L'invention a pour objet un dispositif pour activer ou désactiver à distance des moyens de commande d'un engin et son procédé de mise en oeuvre.

L'invention s'applique notamment aux moyens d'antidémarrage d'un véhicule automobile ou tout autre engin ou autre machine.

L'invention a pour objet un dispositif et son procédé pour bloquer ou débloquer l'usage d'un matériel ou autre engin qui est en location ou sur lequel porte un crédit.

Garantir le bon règlement des échéances : c'est sécuriser le crédit. Sécuriser le crédit : c'est permettre plus d'ouverture aux emprunteurs mmes fragiles.

L'état de la technique peut tre défini par les brevets suivants : concerne plus spécialement la sûreté de fonctionnement d'un dispositif antidémarrage. L'appareil est conçu à la fois comme une partie de commande coté véhicule du dispositif antidémarrage électronique et comme un système de communication inter réseau entre au moins deux des réseaux informatiques, au moins un composant de ce système servant

également de composant de la partie de commande coté véhicule du dispositif antidémarrage. De préférence, plusieurs composants dudit système sont utilisés en mme temps pour la fonction antidémarrage, de manière qu'une partie de commande supplémentaire, redondante, soit formée coté véhicule pour ce dispositif, ce qui diminue nettement son taux de défaillance.

-FR-A-2.737.693 : Dispositif d'antidémarrage pour un véhicule comportant plusieurs transpondeurs portables et comportant un appareil de commande, un nombre prédéterminé de démarrages libres est autorisé sans qutun signal de code valide doive tre reçu. Dès que deux transpondeurs activent l'un après l'autre l'appareil de commande, le système antivol est initialisé.

Des démarrages libres ne sont alors plus possibles.

FR-A-2.712.715 : Système de gestion de véhicules offerts en location à des clients caractérisé en ce qu'il comprend au moins un parc de stationnement comprenant un nombre donné de places identifiables pour les véhicules, les véhicules comprenant chacun des moyens de transmission d'informations relatives comprenant chacun des moyens de transmission d'informations relatives à l'état de certains de ses organes ainsi que des moyens de commande de verrouillage et de déverrouillage des portes actionnées par un signal extérieur, ledit système comprenant en outre un organe central de gestion et de facturation de la location, chaque parc de stationnement comportant au moins une balise munie de moyens d'échange d'informations, d'une part, avec lesdits moyens de transmission desdits véhicules, d'autre part, directement ou indirectement avec ledit organe central et enfin avec lesdits clients.

FR-A-2. 667. 949. la présente invention dénommée Système de Repérage de Localisation et d'identification de Véhicule concerne un dispositif qui par son adjonction à tout type de véhicule permet de localiser et d'identifier celui-ci à partir de Trois Bases Fixes ou mobiles ou fixes et mobiles. L'originalité de cette invention se caractérise par le fait que chaque Module embarqué possède un code informatique qui lui est propre, l'individualisant. Par triangulation, il est actuellement possible

de repérer un Emetteur-Récepteur-embarqué a bord d'un Mobile. Afin de-7, identifier et de ne permettre son repérage que pendant un temps très court, il est ajouté un système de codage cinq tons à déclenchement commandé par l'Emetteur-Récepteur objet de la recherche. L'ensemble du Système de Repérage de Localisation et d'identification de Véhicule est donc compose de.

-Un Emetteur-Récepteur embarqué sur le Mobile -Un Ensemble de trois bases de Repérage.

Ces différents brevets décrivent des dispositifs réalisés pour retrouver ou immobiliser des véhicules volés ou pour gérer des parcs de stationnement. Aucun document ne décrit un dispositif ou son procédé pour agir sur un véhicule ou tout autre matériel loué ou faisant l'objet d'un crédit.

Les grandes entreprises de distribution de services : électricité, téléphone, chaînes privées ont très peu de factures impayées. Dès que des problèmes de paiement surgissent avec un usager, la société de distribution coupe, ferme ou bloque 1'usage du matériel utilisé. Cette possibilité est acceptée de manière contractuelle par l'usager dès l'origine de la mise à disposition, de la location ou du prt financier sur le lieu du contrat relatif au matériel ou à l'engin mis à disposition.

L'invention tend à apporter une solution pour contrôler l'usage du matériel et en interrompre le service à distance et ce avec un dispositif spécifique et une procédure adaptée audit dispositif.

Le dispositif de contrôle de l'usage d'un engin ou d'un matériel selon l'invention est intégré dans le matériel ou engin, il utilise des moyens pour activer ou désactiver à distance, par des émetteurs et des récepteurs, des moyens de commande du matériel ou de l'engin dont l'usage doit tre stoppé.

Il est équipé d'un récepteur de fréquence hertzienne, d'un microprocesseur, d'une unité de stockage de l'information et des ordres adressés par l'émetteur, d'une interface avec les organes de commande de mise en marche à contrôler, d'au moins, une base de données informatique à l'intention des organismes de crédit ou

de location du matériel sur laquelle est stocké l'ensemble du dossier client utilisateur opérateur correspondant à une puce d'identification du matériel intégré dans ledit matériel, -d'un tiroir lecteur pour la mise en place d'une puce d'identification du récepteur.

-d'une interface du dispositif avec les organes de commande qui est branchée sur des moyens d'antidémarrage, une électrovanne de la pompe d'alimentation en carburant, ou tout autre contacteur électrique, électromagnétique ou relié au démarrage du véhicule ou tout autre matériel intégrant ledit dispositif.

-d'un branchement avec la clef de contact ou le bouton marche/arrt informe le microprocesseur de l'état de marche du véhicule ou du matériel -d'une temporisation réglable.

-d'un comparateur du code numérique d'émission avec la puce d'identification et ce de manière à éviter une quelconque coupure parasite, ce n'est que lorsque les deux codes sont identiques, après comparaison, que le moyen de commande marche/arrt ou de démarrage est activé.

Le récepteur de fréquence est du type hertzienne ou satellitaire.

Procédé pour la mise en oeuvre du dispositif selon l'invention.

Ledit procédé de contrôle de l'activation du matériel consiste à utiliser au moins une base de données informatique à l'intention des sociétés de crédit ou de location dit opérateurs (crédit, vente ou location longue durée) sur laquelle sont stockées toutes les données d'identification du dossier client (utilisateur du matériel dans lequel est intégrée une puce d'identification).

Ladite base de données est accessible par différents modes de communication après un code secret de l'organisme financier, l'utilisateur du matériel ou de l'engin autorise de manière contractuelle l'organisme financier à désactiver à distance l'usage du matériel en cas de problème de règlement.

Le matériel objet du financement reçoit le dispositif selon l'invention ainsi qu'une puce d'identification mise en place dans un tiroir prévu à cet effet dans ledit dispositif.

Dès que l'ordre de stopper l'usage du matériel ou de l'engin est transmis par l'organisme financier, des émetteurs émettent les signaux correspondant par des moyens de communication.

La puce d'identification du récepteur de fréquence compose les informations reçues et valide l'ordre de stopper l'usage de l'engin ou du matériel si les codes d'identification correspondent ; si le matériel ou l'engin est en cours de fonctionnement l'ordre est enregistré, il sera exécuté plus tard lorsque le matériel ou l'engin ne sera pas en fonction ; si le matériel ou l'engin n'est pas en fonction et après une temporisation réglable de l'ordre de stopper l'usage, celui-ci est exécuté par l'interface de commande qui agit en conséquence sur les organes de mise en fonction et/ou d'alimentation de l'engin ou du matériel.

Les dessins ci-joints sont donnés à titre d'exemples indicatifs et non limitatifs. Ils représentent un mode de réalisation préféré selon llinvention. Ils permettront de comprendre aisément l'invention.

La figure 1 est une vue schématique mettant en évidence les différents éléments et leurs relations.

La figure 2 est un schéma simplifié représentant les différents éléments constituant le dispositif selon l'invention.

La figure 3 est une vue d'un schéma mettant en évidence les différentes étapes lorsque l'ordre de stopper l'usage du matériel ou de l'engin est reçu lorsque celui-ci est en fonction.

La figure 4 est une vue d'un schéma mettant en évidence les différentes étapes lorsque l'ordre de stopper l'usage du matériel ou de l'engin est reçu lorsque celui-ci est à l'arrt.

Le dispositif selon l'invention est mis en place dans un matériel ou un engin 1.

Dans la description qui suit, 1'engin représenté est une automobile. Bien entendu, l'invention peut s'appliquer à tout

autre engin ou autre matériel tel que les poids lourds, les locations de voitures, machines-outils, appareils distributeurs, appareils électriques nécessitant des locations ou des crédits importants.

Selon l'invention, le dispositif est équipé d'un récepteur de fréquence hertzienne 2, d'un microprocesseur comportant une unité centrale telle qu'un microprocesseur 3, d'une unité de stockage 4 de l'information et des ordres adressés par l'émetteur 5.

Une interface 6 avec les organes de commande 7 et 8, au moins une base de données 9, un terminal 10 qui permet à l'organisme financier ou de crédit de location du matériel intitulé opérateur de consulter la base de données et/ou de donner au moyen de communication l'ordre de stopper l'usage du matériel ou de l'engin.

Cet ordre est transmis par l'émetteur 5, émetteur à fréquence hertzienne ou satellitaire.

L'interface 6 du dispositif avec les organes de commande 7, 8 peut tre branché sur la pompe à essence, sur le démarreur ou éventuellement directement sur l'électrovanne de la pompe d'alimentation en carburant ou sur tout autre moyen, tel que contacteur électrique, électromagnétique, relié au démarrage ou à l'allumage du véhicule ou de tout autre matériel intégrant ledit dispositif.

Une liaison 11 avec la clef ou le bouton démarreur informe le microprocesseur 3 de l'état du véhicule ou du matériel 1, état marche ou arrt, c'est-à-dire en fonction ou à l'arrt.

Une horloge 12 permet de régler la temporisation 13 qui permet d'agir sur l'interface 6 qui coupe l'usage du véhicule 1 lorsque celui-ci est à l'arrt après une temporisation, par exemple d'un quart d'heure ou d'une heure d'arrt et ce, de manière à éviter tout arrt de l'usage du véhicule 1 ou du matériel, lorsque celui-ci est en fonction.

14 représente un buzzer, 15 représente un amplificateur, 16 un autre buzzer informant de l'ordre de blocage de llutilisation.

La puce d'identification 17 est logée dans un tiroir, non représenté, tiroir qui se trouve dans le dispositif selon l'invention. La puce est reliée à l'unité de stockage mémoire, par une liaison 18 et par une liaison 19 au traitement du signal 20 qui permet dlidentifier le code et de le comparer. Le bloc 21 représente la validation, après comparaison et identification des codes, pour transmettre l'information d'ordre de blocage de l'utilisation.

Les éléments 22 et 23 représentent la réception de l'information par le récepteur 2 et leur tri.

Les figures 3 et 4 représentent un ordinogramme des différents événements concernant le procédé selon l'invention.

La figure 3 représente l'état du véhicule 1 ou du matériel qui gère l'état de fonctionnement lorsqu'il reçoit l'ordre de stopper son fonctionnement. Le message indiqué par la clef ou le bouton de marche/arrt indique que le véhicule est en fonction.

Dans ces conditions, la mémoire 4 stocke le message en attendant l'arrt du véhicule 1 puis la temporisation et ce, de manière à pouvoir agir, par l'intermédiaire de l'interface 6, sur les moyens de commande 7 ou 8, pompe à essence, démarreur etc.

Selon la figure 4, le véhicule 1 ou l'engin reçoit, par son récepteur 2, l'ordre au dispositif d'agir pour stopper l'utilisation.

Une fois que l'ordre est validé, après identification des différents codes d'ordre et du code d'identification propre à la puce, après le temps de temporisation normal, l'interface 6 laisse passer le signal aux différents organes de commande 7 et 8.

Ci-après sont explicités le dispositif, le procédé selon l'invention mettant en oeuvre ledit dispositif ainsi que les avantages techniques qui résultent de l'utilisation du dispositif et de son procédé.

Sur le plan juridique : Les avantages sont nombreux. Que ce soit dans le cadre d'un crédit traditionnel ou d'une location longue durée ou location/vente, l'utilisation de manière contractuelle, accepte

l'utilisation du procédé et la mise en place du dispositif sur le bien qu'il vient de lui tre remis pour usage. Il accepte qu'en cas de non-paiement d'une échéance ou d'un usage abusif, l'opérateur (société de crédit) après avoir constaté le non- paiement, avise le client, c'est-à-dire l'utilisateur, de son intention d'interrompre l'usage du véhicule, à défaut de régularisation dans un délai indiqué. Passé ce délai, l'opérateur (société de crédit) décide de stopper l'usage du bien mis à la disposition de l'utilisateur.

Sur le plan opérationnel : L'opérateur, après avoir pris sa décision d'interruption de l'usage du bien, utilise un terminal 10 pour donner ses instructions.

L'opérateur entre son code secret d'opérateur.

Il entre également le code client plus éventuellement le nom du client et les références du véhicule ou du bien mis à disposition. Ces informations sont adressées par le terminal 10 à la base de données informatique 9 qui vérifie la conformité des informations communiquées. Si toutes les informations concordent, si l'opérateur a le pouvoir de communiquer l'ordre de stopper l'usage du bien, l'impulsion est immédiatement envoyée sur le réseau par tout moyen de communication approprié.

Dans le cas d'un véhicule : -Le véhicule de l'utilisateur est à l'arrt dans une zone de réception : * le véhicule est instantanément immobilisé après les procédures d'usage ci-dessus décrites et ce, du fait soit, que le véhicule roule, c'est-a-dire qu'il est en fonction, soit qu'il est à l'arrt. Il y a bien entendu, toujours une temporisation et ce, de manière à éviter de bloquer le véhicule en cours d'utilisation.

-Le véhicule de l'utilisateur est en mouvement dans une zone de réception : * le dispositif selon l'invention enregistre le signal mais ne peut le restituer qu'au redémarrage du véhicule.

-Le véhicule de 1'utilisateur n'est pas dans une zone de

réception : * l'impulsion est stockée et adressée au véhicule dès qu'il passera dans une zone de réception.

Dans le cas où le véhicule est dans une zone de réception et qu'il reçoit l'ordre de stopper l'usage du véhicule et que celui- ci continue jusqu'à sortir de la zone de réception, le signal sera interprété après arrt du véhicule, après temporisation.

L'opérateur ne pourra remettre en circulation le véhicule, puisque celui-ci, par définition, dans cette hypothèse se trouve dans une zone de non réception.

Remise en service du véhicule.

L'utilisateur régularise sa situation financière et l'opérateur décide la remise en service.

-Le véhicule est en zone de réception : L'opérateur utilise le terminal 10, entre son code secret d'opérateur, entre le code numérique du client, envoie l'impulsion de remise en service, le véhicule est instantanément débloqué et l'usage est à nouveau autorisé.

-Le véhicule n'est pas en zone de réception : L'opérateur adresse par la poste, aux frais de l'utilisateur, une puce de remplacement qu'il insère dans le logement prévu à cet effet.

En cas d'urgence, l'utilisateur se rend chez son concessionnaire qui, après accord de l'opérateur, lui remet une puce d'urgence à durée limitée.

Le dispositif et le procédé selon l'invention peuvent également constituer une réponse aux vols de véhicules.

L'utilisateur est rassuré de savoir qu'il peut lui-mme aviser l'opérateur qui, après accord de la compagnie d'assurances, déclenche l'interruption de l'usage du véhicule qui se trouve très rapidement immobilisé.

Le mme usage peut aussi tre utilisé, en cas de suspension de l'assurance de l'emprunteur. Pas d'assurance pas de fonctionnement du véhicule et le véhicule se trouve sauvegardé tant en cas de vol que d'accident.

REEERENCES 1. Véhicule, matériel ou engin 2. Récepteur de fréquence hertzienne 3. Micro processeur 4. Unité de stockage mémoire 5. Emetteur 6. Interface avec organes de commande 7. Organe de commande (pompe à essence) 8. Organe de commande (démarreur) 9. Base de données informatique 10. Terminal 11. Liaison-clef ou bouton démarreur 12. Horloge 13. Temporisation 14. Buzzer 15. Amplificateur 16. Buzzer 17. Puce d'identification 18. Liaison puce-mémoire 19. Liaison 20. Traitement du signal 21. Validation information ordre de blocage de l'usage ou d'utilisation du véhicule, engin ou matériel 22.23. Réception des signaux et traitements