« Panneau d'affichage »

DOMAINE TECHNIQUE DE L'INVENTION

La présente invention concerne le domaine des panneaux d'affichage, et plus particulièrement les panneaux d'affichage d'autorisations d'urbanisme délivrées par les collectivités locales. L'invention trouvera pour application avantageuse mais non limitative le domaine des panneaux d'affichage pour permis de construire, pour déclaration préalable, pour permis de démolir ou encore pour permis d'aménager.

ETAT DE LA TECHNIQUE

Les maîtres d'ouvrage demandeurs d'autorisations d'urbanisme pour la réalisation de leurs projets de construction sont généralement tenus d'informer les tiers de l'autorisation qui leur a été délivrée (en général par la mairie) usuellement par voie d'un panneau d'affichage aux caractéristiques réglementaires codifiées. Dans le cas de la France, cette codification fait l'objet de l'article R.424-15 du Code de l'Urbanisme français et les arrêtés ministériels associés.

Ce genre de panneau peut être facilement trouvé dans les magasins de matériaux de construction ou être réalisé sur mesure par un imprimeur. Le panneau d'affichage présente en France les caractéristiques mécaniques suivantes :

• Dimensions : 80cm x 80cm minimum, typiquement 80cm x 120cm, épaisseur 3 à 7mm

• Matériau : Plaque alvéolaire polypropylène ou PVC extrudé en plaque

• Technique d'impression des informations : sérigraphie (pour les grandes quantités) ou jet d'encre (pour les petites quantités) • Méthode de fixation : typiquement œillets traversants apposés aux quatre coins + fixation libre par le demandeur (cordes, fil métallique, chevilles ...) sur tout type de support (ex : clôture grillagée, mur, support dédié en contreplaqué ou médium ...)

• La personnalisation des mentions peut se faire de deux manières :

o Cas le plus courant : des espaces libres sont prévus pour que le demandeur puisse inscrire par ses soins (par ex au marqueur indélébile) les détails qui lui sont propres

o Plus rare : impression des mentions personnalisées par sérigraphie ou jet d'encre par un imprimeur

Ce type de panneau présente de nombreux inconvénients. Ils sont par exemple généralement très fragiles, un coup de vent ou des actes de vandalisme suffisent à les arracher ou à les dégrader.

Ensuite, l'affichage du panneau sur le terrain fait courir un délai, qui est en France de deux mois, pendant lequel les tiers (par exemple les voisins) peuvent intenter un recours contre le maître d'ouvrage au titre de leurs droits civils ou contre l'autorité administrative qui a délivré l'autorisation.

Du fait de cette période de deux mois dits de « purge du recours des tiers » il est souhaitable pour le maître d'ouvrage de se constituer des éléments de preuve de leur bonne foi quant au respect de cette obligation légale d'affichage.

Selon la législation et les règlements mentionnés ci-dessus, l'affichage doit satisfaire à plusieurs conditions :

• Comporter certaines mentions obligatoires ;

• Être visible depuis la voie publique ;

• Être affiché en bordure du terrain sur lequel la construction sera édifiée ;

• Demeurer affiché pendant une période continue de deux mois ;

Afin d'adresser le dernier point ci-dessus, il est fréquent pour le maître d'ouvrage, notamment en ce qui concerne les autorisations de type permis de construire, de faire établir un procès-verbal constatant l'affichage du panneau par un huissier de justice. Dans ce cas, il est convenu que l'huissier se déplace au lieu de l'affichage du panneau trois fois durant ces deux mois d'affichage du panneau. Après chaque passage, l'huissier rédige un procès-verbal de constat relatant factuellement les constatations (caractéristiques du panneau, lieu, visibilité depuis la voie publique, etc.). Le procès-verbal de constat peut inclure des photographies.

Les procès-verbaux sont transmis au maître d'ouvrage par voie postale en format original papier ou par voie électronique, typiquement au format PDF (non chiffré, non signé électroniquement) par messagerie électronique.

Toutefois, ce type de constatation par un huissier de justice présente de nombreux inconvénients, sur le plan économique pour le maître d'ouvrage, mais également pour la sécurité juridique vis-à-vis des tiers. En effet, bien qu'accepté par la jurisprudence, le faible nombre de passages de l'huissier (3 au maximum) ne garantit pas la continuité de l'affichage sur la période de recours des tiers de deux mois.

La présente invention vise à résoudre au moins en partie les problématiques indiquées ci-dessus.

RÉSUMÉ DE L'INVENTION

La présente invention concerne un panneau d'affichage apte à afficher un permis d'urbanisme, par exemple un permis de construire, comprenant au moins une première partie configurée pour former au moins en partie une face avant du panneau d'affichage, la face avant du panneau d'affichage comprenant une pluralité d'informations imprimées, de préférence ladite face avant définissant une surface apte à être déchirée au moins en partie, au moins une deuxième partie configurée pour former au moins en partie une face arrière, étant caractérisé en ce qu'il comprend au moins un dispositif électronique comprenant au moins : o Un module de géolocalisation apte à réceptionner au moins un signal permettant de calculer au moins une coordonnée de localisation du panneau d'affichage ;

o Un module de communication radiofréquence configuré pour communiquer avec au moins un serveur informatique via un réseau de communication, le module de communication radiofréquence étant configuré pour transmettre au moins ladite coordonnée de localisation du panneau d'affichage audit serveur informatique ;

o Et de manière préférentielle, un module d'alimentation électrique configuré pour alimenter électriquement le dispositif électronique.

La présente invention permet ainsi de disposer d'une localisation connue du panneau d'affichage, disponible avantageusement en temps réel, depuis son installation jusqu'à son enlèvement.

Cela garantit ainsi une continuité de l'affichage du panneau sans nécessiter une pluralité de passages d'un huissier de justice par exemple afin de constater la présence du panneau en lieux et place où il doit être. De manière avantageuse, le panneau d'affichage selon la présente invention comprend au moins un support de fixation à un élément ancré au sol, comme par exemple un mur, une grille, un arbre, un poteau ou encore un grillage.

De préférence, la face avant définit une surface apte, en partie au moins, à être pliée et/ou déchirée et/ou coupée et/ou séparée en plusieurs morceaux, et cela avantageusement manuellement et/ou au moyen d'au moins un outil non motorisé, par exemple un couteau, un cutter, une pince. De manière préférée, ladite surface comprend au moins en partie ladite pluralité d'informations imprimées. L'invention permet également au maître d'ouvrage d'éviter de se déplacer in-situ pour vérifier si le panneau est toujours en place et de connaître la position du panneau s'il venait à être déplacé, du fait du vent ou d'un tiers par exemple. La présente invention concerne aussi un système comprenant au moins un panneau d'affichage selon la présente invention et au moins un serveur informatique en communication, par exemple radiofréquence, avec le panneau d'affichage au travers d'un réseau de communication via un module de communication radiofréquence. Cela permet de disposer d'un serveur informatique regroupant l'ensemble des données transmises par le panneau d'affichage de sorte à assurer, de préférence en temps réel, un suivi de l'intégrité du panneau d'affichage et de son positionnement.

L'invention permet ainsi au maître d'ouvrage de se constituer des moyens de preuve de sa bonne foi quant au respect de son obligation légale d'affichage en cas de recours contentieux devant un juge.

La présente invention concerne aussi un procédé de détection d'une déchirure d'un panneau d'affichage selon la présente invention dans lequel le dispositif électronique coopère avec au moins un fil coupe-circuit disposé entre la première partie et la deuxième partie du panneau d'affichage, typiquement entre la face avant et la face arrière du panneau d'affichage, le procédé de détection comprenant au moins les étapes suivantes :

o Evaluation de la continuité du fil coupe-circuit du panneau d'affichage par mesure d'une grandeur physique prise parmi au moins : une tension électrique, une intensité électrique, un flux lumineux ;

o Dans le cas où la grandeur physique évaluée présente une valeur différente d'une valeur prédéterminée, envoi depuis le module de communication radiofréquence vers un serveur informatique d'une alerte de coupure du fil coupe-circuit. Selon un autre aspect, la présente invention concerne également un produit programme d'ordinateur comprenant des instructions, qui lorsqu'elles sont exécutées par au moins un microcontrôleur, effectue les étapes du procédé de détection d'une déchirure d'un panneau d'affichage selon la présente invention. La présente invention concerne aussi un procédé de détection d'au moins un choc subi par un panneau d'affichage selon la présente invention dans lequel le dispositif électronique coopère avec au moins un capteur apte à mesurer au moins une accélération dudit panneau d'affichage par rapport à au moins une direction spatiale, ledit procédé comprenant au moins les étapes suivantes :

o Mesure d'au moins une accélération selon ladite direction spatiale ; o Dans le cas où l'accélération mesurée présente une valeur supérieure à une valeur prédéterminée, envoi depuis le module de communication radiofréquence vers au moins un serveur informatique d'une alerte de détection d'au moins un choc.

Selon un autre aspect, la présente invention concerne également un produit programme d'ordinateur comprenant des instructions, qui lorsqu'elles sont exécutées par au moins un microcontrôleur, effectue les étapes du procédé de détection d'au moins un choc subi par le panneau d'affichage selon la présente invention.

La présente invention concerne aussi un procédé de détection d'au moins une inclinaison d'un panneau d'affichage selon la présente invention dans lequel le dispositif électronique coopère avec au moins un capteur apte à mesurer au moins une inclinaison dudit panneau d'affichage par rapport à au moins une direction spatiale, ledit procédé comprenant au moins les étapes suivantes :

o Mesure d'au moins une inclinaison selon au moins une direction spatiale ;

o Dans le cas où l'inclinaison mesurée présente une valeur supérieure à une valeur prédéterminée, envoi depuis le module de communication radiofréquence vers au moins un serveur informatique d'une alerte de détection d'inclinaison.

Selon un autre aspect, la présente invention concerne également un produit programme d'ordinateur comprenant des instructions, qui lorsqu'elles sont exécutées par au moins un microcontrôleur, effectue les étapes du procédé de détection d'au moins une inclinaison de panneau d'affichage selon la présente invention.

La présente invention concerne aussi un procédé de détection d'un déplacement d'un panneau d'affichage selon la présente invention dans lequel le module de géolocalisation du dispositif électronique acquiert au moins un signal de géolocalisation et effectue au moins un calcul de position lorsque au moins une accélération est mesurée selon le procédé de détection d'au moins un choc selon la présente invention et/ou une inclinaison est mesurée selon le procédé de détection d'au moins une inclinaison selon la présente invention, le procédé de détection de déplacement comprenant au moins les étapes suivantes :

o Acquisition de signaux satellitaires de géolocalisation provenant d'aux moins trois satellites, avantageusement d'au moins quatre satellites ;

o Calcul de la position actuelle du panneau d'affichage sur le géodésique terrestre de préférence par calcul des différences de temps d'arrivée des signaux de chaque satellite ;

o Calcul de la distance entre la position actuelle calculée et une position de référence prédéterminée ; o Dans le cas où la distance calculée présente une valeur supérieure à une valeur prédéterminée, envoi depuis le module de communication radiofréquence vers au moins un serveur informatique d'une alerte de détection d'un déplacement. Selon un autre aspect, la présente invention concerne également un produit programme d'ordinateur comprenant des instructions, qui lorsqu'elles sont exécutées par au moins un microcontrôleur, effectue les étapes du procédé de détection d'au moins un déplacement du panneau d'affichage selon la présente invention. La présente invention concerne aussi un procédé de détection d'un déplacement d'un panneau d'affichage selon la présente invention dans lequel le module de géolocalisation du dispositif électronique acquiert au moins un signal de géolocalisation et effectue au moins un calcul de position lorsque :

au moins un choc subi par le panneau d'affichage est détecté, la détection d'un choc subi par le panneau d'affichage comprenant au moins les étapes suivantes :

o Mesure d'au moins une accélération selon au moins une direction spatiale par le dispositif électronique coopérant avec au moins un capteur apte à mesurer au moins une accélération dudit panneau d'affichage au moins par rapport à ladite direction spatiale;

o Dans le cas où l'accélération mesurée présente une valeur supérieure à une valeur prédéterminée, envoi depuis le module de communication radiofréquence vers au moins un serveur informatique d'une alerte de détection d'au moins un choc ;

Et/ou au moins une inclinaison du panneau d'affichage est détectée, la détection d'une inclinaison du panneau d'affichage comprenant au moins les étapes suivantes : o Mesure d'au moins une inclinaison selon au moins une direction spatiale par le dispositif électronique coopérant avec au moins un capteur apte à mesurer au moins une inclinaison dudit panneau d'affichage au moins par rapport à ladite direction spatiale;

o Dans le cas où l'inclinaison mesurée présente une valeur supérieure à une valeur prédéterminée, envoi depuis le module de communication radiofréquence vers au moins un serveur informatique d'une alerte de détection d'au moins une inclinaison ;

le procédé de détection de déplacement du panneau d'affichage comprenant en outre au moins les étapes suivantes :

o Acquisition de signaux satellitaires de géolocalisation provenant d'aux moins trois satellites, avantageusement d'au moins quatre satellites ; o Calcul de la position actuelle du panneau d'affichage sur le géodésique terrestre de préférence par calcul des différences de temps d'arrivée des signaux de chaque satellite ; Calcul de la distance entre la position actuelle calculée et une position de référence prédéterminée ;

Dans le cas où la distance calculée présente une valeur supérieure à une valeur prédéterminée, envoi depuis le module de communication radiofréquence vers au moins un serveur informatique d'une alerte de détection d'un déplacement.

Selon un autre aspect, la présente invention concerne également un produit programme d'ordinateur comprenant des instructions, qui lorsqu'elles sont exécutées par au moins un microcontrôleur, effectue les étapes du procédé de détection d'au moins un déplacement du panneau d'affichage selon la présente invention.

La présente invention concerne également un procédé de fabrication d'un panneau d'affichage selon la présente invention comprenant au moins les étapes suivantes :

o Fournir une première partie du panneau d'affichage à fabriquer ;

o Fournir une deuxième partie du panneau d'affichage à fabriquer ; o De manière optionnelle, Récupération des informations de l'utilisateur fournies par l'utilisateur ;

o Impression d'informations sur une face de la première partie du panneau d'affichage destinée à former la face avant du panneau d'affichage, et optionnellement impression des informations de l'utilisateur ;

o Usinage dans au moins l'un parmi la première partie et/ou la deuxième partie d'une cavité et/ou d'une découpe traversante destinée à loger le dispositif électronique ;

o De préférence, dépôt d'un adhésif sur entre la première partie et la deuxième partie ;

o Installation du dispositif électronique dans la cavité et/ou dans la découpe traversante ;

o Assemblage de la première partie et la deuxième partie du panneau de sorte que le dispositif électronique soit situé entre la face avant et la face arrière du panneau d'affichage.

De manière avantageuse, le procédé de fabrication selon la présente invention comprend, après l'installation du dispositif électronique dans la cavité, au moins une étape d'installation d'un fil coupe-circuit entre la première partie et la deuxième partie et le raccordement du fil coupe-circuit au dispositif électronique. Avantageusement, le fil coupe- circuit est disposé sur la surface, et de préférence toute la surface, située entre la première partie et la deuxième partie. Selon un mode de réalisation, le fil coupe-circuit est disposé de manière aléatoire entre la première partie et la deuxième partie. De manière avantageuse, la première partie du panneau est constituée d'un film autocollant imprimé

La présente invention concerne enfin un procédé de constatation de l'affichage d'informations comprenant au moins un système selon la présente invention et au moins un dispositif de communication en communication avec un serveur informatique, ledit procédé comprenant au moins les étapes suivantes :

o Récupération d'un identifiant unique d'un panneau d'affichage selon la présente invention ;

o Transmission dudit identifiant unique audit serveur informatique ;

o Réception depuis le serveur informatique d'un questionnaire à compléter par un observateur sur le dispositif de communication ;

o Transmission du questionnaire complété au moins en partie depuis le dispositif de communication vers le serveur informatique ;

o Association dudit questionnaire audit identifiant unique.

Selon encore un autre aspect, la présente invention concerne également un produit programme d'ordinateur comprenant des instructions, qui lorsqu'elles sont exécutées par au moins un microcontrôleur, effectue les étapes du procédé de constatation de l'affichage d'informations selon la présente invention.

BRÈVE DESCRIPTION DES FIGURES

Les buts, objets, ainsi que les caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront mieux de la description détaillée d'un mode de réalisation de cette dernière qui est illustré par les dessins d'accompagnement suivants dans lesquels :

- La figure 1 illustre une mise en situation de la présente invention selon un mode de réalisation.

- La figure 2 représente un panneau de permis de construire selon un mode de réalisation de la présente invention.

- La figure 3 illustre une représentation schématique du flux de données selon un mode de réalisation de la présente invention.

- La figure 4 illustre un panneau d'affichage d'un permis de construire selon un mode de réalisation de la présente invention comprenant une face avant et une face arrière et un dispositif électronique ainsi qu'un fil coupe-circuit disposé entre la face avant et la face arrière.

- La figure 5 illustre une représentation schématique du dispositif électronique selon un mode de réalisation de la présente invention.

- La figure 6 illustre un algorithme de fonctionnement de la présente invention selon un mode de réalisation.

- La figure 7 illustre une représentation schématique d'un procédé de fabrication d'un panneau d'affichage selon un mode de réalisation de la présente invention. - Les figures 8a et 8b illustrent une représentation schématique d'une coque conformée et configurée pour accueillir le dispositif électronique selon un mode de réalisation de la présente invention. La figure 8a est une vue en perspective du dessus de la coque, également appelée partie avant de la coque, et des emplacements pour une carte électronique et pour le module d'alimentation électrique. La figure 8b est une vue en perspective du dessous de la coque, également appelée partie arrière de la coque.

- La figure 9 représente, selon un mode de réalisation de la présente invention, une vue de la partie avant de la coque comprenant la carte électronique logée dans son emplacement ainsi que le module d'alimentation électrique logé également dans son emplacement.

- La figure 10 représente, selon un mode de réalisation de la présente invention, une vue en perspective d'un dispositif électronique logé dans une coque insérée dans une découpe traversante réalisée dans la deuxième partie du panneau d'affichage, le dispositif électronique étant en contact électrique avec un fil coupe-circuit.

- La figure 1 1 représente, selon un mode de réalisation de la présente invention, une vue schématique éclatée d'un panneau d'affichage.

- La figure 12 illustre une représentation schématique d'un procédé de fabrication d'un panneau d'affichage selon un mode de réalisation de la présente invention.

Les dessins joints sont donnés à titre d'exemples et ne sont pas limitatifs de l'invention. Ces dessins sont des représentations schématiques et ne sont pas nécessairement à l'échelle de l'application pratique.

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'INVENTION

Avant d'entamer une revue détaillée de modes de réalisation de l'invention, sont énoncées ci-après des caractéristiques optionnelles qui peuvent éventuellement être utilisées en association ou alternativement :

Avantageusement, le panneau d'affichage présente des caractéristiques, en particulier une épaisseur et des matériaux, qui permettent de plier et/ou de déchirer et/ou de couper le panneau d'affichage et en particulier la face avant, manuellement et/ou au moyen d'au moins un outil non motorisé, par exemple un outil pris parmi : un couteau , un cutter.

Avantageusement, l'intégralité du dispositif électronique est située, de préférence intégralement, entre ladite face avant et ladite face arrière du panneau d'affichage, de préférence dans une cavité portée par l'une parmi la première partie et la deuxième partie.

Avantageusement, l'intégralité du dispositif électronique est situé, de préférence intégralement dans une cavité portée par l'une parmi la première partie et la deuxième partie.

Avantageusement, le dispositif électronique est logé partiellement ou intégralement dans la cavité. Avantageusement, la cavité peut être formée dans l'une seulement parmi la première et la deuxième partie ou dans les deux parties.

Avantageusement, le panneau d'affichage forme une enveloppe pour le dispositif électronique, ladite enveloppe comprenant uniquement la première partie et la deuxième partie.

Avantageusement, le panneau d'affichage comprend au moins un fil coupe-circuit disposé entre la première partie et la deuxième partie du panneau d'affichage et le dispositif électronique coopère avec l'au moins un fil coupe-circuit de sorte qu'une coupure du fil coupe-circuit soit détectée par le dispositif électronique et qu'une information relative à ladite coupure soit transmise par le module de communication radiofréquence vers au moins un serveur informatique distant du panneau d'affichage. Cela permet de détecter une déchirure ou une lacération ou plus simplement une détérioration mécanique de la face avant du panneau d'affichage qui impliquerait une perte de visibilité partielle et/ou totale des informations portées par la face avant du panneau d'affichage pour des observateurs extérieurs.

Avantageusement, le fil coupe-circuit est disposé de sorte à former une forme géométrique, définissant de préférence un contour fermé, présentant une surface intérieure représentant au moins 25% et de préférence 50% et avantageusement 75% de la surface totale de la face avant.

Cela permet de couvrir une grande surface de la face avant de sorte à être à même de détecter une détérioration de la face avant se produisant sur une zone quelconque de celle-ci.

Avantageusement, le fil coupe-circuit est configuré pour coopérer avec le module de communication radiofréquence de manière à former une antenne radio pour le module de communication radiofréquence.

Cela permet de disposer d'une antenne radio de grande longueur et optionnellement de détecter la rupture du fil coupe-circuit dès lors que la communication avec le panneau d'affichage est réduite voire inexistante.

Avantageusement, le dispositif électronique comprend au moins un gyroscope configuré pour mesurer des données d'orientation spatiale du panneau d'affichage, le dispositif électronique étant configuré pour transmettre lesdites données d'orientation spatiale du panneau d'affichage par le module de communication radiofréquence vers au moins un serveur informatique.

Cela permet de connaître l'orientation spatiale du panneau d'affichage, c'est-à-dire si celui-ci se trouve selon une position verticale, horizontale, penchée, inclinée, tournée, ou selon une combinaison de ces orientations spatiales. La posture du panneau d'affichage est ainsi connue et surveillée de sorte à intervenir rapidement si nécessaire, et de sorte à garantir une traçabilité dudit panneau d'affichage et de son exposition. Avantageusement, au moins un gyroscope est situé, de préférence intégralement, entre ladite face avant et ladite face arrière du panneau d'affichage. Avantageusement, le dispositif électronique comprend au moins un module de communication optique, par exemple par fibre optique ou bien encore par laser, ce module de communication optique étant configuré pour communiquer avec au moins un serveur informatique via au moins un réseau de communication.

Avantageusement, le dispositif électronique comprend au moins un magnétomètre configuré pour mesurer des données d'orientation spatiale du panneau d'affichage relativement au Nord, le dispositif électronique étant configuré pour transmettre lesdites données d'orientation spatiale du panneau d'affichage relativement au Nord par le module de communication radiofréquence vers au moins un serveur informatique. Cela permet de connaître l'orientation du panneau d'affichage relativement au nord, et donc de connaître l'orientation de la face avant du panneau d'affichage. Cette information renseigne alors sur la visibilité constante ou non du panneau d'affichage relativement à une position choisie au préalable. Dans le cas où le panneau d'affichage serait déplacé ou désorienté par le vent, l'information permet d'intervenir rapidement pour assurer la visibilité du panneau d'affichage, et de garantir une traçabilité dudit panneau d'affichage et de son exposition.

Avantageusement, au moins un magnétomètre est situé, de préférence intégralement, entre ladite face avant et ladite face arrière du panneau d'affichage.

Avantageusement, le dispositif électronique comprend au moins un capteur optique configuré pour mesurer au moins un flux lumineux reçu au niveau de ladite face avant, le dispositif électronique étant configuré pour transmettre des variations dudit flux lumineux reçu au niveau d'une surface de la première partie par le module de communication radiofréquence vers au moins un serveur informatique.

Cela permet d'assurer, en tenant compte à la fois de données temporelles, mais également optionnellement de données météorologiques, de déterminer si un obstacle se trouve face au panneau d'affichage impliquant potentiellement son obturation visuelle pour des observateurs.

Avantageusement, le dispositif électronique comprend au moins un accéléromètre configuré pour détecter au moins un mouvement du panneau d'affichage, le dispositif électronique étant configuré pour transmettre la détection d'au moins un mouvement du panneau d'affichage par le module de communication radiofréquence vers au moins un serveur informatique.

Cela permet de détecter tous mouvements du panneau d'affichage de sorte à être alerté en cas de chute ou de déplacement non autorisé.

Avantageusement, au moins un accéléromètre est situé, de préférence intégralement, entre ladite face avant et ladite face arrière du panneau d'affichage.

Avantageusement, au moins l'une parmi les première et deuxième partie sont formées de matériaux pris parmi : le PVC (de l'anglais « polyvinyl chloride »), le PVC extrudé, le polypropylène alvéolaire, le bois, le contreplaqué, le MDF (de l'anglais « Médium Density Fibreboard »), le carton. Selon un mode de réalisation, la première partie peut comprendre des matériaux de type PVC extrudé, plaque polypropylène alvéolaire, bois/contreplaqué/MDF, carton ou leur équivalent.

Selon un mode de réalisation, la deuxième partie peut comprendre des matériaux de type PVC extrudé, plaque polypropylène alvéolaire, bois/contreplaqué/MDF, carton ou leur équivalent.

Selon un mode de réalisation, le panneau comprend uniquement la première partie, la deuxième partie et le dispositif électronique.

La face avant comprend des données affichées de manière statique. Ces données sont par exemple imprimées et/ou collées et/ou écrites sur la face avant du panneau. De préférence, toutes les données portées par la face avant du panneau et de préférence portées par l'ensemble du panneau et qui sont destinées à être visualisées par un observateur sont statiques. Ainsi, le panneau ne comprend pas d'écran et en particulier pas d'écran dont l'affichage évolue au cours de la période de purge.

Avantageusement, le panneau d'affichage comprend au moins un identifiant unique. Cela permet d'identifier le panneau d'affichage en associant à cet identifiant unique d'une part les données collectées et d'autre part les informations de l'utilisateur.

Avantageusement, l'identifiant unique est accessible à un observateur au moyen d'un marquage, de préférence imprimé, au niveau d'une surface du panneau d'affichage. Cela permet d'obtenir aisément et visuellement l'identifiant unique du panneau d'affichage via un code-barres, un QR code par exemple.

Avantageusement, l'identifiant unique est accessible à un observateur au moyen d'un transpondeur, par exemple RFID (de l'anglais « radio frequency identification »), disposé dans le dispositif électronique.

Cela permet de disposer d'informations sur le panneau d'affichage depuis un dispositif portable de communication, voire de transmettre des données relatives au panneau d'affichage depuis un dispositif portable de communication vers un serveur informatique par exemple.

Avantageusement, l'identifiant unique est accessible à un observateur au moyen d'un transpondeur, par exemple RFID, disposé dans et/ou sur le panneau d'affichage.

Avantageusement, l'identifiant unique est accessible au moyen du module de communication radiofréquence.

Cela permet de disposer d'informations sur le panneau d'affichage depuis un dispositif portable de communication, voire de transmettre des données relatives au panneau d'affichage depuis un dispositif portable de communication vers un serveur informatique par exemple.

Avantageusement, le dispositif électronique comprend un module de cryptage de données configuré pour crypter et/ou décrypter des données destinées à être émises et/ou étant reçues par le module de communication radiofréquence et/ou par le module de géolocalisation. Cela permet d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données transmises par le module de communication radiofréquence et présentes sur le serveur informatique. Avantageusement, l'un parmi le module de géolocalisation et le module de communication radiofréquence est situé, de préférence intégralement, entre ladite face avant et ladite face arrière du panneau d'affichage.

Ainsi, au moins l'un parmi le module de géolocalisation et le module de communication radiofréquence n'est pas visible et/ou accessible depuis l'extérieur du panneau d'affichage. Cela offre une plus grande sécurité et robustesse du panneau d'affichage. Avantageusement, le dispositif électronique est disposé dans un boîtier étanche.

Cela permet de garantir la protection du dispositif électronique relativement aux intempéries, et principalement à la pluie.

Avantageusement, le dispositif électronique est disposé dans un boîtier et est coulé dans une résine.

Cela permet de garantir la protection du dispositif électronique à la fois relativement aux intempéries, mais également par rapport à toute infraction physique du dispositif électronique qui impliquerait alors sa destruction.

Avantageusement, le dispositif électronique est disposé dans un boîtier scellé au moyen d'un plomb.

Cela permet de garantir que le dispositif électronique n'a pas été compromis physiquement.

Avantageusement, le boîtier comprend au moins une coque de préférence refermée par au moins un film avant.

Avantageusement, le dispositif électronique est disposé dans une coque constituée d'un matériau thermoformé, de préférence l'épaisseur dudit matériau thermoformé est inférieure à 1 millimètre.

Cela permet de limiter l'épaisseur totale du dispositif afin de pouvoir le loger dans les épaisseurs standard des éléments constitutifs du panneau, de limiter les coûts de fabrication, de diminuer le poids afin de diminuer les coûts d'expédition et de retour par voie postale.

Avantageusement, la coque thermoformée est munie de lèvres affleurantes en contact avec au moins l'une parmi la première et la deuxième parties du panneau d'affichage. Avantageusement, le boîtier est configuré pour être extrait du panneau par découpe d'un film autocollant disposé sur la face avant et/ou arrière du panneau d'affichage. Avantageusement, l'intégralité du dispositif électronique est située, de préférence intégralement, dans une coque, de préférence thermoformée.

Avantageusement, ladite coque présente au moins un logement configuré pour recevoir ledit dispositif électronique et dans lequel ladite coque est conformée pour que ledit logement soit, de préférence hermétiquement, fermé par au moins un film avant, de préférence thermocollé à la coque. Avantageusement, l'une parmi la première et/ou la deuxième partie du panneau d'affichage comprend au moins une découpe traversante configurée pour accueillir ladite coque comprenant ledit dispositif électronique.

Avantageusement, ladite découpe traversante est configurée pour être, de préférence hermétiquement, refermée depuis ladite face avant et/ou ladite face arrière du panneau d'affichage par au moins un film arrière.

Avantageusement, ladite découpe traversante est configurée pour être, de préférence hermétiquement, refermée depuis une surface extérieure du panneau d'affichage par au moins un film arrière.

- Avantageusement, la coque est configurée pour être, de préférence manuellement, extraite du panneau d'affichage.

Avantageusement, la coque comprend au moins deux contacts conducteurs électriques configurés pour relier électriquement le dispositif électronique audit fil coupe-circuit. Avantageusement, la face avant du panneau d'affichage comprenant des informations imprimées relatives à un permis de construire.

Avantageusement, la face avant du panneau d'affichage comprenant des zones d'écriture apte à recevoir des informations manuscrites.

Avantageusement, la face avant du panneau d'affichage comprenant des zones d'affichages digitales.

La présente invention trouve pour domaine préférentiel d'application les panneaux d'affichage d'informations requérant la preuve de leur affichage en un lieu précis pendant une certaine durée, comme par exemple les panneaux d'affichage de permis de construire.

La présente invention a pour objectif d'établir un constat d'installation, de visibilité et d'intégrité d'un panneau d'affichage, cela dans le but d'éviter aux utilisateurs de devoir faire établir un constat d'huissier ou de se ménager des moyens de preuve supplémentaires, le constat d'huissier pouvant être invalidé par une preuve contraire. De plus via une série de mesures de sécurité qui seront décrites ci-après, la présente invention assure la sécurisation des données de position, de visibilité et d'intégrité ainsi que leur certification.

La présente invention permet une sécurisation multi-niveau des données au travers du contrôle de l'intégrité physique du panneau d'affichage, de sa position géographique, de son orientation, de son exposition et du cryptage des données elles-mêmes.

Comme nous le verrons après, des protocoles informatiques sont également implémentés afin de garantir l'intégrité des données et des algorithmes en action.

La présente invention offre ainsi une garantie quant au respect d'obligations réglementaires par l'utilisateur.

Nous allons à présent exposer la présente invention sous diverses facettes au travers de différentes figures. > Exemple d'un cas d'usage selon un mode de réalisation de la présente invention

Selon un mode de réalisation, la présente invention s'adresse à un utilisateur, un maître d'ouvrage par exemple, souhaitant obtenir une preuve d'exposition d'une information à destination de tiers à un coût moindre que le constat par huissier de justice par exemple et souhaitant s'assurer de la visibilité continue de ladite information dans le temps, voire en temps réel.

La figure 1 représente une mise en situation de la présente invention selon un mode de réalisation. Cette figure représente ainsi une maison 1 faisant par exemple l'objet de travaux d'extension planifiés au terme du délai de recours des tiers et construite sur un terrain comprenant un arbre 3 auquel est fixé un panneau d'affichage 20 selon un mode de réalisation de la présente invention. Le terrain comprend la maison 1 et se trouve bordé d'un muret 4 le séparant d'une voie publique 2.

De manière préférée, le panneau d'affichage 20 est disposé en hauteur de sorte à être visible par-delà le muret depuis la voie publique 2.

Ce cas d'usage expose par exemple un bon exemple de problèmes pouvant se produire lors de l'exposition du panneau d'affichage. Par exemple, celui-ci pourrait se décrocher, tomber au sol renversé par le vent, faire l'objet de vandalisme ou encore une branche de l'arbre pourrait tomber et obturer la visibilité des informations présentes sur le panneau d'affichage. Comme nous le verrons par la suite, la présente invention permet à l'utilisateur d'être informé de ce type d'événement alors même que l'utilisateur n'est pas sur place et ainsi lui permet d'intervenir. La figure 2 représente un panneau d'affichage 20 selon un mode de réalisation de la présente invention, et plus particulièrement la face avant d'un panneau d'affichage destiné à l'affichage d'un permis de construire. Ce panneau d'affichage 20 comprend une face avant comprenant une pluralité d'inscriptions imprimées 21 , et une pluralité de zones non imprimées 22 destinées à recevoir une inscription imprimée et/ou manuscrite propre à l'utilisateur.

Le panneau d'affichage 20 selon un mode de réalisation de la présente invention est de préférence préimprimé de manière conforme aux exigences réglementaires.

De plus ce panneau d'affichage 20 est avantageusement configuré pour communiquer avec un système satellitaire 10 d'une part et avec au moins un serveur informatique 40 d'autre part. Pour cela, et selon un mode de réalisation préféré de la présente invention, le panneau d'affichage 20 comprend un dispositif électronique 200 comprenant au moins un module de géolocalisation 220, un module de communication radiofréquence 230 et un module d'alimentation électrique 203.

De préférence, le module d'alimentation électrique 203 est configuré pour alimenter électriquement le dispositif électronique 200 pour avantageusement une durée correspondant à la durée d'affichage réglementaire, par exemple 2 mois pour un permis de construire. La figure 3 est une représentation schématique du flux de données selon un mode de réalisation de la présente invention. Sur cette figure, des données de géolocalisation, de préférence cryptées, sont transmises depuis un système satellitaire 10 vers le panneau d'affichage 20. Le panneau d'affichage 20 communique avec un serveur informatique 40 via au moins un réseau de communication 30 de sorte que le serveur informatique 40 puisse délivrer une attestation 50 à l'utilisateur relativement entre autres à la position géographique du panneau d'affichage 20.

Selon un mode de réalisation préféré, le panneau d'affichage 20 est configuré, via son module de géolocalisation 220, pour obtenir des coordonnées de géolocalisation depuis des systèmes satellitaires 10 tels que Global Positioning System, Glonass, Galileo par exemple.

Ainsi, le panneau d'affichage 20 selon un mode de réalisation reporte sa position géographique, de préférence à intervalles de temps réguliers, à un serveur informatique 40 de manière automatique et sans autre intervention de l'utilisateur que de l'installer en bordure de terrain de manière visible depuis la voie publique 2, comme pour un panneau traditionnel.

De plus, et cela afin de garantir la validité des données que le panneau d'affichage 20 reçoit et transmet, le panneau d'affichage 20, via son dispositif électronique 200, est configuré pour sécuriser lesdites données via par exemple un cryptage de celles-ci par une clef de chiffrement.

Selon un mode de réalisation préféré, les transmissions depuis le panneau d'affichage

20, via le dispositif électronique 200, vers le serveur informatique 40 peuvent être chiffrées et authentifiées de manière à garantir la confidentialité des données et leur attribution correcte et non falsifiée à un utilisateur dont les données associées au panneau d'affichage 20 sont gérées par le serveur informatique 40.

Les transmissions depuis le panneau d'affichage 20 via le dispositif électronique 200 vers le serveur informatique 40 sont de préférence réalisées de manière sans fil au moyen par exemple de technologies radiofréquence et de protocoles de communication tels que Low- Power Wide Area Network (LPWAN), LoRa, Sigfox, et/ou de technologies cellulaires numériques et de protocoles de type SMS (de l'anglais « Short Message Service ») / GSM (de l'anglais « Global System for Mobile ») / HSCSD (de l'anglais « High Speed Circuit Switched Data ») / GPRS (de l'anglais « General Packet Radio Service ») / EDGE (de l'anglais « Enhanced Data Rates for GSM Evolution ») / WCDMA (de l'anglais « Wideband Code Division Multiple Access ») / HSPA (de l'anglais « High Speed Packet Access ») / LTE (de l'anglais « Long Term Evolution ») 4G / 5G, etc ., ou plus généralement tout type de technologies et de protocoles de communication sans fil ; ces technologies et protocoles de communication étant bien connus de l'Homme du métier.

Selon un mode de réalisation avantageux, le dispositif électronique 200 assure le suivi de la position du panneau 20 en continu tout en alertant l'utilisateur en cas d'anomalies, dites « alertes » comme par exemple un défaut de son intégrité physique ou des événements détectés par les capteurs.

De préférence, ce dispositif électronique 200 est conçu pour transmettre des données relatives auxdits événements et à l'intégrité physique du panneau d'affichage 20, via l'utilisation d'un module d'intégrité 210 comprenant un ou plusieurs capteurs. Ce module d'intégrité 210 permet ainsi à la présente invention, selon un mode de réalisation préféré, de détecter et de transmettre au serveur informatique 40 des événements susceptibles de compromettre la validité légale de l'affichage ou l'intégrité physique du panneau d'affichage 20, par exemple : déplacement, lacération ou rupture du fait du vent ou de vandalisme, chute du panneau d'affichage ou changement de son orientation, voire chute d'élément devant le panneau d'affichage 20 réduisant sa visibilité.

Les questions d'intégrité physique seront plus longuement exposées par la suite.

Avantageusement, le dispositif électronique 200 permet l'exécution d'un programme informatique stocké dans une mémoire non transitoire qui réalise des fonctionnalités qui seront décrites par la suite, dont notamment la transmission régulière et automatique de la position du panneau d'affichage 20 auquel est attribué avantageusement un identifiant unique à un serveur informatique 40. Ainsi, au-delà de l'intégrité physique du panneau d'affichage 20, la présente invention s'attache également à assurer l'intégrité de l'exécution du programme informatique par des techniques électroniques et logicielles telles que « Secure Elément » (SE) ou « Trusted Execution Environment » (TEE), bien connues de l'Homme du métier, stockant une clé de chiffrement servant à déchiffrer le programme informatique avant son exécution et empêchant l'exécution d'un programme informatique modifié de manière non autorisée.

L'Homme du métier pourra se référer à de nombreux ouvrages de l'art antérieur relativement à ces techniques bien connues, dont par exemple : Swaminathan, S., Rawat, S., Coogan,G. et Vanderhoof,R. , « Mobile/NFC Security Fundamentals - Secure Eléments 101 », Smart Card Alliance Webinar, 28 mars 2013, ou encore A. Vasudevan, E. Owusu, Z. Zhou, J. Newsome, and J.M. McCune. Trustworthy Execution on Mobile Devices: What security properties can my mobile platform give me? In Trust and Trustworthy Computing, vol. 7344 of LNCS, pp 159-178. Springer, 2012.

La présente invention permet aussi la détection d'anomalies de fonctionnement du dispositif électronique 200 tel que des redémarrages logiciels, un niveau de batterie faible ou une interruption de l'alimentation électrique, une perte du signal satellitaire de géolocalisation ou du réseau de communication 30.

L'ensemble de ces mesures, que cela soit relativement aux événements susceptibles d'altérer la conformité de l'affichage, à l'intégrité physique, l'intégrité logicielle, l'intégrité de fonctionnement ou encore le chiffrement des données permet à la présente invention de garantir la validité des données reçues au niveau du serveur informatique 40, ce qui permet de générer une attestation 50 à l'utilisateur.

Ainsi la présente invention permet d'une part l'affichage de mentions obligatoires conformément à la loi et à la réglementation, préimprimées en face avant selon les techniques d'impression classiques. Selon un mode de réalisation, le panneau d'affichage 20 peut comporter un ou plusieurs champs personnalisables affichés par voie digitale, en utilisant par exemple des écrans OLED (de l'anglais « Organic Light-Emitting Diode »), LED (de l'anglais « Light-Emitting Diode »), LCD (de l'anglais « Liquid Crystal Display ») ou encore e-ink (de l'anglais « Electronic Ink »), etc., ces dispositifs d'affichage digital étant bien connus de l'Homme du métier.

Et d'autre part, le panneau d'affichage 20, via le dispositif électronique 200 qu'il comprend, bénéficie d'un identifiant unique, associé à un utilisateur au niveau d'un serveur informatique 40, permettant la consultation et la diffusion contrôlée par voie électronique par exemple des informations associées au panneau d'affichage 20, et cela en temps réel par exemple.

Ainsi, selon un mode de réalisation, la présente invention peut ne nécessiter qu'un seul passage d'un huissier de justice afin d'attribuer une constatation visuelle des informations exposées relativement à l'identifiant unique du panneau d'affichage 20. Une fois cette constatation réalisée, le procès-verbal peut être numérisé et associé à l'identifiant unique du panneau d'affichage 20 au niveau du serveur informatique 40. L'intégrité des données de positionnement et de l'intégrité physique du panneau d'affichage 20 évitent alors la nécessité d'un autre passage de l'huissier de justice.

Selon un autre mode de réalisation, le passage d'un huissier de justice peut être évité via l'utilisation de tiers au moyen d'une plateforme internet sous la forme d'une application logicielle ou bien d'une page internet par exemple.

La présente invention concerne ainsi une plateforme logicielle, voire internet, d'observation pouvant être exécutée sur un dispositif mobile tel qu'un smartphone par exemple, et étant conçue pour permettre à des tiers de réaliser une constatation et des observations lorsqu'ils sont à proximité du panneau d'affichage 20, cela permettant de préciser que le panneau d'affichage 20 est bien visible depuis la voie publique 3 par exemple et de mentionner les informations qu'il comprend, voire d'en transmettre une photographie.

Ainsi, cette plateforme peut permettre la prise d'au moins une photo du panneau d'affichage 20 et son chiffrement sur le serveur informatique 40 avec lequel la plateforme est en communication de sorte à garantir les informations exposées, ainsi que l'association, ou avantageusement l'incrustation, de l'heure de prise de vue et de la localisation du dispositif mobile ayant permis la constatation avec la prise de vue. Ainsi, selon un mode de réalisation, l'identifiant unique du panneau d'affichage 20 peut être diffusé à proximité du panneau d'affichage 20 via des technologies telles que numéro, code-barres et/ou QR code imprimés en face avant ou encore via un transpondeur RFID, une balise Bluetooth, voire une balise Bluetooth Low Energy.

Cette diffusion de l'identifiant unique permet à un tiers, via la plateforme d'observation dédiée, de récupérer l'identifiant du panneau d'affichage 20 et soit d'en faire une description en répondant à une série de questions, soit de signaler toutes anomalies, ou encore de présenter ses observations à rencontre d'une future construction dans le cas d'un permis de construire.

Selon un mode de réalisation, la présente invention concerne ainsi un procédé de constatation d'exposition des informations du panneau d'affichage 20.

Ce procédé, de manière préférée, mais non limitative, peut comprendre les étapes suivantes :

o Récupération de l'identifiant unique du panneau d'affichage 20 par un observateur ; Selon un autre mode de réalisation, une corrélation est établie entre la position de l'observateur et celle du panneau d'affichage 20 le plus proche, de sorte à en inférer l'identifiant unique ;

o Transmission de l'identifiant unique au serveur informatique 40 via un dispositif de communication, de préférence portable, tel qu'un smartphone par exemple ; o Réception depuis le serveur informatique 40 d'un questionnaire à compléter sur le dispositif de communication de l'observateur ;

o Transmission du questionnaire complété depuis le dispositif de communication vers le serveur informatique 40 ;

o Avantageusement, transmission d'une ou de plusieurs photographies du panneau d'affichage 20 prises par l'observateur via le dispositif de communication de l'utilisateur, de préférence portable, tel qu'un smartphone par exemple

o Avantageusement, transmission de la localisation de l'observateur ;

o Avantageusement, transmission de l'instant de réalisation de l'observation (date et heure / minutes / secondes);

o Association du questionnaire avec l'identifiant unique, et avantageusement de la ou des photographies avec l'identifiant unique et avantageusement de la date et de l'heure, et de la localisation de l'observateur.

Ce procédé de constatation d'exposition des informations du panneau d'affichage 20 peut être implémenté dans un programme d'ordinateur au travers d'un algorithme lui-même stocké dans une mémoire et lisible par au moins un microprocesseur sous forme d'instructions. Cet algorithme pouvant être stocké au niveau du serveur informatique 40 ou du dispositif de communication de l'observateur. L'utilisation d'observations de tiers permet alors de constituer une pluralité de preuves ne nécessitant plus le passage d'un huissier de justice du fait de la sécurisation et la validation des données présentes sur le serveur informatique 40. Nous allons à présent décrire, selon un mode de réalisation, les caractéristiques mécaniques d'un panneau d'affichage selon la présente invention.

> Description mécanique d'un panneau d'affichage selon un mode de réalisation de la présente invention

La figure 4 représente une vue schématique éclatée d'un panneau d'affichage 20 selon un mode de réalisation de la présente invention.

Sur cette figure le panneau d'affichage 20 comprend une première partie 23 et une deuxième partie 24.

La première partie 23 est configurée pour former la face avant du panneau d'affichage

20. Selon un mode de réalisation, la face avant comprend au moins une zone d'informations imprimées 21 et/ou au moins une zone d'inscriptions personnalisables 22, pouvant être manuscrite, imprimée, et/ou digitale.

Selon un mode de réalisation, les mentions personnalisables sur la face avant peuvent être optionnellement affichées au moyen d'un ou de plusieurs d'afficheurs digitaux. Ces afficheurs sont de préférence incorporés dans des cavités usinées dans le matériau de la face avant lors de la fabrication du panneau d'affichage 20.

La face avant est de préférence de forme carrée ou rectangulaire, et de dimensions en accord selon la réglementation locale.

La première partie 23 peut comprendre des matériaux de type PVC extrudé, plaque polypropylène alvéolaire, bois/contreplaqué/MDF, carton ou leur équivalent. Selon un mode de réalisation, la première partie 23 peut être un film autocollant en matériau tel que le vinyle protégé des éléments extérieurs par un pelliculage anti-pluie et anti-ultraviolets. La deuxième partie 24 est configurée pour former la face arrière du panneau d'affichage

20.

La deuxième partie 24 peut comprendre des matériaux de type PVC extrudé, plaque polypropylène alvéolaire, bois/contreplaqué/MDF, carton ou leur équivalent.

Selon un mode de réalisation, le panneau 20 comprend uniquement la première partie 23, la deuxième partie 24 et le dispositif électronique 200.

Selon un mode de réalisation, l'une ou l'autre des parties 23 et 24 peuvent comprendre un ou plusieurs panneaux photovoltaïques destinés à alimenter en partie au moins le dispositif électronique 200. La face arrière présente des dimensions identiques à la face avant. La deuxième partie 24 peut comprendre tout matériau rigide ou semi-rigide, de préférence identique à celui ou ceux de la première partie 23.

De manière avantageuse, dans la masse de la deuxième partie 24 est usinée une cavité 25 permettant l'installation du dispositif électronique 200 disposé au préalable dans un boîtier 26.

Selon un autre mode de réalisation qui sera détaillé par la suite, ladite cavité 25 peut être formée par une découpe traversante 29 de la deuxième partie 24 et/ou de la première partie 23 du panneau d'affichage 20. Cela permet alors une fabrication simplifiée et le retrait aisé par l'utilisateur du dispositif électronique 200.

Du côté où est usinée ladite cavité 25, la deuxième partie 24 est de préférence, et selon un mode de réalisation, recouverte d'un adhésif, cet adhésif sert à encoller les première 23 et deuxième 24 parties ensemble lors de la fabrication du panneau d'affichage 20 et ainsi à prendre en sandwich le boîtier 26 et avantageusement un fil coupe-circuit 201 qui sera décrit par la suite.

De préférence, l'épaisseur de la deuxième partie 24 est suffisante pour permettre l'insertion du boîtier 26 dans la cavité 25 sans que cela ne crée une surépaisseur une fois la première partie 23 encollée avec la deuxième partie 24.

Avantageusement, dans le cas de l'usinage d'une découpe traversante 29 de la deuxième partie 24 et/ou de la première partie 23 du panneau d'affichage 20, et une fois le boîtier électronique 26 disposé dans la découpe traversante 29, cette dernière peut être refermée par un film adhésif appelé par la suite film arrière 28. Cela permet d'isoler de l'extérieur le boîtier électronique 26. Sur la figure 4, le dispositif électronique 200 est disposé, en partie au moins, dans un boîtier 26 de préférence scellé avec un plomb de manière à attester de son intégrité physique.

Ce boîtier 26 est de préférence étanche.

Selon un mode de réalisation préféré, ce boîtier 26 se trouve rempli de résine de manière à ce que le dispositif électronique 200 soit coulé dans ladite résine, cela afin d'empêcher tout accès aux composants électroniques internes du dispositif électronique 200 sans destruction de celui-ci.

Ce boîtier 26 peut présenter plusieurs bornes permettant de connecter divers éléments dont par exemple : une ou plusieurs antennes radio, un fil coupe-circuit 201 , un dispositif d'alimentation électrique par cellules photovoltaïques par exemple ou bien par batteries par exemple, un ou plusieurs afficheurs, un ou plusieurs capteurs optiques. Les connecteurs de ces bornes peuvent être étanches.

Les figures 8a, 8b, 9, 10 et 1 1 illustrent un mode de réalisation préféré de la présente invention dans lequel le boîtier 26 comprend au moins une coque 26a. La coque 26a est conformée pour loger au moins le dispositif électronique 200. La coque 26a est de préférence configurée pour être refermée sur sa partie avant par un film avant 27.

Selon ce mode de réalisation la coque 26a peut être réalisée en matériau plastique de faible épaisseur, de préférence dont l'épaisseur est comprise entre 0.1 mm et 4mm.

De manière particulièrement astucieuse, la coque 26a comprend un matériau transparent aux ondes électromagnétiques, et en particuliers à celles nécessaires au fonctionnement du dispositif électronique 200, et de préférence du module de géolocalisation 220 et/ou du module de communication radiofréquence 230.

Avantageusement, la coque 26a peut être réalisée à partir d'un matériau thermoformé de manière à pouvoir épouser extérieurement les contours de la cavité 25 et/ou de la découpe traversante 29, cela tout en étant conformée pour accueillir le dispositif électronique 200 et ses différents modules constitutifs, dont le module d'alimentation électrique 203, qui par exemple peut comprendre une batterie de type Lithium-Ion ou Lithium-Polymère.

Les figures 8a et 8b représentent un mode de réalisation d'une coque 26a. Cette coque 26a peut ainsi présenter, par exemple, un ou plusieurs logements 26b pour le dispositif électronique. Plus précisément, elle peut présenter un logement 26c pour la carte électronique 205 du dispositif électronique 200 et un logement 26d pour le module d'alimentation électrique 203.

De préférence, la coque 26a présente une bordure extérieure comprenant une extension spatiale appelée par la suite lèvres 26f. Ces lèvres 26f sont configurées pour assurer la tenue de la coque 26a dans la cavité 25 et/ou dans la découpe traversante 29 réalisée dans la première 23 ou deuxième 24 partie du panneau d'affichage 20.

De plus ces lèvres 26f sont également configurées pour porter avantageusement au moins deux contacts conducteurs électriques 26e, de préférence formés dans la masse de la coque 26a au niveau de la bordure de la coque 26a. Ces deux contacts conducteurs électriques 26e sont configurés pour contacter électriquement le dispositif électronique 200 logé dans la coque 26a et un fil coupe circuit 201 qui sera plus précisément décrit par la suite.

Avantageusement, lesdits contacts conducteurs électriques 26 ^e sont situés sur la face inférieure des lèvres 26f de manière à être en contact électrique avec les extrémités du fil coupe circuit 201 décrit ci-après une fois le panneau d'affichage 20 assemblé.

De manière avantageuse, les lèvres 26f sont dites affleurantes avec l'une et/ou l'autre des première 23 et deuxième 24 parties du panneau d'affichage 20. Cela permet ainsi à la coque 26a d'épouser les contours de la cavité 25 et/ou de la découpe traversante 29, de telle sorte que la stabilité mécanique de la coque 26a dans la cavité 25 et/ou la découpe traversante 29 soit assurée.

Selon un mode de réalisation, la partie arrière de la coque 26a, visible en figure 8b par exemple, présente une pluralité de faces inclinées 26g. Ces faces inclinées 26g permettent un positionnement aisé de la coque 26a dans la cavité 25 ou la découpe 29. De plus, ces faces inclinées 26g permettent l'écoulement vertical de l'eau pouvant ruisseler dans les alvéoles du panneau d'affichage 20 si celui-ci comprend une partie en polypropylène alvéolaire. En effet, dans le cas où l'une parmi la première 23 et/ou la deuxième 24 partie du panneau d'affichage 20 comprend du polypropylène alvéolaire, l'intérieur du panneau d'affichage 20, en partie au moins, présente des alvéoles formant des canaux d'écoulement pour l'eau de pluie par exemple. Il est donc avantageux que le dispositif électronique 200 soit disposé dans un boîtier 26 étanche et/ou une coque 26a fermée de manière étanche. De plus, les faces inclinées 26g favorisent l'écoulement de l'eau dans le panneau d'affichage 20 lorsqu'il pleut.

On notera qu'avantageusement, la coque 26a présente des réservations pour des connectiques électriques entre le module d'alimentation électrique 203, la carte électronique 205 et le fil coupe circuit 201 décrit ci-après.

Selon un mode de réalisation, la coque 26a présente dans ses logements 26b, 26c, 26d des plots de fixations de la carte électronique 205 et/ou du module d'alimentation électrique 203. Ces plots sont avantageusement configurés pour assurer la tenue mécanique de la carte électronique 205 et/ou du module d'alimentation électrique 203 dans leurs logements 26c et 26d respectifs.

La figure 9 représente ainsi, selon un mode de réalisation de la présente invention, le dispositif électronique 200 disposé dans ses logements 26b, 26c, 26d au sein de la coque 26a. Avantageusement, la carte électronique 205 supportant une pluralité de modules 210, 220, 230, 240 du dispositif électronique 200 est disposée dans son logement 26c et le module d'alimentation électrique 203 est disposé également dans son logement 26d. On retrouve ainsi au moins l'interrupteur 202, l'accéléromètre 212, le module de géolocalisation 220, le module de communication radio fréquence 230 et le microcontrôleur 240 portés par la carte électronique 205. Enfin, comme décrit par la suite, la partie avant de la coque 26a est configurée pour être fermée, de préférence hermétiquement et de manière étanche, par au moins un film avant 27. Ce film avant 27 comprend de préférence un matériau plastique. Ce film avant 27 est avantageusement thermocollé sur les lèvres 26f de la coque 26a. Une autre solution consistant en ce que ce film avant 27 soit un film autocollant, par exemple en vinyle, et vienne se coller sur les lèvres 26f de la coque 26a, et de préférence également sur une face interne de la partie de panneau d'affichage 20 comprenant la cavité 25 et/ou la découpe traversante 29.

Selon un mode de réalisation avantageux et préféré, le dispositif électronique 200 est configuré pour coopérer avec au moins un fil coupe-circuit 201 disposé entre la première partie 23 et la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20.

Selon un mode de réalisation, le dispositif électronique 200 coopère avec le fil coupe- circuit 201 au travers du module d'intégrité 210.

Ce fil coupe-circuit 201 , visible en figure 4 et en figures 10 et 1 1 , est configuré de sorte qu'une coupure du fil coupe-circuit 201 soit détectée par le dispositif électronique 200, par exemple au niveau du module d'intégrité 210. De manière particulièrement avantageuse, le fil coupe-circuit 201 est disposé de sorte à former une forme géométrique, de préférence définissant un contour fermé, présentant une surface intérieure qui représente au moins 25% et de préférence 50% et avantageusement 75% de la surface totale de la première partie 23 et/ou de la deuxième partie 24.

Avantageusement, le fil coupe-circuit est disposé aléatoirement entre la première partie

23 et la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20.

De manière préférée, comme illustré en figure 4, le fil coupe-circuit 201 est disposé de sorte à former une succession d'aller-retour depuis un bord du panneau d'affichage 20 vers un bord opposé tout en se répartissant sur l'ensemble de la surface de la première 23 et/ou deuxième 24 partie du panneau d'affichage 20.

Selon un mode de réalisation, le fil coupe-circuit 201 dessine des formes de serpentins entre la première partie 23 et la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20.

Avec le fil coupe-circuit 201 , si la face avant du panneau d'affichage 20 est lacérée, coupée ou encore déchirée, l'utilisateur en est averti via l'envoi d'une alerte depuis le dispositif électronique 200 vers le serveur informatique 40.

Avantageusement, le fil coupe-circuit 201 présente une structure mécanique suffisamment fragile pour être coupé en même temps que le panneau d'affichage est déchiré ou coupé ou lorsque les deux parties 23 et 24 du panneau d'affichage 20 sont décollées l'une de l'autre. De manière avantageuse, le fil coupe-circuit 201 présente une structure mécanique suffisamment fragile pour se rompre dès lors que l'intégrité structurelle de la face avant du panneau d'affichage 20 est altérée.

Cette rupture du fil coupe-circuit 201 correspond alors à la coupure d'un circuit électrique configurée pour être détectée par le dispositif électronique 200 qui transmet alors cet événement de rupture au serveur informatique 40 via le module de communication radiofréquence 230 de manière à prévenir l'utilisateur d'une anomalie via le déclenchement d'une alerte au niveau du serveur informatique 40.

Selon un autre mode de réalisation, la rupture du fil coupe-circuit 201 peut conduire à un arrêt de l'alimentation électrique du dispositif électronique 200 de sorte que le serveur informatique 40, n'ayant plus de communication avec le panneau d'affichage 20 déclenche une alerte à destination de l'utilisateur pour l'informer de la détection d'une anomalie.

De manière avantageuse, le fil coupe-circuit 201 peut coopérer avec le module de communication radiofréquence 230 en tant qu'antenne radio. Dans ce cas, et de manière préférée, la disposition géométrique du fil coupe-circuit 201 est conçue de telle manière à permettre une bonne réception des signaux électromagnétiques tout en garantissant le rôle de contrôle d'intégrité de la face avant tel que précédemment décrit.

Selon un mode de réalisation particulier, le fil coupe-circuit 201 est une fibre optique. La rupture du fil coupe-circuit 201 , dans ce cas, entraîne une discontinuité d'un flux lumineux. Cette discontinuité est alors détectée par le dispositif électronique 200, via par exemple le dispositif d'intégrité 210. La figure 10 représente une vue en perspective de la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20 accueillant le dispositif électronique 200 avantageusement logé dans la coque 26a. Sur cette figure, on notera les contacts conducteurs électriques 26e, de préférence disposés au niveau de la bordure extérieure de la coque 26, en particulier au niveau des lèvres 26f de la coque 26a. Ces contacts conducteurs électriques 26e sont avantageusement configurés pour contacter électriquement le fil coupe circuit 201 et le dispositif électronique 200.

Ainsi, avantageusement, les deux extrémités du fil coupe circuit 201 se terminent par des bornes électriques disposées en bordure de la cavité 25 et/ou de la découpe traversante 29 de telle manière à ce qu'elles soient en regard avec les contacts conducteurs électriques 26e du boîtier 26 et/ou de la coque 26a du dispositif électronique 200.

Nous allons présenter par la figure 1 1 une vue éclatée d'un mode de réalisation de la présente invention dans lequel le dispositif électronique 200 est logé dans une coque 26a. La coque 26a est refermée au niveau de sa partie avant par un film avant 27. Cette coque 26a est configurée pour venir se loger dans une découpe traversante 29 réalisée au niveau de la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20. On notera qu'un film arrière 28 de nature similaire ou différente de celui du film avant 27 est configuré pour venir refermer la découpe traversante 29 de préférence au niveau d'une surface extérieur du panneau d'affichage 20, et en particulier au niveau de la surface extérieure de la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20. Ce film arrière 28 assure l'étanchéité de l'intérieur de la découpe traversante 29.

Ces films avant 27 et arrière 28 sont configurés pour être retirables par l'utilisateur lorsque celui-ci souhaite retirer le dispositif électronique 200 du panneau d'affichage 20, par exemple dans le cas d'un renvoi par la poste dudit dispositif électronique 200 ou pour des questions de maintenance.

Ce film arrière 28 peut comprendre un film en vinyle autocollant. De préférence des instructions peuvent être inscrites sur ce film arrière 28.

De manière avantageuse, ladite découpe traversante 29 est refermée par le film arrière 28, de préférence adhésif ou autocollant, dont la surface est supérieure à la surface ouverte de ladite découpe traversante 29.

Ainsi, la figure 1 1 présente de gauche à droite un empilement des éléments suivants : Première partie 23 du panneau d'affichage 20 ;

Film avant 27 configuré de préférence pour sceller la coque 26a ;

Carte électronique 205 et module d'alimentation électrique 203 ;

- Coque 26a ;

Fil coupe circuit 201 ;

Deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20 comprenant la découpe traversante 29 ; Film arrière 28 configuré de préférence pour sceller la découpe traversante 29 depuis l'extérieur du panneau d'affichage 20. Ce mode de réalisation permet ainsi une modularité au niveau du dispositif électronique 200 qui devient extractible du panneau d'affichage 20. On notera que le retrait du dispositif électronique 200 entraînera avantageusement la rupture du contact électrique entre le dispositif électronique 200 et le fil coupe circuit 201 .

L'utilisation d'une coque 26a telle que présentée permet au dispositif électronique 200 d'être logé dans l'épaisseur du panneau d'affichage 20.

Cela permet également le retrait du dispositif électronique 200 depuis une des faces du panneau d'affichage 20 sans nécessiter la destruction du panneau d'affichage 20 et tout en garantissant la détection de ce retrait.

Nous allons à présent décrire plus en détail le dispositif électronique selon un mode de réalisation de la présente invention.

> Description électronique du dispositif électronique du panneau d'affichage selon un mode de réalisation de la présente invention

Selon un mode de réalisation préféré, le dispositif électronique 200 comprend au moins un module de géolocalisation 220, un module de communication radiofréquence 230 et un module d'alimentation électrique 203.

Avantageusement, le module de géolocalisation 220 est configuré pour calculer des coordonnées de localisation à la surface de la terre grâce aux signaux émis par un système satellitaire 10 pouvant comprendre une pluralité de satellites.

Selon un mode de réalisation, ce module de géolocalisation 220 est configuré pour fonctionner avec une pluralité de systèmes satellitaires 10 afin d'assurer l'acquisition régulière des signaux et le calcul de la position du panneau d'affichage 20 quand bien même un système satellitaire 10 parmi la pluralité ne serait joignable.

Selon un autre mode de réalisation, ce module de géolocalisation 220 est configuré pour communiquer de manière concurrente avec un système satellitaire 10 et un ou une pluralité de système(s) d'augmentation de précision du calcul des coordonnées basé au sol, tels que ceux se conformant aux normes RTCM (de l'anglais « Radio Technical Commission for Maritime Services » ) et aux protocoles NTRIP (de l'anglais « Networked Transport of RTCM via Internet Protocol ») (par exemple le système PPP (de l'anglais « Précise Point Positioning ») du Centre National d'Etudes Spatiales).

Selon un autre mode de réalisation, ce module de géolocalisation 220 est configuré pour communiquer avec un système satellitaire 10 crypté de sorte à permettre la certification des données de positionnement reçues, comme par exemple via l'utilisation du système satellitaire 10 Galileo (« Commercial Service » ou « Public Regulated Service »). Ainsi, et selon un mode de réalisation avantageux et préféré, le module de géolocalisation 220 est configuré pour fonctionner en coopération avec le système de positionnement par satellites Galileo. Le module de communication radiofréquence 230 peut comprendre une pluralité de sous modules certains pour une communication dite de proximité, c'est-à-dire à une distance inférieure à quelques dizaines de mètres, d'autre pour une communication à plus grande portée.

Comme décrit précédemment, ce module de communication radiofréquence 230 peut comprendre diverses technologies et protocoles de communication adaptables à la fois à l'environnement du panneau d'affichage 20 mais également à la réglementation locale en vigueur.

Le module d'alimentation électrique 203 peut comprendre une batterie configurée pour alimenter électriquement le dispositif électronique 200 pour au moins la période prévue d'exposition du panneau d'affichage 20, et avantageusement au-delà.

Selon un mode de réalisation, le module d'alimentation électrique 203 peut comprendre une ou plusieurs bornes de connexion d'une ou de plusieurs sources d'énergie extérieures comme par exemple une alimentation électrique domestique, des panneaux photovoltaïques ou encore une batterie externe.

Selon un mode de réalisation, le dispositif électronique 200 est doté de contacts conducteurs électriques 26e destinés à venir au contact électrique avec les extrémités du fil coupe circuit 201 de manière à ce que le contact électrique soit établi quand le boîtier 26 ou la coque 26a est inséré dans la cavité 25 ou dans la découpe traversante 29.

Le module d'intégrité 210 est configuré pour évaluer l'intégrité du panneau d'affichage 20 via la mesure d'au moins une variable.

Selon un mode de réalisation préféré, cette variable mesurée peut être la continuité électrique du fil coupe-circuit 201 de sorte que la rupture de celui-ci soit évaluée par le module d'intégrité 210 afin de transmettre l'information de rupture au serveur informatique 40 via le module de communication radiofréquence 230.

Selon un autre mode de réalisation, parfaitement compatible avec le précédent, une pluralité de variables est mesurée, cela peut être un changement d'orientation spatiale du panneau d'affichage 20 via des données collectées auprès d'un gyroscope 21 1 , ou bien encore auprès d'un accéléromètre 212, ou bien d'un magnétomètre. Ce type de capteurs renseigne par exemple sur la position, l'orientation et le déplacement du panneau d'affichage 20. Leurs mesures permettent de détecter toutes modifications de ces caractéristiques et ainsi conduisent à une évaluation de la visibilité du panneau d'affichage 20. Selon un mode de réalisation, dès lors que des variations d'orientation, de position ou encore de mouvement sont détectées et transmises au serveur informatique 40, alors ledit serveur informatique 40 génère une alerte à l'utilisateur.

Selon un mode de réalisation, via l'utilisation de cartes et de plans préalablement enregistrés dans le serveur informatique 40, ou accessibles au serveur informatique 40, dès lors que des variations d'orientation, de position ou encore de mouvement sont détectées, le serveur informatique 40 évalue sur la base des plans et cartes en sa possession si la face avant du panneau d'affichage 20 est toujours visible des tiers ou non. Cette évaluation pouvant être complétée par un ou plusieurs capteurs optiques 213.

En effet, le module d'intégrité 210 peut comprendre un ou plusieurs capteurs optiques

213 disposés via des ouvertures sur la face avant du panneau d'affichage 20 de sorte à évaluer si celui-ci est éclairé ou non, et donc renseignant en partie au moins sur sa visibilité par des tiers.

Par exemple, dans le cas d'un capteur optique 213, celui-ci étant de préférence disposé sur la face avant du panneau d'affichage 20, si une variation d'intensité lumineuse dépasse certains seuils, l'information est transmise au serveur informatique 40 afin de comparer cette donnée à celles issues d'autres capteurs. Ainsi, si le panneau d'affichage 20 tombe sur la face avant, le capteur optique 213 indiquera une forte variation de luminosité, et l'accéléromètre 212 et le gyroscope 21 1 indiqueront la chute et la nouvelle position du panneau d'affichage 20. La combinaison de mesures permet ainsi de renforcer la validité de celles-ci.

Selon un mode de réalisation, le module d'intégrité 210 peut comprendre un capteur thermique destiné à mesurer la température à la surface de la face du panneau d'affichage 20. Ce capteur thermique permet ainsi, en cas de combustion du panneau d'affichage 20 ou bien si celui-ci est soumis à une température importante, de transmettre au serveur informatique 40 une alerte de température élevée, cette température mesurée pouvant entraîner une dégradation du panneau d'affichage 20.

Avantageusement, un seuil de température peut être prédéterminé en fonction des matériaux et/ou des encres utilisées sur la face avant du panneau d'affichage 20 afin de déclencher l'envoi d'une alerte de température élevée vers le serveur informatique 40 dès lors que ce seuil de température est dépassé.

La figure 5 représente une vue schématique du dispositif électronique 200.

Selon un mode de réalisation, le dispositif électronique 200 peut comprendre :

■ Au moins un fil coupe-circuit 201 tel que précédemment décrit ;

^■ Au moins un interrupteur 202 configuré pour permettre l'activation du dispositif électronique 200 lors de son installation dans le panneau d'affichage 20 ;

Avantageusement ledit interrupteur 202 peut être un interrupteur à lame souple activable par application d'un champ magnétique prédéterminé. Au moins un module d'alimentation électrique 203 tel que décrit précédemment et pouvant comprendre une alimentation électrique par batteries et/ou panneaux photovoltaïques apposés sur la face avant et/ou arrière du panneau d'affichage 20, auquel cas des connecteurs étanches et passages de fils sont prévus dans la première partie 23 et/ou dans la deuxième partie 24 ;

Au moins un module de gestion énergétique 204 configuré pour entre autres évaluer le niveau d'énergie disponible au niveau du module d'alimentation électrique 203, voire d'évaluer, selon un mode de réalisation, si le fil coupe-circuit 201 est électriquement continu ou non ;

Au moins un module d'intégrité 210, ce module d'intégrité pouvant comprendre :

o Au moins un gyroscope 21 1

o Au moins un accéléromètre 212

o Au moins un magnétomètre

o Au moins un capteur optique 213

o Au moins un capteur thermique

Au moins un module de géolocalisation 220, celui-ci pouvant comprendre :

o Au moins une antenne satellite 221

Au moins un module de communication radiofréquence 230 pouvant comprendre :

o Au moins un module GSM 231 (ou tout autre technologie cellulaire numérique) configuré pour permettre des transmissions/réceptions de longue portée ;

o Au moins un module 232 configuré pour permettre des transmissions/réceptions de longue portée à faible consommation énergétique (LPWAN);

o Au moins une antenne GSM 233 ;

o Au moins une antenne LPWAN 234 ;

o Au moins un sous-module de communication à courte portée de type RFID ou Bluetooth, c'est-à-dire à proximité du panneau d'affichage 20, par exemple à quelques dizaines de mètres

Au moins un microcontrôleur 240 ou microprocesseur configuré pour exécuter un programme informatique et pouvant comprendre :

o Au moins une horloge temps réel 241 ;

o Au moins un système de sécurité et d'intégrité logiciel (TEE / SE) 242 Au moins une mémoire RAM 244 (de l'anglais « Random Access Memory ») dite « transitoire » et pouvant stocker temporairement des données ;

Au moins une mémoire Flash 243 dite « non transitoire » et comprenant au moins ledit programme informatique ;

Au moins un afficheur ou diode électroluminescente (LED) 245. Ainsi, selon un mode de réalisation préféré, le dispositif électronique 200 comprend au moins un microcontrôleur 240, au moins une source d'alimentation électrique 203, au moins une mémoire transitoire 244 et au moins une mémoire non transitoire 243 stockant un produit programme d'ordinateur comportant des instructions exécutables par ledit au moins un microcontrôleur 240, lesdites instructions étant configurées pour exécuter un procédé de gestion selon la présente invention tel que décrit ci-après.

Nous allons à présent décrire un procédé de gestion, selon un mode de réalisation, du dispositif électronique.

> Description d'un procédé de gestion du dispositif électronique du panneau

d'affichage selon un mode de réalisation de la présente invention

La figure 6 représente un algorithme de gestion informatique de la présente invention selon un mode de réalisation préféré.

Cet algorithme illustre schématiquement un procédé de gestion du panneau d'affichage 20 et plus précisément des données réceptionnées et transmises par le dispositif électronique 200 selon un mode de réalisation.

Selon un mode de réalisation, ce procédé peut comprendre les étapes suivantes :

^■ Démarrage 301 du procédé ;

^■ Initialisation 302 du dispositif électronique 200 et armement d'alarmes à périodicité prédéfinie (par ex. toutes les heures ou toutes les 24 heures) qui seront déclenchées par l'Horloge Temps Réel 241 (HTR ou RTC de l'anglais « Real Time dock ») ;

^■ Récupération d'une clé de chiffrement 303 par le dispositif électronique 200, de préférence depuis le serveur informatique 40 via le réseau de communication 30 et le module de communication radiofréquence 230 ;

^■ Contrôle 304 de l'horloge temps réel 241 du microcontrôleur 240 :

o Dans le cas où l'horloge temps réel 241 a déclenché une alarme prédéfinie, le module de géolocalisation 220 est utilisé afin de récupérer

314 des données de géolocalisation du panneau d'affichage 20 auprès d'un système satellitaire 10.

^■ Puis les données de géolocalisation 315 (latitude, longitude, précision) sont cryptées 316 à partir de la clé de chiffrement 317 en combinaison avec l'identifiant unique 318 du panneau d'affichage 20 ;

^■ Ces données cryptées sont alors transmises 319 au serveur informatique 40 via le réseau de communication 30 par le module de communication radiofréquence 230 ;

^■ Contrôle 305 des capteurs du module d'intégrité 210, de préférence de la présence ou non d'un événement mesuré par les capteurs : o Dans le cas où un événement est détecté, le type de capteur ayant mesuré l'événement est déterminé 307, et ses données liées à l'événement sont récupérées 306 par le microcontrôleur 240, ensuite en fonction de règles préétablies au niveau du microcontrôleur 240, la prise de décision 308 de transmettre ou non vers le serveur informatique 40 les données de l'événement est effectuée :

^■ Dans le cas où la transmission des données est décidée :

• Le module de géolocalisation 220 est utilisé afin de récupérer 314 des données de géolocalisation du panneau d'affichage 20 auprès d'un système satellitaire

10.

• Puis les données de l'événement 307 et/ou les données de géolocalisation 315 (latitude, longitude, précision) sont cryptées 316 à partir de la clé de chiffrement 317 en combinaison avec l'identifiant unique 318 du panneau d'affichage 20 ;

• Ces données cryptées sont alors transmises 319 au serveur informatique 40 via le réseau de communication 30 par le module de communication radiofréquence 230 ;

^■ Dans le cas où l'événement est jugé non pertinent relativement à des règles préétablies, la transmission des données n'est pas nécessaire ;

Contrôle 309 du fil coupe-circuit 201 et/ou de l'état du module d'alimentation électrique 203 :

o Si le fil coupe-circuit 201 est sectionné, ou si le niveau de l'alimentation électrique est en-deçà d'une valeur prédéterminée dite faible, il y a récupération 310 du type de donnée d'intégrité 311 (niveau batterie faible, et/ou fil coupe-circuit détérioré) ;

Avantageusement, ce niveau énergétique dit faible correspond à un niveau énergétique prédéterminé permettant les opérations de géolocalisation et de transmission de données mais s'approchant d'un niveau énergétique d'un niveau critique prédéterminé en-dessous duquel les opérations de géolocalisation et de transmission de données ne peuvent être effectuées.

o Un contrôle 312 du niveau du module d'alimentation électrique 203 est effectué ;

o Dans le cas où le niveau énergétique du module d'alimentation électrique 203 est jugé suffisant, c'est-à-dire supérieur à une valeur critique prédéterminée permettant les opérations de géolocalisation et de transmission de données, les opérations suivantes sont effectuées :

• Le module de géolocalisation 220 est utilisé afin de récupérer 314 des données de géolocalisation du panneau d'affichage 20 auprès d'un système satellitaire

10.

• Puis les données d'intégrité 31 1 et/ou les données de géolocalisation 315 (latitude, longitude, précision) sont cryptées 316 à partir de la clé de chiffrement 317 en combinaison avec l'identifiant unique 318 du panneau d'affichage 20 ;

• Ces données cryptées sont alors transmises 319 au serveur informatique 40 via le réseau de communication 30 par le module de communication radiofréquence 230 ;

o Dans le cas où le niveau énergétique du module d'alimentation électrique 203 est inférieur à la valeur critique, alors le dispositif électronique 200 se met en veille et le procédé s'arrête 313, l'absence de données reçues au niveau du serveur informatique 40 est alors considérée comme une alerte d'anomalie et transmise à l'utilisateur.

Selon un mode de réalisation, ce procédé peut se répéter de manière continue ou de manière périodique Ce procédé de gestion peut être implémenté dans un programme d'ordinateur au travers d'un algorithme lui-même stocké dans une mémoire et lisible par au moins un microcontrôleur sous forme d'instructions. Préférentiellement, l'algorithme de ce procédé peut être intégré au microcontrôleur 240. La présente invention concerne ainsi un procédé permettant le contrôle de la position, de l'état physique, mais également énergétique et algorithmique du panneau d'affichage 20 via l'utilisation d'un ou plusieurs capteurs et logiciels de contrôles.

L'ensemble des capteurs et des modules sont ainsi conçus pour transmettre toute anomalie de fonctionnement provenant d'un événement extérieur de sorte que l'utilisateur puisse être informé de préférence en temps réel et puisse intervenir pour corriger lesdites anomalies.

> Description d'un procédé de détection d'un choc subi par un panneau d'affichage selon un mode de réalisation de la présente invention Selon un mode de réalisation, la présente invention concerne un procédé de détection d'un choc subi par le panneau d'affichage 20.

Ce procédé utilise avantageusement un capteur, tel qu'un accéléromètre 212 par exemple, apte à mesurer au moins une accélération du panneau d'affichage 20 par rapport à une direction spatiale, de préférence par rapport aux trois directions de l'espace. Ce capteur est configuré pour coopérer avec le dispositif électronique 200.

Selon ce mode de réalisation, le procédé de détection d'un choc comprend les étapes suivantes :

o Mesure d'au moins une accélération selon au moins une des directions spatiales par le capteur, de préférence par l'accéléromètre 212 ;

o Dans le cas où l'accélération mesurée présente une valeur supérieure à une valeur prédéterminée, envoi depuis le module de communication radiofréquence 230 vers un serveur informatique d'une alerte de détection d'un choc.

Ce procédé permet la détection d'un choc subi par le panneau d'affichage 20 et peut être corrélé à d'autres détections d'événements afin de corroborer certaines hypothèses et d'éviter de faux signaux indiquant un mouvement par exemple du panneau d'affichage 20.

De plus ce procédé permet la transmission d'une alerte pouvant entraîner la mise en marche d'autres procédés comme par exemple un procédé de détection de déplacement qui sera décrit par la suite.

> Description d'un procédé de détection d'une inclinaison d'un panneau

d'affichage selon un mode de réalisation de la présente invention

Selon un mode de réalisation, la présente invention concerne un procédé de détection de l'inclinaison du panneau d'affichage 20. Cette inclinaison est de préférence mesurée relativement à un référentiel préétabli, comme par exemple relativement aux points cardinaux ou encore à l'horizon, ou préférentiellement à une inclinaison de référence déterminée lors de l'installation du panneau.

Ce procédé utilise avantageusement un capteur apte à mesurer au moins une inclinaison dudit panneau d'affichage par rapport à une direction spatiale, de préférence par rapport aux trois directions de l'espace. Ce capteur est configuré pour coopérer avec le dispositif électronique 200.

Selon ce mode de réalisation, le procédé de détection d'une inclinaison comprend les étapes suivantes :

o Mesure d'une inclinaison selon au moins une des directions spatiales par ledit capteur ;

o Dans le cas où l'inclinaison mesurée présente une valeur supérieure à une valeur prédéterminée, envoi depuis le module de communication radiofréquence 230 vers un serveur informatique d'une alerte de détection d'une inclinaison du panneau d'affichage 20.

Un tel capteur peut par exemple être un gyroscope 21 1 ou encore un niveau à bulle numérique.

Ce procédé permet la détection d'une chute du panneau d'affichage 20 par exemple.

> Description d'un procédé d'un déplacement d'un panneau d'affichage selon un mode de réalisation de la présente invention Selon un mode de réalisation, la présente invention concerne un procédé de détection d'un déplacement du panneau d'affichage 20.

Ce procédé utilise avantageusement le module de géolocalisation 220 du dispositif électronique 200 pour acquérir un signal de géolocalisation et effectuer un calcul de position dès lors qu'une accélération ou qu'un choc est mesuré.

Selon ce mode de réalisation, le procédé de détection de déplacement comprend les étapes suivantes :

o Acquisition de signaux satellitaires de géolocalisation provenant d'au moins une pluralité de satellites ;

o Calcul de la position actuelle du panneau d'affichage 20 sur le géodésique terrestre ; o Calcul de la distance entre la position actuelle calculée et une position de référence, prédéterminée lorsque le panneau d'affichage 20 a été installé par exemple ;

o Dans le cas où la distance calculée présente une valeur supérieure à une valeur prédéterminée, envoi depuis le module de communication radiofréquence 230 vers un serveur informatique d'une alerte de détection d'un déplacement du panneau d'affichage 20.

De manière avantageuse, la détection d'un déplacement de manière automatique permet de renforcer la fiabilité du dispositif d'affichage 20 en garantissant qu'en cas de déplacement du panneau d'affichage 20, l'utilisateur en sera averti. Nous allons à présent décrire un mode de réalisation d'un procédé de fabrication d'un panneau d'affichage selon la présente invention.

> Description d'un procédé de fabrication d'un panneau d'affichage selon un mode de réalisation de la présente invention

Les figures 7 et 12 représentent chacune un diagramme décrivant un procédé de fabrication d'un panneau d'affichage 20 de la présente invention selon deux modes de réalisation.

Selon le mode de réalisation illustré en figure 7, le procédé de fabrication peut comprendre les étapes suivantes :

^■ Démarrage de la fabrication 401 ; ^■ Fourniture de la première partie 23 du panneau d'affichage 20 à fabriquer ;

^■ Fourniture de la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20 à fabriquer ;

^■ Optionnellement, récupération des informations de l'utilisateur 402 fournies par l'utilisateur ;

■ Impression 403 d'informations sur une face de la première partie 23 du panneau d'affichage 20 destinée à être la face avant du panneau d'affichage 20 ;

^■ Optionnellement, impression des informations de l'utilisateur 402 sur une face de la première partie 23 du panneau d'affichage 20 dans les zones d'informations personnalisables 22 ;

■ Usinage 404 d'une cavité 25 destinée à recevoir le boîtier 26 du dispositif électronique 200 entre la première partie 23 et la deuxième partie 24, de préférence dans la masse de la deuxième partie 24 ;

^■ Dépôt 405 d'un adhésif sur une face de la première partie 23 et/ou une face de la deuxième partie 24 ;

■ Installation 408 du fil coupe-circuit 201 entre la première partie 23 et la deuxième partie 24 et raccordement du fil coupe-circuit 201 au dispositif électronique 200 ; De manière avantageuse, les extrémités du fil coupe circuit 201 sont terminées par des bornes de contact électrique.

De manière avantageuse, le fil coupe-circuit est disposé aléatoirement entre la première partie 23 et la deuxième partie 24.

^■ Configuration 406 du dispositif électronique 200 ;

^■ Installation 407 du boîtier 26 du dispositif électronique 200 dans la cavité 25 ; optionnellement le boîtier 26 est installé de telle manière à ce que ses contacts conducteurs électriques 26e soient en regard et en contact électrique avec les bornes de contact électrique du fil coupe circuit 201

^■ Assemblage 409 de la première partie 23 et la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20 de sorte que le boîtier 26 du dispositif électronique 200, et de préférence le fil coupe-circuit 201 , soient situés entre la première partie 23 et la deuxième partie 24 ;

■ Fin 410 de la fabrication du panneau d'affichage 20.

Selon un autre mode de réalisation illustré en figure 12, le procédé de fabrication peut comprendre les étapes suivantes :

^■ Démarrage de la fabrication 501 ;

■ Fourniture de la première partie 23 du panneau d'affichage 20 à fabriquer ;

^■ Fourniture de la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20 à fabriquer ;

^■ Optionnellement, récupération des informations de l'utilisateur 502 fournies par l'utilisateur ;

^■ Impression 503 d'informations sur une face de la première partie 23 du panneau d'affichage 20 destinée à être la face avant du panneau d'affichage 20 ; ^■ Optionnellement, impression des informations de l'utilisateur 502 sur une face de la première partie 23 du panneau d'affichage 20 dans les zones d'informations personnalisables 22 ;

^■ Usinage 504 d'une découpe traversante 29 destinée à recevoir la coque 26a du dispositif électronique 200 dans la deuxième partie 24, de préférence dans la masse de la deuxième partie 24 ;

^■ Dépôt 505 d'un adhésif sur une face de la première partie 23 et/ou une face de la deuxième partie 24 ;

^■ Configuration 506 du dispositif électronique 200 ;

■ Installation 507 du dispositif électronique 200 dans la coque 26a ;

^■ Fermeture 508 de la coque 26a par le film avant 27 ;

^■ Installation 509 du fil coupe-circuit 201 entre la première partie 23 et la deuxième partie 24 et raccordement du fil coupe-circuit 201 au dispositif électronique 200 ; De manière avantageuse, le fil coupe-circuit 201 est disposé aléatoirement entre la première partie 23 et la deuxième partie 24.

^■ Raccordement 510 du fil coupe-circuit 201 au dispositif électronique 200

^■ Insertion 51 1 de la coque 26a comprenant le dispositif électronique 200 dans la découpe traversante 29 ;

^■ Assemblage 512 de la première partie 23 et la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20 de sorte que le boîtier 26 du dispositif électronique 200, et de préférence le fil coupe-circuit 201 , soient situés entre la première partie 23 et la deuxième partie 24, le boîtier 26 étant formé par la coque 26a et le film avant 27 ;

^■ Optionnellement, dépôt d'un film arrière 28 au niveau de la surface extérieur de la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20 portant la découpe traversante 29 de sorte à refermer ladite découpe traversante 29 comprenant ladite coque

26a.

^■ Fin 512 de la fabrication du panneau d'affichage 20.

Ce procédé de fabrication permet ainsi de disposer d'une ouverture au niveau de la face arrière du panneau d'affichage 20, ouverture recouverte par un film arrière 27 autocollant par exemple. Cette ouverture permet ainsi le retrait simple et fiable du boîtier 26 comprenant le dispositif électronique 200. Cette solution est avantageuse dans le cas par exemple où l'utilisateur doit retourner le dispositif électronique 200 ou pour des questions de maintenance par exemple.

Ainsi, la présente invention propose au moins deux procédés simples, efficaces et rapides de fabrication d'un panneau d'affichage selon la présente invention.

La présente invention présente ainsi une solution simple et sécurisée d'établissement d'une attestation d'exposition d'un panneau d'affichage en disposant d'un suivi continu de sa position géographique, de son orientation, de ses déplacements s'il y en a, de son intégrité physique et de sa visibilité. L'ensemble de ces données est de préférence crypté et avantageusement signé numériquement afin de certifier leur authenticité et d'invalider leur falsification.

La présente invention propose ainsi un panneau d'affichage particulièrement utile pour la preuve de l'affichage d'informations réglementées nécessitant un suivi d'exposition tel qu'un panneau d'affichage de permis de construire.

De manière astucieuse, la géolocalisation d'un élément devant rester fixe durant une période donnée assure une constitution de preuve et utilise de manière originale les fonctionnalités usuelles des systèmes de géolocalisation.

L'utilisation d'un fil coupe-circuit disposé dans le panneau d'affichage apporte une détection efficace de toute lacération de la face avant du panneau d'affichage qui conduirait à une perte de visibilité des informations exposées.

L'utilisation d'un boîtier mince et léger, extractible par découpe de la face avant ou arrière, permet d'envisager le recyclage du dispositif électronique d'un panneau à l'autre ; tout en garantissant toute détection de l'extraction non autorisée par rupture du contact électrique avec le fil coupe circuit.

L'utilisation d'un ou de plusieurs capteurs, notamment d'un accéléromètre, apporte à la présente invention une capacité de détection accrue d'événements susceptibles de perturber la visibilité des informations exposées et la légalité de l'affichage.

L'utilisation de technologies de cryptage d'un bout à l'autre des flux de données apporte une garantie additionnelle relativement à la validité des données et donc de l'attestation ainsi générée. Le champ d'application de l'invention peut ainsi être étendu à tout domaine requérant la preuve de l'affichage de certaines informations en un lieu précis pendant une certaine durée.

L'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits, mais s'étend à tout mode de réalisation entrant dans la portée des revendications.

REFERENCES

1 . Maison

2. Voie publique

3. Arbre

4. Mur

10. Système satellitaire 20. Panneau d'affichage d'un permis de construire (ou toute autre autorisation de construire : déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir)

21 . Zone d'informations imprimées

22. Zone d'informations personnalisables

23. Première partie

24. Deuxième partie

25. Cavité

26. Boîtier

26a. Coque

26b. Logement du dispositif électronique

26c. Logement de la carte électronique

26d. Logement du module d'alimentation électrique

26e. Contact conducteur électrique

26f. Lèvres

26g. Face inclinée

27. Film avant

28. Film arrière

29. Découpe traversante

30. Réseau de communication

40. Serveur informatique

50. Attestation utilisateur

200. Dispositif électronique

201 . Fil coupe-circuit

202. Interrupteur

203. Module d'alimentation électrique

204. Module de gestion énergétique

205. Carte électronique 210. Module d'intégrité 21 1 . Gyroscope

212. Accéléromètre

213. Capteur optique

Module de géolocalisation

221 . Antenne satellite Module de communication radiofréquence

231 . Module GSM (ou toute autre technologie cellulaire numérique) 232. Module LPWAN

233. Antenne GSM

234. Antenne LPWAN Microcontrôleur

241 . Horloge

242. Système de sécurité et d'intégrité logiciel (TEE / SE)

243. Mémoire Flash

244. Mémoire RAM

245. Afficheur ou diode électroluminescente (LED) Algorithme de fonctionnement

301 . Démarrage

302. Initialisation du dispositif électronique

303. Récupération de la clé de chiffrement

304. Réveil du microcontrôleur

305. Événement relevé par un capteur du module d'intégrité

306. Récupération des données du capteur ayant détecté l'événement.

307. Type de capteur considéré

308. Transmission de l'événement ?

309. Batterie faible ou coupe-circuit déclenché ?

310. Récupération du niveau de batterie et/ou de l'état du coupe circuit

31 1 . Données d'intégrité : niveau de batterie, état du coupe circuit

312. Niveau critique de la batterie ?

313. Arrêt du dispositif électronique

314. Récupération des données de géolocalisation du dispositif électronique

315. Données de géolocalisation (latitude, longitude, précision)

316. Chiffrement des données de géolocalisation

317. Clé de chiffrement

318. Identifiant unique 319. Transmission des données de géolocalisation par le module de communication radiofréquence

Procédé de fabrication du panneau d'affichage

401. Démarrage de la fabrication

402. Récupération des informations de l'utilisateur

403. Impression d'informations sur une face de la première partie

404. Usinage d'une cavité pour le dispositif électronique dans la deuxième partie

405. Dépôt d'un adhésif sur la deuxième partie

406. Configuration du dispositif électronique

407. Installation du dispositif électronique dans la cavité

408. Installation du fil coupe-circuit entre la première partie et la deuxième partie et raccordement du fil coupe-circuit au dispositif électronique

409. Assemblage de la première partie et la deuxième partie du panneau d'affichage de sorte que le dispositif électronique soit situé entre la première partie et la deuxième partie

410. Fin

Procédé de fabrication du panneau d'affichage

501. Démarrage de la fabrication

502. Récupération des informations de l'utilisateur

503. Impression d'informations sur une face de la première partie

504. Découpe traversante d'une partie de la deuxième partie

505. Dépôt d'un adhésif sur la deuxième partie

506. Configuration du dispositif électronique

507. Installation du dispositif électronique dans une coque

508. Fermeture de la coque par un film avant

509. Installation du fil coupe-circuit entre la première partie et la deuxième partie

510. Raccordement du fil coupe-circuit au dispositif électronique

51 1. Insertion de la coque comprenant le dispositif électronique dans la découpe traversante

512. Assemblage de la première partie et la deuxième partie du panneau d'affichage de sorte que le dispositif électronique soit situé entre la première partie et la deuxième partie

513. Dépôt d'un film arrière pour fermer la découpe traversante depuis l'extérieur du panneau d'affichage, au niveau de la deuxième partie

514. Fin