DOMAINE TECHNIQUE

La présente invention est relative à procédé et à un dispositif de scellage de deux pièces de fermeture ou verrouillage. Le domaine technique de l'invention est celui de la fabrication de dispositifs de fermeture, de verrouillage, et/ ou de prévention contre l'intrusion ou le vol, tels que les verrous, sceaux, ou scellés.

ETAT DE LA TECHNIQUE

L'invention s'applique notamment aux dispositifs de verrouillage de la fermeture d'un conteneur de transport de marchandises par voie maritime.

Il est connu d'équiper un tel conteneur d'un scellé intégrant un dispositif d'identification du scellé et/ ou du conteneur qui est interrogeable à distance par un second dispositif - ou lecteur - de collecte de données sans contact, par le biais d'une communication radio établie entre le dispositif d'identification et le dispositif de collecte de données sans contact.

L'invention s'applique notamment aux scellés comportant un corps allongé déformable susceptible de former un collier, tels que ceux décrits dans le brevet US7202788.

L'invention s'applique également aux dispositifs de fermeture comportant un organe rigide de verrouillage « maie » sensiblement en forme de clou ou d'élément plongeur, susceptible d'être engagé dans un organe de verrouillage « femelle » de forme complémentaire, tels que ceux décrits dans les brevets WO03/042959, EP1665200, EP1821243, US7298274, et WO2007/056636.

L'invention s'applique encore aux dispositifs de fermeture tels que ceux décrits dans les brevets US6727817, US7239238, US2006/0202824, et WO2006/ 102678, notamment. Certains de ces dispositifs connus comportent un ou plusieurs fils électriquement conducteurs qui s'étendent le long d'une partie du dispositif de sorte que, lors d'un sectionnement de cette partie, l'impédance d'un circuit incluant ces fils est modifiée. Cette modification d'impédance peut être détectée et utilisée pour signaler le sectionnement, par l'intermédiaire d'un circuit RFID (interrogeable à distance) intégré au dispositif de verrouillage. Malgré leur sophistication, les systèmes de verrouillage intégrant un dispositif d'identification radio fréquence - ou dispositif « RFID » - présentent des inconvénients. Il existe en effet de nombreuses techniques utilisables pour violer l'intégrité de ces systèmes, notamment celles décrites dans le brevet FR2881400. EXPOSÉ DE L'INVENTION

Un objectif de l'invention est de proposer un dispositif de scellage de pièces de verrouillage et des dispositifs de verrouillage /fermeture intégrant ce dispositif de scellage, qui soient améliorés et/ ou qui remédient, en partie au moins, aux lacunes ou inconvénients des systèmes de verrouillage connus.

Un objectif de l'invention est de proposer un dispositif de scellage de pièces de verrouillage et des dispositifs de verrouillage/ fermeture intégrant ce dispositif de scellage, qui rendent difficile, sinon impossible, la substitution d'une (ou des) pièce(s) de verrouillage après une effraction.

Un objectif de l'invention est de proposer un procédé de scellage de pièces de verrouillage qui permette de vérifier l'intégrité de la liaison mécanique entre les pièces de verrouillage.

Un autre objectif de l'invention est de proposer un procédé de vérification de l'intégrité de la liaison mécanique entre deux pièces de verrouillage préalablement scellées.

Selon un aspect de l'invention, il est proposé un procédé de scellage de deux pièces de verrouillage qui comporte les opérations suivantes : - on insère une structure de scellage susceptible d'épouser, de façon non contrôlable, plusieurs configurations stables distinctes sous l'effet de son engagement - ou interférence - mécanique avec au moins une des deux pièces de verrouillage, entre les deux pièces de verrouillage,

- on provoque l'engagement mécanique mutuel des deux pièces de verrouillage et de la structure de scellage de sorte que la structure de scellage prend une configuration stable (parmi lesdites plusieurs configurations stables distinctes) peu (ou pas du tout) prévisible,

- on détermine la configuration prise par la structure de scellage en fonction de la réponse de la structure de scellage à une excitation électromagnétique (en particulier une excitation électrique ou lumineuse), à l'aide de moyens de lecture de configuration qui sont incorporés aux pièces de verrouillage, et

- on enregistre une donnée, de préférence une donnée chiffrée, représentant la configuration de la structure de scellage ainsi déterminée dans une mémoire non réinscriptible incorporée aux pièces de verrouillage.

Selon un autre aspect de l'invention, il est proposé un procédé de vérification de l'intégrité du scellage de deux pièces de verrouillage scellées par un procédé selon l'invention, qui comporte les opérations suivantes : - on active à nouveau, par l'intermédiaire d'un signal radioélectrique d'activation, la détermination de la configuration prise par la structure de scellage en fonction de la réponse de la structure de scellage à une excitation électromagnétique, à l'aide des moyens de lecture de configuration qui sont incorporés aux pièces de verrouillage, ainsi que la lecture de données enregistrées dans la mémoire incorporée aux pièces de verrouillage, et

- on compare une donnée, de préférence une donnée chiffrée, représentant la configuration de la structure de scellage ainsi déterminée, à la donnée correspondante enregistrée dans la mémoire non réinscriptible incorporée aux pièces de verrouillage, de façon à déterminer si la configuration de la structure de scellage a été modifiée depuis le premier engagement mutuel des pièces de verrouillage, ou non. Selon un autre aspect de l'invention, il est proposé un dispositif de scellage (mutuel) de deux pièces qui comporte :

- une structure de scellage (ou d'interface mécanique, formant un témoin de verrouillage) arrangée pour prendre, de façon sensiblement (ou pseudo) aléatoire, plusieurs configurations (ou états physico-chimiques) distinct(e)s qui sont stables (vis-à-vis de perturbations mécaniques et thermiques, notamment vis à vis de variations de température, d'humidité ou de pression, de chocs ou de vibrations) et dans chacun(e) desquel(le)s la structure de scellage est reliée mécaniquement à chacune des deux pièces,

- un dispositif de lecture (ou caractérisation) d'une configuration (ou d'un état) pris(e) par la structure de scellage, qui est arrangé pour délivrer une donnée représentative de la configuration - de l'état - pris(e) par la structure de scellage, - (au moins) une zone de mémoire non réinscriptible - ou mémoire

PROM - associée/ reliée au dispositif de lecture/ caractérisation de façon à recevoir et mémoriser une donnée représentative d'une seule configuration - de l'état - pris(e) par la structure de scellage.

Le dispositif de scellage peut comporter en outre, notamment une antenne associée/ reliée au dispositif de lecture et à la mémoire par un module ou circuit de transmission, l'antenne et le module de transmission étant arrangés de façon à transmettre un signal (radio) d'activation (émis par un appareil de lecture de données) du dispositif de lecture/ caractérisation et à provoquer la lecture de la mémoire, de façon à transmettre en retour (vers l'appareil de lecture de données, par signal radio) une donnée représentative de la configuration courante de la structure ainsi qu'une donnée représentative de configuration enregistrée dans la mémoire, ce qui permet de comparer ces deux données et permet de vérifier l'intégrité de la structure de scellage - et l'intégrité du scellage des deux pièces - .

Selon un autre aspect de l'invention, il est proposé un appareil de verrouillage ou de fermeture, qui comporte deux pièces mutuellement déplaçables et conçues pour s'engager l'une dans l'autre, et un dispositif de scellage de ces pièces qui est décrit dans la présente demande.

D'autres aspects, caractéristiques, et avantages de l'invention apparaissent dans la description suivante qui se réfère aux figures annexées et illustre, sans aucun caractère limitatif, des modes préférés de réalisation de l'invention.

BREVE DESCRIPTION DES FIGURES

La figure 1 est un schéma illustrant les principaux composants et sous ensembles d'un appareil de verrouillage selon un mode de réalisation de l'invention.

La figure 2 est un schéma illustrant l'appareil de la figure 1 dans une configuration d'engagement mutuel des deux pièces (« maie » et « femelle ») de verrouillage, ainsi qu'un appareil de lecture sans contact utilisé pour vérifier l'intégrité de la liaison des deux pièces. La figure 3 est un schéma illustrant une structure de scellage à configurations multiples et ses liaisons avec un module de lecture de la configuration de cette structure, selon un mode de réalisation de l'invention.

La figure 4 est un schéma illustrant une structure de scellage à configurations multiples et ses liaisons avec un module de lecture de la configuration de cette structure, selon un autre mode de réalisation de l'invention.

La figure 5 est un schéma illustrant une structure de scellage à configurations multiples et ses liaisons avec un module de lecture de la configuration de cette structure, selon un autre mode de réalisation de l'invention.

DESCRIPTION DETAILLEE DE L'INVENTION

Sauf indication explicite ou implicite contraire, des éléments ou organes - structurellement ou fonctionnellement - identiques ou similaires sont désignés par des repères identiques sur les différentes figures. Par référence aux figures 1 et 2 notamment, l'appareil 33 de verrouillage ou de fermeture conforme à l'invention comporte deux pièces

21, 22 mutuellement déplaçables en translation selon l'axe 31 et conçues pour s'engager l'une dans l'autre par un tel mouvement, ainsi qu'un dispositif 20 de scellage de ces pièces.

Le dispositif 20 comporte essentiellement un circuit ou module RFID 32, une structure 23 de scellage, ainsi que des liaisons entre ces deux éléments.

Le circuit 32 est un circuit interrogeable à distance par un appareil 34 (figure 2) de collecte de données ; le circuit 32 est intégré à l'appareil 33, ce circuit étant intégré à - ou solidaire de - l'une des pièces 21 ou 22.

L'appareil 34 comporte un circuit ou module 35 d'interrogation et une antenne 36 reliée au circuit 35 pour émettre un signal radio d'interrogation, et pour transmettre au circuit 35 le signal radio émis en réponse par le circuit 32 de l'appareil 33.

Le circuit 32 et les fonctions qu'il remplit en collaborant avec la structure 23 sont décrits ci après en relation avec les figures 1 et 2, tandis que la structure 23 est décrite plus en détail en relation avec les figures 3 à 5.

Le circuit 32 est de préférence un circuit passif qui est alimenté, en cas de besoin, par l'intermédiaire des signaux émis par l'appareil 34 d'interrogation.

Le circuit 32 comporte un module ou dispositif 24 de lecture, un module ou dispositif 28 de chiffrage, deux mémoires ou zones de mémoire 25, 29 inscriptibles une seule fois, un module ou dispositif 30 de transmission, et une antenne 27.

Le circuit 32 peut également comporter un module 26 de comparaison qui est utilisé pour vérifier l'intégrité de la liaison des deux pièces 21, 22 par l'intermédiaire de la structure 23.

Cette vérification est faite en comparant la « signature » de la configuration de la structure 23 au moment de la vérification - dite « configuration courante » -, avec la « signature » de la configuration « initiale » de la structure 23, c'est-à-dire la configuration de cette structure au moment du (premier et unique) verrouillage par engagement mutuel des pièces 21 et 22. Ce module 26 peut cependant être intégré à l'appareil 34 d'interrogation.

Comme décrit ci après, la structure 23 de scellage est conçue et arrangée pour prendre, de façon non prévisible (sensiblement aléatoire), une configuration stable parmi une multitude de configurations stables distinctes possibles, dans chacune desquelles la structure de scellage peut être reliée mécaniquement à chacune des deux pièces 21,22.

Le dispositif 24 de lecture sert à déterminer une « image » ou

« signature » de la configuration prise par la structure de scellage 23, au moment du scellage puis lors de l'interrogation par l'appareil 34, et à délivrer une donnée numérique représentative de la configuration prise par la structure de scellage.

La mémoire 25 non réinscriptible est associée (reliée) au dispositif 24 de lecture de façon à recevoir et mémoriser la donnée représentative de la configuration unique prise par la structure de scellage 23 lors du scellage, i.e. lors de l'engagement mutuel des pièces 21 et 22.

Le module 28 de chiffrage est associé (relié) au dispositif 24 de lecture d'une part, et à la mémoire 25 non réinscriptible d'autre part, afin de chiffrer la donnée représentative de la configuration prise par la structure de scellage 23 délivrée par le dispositif 24 de lecture, et d'enregistrer cette donnée chiffrée dans la mémoire 25.

L'antenne 27 est associée (reliée) au dispositif 24 de lecture et à la mémoire 25 par un module 30 de transmission.

L'antenne 27 et le module 30 sont arrangés de façon à transmettre un signal d'activation du dispositif 24 de lecture de configuration de la structure 23, et à provoquer la lecture de la mémoire 25, en réponse à la réception d'un signal d'interrogation (d'activation) émis par l'appareil 34, et de façon à transmettre en retour, à l'appareil 34 d'interrogation, une donnée représentative de la configuration courante de la structure 23 ainsi qu'une donnée représentative de la configuration (initiale) de la même structure, qui a été enregistrée dans la mémoire 25.

Cela permet de comparer - à l'aide du module 26 - ces deux données, et de vérifier l'intégrité de la structure 23 et par conséquent l'intégrité du scellage des deux pièces 21, 22.

La seconde mémoire 29 non réinscriptible qui est associée (reliée) à l'antenne 27 par le module 30, contient une donnée d'identification du dispositif 20 de scellage - et/ ou d'identification de l'appareil 33 de verrouillage incorporant ce dispositif de scellage - afin de pouvoir transmettre la donnée d'identification à l'appareil 34 de lecture de données.

Le module comparateur 26 est associé (relié) au dispositif 24 de lecture d'une part, et à la mémoire 25 non réinscriptible d'autre part, par l'intermédiaire du module 30.

Le module 26 est arrangé - en particulier programmé - pour comparer, en réponse à un signal d'activation, une donnée représentative de la configuration courante prise par la structure de scellage 23 et la donnée mémorisée dans la mémoire 25, et pour transmettre, à l'appareil 34 de lecture, un signal représentatif du résultat de cette comparaison, par l'intermédiaire du module 30 de transmission et de l'antenne 27.

Par référence aux figures 3 à 5, la structure 23 de scellage comporte des éléments ou solides « configurants » 40, 41 qui sont mobiles à l'intérieur d'une enceinte 42 à 45 s'étendant entre - en partie au moins délimitée par - les deux pièces 21 , 22 : les configurations stables susceptibles d'être prises par la structure 23 correspondent aux différents arrangements/positions stables des éléments 40, 41 dans l'enceinte, lorsque les pièces 21 et 22 sont en position de verrouillage, comme illustré figures 3 et 5 par exemple.

On notera à ce sujet que la figure 4 n'illustre pas les pièces 21 et 22 dans leur position de verrouillage mutuel, mais dans une position d'engagement mutuel partiel des pièces 21, 22, qui est intermédiaire entre celles des figures 1 et 2.

Par ailleurs, dans le mode de réalisation correspondant à la figure

4, les configurations stables susceptibles d'être prises par la structure 23 dépendent en outre de la position/ direction prise par chacun des éléments terminaux flexibles qui saillent sur des faces externes des pièces 21 et 22.

Les différents arrangements possibles des éléments mobiles 40, 41 dans l'enceinte résultent de la position initiale de ces éléments, des mouvements de l'enceinte préalables au scellage, de champs de forces - en particulier la gravité terrestre - auxquels les éléments mobiles sont soumis, aux chocs entre ces éléments lors de leurs déplacements dans la chambre /enceinte 42 à 45, ainsi qu'aux efforts exercés sur ces éléments par les parties des pièces 21, 22 avec lesquelles ils sont en contact, lors du mouvement d'engagement mutuel de ces pièces 21, 22.

Ainsi, la diversité et le nombre des différents paramètres influençant la formation d'une configuration stable de la structure 23, associés au caractère peu - ou pas du tout - contrôlable (par une personne réalisant le scellage) de la plupart de ces paramètres, rendent peu prévisibles et difficilement reproductibles, i.e. sensiblement aléatoires, les configurations prises par cette structure lors du scellage.

La structure 23 peut comporter plusieurs dizaines, plusieurs centaines, ou plusieurs milliers - et plus - de ces éléments configurants mobiles. Ces éléments configurants mobiles peuvent présenter des formes et dimensions uniformes, en particulier la forme sensiblement sphérique apparaissant figures 3 à 5. Ils peuvent présenter une dimension (en particulier un diamètre) située dans une plage allant de 10 ^~4 mètre environ à 10 ² mètre environ, en particulier de l'ordre d'un millimètre. La structure 23 de scellage comporte en outre une pluralité d'éléments 46 à 49 terminaux qui sont arrangés pour pouvoir être en contact avec les éléments mobiles, et qui sont reliés au dispositif 24 de lecture de configuration.

Ces éléments terminaux sont disposés affleurants sur des faces des pièces 21, 22 qui délimitent l'enceinte contenant les éléments mobiles 40, 41, dans les modes de réalisation des figures 3 et 5, alors qu'ils sont saillants par rapport à ces faces dans le mode de réalisation de la figure 4.

Le dispositif de scellage peut comporter un nombre réduit d'éléments terminaux, en particulier au moins quatre, huit ou seize éléments terminaux, comme illustré figures 3 à 5 (pour la clarté des figures) ; il est cependant possible de prévoir plusieurs dizaines ou centaines d'éléments terminaux.

On comprend donc que, bien que la structure de scellage puisse comporter un nombre réduit de configurations stables distinctes, par exemple au moins 16, 32, 64, 128 ou 256 configurations stables distinctes, le nombre des configurations stables peut atteindre et dépasser le millier lorsque le nombre d'éléments mobiles et/ou le nombre d'éléments terminaux est/ sont suffisamment élevés.

Le dispositif 23 comporte en outre des moyens 50, 51 pour déplacer les - ou du moins permettre le déplacement des - éléments mobiles à l'intérieur de l'enceinte de façon sensiblement aléatoire lors d'un engagement mutuel des deux pièces 21, 22.

Dans le mode de réalisation illustré figure 3, ces moyens de déplacement comportent un élément de paroi mince 51, qui est solidaire du corps de la pièce 21, et sépare l'enceinte en deux logements ou compartiments :

-un premier compartiment 42 servant de « réservoir » pour les éléments mobiles 40, 41 avant l'engagement mutuel des pièces 21 et 22 ;

- un second compartiment 43 recevant les éléments mobiles 40, 41 provenant (s'écoulant sous l'effet de la gravité par exemple) du compartiment 42 après ouverture de la paroi 51. A cet effet, la paroi 51 peut être arrangée pour être coupée - ou autrement détériorée - par un organe saillant (non représenté) à la périphérie 226 de l'extrémité 223 de la pièce 22, lors du mouvement

(illustré par la flèche 70 figures 1, 3, et 5) de rapprochement et d'engagement mutuel des pièces 21, 22.

On notera à ce sujet que la figure 3 regroupe deux configurations distinctes du système pour éviter une multiplication des figures :

- dans la partie de cette figure qui est située à gauche de l'axe 31 de symétrie générale du dispositif, le compartiment 42 est illustré fermé par la paroi 51 et contenant les éléments mobiles 40, 41 ; cette représentation est partiellement fictive dans la mesure où cette position des éléments mobiles correspond à un état préalable à l'introduction de la tête 223 (en forme de disque d'axe 31) dans la cavité 43 ;

- dans la partie de cette figure qui est située à droite de l'axe 31 , le compartiment 42 est illustré ouvert suite à la destruction (partielle au moins) de la paroi 42, et les éléments 40, 41 issus du compartiment 42 et tombés dans le compartiment 43 par gravité, sont empilés/ entassés sur la face supérieure 227 de la tête 225 de la pièce 22.

Dans le mode de réalisation de la figure 4, les moyens pour déplacer les éléments 40, 41 dans l'enceinte 44 comportent la partie d'extrémité 222 de la pièce 22 qui pénètre dans l'enceinte au travers de la paroi 80 : au fur et à mesure de la progression - selon la flèche 70 - de l'extrémité 222 vers la paroi 210 (de la pièce 21) qui forme le « fond » de l'enceinte 44, les éléments 40, 41 sont repoussés vers la périphérie de l'enceinte, ceci étant facilité par la forme effilée des faces 50 d'extrémité de la pièce 22.

Cette forme effilée facilite en outre le percement de la paroi 80 contribuant à délimiter la cavité 44, par l'extrémité 50, 222 de la pièce 22, au début du mouvement d'engagement relatif des pièces 21 et 22. Dans les deux modes de réalisation des moyens pour permettre et/ ou provoquer le déplacement des éléments 40, 41 , les positions de ces éléments mobiles dans l'enceinte à l'issue de l'engagement mutuel des pièces 21 et 22, ne sont pas prévisibles ni contrôlables par un opérateur effectuant le scellage.

Le dispositif comporte en outre des moyens pour immobiliser les éléments mobiles - et le cas échéant les éléments terminaux - à l'intérieur de l'enceinte lorsque les pièces 21 et 22 sont complètement engagées l'une dans l'autre, et empêcher ainsi une modification ultérieure de la configuration de la structure 23 de scellage, que cette modification soit susceptible de résulter de perturbations « normales » auxquelles peut être soumis le dispositif de verrouillage, telles que des chocs ou de variations de température, ou de perturbations « anormales », i.e. de tentatives de neutralisation frauduleuse du scellé.

Ces moyens d'immobilisation peuvent comporter une butée mécanique 211 pour la tête de la pièce 22, qui est saillante sur la face 212 de la paroi de la pièce 21 délimitant la cavité /enceinte 45, comme illustré figure 5.

Dans le mode de réalisation correspondant à cette figure 5, les moyens d'immobilisation des éléments mobiles comportent en outre des moyens pour relier deux à deux les éléments mobiles qui sont en contact mutuel ; ces moyens peuvent être arrangés pour provoquer une fusion partielle des éléments mobiles, en particulier une fusion localisée des zones de contact mutuel des éléments mobiles.

Ceci peut être obtenu, selon la nature et les caractéristiques du matériau constituant les éléments 40, 41, par chauffage des éléments - par un flux d'air chaud par exemple -, ou en faisant circuler un courant électrique d'intensité suffisante dans les éléments 40, 41. On peut notamment appliquer à cet effet une impulsion électrique entre des électrodes 46, 47 en contact avec les éléments, cette impulsion pouvant être délivrée par une source d'énergie électrique ( non représentée) qui est incorporée - ou non - à l'appareil de verrouillage 33. Les moyens d'immobilisation des éléments mobiles peuvent également comporter une composition fluide ou pâteuse telle qu'une résine, enrobant les éléments mobiles et susceptible de se durcir (ou solidifier) sous l'action d'un vecteur de solidification, par exemple sous l'action d'un apport d'énergie thermique ou d'un rayonnement ultraviolet, ou simplement au contact de l'air.

Cette composition peut être contenue dans un réservoir frangible (non représenté) dont l'ouverture est provoquée par la pénétration de la tête de la pièce 22 dans l'enceinte 42 à 45, de façon similaire à la description faite ci avant du « réservoir » 42 en relation avec la figure 3.

Cette composition peut également être contenue dans des éléments mobiles creux mélangés aux éléments mobiles 40, 41 et susceptibles de se rompre - sous l'effet de la pression exercée sur eux par la tête de la pièce 22 par exemple - et de libérer la composition qu'ils contiennent dans l'enceinte 43 à 45.

Dans certains modes de réalisations, tous les éléments mobiles 40, 41 peuvent être de même nature - et caractéristiques physico-chimiques -, sinon sensiblement identiques.

Notamment dans le mode de réalisation de la figure 5, les éléments 40 et 41 peuvent être essentiellement constitués de billes d'un alliage métallique à faible point de fusion, tel qu'un alliage d'étain. Ces billes peuvent présenter un diamètre voisin de - ou inférieur à - un millimètre, et les éléments terminaux 46, 47 de la structure 23 peuvent être régulièrement espacés selon un pas qui est du même ordre de grandeur que le diamètre des billes.

Cependant, sur les figures 3 à 5, on distingue une première population de premiers éléments 40 mobiles qui sont représentés par un petit disque noirci, et une seconde population de seconds éléments 41 mobiles qui sont représentés par un petit disque blanc cerclé de noir.

Chacun des premiers éléments 40 présente, pour une caractéristique physico-chimique déterminée, des valeurs voisines d'une première valeur, i.e. s'étendant dans une première plage de valeurs, et chacun des seconds éléments 41 présente, pour la même caractéristique physico-chimique, des valeurs voisines d'une seconde valeur distincte de la première valeur, i.e. s'étendant dans une seconde plage de valeurs de recoupant pas la première plage de valeurs.

La caractéristique physico-chimique considérée peut être une caractéristique électrique, telle que l'impédance ; les éléments terminaux sont alors des électrodes 46, 47 solidaires de l'enceinte, et le dispositif 24 de lecture est relié aux électrodes par des fils 60, 61 conducteurs et comporte des moyens de mesure de cette caractéristique électrique, comme illustré figures 3 et 5.

Les éléments mobiles 40 peuvent alors présenter une impédance élevée, tandis que les éléments mobiles 41 présentent une impédance faible.

La caractéristique physico-chimique considérée peut être une caractéristique optique, telle que la transparence à un rayonnement lumineux ; les éléments terminaux sont alors des portions terminales 48, 49 de fibres optiques 62, 63 solidaires de l'enceinte, et le dispositif 24 de lecture est relié aux fibres optiques et comporte une source lumineuse, un photorécepteur, et des moyens pour connecter au moins certaines des fibres optiques à la source et au photorécepteur et pour mesurer un rapport de transmission entre un flux émis dans la structure 23 par l'intermédiaire d'une fibre et le flux transmis en réponse par la structure et reçu par une portion terminale de fibre.

Les éléments mobiles 40 peuvent alors présenter une transparence élevée, tandis que les éléments mobiles 41 présentent une transparence faible. Ceci permet de déterminer la configuration prise par la structure de scellage en fonction de la réponse de la structure de scellage à une excitation électrique - respectivement lumineuse -, ou en fonction de la réponse de la structure de scellage à une excitation électromagnétique d'un autre type, à l'aide des moyens de lecture de configuration qui sont incorporés aux pièces de verrouillage :

- dans le mode de réalisation de la figure 3 dans lequel 16 électrodes affleurent sur des parois de la cavité 43 contenant les éléments 40, 41, savoir 6 électrodes 46 solidaires de la pièce 21 et 10 électrodes 47 solidaires de la pièce 22, le module 24 peut être programmé pour procéder successivement à la mesure de l'impédance entre deux électrodes 46, 47 de chaque paire d'électrodes, soit 120 mesures distinctes d'impédance au total pour caractériser électriquement la configuration stable obtenue pour la structure de scellage des pièces 21, 22 ;

- dans le mode de réalisation de la figure 4 dans lequel 12 portions terminales de fibre saillent sur des parois de la cavité 44 contenant les éléments 40, 41, savoir 6 portions terminales de fibre 48 solidaires de la pièce 21 et 6 portions terminales de fibre 49 solidaires de la pièce 22, le module 24 peut être programmé pour procéder successivement à la mesure de transmission lumineuse entre deux des portions terminales de fibre 48, 49, soit 66 mesures distinctes de transparence au total pour caractériser optiquement la configuration stable obtenue pour la structure de scellage des pièces 21, 22 ;

- dans le mode de réalisation de la figure 5 dans lequel 10 électrodes affleurent sur des parois de la cavité 45, dont seules les 6 électrodes 46 solidaires de la pièce 21 sont reliées au module 24, le module 24 peut procéder successivement à 15 mesures distinctes d'impédance pour caractériser la configuration stable obtenue.

Les résultats de mesure peuvent être codés sur un ou plusieurs bits, et la série (ordonnée) correspondante de données ainsi obtenues, qui forme une « signature » de la configuration de la structure 23, peut être chiffrée et enregistrée dans la mémoire PROM 25.

Pour la comparaison après scellage de la « signature » correspondant à la configuration initiale enregistrée dans la mémoire 25 avec la signature obtenue de façon similaire pour une configuration courante de la structure 23 du même appareil 33, on peut prévoir un seuil de différence entre les signatures au delà duquel un signal de non- conformité, i.e. de défaut apparent de l'intégrité de la liaison, est généré par le module 26 de comparaison. On peut observer figure 5 que la pièce 22 de verrouillage comporte un corps 220 de forme allongée, par exemple en forme de clou, présentant deux extrémités longitudinales 222 et 223.

Quatre éléments terminaux 47 sont disposés sur la surface externe 221 du corps au voisinage de l'extrémité longitudinale 222 du corps, et des éléments 61 - constitués de fils conducteurs - sensibles au sectionnement du corps s'étendent le long du corps et sont reliés aux éléments terminaux 47.

Sur la figure 5, les fils 61 sont reliés à deux éléments terminaux 47 disposés au voisinage de la première extrémité 222 longitudinale du corps, et s'étendent jusqu'au voisinage de la seconde extrémité 223 longitudinale du corps où ils forment une boucle 65.

Le sectionnement de ces fils résultant de celui du corps peut modifier l'impédance qui peut être mesurée entre deux électrodes 46 solidaires de la pièce 21, dès lors que l'impédance de la structure entre les électrodes de mesure et les électrodes reliées au fil sectionné n'est pas infinie.

Dans le cas où l'appareil 33 - tel qu'un cadenas - comporte une structure déformable de forme allongée - telle qu'un câble - reliant les pièces 21, 22 de verrouillage entre elles, préalablement à leur engagement mutuel, des éléments (fils conducteurs 61 ou fibres optiques 63) sensibles au sectionnement de la structure déformable peuvent s'étendre le long de la structure déformable et relier des éléments terminaux (électrodes 37 figure 3 et extrémités 49 de fibres figure 4) portés par - ou intégrés à - la première 22 des deux pièces de verrouillage, au dispositif 24 de lecture porté par - ou intégré à - la seconde 21 des deux pièces de verrouillage, comme illustré pour un (un seul pour la clarté de la figure) fil 61 en partie droite de la figure 3.

On peut constater figures 3 à 5 que les éléments sensibles au sectionnement (fils conducteurs 61 ou fibres optiques 63) sont torsadés à l'intérieur de la pièce 22 ; ils peuvent être logés dans une gaine (non représentée) avec un jeu suffisant pour permettre leur déploiement dans la gaine lors de leur sectionnement, de façon à accroître la difficulté de leur repérage.