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Title:
CONTAINER WITH TAMPERPROOF SEAL
Document Type and Number:
WIPO Patent Application WO/2007/034084
Kind Code:
A1
Abstract:
The invention concerns a container (1) with tamperproof seal comprising an open packaging envelope (2), means for closing (3) said open end, linking means (4) arranged between the closing means (3) and the envelope (2), and a tamperproof (5) seal capable of being mechanically interlocked when the container is closed after being filled. Said container is characterized in that the tamperproof seal consists of cleavable locking means (8), provided with snap-on means (9), positioned in a reserved housing (12), said locking means (8) having an integral rupturing hinge (11), and locking means located in the closing means (3) capable of receiving said snap-on means when the tamperproof seal is cocked.

Inventors:
RAULT STEPHANE (FR)
BOIS DOMINIQUE (FR)
Application Number:
PCT/FR2006/002166
Publication Date:
March 29, 2007
Filing Date:
September 21, 2006
Export Citation:
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Assignee:
AIRSEC SOC PAR ACTIONS SIMPLIF (FR)
RAULT STEPHANE (FR)
BOIS DOMINIQUE (FR)
International Classes:
B65D43/16; B65D55/02
Foreign References:
DE29903811U11999-05-27
FR2858301A12005-02-04
US5147054A1992-09-15
Other References:
PATENT ABSTRACTS OF JAPAN vol. 2000, no. 05 14 September 2000 (2000-09-14)
PATENT ABSTRACTS OF JAPAN vol. 1997, no. 05 30 May 1997 (1997-05-30)
Attorney, Agent or Firm:
IXAS CONSEIL (15 rue Emile Zola, Lyon, FR)
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Claims:

REVENDICATIONS

1. Conteneur à témoin d'inviolabilité pour le conditionnement de produits comprenant

une enveloppe constituant la zone de conditionnement de produits, fermée à l'une de ses extrémités par un fond et ouverte à l'autre,

un moyen d'obturation de l'extrémité ouverte de l' enveloppe,

un moyen de liaison placé entre le moyen d'obturation et l'enveloppe,

un témoin d' inviolabilité ayant capacité à s'enclencher mécaniquement lors de la fermeture définitive du conteneur après son remplissage, par le moyen d' obturation

caractérisé en ce que ledit témoin d'inviolabilité est constitué par :

- un moyen de verrouillage sécable, muni d'un moyen d' encliquetage, positionné dans un logement réservé situé sur et à l'extérieur de l'extrémité ouverte de l'enveloppe, ledit moyen de verrouillage relié à ladite enveloppe par une charnière intégrale de rupture le maintenant de manière rigide dans une position fixe et solidaire de ladite enveloppe,

un moyen de blocage du moyen d' encliquetage situé dans le moyen d' obturation recevant ledit moyen d' encliquetage du moyen de verrouillage sécable lors de l'armement du témoin d'inviolabilité ;

et en ce que

dans un état non armé, ledit moyen de verrouillage est positionné horizontalement à l'intérieur du logement réservé, en étant solidaire de ladite enveloppe par l'intermédiaire de la charnière intégrale de rupture ;

- dans un état armé, ledit moyen de verrouillage est positionné verticalement après rotation provoquée autour de la charnière intégrale de rupture et est engagé dans le moyen de blocage situé dans le moyen d'obturation dans lequel le moyen d' encliquetage se positionne de manière définitive, lors de la fermeture de l'enveloppe par le moyen d'obturation, en formant le témoin d' inviolabilité .

2. Conteneur à témoin d' inviolabilité selon la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen de verrouillage sécable, libérable par rupture, est préférentiellement une languette munie d'un moyen d' encliquetage irréversible.

3. Conteneur à témoin d' inviolabilité selon la revendication 2, caractérisé en ce que le moyen

d' encliquetage du moyen de verrouillage sécable est un crochet .

4. Conteneur à témoin d'inviolabilité selon l'une au moins des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le moyen de verrouillage s'engage par le moyen d' encliquetage à effet anti-retour, dans le moyen de blocage du moyen d' encliquetage situé dans le moyen d' obturation.

5. Conteneur à témoin d'inviolabilité selon la revendication 4, caractérisé en ce que le moyen de blocage du moyen d' encliquetage situé dans le moyen d'obturation est une ouverture.

6. Conteneur à témoin d'inviolabilité selon la revendication 5, caractérisé en ce que l'ouverture du moyen d'obturation est de section polygonale, circulaire, semi-circulaire, elliptique, semi- elliptique.

7. Conteneur à témoin d'inviolabilité selon l'une au moins des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le moyen de verrouillage sécable, relié à l'enveloppe par une charnière intégrale de rupture, est rendu solidaire latéralement des parois du logement réservé par l'intermédiaire d'au moins deux points de fixation sécables placés dans le plan dudit moyen de verrouillage .

8. Conteneur à témoin d'inviolabilité selon l'une au moins des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que

le logement réservé audit moyen de verrouillage sécable est pris dans une couronne ou un segment de couronne situé (e) à l'extérieur de l'extrémité supérieure ouverte de l'enveloppe, placé (e) en léger retrait par rapport au bord supérieur de ladite enveloppe .

9. Conteneur à témoin d'inviolabilité selon l'une au moins des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le logement réservé du moyen de verrouillage sécable est constitué par deux parois parallèles, positionnées sur l'enveloppe de part et d'autre du moyen de verrouillage, elles-mêmes parallèles à l'axe de symétrie de l'enveloppe.

10. Conteneur à témoin d'inviolabilité selon la revendication 9, caractérisé en ce que les extrémités supérieures des deux parois parallèles constituent la butée de fermeture du bouchon/couvercle refermable.

11. Conteneur à témoin d'inviolabilité selon l'une au moins des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que les deux parois parallèles du logement réservé du moyen de verrouillage sécable ont une profondeur au moins égale à la longueur du moyen de verrouillage et une hauteur légèrement inférieure à la longueur du moyen de verrouillage.

12. Conteneur à témoin d'inviolabilité selon l'une au moins des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que le logement réservé du moyen de verrouillage est

constitué par la combinaison de deux parois parallèles et d' une couronne ou un segment de couronne .

13. Conteneur à témoin d'inviolabilité selon l'une au moins des revendications 1 à 12, caractérisé en ce que la charnière intégrale de rupture du moyen de verrouillage est constituée par au moins deux points d'articulation sécables.

14. Conteneur à témoin d'inviolabilité selon l'une au moins des revendications 1 à 12, caractérisé en ce que la charnière intégrale de rupture du moyen de verrouillage est constituée par une ligne continue sécable .

15. Conteneur à témoin d'inviolabilité selon l'une au moins des revendications 1 à 14, caractérisé en ce que le conteneur comprend un moyen déshydratant permettant de modifier l'atmosphère interne dudit conteneur une fois fermé.

16. Conteneur à témoin d'inviolabilité selon l'une au moins des revendications 1 à 15, caractérisé en ce que le moyen de liaison placé entre le moyen d'obturation et l'enveloppe est une charnière de type intégrale ou de type mécanique avec axe.

17. Conteneur à témoin d'inviolabilité selon l'une au moins des revendications 1 à 16, caractérisé en ce que l'enveloppe et le moyen d'obturation sont réalisés l'un et l'autre avec des compositions identiques ou différentes de polymères thermoplastiques.

18. Conteneur à témoin d'inviolabilité selon l'une au moins des revendications 1 à 17, caractérisé en ce que l'enveloppe et le moyen d'obturation sont réalisés par les méthodes de la plasturgie au moyen de compositions polymères thermoplastiques issues du groupe constitué par les polyéthylènes (PE) , les polypropylènes (PP) , les copolymères d' éthylène/propylène et leurs mélanges, les polyamides (PA) , les polystyrènes (PS) , les copolymères d' acrylonitrile-butadiène-styrène

(ABS) , les copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN) , les polyvinylchlorures (PVC) , les polycarbonates (PC) , les polyméthacrylate de méthyl (PMMA) , les polyéthylènetéréphtalates (PET) , mises en œuvre seules ou en mélange.

19. Conteneur à témoin d'inviolabilité selon la revendication 18, caractérisé en ce que aux compositions thermoplastiques sont associés au moins un élastomère d'origine naturelle ou synthétique, le ou les élastomères mis en œuvre pouvant être choisis préfèrentiellement dans le groupe constitué par des élastomères de type caoutchoucs naturels, caoutchouc synthétique, en particulier les caoutchoucs de monooléfines, que sont les polymères d' isobutylène/isoprène, éthylène-acëtate de vinyle (EVA) , éthylène-propylène (EPR) , éthylène-propylène- diène (EPDM) , éthylène-esters acryliques (EMA-EEA) , les polymères fluorés, les caoutchoucs de dioléfines, que sont les polybutadiènes , les copolymères de butadiène-styrène (SBR) , les caoutchoucs à base de produits de condensation que sont les caoutchoucs

thermoplastiques polyesters et polyuréthanes, les silicones, les caoutchoucs styréniques que sont les styrène-butadiène-styrène (SBS) et styrène-isoprène- styrène (SIS) .

20. Procédé de réalisation et de mise en œuvre du conteneur à témoin d'inviolabilité selon l'une au moins des revendications 1 à 19 caractérisé en ce qu'il comporte les étapes : a) d'injection de l'enveloppe et du moyen d'obturation par le fabricant d'emballage, b) éventuellement d' introduction d' un agent de traitement de l'air ambiant par le fabricant d' emballage, c) d'assemblage et / ou fermeture de l'enveloppe et du moyen d'obturation chez le fabricant d' emballage, d) la livraison du conteneur à témoin d'inviolabilité au conditionneur, e) d' alimentation en conteneurs et en produits de la machine de remplissage et ouverture du moyen d' obturation dudit conteneur directement sur la ligne de remplissage, f) de remplissage des conteneurs en produits, g) d'armement par rupture des points sécables du témoin d' inviolabilité par tout moyen mécanique actionné pour le faire passer d'une position horizontale rigide et fixe à la position verticale d'engagement du moyen d' encliquetage dans l'ouverture réservée du moyen d'obturation,

h) de fermeture du moyen d'obturation après remplissage, i) de mise sur le marché du conteneur rempli, j) de rupture du témoin d' inviolabilité par l'utilisateur final à la première ouverture.

21. Utilisation du conteneur selon les revendications 1 à

19 pour le conditionnement de produits de type pharmaceutique, cosmétique, alimentaire, vétérinaire, de diagnostique.

Description:

CONTENEUR A TEMOIN D' INVIOLABILITE

Domaine de l'invention

L'invention concerne un conteneur pour le conditionnement en atmosphère éventuellement contrôlée, de produits, à témoin d'inviolabilité.

Plus précisément, l'invention concerne un conteneur comprenant : une enveloppe constituant la zone de conditionnement de produits à conditionner tels que, par exemple, des produits de type pharmaceutique, cosmétique, alimentaire, vétérinaire, de diagnostique, et autres, quel que soit leur état physique, un moyen d'obturation de l'extrémité ouverte de l'enveloppe, comme par exemple un bouchon couvercle, relié à l'enveloppe par une liaison de type charnière, le dit conteneur possédant un témoin d'inviolabilité ayant capacité à s'enclencher mécaniquement et de manière délibérée lors de la fermeture définitive du conteneur après son remplissage.

Ainsi, un tel témoin d'inviolabilité peut permettre la fermeture et l'ouverture du conteneur sans pour autant avoir été enclenché au titre de témoin de l'inviolabilité et ne s'enclencher que lorsqu'il en est ainsi décidé, tel que par exemple, par le laboratoire pharmaceutique après remplissage de cet emballage.

II se s'agit plus d'un témoin d'ouverture du conteneur avant la première ouverture de celui-ci, si celui-ci a été refermé avant sa phase de remplissage, mais d'un témoin

d'ouverture à armement, après qu'il ait été rempli et mis sur le marché pour être ensuite ouvert par l'utilisateur qui doit constater l'intégrité physique de l'emballage protecteur garantissant l'authenticité, qualitative et quantitative, du produit contenu.

Etat de la technique

De nombreux témoins d'inviolabilité à l'ouverture de conteneurs sont décrits dans la littérature technique, en particulier dans celle constituée par les demandes de brevet et/ou brevets publiés.

La plupart des conteneurs comportant une enveloppe de conditionnement et un couvercle est effectivement équipée, entre ledit conteneur et ledit couvercle, d'un témoin de première ouverture. Ce témoin de première ouverture ou encore moyen d'inviolabilité, est formé, par exemple, de micro-liens reliant tout ou partie de la surface périphérique inférieure du couvercle à tout ou partie de la surface périphérique supérieure d'une bague ou d'un collier ou encore à tout système d'accrochage telle qu'anneau venant fixer le couvercle sur le corps du conteneur ou rendu solidaire du corps du conteneur.

Ces micro-liens sont des micro-points de liaison, indépendants les uns des autres mais formant un pourtour ou une simple zone dentée de liaison entre le couvercle mobile et la bague ou le collier ou le système fixant le dit couvercle au corps du conteneur.

Ces micro-points sont rompus lors de la première ouverture par l'application d'une force de rupture exercée sur le couvercle dans le sens vertical, du bas vers le haut, s'il s'agit d'une simple liaison par micro-points entre la bague ou collier solidaire du conteneur et couvercle, ou encore dans le sens horizontal par mouvement circulaire d'arrachage s'il s'agit d'une double rangée de point de rupture d'une collerette de liaison intermédiaire entre le corps de conteneur et le couvercle. Le premier utilisateur effectue ce geste et sait ainsi qu'il est bien le premier utilisateur. Il peut également voir si la liaison par micro-points est encore présente ou non.

Toutefois ces dispositifs d'inviolabilité ne permettent pas de fermer au moins une première fois le conteneur, généralement vide, pour l'ouvrir ensuite, en vue de son remplissage, sans pour autant rompre les micro-points de liaison, car ils sont démunis de systèmes d'armement du témoin d'inviolabilité.

Par contre l'état de la technique décrit des conteneurs ou emballages, en particulier pharmaceutiques, ayant un dispositif sécuritaire à armement de verrouillage à l'épreuve des enfants ou bien un dispositif à témoin d'inviolabilité également à armement.

Ainsi :

Un document (US 4,809,874) décrit un emballage, destiné à des médicaments ou d'autres produits dangereux, équipé d'un système de fermeture difficile à ouvrir par un enfant, ayant, en particulier, un dispositif de verrouillage à deux

positions qui permet, dans une première configuration, à des adultes à dextérité limitée d'ouvrir facilement le conteneur et qui, dans une autre configuration, apporte une résistance substantielle interdisant à des enfants de pouvoir ouvrir un tel conteneur. De plus, un couvercle avec charnière permet de solidariser le moyen de fermeture du corps du conteneur, quoique moulé séparément.

Il apparaît dès lors que ce système de fermeture à l'épreuve des enfants dispose bien de deux positions de fonctionnement mettant en œuvre un système de verrouillage par crochet mobile, monté sur charnière, mais il ne s'agit pas d'un dispositif à témoin d'inviolabilité.

Un document (US 6/398,067) décrit un conteneur muni d'un dispositif à témoin d'inviolabilité comprenant un couvercle et une enveloppe tubulaire. Une protubérance détachable, située sur l'extrémité supérieure de l'enveloppe tubulaire au niveau d'une embase, possède un élément de contact qui est un crochet et un point de rupture. Le couvercle à charnière possède une jupe s' étendant perpendiculairement à l'extérieur du couvercle et un rebord de type onglet s'étendant perpendiculairement à la jupe et vers l'extérieur de la dite jupe. Ce rebord comprend au moins un premier logement pouvant loger la protubérance détachable et un second logement de type lumière participant au verrouillage par le fait que l'élément de contact qui est le crochet, s'y engage lors de l'armement après remplissage. Dans un état ouvert, cette protubérance est positionnée à l'intérieur du premier logement ; alors que dans un état fermé, le couvercle est placé sur le corps du conteneur et la protubérance est repositionnée à

l'intérieur de ce second logement de type lumière et l'élément de contact de cette protubérance, à savoir le crochet, verrouille le dispositif de verrouillage afin de former le témoin d'ouverture.

Ce dispositif apparaît dès lors muni de deux positions l'une étant d'attente et l'autre étant d'armement, et permet effectivement de fermer le conteneur sans pour autant armer le témoin d'inviolabilité avant son remplissage et d'armer le témoin d'inviolabilité lorsque le conteneur est rempli .

Cependant un tel dispositif possède de nombreux inconvénients techniques bien qu'il s'agisse d'un dispositif d'inviolabilité qui s'enclenche de manière séquentielle, permettant ainsi au témoin d'inviolabilité, c'est à dire le crochet pivotant avec point de rupture, de n'opérer qu'à partir de la seconde ouverture, après l'armement du dispositif d'inviolabilité.

Le crochet pivotant s'articule suivant une ligne de rotation solidaire de l'enveloppe, qui constitue également la ligne de rupture lors de l'ouverture du conteneur équipé du témoin d'inviolabilité armé. La forme du crochet est telle que la pente de l'extrémité du crochet permet son introduction à force dans la lumière du rebord de type onglet du couvercle. Mais il n'est pas possible à cause de la contre dépouille du crochet de le sortir de cette lumière sans rompre le film de liaison faisant charnière . Dans la position du couvercle fermé et du conteneur vide, le crochet devant jouer le rôle de témoin d'ouverture, non encore enclenché, est inactivé et protégé par le fait qu'il

entre dans une cavité en formant un angle d'environ 30° par rapport à la position armée .

Dans la position du couvercle ouvert, au moment de l'injection moulage de ce conteneur mono-pièce, ce crochet est également dans cette position formant angle avec l'axe du conteneur.

Il est bien évidemment difficile de garantir l'exactitude de cet angle pour ce crochet qui peut, au cours des différentes étapes de fabrication, ne plus se présenter sous le bon angle d'inclinaison d'environ 30 ° et donc, soit de ne plus pouvoir entrer dans le logement d'attente, soit, de ne plus pouvoir s'orienter dans la position verticale permettant à l'armement du témoin d'ouverture lors de la fermeture définitive du conteneur une fois rempli, en pénétrant dans la lumière.

Ce dispositif apparaît être délicat à mettre en œuvre dans des opérations sur machines d'emballage à haute cadence, car ces opérations risquent d'être perturbées par un défaut de positionnement du crochet . Ce dispositif semble être également complexe et relativement coûteux à produire car il requiert un positionnement géométrique particulier en matière d'angle pour sécuriser le crochet dans l'un ou l'autre des logements prévus à cet effet.

Le risque est donc soit un enclenchement prématuré, c'est à dire avant le remplissage du container, du système de témoin d' inviolabilité qui vient dans le mauvais logement au lieu de venir dans le bon logement au terme de la fabrication de l'ensemble, soit l'impossibilité de

verrouiller avec témoin d'ouverture au moment de la fermeture définitive du conteneur. Il semble qu'il n'y a pas une certitude de sécurité absolue avec ce type de dispositif .

Comme il est possible de le constater, aucun dispositif équipant les conteneurs de l'art antérieur ne donne de résultats satisfaisants car ces dispositifs ne permettent pas de contrôler le processus d'armement du témoin d' inviolabilité dans des conditions véritablement industrielles. Un arrêt de chaîne de conditionnement provoqué par exemple, par un incident aussi mineur que celui d'un mauvais positionnement du crochet d'un dispositif d'inviolabilité d'un conteneur, ne peut être industriellement envisagé. Ainsi, la fiabilité des dispositifs de l'art antérieur apparaît être insuffisante.

Sommaire de l'invention

Un problème posé est de réaliser conteneur équipé d'un témoin d' inviolabilité permettant :

avant remplissage, d'éventuelles actions de fermeture et ouverture du conteneur sans que ce témoin d' inviolabilité n' ait été enclenché et sans qu'il puisse être sollicité, donc détruit, et témoigner ainsi de l'ouverture du conteneur ; d'enclencher, lorsqu'il en est ainsi décidé, en particulier lorsque le conteneur a été effectivement rempli.

Un autre problème posé au concepteur est encore de résoudre tout ou partie des inconvénients précédemment évoqués et constituer ainsi une amélioration significative par rapport à l'état de la technique.

Dès lors, l'invention concerne un conteneur pour le conditionnement de produits à témoin d'inviolabilité comprenant

- une enveloppe constituant la zone de conditionnement de produits, fermée à l'une de ses extrémités par un fond et ouverte à l'autre,

un moyen d'obturation de l'extrémité ouverte de l'enveloppe,

un moyen de liaison placé entre moyen d'obturation et 1' enveloppe,

- un témoin d'inviolabilité ayant capacité à s'enclencher mécaniquement lors de la fermeture définitive du conteneur après son remplissage, par le moyen d' obturation,

caractérisé en ce que ledit témoin d'inviolabilité est constitué par

un moyen de verrouillage sécable, muni d'un moyen d' encliquetage, positionné dans un logement réservé situé sur et à l'extérieur de l'extrémité ouverte de l'enveloppe, ledit moyen de verrouillage relié à ladite enveloppe par une

charnière intégrale de rupture le maintenant de manière rigide dans une position fixe et solidaire de ladite enveloppe,

- un moyen de blocage du moyen d' encliquetage situé dans le moyen d' obturation recevant ledit moyen d' encliquetage du moyen de verrouillage sécable lors de l'armement du témoin d'inviolabilité ,

et en ce que

dans un état non armé, ledit moyen de verrouillage est positionné horizontalement à l'intérieur du logement réservé, en étant solidaire de ladite enveloppe par l' intermédiaire de la charnière intégrale de rupture ;

dans un état armé, ledit moyen de verrouillage est positionné verticalement après rotation provoquée autour de la charnière intégrale de rupture et est engagé dans le moyen de blocage situé dans le moyen d'obturation dans lequel le moyen d' encliquetage se positionne de manière définitive, lors de la fermeture de l'enveloppe par le moyen d'obturation, en formant le témoin d' inviolabilité .

Un autre objet de l'invention est l'utilisation du conteneur pour le conditionnement de produits à conditionner, plus particulièrement de type pharmaceutiques, cosmétiques, alimentaires, vétérinaires, de diagnostiques, quelle que soit leur forme physique,

solide, pâteux ou liquide, qui peuvent être ou non sensibles à des polluants gazeux, en particulier à l'humidité et nécessiter une protection d'ambiance particulière à l'égard du milieu extérieur.

Description détaillée de l'invention

Ainsi, selon l'invention, le conteneur à témoin d'inviolabilité comprend une enveloppe constituant la zone de conditionnement de produits, fermée à l'une de ses extrémités par un fond et ouverte à l'autre. Cette enveloppe peut être par exemple de forme tubulaire et de section circulaire, elliptique ou polygonale. Cette enveloppe comporte éventuellement une couronne ou segment de couronne, situé (e) à l'extérieur de son extrémité supérieure ouverte, placé (e) en léger retrait par rapport au bord supérieur de l'enveloppe, afin de permettre au moyen de fermeture, tel que bouchon/couvercle, de venir s'ajuster dans les lèvres supérieures de l'extrémité ouverte de l'enveloppe et permettre au moyen d' encliquetage du moyen de verrouillage sécable de venir s' encliqueter dans un moyen de blocage du moyen d' obturation qui peut être une ouverture . Cette couronne peut entourer l'enveloppe de manière continue ou ne représenter qu'un segment de couronne. Lorsqu'il s'agit d'un segment de couronne, il est positionné à l'opposé de la zone dans laquelle se trouve l'axe du moyen de liaison reliant l'enveloppe à son moyen d'obturation.

Le conteneur à témoin d'inviolabilité selon l'invention comprend également un moyen d'obturation de l'extrémité

ouverte de l'enveloppe qui peut être tout bouchon/ couvercle, de conception permettant d'assurer une étanchéitê entre le corps du conteneur et le bouchon/ couvercle. Cette étanchéitê peut s'effectuer dans une architecture combinant ajustement entre pièces mâles et pièces femelles, et formes géométriques adaptées et éventuellement utilisant l'élasticité des matériaux constituant l'enveloppe et le bouchon/couvercle.

Le conteneur à témoin d'inviolabilité selon l'invention comprend aussi un moyen de liaison placé entre le moyen d'obturation et l'enveloppe. Ce moyen de liaison peut être une charnière de type mécanique avec axe ou de type intégrale, suivant que le conteneur est un conteneur bi- pièce, c'est-à-dire constitué d'une enveloppe et d'un bouchon/couvercle fabriqué séparément et donc éventuellement fabriqué à partir de deux matières qui peuvent être de nature identique ou différente, ou monopièce et donc en général mono-matière.

Le conteneur à témoin d'inviolabilité selon l'invention comprend enfin un témoin d' inviolabilité ayant capacité à s'enclencher mécaniquement lors de la fermeture définitive du conteneur après son remplissage.

Ce témoin d'inviolabilité est constitué par un moyen de verrouillage sécable, muni d'un moyen d' encliquetage, positionné dans un logement réservé situé sur et à l'extérieur de l'extrémité supérieure ouverte de l'enveloppe, ledit moyen de verrouillage possédant une charnière intégrale de rupture sur l'enveloppe. Cette charnière intégrale de rupture, de par le fait qu'elle est

réalisée avec le même matériau rigide et résilient que le conteneur, a capacité à maintenir le moyen de verrouillage sécable de manière rigide et dans une position fixe et solidaire de ladite enveloppe et le positionne dans son logement réservé, perpendiculairement à l'axe de 1' enveloppe .

Ce logement réservé du moyen de verrouillage sécable constitue, pour ledit moyen, une protection mécanique évitant un déplacement prématuré du moyen de verrouillage, dans une position autre que celle horizontale ou verticale, au moment de l'enclenchement ou prévenant tout risque d' arrachage du moyen de verrouillage durant par exemple le transport ou la mise en place sur les lignes du conditionnement industriel .

Selon un premier mode de réalisation, ce logement réservé du moyen de verrouillage sécable peut être réalisé sous la forme d' échancrure, dans l'épaisseur de la couronne ou segment de couronne, situé (e) à l'extérieur de l'extrémité supérieure ouverte de l'enveloppe. Dans ce cas, ledit moyen de verrouillage sécable de type languette/crochet est positionné dans l'épaisseur de la couronne.

Selon un deuxième mode de réalisation, ce logement réservé du moyen de verrouillage sécable peut être constitué par deux parois parallèles, positionnées sur l'enveloppe de part et d'autre du moyen de verrouillage, elles-mêmes parallèles à l'axe de symétrie de l'enveloppe, et dont les extrémités supérieures peuvent constituer la butée de fermeture du bouchon/couvercle refermable.

Les deux parois parallèles ont une profondeur au moins égale à la longueur du moyen de verrouillage et une hauteur légèrement inférieure à la longueur du moyen de verrouillage .

Au moins une nervure verticale est positionnée contre la paroi externe de l'enveloppe, au droit de la charnière intégrale de rupture, nervure dont l'épaisseur est identique à la partie de la charnière intégrale de rupture solidaire de l'enveloppe, et agissant comme cale d'épaisseur. Cette au moins une nervure permet de faire en sorte que le moyen de verrouillage par exemple de type languette/crochet, languette pouvant avoir une forme géométrique sensiblement rectangulaire, vienne bien en position verticale, lors de la fermeture du moyen d' obturation qui peut être de type bouchon/couvercle et de l'enclenchement du moyen de verrouillage parce qu'en butée contre ladite nervure.

Quand le logement réservé est constitué par les deux parois parallèles telles que mentionnées plus haut, elles peuvent être associées également à une couronne ou à un segment de couronne, tel que précédemment évoqué, venant ou non araser la surface supérieure des dites parois parallèles . Dans cette configuration le moyen de verrouillage par exemple de type languette/crochet est positionnée au-dessous du plan de la face inférieure de la couronne ou du segment de couronne .

Le témoin d'inviolabilité est en outre constitué par un moyen de blocage du moyen d' encliquetage, qui peut être par exemple l'ouverture précitée. Cette ouverture est située

dans le moyen d'obturation, c'est-à-dire dans le bouchon/couvercle, qui reçoit ledit moyen d' encliquetage du moyen de verrouillage sécable lors de l'armement du témoin d'inviolabilité. Cette ouverture est positionnée en immédiate périphérie du moyen d'obturation et dans l'axe du moyen de verrouillage lorsque celui-ci est en position armée, c'est-à-dire en position verticale.

Dans un état non armé, ledit moyen de verrouillage selon l'invention, est protégé par son logement réservé et est maintenu en position horizontale en étant solidaire de l'enveloppe, par l'intermédiaire de la charnière intégrale de rupture .

Ainsi, selon le premier mode de réalisation décrit ci- dessus, dans un état non armé, ledit moyen de verrouillage est positionné horizontalement à l'intérieur du logement de la couronne ou segment de couronne, en étant solidaire de ladite couronne ou segment de couronne par l'intermédiaire de la charnière intégrale de rupture.

Dans un état armé, ledit moyen de verrouillage est positionné verticalement après rotation provoquée autour de la charnière intégrale de rupture dudit moyen et en appui contre la ou les deux nervures latérales, quand elles existent, agissant comme cale d'épaisseur. Dès lors, le moyen d' encliquetage du moyen de verrouillage est engagé dans le moyen de blocage situé dans le moyen d'obturation, moyen de blocage qui peut être une ouverture dans laquelle il se positionne de manière définitive, avec un effet anti- retour, lors de la fermeture de l'enveloppe par le moyen d'obturation, pour former le témoin d'inviolabilité.

L'ouverture à effet anti-retour est de section polygonale, circulaire, semi-circulaire, elliptique, semi-elliptique.

Selon l'invention, le moyen de verrouillage sécable, libérable par rupture, est pr.éférentiellement une languette munie d'un moyen d' encliquetage irréversible. Ce moyen d' encliquetage du moyen de verrouillage sécable est préférablement un crochet .

Le moyen de verrouillage sécable, relié à l'enveloppe par une charnière intégrale de rupture, peut être rendu solidaire latéralement des parois du logement réservé par l'intermédiaire d'au moins deux points de fixation sécables placés dans le plan dudit moyen de verrouillage .

La charnière intégrale de rupture du moyen de verrouillage est constituée par au moins deux points d'articulation sécables ou par une ligne continue sécable. Préférentiellement, la charnière sécable du moyen de verrouillage est constituée par au moins deux points d'articulation sécables.

Elle comporte une embase adjacente à l'enveloppe, sur laquelle est positionnée les au moins deux points d'articulation sécables ou la ligne continue sécable.

Le moyen de verrouillage constitue une partie appartenant à l'enveloppe, c'est-à-dire intégré à l'enveloppe, corps du conteneur, et est réalisé lors d'une seule opération d'injection moulage.

Le moyen de verrouillage sécable avec son moyen d' encliquetage est en position horizontale lors de sa fabrication et lorsqu'il n'est pas armé. Le logement réservé assure la protection mécanique et le maintien du moyen de verrouillage horizontalement avant son armement. Les opérations sur machine d' emballage à haute cadence ne risquent donc pas d'être perturbées par un défaut de positionnement du moyen de verrouillage. Les opérations mécaniques concernant l'armement du moyen de verrouillage sont la poussée vers le haut par un dispositif mécanique propre à la machine de conditionnement, qui positionne le moyen de verrouillage verticalement par rotation autour de l'axe constitué par les au moins deux points d'articulation sécables, positionnant ainsi le moyen de verrouillage en appui vertical contre, quand elles existent, la ou les nervures .

D'une manière préférentielle, il doit être noté que les au moins deux points d'articulation de la languette / crochet du témoin d'ouverture en position armée qui vont devoir être rompus lors de l'ouverture du conteneur une fois rempli, apparaissent plus faciles à rompre qu'une charnière de type film constituant cette ligne continue sécable.

Enfin sur le plan du moulage, les au moins deux pontets ou points de fixation sécables placés dans le plan dudit moyen de verrouillage et les au moins deux points d'articulation sont autant de canaux d'accès pour la matière lors du moulage de l'enveloppe, et peuvent ainsi, de par leur nombre, avoir des dimensions plus faciles à architecturer suivant les types de matière plastique utilisées en vue de leurs ruptures séquencées .

L'enveloppe et le bouchon/couvercle sont réalisés l'un et l'autre avec des compositions identiques ou différentes de polymères thermoplastiques. Il s'agit de compositions de polymères thermoplastiques qui peuvent être mises en œuvre seules ou en mélange.

L' enveloppe et le bouchon/couvercle sont ainsi préférentiellement réalisés en matériau polymère rigide ou semi-rigide moulé par injection. Des techniques de thermoformage ou d'injection soufflage peuvent être également considérées.

Les matériaux polymères souhaitables pour réaliser l'enveloppe et le bouchon/couvercle sont généralement et non exclusivement choisis dans le groupe de matériaux composés de polymères thermoplastiques, comprenant en particulier les polyoléfines telles que les polyéthylènes, les polypropylènes, les copolymères d 1 éthylêne/propylène et leurs mélanges, les polyamides (PA) , les polystyrènes (PS) , les copolymères d' acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), les copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN) , les polymêthacrylates de méthyl (PMMA) , les polyéthylène- téréphtalates (PET) , les polybutylènetêréphtalates (PBT) , les polyacétals (POM) , les polychlorures de vinyle (PVC) , les polycarbonates (PC) .

Aux compositions thermoplastiques, à partir desquelles sont réalisés l'enveloppe et le bouchon/couvercle, peut être associé au moins un élastomère d'origine naturelle ou synthétique. Le ou les élastomères mis en œuvre peuvent être choisis préférentiellement dans le groupe constitué par des élastomères de type caoutchoucs naturels,

caoutchoucs synthétiques, et en particulier les caoutchoucs de mono-oléfines.

Il s'agit des ëlastomères de mono-oléfines, tels que, par exemple, les polymères d' isobutylène/isoprène, ëthylène- acétate de vinyle (EVA) , éthylène-propylène (EPR) , éthylène-propylène-diène (EPDM) , ëthylène-esters acryliques (EMA-EEA) , les polymères fluorés, les caoutchouc de dioléfines, tels que, par exemple, les polybutadiène, les copolymères de butadiène-styrène (SBR) , les caoutchoucs à base de produits de condensation tels que, par exemple, les caoutchoucs thermoplastiques polyesters et polyurêthanes , les silicones, les caoutchoucs styrêniques, tels que styrène-butadiène-styrène (SBS) , les styrène-isoprène- styrène (SIS) , les styrène-ethylène butadiene styrène (SEBS) et autres copolymères bloc, mis en oeuvre seuls ou en mélange, formulés ou non, peuvent également être utilisés .

Le mode de réalisation peut être également celui de l'injection thermoplastique ou de l'extrusion et découpe de feuille par toute technique d'extrusion ou de calandrage suivi d'un thermoformage ou d'injection soufflage. L'injection moulage est choisie préférentiellement .

Ces conteneurs sont éventuellement rendus dessicatifs par l'un au moins des moyens qui consistent en un revêtement interne du fond de l'enveloppe et/ou de la surface interne de la paroi de l'enveloppe et/ou du bouchon / couvercle au moyen d'une composition polymère thermoplastique dessicative, en l'introduction d'un insert dans la dite enveloppe, et/ou en l'introduction d'un matériau dessicatif

placé dans un logement particulier sur la surface interne de l'enveloppe et/ou du bouchon / couvercle.

Tous ces moyens dessicatifs sont implantés séparément ou simultanément pour augmenter l'efficacité de leur action déshydratante par un effet de masse.

Ainsi ces conteneurs peuvent comprendre un moyen déshydratant qui permet de modifier l'atmosphère interne dudit conteneur une fois fermé.

La séquence de fabrication et d'utilisation de l'emballage proposé selon l'invention se présente sous la forme du procédé par étape consistant en :

a) l'injection séparée de l'enveloppe et du moyen d'obturation, qui est un bouchon / couvercle, par le fabricant d'emballage ou, suivant une variante, injection simultanée de l'enveloppe et du moyen d'obturation avec charnière intégrale selon un concept mono-matière, b) éventuellement l'introduction d'un agent de traitement de l'air ambiant par le fabricant d'emballage, par exemple remplissage du bouchon / couvercle avec un déshydratant ou un agent d'adsorption d'éléments gazeux polluant l'atmosphère interne du conteneur, c) l'assemblage et/ ou la fermeture de l'enveloppe et du moyen d'obturation chez le fabricant d'emballage dans le cas de deux composants enveloppe et bouchon / couvercle séparés pour obtenir un ensemble étanche et protégé ou simple

fermeture dans le cas d'une mono-pièce avec éventuellement charnière intégrale, d) la livraison du conteneur à témoin d'inviolabilité au conditionneur, par exemple un laboratoire pharmaceutique, e) l'alimentation en conteneurs et en produits de la machine de remplissage et ouverture du moyen d' obturation dudit conteneur directement sur la ligne de remplissage, f) le remplissage des conteneurs en produits, g) l'armement par rupture des points sécables du témoin d' inviolabilité par tout moyen mécanique actionné pour le faire passer d'une position horizontale rigide et fixe à la position verticale d' engagement du moyen d' encliquetage dans l'ouverture réservée du moyen d'obturation, c'est à dire du moyen d'obturation après remplissage, h) la fermeture du moyen d' obturation après remplissage, i) la mise sur le marché du conteneur inviolable rempli, j) la rupture du témoin d' inviolabilité par l'utilisateur final à la première ouverture.

L' invention sera mieux comprise grâce à la description chiffrée des figures ci-après évoquées, ces figures n'ayant qu'un caractère illustratif non limitatif d'un conteneur dessicatif particulier de l'invention.

- La figure 1 représente une vue en perspective d'un conteneur équipé de son témoin d' ouverture en position close ;

- La figure 2 représente une vue par-dessous du conteneur selon l'invention permettant d'observer le moyen de verrouillage sécable placé dans son logement en position non armée;

- La figure 3 représente une vue de profil de la partie haute de l'enveloppe du conteneur et du bouchon/couvercle associé et du moyen de verrouillage sécable placé dans son logement en position armée précédent la fermeture de l'enveloppe après remplissage ;

- La figure 4 représente une vue en perspective oblique en contre plongée de la partie haute de l'enveloppe du conteneur et du bouchon/couvercle fermé avec son moyen de verrouillage sécable placé dans son logement en position non armée ;

- La figure 5 représente une vue en perspective oblique en contre plongée de la partie haute de l'enveloppe du conteneur et du bouchon/couvercle fermé avec son moyen de verrouillage sécable placé dans son logement en position armée ;

- La figure 6 représente une vue en perspective oblique en plongée de la partie haute de l'enveloppe du conteneur et du bouchon/couvercle fermé avec son moyen de verrouillage sécable placé dans son logement en position armée et mettant en évidence la partie visible du moyen d' encliquetage, c'est-à-dire la partie supérieure du crochet constituant le témoin d'inviolabilité.

- La figure 7 représente une vue de dessous en perspective oblique de la partie haute de l'enveloppe montrant le logement de protection du moyen de verrouillage et le moyen de verrouillage non amorcé .

- La figure 8 représente une vue de dessus en perspective oblique de la partie haute de l'enveloppe montrant le logement de protection du moyen de verrouillage et le moyen de verrouillage non amorcé .

- La figure 9 représente une vue en perspective oblique en contre plongée de la partie haute de l'enveloppe du conteneur et du bouchon/couvercle fermé avec son moyen de verrouillage sécable en position armée.

La figure 1 représente une vue en perspective du conteneur (1) selon l'invention. Ce conteneur est constitué de l'enveloppe (2), de son moyen d'obturation (3) qui est un bouchon/couvercle équipé d'un moyen de liaison (4) entre le moyen d'obturation et l'enveloppe, et qui est une charnière et du témoin d'inviolabilité (5) . Le bouchon/couvercle (3) possède un rebord formant onglet (6) . L'enveloppe (2) est munie d'une couronne (7).

Ce conteneur (1) est en position close après remplissage avec le témoin d'inviolabilité armé.

La figure 2 qui est une vue de dessous du conteneur (1) permet de mettre en évidence les détails du moyen de verrouillage sécable (8) .

Ce moyen de verrouillage sécable (8) , est muni du moyen d' encliquetage (9), positionné dans un logement (12) réservé dans la couronne (7) située à l'extérieur de l'extrémité supérieure ouverte de l'enveloppe. Ce moyen de verrouillage (8) possède une charnière intégrale de rupture

(11) le reliant à la couronne (7) . Cette charnière intégrale de rupture (11) maintient le moyen de verrouillage sëcable (8) dans une position fixe et solidaire de l'enveloppe et le positionne dans son logement (12), perpendiculairement à l'axe de l'enveloppe (2) .

La figure 3 représente une vue une vue de profil de la partie haute de l'enveloppe (2) du conteneur (1) et du bouchon/couvercle associé (3) et du moyen de verrouillage sécable (8) en position armée précédant la fermeture de l'enveloppe après remplissage. Le moyen d' encliquetage de type crochet (9) est en position armée en attente de fermeture du conteneur (1) rempli.

La figure 4 représente une vue en perspective oblique en contre plongée de la partie haute de l'enveloppe (2) du conteneur (1) et du bouchon/couvercle (3) fermé avec son moyen de verrouillage sécable (8) en position non armée.

La figure 5 représente une vue en perspective oblique en contre plongée de la partie haute de l'enveloppe (2) du conteneur (1) et du bouchon/couvercle fermé (3) avec son moyen de verrouillage sécable (8) en position armée ;

La figure 6 représente une vue en perspective oblique en plongée de la partie haute de l'enveloppe (2) du conteneur (1) et du bouchon/couvercle (3) fermé avec son moyen de

verrouillage sécable (8) en position armée et mettant en évidence la partie visible du moyen d' encliquetage (9), c'est-à-dire la partie supérieure du crochet constituant le témoin d'inviolabilité. Cette languette crochet (8,9) se positionne dans l'épaisseur de la couronne.

La figure 7 représente une vue en perspective oblique en plongée de la partie haute de l'enveloppe (2) du conteneur

(1) ; Le logement réservé (12) formé par les deux nervures parallèles (14) espacées fixées sur l'enveloppe, et s'appuyant sur la couronne, et qui protège la languette crochet du moyen de verrouillage (8) et du moyen d' encliquetage (9). Cette languette crochet (8,9) est positionnée en dessous de la couronne. La languette crochet reste en position horizontale, telle que lors de son démoulage et avant son armement lors de la fermeture définitive du conteneur.

La figure 8 représente une vue en perspective oblique en plongée de la partie haute de l' enveloppe (2) du conteneur (D .

Le logement réservé (12) formé par les deux nervures (14) espacées fixées sur l'enveloppe, et s'appuyant sur la couronne, protège la languette crochet (8,9) du moyen de verrouillage .

Cette languette crochet (8,9) est positionnée dans un plan qui est différent du plan de la couronne, mais parallèle à ce plan et en retrait par rapport à celui ci .

Les deux languettes formant cales d'épaisseur (15) permettent l'appui de la languette crochet et sa position

verticale parallèle à l'axe du conteneur lors de l'armement du moyen de verrouillage.

La figure 9 qui est une vue en perspective oblique en contre plongée de la partie haute de l'enveloppe du conteneur et du bouchon/couvercle fermé avec son moyen de verrouillage sécable en position armée permet de mettre en évidence les points de fixation sécables (10) .