Le retour d'informations sur la distribution, par le biais de moyens informatiques, est une tendance dominante du marché du transport. L'invention a été réalisée pour s'inscrire dans ce cadre, c'est-à-dire dans un système de suivi informatique des objets où, lors du dépôt, toutes les informations utiles pour le transport sont transcrites en code à barres, lisibles et enregistrables par des terminaux de distribution portables dont sont équipés les personnels concernés.

Actuellement, la gestion du retour d'informations sur la distribution est assurée au moyen de bordereaux en liasse, tel le bordereau pour envoi postal d'un ; objet ! recommandé qui comprend sur un dos autocollant trois feuillets, respectivement de preuve de dépôt, d'avis de passage et de preuve de distribution, plus optionnellement un feuillet supplémentaire d'accusé de réception.

Tels qu'ils sont exploités à ce jour, c'est-à-dire de façon essentiellement manuelle, ces bordereaux à

liasse présentent un certain nombre d'inconvénients que sont notamment : -leur prix de revient élevé ; -leur multiplicité dans le cadre des applications postales où il existe un bordereau spécifique pour chaque service particulier ; l'impossibilité d'automatiser leur traitement à l'envoi et au retour des accusés de réception ; -le manque de fiabilité au niveau du retour des accusés de réception, l'adresse y étant souvent, du fait de leur positionnement en fond de liasse, incorrectement dupliquée et inexploitable ; et leur fragilité et légèreté les rendant sujets à dégradation ou à perte.

Ces inconvénients, dont l'énumération ci-dessus n'est pas exhaustive, plus le fait qu'il aurait fallu repenser ces liasses pour les adapter au traitement informatique précité, ont conduit à une réflexion beaucoup plus radicale en vue de les supprimer pour les remplacer par un produit entièrement nouveau constituant une réponse globale plus satisfaisante, tout en étant particulièrement conçu pour un traitement informatique de suivi d'objets, et compte tenu des possibilités d'évolution de ce traitement informatique.

L'invention consiste donc, dans le cadre d'un suivi informatisé d'objets, en un nouveau système de bordereau, destiné à la gestion des informations de retour sur la distribution d'objets postaux ou de messagerie remis à leur destinataire en échange d'une

preuve de distribution telle que signature, caractérisé en ce qu'il comprend : -des bordereaux de distribution pour les agents assurant la distribution, lesquels sont des documents formés d'une feuille unique dont le recto comporte, pour tre affectée à un objet, une région subdivisée en compartiments, dont une souche destinée à rester sur ladite feuille et à recevoir par impression les informations concernant ledit objet sous forme de code, et un compartiment détachable à double vocation de rester sur le document en tant que preuve de distribution, ou bien d'en tre détachée pour former une étiquette d'avis de passage ; et -des cartons de bon de retrait, lesquels sont personnalisés par apposition dans un cadre réservé à cet effet de ladite étiquette d'avis de passage.

Selon une autre caractéristique de l'invention, chacune desdites régions comporte un compartiment supplémentaire à vocation de constituer une seconde étiquette détachable d'avis de réception, un carton d'avis de réception étant également prévu, qui est personnalisé par apposition dans un cadre réservé à cet effet de ladite seconde étiquette.

Selon d'autres caractéristiques préférentielles et/ou avantageuses de l'invention : -ledit bordereau de distribution comporte une pluralité de régions sous forme de rectangles juxtaposés verticalement ; -ladite feuille constituant le bordereau de distribution est un complexe adhésif comportant un dos de support et une pellicule détachable auto-adhésive ;

-ladite feuille a un format standard en vue de faciliter son archivage, de mme qu'elle peut comporter sur un de ses côtés des perforations pour sa mise en classeur.

Ces caractéristiques et avantages de l'invention, ainsi que d'autres, apparaîtront plus clairement dans la description suivante, faite en relation avec les dessins joints, dans lesquels : la Fig. 1 est une vue en plan d'un bordereau de distribution selon l'invention avant usage, prévu pour l'envoi d'objets postaux suivis et remis contre signature ; les Figs. 2 et 3 sont des vues en plan d'un carton de bon de retrait et d'un carton d'avis de réception, respectivement, prévus pour tre utilisés avec le bordereau de distribution de la Fig. 1 ; les Figs. 4,5 et 6 sont des vues en plan illustrant respectivement à titre d'exemple un mme bordereau tel qu'il se présente avant le départ en tournée de l'agent distributeur, à son retour de tournée, et après traitement au retour de tournée ; et les Figs. 7 et 8 sont des vues en plan de respectivement une étiquette d'avis de passage et une étiquette d'avis de réception, qui ont été extraites du bordereau des Figs. 4 à 6 pour tre collées respectivement sur un carton de bon de retrait et un carton d'avis de réception.

Le système de bordereau représenté dans les dessins est destiné à tre utilisé dans le cadre d'un suivi informatisé d'envois postaux recommandés où ceux- ci sont initialement marqués directement ou par

l'intermédiaire d'une étiquette d'un code, s'agissant ici d'un code à barres, qui contient leur identification et toutes les informations utiles à leur acheminement dans les conditions prévues. Au stade de la distribution, les agents disposent d'un terminal portable leur servant à traiter les informations relatives à leur intervention, au moyen du susdit code présent sur les objets et avec le système de bordereau objet de la présente invention.

Celui-ci comporte un bordereau de distribution proprement dit, Fig. 1, sous la forme d'une feuille 1, dont une particularité est que certaines parties sont détachables pour constituer des étiquettes 12 et 13, lesquelles sont alors destinées à tre collées sur des cartons standard de bon de retrait 2 et d'avis de réception 3 auxquels elles apportent toutes les informations utiles sur les envois concernés.

Comme le montrent les Figs. 3 et 4, les cartons 2 et 3 sont non personnalisés avant de recevoir leur étiquette dans le cadre qui leur est réservé, respectivement 20 et 30. Le carton de bon de retrait 2 présente sur son recto un second cadre 21 pour recevoir les coordonnées du bureau de poste, et des informations classiques à compléter par l'agent distributeur, dont le motif de non distribution et des indications relatives au retrait. Le recto du carton d'avis de réception 3 présente ici également un second cadre 31 pour r'ecevoir la date de distribution, et de plus un cadre inférieur d'indexation 32 destiné au traitement informatique de réexpédition. Les cartons 2 et 3 sont avantageusement au format des cartes-lettres, et

différenciés par leur couleurs qui, en pratique, peuvent tre celles de leurs homologues des liasses actuelles, avec réservés en blanc, lesdits cadres 20, 21,30-32 et autres parties destinées à recevoir les informations personnalisées et annotations. A noter en outre que le carton d'avis de réception 3 comporte sur un côté une bande auto-adhésive 33 dont il est détachable par déchirement le long d'une ligne de perforations.

Considérant à nouveau la Fig. 1 représentant le bordereau de distribution, la feuille 1 qui le constitue est avantageusement d'un format standard (21 et 29,7 cm) et formée dans un complexe adhésif comprenant un dos de support et une pellicule auto- adhésive détachable de celui-ci. Dans le cas présent, celle-ci sera prédécoupée comme illustré par les lignes en trait fort, de manière à permettre sélectivement le retrait des étiquettes 12 et 13 précitées, tandis que ses autres parties devront rester sur le dos de support.

La feuille 1 est en fait un bordereau de distribution pour une pluralité d'envois, au nombre de quatre dans la forme de réalisation représentée ; et à cet effet, elle présente quatre zones rectangulaires superposées 10, destinées à tre affectées chacune à un envoi. La partie supérieure du bordereau au-dessus des zones 10 est réservée à des informations utiles pour l'agent distributeur et relatives à sa tournée, tels le numéro d'identification de celle-ci, son nombre total d'objets, le numéro attribué au bordereau et le nombre d'objets auxquels il s'applique. De mme, la partie

inférieure du bordereau au-dessous des zones 10 comporte des informations, tels des codes de motif de non distribution et leur signification. En variante, et en vue d'une meilleure adaptabilité face aux possibilités d'évolution, ces informations peuvent n'tre inscrites qu'au stade de l'impression finale du bordereau. D'autre part, la feuille 1 comporte sur un côté des perforations 15 pour son archivage en classeur.

Chaque zone 10 est subdivisée en trois compartiments, à savoir un compartiment 11 à fonction de souche destiné à rester sur le document, un compartiment correspondant à l'étiquette 12 à vocation d'avis de passage ou de preuve de distribution, et un compartiment correspondant à l'étiquette 13 à vocation d'accusé de réception.

La souche 11 est un rectangle allongé dans le haut à gauche de la région 10, et divisé en deux cases dont la plus grande 110 reçoit le code à barres de l'objet correspondant, ainsi qu'éventuellement la transcription en clair de son numéro d'identification. L'autre case 111 comporte la mention imprimée"Motif de non distribution"avec un espace au-dessous pour annotation par l'agent distributeur du code correspondant au motif de non distribution. Cette annotation permet à l'agent distributeur d'effectuer un contrôle de retour de tournée, et d'effectuer une saisie informatique différée en cas de panne de son terminal portable.

Le compartiment 12 à vocation d'avis de passage ou de preuve de distribution occupe le reste de 1'espace de la zone 10 au-dessous de la souche 11. Il comporte

les mentions"Services associés","contre paiement" (francs et euros),"Dater et signer lors du retrait"et "Présenté le".

Lors de l'impression du bordereau, le compartiment 12 reçoit les informations suivantes issues du code à barres : le numéro d'identification de l'objet, la nature de l'objet, la nature du service associé à l'objet, les nom et adresse du destinataire, et la valeur éventuelle du contre remboursement ; et en cas . d'anomalie au niveau du code, elles peuvent alors tre inscrites manuellement. Outre ces informations, le compartiment 12 reçoit également la date de présentation, l'heure étant inscrite lors de son passage par l'agent distributeur.

En cours de tournée, si le compartiment 12 est daté et signé par le destinataire, il reste en place sur le bordereau pour constituer une preuve de distribution. Il peut également rester pour certains des motifs de non distribution, incident d'acheminement par exemple, qui sont alors indiqués dans la souche 11 associée. Sinon, il est détaché en tant qu'étiquette à coller non signée sur un carton 2 comme l'illustrent les Figs. 2 et 7, le carton étant ensuite déposé dans une boite aux lettre en tant que bon de retrait.

Le compartiment 13 à vocation d'avis de réception occupe tout l'espace de la zone 10 à droite de la souche 11 et du compartiment 12. Sur le document vierge'le compartiment 13 est vide d'inscriptions, hormis des lignes définissant trois cases 130,131, 132. Les informations qu'il contient lorsqu'il est utilisé sont le code à barres de l'objet et la

transcription de son numéro d'identification en clair dans la case 130 ; l'adresse du destinataire de l'envoi d'origine barrée en diagonale dans la case 131 ; la date de présentation, une référence client, le libellé "Dater et signer"et l'adresse du destinataire de l'accusé de réception dans la case 132.

Lorsqu'il est utilisé, le compartiment 13 est décollé du bordereau en tant qu'étiquette à coller sur un carton d'avis de réception 3, comme l'illustrent les Fig. 3 et 8. S'il a été préalablement daté et signé, le carton est ensuite réexpédié. Sinon, le carton est collé par sa bande 33 sur l'objet correspondant resté non distribué.

Les compartiments 12 et 13 sont d'autre part avantageusement différenciés par une couleur, avec de préférence réservation en blanc des espaces destinés à recevoir des annotations de l'agent distributeur et du destinataire.

Les Figs. 4 à 6 illustrent un exemple d'utilisation du bordereau de distribution de la Fig. 1. A la Fig. 4, il apparaît tel qu'il sort après impression, suite à une saisie au moyen d'un terminal portable des codes de l'ensemble des envois appartenant à une mme tournée. Il correspond à un objet suivi dit "dilipack"en deuxième position, et trois objets recommandés dont ceux en première et quatrième position sont avec accusé de réception, le compartiment 13 étant donc-Weste exempt d'impression pour les deuxième et troisième.

Bien entendu, au cours de sa tournée, en plus des annotations qu'il inscrit sur le bordereau, l'agent de

distribution procède avec son terminal portable à l'enregistrement en temps réel de la distribution des objets, ou de leur non distribution en précisant le motif.

Le mme bordereau au retour de tournée, Fig. 5, a ses étiquettes d'avis de passage 12 manquantes pour les premier et troisième objets, indiquant donc qu'elles ont été collées, sur un carton 2 pour constituer un bon de retrait, et que les objets n'ont pas été distribués.

Les deux autres objets ont été distribués, et le compartiment 12 de preuve de distribution comporte normalement la signature datée du destinataire, de mme que le compartiment 13 pour le quatrième objet.

Enfin, la Fig. 6 présente le bordereau de distribution prt pour son archivage, après que les étiquettes d'avis de réception 13 pour les premier et quatrième objets ont été retirées pour apposition sur des cartons d'avis de réception 3, dont l'un est ensuite collé sur le premier objet resté non distribué, tandis que l'autre correspondant au quatrième objet est réexpédié.

En retour de tournée, l'agent distributeur pourra donc vérifier, au moyen de son terminal portable, l'état de sa distribution en fonction des objets qui lui restent et des annotations portées sur les bordereaux de distribution, suite à quoi ceux-ci seront envoyés à un centre d'archivage et de saisie dans une base'"de données où viendront les compléter en différé les retours d'informations relatives aux cartons de bon de retrait émis ; laquelle base de données permettra des temps de recherche considérablement diminués en

comparaison de ce qu'ils sont actuellement, et permettra également, du fait de saisir et mémoriser des images du bordereau et des bons de retrait, de restituer une preuve de distribution signée sous forme électronique.

Outre ces avantages et ceux déjà mentionnés, dont une fiabilité de suivi nettement accrue, il apparaîtra maintenant que 1invention se situe nettement à la hauteur des objectifs visés, en apportant, entre autres : une nette réduction de consommable (sachant notamment qu'un bordereau de distribution remplacera douze feuillets de liasse), et donc une nette réduction de coût matière à laquelle s'ajoutera également une réduction des coûts de préparation ; des possibilités accrues pour la mécanisation en cours d'acheminement des objets et des accusés de réception ; des améliorations dans le travail de distribution, telles l'organisation informatisée du bordereau selon l'ordre de tournée, l'harmonisation des procédures puisque le mme bordereau sera commun à une gamme très large de types d'objets, et une diminution de poids sensible ; ainsi qu'une souplesse d'évolution très grande pour répondre à de nouveaux besoins et de nouvelles demandes.