POSITION

DOMAINE TECHNIQUE GENERAL La présente invention concerne les dispositifs de verrouillage des pênes de ceintures de sécurité.

Plus précisément, elle concerne les dispositifs de verrouillage comportant deux corps de gâche aptes à recevoir des pênes de ceintures de sécurité, le dispositif étant disposé par exemple sur le siège arrière d'un véhicule automobile. ETAT DE L'ART

La figure 1 est une vue en perspective d'un siège arrière 1 d'un véhicule automobile comportant trois ceintures de sécurité 5, 6 et 7 aptes à coopérer avec des dispositifs de verrouillage. Chacun des dispositifs de verrouillage des ceintures de sécurité est pourvu d'au moins un corps de gâche 81 à 84 apte à recevoir des pênes 50, 60, 61 et 70 respectivement des ceintures 5, 6 et 7 de sécurité.

Le siège arrière 1 comporte une assise 2 qui est fixée à demeure, ou montée rabattable contre le dossier du siège avant, sur le plancher 3 d'un véhicule automobile de manière connue de l'Homme du métier. Le siège arrière 1 comporte également un dossier 4 qui est fixé à demeure sur les parois d'un coffre, ou monté de manière pivotante sur les parois du coffre ou sur l'assise 2.

L'assise 2 comporte trois places 9 à 10 aptes à recevoir trois passagers. Les deux places latérales sont référencées par 9, la place centrale est référencée par 10. Comme le montre la figure 1 , les sangles des ceintures de sécurité latérales 5 et 7 sont fixées par leurs extrémités respectivement sur l'armature du dossier et sur l'armature d'assise et comportent par exemple les deux pênes 50 et 70 respectivement. Le pêne 50 est apte à venir coopérer avec le corps de gâche 81 et le pêne 70 avec le corps 84. Les extrémités des sangles peuvent être également fixées sur la structure de caisse ou la structure de plancher.

La sangle de la ceinture de sécurité centrale 6 est fixée par une extrémité sur l'armature du dossier et comporte par exemple deux pênes 60 et 61. Les pênes 60 et 61 viennent coopérer avec les corps de gâche 83 et 82 respectivement. Les corps de gâche 82 et 83 sont répartis de part et d'autre de la

place centrale 10 afin de mettre en position la ceinture centrale 6 et retenir le passager central.

Les dispositifs de l'art antérieur présentent des inconvénients. En effet, les corps de gâche 81 à 84 sont regroupés deux à deux de part et d'autre de la place centrale 10.

La figure 1 montre que les corps de gâche 81 à 84 sont disposés sensiblement côte à côte selon un axe A longitudinal par rapport à l'assise et qui est perpendiculaire à un axe de réception des pênes dans les corps de gâche.

L'axe longitudinal A correspond à un axe transversal du véhicule dans son ensemble. Le point d'accrochage d'un corps de gâche est alors soit situé trop en avant, soit trop en arrière le long de l'axe A en fonction du nombre de passagers sur le siège ou leur corpulence. Ce mauvais alignement longitudinal risque de dégrader la qualité de la retenue d'au moins un des passagers, et par conséquent la sécurité dudit passager. De plus, les corps de gâche occupent une place non négligeable qui influe sur le confort des passagers, à la fois sur les places latérales 9 et sur la place centrale 10. Les passagers sont généralement partiellement assis sur les corps de gâche 81 à 84 lorsque les trois places 9 à 10 sont occupées.

PRESENTATION DE L'INVENTION L'invention propose de pallier au moins un de ces inconvénients.

A cet effet, l'invention propose un dispositif comportant deux corps de gâche aptes à recevoir des pênes de ceinture de sécurité, un premier corps de gâche étant escamotable par rapport à un deuxième corps de gâche, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de déplacement aptes à déplacer automatiquement le deuxième corps de gâche lors de l'escamotage du premier corps de gâche.

L'invention est avantageusement complétée par les caractéristiques suivantes, prises seules ou en une quelconque de leur combinaison techniquement possible : - les moyens de déplacement sont aptes à déplacer le deuxième corps de gâche d'une première position stable vers une deuxième position stable dans laquelle il prend sensiblement une première position du premier corps de gâche avant son escamotage ;

- des moyens d'escamotage permettant le déplacement du premier corps de gâche d'une première position stable vers une deuxième position stable escamotée ;

- des moyens de retenue sont aptes à retenir les corps de gâche l'un par rapport à l'autre une première position stable ;

- les moyens de retenue comportent en outre des moyens aptes à déplacer automatiquement le premier corps de gâche de sa deuxième position escamotée vers sa première position lorsque le deuxième corps de gâche est déplacé de sa deuxième position vers sa première position ; - les corps de gâche sont, dans leur première position, disposés sensiblement côte à côte selon un axe longitudinal perpendiculaire à un axe de réception des pênes ;

- les moyens d'escamotage permettent le déplacement du premier corps de gâche dans un plan perpendiculaire à un axe longitudinal perpendiculaire à un axe de réception des pênes ;

- le deuxième corps de gâche est monté mobile en translation sur une tige dont l'axe d'extension est parallèle à un axe longitudinal perpendiculaire à un axe de réception des pênes ;

- les moyens de retenue comportent un ergot fixé à une patte de fixation du premier corps de gâche aux moyens d'escamotage ; et

- une pièce de protection des moyens de déplacement est fixée au deuxième corps de gâche.

L'invention présente de nombreux avantages.

Lorsque la place centrale n'est pas utilisée sur un siège arrière du véhicule, au moins un des corps de gâche peut être escamoté sous le dossier du siège afin de le rendre inaccessible pour le verrouillage de la ceinture. L'autre corps de gâche se positionne automatiquement à une place de verrouillage correspondant à une bonne retenue de la ceinture de sécurité de la place latérale.

Cette position escamotée correspond également à une meilleure accessibilité du corps de gâche pour le verrouillage du pêne de la ceinture pour la place latérale.

Enfin, cette position correspond à une zone où le passager de taille moyenne n'est pas assis sur le corps de gâche, ce qui améliore également son confort.

Lorsque la place centrale est utilisée, les deux corps de gâche sont placés côte à côte. Le corps de gâche de la place latérale n'est alors plus escamoté sous le dossier du siège. On privilégie une bonne position pour la retenue de l'ensemble des passagers. La sécurité est ainsi conservée. Cette position se fait au détriment d'un peu du confort des passagers, ceux-ci pouvant éventuellement être partiellement assis sur les corps de gâche.

L'utilisation du dispositif est très simple, le déplacement des corps de gâche entre leurs positions se faisant facilement par manipulation de l'un ou de l'autre des corps de gâche. PRESENTATION DES FIGURES

D'autres caractéristiques, buts et avantages de l'invention ressortiront de la description qui suit qui est purement illustrative et non limitative et qui doit être lue en regard des dessins annexés sur lesquels :

- la figure 1 , déjà commentée, représente une vue en perspective d'un siège arrière connu comportant trois ceintures de sécurité, chacune étant pourvue d'un dispositif comportant deux corps de gâche permettant le verrouillage des pênes des ceintures de sécurité ;

- la figure 2 représente un exemple d'un mode de réalisation d'un dispositif selon l'invention ; - les figures 3A à 3C représentent la transition d'un dispositif selon l'invention entre une première position d'utilisation et une deuxième position d'utilisation ;

- la figure 4A représente le dispositif selon une vue latérale, la figure 4A correspondant à la position du dispositif représentée à la figure 3C ; - la figure 4B montre un dispositif selon la figure 4A en position dans un siège arrière d'un véhicule automobile ;

- la figure 5A représente une vue en perspective d'un dispositif selon l'invention, la figure 5A correspondant à la position du dispositif représentée à la figure 3A ; et - la figure 5B représente le mode de réalisation de la figure 5A en position dans un siège arrière d'un véhicule automobile.

Sur l'ensemble des figures, les éléments similaires portent des références numériques identiques. DESCRIPTION DETAILLEE

Les figures 2, 3A à 3C, 4A et 5A notamment montrent un mode de réalisation possible d'un dispositif selon l'invention.

Le dispositif comporte principalement deux corps de gâche 81 et 82 aptes à recevoir des pênes de ceintures de sécurité d'un véhicule automobile. Les corps de gâche 81 et 82 en tant que tels sont connus de l'Homme du métier et ne sont pas décrits plus en détail dans la suite de la présente description. Préférentiellement, les corps de gâche sont associés à un siège arrière du véhicule, également connu de l'Homme du métier et par exemple décrit dans la présentation de l'état de l'art, notamment en référence à la figure 1. Les corps de gâche 81 et 82 sont agencés sur un support 30 pour être mobiles entre deux positions stables d'utilisation du dispositif.

Le support 30 relie les corps de gâche à un plancher 3 du véhicule. Il comporte principalement une plaque 31 comportant un orifice 36 de fixation de la plaque 31 sur le plancher 3. La plaque 31 comporte des ailettes 32 et 33 venues de matière sur la plaque 31 et s'étendant sensiblement perpendiculairement par rapport à la plaque 31.

La figure 3A et la figure 5A montrent que le dispositif comporte préférentiellement des moyens de retenue aptes à retenir les corps de gâche 81 et 82 l'un par rapport à l'autre dans une première position.

Avantageusement, les corps de gâche 81 et 82 sont, dans leur première position, disposés sensiblement côte à côte selon un axe A longitudinal perpendiculaire à un axe de réception des pênes dans les corps 81 et 82.

La figure 5B montre les corps de gâche 81 et 82 dans ladite première position sur le siège arrière du véhicule automobile. La figure 5B montre qu'un premier corps de gâche 81 est alors situé dans un logement 90 pratiqué dans l'assise de la place latérale 9, un deuxième corps de gâche 82 étant dans un logement 100 pratiqué dans l'assise de la place centrale 10. Les deux corps de gâche 81 et 82 sont donc aptes à recevoir des pênes de ceintures de sécurité. Dans la première position des corps de gâche 81 et 82, les places latérale 9 et centrale 10 peuvent être utilisées.

Les figures 2 et 4A montrent que le dispositif comporte en outre des moyens d'escamotage aptes à permettre le déplacement du premier corps de gâche 81 vers une deuxième position correspondant à une position escamotée. La

figure 4B montre le dispositif en place sur le siège arrière du véhicule automobile. Le corps de gâche 81 est représenté dans sa position escamotée. Le premier corps de gâche se trouve alors dans un logement 40 pratiqué dans le dossier 4 du siège. Le dispositif comporte de plus des moyens de déplacement 38 aptes à déplacer automatiquement et à maintenir le deuxième corps de gâche 82 dans une deuxième position dans laquelle il prend préférentiellement sensiblement la première position du premier corps de gâche 81. Il est clair sur les figures 2, 4A et 4B que le deuxième corps de gâche 82 prend la première position du premier corps de gâche, qui est alors dans sa deuxième position escamotée. La figure 4B montre que le deuxième corps de gâche est situé dans le logement 90.

Avantageusement, les moyens d'escamotage permettent le déplacement du premier corps de gâche 81 dans un plan perpendiculaire à l'axe A. Avantageusement encore, le déplacement du premier corps de gâche 81 est une rotation autour d'un axe parallèle à l'axe A.

Avantageusement, le déplacement du deuxième corps de gâche 82 de sa première position à sa deuxième position est une translation parallèlement à l'axe longitudinal A.

A cet effet, les corps de gâche 81 et 82 sont montés respectivement sur une patte 811 et 821 de fixation.

La forme et la longueur des pattes de fixation 81 1 et 821 dépendent du véhicule automobile sur lequel le dispositif est destiné à être monté. On note cependant que les pattes 811 et 821 sont préférentiellement de forme coudée. La patte 81 1 permet en outre au premier corps de gâche 81 d'être plus éloigné, par rapport au plancher 3, que le deuxième corps de gâche 82, ceci afin de faciliter le verrouillage d'un pêne correspondant à une ceinture latérale sur le premier corps de gâche 81 et la facilitation du verrouillage d'un pêne d'une ceinture centrale sur le deuxième corps de gâche 82.

La patte de fixation 81 1 présente à son extrémité opposée au corps de gâche 81 une plaque 812 montée en rotation sur l'ailette 32 du support 30. La rotation de la patte 81 1 s'effectue autour d'une tige 34, la plaque 812 étant maintenue contre l'ailette 32 grâce à une tête 35. La plaque 812 est percée et son orifice coopère avec le contour extérieur de la tige 34.

Un ergot 813 est fixé à la plaque 812. L'ergot 813 peut être venu de matière sur la plaque 812 ou être rapporté sur ladite plaque. L'ergot 813 s'étend perpendiculairement à la plaque 812, vers la patte 821 du deuxième corps de gâche 82. La patte de fixation 821 présente une extrémité 822 montée mobile en translation sur une tige 34. L'extrémité 822 se présente sous la forme d'une plaque percée dont l'orifice coopère avec le contour extérieur de la tige 34.

La tige 34 est montée entre les ailettes 32 et 33 du support 30. La tige 34 traverse par exemple les ailettes 32 et 33 et est bloquée entre les ailettes grâce à des têtes 35, dont au moins une est vissée sur la tige 34.

Les figures montrent que préférentiellement, l'axe de la tige 34 est confondu avec l'axe de rotation du premier corps de gâche. La tige 34 est commune à l'extrémité 822 et la plaque 812. Le premier corps de gâche 81 pourrait cependant être mobile en rotation autour d'un autre axe. Les moyens de déplacement 38 sont montés entre la plaque de l'extrémité

822 et l'ailette 33, afin de solliciter le corps de gâche 82 contre l'ailette 32. Les moyens de déplacement 38 se présentant préférentiellement sous la forme d'un ressort hélicoïdal.

La figure 5A montre que les coudes des pattes 811 et 821 permettent à l'extrémité de l'ergot 813 d'être positionné au droit de la patte 821 dans la première position. Les moyens ressort 38 sollicitent ladite patte 821 contre l'extrémité de l'ergot 813. La longueur de l'ergot 813 est telle que les corps de gâche 81 et 82 du dispositif sont maintenus dans leur première position d'utilisation, correspondant à la figure 5B et à la figure 3A. On va maintenant décrire la transition des corps 81 et 82 de leur première position à leur deuxième position.

Lorsqu'un utilisateur sollicite le premier corps de gâche 81 selon la flèche 201 représentée à la figure 3B, le premier corps de gâche 81 passe alors dans sa position escamotée par rotation et commence à entrer dans l'emplacement 40 visible à la figure 5B.

La forme coudée de la patte 821 fait que l'ergot 813 n'est alors plus au droit de la patte 821 après un certain déplacement du premier corps de gâche dans le sens 201. Les moyens ressort 38 sollicitent alors l'extrémité 822 de sorte que le

corps de gâche 82 se déplace en translation selon la flèche 202, le long de la tige 34. Le déplacement selon la flèche 202 n'est plus empêché par l'ergot 813.

Lorsque le déplacement du premier corps 81 de gâche est complètement terminé et que celui-ci se trouve entièrement dans l'emplacement 40 visible à la figure 4B, le deuxième corps 82 a également fini son déplacement sollicité par les moyens formant ressort 38.

Les corps de gâche 81 et 82 se trouvent dans la configuration représentée sur les figures 3C et 4A. La figure 4B montre de plus que le corps de gâche 81 est escamoté dans le logement 40 du dossier 4 du siège et le deuxième corps de gâche 82 est disponible pour le verrouillage d'un pêne d'une ceinture de sécurité dans le logement 90.

Le coude de la patte 81 1 permet en outre au corps de gâche 81 de ne pas être au droit du deuxième corps de gâche 82 dans sa position escamotée. Le deuxième corps 82 peut donc prendre quasiment entièrement la première position du premier corps 81 dans le logement 90.

De plus, une paroi latérale de l'ergot 813 vient en butée contre une paroi latérale du coude de la patte 821 , de sorte que lorsque le deuxième corps de gâche est dans sa deuxième position, un déplacement du premier corps de gâche dans un sens inverse à la flèche 201 n'est pas possible. Très préférentiellement, le dispositif comporte en outre des moyens 37 aptes à déplacer automatiquement le premier corps de gâche 81 de sa deuxième position escamotée vers sa première position lorsque le deuxième corps de gâche est déplacé de sa deuxième position vers sa première position.

La figure 5A montre que le dispositif comporte alors un ressort hélicoïdal 37 apte à solliciter le premier corps de gâche 81 dans un sens opposé à celui représenté par la flèche 201 sur la figure 3B.

On rappelle que la coopération de la paroi latérale de l'ergot 813 en butée contre la paroi latérale du coude de la patte 821 empêche un déplacement du premier corps de gâche dans un sens inverse à la flèche 201 lorsque le deuxième corps de gâche est dans sa deuxième position.

Les moyens ressort 37 sont montés entre la tête 35 et la plaque 812. Si à partir de la position de la figure 3C, on sollicite le deuxième corps de gâche 82 contre les moyens ressort 38 dans un sens opposé à la flèche 202 de la figure 3B, lorsque la patte 812 aura fini son déplacement le long de la paroi latérale de

l'ergot 813, les moyens ressort 37 solliciteront le premier corps de gâche 81 dans un sens opposé à celui représenté par la flèche 201. Les deux corps de gâche 81 et 82 se retrouvent alors automatiquement dans leur première position représentée à la figure 3A, l'extrémité de l'ergot 813 venant alors en butée contre la patte 821.

La figure 4B montre qu'avantageusement le deuxième corps de gâche 82 est solidaire d'un élément d'obturation d'une partie du logement desdits corps de gâche 81 et 82. L'élément d'obturation peut être formé par exemple d'une pièce de tissu 101 homogène au tissu de l'assise du siège. La pièce de tissu 101 est fixée d'une part à la partie supérieure du corps de gâche 82 et d'autre part à la partie supérieure du logement 100, de sorte que lorsque le deuxième corps de gâche 82 est dans sa deuxième position, le logement 100 est recouvert par la pièce de tissu 101. Lorsque le deuxième corps de gâche 82 est dans le logement 100, la pièce de tissu est pliée entre le corps de gâche 82 et les parois intérieures du logement 100. On améliore ainsi les qualités esthétiques de l'assise lorsque les corps de gâche sont dans leur deuxième position. De plus, la pièce 101 permet d'éviter à un objet de se placer dans le logement 100 lorsque le deuxième 82 corps de gâche est dans sa deuxième position, ce qui gênerait le fonctionnement du dispositif. On évite également à un passager, par exemple un enfant, de se coincer les doigts dans les moyens ressort 38.

Lorsque le corps de gâche 81 est en position escamotée, il peut être partiellement ou totalement caché par la base du dossier de siège, interdisant ainsi son utilisation.