La présente invention concerne d'une façon générale le secteur technique de la collecte, de I'acheminement et du traitement de matériaux en vrac et elle vise plus particulièrement la collecte et l'élimination des déchets ménagers et/ou industriels dans le domaine d'activité des services aux municipalités et aux industriels.

On sait que les opérations mentionnées ci-dessus ont été jusqu'à présent effectuées sans possibilité réelle d'assurer un suivi systématique des déchets depuis leur prise en charge chez le producteur jusqu'à leur livraison pour traitement. En effet, la situation actuelle des industries dites du secteur des services « Propreté », en particulier en ce qui concerne les activités « Collecte » et « Acheminement » peut tre qualifiée de techniquement peu évoluée. On peut par exemple établir une comparaison avec I'aspect artisanal de la démarche d'un conducteur-transporteur privé, décidant, indépendamment de toute influence extérieure de son heure de départ, du matériel ou des marchandises qu'il transporte, du trajet qu'il empruntera et des « détours » qu'il sera amené à improviser en fonction des incidents ou accidents de trajet. Un autre terme de la comparaison est celui d'un transporteur organisé, par exemple, du type « air-rail-route », assurant la prise en charge et l'enregistrement des marchandises, le tri préalable selon la destination, le routage et le contrôle de la position instantanée de chaque véhicule par un système de navigation du type « GPS ».

L'homme de fart, dans le secteur des services « propreté » est, jusqu'à un certain point, dans la position du conducteur-transporteur privé, décrite ci-dessus il dispose de véhicules, de recommandations ou d'obligations relatives à la desserte régulière de points de collecte et de points de destination prévus, pour lesquels les voies d'accès sont aléatoires.

On connaît, certes, des systèmes d'informatique embarqués mettant en oeuvre un ou plusieurs ordinateurs, « en cabine », sur un camion et

permettant, dans une tournée de collecte, de capter diverses informations relatives à ladite tournée, par exemple, le kilométrage parcouru, le poids collecté, voire d'autres informations plus détaillées, I'ensemble de ces informations pouvant ultérieurement tre exploité, « en agence ». Dans certaines versions, l'organisation de l'informatique embarquée comporte l'utilisation d'un « bus informatique » sur lequel divers capteurs peuvent tre connectés.

Quoiqu'il en soit, l'organisation du procédé C. A. T., de collecte- acheminement-traitement reste encore artisanale et rend difficile, voire impossible, une connaissance détaillée et constante du devenir des matériaux ainsi qu'une gestion représentative du service rendu au producteur de déchets par l'exploitant-traiteur-éliminateur, ceci sans compter les risques relatifs à la sécurité, qui sont induits par exemple par des déchets dits « à risques ».

L'homme de l'art doit donc apporter des solutions à un ensemble de problématiques, logistique, économique, technique, énergétique, environnementale et de salubrité publique.

Lors de la collecte et I'acheminement de matériaux en vrac, notamment de déchets, ceux-ci sont positionnés dans des conteneurs et, ces derniers, évoluant d'un mode de transport à un autre, puis à une zone de stockage et enfin à une installation de traitement et/ou d'élimination, sont transmis d'opérateurs en opérateurs avec tous les risques d'erreurs humaines que l'on peut encourir en pareils cas.

L'objectif de la présente invention est de contrôler le facteur erreurs humaines ainsi que de disposer d'une information complète sur le cycle « Collecte-Acheminement-Traitement ».

Avant de préciser les moyens apportés par l'invention pour résoudre le problème mentionné ci-dessus, on a donné ci-après un certain nombre de définitions qui seront utilisées dans la description qui suit : -Unité opérationnelle : ensemble composé d'un module de traction, ou vecteur transporteur, accouplé à un module de service ; caractérisé par son autonomie opérationnelle (mobilité et mise en oeuvre de fonctions relatives au service considéré).

-Module de service : unité fonctionnelle mobile destinée à opérer dans le cadre de la mise en oeuvre d'un service principal (transport de marchandises, de matériaux en vrac, de déchets, transport de voyageurs, etc.) ou d'appui technique ou logistique (support, entretien, maintenance,...) caractérisée par sa capacité à s'intégrer dans un processus logistique de niveau supérieur multi-modal (transport par route, rail, air, voies navigables...), multi-gérable (mode remplissage, mode transport, mode déchargement) -Module de traction unité motrice, ou vecteur transporteur, destinée à déplacer et, le cas échéant, à piloter des modules de service, dans le cadre d'exploitations de services de logistiques urbains complexes, ayant la possibilité de différencier I'activation des fonctions spécifiques aux services considérés par rapport aux fonctions de déplacement.

-Module maître : encore appelé « module de commande », c'est une unité caractérisée par sa capacité à commander et gérer les modules qui relèvent de son champ de contrôle.

On remarquera que : -un module de traction est maître d'un module de service, -un module « d'entrée de garage » est maître d'un module de traction, -un module de stockage est maître d'un module de service.

Les différents modules décrits ci-dessus inter-agissent dans les diverses activités décrites ci-après : Exploitation : Utilisation des modules de service dans le cadre de l'exécution du service pour lequel ils sont conçus. L'exploitation requiert l'accouplement d'au moins un module de service à un module de traction (collecte, nettoiement, activité d'entretien d'installations, transport de marchandises ou de passagers).

Transfert : Phase de traction d'un module de service dans le cadre de son déplacement par un module de traction entre une zone d'exploitation et de remisage, de maintenance ou autre.

Convoyage : Déplacement des modules de service pour des raisons autres que 1'exploitation de manière unitaire ou en convoi : livraison, retour d'entretien, changement d'affectation principale, ou autre.

Parking : Remisage des matériels constituant le système (modules de traction ou de service) Stockage : Entreposage de modules de service ayant saturé leur capacité opérationnelle.

Traitement : Processus de régénération, ayant entre autres comme conséquence de rendre au module de service sa pleine capacité opérationnelle.

Maintenance : Activité d'entretien des différents modules.

L'évolution des conditions de prestations de services dans les métiers de la « Propreté », contraint l'exploitant à mettre en oeuvre des moyens de suivi et d'enregistrement/mémorisation des tâches et événements caractéristiques de son activité, I'objectif étant d'une part d'assurer une gestion rationnelle de cette activité et d'autre part de rendre possible, en particulier, la traçabilité des matériaux collectés ou l'apparition de nouveaux besoins donc de nouvelles fonctionnalités des équipements et des procédés CAT.

L'exploitant est donc amené à prévoir des moyens tels que des détecteurs ou des capteurs sur son unité d'exploitation (module de traction et module de service) afin de rassembler et d'exploiter des informations à I'aide d'un ordinateur de gestion de l'activité. Dans 1'exploitation traditionnelle des métiers de transport urbain, le poste de conduite/pilotage (de commande) du véhicule est l'emplacement privilégié pour l'implantation de l'ordinateur embarqué permettant de suivre et d'enregistrer l'évolution du système.

Ainsi depuis le poste de conduite on peut contrôler et piloter un certain nombre de capteurs permettant de saisir les informations recherchées : -des informations opérationnelles. paramètres relatifs au service effectué, par exemple kilomètres de trottoirs lavés ;

-des informations fonctionnelles : paramètres relatifs aux organes utilisés, par exemple vitesse de rotation d'une pompe ; -des informations situationnelles : paramètres d'état de stockage, de localisation absolue ou relative.

Dans !'état actuel de la technique, les modules dits de service peuvent tre considérés comme inertes, informatiquement parlant, la capacité de collecte et de gestion de l'information étant attachée au module maître ; il y a donc une interdépendance incontournable entre le module maître et le module de service, ce qui enlève toute flexibilité à des équipements coûteux qui de ce fait sont sous-utilisés.

La présente invention se propose de résoudre le problème technique que pose cette interdépendance des modules en rendant possible une relative indépendance des différents modules les uns par rapport aux autres.

Une des retombées majeures apportées par l'invention est l'accroissement du caractère « multi-applications » des modules composant le système.

Cette avancée est rendue possible en particulier par la mise au point de « bus informatiques » permettant, en fonction de nouvelles applications ou de nouveaux services requis par le marché, de connecter facilement de nouveaux systèmes, notamment de nouveaux capteurs et d'en prendre en compte les indications, sans modifier l'architecture informatique des modules de service ou des modules de traction.

En conséquence, la présente invention a pour objet un procédé de collecte, d'acheminement et de traitement de matériaux en vrac, plus particulièrement de collecte et d'élimination de déchets ménagers et/ou industriels, mettant en oeuvre des modules dits modules de service tels que notamment des conteneurs ou caissons recevant lesdits matériaux en vrac ou les déchets et des modules dits modules de traction ou vecteurs transporteurs pilotant lesdits modules de service, vis-à-vis desquels ils jouent le rôle de modules maîtres, caractérisé en ce que l'on réalise une identification et une traçabilité continue des matériaux ou déchets collectés. acheminés et traités, à I'aide de moyens informatiques prévus sur lesdits modules de service et de traction, de manière à prendre en compte les caractéristiques des systèmes mécaniques équipant les modules de service

et les données et informations concernant lesdits modules de service, ainsi que la nature des matériaux qu'ils contiennent, et on effectue une validation à I'aide d'un dispositif électronique externe autorisant les manoeuvres des systèmes mécaniques, les instructions et/ou les autorisations concernant lesdites manoeuvres étant données par les modules de service.

Selon la présente invention, le module de service (le conteneur dans l'application spécifée ci-dessus) comporte une mémoire qui stocke un historique des caractéristiques d'identification et le cas échéant, d'authentification, des modules maîtres auquel il a été connecté (le vecteur transporteur dans cette mme application).

Selon l'invention, le module maître comporte une mémoire qui stocke un historique d'identification et le cas échéant d'authentification des modules de service auquel il a été connecté.

L'invention vise également un dispositif pour la mise en oeuvre du procédé spécifié ci-dessus caractérisé en ce qu'il comprend des moyens informatiques prévus sur lesdits modules de service et de traction et conçus de façon à permettre une identification et une traçabilité continues des matériaux ou déchets collectés, acheminés et traités, et à prendre en compte les caractéristiques des systèmes mécaniques équipant les modules de service et les données et informations concernant lesdits modules de service, et un dispositif électronique externe assurant la validation des manoeuvres desdits systèmes mécaniques externes après autorisation et instructions des modules de service.

Selon la présente invention, lors d'opérations ou de cycles CAT « Collecte-Acheminement-Traitement » de matériaux en vrac et notamment de déchets ménagers et/ou industriels, les différentes opérations et manipulations requises pour la manoeuvre et 1'exploitation d'un conteneur ou caisson recevant les matériaux en vrac ou les déchets, vont tre contrôlées et enregistrées en continu, de telle sorte qu'une mémoire permanente des événements intervenus au cours d'un cycle CAT reste en permanence attachée audit conteneur.

Ainsi, le conteneur ou caisson (c'est-à-dire le module de service) est équipé au minimum :

-d'un micro-processeur permettant de mettre en oeuvre un programme de travail ; -d'une mémoire sur laquelle sont stockées : -les données caractéristiques des dispositifs et moyens fonctionnels prévus sur ledit caisson ou conteneur ; -les données relatives à la nature des matériaux ou déchets remplissant le conteneur, aux manoeuvres effectuées avec ce dernier et à toutes informations pouvant affecter la qualité, I'intégrité ou la structure physique du matériau en vrac par exemple un chargement de déchets, son degré de compactage, les séquences et emplacements de vidage, etc ; -d'un moyen d'échange de données entre la mémoire et le monde extérieur.

Le module maître, c'est-à-dire le vecteur transporteur dans l'application particulière mentionnée ici est également muni d'un micro- processeur, d'une mémoire et de moyens d'échanges de données assurant le contrôle et la conduite du module de service (caisson ou conteneur) une connectique appropriée ou un système de transmission radio assurant la relation module maître-module de service.

Selon l'invention, les mémoires des modules de traction et de service contiennent en outre de façon permanente, les informations nécessaires au verrouillage exigé par les règlements d'utilisation des machines et des véhicules.

Ainsi qu'on la mentionné ci-dessus, le module maître et le module de service ne peuvent interagir qu'après identification réciproque et le cas échéant authentification, de manière automatique ou suite à une entrée manuelle par exemple introduction d'un code sur le clavier du micro- processeur du module maître, manoeuvre d'une carte à mémoire, etc... Après cette étape d'identification, les opérations suivantes peuvent tre effectuées sous le contrôle croisé des deux micro-processeurs prévus respectivement sur le module maître et sur le module de service, en fonction du contenu de la mémoire de ce dernier.

-autorisation du déclenchement du ou des systèmes mécaniques prévus sur le module de service (par exemple ouverture de porte, opération de compactage des déchets, etc -transfert d'informations entre le module maître et le module de service ; -transfert d'informations entre le module de service et le module maître ; ré-initia) isation, totate ou partielle en fin de cycle CAT, certaines informations pouvant tre conservées afin d'orienter l'utilisation ultérieure du module (affectation = f (historique des matériaux véhiculés)). En d'autres termes, on effectue un effacement total ou sélectif des informations conservées sur le module de service, cet effacement n'intervenant qu'en fin de cycle après archivage.

L'implantation de systèmes informatiques embarqués conformes à l'invention sur les unités CAT permet d'assurer la traçabilité des opérations et des intervenants sur les matériaux en vrac ou les déchets traités. On assure ainsi une protection à l'encontre des intrusions (addition volontaire ou involontaire de matériaux étrangers) et des défauts d'orientation ou d'affectation des matériaux, ce qui est particulièrement intéressant lorsque l'invention est appliquée à la collecte et à l'élimination de déchets ménagers et/ou industriels.

II demeure bien entendu que la présente invention n'est pas limitée aux modes de mise en oeuvre décrits et/ou mentionnés ci-dessus mais qu'elle en englobe toutes les variantes.