Son domaine d'application recouvre plus généralement l'ensemble des communications voix, données, images ou sons.

Il est connu de facturer des communications téléphoniques « à la connexion » ou « à la durée ». De nombreuses solutions matérielles et logicielles ont été proposées pour sécuriser et automatiser ce mode de facturation.

La facturation des communications téléphoniques est basée soit sur l'utilisation d'une ligne affectée à un utilisateur dont les coordonnées sont connues et qui est responsable des consommations constatées soit sur le débit d'une carte prépayée possédant un code d'identification et dont le solde est suivi en temps réel par l'opérateur.

Une amélioration substantielle des modes de paiements sécurisés des communications téléphoniques est la carte dite"POSA (R)" pour Point of sale Activation (and Recharge). Cette méthode, généralement basée sur l'utilisation d'un support matériel (par exemple une carte plastique) présente l'avantage que le support ne prend de la valeur, c'est à dire que le crédit n'est validé, que si et seulement si une transaction a été réalisée en caisse, la caisse étant connectée au système central de supervision géré par l'éditeur des moyens de pré-payement le crédit correspondant est aussitôt ouvert et le consommateur peut utiliser son téléphone jusqu'à épuisement du crédit qu'il a acquis. Cette mme méthode a récemment été déclinée sous une forme dématérialisée : dans ce cas l'acheteur se voit remettre après payement à la caisse du point de vente d'une certaine somme (généralement de l'ordre de 10 ou 20 Euros) un code qui, associé au moyen de communication dont il dispose (téléphone mobile ou fixe muni d'un numéro

d'appel intangible ou lié au code délivré) ouvre un crédit d'utilisation correspondant au montant perçu. On comprend que les systèmes de type POSA présentent l'avantage, pour les commerçants, d'éviter les risques de vol et, pour les consommateurs, de limiter la consommation téléphonique à une somme parfaitement connue et strictement bornée.

Sur un autre plan et dans un autre domaine, il est également connu de facturer des services consommés sur Internet, par exemple les téléchargement de textes, de données, de programmes ou de fichiers sons, la consultation de bases de données ou de prévisions, l'accès à la consultation d'articles de presse ou de documentation payante. Cette facturation pose le problème de la matérialisation et de la sécurisation des transactions, notamment pour les petits achats, qui ne justifient pas l'utilisation de procédures de transactions sécurisées et supervisée par les établissements bancaires ou leurs succursales. On constate par ailleurs que les consommateurs sont particulièrement réticents pour ce qui concerne la transmission de leur numéros et a fortiori de leurs codes de cartes bancaires sur le réseau. Par ailleurs, l'anonymat de l'achat (impossibilité pour le prestataire d'identifier le client par l'intermédiaire du moyen de payement utilisé) est souvent souhaité voire exigé par de nombreux utilisateurs.

L'extension d'Internet et plus particulièrement de ce que l'on appelle le commerce électronique, dans les secteurs B2B (entreprise à entreprise) et B2C (entreprise à particulier) est notoirement freinée par l'absence de solutions techniquement et juridiquement satisfaisantes permettant de facturer les prestations de services disponibles « en ligne ». Il en est de mme pour les nombreuses activités culturelles et de loisir proposées sur Internet : si certains sites parviennent à financer leur fonctionnement par des artifices de type vente d'espace publicitaire, la plupart des intervenants cherchent à pouvoir facturer tout ou partie des services rendus aux personnes visitant leurs sites et utilisant les services proposés.

Des enqutes conduites auprès des consommateurs, acheteurs déclarés ou potentiels de services et informations en ligne ont montré une réelle attente par rapport à des solutions prépayées, permettant de limiter en tout état de cause et

de façon absolument certaine la somme susceptible d'tre payée ou prélevée à l'issue d'une transaction ou d'une pluralité de transactions. L'anonymat des transactions correspond également à une demande d'un grand nombre d'utilisateurs des services proposés sur Internet.

S'agissant de prestations et/ou d'informations susceptibles d'tre fournies par une pluralité de prestataires n'ayant aucun lien juridique entre eux (par exemple un service de météorologie, un éditeur de journaux et un site de jeux) il n'est pas possible, dans l'état actuel des législations fiduciaires, d'éditer une carte prépayée qui permettrait de régler les différents services susceptibles d'tre achetés sur le réseau Internet par un seul et mme consommateur ou par les collaborateurs d'une mme société.

Pour pallier cette difficulté, de nombreux sites proposent des abonnements et certains ont expérimenté des formules de prépaiement des services qu'ils présentent. Ces systèmes sont relativement rigides, à tel point qu'il sont antinomiques avec la souplesse et la convivialité attendue par les utilisateurs d'Internet : il faut tre connu et référencé par le gestionnaire d'un site, avoir apporté la preuve de sa capacité à payer le service désiré (lequel peut dans certains cas ne représenter que quelques francs soit moins d'un euro) pour obtenir ce service.

Une autre famille de solutions est représentée par la facturation pour compte-l'opérateur de télécommunications sert de support direct à la facturation ; dans ce cas, la connexion à un service donné et/ou l'action de cliquer sur des zones d'écran prédéfinies déclenche l'incrémentation d'un compteur virtuel. En fin de mois, l'opérateur de télécommunications adresse un relevé de facture au client, ce relevé intègre le ou les services consommés, et l'opérateur rétrocède au prestataire de services une partie de la surfacturation déclenchée par l'utilisation du service. On comprend que se mode opératoire présente de nombreux inconvénients, tant pour les gestionnaires des sites que pour les consommateurs.

Avec les systèmes et méthodes compris dans l'état de l'art, pour les consommateurs, l'achat spontané est rendu particulièrement difficile, la crainte

de prélèvement abusif n'étant pas totalement levée et le respect de l'anonymat ne paraissant pas toujours garanti.

Il n'est pas souhaitable de décliner purement et simplement le système POSA, inclus dans l'état de l'art, en débitant le crédit acheté par le consommateur au prorata et à due proportion de la consommation des services constatée par le système central de supervision. Une telle méthode présenterait en effet l'inconvénient de nécessiter une liaison en temps réel entre le système de supervision centralisé et les différents centres de gestion des sites Internet auxquels les utilisateurs choisissent de se connecter. Les grilles de tarification seraient particulièrement difficiles à établir et à actualiser, et on risquerait d'instaurer une dépendance des gestionnaires de sites Internet par rapport au prestataire, ce qui reviendrait à reproduire l'un des handicaps majeurs du système dit de facturation pour compte décrit ci-dessus.

La présente invention a pour but de remédier, ou pour le moins atténuer, les inconvénients précités de l'art antérieur en proposant une méthode de paiement électronique qui présente une plus grande souplesse d'utilisation, un meilleur niveau de sécurité, un degré de confidentialité accru, une meilleure mobilité, et également un coût global de fonctionnement plus performants que ceux des solutions comprises dans l'état de la technique.

Selon l'invention, il est proposé un système d'accès prépayé à des services payants en ligne sur internet, caractérisé en ce qu'il comporte les moyens de déclenchement permettant, au niveau d'un serveur géré par un opérateur de gestion de paiement, de déclencher une connexion téléphonique dont la valeur unitaire correspond exactement à la valeur de chaque service susceptible d'tre acheté par un consommateur.

Ce but est également atteint selon l'invention par une méthode de paiement électronique permettant à un utilisateur de site accessible sur un réseau électronique de payer en ligne des services payants offerts par ledit site, par l'intermédiaire d'un opérateur de gestion de paiement, ledit utilisateur ayant préalablement acquis auprès dudit opérateur un crédit de communication

accessible au moyen d'un code d'identification, ledit opérateur hébergeant un réseau téléphonique, ladite méthode comprenant les étapes suivantes : - ledit site propose une offre de paiement d'un service à un prix donné par l'intermédiaire dudit opérateur, l'utilisateur étant invité à donner le code d'identification de son crédit de communication, - l'utilisateur entre le code d'identification et valide l'entrée, - un message est envoyé à l'opérateur, lui indiquant le nom du site, le prix du service souhaité et le code d'identification de l'utilisateur, - l'opérateur vérifie l'authenticité du code et l'existence d'un crédit correspondant, - en cas de crédit existant, une communication téléphonique est déclenchée à partir et préférentiellement à l'intérieur du réseau téléphonique de l'opérateur, communication dont le prix est égal au prix du service offert. L'opérateur prévient également le site que le débit a été effectué et que le service peut tre délivré à l'utilisateur.

Avantageusement, l'opérateur informe l'utilisateur que son crédit de communication a été débité du montant du prix du service.

Avantageusement, les communications établies pour le compte d'un gestionnaire de site peuvent tre comptabilisées par l'opérateur et faire l'objet de rétrocessions partielles.

Ainsi, un utilisateur en possession d'un crédit de communication « matérialisé » par son code d'identification peut avoir accès à des services payants offerts par des sites indépendants les uns des autres en payant en compensation une communication téléphonique dont la tarification se trouve correspondre au prix du service payant offert. Le montant de la communication téléphonique ainsi acquitté par l'utilisateur à l'opérateur de gestion de paiement sera reversé en partie au site sur lequel l'utilisateur a consulté le ou les service (s) payant (s), une autre partie sera pour l'opérateur de gestion de paiement, et enfin une autre partie reviendra au fournisseur d'accès via le réseau électronique.

Avantageusement, l'opérateur dispose de plusieurs numéros d'appel sur son réseau téléphonique, chaque numéro correspondant à un prix de communication différent. Ainsi, en fonction du prix du service payant proposé, l'opérateur de gestion de paiement déclenchera une communication téléphonique en appelant un numéro d'appel dont le prix de la communication correspond au prix du service payant. On peut par exemple imaginer dix numéros d'appel différents dont le premier correspond à un prix de communication d'un demi euro et le dernier un prix de communication de cinq euros avec un incrément de 0,5 euro entre chaque numéro d'appel.

Selon un autre aspect de l'invention, le réseau téléphonique est pourvu d'un système de mémoire apte à mémoriser les communications sur son réseau, les prix de ces communications ainsi que les sites bénéficiaires. L'opérateur de gestion de paiement est ainsi en possession d'un véritable historique des communications effectuées sur son réseau téléphonique : cet historique peut par exemple servir de base de calcul pour le reversement de la part revenant au site bénéficiaire.

Selon un autre aspect de l'invention, la durée de la communication sur le réseau téléphonique de l'opérateur est indépendante du temps de consultation du service payant. En variante, la durée de la communication sur le réseau téléphonique de l'opérateur est dépendante du temps de consultation du service payant.

En d'autres termes, l'invention propose : 1) d'associer à chaque service ayant accepté de proposer à ses utilisateurs ce mode de payement une tarification téléphonique qui sera déterminée de façon contractuelle entre le gestionnaire du site et l'opérateur centralisé. Cette tarification téléphonique pourra tre basée sur des événements (existence d'une connexion) ou sur la durée des dits événements, de façon à tre compatible avec une facturation à l'acte et/ou à la durée.

2) de créer une pluralité de numéros d'appels et de procédures de numérotations associées, de telle façon qu'il soit possible de réaliser, pour chaque consommation d'un service par un utilisateur, une communication téléphonique

dont la valeur correspondra exactement à la part de la facturation qu'il aura été préalablement convenu de rétrocéder au gestionnaire du site ayant rendu le service, augmentée des frais de gestion, des frais annexes, impôts et taxes, coûts variables et de la rémunération de l'opérateur centralisé.

3) de matérialiser cette connexion sous la forme d'une prestation d'appel téléphonique associée au service rendu au moyen d'une liaison téléphonique effective réalisée avec un serveur situé dans les mmes locaux ou à proximité du central de traitement.

4) de facturer à l'utilisateur, c'est à dire de débiter le crédit restant sur le support matériel ou immatériel (carte prépayée ou POSA) d'une somme correspondant à la valeur fixée pour les communications établies pour son compte au prorata de l'utilisation des services.

5) de suivre en temps réel, au moyen du serveur centralisé, les consommations de services réalisées, tout en ayant la possibilité d'interrompre la consommation par déconnexion de l'utilisateur ou restriction d'accès sur les sites dès que le crédit se trouve épuisé.

6) d'utiliser des mmes supports prépayés bénéficiant de la technologie sécurisée dite POSA indifféremment pour la transmission de voix (téléphones) de messages (Fax, SMS) et de données (services Internet).

7) de proposer aux gestionnaires de sites utilisant le service l'implantation de solutions logicielles permettant le suivi des consommations réalisées par leurs clients (éventuellement anonymes pour ceux d'entre eux qui se connecteront selon une procédure POSA correspondant à des codes validés par le système central) et l'établissement de la comptabilité en temps réel des sommes qui auront vocation à leur tre rétrocédées par l'opérateur centralisé de gestion de paiement, étant précisé que ces sommes pourront tre facturées par l'opérateur centralisé aux gestionnaires de sites sous le libellé de"communications établies pour compte".

On remarquera que le concept de prépaiement que l'on pourra également nommer concept de micropaiement adapté à la commercialisation de services sur le réseau Internet décrit dans la présente invention peut s'appuyer soit sur un

support de type POSA tel que décrit ci-dessus, soit, plus simplement, sur un crédit ouvert par le seul achat d'une carte ou d'un code d'accès. La vérification de la réalité de l'ouverture du droit à crédit (code transmis correspondant à un code effectivement mis sur le marché antérieurement et non périmé) par l'opérateur centralisé est en effet une condition nécessaire et suffisante à la sécurité des transactions. En tout état de cause, la possibilité de consommation illicite de services Internet est strictement limitée à la valeur nominale de la carte ou du crédit ouvert, soit le plus souvent au plus égale à 10 ou 20 euros.

Un avantage subsidiaire de la présente invention est que le détendeur du droit à crédit (matérialisé par une carte ou par un code d'accès et validé ou non par une procédure POSA) peut procéder à la consultation et à l'achat de services Internet depuis n'importe quel ordinateur ou terminal connecté au réseau Internet.

Un exemple non limitatif d'architecture électronique dans laquelle la méthode de la présente invention peut tre mise en oeuvre est représenté sur la figure unique ci-jointe.

On voit tout d'abord que l'utilisateur peut initialiser ou recharger son crédit de communication de prépaiement auprès de système de caisse ou de traitement de paiement électronique des magasins. Le crédit de communication peut se présenter sous la forme d'un support matérialisé ou plus simplement sous la forme d'un simple code d'identification du crédit de communication.

A l'aide de son PC ou de son mobile, l'utilisateur peut accéder à Internet ou à n'importe quel autre réseau du type RTC, Transpac, câble, ADSL ou autre.

Il peut ainsi consulter des sites pouvant offrir des services payants. Les sites du réseau qui sont affiliés ou qui ont décidé de collaborer avec l'opérateur de gestion de paiement peut communiquer avec lui par l'intermédiaire de son serveur micro qui fait partie du système d'informations de l'opérateur. Ainsi, dès que le serveur micro du système d'informations de l'opérateur a reçu du site offrant le service payant l'information selon laquelle un utilisateur veut consulter ce service payant en donnant le code d'identification de son crédit de communication, l'information est d'une part envoyée à une banque de données interne de clients

et de produits qui fait partie du système d'informations. A partir de la banque de données du système d'informations de l'opérateur, il est ensuite vérifié au niveau d'un centre de contrôle Posar si le code d'identification du crédit de communication du consommateur est bien réel et existant. Parallèlement, dans le système de télécommunications de l'opérateur, l'information est transmise à un autocommutateur de télécommunication par exemple du type DMS qui va initier une communication téléphonique sur un réseau téléphonique interne qui permet d'affecter au service du site consommé une contre-valeur donnant lieu à facturation. L'ensemble de ces connexions ou communications téléphoniques sont stockées dans une banque de données. Dès que la communication téléphonique a été établie, un centre de contrôle SMS envoie l'information à la base de données clients et produits du système d'informations. Dès que la communication a été établie et en parallèle que le code d'identification du crédit de communication du client s'est avéré existant, le centre de contrôle Posar peut débiter le crédit de communication du client de la valeur dont il était convenu au départ pour le prix du service payant du site consulté par l'utilisateur. Ensuite, un serveur Posar permet d'envoyer l'information au site selon laquelle l'opérateur de gestion de paiement a bien effectué un débit correspondant au prix du service payant sur le crédit de communication de l'utilisateur. L'utilisateur bien entendu connecté au site peut alors directement prendre l'information en ligne selon laquelle son crédit de communication a été débité.

Le fonctionnement du système de prépaiement sécurisé selon l'invention nécessite l'implantation d'une interface logicielle sur le serveur ou dans le système informatique des gestionnaires de sites (également appelés fournisseurs de services) proposant à leurs clients cette procédure. L'échange d'informations entre les sites des fournisseurs de services et l'opérateur se fait via une interface : l'API (Application Program Interface). L'API est un fichier transmis au fournisseur de service, par l'opérateur. Ce fichier est à implanter sur le serveur du site, par le fournisseur de service.

L'API permet de remplir plusieurs fonctions dont notamment la connexion, la demande d'accès payant, la demande de re-crédit, la consultation

du solde et la déconnexion. Ce fichier contient le logiciel permettant l'échange des informations nécessaires au fonctionnement du service, entre le serveur du fournisseur de service et l'opérateur.

L'API se connecte au serveur de l'opérateur. Les échanges peuvent tre cryptés avec un système de clef publique type RSA, le site disposant par exemple de la clé publique de l'opérateur via le fichier de configuration du site du fournisseur de service et de la clé privée fournie au fournisseur de service par l'opérateur. La clé privée est propre à chaque site et transmise au fournisseur de service par l'opérateur lors de la signature du contrat.

Pour faciliter et encourager l'utilisation de la procédure de prépaiement par les utilisateurs finaux, l'invention prévoira avantageusement la mise en place d'un protocole Internet : par exemple, la mise à disposition d'un squelette de page Internet grâce auquel l'opérateur fournit une trame à personnaliser au fournisseur de service. Cette trame pourra tre en langage HTML et présenter des pages Internet, représentant les différentes étapes de l'accès au service (entrée du code de la carte, message d'attente, lien sur les pages du site de l'opérateur...).

De façon avantageuse, ce protocole Internet comportera les moyens d'informer le consommateur, en temps réel, de l'évolution du crédit dont il dispose, ledit crédit étant affecté au numéro référant qu'il a communiqué.

Pour permettre la facturation des services et la rétrocession de la part revenant au fournisseur, l'invention prévoit l'intégration des informations transmises par le fournisseur de service à l'opérateur : l'opérateur implémente dans son système les informations données par le fournisseur de service, et notamment les données relatives aux grilles de tarification des services proposés aux utilisateurs finaux.

Le reversement des sommes dues par l'opérateur au fournisseur de service pourra tre facilitée par la mise à disposition d'un compte-rendu (ou « reporting »), procédure par laquelle l'opérateur met périodiquement (par exemple mensuellement) à disposition du fournisseur de service un reporting de la période écoulée, envoyé selon une périodicité contractuelle. Ce reporting est un bilan détaillé des consommations des cartes téléphoniques prépayées

effectuées exclusivement au titre des services payants du fournisseur de service, par type de service payant et par date. Il permet de suivre l'activité et sert de base contractuelle au calcul des rétrocessions dues par l'opérateur au fournisseur de services.

Accessoirement, afin de répondre efficacement aux demandes d'informations techniques, l'opérateur pourra mettre à disposition de chaque fournisseur de service, une assistance téléphonique et/ou des moyens de maintenance logiciels.

Une fois que les moyens décrits ci-dessus sont mis en place, un utilisateur final peut acheter une carte prépayée dans un point de vente, ce qui lui procure un numéro référant. Ce mme consommateur peut utiliser le numéro référant qui lui a été fourni lors de l'achat de ladite carte pour téléphoner depuis un poste public ou privé auquel cas, de façon connue, le crédit qui était initialement associé à ce numéro précis se trouve débité au fur et à mesure des communications téléphoniques, dont la tarification en fonction de la durée et des distances sont connues. Grâce à l'invention, l'utilisateur final peut, au moyen de cette mme carte et plus spécialement du numéro référant dont il a fait l'achat, lorsqu'il se trouve connecté sur le réseau Internet par tous moyens appropriés (postes informatiques fixes ou mobiles connectés par modems filaires ou non filaires) et qu'il atteint un site ayant conclu avec l'opérateur des accords tels que décrits ci-dessus, site qui lui proposera par des écrans ou bandeaux adaptés les modalités de paiement objet de l'invention, choisir d'utiliser ces modalités de paiement. Dans ce cas, il communique simplement le numéro référant qu'il se trouve détenir, et ces informations sont transmises, grâce à l'interface API dont est doté le site auquel le consommateur est connecté, au serveur de l'opérateur.

Ce serveur vérifie que le service est bien référencé (et accessoirement à jour de ses obligations contractuelles vis à vis de l'opérateur) et que le numéro référant transmis correspond bien à une carte valablement émise et créditée (c'est à dire ayant été activée à l'occasion d'un passage en caisse ou dans un terminal de paiement). Le serveur de l'opérateur connaissant les conditions de tarification proposées par le site dont s'agit, il est procédé à la réalisation d'appels

téléphoniques qui peuvent tre en vase clos c'est à dire strictement limités aux installations informatiques et téléphoniques appartenant à l'opérateur et auxquels il a été préalablement affecté une valeur correspondant aux services fournis par le site Internet au consommateur. C'est la correspondance des valeurs entre les services fournis et les appels réalisés par le serveur de l'opérateur qui permet la facturation des services à l'acte et/ou à la durée de façon transparente et sans risque d'erreur ou de contestation. En effet, les communications établies pour le compte de chaque site ou fournisseur de services utilisant les prestations de l'opérateur et référencé par lui seront mémorisées, par des moyens connus dans l'industrie des télécommunications, ce qui permettra d'en rétrocéder périodiquement la part revenant contractuellement au site ou au fournisseur de services concernés.

Dans la présente invention, une connexion téléphonique est utilisée comme moyen technique pratique de détermination d'une valeur qui est égale au prix d'un service achetable par un consommateur. Le fait d'utiliser une connexion ou une communication téléphonique est lié au fait que le consommateur va en pratique utiliser sa carte de téléphone prépayée qui est normalement débitée lorsqu'il établit une connexion téléphonique. C'est pourquoi l'utilisation d'un réseau téléphonique interne à l'opérateur de gestion de paiement est le moyen technique le plus simple puisqu'on revient alors dans une configuration classique de débit de carte suite à une communication téléphonique normale.

L'invention ne doit par conséquent pas se limiter à la stricte utilisation d'une connexion téléphonique en tant que moyen de quantification du débit à imputer sur le crédit du consommateur. D'autres systèmes techniques, tels que des horloges, des compteurs, des appareils de mesure ou d'affichage, etc sont des équivalents techniques.