Domaine de l'invention :

La présente invention concerne un ensemble formant rampe d'accès pour des personnes à mobilité réduite et un véhicule ainsi équipé.

Etat de la technique et problème posé :

La manipulation des rampes d'accès aux véhicules pour le transport de personnes à mobilité réduite, typiquement l'accès en fauteuil roulant à l'arrière du véhicule, est difficile et peu ergonomique. Les véhicules actuellement utilisés pour le transport de personnes à mobilité réduite, possédant un plan incliné dans la continuité de la rampe, contraignent l'utilisateur à concilier avec cette pente lorsqu'il utilise le véhicule en dehors de la présence de la personne en fauteuil. Ainsi il est malaisé et complexe d'obtenir un plancher plat dans le véhicule avec les dispositifs existants, lorsque le compartiment arrière n'est pas occupé par une personne en fauteuil.

En outre le document WO2010/003387A1 décrit un ensemble formant rampe d'accès pour des personnes à mobilité réduite à l'arrière d'un véhicule automobile, cet ensemble comportant un panneau mobile entre plusieurs configurations. Dans cet ensemble connu, le panneau est retourné environ à 180 entre une position de plancher plat dans le véhicule et une position déployée formant rampe d'accès à l'arrière du véhicule. Une telle cinématique nécessite de s'introduire dans le véhicule pour effectuer les manipulations ou d'agir à distance sur une partie avant du panneau pour le relever, ce qui n'est pas aisé et ergonomique.

L'invention vise à pallier ces inconvénients en proposant un ensemble formant rampe d'accès qui soit particulièrement commode et ergonomique. Objet de l'invention :

A cet effet, l'invention a pour objet un ensemble formant rampe d'accès pour des personnes à mobilité réduite, destiné à équiper l'arrière d'un véhicule automobile, l'ensemble comprenant un panneau monté sur un châssis, par l'intermédiaire de moyens de liaison conformés pour maintenir le panneau dans au moins trois configuration d'utilisation, parmi lesquelles le panneau constitue un plancher sensiblement horizontal en partie supérieure du châssis dans une première configuration, le panneau est relevé à l'arrière du châssis de façon sensiblement verticale dans une seconde configuration et le panneau est déployé à l'arrière du châssis de façon inclinée pour former une rampe d'accès dans une troisième configuration, les moyens de liaison étant en outre conformés pour assurer le guidage du panneau lors de son déplacement successif entre la première, la seconde et la troisième configuration, le châssis ayant la forme générale d'un caisson pourvu d'un fond, de parois latérales et d'une paroi avant, le caisson étant ouvert en partie supérieure et ayant des dimensions correspondant sensiblement à celles du panneau de manière que ce dernier referme le caisson en partie supérieure dans la première configuration, les moyens de liaison du panneau comprenant une ridelle articulée sur un bord arrière du caisson entre une position relevée de fermeture du caisson et une position déployée correspondant à la troisième configuration du panneau formant la rampe d'accès, les moyens de liaison comprenant des glissières à galets avant assurant un coulissement de la partie avant du panneau par rapport aux parois latérales du châssis suivant une direction inclinée par rapport à l'horizontale, de sorte que la partie avant du panneau s'abaisse à mesure qu'elle progresse vers l'arrière, les moyens de liaison comprenant en outre des glissières à galets arrière assurant un coulissement des bords latéraux du panneau par rapport aux bords latéraux de la ridelle, les galets avant étant situés plus bas que les galets arrière lorsque la ridelle est en position relevée et que le panneau est dans la seconde configuration, l'ensemble comprenant encore des premiers moyens de verrouillage aptes à solidariser le bord avant du panneau et la base de la ridelle lorsque le panneau est disposé dans la seconde et la troisième configuration ou entre ces dernières, ces premiers moyens de verrouillage étant libérables manuellement.

L'ensemble selon l'invention offre une polyvalence et une souplesse d'utilisation remarquables compte tenu des multiples configurations que peut prendre le panneau. Le dispositif selon l'invention offre un plancher plat proche de celui d'un véhicule classique (ou du véhicule d'origine avant son adaptation) en utilisation normale, ou de façon alternative un plan incliné agrémenté d'une rampe lors du transport de personne à mobilité réduite. L'utilisation est simple, intuitive et ergonomique en raison des moyens de liaison agencés pour maintenir le panneau dans ses différentes configurations et le guider dans ses déplacements entre celles-ci. Il est à noter que la transformation du système de l'une à l'autre position ne nécessite ni outils, ni matériel quelconque et qu'elle s'effectue instantanément. De plus cet ensemble selon l'invention peut être manipulé sans besoin de pénétrer dans l'habitacle du véhicule et sans agir à distance sur une partie éloignée du panneau. En effet la personne qui effectue les manipulations et se trouve à l'arrière du véhicule peut relever le panneau aisément en agissant directement sur des éléments à proximité immédiate.

Selon d'autres caractéristiques avantageuses de l'invention,

- l'ensemble comprend des seconds moyens de verrouillage aptes à solidariser les bords latéraux de la ridelle en position relevée avec les parois latérales du caisson, ces seconds moyens de verrouillage étant libérables manuellement.

- le panneau comprend des profilés latéraux, notamment en aluminium, sur chacun desquels sont montés, dans leur partie avant, des supports de galets et des galets associés, ces derniers étant déplaçables dans des rainures correspondantes conformées dans les parois latérales du caisson, pour former les glissières à galets avant,

- les premiers moyens de verrouillage sont constitués de deux pênes montés sur chacun des supports de galets, et de deux gâches correspondantes montées sur les bords latéraux de la ridelle à la base de celle-ci, - l'ensemble comprend des moyens d'arrêt montés sur les supports et conformés pour coopérer avec des formes complémentaires ménagées sur les parois latérales du caisson, de façon à maintenir le panneau de façon stable au moins dans la première configuration,

L'invention a également pour objet un véhicule automobile comprenant un ensemble formant rampe d'accès ayant tout ou partie des caractéristiques précédentes.

L'invention a encore pour objet un procédé d'utilisation d'un ensemble formant rampe d'accès ayant tout ou partie des caractéristiques précédentes, le procédé comprenant les étapes suivantes :

- coulissement du panneau vers l'arrière à partir de la première configuration, ce coulissement étant combiné à une élévation du panneau en position sensiblement verticale, jusqu'à la seconde configuration,

- verrouillage du bord avant du panneau avec la base de la ridelle, par les premiers moyens de verrouillage,

- libération des seconds moyens de verrouillage maintenant la ridelle en position relevée,

- déploiement simultané du panneau et de la ridelle vers l'arrière en articulant cette dernière par rapport au bord arrière du caisson.

Description de l'invention :

L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description suivante d'un exemple non limitatif de l'invention, et à la lumière des dessins annexés sur lesquels :

- la figure 1 représente une vue arrière d'un véhicule automobile équipé d'un ensemble formant rampe d'accès selon l'invention, l'ensemble étant dans la première configuration d'utilisation dite de « plancher horizontal », - la figure 2 est une vue en perspective de l'ensemble seul formant rampe d'accès selon l'invention, l'ensemble étant dans la première configuration correspondant à la figure 1 ,

- les figures 3 et 4 sont des vues du véhicule et de l'ensemble formant rampe d'accès correspondant respectivement aux figures 1 et 2, dans lesquelles l'ensemble est en phase de déploiement entre la première configuration d'utilisation et une seconde configuration d'utilisation, dite de « panneau relevé »,

- les figures 5 et 6 sont des vues du véhicule et de l'ensemble formant rampe d'accès correspondant respectivement aux figures 1 et 2, dans lesquelles l'ensemble est dans la seconde configuration d'utilisation,

- les figures 7 et 8 sont des vues du véhicule et de l'ensemble formant rampe d'accès correspondant respectivement aux figures 1 et 2, dans lesquelles l'ensemble est en phase de déploiement entre la seconde configuration d'utilisation et une troisième configuration d'utilisation, dite de « rampe d'accès »,

- les figures 9 et 10 sont des vues du véhicule et de l'ensemble formant rampe d'accès correspondant respectivement aux figures 1 et 2, dans lesquelles l'ensemble est dans la troisième configuration d'utilisation,

- la figure 1 1 est une vue en perspective éclatée du panneau de l'ensemble formant rampe d'accès selon l'invention et de ces éléments de liaison adjacents,

- la figure 12 est une vue éclatée de détail des moyens de liaison de la figure 1 1 , situés en partie avant de l'ensemble,

- les figures 13 et 14 sont des vues éclatées d'une ridelle arrière de l'ensemble suivant l'invention, illustrant des moyens de verrouillage entre le panneau et la ridelle et entre la ridelle et le caisson.

Dans la description, les notions « avant-arrière » sont indiquées en référence au repère XYZ classique du véhicule, dans lequel X désigne la direction longitudinale du véhicule, orientée vers l'arrière, Y la direction transversale au véhicule, orientée vers la droite, et Z la direction verticale. On a représenté aux figures 1 , 3, 5, 7 et 9 une vue de l'arrière d'un véhicule automobile pourvu d'un ensemble E formant rampe d'accès suivant l'invention. Pour la clarté de l'illustration, l'ouvrant arrière n'est pas représenté. Les figures 2, 4, 6, 8 et 10 illustrent un tel ensemble E qui a été monté dans le véhicule pour son adaptation aux personnes à mobilité réduite. Ces figures montrent les différentes phases et configurations successives d'utilisation de l'ensemble E.

En référence à la figure 1 1 , cet ensemble E comprend un panneau 1 , typiquement constituée d'une plaque en alliage léger, monté sur un châssis par l'intermédiaire de moyens de liaison conformés pour maintenir le panneau 1 dans au moins trois configuration d'utilisation :

- dans une première configuration illustrée aux figures 1 et 2, le panneau 1 constitue un plancher sensiblement horizontal en partie supérieure du châssis. L'expression « sensiblement horizontal » signifie qu'un angle minime par rapport à un plan horizontal (par exemple moins de 5°) est tout à fait admissible en tant que plancher plat et s'inscrit parfaitement dans le cadre de l'invention.

- dans une seconde configuration d'utilisation illustrée aux figures 5 et 6, le panneau 1 est relevé à l'arrière du châssis de façon sensiblement verticale. La même remarque que précédemment s'applique à l'expression « sensiblement vertical » par rapport à un plan vertical.

- dans une troisième configuration d'utilisation illustrée aux figures 9 et 10, le panneau 1 est déployé à l'arrière du châssis de façon inclinée pour former une rampe d'accès.

Des moyens de liaison qui seront décrits ci-après sont conformés pour assurer le guidage du panneau 1 lors de son déplacement successif entre la première, la seconde et la troisième configuration.

Le châssis 300 sur lequel est monté le panneau 1 à la forme générale d'un caisson pourvu d'un fond 301 , de parois latérales 302 et d'une paroi avant 303 (fig. 2, 4, 6, 8, 10). Le caisson est ouvert en partie supérieure et a des dimensions correspondant sensiblement à celles du panneau 1 . Ce dernier peut de ce fait recouvrir le caisson pour le fermer dans la première configuration.

Les moyens de liaison du panneau 1 au châssis 300 comprennent une ridelle 101 articulée sur un bord arrière du châssis 300 entre une position relevée de fermeture du caisson (fig. 1 à 6) et une position déployée correspondant à la troisième configuration du panneau 1 formant la rampe d'accès (fig. 9 et 10).

Le panneau 1 est bordé d'un cadre périphérique en aluminium. Ce cadre comporte des profilés latéraux, orientés suivant la direction longitudinale X du véhicule, supportant des galets avant 8. Ceux-ci sont situés en partie avant du panneau 1 et assurent un coulissement de la partie avant du panneau 1 par rapport aux parois latérales 302 du châssis 300 suivant une direction inclinée par rapport à l'horizontale, de sorte que la partie avant du panneau s'abaisse à mesure qu'elle progresse vers l'arrière.

Cette inclinaison est par exemple comprise entre 5 et 30° par rapport à l'horizontale.

Les galets avant 8 sont montés sur des supports 6, 7 en forme d'équerre fixés sur les profilés latéraux 2, 3 (figures 1 1 , 12). Les galets avant 8 sont déplaçables dans des rainures (ou rail) correspondantes conformées dans les parois latérales 302 du caisson pour former les glissières à galets avant 8. Les supports 6, 7 sont chacun fixés aux profilés latéraux par une vis 12. Une platine ou un rebord de calage peut être prévu(e) sur chaque profilé latéral pour indexer le support correspondant et encaisser les efforts transmis par le support.

Les moyens de liaison comprenant en outre des glissières à galets arrière 102 assurant un coulissement des profilés latéraux 2, 3 du panneau 1 par rapport aux bords latéraux de la ridelle 101 . Des galets arrière 102 sont de ce fait monté en partie supérieure des bords latéraux de la ridelle 101 et coulissent dans les profilés latéraux 2, 3 du panneau 1 . Les galets avant 8 des glissières avant sont situés plus bas que les galets arrière 102 des glissières arrière lorsque la ridelle 101 est en position relevée et que le panneau 1 est dans la seconde configuration, comme illustré aux figures 5 et 6. On note que le coulissement vers l'arrière simultané des galets avant 8 dans les rainures des parois latérales 302 du châssis et des galets arrière 102 dans les profilés latéraux 2, 3 du panneau 1 permet une élévation naturelle et à effort limité du panneau jusqu'à la position verticale.

L'ensemble comprend des premiers moyens de verrouillage aptes à solidariser le bord avant du panneau 1 et la base de la ridelle 101 lorsque le panneau 1 est disposé dans la seconde et la troisième configuration ou entre ces dernières.

Cette fixation est assurée par l'intermédiaire de deux pênes 13 portés de chaque côté du panneau par les supports 6, 7 (figure 12). Ces pênes 13 sont orientés suivant la direction transversale Y et viennent s'accrocher dans des gâches ou serrures 1 15, 1 16 prévues sur la ridelle 101 . Cet accrochage doublé de la liaison entre les galets arrière 102 et les bords latéraux du panneau 1 assurent une solidarisation complète du panneau 1 et de la ridelle 101 , qui peuvent désormais être manipulés d'un même bloc.

Ces premiers moyens de verrouillage sont libérables manuellement, pour désolidariser le panneau 1 et la ridelle 101 lors de la manipulation inverse.

L'ensemble comprend par ailleurs des seconds moyens de verrouillage aptes à solidariser / désolidariser les bords latéraux de la ridelle 101 en position relevée avec les parois latérales 302 du caisson.

Comme illustré à la figure 13, un crochet 1 10 de déverrouillage de la ridelle 101 qui est prisonnier du caisson et est actionnable par une poignée 1 17 par l'intermédiaire d'une tringle 109 peut être libéré de façon à libérer du même coup la ridelle 101 qui peut de ce fait être pivotée de sa position relevée jusqu'à sa position déployée à l'arrière du véhicule. Cette rotation de la ridelle 101 autour de son articulation inférieure par rapport au châssis 300, entraîne avec elle le panneau 1 pour constituer la rampe d'accès lorsque le panneau 1 prend appui sur le sol. L'articulation inférieure est constituée par des paliers lisses épaulés 205 (figure 14) conformés sur les parois latérales 302 du châssis, dans lesquels sont introduits des axes 203, 204 de charnière traversant ces parois latérales 302 et pénétrant latéralement dans les bords latéraux de la ridelle 101 . Ces axes peuvent être arrêtés suivants la direction transversale Y par des goupilles 207. Les seconds moyens de verrouillage sont également libérables manuellement comme expliqué ci-dessus grâce à la poignée 1 17.

Des moyens d'assistance sont en outre prévus entre la ridelle 101 et le châssis de façon à faciliter la descente et la remontée de la ridelle 101 et du panneau 1 . Ceux-ci sont constitués d'un vérin à gaz 201 (figure 14). Lors de la descente, l'utilisateur peut néanmoins être tenu d'accompagner le panneau 1 jusqu'au sol (position rampe).

Lors de la manipulation inverse, le panneau 1 et la ridelle sont articulés par rapport à leur base jusqu'à ce que le crochet 1 10 soit prisonnier du châssis 300. Pour libérer le panneau 1 de la ridelle 101 , le levier 108 en liaison pivot avec la ridelle 101 est actionné, entraînant de ce fait les tringles 106, 107 qui commandent les gâches 1 15, 1 16. Celles-ci libèrent les pênes 13 du panneau 1 qui peut ensuite être déplacé en direction de sa première configuration, correspondant au plancher plat sensiblement horizontal. Les moyens de liaison décrits précédemment assurent le guidage du panneau par rapport au châssis. Des moyens d'arrêt sont prévus entre le panneau 1 et le châssis 300 de façon à maintenir le panneau dans la première configuration, correspondant au plancher horizontal. Ces moyens d'arrêt sont typiquement constitués de poussoirs à ressort 1 1 portés par les supports 6, 7. Ces poussoirs à ressort 1 1 coopèrent avec des formes creuses complémentaires assurant le maintien du panneau 1 dans une position stable.

Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes ou variantes de réalisation décrits précédemment et comprends tous les équivalents techniques de ces moyens.