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Title:
DEVICE FOR LIMITING THE USE OF THE FOOT AND/OR HAND INCLUDING ELECTRONIC MONITORING
Document Type and Number:
WIPO Patent Application WO/2017/204611
Kind Code:
A1
Abstract:
The present invention falls within the domain of strict electronic monitoring, limitation of the use of a member (hand and/or foot), and data collection on the position of the wearer and the state of the apparatuses. It consists of a device made up of two independent apparatuses (1 and 2). Apparatus (1) for the hand and apparatus (2) for the foot, which have no harmful effect on the wearer's health. The apparatus (1) for the hand is used to limit the use of the hand by imprisoning it in a cage (3) while maintaining constant monitoring with the electronic components of the device (4a) of the bracelet (5) for the individual who wears it. The apparatus (2) for the foot is used to limit the use of the foot with electronic monitoring (4b) of the bracelet (7) comprising pressure sensors placed in the insole (9). The cage (6) is used for limiting the use of the foot or the wearer and limiting the movements of same. This insole (9), which contains pressure sensors, is affixed to the base of the cage (6) of the apparatus (2), and constitutes an indissociable assembly. The bracelet (7) can be applied to the ankle or the wearer and contains a box (4b) that can be detached from and reattached to the cage (6).

Inventors:
BAMHAMED, Aymane (Jeanne Bordet, 4 rue du Faubourg National, Strasbourg, 67000, FR)
Application Number:
MA2016/000010
Publication Date:
November 30, 2017
Filing Date:
May 23, 2016
Export Citation:
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Assignee:
BAMHAMED, Aymane (Jeanne Bordet, 4 rue du Faubourg National, Strasbourg, 67000, FR)
International Classes:
G08B21/22; E05B75/00
Foreign References:
US20110199256A12011-08-18
EP2608156A12013-06-26
US20140347187A12014-11-27
DE202008003933U12008-05-21
US4173974A1979-11-13
Other References:
None
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Claims:
1

Revendication

1) Dispositif de limitation d'utilisation du pied et/ou de la main incluant une surveillance électronique, composé de deux appareils 1 et 2 destinés à limiter l'utilisation de la main et/ou du pied sans effet irréversible sur la santé du porteur dudit dispositif, caractérisé :

• en ce qu'il limite l'utilisation de la main et/ou du pied pendant une période donnée avec lesdites cages 3 et 6,

• en ce qu'il maintient une surveillance électronique à l'aide dudit bracelet 5 de l'appareil 1 destiné à la main et dudit bracelet 7 de l'appareil 2 destiné au pied,

• en ce que les appareils 1 et 2 peuvent fonctionner de manière conjointe ou indépendante l'un de l'autre.

• en ce que lesdits appareils 1 et 2 contiennent un système de fermeture avec un mécanisme de verrouillage pouvant être ouvert avec une clé et/ou un code électronique de sorte de pouvoir les enlever sans destruction ni détérioration,

• en ce que ledit système de fermeture avec un mécanisme de verrouillage permet la fermeture et l'ouverture desdits bracelets 5 et 7, desdites cages 3 et 6 et des appareils 1 et 2,

• en ce que ledit système de fermeture permet de verrouiller ladite cage 3 audit bracelet 5 et ladite cage 6 audit bracelet 7. 2

2) Invention selon la revendication 1 contenant ledit appareil 1 caractérisé en ce qu'il est composé de ladite cage 3 et dudit bracelet 5 qui contient ledit dispositif électronique 4a pour ladite surveillance électronique,

• en ce que ladite cage 3 a une forme permettant l'ouverture et la fermeture de la main à l'intérieur,

• en ce qu'il contient au moins une barrette 14 détachable et rattachable à ladite cage 3,

• en ce que ledit bracelet 5 et ladite cage 3 sont fabriqués de matériau léger, solide, souple non rigide, résistant à la chaleur, non conducteur d'électricité ou recouvert d'une couche de matière isolante.

• en ce que les barrettes 14 contiennent au moins un trou 16 ou une rainure.

3) Invention selon la revendication 1 contenant ledit appareil 2 caractérisé :

• en ce qu'il est composé de ladite cage 6 et dudit bracelet 7 qui contient ledit dispositif électronique 4b pour ladite surveillance électronique, de ladite semelle intérieure 9 et de ladite semelle extérieure 11,

• en ce que ladite cage 6 épouse la forme du pied,

• en ce que ledit bracelet 7 et ladite cage 6 sont fabriqués de matériau léger, solide, souple non rigide, résistant à la chaleur, non conducteur d'électricité ou recouvert d'une couche de matière isolante.

• en ce que ladite cage 3 contient ledit dispositif de fixation 8. 3

4) Invention selon les revendications 1 caractérisée en ce que lesdites cages 3 et 6 peuvent s'ouvrir et se détacher ou se rattacher auxdits bracelets 5 et 7 sans entraîner leur ouverture, en ce que le détachement et le rattachement de ladite cage 3 audit bracelet 7 et de ladite cage 6 audit bracelet 7 sont contrôlés par un mécanisme de verrouillage-déverrouillage pouvant être ouvert avec une clé ou un code électronique ou les deux de telle sorte qu'il soit possible d'enlever ladite cage 3 et ladite cage 6 sans destruction ni détérioration desdits bracelets 5 et 7.

5) Invention selon la revendication 3 caractérisée :

• en ce que ladite semelle intérieure 9 étant fixée à la base 15 de ladite cage 6,

• en ce qu'elle contient au moins un capteur de pression qui achemine les informations vers ledit dispositif électronique 4b.

6) Invention selon la revendication 3 caractérisée en ce que ladite cage 6 contient l'ouverture 10 au-devant de ladite cage 6.

7) Invention selon les revendications 1, 2 et 3 caractérisée :

• en ce que lesdits dispositifs électroniques 4a et 4b commandent et détectent l'ouverture et la fermeture desdits bracelets 5 et 7, desdites cages 3 et 6 et des appareils 1 et 2,

• en ce que lesdits dispositifs électroniques 4a et 4b commandent et détectent le détachement et le rattachement desdites cage 3 et 6 auxdits bracelets 5 et 7,

• en ce que lesdits dispositifs électroniques 4a et 4b maintiennent une surveillance électronique en temps réel, 4

• en ce que lesdits dispositifs électroniques 4a et 4b peuvent communiquer avec une dite base qui transmet les informations audit centre de surveillance ou communiquer directement avec ledit centre de surveillance,

• en ce que lesdits dispositifs électroniques récoltent et transmettent les données desdits appareils 1 et 2 et aussi reçoivent les alertes de ladite base ou dudit centre de surveillance.

8) Un procédé de limitation de l'utilisation du pied et/ou de la main incluant une surveillance électronique caractérisé en ce qu'il contient les étapes qui consistent à:

• porter ledit dispositif de limitation d'utilisation du pied et/ou de la main pour limiter l'utilisation du pied et/ou de la main,

• appliquer une surveillance électronique en temps réel,

• autoriser ou commander le détachement et le rattachement des cages 3 et 6 aux bracelets 5 et 7.

9) Un procède selon la revendication 9 caractérisé en ce que lors du port de l'appareil 2 le nombre de pas peut être illimité pendant période de temps ou dans une zone géographique donné et limité dans une autre période de

REVENDICATIONS MODIFIEES

reçues par le Bureau international le 25 Juin 2017 (25.06.2017)

1. Dispositif de limitation de l'utilisation d'un seul pied et/ou d'une seule main incluant une surveillance électronique, contenant deux appareils principaux :

• Appareil (1) destiné à la main, composé essentiellement d'une cage (3), d'au moins deux mécanismes de verrouillage, d'un bracelet (5) et d'un dispositif électronique (4a) pour la surveillance électronique.

• Appareil (2) destiné au pied, composé essentiellement d'une cage (6), d'au moins deux mécanismes de verrouillage, d'un bracelet (7), d'un dispositif électronique (4b) pour la surveillance électronique, d'une semelle extérieure (11), d'une semelle intérieure (9) et d'une pluralité de capteurs de pression (12).

Caractérisé :

• en ce qu'il est destiné à limiter l'utilisation d'une seule main et/ou d'un seul pied sans effets irréversibles sur la santé du porteur du dispositif avec les cages (3 et 6).

• en ce que la cage (3) enveloppe la main du porteur et entrave son utilisation de telle sorte qu'il lui sera impossible de prendre un smartphone ou de taper sur un clavier avec cette main par exemple, sachant que l'autre main reste complètement libre.

• en ce que la cage (6) enveloppe le pied du porteur et entrave son utilisation de telle sorte qu'il lui sera impossible de porter une chaussure par exemple, sachant que l'autre pied reste complètement libre.

• en ce que les dispositifs électroniques (4a et 4b) assurent une surveillance électronique et commandent l'ouverture et la fermeture du premier mécanisme de verrouillage des appareils (1 et 2).

• en ce que lesdits appareils (1 et 2) contiennent un système de fermeture avec un mécanisme de verrouillage pouvant être ouvert avec une clé et/ou un code électronique de sorte de pouvoir les enlever sans destruction ni détérioration.

• en ce que lesdits appareils (1 et 2) peuvent fonctionner de manière conjointe ou indépendante l'un de l'autre.

• en ce que le premier mécanisme de verrouillage de l'appareil (1), verrouille la cage (3) au bracelet (5).

• en ce que le premier mécanisme de verrouillage de l'appareil (2), verrouille la cage (6) au bracelet (7).

2. Invention selon la revendication 1 contenant ledit appareil (1) caractérisée :

• en ce que la cage (3) a une forme permettant l'ouverture de la main de l'utilisateur à l'intérieur de ladite cage(3).

1 • en ce que la cage (3) de l'appareil (1) contient au moins une barrette (14) détachable et rattachable à ladite cage (3).

• en ce que le dispositif électronique (4a) commande le détachement et le rattachement de la barrette (14) à la cage (3).

• en ce que la barrette (14) contient au moins un trou (16) ou rainure.

• en ce que la cage (3) est fabriquée de matériaux légers, solides, souples non rigides, résistants à la chaleur, non conducteurs d'électricité ou recouverts d'une couche de matière isolante.

3. Invention selon la revendication 1 contenant ledit appareil (2) caractérisée :

• en ce que la cage (6) épouse la forme du pied.

• en ce que la semelle intérieure (9) étant fixée à la base (15) de la cage (6).

• en ce que la semelle intérieure (9) comprenant au moins un capteur de pression (12) qui achemine les informations vers le dispositif électronique (4b).

• en ce que la cage (6) contient l'ouverture (10) au-devant de la cage (6).

• en ce que la cage (6) est fabriquée de matériaux légers, solides, souples non rigides, résistants à la chaleur, non conducteurs d'électricité ou recouverts d'une couche de matière isolante.

4. Invention selon la revendication 1, 2, 3 caractérisée :

• en ce que les dispositifs électroniques (4a et 4b) commandent et détectent l'ouverture et la fermeture des bracelets (5 et 7), des cages (3 et 6) et des appareils (1 et 2).

• en ce que les bracelets (5 et 7) contiennent un deuxième mécanisme de verrouillage indépendant des cages (3 et 6).

• en ce que le premier mécanisme de verrouillage des appareils (1 et 2) contient un mécanisme d'ouverture par clé.

• en ce que les dispositifs électroniques (4a et 4b) maintiennent une surveillance électronique en temps réel,

• en ce que les dispositifs électroniques (4a et 4b) peuvent communiquer avec une dite base qui transmet les informations au centre de surveillance ou communiquer directement avec ledit centre de surveillance,

• en ce que les dispositifs électroniques récoltent et transmettent les données desdits appareils (1 et 2) et aussi reçoivent les alertes de ladite base ou dudit centre de surveillance.

5. Un procédé de limitation de l'utilisation d'une seule main incluant une surveillance électronique caractérisé en ce qu'il contient les étapes qui consistent à :

• Porter le bracelet (5) à une seule main pour la surveillance électronique.

FEUILLE MODIFIEE^ARTICLE 19) • Enfermer la même main dans la cage (3).

• Associer la cage(3) au bracelet (5).

• Verrouiller la cage (3) au bracelet (5) avec le premier mécanisme de verrouillage de l'appareil (1).

• Limiter l'utilisation de la main de telle sorte que le porteur de l'appareil (1) ne pourra pas utiliser sa main librement, par exemple l'utilisation d'un smartphone ou taper sur un clavier pendant une période donnée.

• Le dispositif électronique (4a) recueille les informations sur la position du porteur de l'appareil (1), l'état de la cage (3), le bracelet (5) et la barrette (14) (détachement, rattachement) pour les transmettre à un centre de surveillance.

• Le centre de surveillance applique une surveillance électronique à l'aide du dispositif électronique (4a).

• Le centre de surveillance commande à distance le détachement et le rattachement de la cage (3) au bracelet (5).

• Le centre de surveillance autorise à distance l'ouverture de la cage (3) et le détachement de la baguette (14).

• Le centre de surveillance détecte toute tentative d'ouverture non autorisée de l'appareil (1), de détérioration de l'appareil (1) ou d'utilisation dangereuse.

Procédé de limitation de l'utilisation d'un seul pied incluant une surveillance électronique caractérisé en ce qu'il contient les étapes qui consistent à :

• Porter le bracelet (7) à un seul pied pour la surveillance électronique.

• Enfermer le même pied dans la cage (6).

• Associer la cage(6) au bracelet (7).

• Verrouiller la cage (6) au bracelet (7) avec le premier mécanisme de verrouillage de l'appareil (2).

• Le dispositif électronique (4b) recueille les informations sur la position du porteur de l'appareil (1), sur l'état de la cage (6) et le bracelet (7) (détachement, rattachement) pour les transmettre à un centre de surveillance.

• Le centre de surveillance applique une surveillance électronique à l'aide du dispositif électronique (4b).

• Le centre de surveillance commande à distance le détachement et le rattachement de la cage (6) au bracelet (7).

• Le centre de surveillance autorise à distance l'ouverture de la cage (6).

• Détecter toute tentative d'ouverture non autorisée de l'appareil (2), de détérioration de l'appareil (2) ou d'utilisation dangereuse.

3

7. Procédé de limitation du nombre de pas selon la revendication 6 caractérisé en ce qu'il contient les étapes qui consistent à :

• Limiter le nombre de pas à faire par l'utilisateur de l'appareil (2) pendant une période de temps prédéterminée.

• Limiter le nombre de pas à faire par l'utilisateur dans une zone géographique prédéterminée.

8. Dispositif de limitation d'utilisation d'un seul pied incluant une surveillance électronique, contenant :

• Appareil (2) destiné au pied, composé essentiellement d'une cage (6), d'au moins deux mécanismes de verrouillage, d'un bracelet (7), d'un dispositif électronique (4b), d'une semelle extérieure (11), d'une semelle intérieure (9) et d'une pluralité de capteurs de pression (12).

Caractérisé :

• en ce qu'il est destiné à limiter l'utilisation d'un seul pied sans effets irréversibles sur la santé du porteur du dispositif.

• en ce que la cage (6) enveloppe le pied du porteur et entrave son utilisation de telle sorte qu'il lui sera impossible de porter une chaussure, par exemple.

• en ce que le premier mécanisme de verrouillage de l'appareil (2), verrouille la cage (6) au bracelet (7).

• en ce que les dispositifs électroniques (4b) assurent une surveillance électronique et commandent l'ouverture et la fermeture du premier mécanisme de verrouillage des appareils (2).

• en ce que lesdits appareils (2) contiennent un système de fermeture avec un mécanisme de verrouillage pouvant être ouvert avec une clé et/ou un code électronique de sorte de pouvoir les enlever sans destruction ni détérioration.

• en ce que la cage (6) épouse la forme du pied.

• en ce que la semelle intérieure (9) étant fixée à la base (15) de la cage (6).

• en ce que la semelle intérieure (9) comprenant au moins un capteur de pression (12) qui achemine les informations vers le dispositif électronique (4b).

• en ce que la cage (6) contient l'ouverture (10) au-devant de la cage (6).

• en ce que la cage (6) est fabriquée de matériaux légers, solides, souples non rigides, résistants à la chaleur, non conducteurs d'électricité ou recouverts d'une couche de matière isolante.

9. Dispositif de limitation d'utilisation d'une seule main incluant une surveillance électronique, contenant :

4 • Appareil (1) destiné à la main, composé essentiellement d'une cage (3), d'au moins deux mécanismes de verrouillage, d'un bracelet (5) et d'un dispositif électronique (4a).

Caractérisé :

• en ce qu'il est destiné à limiter l'utilisation d'une seule main sans effets irréversibles sur la santé du porteur du dispositif.

• en ce que la cage (3) enveloppe la main du porteur et entrave son utilisation de telle sorte qu'il lui sera impossible de prendre un smartphone ou de taper sur un clavier avec cette main, par exemple.

• en ce que le premier mécanisme de verrouillage de l'appareil (1), verrouille la cage (3) au bracelet (5).

• en ce que les dispositifs électroniques (4a) assurent une surveillance électronique et commandent l'ouverture et la fermeture du premier mécanisme de verrouillage des appareils (1).

• en ce que lesdits appareils (1) contiennent un système de fermeture avec un mécanisme de verrouillage pouvant être ouvert avec une clé et/ou un code électronique de sorte de pouvoir les enlever sans destruction ni détérioration.

• en ce que la cage (3) à une forme permettant l'ouverture de la main de l'utilisateur à l'intérieur de ladite cage(3).

• en ce que la cage (3) de l'appareil (1) contient au moins une barrette (14) détachable et rattachable à la cage (3).

• en ce que le dispositif électronique (4a) commande le détachement et le rattachement de la barrette (14) à la cage (3).

• en ce que la barrette (14) contient au moins un trou (16) ou rainure.

• en ce que la cage (3) est fabriquée de matériaux légers, solides, souples non rigides, résistants à la chaleur, non conducteurs d'électricité ou recouverts d'une couche de matière isolante.

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Description:
Dispositif de limitation d'utilisation du pied et/ou de la main incluant une surveillance électronique

Domaine technique auquel se rapporte l'invention

La présente invention se rapporte au domaine de la haute surveillance électronique consistant en un dispositif, composé de deux appareils, le premier pour la main et le second pour le pied, de suivi des déplacements en temps réel du ou des porteurs et de limitation de l'utilisation de la main, du pied ou de la main et du pied, selon les décisions des autorités judiciaires compétentes.

État de la technique antérieure

Certaines personnes soupçonnées d'avoir commis un délit en attente d'un jugement, ou ayant commis un délit et étant en liberté conditionnelle, peuvent être contraintes au port d'un bracelet de surveillance électronique afin que l'autorité de surveillance puisse les localiser et surveiller leurs déplacements en temps réel. De tels bracelets contiennent un système de localisation par satellite (dit "GNSS", acronyme des termes anglais "Global Navigation Satellite System") tel que par exemple GPS (Global Positioning System), un système de télécommunication pour la transmission de données à un central de surveillance/commande et un système de détection d'intégrité du bracelet pour pouvoir détecter si le bracelet est enlevé ou défaillant.

En effet, afin de pouvoir surveiller le déplacement du porteur du bracelet en tout temps, il est nécessaire de s'assurer que le porteur ne puisse pas l'enlever sans que cela soit détecté. L'absence d'un signal permettant de localiser le bracelet ou d'un signal confirmant son intégrité permet de signaler aux autorités un comportement non conforme ou non autorisé de son porteur. Il convient de souligner que l'objectif n'est pas un bracelet ne pouvant pas être enlevé, au contraire, en cas de force majeure, on doit pouvoir l'enlever en l'arrachant ou en le coupant.

Dans un dispositif conventionnel, le bracelet de surveillance est destiné à être fixé autour d'un poignet ou d'une cheville du porteur, et comprend des fils électriques qui l'entourent et formant un circuit électrique fermé. Pour pouvoir enlever le bracelet, le porteur doit sectionner le fil ou le déconnecter. L'ouverture du circuit électrique est détectable grâce à un capteur intégré au bracelet.

Certains condamnés pour vol ou pour agression sont souvent emmenés à passer des périodes d'incarcération sachant que les prisons de nos jours sont débordées et coûtent énormément cher a l'État bien que leur efficacité soit faible car la majorité des personnes condamnées finissent par récidiver. Sachant que les prisons traditionnelles sont des écoles du crime selon la majorité des prisonniers car ils ont tout le temps de partager leurs expériences et leurs savoir-faire criminel aussi. Par ailleurs, cet échange leur permet de mieux planifier leurs récidives plus efficacement comme ils apprennent à mieux se jouer de la loi en leur faveur en cas de nouvelles arrestations.

Dans certains pays, le vol ou l'agression commis pour la première fois ou en répétition sont sévèrement sanctionnés occasionnant des handicaps permanents et irréversibles, telle l'amputation de la main, du pied ou des deux à la fois. Les retombées de telles pratiques ne se limitent pas au condamné seulement mais se répercutent aussi sur son entourage immédiat et sur la société en général. La politique qui consiste à vouloir donner l'exemple pour dissuader d'éventuelle tentative pèchent par excès puisque le but n'est pas de stigmatiser mais de rendre justice à la victime, consolider l'État de droit et être juste envers le contrevenant eu égard au délit commis. Quelle que soit la source du droit appliqué, textes sacrés ou droit positif, la justice doit être le souci majeur, et trouver le juste milieu doit mobiliser les efforts afin d'asseoir l'équilibre social sur des bases solides recueillant l'adhésion de tous les citoyens.

But de l'invention

L'objectif de cette réalisation est de produire un dispositif qui limite l'utilisation de la main et du pied ou des deux pour une période limitée dans le temps sans effet permanant sur la personne qui le porte. Cet appareil est lié à un dispositif de surveillance électronique pour déterminé la position et le nombre de pas effectué par la personne qui le porte. De cette manière, un juge peut condamner une personne à une peine qui le prive d'utiliser sa main ou son pied pendant un moment de la journée pendant une période donnée ou d'une façon permanente pendant une période donnée. Il est possible aussi de limiter l'usage des deux membres (main et pied) en utilisant les deux appareils.

Nomenclature

1 Appareil pour la main

2 Appareil pour le pied

3 Cage de l'appareil 1, pour la main

4a Dispositif électronique de l'appareil 1

4b Dispositif électronique de l'appareil 2 5 Bracelet de l'appareil 1 pour la main

6 Cage de l'appareil 2 pour le pied

7 Bracelet pour l'appareil 2 pour le pied

8 Dispositif de fixation du pied

9 Semelle intérieure de l'appareil 2

10 Ouverture dans la cage 6

11 Semelle extérieure de l'appareil 2

12 Détecteur de pression de l'appareil 2

13 Barrettes de la cage 6

14 Barrettes de la cage 3

15 Base de la cage 6

16 trous dans les Barrettes 14

17 Engin se fixant sur les trous 16 des barrettes 14

Énoncé des figures

La figure 1 est une vue schématique du dispositif avec ces deux appareils principaux l et 2.

Les figures. 2 et 3 montrent l'appareil 1, pour la main, dans différentes positions.

La figure 4 montre l'ouverture de l'appareil 1 pour la main.

La figure 5 montre les deux composantes de l'appareil 1 à savoir le bracelet 5 de la cage 3, séparés. La figure 6 monte l'appareil 1 avec ses deux composantes principales: le bracelet 5 et la cage 3, séparés et en position d'ouverture

La figure 7 montre une vue schématique de l'appareil 1 pour la main dans différentes positions, contenant un engin 17 fixé aux trous 16 des barrettes 14 de la cage 3.

La figure 8 montre une vue schématique de face de l'appareil 2 du pied

Les figures 9, 10, 11 et 12 représentent l'appareil 2 dans différentes positions.

La figure 13 représente l'appareil 2 avec ses deux composantes : le bracelet 7 et la cage 6, séparés et dans différentes positions.

La figure 14 représente l'appareil 2 avec ses deux composantes : le bracelet 7 et la cage 6, ouverts, séparés et dans deux positions différentes.

La figure 15 représente la semelle intérieure 9 avec les détecteurs de pression 12 en position face et arrière.

La figure 16 montre une barrette 14 de la cage 3 dans différentes positions

Présentation et mode de fonctionnement

Structure et composition Le dispositif de limitation de l'utilisation du pied et/ou de la main dont il est question dans la figure 1 est composé de deux appareils essentiels:

Appareil 1 pour la main:

L'appareil 1 pour la main sert à limiter l'utilisation de la main en l'emprisonnant dans la cage 3 tout en maintenant une surveillance continue avec un détecteur électronique du dispositif 4a du bracelet 5 pour l'individu qui le porte.

Une cage 3 sert à limiter l'utilisation de la main de la personne qui la porte sans effets nocifs ni effets irréversibles sur sa santé. La cage 3 composée desdites barrettes 14 qui contiennent des trous 16 qui sont faits pour permettre l'installation d'un engin 17 comme schématisé sur la figure 7.

Un bracelet 5 qui peut se rattacher et se détacher de la cage 3 de l'appareil 1 pour la main pour rester attacher au bras de la personne concernée pour maintenir une surveillance continue du porteur de l'appareil 1.

Un boîtier 4a qui contient des composantes électroniques capables de localiser la position et les déplacements, de détecter toute tentative visant à enlever le bracelet ou l'arracher et de recueillir les données qui sont transmises à une base située au domicile de l'individu ou directement au centre de surveillance. Le boîtier contient aussi une batterie qui alimente le circuit électronique.

Appareil 2 pour le pied: L'appareil 2 pour le pied sert à limiter l'utilisation du pied avec une surveillance électronique 4b du bracelet 7 qui comprend des détecteurs de pression, placés dans la semelle intérieure 9.

La cage 6 qui sert à limiter l'utilisation du pied du porteur et à limiter ses déplacements.

Une semelle intérieure 9 qui contient des détecteurs de pression est fixée à la base de la cage 6 de l'appareil 2 constituant ainsi un ensemble indissociable.

Le bracelet 7 qui contient le boîtier 4b peut se détacher et se rattacher à la cage 6. Il est applicable sur la cheville du porteur.

Le dispositif de fixation 8 qui permet d'ajuster l'appareil au pied et faciliter le déplacement de l'individu se fixe sur la cage 6.

Le boîtier 4b qui contient des composants électroniques capables d'appliquer une surveillance électronique mais aussi de détecter toute tentative visant à enlever le bracelet ou l'arracher. Il est aussi possible de le connecter à la semelle intérieure 9 par Bluetooth ou physiquement et de récolter et transmettre les données recueillies par la semelle intérieure 9 à une base située dans le domicile de l'individu ou directement vers le centre de surveillance.

Fonctionnement de la machine

Le principe de fonctionnement de cet appareil est le suivant : Le dispositif représenté dans la figure 1 composé des appareils 1 et 2 sert à limiter l'utilisation du pied et/ou de la main ou à limiter la liberté d'une personne à utiliser son pied et/ou sa main pendant une période limitée dans le temps sans avoir recours à des méthodes irréversibles et permanentes. Les appareils 1 et 2 seront portés, par exemple, par une personne coupable de délit de vol ou vol à main armée.

L'individu aura à mettre sa main et/ou son pied à l'intérieur de l'appareil 1 et/ou 2. Une fois l'appareil fermé, il permet la limitation de l'utilisation de la main et/ou du pied en plus de la surveillance électronique pendant la période de condamnation. Pendant la période de condamnation un engin 17 peut être introduit à l'intérieur de l'appareil 1 pour que l'individu puisse s'entraîner pendant la période de limitation de l'utilisation de la main afin de prévenir tout risque de détérioration des muscles de la main du concerné pendant la période de condamnation.

Il est important de pouvoir garder une surveillance électronique continue et permanente de l'individu concerné avec le bracelet 5 et 7 munis d'un dispositif électronique 4a et 4b qui peuvent se détacher des appareils 1 et 2 pour plus de liberté si l'individu est autorisé à se détacher des cages 3 et 6 des appareils 1 et 2 pendant une période précise de la journée ou dans une zone géographique limitée.

Il possible d'avoir des données sur le nombre de pas effectués par le porteur de l'appareil 2. Ce nombre peut être limité par décision judiciaire selon les convenances et les dispositions fixées par le juge. Par exemple, le nombre de pas peut être limité à l'extérieur de la demeure comme à l'intérieur (par exemple 9000 pas par jour). Les données du nombre de pas effectués par ledit porteur de l'appareil 2 sont transmises et des notifications sont envoyées pour lui rappeler de marcher une distance minimum afin d'éliminer tout risque de détérioration des muscles du pied pendant la période de limitation de déplacement du porteur de l'appareil 2.

Dans une forme d'exécution, les appareils 1 et 2 avec les bracelets 5 et 7 munis des boîtiers électroniques 4a et 4b peuvent maintenir l'individu sous une surveillance électronique permanente mais aussi connaître si l'appareil est bien porté par l'individu ou non, ainsi que son emplacement en tout temps.

Il est important de laisser un peu d'espace pour permettre au porteur, par exemple, de mettre une chaussette ou de couper ses ongles. L'ouverture 10 est dédiée à cet effet.

Il est essentiel de garder un espacement entre les bâtonnets 13 et 14 des cages 3 et 6 afin de permettre à l'individu de nettoyer sa main ou son pied

Il est important de munir la cage 6 de l'appareil 2 d'une semelle extérieure afin que le porteur puisse se déplacer facilement et en toute sécurité.

Les cages 3 et 6 des appareils 1 et 2 sont construites de matière résistante, légère, souple et pliable pour éliminer le risque de les utiliser comme armes. Aussi leur couverture, avec une matière plastique ou toute autre matière douce, pourrait-elle adoucir et arrondir les bordures pour éviter tout risque de nocivité pour le porteur.

L'appareil 1, pour la main, peut être porté tout seul indépendamment de l'appareil 2, pour le pied et vice versa. Les boîtiers électroniques 4a et 4b associés aux bracelets 5 et 7 contiennent un capteur de signaux de position par satellite GPS, et comprennent éventuellement un récepteur et/ou un émetteur configuré pour communiquer avec une base afin de détecter la présence du bracelet dans une zone de communication précise située autour de la station de base. Le boîtier peut communiquer par internet ou radio fréquence. Lorsque le bracelet ne se trouve plus dans la zone de communication sans fil, le boîtier 4a et 4b détectera l'anomalie et déclenchera une alarme au niveau de la station de base ou d'un centre de surveillance.

Les boîtiers électroniques 4a et 4b, associés aux bracelets 5 et 7 contiennent un accéléromètre pour détecter une possible tentative de destruction du bracelet 5 et/ou 7 ou de l'appareil 1, ou toute utilisation dangereuse ou illicite de l'appareil comme s'en servir en tant qu'arme, par exemple.

Les boîtiers électroniques 4a et 4b, associés aux bracelets 5 et 7 contiennent des détecteurs de présence pour signaler s'ils sont reliés aux cages 3 et 6.

Les appareils 1 et 2 contiennent un système de fermeture avec un mécanisme de verrouillage pouvant être ouvert avec une clé ou un code électronique de sorte de