La présente invention a pour objet un procédé et un dispositif de stockage sécurisé d'objets. De façon plus précise, la présente invention concerne un procédé et un dispositif permettant de stocker des objets de valeur et de remettre à un destinataire l'objet avec une grande sécurité tout en n'ayant pas à vérifier son identité ou à vérifier l'existence et l'authenticité d'un reçu.

Habituellement, le stockage et la remise d'objets de valeur suppose l'utilisation d'installations protégées, telles que chambre-forte, coffre, etc., qui sont accessibles sous condition restrictive et le propriétaire de l'objet pour en reprendre possession doit être à même de prouver son identité. De plus, par leur rigidité d'utilisation, c'est-à-dire leurs heures d'ouverture en particulier et leur coût, ces installations ne répondent pas à un certain nombre de besoin.

Un cas typique consiste dans le stockage d'un double de clés lorsque le propriétaire de ces clés a besoin d'avoir accès à ce double. On comprend que dans ce cas le propriétaire des clés peut ne pas être en situation de prouver son identité pour de multiples raisons ou ne pas souhaiter le faire.

Un objet de la présente invention est de fournir un procédé et un dispositif de stockage d'objets, notamment d'objets de valeur, qui permettent au destinataire de l'objet de récupérer celui-ci sans avoir à prouver son identité ou à détenir un reçu, tout en assurant des conditions parfaites d'inviolabilité et de sécurité.

Pour atteindre ce but, le dispositif de stockage sécurisé d'objets destinés à être remis à un ou plusieurs destinataires autorisés se caractérise en ce qu'il comprend une partie formant emballage pour recevoir l'objet, ladite partie formant emballage étant fermée de façon irréversible de telle manière que toute tentative d'ouverture laisse des traces et une partie d'identification irréversiblement liée à ladite partie formant emballage comportant au moins un élément d'auto-identification du ou des destinataires autorisés à réclamer l'objet.

On comprend qu'ainsi, d'une part, compte tenu du caractère irréversible de l'emballage, toute tentative d'effraction laisse nécessairement des traces et que, d'autre part, comme l'élément

d'identification de l'emballage est un élément d'auto-identification, c'est-à- dire consistant dans une caractéristique intrinsèque du ou des destinataires autorisés, il n'est pas nécessaire que celui-ci ait à décliner son identité ou doive disposer d'un reçu. L'élément d'auto-identification sera de préférence une photographie du ou des destinataires, une signature de celui-ci ou encore une empreinte digitale.

Selon une variante de réalisation, le dispositif de stockage comprend en outre un emballage exteme destiné à recevoir ladite partie formant emballage et ladite partie d'identification fermée de façon irréversible et munie d'une information d'identification externe au stockage.

On comprend que ce mode de réalisation permet d'assurer totalement l'anonymat du destinataire ou des destinataires autorisés.

L'invention concerne également un procédé de stockage sécurisé d'objets, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes : on remet au destinataire autorisé un dispositif de stockage pour que celui-ci y introduise l'objet dans une partie formant emballage ; ledit destinataire autorisé ferme de façon irréversible ladite partie formant emballage et appose sur une partie d'identification un élément d'auto-identification du ou des destinataires autorisés ; et pour que le destinataire autorisé se fasse remettre ledit objet, le préposé au stockage remet au destinataire autorisé le dispositif d'emballage et s'assure que l'élément d'auto-identification correspond aux caractéristiques intrinsèques du destinataire autorisé. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention apparaîtront mieux à la lecture de la description qui suit de plusieurs modes préférés de réalisation de l'invention donnés à titre d'exemples non limitatifs. La description se réfère aux figures annexées sur lesquelles :

- la figure 1 est une vue en perspective d'un premier mode de réalisation du dispositif de stockage montré ouvert ;

- la figure 2 montre le dispositif de stockage de la figure 1 mais refermé et scellé ;

- la figure 3 montre en vue de dessus un deuxième mode de réalisation du dispositif de stockage ; et - la figure 4 montre en vue de dessus un troisième mode de réalisation du dispositif de stockage.

En se référant tout d'abord aux figures 1 et 2, on va décrire un premier mode de réalisation du dispositif de stockage. Celui-ci comporte une partie formant emballage 10 et une partie d'identification 12. La partie formant emballage 10 est constituée par exemple par une enveloppe rectangulaire 14 comportant un rabat fermable 16 qui, après l'introduction de l'objet dans l'enveloppe 14, peut être scellé de façon irréversible grâce à la bande de scellement 18.

Dans la présente description, par irréversible, il faut entendre que toute tentative d'effraction ou d'ouverture de l'élément formant enveloppe laisse des traces qui ne peuvent être supprimées. En d'autres termes, la partie formant enveloppe 10 peut être qualifiée d'inviolable.

La partie 12 formant élément d'identification consiste par exemple en un rabat 20 destiné à être scellé de façon irréversible sur la face supérieure 22 de l'enveloppe 14 par le pourtour de scellement 24. La partie d'identification 12 est munie d'éléments d'auto-identification du ou des destinataires autorisés à se voir remettre l'objet contenu dans l'enveloppe 14. L'élément d'auto-identification consiste par exemple en des photos 26, 28, 30, 32 des destinataires autorisés, ces photos sont fixées sur la partie d'identification 20 de façon irréversible, c'est-à-dire que toute tentative de substitution des photos est nécessairement détectée.

Comme élément d'auto-identification, on pourrait également utiliser la signature des destinataires, leur empreinte digitale, leur empreinte vocale, l'image de la rétine ou une signature génétique telle qu'une molécule ADN des destinataires autorisés. Dans la présente description, par auto-identification, il faut comprendre un élément d'identification intrinsèque au destinataire autorisé, c'est-à-dire un élément d'identification qu'un préposé au stockage peut comparer à une caractéristique intrinsèque du destinataire autorisé. On comprend qu'ainsi le destinataire autorisé à récupérer l'objet n'a besoin ni de décliner son identité, ni de disposer d'un reçu ou analogue, ou encore de mémoriser un numéro d'identification.

La figure 3 montre un deuxième mode de réalisation dans lequel la partie d'identification est une partie intégrante de la partie formant emballage. Le dispositif de stockage consiste en une enveloppe de forme par exemple rectangulaire 40 destinée à recevoir l'objet. L'enveloppe comporte des rabats collés 42 et 44 constitutifs de l'enveloppe et rabat 46

de fermeture de l'enveloppe. La partie d'identification est constituée par la face externe d'une des parois 48 de l'enveloppe. Sur cette face 48 sont apposés le ou les éléments d'auto-identification du ou des destinataires autorisés. Dans l'exemple considéré, on a repésenté comme élément d'auto-identification la photographie 50 et la signature 52 d'un premier destinataire ainsi que la photographie 54 et la signature 56 d'un deuxième destinataire autorisé.

En outre, sur le rabat 46, on peut prévoir une information ou un numéro d'identification 58 pour la commodité du préposé au gardiennage. Pour assurer l'irréversibilité et donc l'inviolabilité du dispositif de stockage, on fixe par exemple une pellicule de matériau transparent 59 sur toute la face 48 de l'enveloppe. Cette pellicule transparente est par exemple déposée par thermosoudage, de telle manière que toute tentative d'enlèvement de la pellicule 59 laisse des traces sur la face 48 de l'enveloppe. La pellicule 59 recouvre les rabats 42, 44 et 46 de l'enveloppe, ainsi que les éléments d'auto-identification 50 à 56.

En se référant maintenant à la figure 4, on va décrire un troisième mode de réalisation du dispositif de stockage qui permet d'assurer l'anonymat du destinataire autorisé. Dans ce mode de réalisation, le dispositif de stockage comporte une partie formant emballage 60 qui est identique au dispositif de stockage de la figure 3. Dans ce mode de réalisation, le dispositif de stockage comporte en outre une enveloppe externe 62 dans laquelle on peut insérer la partie d'emballage 60.

L'enveloppe externe 62 est également du type irréversible, elle comporte notamment un rabat de fermeture 64 qui peut être scellé par un élément de scellement ou de fixation 66 irréversible. En outre, l'enveloppe externe 62 comporte un numéro d'identification 68 identique au numéro d'identification

58 porté sur l'enveloppe interne 60. Dans ce cas, l'enveloppe exteme 62 est opaque. On comprend qu'ainsi ce dernier mode de réalisation permet de conserver l'anonymat du ou des destinataires autorisés.

Ce résultat peut également être obtenu en modifiant légèrement le mode de réalisation des figures 1 et 2. Pour cela les éléments d'auto- identification tels que 26 à 32 sont disposés sur la face interne donc rabattue, du rabat 20. Pour y accéder il faut alors altérer l'élément de scellement 24. Un numéro, ou plus généralement une information d'identification, semblable au numéro d'identification 58 de la figure 3 est

prévu sur la face non recouverte du rabat 20, prenant la place des éléments d'auto-identification 26 à 32 de la figure 2.

Dans ce mode de réalisation, le préposé au stockage reçoit d'une tierce personne le numéro d'identification 58, 68. Le préposé au stockage peut alors mettre celui-ci en relation avec le numéro d'identification 68 porté par un dispositif de stockage et remettre ainsi au destinataire autorisé l'ensemble du dispositif de stockage. Celui-ci alors peut vérifier que l'enveloppe exteme 62 n'a pas été violée, puis procéder à l'ouverture de celle-ci et procéder de la même manière pour l'enveloppe interne 60. Après que le préposé se soit assuré que les éléments d'identification 50 à 56 correspondent bien à une caractéristique intrinsèque de la personne qui veut récupérer le dispositif de stockage par comparaison aux éléments d'auto-identification.

De préférence, le matériau constituant la partie d'emballage et la partie d'identification, dans le cas où elle est distincte, est ignifugée et/ou opaque à la radiographie afin de conserver l'anonymat de l'objet ou des objets stockés dans le dispositif de stockage.

Selon un mode préféré de mise en oeuvre de l'invention, le dispositif de stockage comporte toujours une information d'identification externe, même dans le cas du premier mode de réalisation. Pour se faire remettre le dispositif de stockage, le destinataire autorisé s'adresse à un tiers distinct du préposé au stockage. Ce tiers est capable d'associer à l'identité du destinataire autorisé une information d'identification. Ce dernier communique cette information au préposé au stockage qui pourra alors apporter ou présenter au destinataire autorisé le dispositif de stockage portant ladite information d'identification.