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Title:
AUTOMATIC CUFF DEVICE
Document Type and Number:
WIPO Patent Application WO/2022/049331
Kind Code:
A1
Abstract:
The invention relates to a device that actuates the clasp of a cuff to immobilise a moving individual. It comprises a housing (1) provided with an electric motor (2) actuating a pulley (3), which winds a cable (4), and a clasp (5) composed of rigid links (6) interconnected by a flexible joint. When the motor (2) is started, it activates the cable (4), which circulates from link to link (6), thus winding the clasp (5) in a spiral and closing the cuff on the limb of the individual to be immobilised. The device according to the invention is intended to be used for protecting material goods and premises - shops, private houses and warehouses - and is intended to be used by the police force.

Inventors:
FORTIER STEPHANE (FR)
Application Number:
PCT/FR2021/000100
Publication Date:
March 10, 2022
Filing Date:
August 27, 2021
Export Citation:
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Assignee:
FORTIER STEPHANE (FR)
International Classes:
E05B75/00; E05B47/00; E05B53/00
Foreign References:
US20120118027A12012-05-17
CN110318603A2019-10-11
CN208010122U2018-10-26
US20100031709A12010-02-11
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Claims:
9

Revendications

1. Dispositif de menotte automatique caractérisé en ce qu’il comporte un boîtier (1) comprenant au moins un moteur (2) électrique actionnant au moins une poulie (3) et un fermoir (5) composé tel un ensemble de maillon (6) formant une chaîne dans lequel, chaque maillon (6) est relié par ses cotés au maillon adjacent avec une goupille (13), le premier maillon (6) étant fixé au boîtier (1) avec une goupille (13), les maillons présentent une structure asymétrique et leur assemblage génère un décalage répété tel que le fermoir (5) peut s’enrouler en spirale, chaque maillon (6) comporte sur sa face antérieure une saillie (8) dotée d’au moins un orifice (7) traversé par un câble (4), chaque câble circulant de maillon en maillon à travers les orifices (7) et chaque câble (4) étant fixé par une extrémité à une poulie (3) et fixé par l’autre extrémité à la saillie (8) d’un maillon (6) et au moins un câble (4) étant fixé au dernier maillon (6) du fermoir de telle sorte que,

• lorsque le moteur (2) démarre, il actionne au moins une poulie (3) qui enroule un câble (4), chaque câble (4) tire sur la saillie (8) d’un maillon (6) à laquelle il est fixé, ladite saillie (8) , faisant levier, fait pivoter ledit maillon (6) et vient appuyer sur la saillie (8) du maillon adjacent et précédent, lui transmettant la force dudit câble (4) et tour à tour produisant la rotation de l’ensemble des maillons (6), amenant le fermoir (5) à s’enrouler en spirale sur sa face antérieure et réalisant la fermeture de la menotte, le moteur (2) est éteint par un capteur de surtension (18) et les poulies (3) équipées d’un antiretour débrayable (16) maintiennent la tension dans les câbles (4) et le fermoir (5) enroulé,

• l’ouverture de la menotte s’obtenant en débrayant l’antiretour des poulies (3) et en démarrant le moteur (2) en sens inverse, relâchant la tension dans les câbles et permettant au fermoir de se dérouler.

2. Dispositif de menotte automatique caractérisé en ce qu’il comporte un boîtier (1) doté d’un moteur (2) électrique actionnant une poulie (3) et un fermoir (5) constitué d’une sangle (33) en matériau semi-rigide dans laquelle est sculpté des saillies (8), un espacement séparant chaque saillie (8) tel que la souplesse de la sangle (33) permet l’inclinaison et le décalage des saillies (8), chaque saillie (8) est dotée d’au moins un orifice (7) sensiblement horizontal et percé en biais, tel que les orifices (7) de deux saillies (8) adjacentes présentent un décalage horizontal, chaque orifice (7) étant traversé par un câble (4), chaque câble circulant de saillie (8) en saillie (8) et chaque câble (4) étant fixé par une extrémité à une poulie (3) et fixé par l’autre extrémité à une saillie (8), la sangle étant fixée par une vis (26) au boîtier (1), de telle sorte que,

• lorsque le moteur (2) actionne les poulies (3) et enroule les câbles (4), chaque câble tire sur la saillie (8) à laquelle il est fixé, ladite saillie, faisant levier, s’incline contre la saillie (8) adjacente et les orifices (7) s’alignant et entrant en contact, la saillie (8) se décale et transmet la tension du câble (4) à la saillie (8) précédente et tour à tour toutes les saillies (8) de la sangle (33) s’inclinent et se décalent, générant l’enroulement en spirale du fermoir (5) et la fermeture de la menotte,

• pour ouvrir la menotte, le moteur(2) est arrêté, relâchant la tension dans les câbles (4) et permettant au fermoir (5) de se dérouler.

3. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les orifices (7) des saillies (8) sont équipés de poulies (9) guidant les câbles (4).

4. Dispositif selon l’une quelconque des revendications 1 à 2 caractérisé en ce que le boîtier (1) comporte des roues (38) et un moteur (39) et, tel un véhicule modèle réduit motorisé, est dirigé par un opérateur à distance, au moyen d’une télécommande (40) qui permet de commander l’enroulement et le déroulement du fermoir (5).

5. Dispositif selon l’une quelconque des revendications 1 à 2 caractérisé en ce que la fermeture de la menotte est déclenché par un système de détection électronique (16)(27).

6. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le boîtier comporte une trappe (29) munit d’un loquet (28) de fermeture et un ressort (25), fixé par une extrémité sur le premier maillon (6) et par l’autre extrémité sur ledit boîtier (1) de telle sorte qu’au démarrage du moteur(2), le loquet (28) est ouvert et le ressort (25) se contractant, fait pivoter sur sa goupille (13) le premier maillon (6) qui, poussant la trappe, sort du boîtier (1), et de telle sorte qu’en position ouverte de la menotte, la trappe (29) fermée par le loquet (28) maintient le fermoir (5) dans le boîtier (1) contraignant le ressort (25) en extension.

7. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le boîtier (1) comporte un deuxième moteur (22) actionnant une poulie (23) et chaque maillon (6) présente sur sa face postérieure une saillie (20) munie d’un orifice (21) traversé par un câble (24) circulant de maillon en maillon (6) et ledit câble (24) étant fixé par une extrémité à la poulie (23) et par l’autre extrémité à la saillie (20) du dernier maillon (6) du fermoir (5) de telle sorte que, lorsque le moteur (22) actionne la poulie (23) et enroule le câble (24), ledit câble tire sur la saillie (20) à laquelle il est fixé, ladite saillie, faisant levier, fait pivoter le maillon (6) sur sa face postérieure et vient appuyer sur la saillie (20) du maillon (6) adjacent, transmettant la tension du câble (24) et chaque maillon (6) pivotant tour à tour, le fermoir (5) se déroule et la menotte s’ouvre .

8. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le moteur (2) est relié à au moins une poulie (3) par un embrayage (30) débrayable de telle sorte que lorsque la séquence programmée du boîtier électronique (e) pour la fermeture de la menotte est enclenchée, l’embrayage (30) de la grande poulie (3) est débrayé, le moteur (2) est démarré et actionne la petite poulie (3), enroulant le petit câble (4) qui tire sur la saillie (8) du maillon (6) auquel il est fixé, produisant la rotation dudit maillon et tour à tour des maillons le précédent et générant l’enroulement de la première partie du fermoir (5), la dernière partie du fermoir, présentant une forme allongée, pivote, actionnée par le déplacement du maillon (6) auquel est fixé le petit câble (4), la séquence programmée du boîtier électronique (e) enclenchant alors l’embrayage de la grande poulie (3) et débrayant l’embrayage (30) de la petite poulie (3) qui reste bloqué par un antiretour (16), la grande poulie (3) actionnant alors le grand câble (4) qui tire sur le dernier maillon (6), enroulant tout à tour les maillons précédent et enroulant la dernière partie du fermoir, fermant la menotte.

9. Dispositif selon la revendication 7 caractérisé en ce que les saillies postérieures (20) présentent une forme identique aux saillies antérieures (8) et les moteurs (2) et (22) sont reliés aux poulies (3) et (23) par un embrayage (30) de telle sorte que lorsque le moteur (22) est démarré et l’embrayage (30) déconnectant les poulies (3) du moteur (2), le fermoir est enroulé sur la face postérieure des maillons (6) par les câbles (24) qui tirent sur les saillies postérieures (20) des maillons (6), fermant la menotte, ladite menotte pouvant se fermer sur la face postérieure et antérieure des maillons.

Description:
Dispositif de menotte automatique

L’invention concerne une menotte dont le fermoir présente une alternance de saillie et d’espacement et comporte une succession d’éléments rigides reliés entre eux par une jointure souple et traversés par un câble lequel lorsqu’il est actionné par un moteur, réduit l’espacement entre les éléments rigides adjacents, générant l’enroulement en spirale du fermoir et la fermeture la menotte.

Les systèmes d’alarmes pour les maisons, boutiques, entrepôts, usines, fonctionnent sur le principe de la dissuasion. Ils menacent de l’arrivée d’une force d’intervention pour mettre en fuite les cambrioleurs mais ne permet pas leur capture en vue de leur arrestation et ne protègent pas les biens matériel du vandalisme, de plus, les systèmes de type « piège à loup »permettant d’attraper un individu se déplaçant sont interdits car ils peuvent causer des blessures grave. De même, les policiers doivent engager leur sécurité pour immobiliser les contrevenants avant de leur passer les menottes et peuvent difficilement intervenir au milieu d’une foule qui rend leurs interventions à haut risque.

Il serait donc avantageux de résoudre un ou plusieurs des problèmes relevés avec un dispositif de menottes automatique qui permet d’enserrer le membre d’un contrevenant se déplaçant et de l’immobiliser en vue de son arrestation.

Pour résoudre un ou plusieurs des inconvénients cités précédemment, un dispositif de menotte automatique comporte : un boîtier comprenant au moins un moteur électrique actionnant au moins une poulie et un fermoir composé tel un ensemble de maillon formant une chaîne dans lequel, chaque maillon est relié par ses cotés au maillon adjacent avec une goupille, le premier maillon étant fixé par un coté au boîtier avec une goupille, les maillons présentent une structure asymétrique et leur assemblage génère un décalage répété tel que le fermoir peut s’enrouler en spirale, chaque maillon comporte sur sa face antérieure une saillie dotée d’au moins un orifice sensiblement horizontal traversé par un câble, chaque câble circulant de maillon en maillon à travers les orifices et chaque câble étant fixé par une extrémité à une poulie et fixé par l’autre extrémité à la saillie d’un maillon et au moins un câble étant fixé au dernier maillon du fermoir de telle sorte que,

• lorsque le moteur actionne les poulies et enroule les câbles, chaque câble tire sur la saillie d’un maillon à laquelle il est fixé, ladite saillie, faisant levier, fait pivoter ledit maillon et vient appuyer sur la saillie du maillon adjacent et précédent, lui transmettant la force dudit câble et tour à tour produisant la rotation de l’ensemble des maillons, amenant le fermoir à s’enrouler en spirale sur sa face antérieure et réalisant la fermeture de la menotte, le moteur est éteint par un capteur de surtension et les poulies équipées d’un antiretour débrayable maintiennent la tension dans les câbles et le fermoir enroulé,

• l’ouverture de la menotte s’obtient en débrayant l’antiretour des poulies et en démarrant le moteur en sens inverse, relâchant la tension dans les câbles et permettant au fermoir de se dérouler.

Dispositif de menotte automatique comportant un boîtier doté d’un moteur électrique actionnant une poulie et un fermoir constitué d’une sangle en matériau semi-rigide dans laquelle est sculpté des saillies, un espacement séparant chaque saillie tel que la souplesse de la sangle permet l’inclinaison et le décalage des saillies, chaque saillie est dotée d’au moins un orifice sensiblement horizontal et percé en biais, tel que les orifices de deux saillies adjacentes présentent un décalage horizontal, chaque orifice étant traversé par un câble, chaque câble circulant de saillie en saillie et chaque câble étant fixé par une extrémité à une poulie et fixé par l’autre extrémité à une saillie, la sangle étant fixée par une vis au boîtier, de telle sorte que,

• lorsque le moteur actionne les poulies et enroule les câbles, chaque câble tire sur la saillie à laquelle il est fixé, ladite saillie, faisant levier, s’incline contre la saillie adjacente et les orifices s’alignant et entrant en contact, la saillie se décale et transmet la tension du câble à la saillie précédente et toutes les saillies de la sangle s’inclinent et se décalent tour à tour, générant l’enroulement en spirale du fermoir et la fermeture de la menotte • pour ouvrir la menotte, le moteur est arrêté, relâchant la tension dans les câbles et permettant au fermoir de se dérouler.

Des caractéristiques de mode particuliers de réalisation sont :

Les orifices des saillies peuvent être équipés de poulies guidant les câbles.

Le boîtier peut comporter des roues et tel un véhicule modèle réduit motorisé être dirigé par un opérateur à distance au moyen d’une télécommande qui permet de commander l’enroulement et le déroulement du fermoir.

Le moteur peut être commandé par un système de détection électronique .

Le boîtier peut comporter une trappe munit d’un loquet de fermeture et peut comporter, un ressort, fixé par une extrémité sur le premier maillon et par l’autre extrémité sur ledit boîtier de telle sorte qu’au démarrage du moteur, le loquet est ouvert et le ressort se contractant, fait pivoter sur sa goupille le premier maillon qui, poussant la trappe, sort du boîtier, et de telle sorte qu’en position ouverte de la menotte, la trappe fermée par le loquet maintient le fermoir dans le boîtier contraignant le ressort en extension.

Le boîtier peut comporter un deuxième moteur actionnant une poulie et chaque maillon présenter sur sa face postérieure une saillie munie d’un orifice traversé par un câble circulant de maillon en maillon et ledit câble étant fixé par une extrémité à la poulie et par l’autre extrémité à la saillie du dernier maillon du fermoir de telle sorte que, lorsque le moteur actionne la poulie et enroule le câble, ledit câble tire sur la saillie à laquelle il est fixé, ladite saillie, faisant levier, fait pivoter le maillon sur sa face postérieure et vient appuyer sur la saillie du maillon adjacent, transmettant la tension du câble et chaque maillon pivotant tour à tour, le fermoir se déroule et la menotte s’ouvre .

Le moteur peut être relié à chaque poulie par un embrayage débrayable de telle sorte que lorsque la séquence programmée du boîtier électronique pour la fermeture de la menotte est enclenchée, l’embrayage de la grande poulie est débrayé, le moteur est démarré et actionne la petite poulie, enroulant le petit câble qui tire sur la saillie du maillon auquel il est fixé, produisant la rotation dudit maillon et tour à tour des maillons le précédent et générant l’enroulement de la première partie du fermoir, la dernière partie du fermoir, présentant une forme allongée, pivote, actionnée par le déplacement du maillon auquel est fixé le petit câble, la séquence programmée du boîtier électronique enclenchant alors l’embrayage de la grande poulie et débrayant l’embrayage de la petite poulie qui reste bloqué par son antiretour, la grande poulie actionnant alors le grand câble qui tire sur le dernier maillon, enroulant tout à tour les maillons précédent et enroulant la dernière partie du fermoir, fermant la menotte.

Les saillies postérieures peuvent présenter une forme identique aux saillies antérieures et les moteurs peuvent être reliés aux poulies par un embrayage de telle sorte que lorsque le moteur est démarré et l’embrayage déconnectant les poulies du moteur, le fermoir est enroulé sur la face postérieure des maillons par les câbles qui tirent sur les saillies postérieures des maillons, fermant la menotte, ladite menotte pouvant se fermer sur la face postérieure et antérieure des maillons.

L’invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit et à l’examen des figures annexées, faites uniquement à titre d’exemple.

Description sommaire des figures.

La figure 1 est une vue en perspective du dispositif de menotte automatique selon un premier mode de réalisation de l’invention

La figure 2 est une vue de face de la figure 3.

La figure 3 est une vue en perspective et localement élargie d’un des élément constituant le fermoir du dispositif tel que représenté sur la figure 1

La figure 4 est une vue du dessus de la figure 3

La figure 5 est une vue de coté de la figure 3

La figure 6 est une vue de coté de l’assemblage des éléments constituant le fermoir du dispositif tel que représenté sur la figure 1 La figure 7 est une vue de coté présentant le décalage vertical des éléments constituant le fermoir du dispositif tel que représenté sur la figure 1

La figure 8 est une vue du dessus de l’assemblage des éléments constituant le fermoir du dispositif tel que représenté sur la figure 1

La figure 9 est une vue localement élargie du dispositif de la figure 1 en position ouvert

La figure 10 est une vue du dessus et localement élargie du dispositif de la figure 1 en position ouvert

La figure 11 est une vue du dessus du dispositif de la figure 1 pendant le processus de fermeture La figure 12 est une vue de face de la figure 13

La figure 13 est une vue en perspective localement élargie d’un des élément constituant le fermoir du dispositif tel que représenté sur la figure 16.

La figure 14 est une vue du dessus de la figure 13

La figure 15 est une vue de coté de la figure 13

La figure 16 est une vue de dessus et localement élargie d’une variante du dispositif de menotte automatique tel que représenté sur la figure 1

La figure 17 est une vue du dessus et localement élargie du dispositif tel que représenté sur la figure 16 en position ouverte

La figure 18 est une vue en perspective du dispositif de la figure 16 dont la trappe est fermée La figure 19 est une vue en perspective du dispositif de la figure 16 dont la trappe est ouverte La figure 20 est une vue localement élargie d’éléments du dispositif de la figure 21 La figure 21 est une vue du dessus d’une variante du dispositif de la figure 16 La figure 22 est une vue du dessus d’une variante du dispositif de la figure 16

La figure 23 est est une vue en perspective et en vue élargie d’un élément constituant le fermoir du dispositif de la figure 22

La figure 24 est une vue du dessus du dispositif de la figure 22 en position fermée inverse.

La figure 25 est une vue en perspective d’un deuxième mode de réalisation du dispositif

La figure 26 est une vue localement élargie d’éléments du dispositif de la figure 25 La figure Tl est une vue localement élargie d’éléments du dispositif de la figure 25 La figure 28 est une vue isométrique d’une variante du dispositif de la figures 16 La figure 29 est une vue du dessus du dispositif de la figure 28

En référence aux figures 1 à 11 est représenté un premier mode de réalisation d’une menotte automatique. Dans la figure 1, seul le socle du boîtier (1) est représenté. Le boîtier (1) est positionné de manière à rester caché de la vue, et à un endroit stratégique pour que la menotte offre la meilleur efficacité, tel que par exemple, encastré dans un mur près d’une porte ou en bas d’une vitrine de magasin. Le boîtier (1) est doté d’un moteur électrique (2) qui entraîne deux poulies (3) de dimensions différentes enroulant les câbles (4) et actionnant l’enroulement du fermoir (5) en spirale et la fermeture de la menotte. Le fermoir (5) est composé telle une chaîne de maillons (6) et mesure 80cm de longueur. Les maillons (6) comportent des orifices (7) dans lesquels circulent les câbles (4).

Dans les figures 2, 3, 4 et 5 est représenté un des maillons (6) composant le fermoir (5). Le maillon (6) présente une face antérieure en saillie (8) dotée de plusieurs orifices (7) latéraux qui sont sensiblement inclinés par rapport à l’horizontal. Les orifices (7) sont chacun équipés d’une poulie (9) qui guide les câbles enrouleurs (4) circulant dans les orifices (7) ce qui permet entre autre de limiter les frottements et améliorer la vitesse de fermeture de la menotte. Les poulies (9) sont fixées à l’aide d’une goupille (10). Dans la figure 2, Le maillon (6) présente sur son coté droit deux ergots (11) positionnés symétriquement par rapport à l’axe horizontal (A) et du coté opposé, un ergot unique (11) positionné en dessous de l’axe horizontal (A). Les ergots (11) possèdent un orifice (12) sensiblement vertical.

Dans la figure 6, les maillons (6) adjacents composant le fermoir (5) sont reliés entre eux par leurs ergots (11) : l’ergot unique (11) d’un maillon s’imbrique entre les deux doublons d’ergot du maillon adjacent et une goupille (13) s’insère dans l’orifice (12) des trois ergots formant ainsi une jonction rotative reliant les maillons adjacents qui peuvent pivoter. Le positionnement asymétrique de l’ergot unique (11) créé un décalage vertical (D) répété entre les maillons (6) adjacents, permettant au fermoir (5) de s’enrouler en spirale.

La figure 7 illustre le décalage obtenu par le positionnement asymétrique de l’ergot unique (11) présenté figure 2 et figure 6. Le maillon (6) mesure 2,8 cm de hauteur et 6 cm de longueur l’ergot unique (11) présente un décalage (D) de 0,5 cm vers le bas, ainsi, le décalage obtenu avec sept maillons étant de 3,5 cm, la largeur des saillies (8) est déterminée pour limiter la rotation des maillons (6) et obtenir un tour complet d’enroulement avec sept maillons afin de permettre l’enroulement en spirale du fermoir (5). L’enroulement du fermoir (5) en spirale permet de réaliser une menotte avec un long fermoir offrant une zone de balayage et de saisie importante pour une efficacité élevée d’ accroche. La puissance du moteur (2), la longueur des saillies (8) et la limitation des frottements du câble (4) conditionne la rapidité d’enroulement du fermoir.

Dans la figure 8 , la rotation des maillons (6) adjacents réduit l’espacement entre les saillies (8) générant l’enroulement du fermoir (5). Les orifices (7) présentent un percement sensiblement incliné pour qu’à la rotation des maillons, les orifices (7) des maillons adjacents soient en vis à vis et rattrapent le décalage en hauteur produit par l’ergot unique (11).

Dans les figures 9, 10 et 11, tous les maillons (6) du fermoir ne sont pas représentés pour une plus grande clarté de dessin. Figure 9, seule la grande poulie (3) est représentée.

Dans les figures 9 et 10, le moteur (2) est éteint, le fermoir (5) est déroulé et repose dans le boîtier (1) qui présente deux compartiments, l’un contenant le système moteur-poulie, l’autre contient le fermoir (5). Les câbles enrouleurs (4) traversent les orifices de la cloison de séparation (14) des compartiments. Seul le socle du boîtier et la cloison de séparation (14) sont représentés. Le premier maillon (6) à la base du fermoir est fixé au boîtier (1) par une goupille (13). Le compartiment moteur est fermé à clé et accessible uniquement à l’opérateur. Les câbles enrouleurs (4) circulent de maillon en maillon à travers les orifices (7).

Le câble enrouleur (4) le plus long est collé par une extrémité à la poulie (3) la plus grande et par l’autre extrémité est fixé à la saillie (8) du dernier maillon (6) du fermoir, à l’aide d’un embout bloquant (15). Le câble (4) le plus court est collé à la poulie (3) la plus petite et à la saillie (8) du premier maillon (6) du fermoir à l’aide d’un embout bloquant (15). Les poulies (3) sont équipés d’un système antiretour (16) débrayable qui interdit la rotation inverse des poulies lorsque le moteur (2) est éteint permettant de maintenir bloqué le fermoir dans sa position enroulée et la menotte fermée.

Un détecteur de mouvement (17) actionne le démarrage du moteur (2) au passage d’un individu. Le capteur de surtension (18) arrête le moteur (2) lorsque la traction du moteur sur les câbles (4) dépasse un seuil déterminé pour que le fermoir (5) n’inflige pas de blessure. Le boîtier électronique (e) gère les détecteurs (17)(18), le moteur (2) et l’antiretour (16) des poulies (3), et permet à l’opérateur de commander l’ouverture et la fermeture de la menotte automatique à distance, telle une alarme contrôlée à distance par un service de sécurité.

Dans la figure 11 , le processus d’enroulement du fermoir est en cours.

Le processus de fonctionnement est comme suit :

Lorsque le détecteur de mouvement (17) est activé, il démarre le moteur (2), actionnant les poulies (3) et enroulant les câbles (4) qui tirent sur les saillies (8) auxquelles ils sont fixés provoquant la rotation des maillons par leur saillie (8) qui font levier, et lesdites saillies (8) viennent appuyer sur la saillie du maillon (6) adjacent et précédent, transmettant la force du câble (4). Tous les maillons (6) du fermoir pivotent tour à tour réduisant l’espacement entre leur saillies (8) et générant l’enroulement en spirale du fermoir (5) et la fermeture de la menotte. Le détecteur de surtension (18) arrête le moteur (2). L’antiretour (16) des poulies (3) bloque le câble (4) et maintient le fermoir (5) enroulé. Lorsque la menotte s’enroule autour d’un membre, le processus de fonctionnement inclut un facteur supplémentaire : les maillons prennent appui sur le membre, pivotant autour et transmettant la tension du câble. L’opérateur actionne l’ouverture de la menotte via le boîtier électronique (e) ce qui débraye l’antiretour (16) et démarre le moteur (2) en sens inverse, les poulies (3) déroulent alors les câbles (4), ouvrant le fermoir. Le boîtier électronique est programmé pour arrêter le moteur (2) lorsque les câbles (4) sont entièrement déroulés et pour réenclencher l’antiretour (16) des poulies (3). L’opérateur replace alors le fermoir (5) dans le boîtier (1).

Les saillies (8) sont garnies sur leur face antérieure d’une couche de caoutchouc souple pour protéger le membre enserré dans la menotte. Le premier maillon (6) à la base du fermoir est relié au boîtier par une goupille (13) et présente une plus grande longueur que les autres maillons. Sous l’action de tirage du câble (4), le premier maillon pivote et décale l’ensemble des autres maillons du boîtier (1). La durée d’enroulement du câble (4) le plus long autour de la grande poulie (3) est égale à la durée d’enroulement du câble le plus petit autour de la petite poulie ainsi, en fin d’enroulement du fermoir, l’ensemble des câbles enrouleurs (4) arrivent en même temps en fin d’enroulement autour de leur poulie respective permettant la rotation de l’ensemble des maillons(6) et une fermeture complète du fermoir (5).

Les câbles (4) sont tous fixés à un maillon (5) différent et une poulie (3) différente et traversent des orifices (7) différents. Le nombre de câbles (4) et le choix des maillons (6) sur lesquels lesdits câbles (4) sont fixés, détermine le nombre et la position des points de début d’enroulement du fermoir, ainsi en multipliant les angles d’ accroche, le fermoir se resserre plus efficacement autour du membre à immobiliser et permet d’optimiser la capacité d’ accroche de la menotte.

Une variante du dispositif de la figure 1 est illustré dans les figures 12 à 19.

Dans la figure 13, le maillon (6) présente une saillie (20) sur la face postérieure dotée d’un seul orifice (21) traversé par le câble (24) qui circule de maillon en maillon. Le câble (24) est collé par une extrémité sur la poulie (23) et par l’autre extrémité est fixé sur le dernier maillon avec un embout bloquant (15). La poulie (23) est actionnée par le moteur (22). La forme et largeur des saillies (20) interdisent la rotation des maillons sur leur face postérieure et lorsque le fermoir est complètement déroulé, les saillies (20) sont en contact et le fermoir présente une forme longitudinale.

Les câbles enrouleurs (4) circulent de maillon (6) en maillon à travers les orifices (7) et sont collés par une extrémité à une poulie (3) et sont fixés par l’autre extrémité à la saillie (8) d’un maillon (6) à l’aide d’un embout bloquant (15) tel que : Le câble enrouleur (4) le plus long est collé à la poulie (3) la plus grande et fixé à la saillie (8) du dernier maillon (6) du fermoir. Le câble (4) le plus court est fixé à la poulie (3) la plus petite et à la saillie (8) du cinquième maillon (6) du fermoir. Le câble (4) de longueur moyenne est fixé à la poulie (3) de dimension moyenne et à la saillie (8) du neuvième maillon (6) du fermoir. Un boîtier électronique (e) gère les détecteurs, les moteurs et les antiretours (16) des poulies (3), et permet à l’opérateur de commander l’ouverture de la menotte.

Dans les figures 16,17, 18 et 19, le boîtier présente deux compartiments, l’un contenant les deux moteurs (2) et (22), les poulies (3) équipées d’un antiretour débrayable (16) et la poulie (23) qui n’est pas équipée d’antiretour. L’autre compartiment contient le fermoir (5). Les câbles (4) et (24) traversent les orifices de la cloison (14) séparant les compartiments. Le premier maillon (6) de la base du fermoir est relié par une goupille (13) au boîtier (1) et présente une longueur plus grande que les autres maillons. Le ressort (25) est fixé par une extrémité au boîtier (1) avec une vis (26) et par l’autre extrémité à la saillie (8) du premier maillon (6) par une vis (26) tel que en position déroulé du fermoir (5) et ouverte de la menotte, le premier maillon est logé dans le boîtier et le ressort est étiré.

La longueur de la saillie (8) des maillons (6) et la puissance du moteur (2) conditionnent la vitesse et la puissance de fermeture de la menotte. Le moteur (22) tourne sensiblement plus vite que le moteur (2).

Dans la figure 16, le fermoir s’enroule en spirale vers le bas, tous les maillons (6) du fermoir ne sont pas représentés pour une plus grande clarté de dessin. Les saillies (8) des maillons adjacents sont en contact et leur forme associée à leur largeur recouvrent et protègent les câbles (4) contre une éventuelle découpe. Le ressort (25) est en position de repos. Figure 17, le fermoir est déroulé dans le boîtier (1), le ressort (25) est étiré, la menotte est ouverte.

Le processus de fonctionnement se fait comme suit : Lorsqu’il est activé, le détecteur de poids (27) qui est positionné dans la zone de saisie de la menotte, déclenche le processus de fermeture de la menotte via le boîtier électronique (e) :

Le loquet (28) de la trappe (29). est ouvert, , le premier maillon (6) pivote, sous l’action du ressort (25), et sort du boîtier (1) poussant la trappe (29). le premier maillon subit un pivot accéléré grâce au ressort qui positionne le fermoir à 90°du boîtier, améliorant la capacité d’ accroche de la menotte.

Le moteur (22) est démarré en sens inverse, actionnant la poulie (23) et déroulant le câble (24). Le moteur (2) est démarré, actionnant les poulies (3) et enroulant les câbles (4). Les câbles (4) tirent sur les maillons (6) qui engagent une rotation sur leur face antérieure enroulant le fermoir (5) et fermant la menotte. Le détecteur de surtension (18) arrête le moteur (2). L’antiretour (16) des poulies (3) bloque les câbles (4) qui maintiennent le fermoir enroulé et la menotte fermée. Pour ouvrir la menotte, l’opérateur via le boîtier électronique (e), enclenche le processus d’ouverture : :

L’antiretour (16) des poulies (3) est débrayé, le moteur (2) démarre en sens inverse, actionnant les poulies (3) qui déroulent les câbles (4 et le moteur (22) démarre, actionnant la poulie (23) qui enroule le câble (24). Le câble (24) actionne la rotation des maillons (6) sur leur face postérieure, réalisant le déroulement du fermoir (5) et ouvrant la menotte. Lorsque le fermoir est complètement déroulé, les saillies (20) des maillons (6) adjacents sont en contact et le capteur de surtension (18) du moteur (22) arrête les moteurs (22) et (2) lorsque la force de traction sur les câbles (24) dépasse un seuil prédéterminé. Le fermoir (5) vient se loger dans le boîtier (1) en étirant le ressort (25), la trappe (29) retombe et le loquet (28) bloque la trappe qui maintient le premier maillon dans le boîtier et contient la tension du ressort (25). L’antiretour (16) des poulies (3) est enclenché.

Les figures 20 et 21 illustrent une variante du dispositif de la figure 16.

Dans cette variante, chacune des poulies (3) est reliée au moteur (2) par un embrayage (30) débrayable qui permet de les désolidariser du moteur (2) indépendamment l’une de l’autre. La poulie (23) est reliée au moteur (22) par un embrayage (30) débrayable qui permet de la désolidariser du moteur (22). Les poulies (3) comporte un antiretour (16). Les embrayages (30) et les antiretour (16) sont commandés par le boîtier électronique (e). Le petit câble (4) est fixé par une extrémité avec l’embout bloquant (15) au quinzième maillon (6) et par l’autre extrémité est collé à la petite poulie (3).

La séquence de fermeture programmée du boîtier électronique (e) est comme suit : Le moteur (2) est démarré et l’embrayage (30) de la grande poulie (3) et de la poulie (23) sont débrayés. La petite poulie (3) actionne le petit câble (4) qui tire sur la saillie (8) du quinzième maillon (6) qui pivote et génère la rotation des maillons précédent, enroulant la première partie du fermoir (5). Le dernier maillon et les maillons précédent jusqu’au seizième maillon ne s’enroulant pas, cette dernière partie du fermoir présente une forme allongée qui pivote sur le quinzième maillon, offrant une envergure de saisie importante pour la menotte. Le boîtier électronique (e) enclenche, après un laps de temps programmé , l’embrayage (30) de la grande poulie (3) et débraye l’embrayage (30) de la petite poulie qui reste bloquée par son antiretour (16). La grande poulie (3) actionne le grand câble (4) qui tire sur le dernier maillon (6), enroulant les maillons précédent et enroulant le fermoir sur sa dernière partie, fermant la menotte.

La programmation du boîtier électronique (e) gérant l’enclenchement des poulies (3) permet de modifier le séquençage de fermeture des points d’enroulement du fermoir et d’optimiser l’accroche de la menotte. Pour ouvrir la menotte, l’opérateur via le boîtier électronique (e), enclenche le processus d’ouverture : Les antiretours (16) et les embrayages des poulies (3) sont débrayés, l’embrayage (30) de la poulie (23) est enclenché. Le moteur (22) démarre actionnant la poulie (23) qui enroule le câble (24). Le câble (24) actionne la rotation des maillons (6) sur leur face postérieure, réalisant le déroulement du fermoir et ouvrant la menotte. Le dispositif de surtension (18) arrête le moteur (22).

Les figures 22, 23 et 24 illustrent une variante du dispositif de la figure 16.

Dans cette variante, les maillons (6) présentent une saillie postérieure (20) sensiblement de même largeur que la saillie (8), permettant aux maillons (6) adjacents de réaliser une rotation d’ampleur sensiblement égale sur leur face postérieure et antérieure, permettant l’enroulement du fermoir dans les deux sens, la menotte se fermant des deux cotés. Pour une plus grande clarté de dessin, seulement le socle du boîtier (1) et la paroi (14) séparant les compartiments sont représentés et le fermoir (5) s’enroulant en spirale vers le bas, les maillons (6) du dessous ne sont pas représentés.

Figure 22, les poulies (3) sont reliées au moteur (2) par un embrayage (30) qui permet de les désolidariser du moteur (2) indépendamment l’une de l’autre. Les poulies (23) sont reliés au moteur (22) par un embrayage (30) qui permet de les désolidariser du moteur (22) indépendamment l’une de l’autre. Les câbles enrouleurs (4) circulent de maillon en maillon à travers les orifices (7), ils sont collés par une extrémité à une poulie (3) et sont fixés par l’autre extrémité à la saillie (8) d’un maillon (6) à l’aide d’un embout bloquant (15). Le câble enrouleur (4) le plus long est collé à la poulie (3) la plus grande et fixé à la saillie (8) du dernier maillon (6) du fermoir. Le câble (4) le plus court est fixé à la poulie (3) la plus petite et à la saillie (8) du sixième maillon (6) du fermoir.

Les câbles (24) circulent de maillon en maillon à travers les orifices (21), ils sont collés par une extrémité à une poulie (23) et sont fixés par l’autre extrémité à la saillie (20) d’un maillon (6) à l’aide d’un embout bloquant (15). Le câble enrouleur (24) le plus long est collé à la poulie (23) la plus grande et fixé à la saillie (20) du dernier maillon (6) du fermoir. Le câble (24) le plus court est fixé à la poulie (23) la plus petite et à la saillie (20) du sixième maillon (6) du fermoir. Les poulies (3) et (23) sont équipées d’un antiretour débrayable (16). Le boîtier électronique (e) gère les interactions entre les moteurs, les embrayages (30) et les antiretours (16) des poulies (3), et permet à l’opérateur de fermer la menotte coté antérieur et postérieur des maillons (6).

Le fonctionnement est comme suit :

Le fermoir étant enroulé sur le coté antérieur des maillons, l’opérateur, via le boîtier électronique (e) enclenche la fermeture coté postérieur :

Les antiretours (16) et les embrayages (30) des poulies (3) sont débrayés, libérant la tension dans les câbles (4). Le moteur (22) est démarré et actionne les poulies (23) enroulant les câbles (24) qui tirent sur les saillies postérieure (20) des maillons (6) auxquels ils sont fixés, produisant leur rotation et réduisant l’espacement entre les saillies (8) et générant l’enroulement du fermoir sur la face postérieure des maillons. Le capteur de surtension (18) arrête le moteur (22) et l’antiretour (16) des poulies (23) bloque les câbles (24) qui maintiennent le fermoir enroulé et la menotte fermée coté postérieur des maillons. L’antiretour (16) et les embrayages (30) des poulies (3) sont enclenchés.

Pour enrouler le fermoir (5) dans l’autre sens, l’opérateur enclenche le processus de fermeture coté antérieur des maillons. Les embrayages (30) et les antiretour (16) des poulies (23)sont débrayés. Le moteur (2) est démarré et actionne les poulies (3) enroulant les câbles (4) qui tirent sur les saillies antérieures (8) des maillons (6) auxquels ils sont fixés, produisant leur rotation et réduisant l’espacement entre les saillies (8) et générant l’enroulement du fermoir sur la face antérieure des maillons. Le capteur de surtension (18) arrête le moteur (2) et, l’antiretour (16) des poulies (3) bloque les câbles (4) qui maintiennent le fermoir enroulé et la menotte fermée coté antérieur des maillons(6). Les antiretours (16) et les embrayages (30) des poulies (23) sont enclenchés. En référence aux figures 25 à Tl est illustré un deuxième mode de réalisation de la menotte automatique. Dans la figure 25, seul le socle du boîtier (1) est représenté. Le boîtier (1) est doté d’un moteur électrique (2) entraînant deux poulies (3) qui enroulent les câbles (4) actionnant l’enroulement du fermoir (5) et la fermeture de la menotte. Le fermoir (5) est constitué d’une sangle (33) en matière type caoutchouc de pneu présentant des saillies (8) sculptées dans la matière, un espacement séparant chaque saillie (8) tel que le fermoir (5) présente une forme crénelée. La souplesse de la sangle (33) permet l’inclinaison et le décalage des saillies (8). Les saillies (8) sont percés d’orifices (7) dans lesquels circulent les câbles (4). Le percement des orifices (7) est en biais et présente un décalage horizontal entre l’entrée et la sortie tel que lesdits orifices (7) des maillons (6) adjacents ne sont pas en vis a vis et présentent un décalage horizontal. Le câble (4) le plus long est fixé par une extrémité à la dernière saillie (8) avec un embout bloquant (15) et par l’autre extrémité est collé à la plus grande poulie (3). Le câble (4) le plus court est fixé par une extrémité à la seizième saillie (8) avec un élément bloquant (15) et par l’autre extrémité est collé à la plus petite poulie (3).La sangle (33) est fixée au boîtier (1) par une vis (26).

Lorsque le moteur démarre, (2) il entraîne les poulies (3) et enroule les câbles (4) qui tirent sur les saillies (8) auxquelles ils sont fixés. La force transmise par les câbles (4) sur les saillies (8), rapproche les orifices (7) adjacents qui s’alignent, inclinant et décalant les saillies (8) en déformant la partie étroite de la sangle en caoutchouc. L’espacement entre les saillies (8) adjacentes se réduisant, elles entrent en contact, transmettant la tension du câble (4) et toutes les saillies (8) s’inclinant et se décalant tour à tour, le fermoir (5) s’enroule en spirale fermant la menotte. Le détecteur de surtension (18) arrête le moteur (2) et l’antiretour (16) des poulies (3) bloque la menotte. Le débrayage de l’antiretour permet l’ouverture de la menotte. La souplesse du matériau du fermoir (5) permet de ne pas blesser le membre saisie.

Les figures 28 et 29 illustrent une variante du dispositif selon les figures 1, 16, 22 et 25.

Dans cette variante, le boîtier (1) est doté de roues (38) actionnés par un moteur (39) et tel un véhicule modèle réduit est dirigé à distance par un opérateur au moyen d’une télécommande (40) et d’une caméra (41). Le véhicule modèle réduit est blindé et pèse 30kg. Le fermoir (5) de la menotte coté gauche a été déclenché et, figure 35, encercle une jambe. La trappe (29) coté droit est fermée. L’opérateur commande l’enroulement et le déroulement des fermoirs (5) et manœuvre le dispositif pour saisir un individu se déplaçant rapidement.

Selon un mode de réalisation non représenté, et selon une variante du dispositif de la figure 25, le fermoir est constitué d’une sangle crénelée présentant à la fois des créneaux formant des saillies sur sa face antérieure et des créneaux formant des saillies sur sa face postérieure . Les saillies postérieures sont dotées d’orifices dans lesquelles circule un câble fixé par ses extrémités à une poulie et sur la dernière saillie postérieure, la poulie étant actionné par un moteur qui enroulant le câble, permet l’enroulement du fermoir sur sa face postérieure et la menotte peut se fermer des deux cotés.

Selon un second mode de réalisation non représenté, et selon une variante du dispositif de la figure 1, les maillons comportent des ergots inclinés dont l’assemblage génère une rotation inclinée des maillons adjacents permettant l’enroulement en spirale du fermoir.

Dans les revendications, l’article indéfini « un / une » n’exclut pas une pluralité.

Le dispositif selon l’invention est plus particulièrement destiné à assurer la protection des biens matériel tel que par exemple les maisons d’habitations, boutiques, entrepôts, prisons, usines et à épauler les forces de police pour les arrestations de contrevenants et les interventions mobiles à haut risque.