DISPOSITIF D'IRREMPLISSABILITE ANTI-COULURE POUR GOULOT DE BOUTEILLE ET CAPSULE DE BOUCHAGE COMPOSITE COMPRENANT

LEDIT DISPOSITIF

[0001] L'invention concerne le domaine des capsules de bouchage, en particulier celui des capsules de bouchage anti-fraude pour le conditionnement de produits liquides de grande valeur ou de grande renommée, typiquement dans le domaine des vins, des alcools, liqueurs ou encore spiritueux. Elle concerne plus particulièrement les capsules de bouchage pour bouteilles contenant des boissons à forte teneur en alcool, dont la concentration en sucres est assez élevée et pour lesquelles le stockage horizontal avant et après première ouverture est susceptible de présenter quelques problèmes lorsqu'elles sont munies d'un dispositif d'irremplissabilité.

[0002] On connaît déjà un grand nombre de brevets qui décrivent des capsules composites comprenant une coque métallique et munies d'un dispositif assurant une fonction d'anti-fraude ou d'irremplissabilité. Ce dispositif, appelé dispositif d'irremplissabilité, présente un axe qui coïncide avec l'axe du goulot de la bouteille lorsqu'il est monté sur la bouteille. Il comprend un clapet anti-retour, se présentant sous la forme d'une chambre enfermant une pièce mobile, un conduit axial de distribution situé au-dessus de ladite chambre et des moyens de fixation sensiblement irréversible sur le goulot de la bouteille. Une fois le dispositif fixé sur le goulot de la bouteille, la chambre sépare le conduit axial de distribution de l'intérieur de la bouteille. La chambre comprend typiquement une paroi sensiblement axiale dont l'extrémité inférieure est solidaire d'une lèvre inférieure délimitant un orifice inférieur et formant siège à ladite pièce mobile. L'extrémité supérieure de la chambre est occupée par une paroi transversale ajourée pour permettre le passage du liquide vers le conduit axial de distribution. La pièce mobile, qui en général possède un disque obturateur ou se présente sous la forme d'une bille, vient, lorsque la bouteille est maintenue verticale et droite, se plaquer par gravité contre ladite lèvre inférieure et obture ainsi l'orifice inférieur en empêchant le remplissage de la bouteille par l'extérieur. Par contre, lorsque la bouteille est inclinée en vue de verser ledit liquide, la pièce mobile a tendance à se séparer axialement du siège qui délimite l'orifice inférieur, ce qui libère ce dernier et permet le passage du liquide de l'intérieur de la bouteille vers l'extérieur.

[0003] La fixation du dispositif d'irremplissabilité sur le goulot est en général effectuée soit par enfoncement à l'intérieur du goulot, une paroi cylindrique - pouvant être la paroi sensiblement axiale de la chambre - étant munie extérieurement d'au moins une ailette annulaire coopérant avec la paroi interne du goulot (disposition "in-bore"), soit par chevauchement du buvant du goulot à l'aide d'une jupe de fixation munie d'un crochet ou d'un bourrelet typiquement annulaire, fixé sur ladite jupe et coopérant avec la zone d'accrochage de la contre-bague (disposition "out-bore"). De nombreux documents décrivent des dispositifs d'irremplissabilité. On peut citer par exemple EP 1 100 727, décrivant un dispositif "out bore" avec verseur et FR 2 406 578 décrivant un dispositif "in bore". La demande internationale WO2006/ 134263 déposée par la demanderesse décrit un grand nombre de dispositifs d'irremplissabilité, de types "in bore" et "out bore". Ces dispositifs comprennent par ailleurs, au-dessus de la chambre, un conduit axial de distribution muni d'une paroi transversale supplémentaire, également ajourée et faisant office de moyen de protection de ladite chambre: tout en laissant passer le liquide contenu dans la bouteille, elle empêche l'accès à la partie supérieure de la chambre et ne peut permettre cet accès qu'après endommagement irréversible, de sorte que l'on peut déceler à coup sûr toute tentative de manipulation du clapet anti-retour en vue de remplir à nouveau et frauduleusement la bouteille.

[0004] Les demandes de brevet GB 466 474, WO 00/75033 et GB 1 276 619 décrivent divers dispositifs d'irremplissabilité comprenant une tige axiale mobile, dont le déplacement axial est limité entre une position basse et une position haute, qui est associée à un obturateur de telle sorte que, lorsque ladite tige axiale mobile se trouve en position basse, ledit obturateur obture un orifice qui est ménagé dans la chambre et empêche ainsi, même lorsque ladite bouteille est maintenue horizontalement, l'écoulement du liquide. Ces dispositifs ne comportent pas de paroi transversale empêchant l'accès à la partie supérieure de la chambre.

[0005] On constate des problèmes de collage de la pièce mobile contre la paroi de la chambre sur des bouteilles munies de telles capsules et contenant des boissons fortement alcoolisées, dont la teneur en sucres est élevée, en particulier lorsque lesdites bouteilles ont

dû être stockées à l'horizontale. Le collage de la pièce mobile contre la paroi de la chambre altère le fonctionnement du dispositif d'irremplissabilité, plus particulièrement lorsque ce dernier est muni d'un disque obturateur dont l'inertie est plus faible que celle d'une bille alors que la surface de contact avec la paroi de la chambre est souvent plus importante.

[0006] De plus, pour que certaines boissons comme les vodkas soient avantageusement servies à basse température, on entrepose les bouteilles dans des réfrigérateurs et, l'espace y étant limité, on est souvent obligé d'entreposer les bouteilles horizontalement. Malgré la présence de moyens d'étanchéité typiquement disposés contre le buvant de la bouteille, et éventuellement contre le conduit axial ou le buvant du dispositif d'irtemplissabilité, on constate qu'un long maintien de la bouteille en position horizontale peut conduire à des pertes en boisson alcoolisée, se traduisant également non seulement par des coulures le long de la bouteille mais aussi, lors du dévissage de la capsule, par une projection d'une partie de l'alcool piégé dans la chambre du dispositif d'irremplissabilité, en particulier lorsque la bouteille sortie du réfrigérateur est restée un certain temps à température ambiante avant le dévissage de la capsule.

[0007] La demanderesse a donc cherché à mettre au point une capsule composite de bouchage munie d'un dispositif d'irremplissabilité qui reste efficace après un stockage plus ou moins long à l'horizontale, même après première ouverture, à savoir qu'il en résulte d'une part une dégradation de la fonction irremplissabilité en raison d'un collage rédhibitoire de la pièce mobile sur la paroi de la chambre ni d'autre part une perte de la boisson contenue dans la bouteille par fuite, coulure ou projection lors du dévissage de la capsule.

[0008] Un premier objet selon l'invention est un dispositif d'irremplissabilité destiné à être fixé de manière irréversible au goulot d'une bouteille destinée à contenir un liquide et à être fermée par une capsule de bouchage, ledit dispositif comprenant des moyens de fixation sensiblement irréversible dudit dispositif d'irremplissabilité sur ledit goulot, une chambre comprenant une lèvre inférieure entourant un orifice inférieur faisant communiquer l'intérieur de la bouteille avec la chambre et emprisonnant une pièce mobile qui forme clapet en coopérant avec ladite lèvre inférieure, et un conduit axial de

distribution situé au-dessus de ladite chambre, caractérisé en ce qu'il comprend également une tige axiale mobile, solidaire du dispositif d'irremplissabilité, dont le déplacement axial par rapport audit dispositif est limité entre une position basse et une position haute, et au moins un obturateur coopérant avec ladite tige axiale mobile de telle sorte que lorsque j ladite tige axiale mobile se trouve en position basse, ledit obturateur obture un orifice qui est ménagé dans ladite chambre et empêche, même lorsque ladite bouteille est maintenue horizontalement, l'écoulement du liquide.

[0009] La description effectuée ci-dessus suit la convention habituelle selon laquelle le w dispositif est placé sur la bouteille alors que celle-ci est maintenue verticale et debout: le conduit axial de distribution est au-dessus de la chambre en ce sens qu'il se situe entre la chambre et l'extérieur de la bouteille. L'orifice inférieur est situé en partie basse de la chambre en ce sens qu'il est situé du côté de l'intérieur de la bouteille.

15 [0010] Le dispositif selon l'invention comprend d'une part une pièce mobile formant clapet en coopérant avec la lèvre inférieure de la chambre qui entoure l'orifice inférieur et d'autre part un obturateur destiné à obturer un orifice ménagé dans la chambre. Dans le cadre de l'invention, il est possible que les termes "pièce mobile" et "obturateur" désignent une seule et même pièce et que "orifice inférieur" et "orifice" désignent un seul et même 0 orifice. Mais d'autres modes de réalisation selon l'invention, préférés, peuvent présenter une pièce mobile et un obturateur distincts, coopérant avec des orifices distincts. Dans ce dernier cas, le déplacement de la tige étant axial, il est avantageux que ledit obturateur et ledit orifice coopèrent sous l'effet direct du mouvement axial de la tige mobile axiale, c'est- à-dire que l'obturateur soit attaché à la tige mobile axiale ou directement entraîné par celle- 5 ci et que l'orifice soit ménagé sur une paroi transversale de la chambre, par exemple sur sa paroi supérieure.

[0011] Avantageusement, la tige axiale mobile est maintenue en position basse lorsqu'une capsule de fermeture est fixée sur le goulot, typiquement par vissage. Pour ce 30 faire, la tige axiale est positionnée dans ledit dispositif d'irremplissabilité de telle sorte que son extrémité supérieure est mise en contact avec une protubérance solidaire de la capsule de fermeture et est entraînée par celle-ci jusqu'à sa position basse, atteinte lorsque ladite

capsule est fixée sur le goulot, c'est-à-dire, typiquement, complètement vissée sur ledit goulot.

[0012] La tige est solidaire du dispositif d'irremplissabilité mais elle peut effectuer un déplacement axial limité par rapport à celui-ci. Elle est dite "axiale" en ce sens qu'elle est orientée parallèlement à l'axe du dispositif et qu'elle se déplace parallèlement à cet axe. Avantageusement, la tige mobile axiale est unique, son axe coïncidant avec l'axe du dispositif et se déplaçant le long de l'axe du dispositif. Sinon, il est préférable de munir le dispositif d'une pluralité de tiges axiales mobiles régulièrement réparties autour de l'axe. Par la suite, pour faciliter la description, nous la supposerons unique et centrale. Avantageusement, le dispositif est muni d'au moins un moyen de maintien de la tige lui permettant de se déplacer suivant son axe. Ce moyen peut être une paroi axiale au sein de laquelle la tige axiale mobile peut coulisser. Il peut s'agir d'un alésage axial ménagé dans une paroi transversale du dispositif d'irremplissabilité ou encore de l'alésage d'un manchon axial rendu solidaire du dispositif, par exemple à l'aide de bras de fixation.

[0013] II est recommandé que le dispositif d'irremplissabilité comprenne au moins une paroi transversale, certes ajourée pour laisser passer le liquide, mais qui empêche un accès direct, à partir de l'extérieur, à la pièce mobile. Ce peut être la paroi supérieure de la chambre ou, comme signalé dans WO2006/134263, une paroi de protection. Nous appellerons par la suite "paroi transversale supérieure", la paroi transversale du dispositif, ménagée dans le conduit axial de distribution ou appartenant à la chambre, qui est exposée à l'extérieur lorsque la bouteille est décapsulée.

[0014] Comme ladite tige axiale est appelée à entrer en contact avec une protubérance, de préférence également axiale, de la capsule, il faut ménager sur la paroi transversale supérieure du dispositif d'irremplissabilité un alésage pour laisser passer ladite protubérance. De préférence, cet alésage sert également de maintien à la tige mobile axiale et est toujours obturé par la tige mobile axiale, même en position basse. De préférence encore, cet alésage doit être occupé toujours partiellement par ladite tige mobile axiale: même en position haute, l'extrémité supérieure de celle-ci ne doit pas dépasser de la surface supérieure de la paroi transversale supérieure.

[0015] En effet, comme la protubérance de la capsule doit avoir une section suffisamment grande pour assurer un appui efficace sur la tige mobile axiale, l'alésage ménagé dans la paroi transversale supérieure a un diamètre assez grand, ce qui laisse le passage à une tige, typiquement un trombone déplié, qui peut facilement atteindre la pièce mobile et la déplacer de son siège, permettant ainsi un nouveau remplissage (frauduleux) de la bouteille. Il faut donc éviter que ce passage soit libre lorsque la bouteille est décapsulée et le meilleur moyen est de laisser l'extrémité supérieure de la tige axiale mobile occuper ce passage, même lorsque ladite tige axiale mobile se trouve en position basse. D'autre part, la tige doit pouvoir, de préférence, ne pas déborder de la paroi transversale supérieure pour éviter que l'extrémité débordante de la tige mobile axiale puisse être facilement saisie de l'extérieur pour entraver son déplacement axial et ainsi empêcher un bon fonctionnement de l'obturateur.

[0016] L'alésage ménagé dans ladite paroi transversale supérieure doit donc avoir une hauteur importante, supérieure à la course axiale de la tige axiale mobile. Comme il est inutile que la paroi transversale supérieure soit trop épaisse, on fixe avantageusement sur ladite paroi transversale supérieure une paroi axiale ou cheminée axiale, faisant office de moyen de maintien de ladite tige axiale mobile, dont la hauteur est supérieure à l'amplitude limitée du déplacement de la tige. De préférence, ladite cheminée s'étend vers le bas, de façon à ne pas dépasser la surface supérieure de la paroi transversale supérieure. La tige axiale mobile est avantageusement munie d'un épaulement faisant butée axiale coopérant avec l'extrémité basse de ladite cheminée. Elle est placée dans le dispositif d'irremplissabilité de telle sorte qu'en position basse, la distance d entre ledit épaulement et ladite extrémité basse de la cheminée est inférieure à la distance D séparant l'extrémité supérieure de ladite tige axiale mobile et l'extrémité haute de ladite cheminée.

[0017] Avantageusement, ladite tige axiale mobile est maintenue et guidée par un deuxième moyen de maintien, typiquement une deuxième paroi axiale distante de la première, portée par la paroi transversale supérieure. Dans le cas où cette dernière est une paroi de protection comme dans WO2006/ 134263, on peut ménager la deuxième paroi axiale sur la paroi supérieure de la chambre.

[0018] Dans une modalité préférée, le dispositif d'irremplissabilité comprend une pièce mobile, sous forme de bille, distincte de l'obturateur, qui est un disque solidaire de la tige venant en appui sur la périphérie de la paroi supérieure de la chambre. Comme le disque a

5 une tendance un peu plus forte que la bille à adhérer contre son siège, on aménage l'extrémité inférieure de la tige de telle sorte qu'elle reste toujours à l'intérieur de la chambre, distante de la bille, lorsqu'elle est en position basse d'une certaine valeur, typiquement au moins le rayon de la bille, de préférence au moins le diamètre de la bille, de façon à ce que lorsque la bille se détache de son siège, elle vienne frapper ladite extrémité w avec une énergie suffisante pour aider, via la tige, le disque à se détacher de son siège.

[0019] Un autre objet de l'invention est l'ensemble d'une capsule de bouchage et d'un dispositif d'irremplissabilité tel que décrit ci-dessus, dans lequel ladite capsule de bouchage est munie d'une protubérance axiale et dans lequel ladite tige axiale est placée dans ledit i> dispositif de telle sorte que son extrémité supérieure est mise en contact avec ladite protubérance et est entraînée par celle-ci vers sa position basse, typiquement par vissage, lors de la fixation de ladite capsule sur ledit goulot.

[0020] Un autre objet de l'invention est une capsule de bouchage composite 0 comprenant une capsule de bouchage et un dispositif d'irremplissabilité selon l'invention, l'ensemble étant destiné à être assemblé et fixé au goulot d'une bouteille lors du capsulage de ladite bouteille, caractérisé en ce que ledit dispositif d'irremplissabilité est muni d'un moyen de fixation sensiblement irréversible sur ledit goulot et d'un moyen de solidarisation temporaire coopérant avec un moyen de solidarisation temporaire de ladite capsule et en ce 5 que ladite capsule est munie d'une protubérance axiale, la tige axiale mobile dudit dispositif d'irremplissabilité étant placée dans ledit dispositif de telle sorte que son extrémité supérieure est mise en contact avec ladite protubérance et est entraînée par celle-ci de telle sorte qu'elle atteint sa position basse lorsque ladite capsule bouche ledit goulot.

Typiquement, lesdits moyens de solidarisation sont des filets de vissage complémentaires et

30 la tige mobile se trouve dans sa position basse lorsque ladite capsule est complètement vissée sur le dispositif d'irremplissabilité.

[0021] Ladite capsule de bouchage comprend avantageusement une coque métallique munie d'une tête et d'une jupe métallique comprenant deux parties séparées par une ligne d'affaiblissement: une partie inférieure destinée à rester solidaire du goulot de la bouteille, par exemple à la suite d'un sertissage sur la contre-bague au cours du capsulage, et une partie supérieure destinée à être séparée dudit dispositif d'irremplissabilité et par conséquent de la bouteille, après rupture de la ligne d'affaiblissement. Après rupture de la ligne d'affaiblissement, ladite partie supérieure comprend les moyens de solidarisation temporaire avec le dispositif d'irremplissabilité qui a été ancré sur le goulot de la bouteille: elle constitue ainsi une capsule de bouchage conventionnelle amovible qui peut être utilisée pour reboucher le récipient après première ouverture. Selon certains modes de réalisation, la partie supérieure est directement munie du moyen de solidarisation temporaire complémentaire de celui du dispositif d'irremplissabilité, typiquement un filet de vissage. Selon d'autres modes de réalisation, la capsule comprend un insert fixé à l'intérieur de la coque métallique muni dudit moyen de solidarisation temporaire.

[0022] Avantageusement, la capsule comprend un insert-obturateur, typiquement fixé sur la face inférieure de la tête de la coque métallique, muni de ladite protubérance axiale qui entraîne ladite tige axiale mobile vers sa position basse et la maintient dans cette position tant que la capsule bouche le goulot, c'est-à-dire, typiquement, tant qu'elle est vissée à fond sur ledit goulot.

[0023] Dans les configurations dites "out-bore", lesdits moyens de solidarisation temporaire sont utilisés dans un premier temps pour assembler les éléments de la capsule composite, avant sa mise en place sur le goulot de la bouteille et encapsulage et dans un deuxième temps pour fixer temporairement la capsule de bouchage conventionnelle résultant de la rupture de la ligne d'affaiblissement. Dans les configurations dites "in-bore", le dispositif d'irremplissabilité étant enfoncé à l'intérieur du goulot de la bouteille ne peut aisément être lui-même muni des moyens de fixation temporaire de la capsule de bouchage. Dans ce cas, ces moyens de fixation temporaire de la capsule se trouvent avantageusement sur un insert et la fonction de solidarisation temporaire entre la capsule et le dispositif d'irremplissabilité est avantageusement remplie par ladite protubérance axiale, avec, par

exetnple, son extrémité qui coopère avec un bourrelet annulaire ménagé au sommet de la cheminée ou de l'alésage de la paroi transversale supérieure.

[0024] La présente invention sera mieux comprise à l'étude de modes de réalisation pris à titre d'exemples nullement limitatifs et illustrés par les dessins annexés, parmi lesquels:

- la figure 1 représente schématiquement en coupe diamétrale une capsule de bouchage et un premier dispositif d'irremplissabilité selon l'invention;

- la figure 2 représente schématiquement en coupe diamétrale une capsule de bouchage et un autre dispositif d'irremplissabilité selon l'invention, muni d'une paroi transversale de protection placée au-dessus de la paroi supérieure de la chambre;

- la figure 3 illustre, en coupe diamétrale pour le dispositif d'irremplissabilité et en demi- coupe diamétrale pour la coque, une capsule de bouchage composite selon l'invention, le dispositif d'irremplissabilité étant de type "out-bore".

- la figure 4 illustre incomplètement une autre capsule de bouchage composite selon l'invention, avec un dispositif d'irremplissabilité de type "in-bore" et l'insert-obturateur de la capsule: la demi-coupe diamétrale à droite représente le dispositif lorsque la capsule de bouchage n'est pas vissée et la demi-coupe diamétrale à gauche représente le dispositif lorsque la capsule de bouchage est vissée.

- la figure 5 illustre incomplètement, en coupe diamétrale, une autre capsule de bouchage composite selon l'invention, avec un dispositif d'irremplissabilité de type "out-bore" et un insert-obturateur.

EXEMPLES DE REALISATION EXEMPLE 1 (FIGURES 1 ET 2) [0025] Les figures 1 et 2 illustrent deux exemples où les termes "pièce mobile" et "obturateur" désignent une seule et même pièce et où "orifice inférieur" et "orifice" désignent un seul et même orifice.

[0026] La figure 1 représente un dispositif d'irremplissabilité 3 destiné à être fixé de manière irréversible au goulot 40 d'une bouteille. Ce dispositif présente un axe de symétrie 60 qui coïncide avec l'axe du goulot lorsqu'il est monté sur ledit goulot. Il comprend des moyens de fixation sensiblement irréversible 360 sur ledit goulot, une chambre 300 comprenant une paroi latérale 33 et une lèvre inférieure 330 entourant un orifice inférieur

331 faisant communiquer l'intérieur de la bouteille avec la chambre et emprisonnant une pièce mobile 50 qui forme clapet en coopérant avec ladite lèvre inférieure, et un conduit axial de distribution 39 situé au-dessus de ladite chambre. Il comprend également une tige axiale mobile 100, solidaire dudit dispositif, dont le déplacement axial par rapport audit dispositif est limité entre une position basse et une position haute. La pièce mobile 50 joue le rôle d'un d'obturateur 8 qui coopère avec ladite tige axiale mobile de telle sorte que lorsque ladite tige axiale mobile se trouve dans la position basse illustrée en figure 1, son extrémité basse 101 vient en appui sur la pièce mobile qui obture l'orifice 340 qui coïncide avec l'orifice inférieur 331, de sorte qu'il empêche l'écoulement du liquide, même lorsque la bouteille est maintenue horizontale.

[0027] Une capsule de bouchage 210 est munie d'un filet de vissage 214 complémentaire du filet 37 ménagé sur une paroi extérieure du dispositif d'irremplissabilité. La tige axiale 100 est positionnée dans ledit dispositif de telle sorte que son extrémité supérieure 103 est mise en contact avec une protubérance 25 solidaire de la capsule 210 et est entraînée par celle-ci vers sa position basse en fin de vissage de ladite capsule sur ledit goulot. La tige axiale peut effectuer un déplacement axial d limité. Le dispositif 3 est muni d'un moyen de maintien de la tige lui permettant de se déplacer suivant son axe: il s'agit d'un alésage axial 309 ménagé dans une cheminée 308 solidaire de la paroi supérieure 301 de la chambre 300.

[0028] La tige axiale mobile 100 est munie d'un épaulement 102 faisant butée axiale coopérant avec l'extrémité basse 307 de ladite cheminée. Elle est placée dans le dispositif d'irremplissabilité 3 de telle sorte qu'en position basse, la distance d entre ledit épaulement 102 et ladite extrémité basse 307 de la cheminée 308 est inférieure à la distance D séparant l'extrémité supérieure 103 de ladite tige axiale mobile 100 et l'extrémité haute 306 de ladite cheminée.

[0029] Ainsi, cet alésage 39 est toujours occupé par la tige mobile axiale 100, même lorsque celle-ci se trouve en position basse. Par ailleurs, même en position haute, l'extrémité supérieure 103 de cette tige axiale mobile ne déborde pas de la surface de la paroi supérieure 301 de la chambre 300 qui est ici la paroi transversale supérieure du dispositif 3, exposée à l'extérieur lorsque la bouteille est décapsulée.

[0030] La figure 2 illustre un exemple légèrement différent de celui de la figure 1. Dans cet exemple, la pièce mobile 50 qui fait toujours office d'obturateur 8 mais la paroi supérieure 301 de la chambre 300 est surmontée par une paroi transversale supérieure 6, jouant typiquement le rôle de la paroi de protection ajourée décrite dans la demande WO2006/001328. Cette paroi transversale supérieure 6 est munie d'une cheminée 68 présentant un alésage 69 au travers duquel coulisse la tige 100. La tige axiale mobile 100 est munie d'un épaulement 102 faisant butée axiale coopérant avec la surface inférieure 303 de la paroi supérieure 301 de la chambre. Elle est placée dans le dispositif d'irremplissabilité de telle sorte qu'en position basse, la distance d entre ledit épaulement 102 et ladite surface inférieure 303 de la paroi supérieure 301 est inférieure à la distance D séparant l'extrémité supérieure 103 de ladite tige axiale mobile 100 et l'extrémité haute 66 de la cheminée 68.

EXEMPLE 2 (FIGURE 3) [0031] Dans cet exemple et dans les suivants, la pièce mobile et l'obturateur sont distincts et coopèrent avec des orifices distincts: l'obturateur 8' est attaché à la tige mobile axiale 100' et l'orifice 340' est ménagé sur la paroi supérieure 301' de la chambre 300'.

[0032] Le dispositif d'irremplissabilité 3' est de type "out-bore". Il comprend un moyen de fixation sensiblement irréversible, en l'occurrence un crochet annulaire de fixation 360'.

Il comprend une chambre 300' avec une paroi latérale 33' et une lèvre inférieure 330' entourant un orifice inférieur 331' et emprisonnant une pièce mobile 50'. Un conduit axial de distribution 39' est situé au-dessus de la chambre. Il comprend également une tige axiale mobile 100'. Lorsque celle-ci se trouve dans la position basse illustrée en figure 3, l'obturateur 8' vient en appui sur la partie périphérique de la paroi supérieure 301' de la chambre 300' et obture l'orifice 340'.

[0033] La tige axiale 100' est placée dans ledit dispositif de telle sorte que son extrémité supérieure 103' est mise en contact avec une protubérance 25 solidaire de la capsule de fermeture 2 et est entraînée par celle-ci vers sa position basse en fin de vissage. La tige axiale peut effectuer un déplacement axial limité. Le dispositif 3' est muni d'un moyen de maintien de la tige lui permettant de se déplacer suivant son axe: il s'agit d'un alésage axial

69' ménagé dans une cheminée 68' solidaire de la paroi transversale supérieure 6', laquelle, dans le cas présent, est bombée et se présente sous la forme d'une grille.

[0034] La tige axiale mobile 100' est munie d'un épaulement 102' faisant butée axiale coopérant avec l'extrémité basse 67' de ladite cheminée. Elle est placée dans le dispositif d'irremplissabilité 3' de telle sorte qu'en position basse, la distance entre ledit épaulement 102' et ladite extrémité basse 67' de la cheminée 68' est inférieure à la distance séparant l'extrémité supérieure 103' de ladite tige axiale mobile 100' et l'extrémité haute 66' de ladite cheminée.

[0035] Sur la partie gauche de la figure 3, on peut voir un exemple de capsule de bouchage composite 1 résultant de l'assemblage du dispositif d'irremplissabilité 3'et d'une capsule de bouchage 2. L'ensemble est rendu solidaire grâce à la coopération des filets 204 et 37'. Il est destiné à être assemblé et fixé au goulot d'une bouteille lors du capsulage de ladite bouteille, où i est emmanché autour du goulot puis enfoncé de sorte que le crochet annulaire 360' se plie en passant autour de la bague de verrerie, son extrémité se relâchant élastiquement après ledit passage et se trouvant ainsi piégée par la contre-bague. La capsule est munie d'un insert-obturateur 21, lui-même muni d'une protubérance axiale 25. La tige axiale mobile 100' est placée dans le dispositif 3' de telle sorte que son extrémité supérieure 103' est mise en contact avec ladite protubérance et est entraînée par celle-ci vers sa position basse lorsque ladite capsule est complètement vissée sur ledit dispositif d'irremplissabilité.

[0036] La capsule de bouchage 2 comprend une coque métallique 20 munie d'une tête et d'une jupe métallique 200 et comprend deux parties séparées par une ligne d'affaiblissement 201: une partie inférieure 203 destinée à rester solidaire du goulot de la bouteille et une partie supérieure 202 destinée à être séparée dudit dispositif d'irremplissabilité après rupture de la ligne d'affaiblissement 201. Après rupture de la ligne d'affaiblissement, ladite partie supérieure constitue une capsule de bouchage conventionnelle amovible.

[0037] Le dispositif d'irremplissabilité 3' résulte de l'assemblage d'une partie basse 30', qui porte la chambre 300' et les moyens de solidarisation irréversible 360' sur le goulot et d'une partie haute 31' qui porte la paroi transversale supérieure 6' qui sert de paroi de protection. Ces parties sont maintenues solidaire par le biais de moyens d'encliquetage et par celui de deux zones serties 206.0 et 206.1 de la jupe métalliques, déformées l'une au niveau d'une gorge ménagée dans la partie basse 30' et l'autre dans la partie haute 31'.

[0038] La tige axiale mobile 100' est également maintenue et guidée par un deuxième moyen de maintien 309': il s'agit d'un alésage porté par la partie centrale 302' de la paroi supérieure 301' de la chambre 300'.

[0039] La pièce mobile 50', est une bille distincte de l'obturateur 8', qui est un disque, attaché à la tige 101' perpendiculairement à son axe et venant en appui sur la périphérie de la paroi supérieure 301' de la chambre 300'. Comme le disque a une tendance un peu plus forte que la bille à adhérer contre son siège, on aménage l'extrémité inférieure 101' de la tige de telle sorte qu'elle reste toujours à l'intérieur de la chambre, distante de la bille, lorsqu'elle est en position basse, d'une valeur correspondant au minimum au rayon de la bille, de façon à ce que lorsque la bille se détache de son siège, elle vienne frapper ladite extrémité avec une énergie suffisante pour aider, via la tige, le disque à se détacher de son siège.

EXEMPLE 3 (FIGURE 4)

[0040] Ici aussi, l'obturateur 8" est attaché à la tige mobile axiale 100" et l'orifice 340" est ménagé sur la paroi supérieure 301" de la chambre 300".

[0041] Le dispositif d'irremplissabilité 3" est de type "in-bore". Il comprend des moyens de fixation sensiblement irréversible, qui sont ici un ensemble d'ailettes circulaires flexibles 360" ménagées sur la surface extérieure de la paroi transversale du conduit axial de distribution 39" et destinées à coopérer avec l'intérieur du goulot, de manière à assurer une liaison ferme et étanche entre le dispositif 3" et le goulot. Il comprend une chambre 300" avec une lèvre inférieure 330" entourant un orifice inférieur 331" et emprisonnant une pièce mobile 50". Il comprend également une tige axiale mobile 100". Lorsque celle-ci se trouve dans la position basse illustrée en partie gauche de la figure 4, l'obturateur 8"

vient en appui sur la partie périphérique de la paroi supérieure 301" de la chambre 300" et obture l'orifice 340".

[0042] La tige axiale 100" est placée de telle sorte que son extrémité supérieure 103" est s mise en contact avec une protubérance 25 solidaire de la capsule de fermeture et est entraînée par celle-ci vers sa position basse en fin de vissage. Elle peut effectuer un déplacement axial limité. Le dispositif 3" est muni d'un alésage axial 69" ménagé dans une cheminée 68" solidaire de la paroi transversale supérieure 6", laquelle est ici bombée et se présente sous la forme d'une grille. La tige axiale mobile 100" est munie d'un épaulement m 102" faisant butée axiale coopérant avec l'extrémité basse 67" de ladite cheminée. Elle est placée dans le dispositif d'irremplissabilité 3" de telle sorte qu'en position basse, la distance entre ledit épaulement et ladite extrémité basse de la cheminée est inférieure à la distance séparant l'extrémité supérieure 103" de ladite tige axiale mobile 100" et l'extrémité haute 66" de ladite cheminée.

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[0043] Le dispositif 3" comprend également une lèvre flexible 350" faisant office de verseur. Cette lèvre s'enfonce sous l'effet de la capsule lorsque celle-ci est vissée sur le goulot de la bouteille. Sur la partie gauche de la figure 4, on peut voir l'insert-obturateur 21", solidaire de la capsule incomplètement représentée, en position enfoncée. L'extrémité0 de la protubérance 25, qui est fixée audit insert-obturateur 21", vient au contact de l'extrémité supérieure 103" de la tige 100" et enfonce celle-ci en l'entraînant vers sa position basse, où l'obturateur 8" vient obturer l'orifice 340".

[0044] Par le biais d'une coopération entre le bourrelet annulaire 37" situé en haut de la5 cheminée 66" et l'extrémité fourchue 214" de ladite protubérance axiale 25, cette dernière remplit également une fonction de solidarisation temporaire entre la capsule et le dispositif d'irremplissabilité.

EXEMPLE 4 (FIGURE 5) 0 [0045] Le dispositif d'irremplissabilité 3"' de cet exemple est proche de celui de l'exemple 2. Il en diffère par le fait que la tige 100"' est prolongée de telle sorte qu'en position basse, non seulement l'obturateur 8"' vient en appui sur la partie périphérique de la paroi supérieure 301'" de la chambre 300'" pour obturer l'orifice 340'" mais également

l' extrémité inférieure 101'" de ladite tige vient en appui sur la pièce mobile 50'", laquelle vient se plaquer sur la lèvre inférieure 330'" et obture l'orifice inférieur 331'". Le dispositif 3'" est muni d'un moyen de maintien de la tige lui permettant de se déplacer suivant son axe: il s'agit d'un alésage axial 69'" ménagé dans une cheminée 68'" solidaire de la paroi transversale supérieure 6'". La tige axiale mobile 100'" est munie d'un épaulement 102'" faisant butée axiale coopérant avec l'extrémité basse 67"' de ladite cheminée. Elle est placée dans le dispositif d'irremplissabilité 3'" de telle sorte qu'en position basse, la distance entre ledit épaulement 102"' et ladite extrémité basse 67'" de la cheminée 68'" est inférieure à la distance séparant l'extrémité supérieure 103"' de ladite tige axiale mobile 100'" et l'extrémité haute 66'" de ladite cheminée.