DOMAINE TECHNIQUE DE L'INVENTION

La présente invention concerne un procédé et un dispositif de sécurisation d'un document, un procédé et un dispositif de contrôle leur correspondant et un document sécurisé. Elle s'applique, notamment à la sécurisation des documents contre des modifications de contenu (intégrité) ou des contrefaçons (copies), à l'authentification et à la gestion électronique de documents.

ETAT DE LA TECHNIQUE

Actuellement, la notion d'original d'un document portant une partie manuscrite (par exemple une signature) se limite à la version matérielle du document.

Il a été proposé d'introduire dans le code civil de dispositions permettant de reconnaître la qualité d'original à un document, que celui-ci soit sur support papier ou sur support numérique.

Cependant, ces textes ne donnent aucune spécification technique permettant de réaliser des transferts depuis une version matérielle vers une version numérique, et réciproquement, tout en conservant le statut d'original d'un document.

La finalité d'un procédé de « numérisation fidèle » est de produire une « copie fidèle ».

Dans le droit français, il n'existe pas de définition juridique de la « copie fidèle », bien que ces termes soient employés, notamment dans l'article 1348 du Code Civil.

En revanche, selon la norme NF Z42-013 un document est fidèle « s'il permet de reconstituer toute l'information nécessaire aux usages auxquels le document d'origine est destiné ». On notera l'emploi des mots « document d'origine » et non « document original ». Cette définition n'a rien de juridique, et elle a, fréquemment, donné lieu à discussions et polémiques.

De façon pratique, on distingue sur un plan juridique deux types de fidélité pour les copies (selon la valeur du document d'origine et le texte juridique auquel il se réfère) :

- la fidélité « formelle » : il s'agit d'une reproduction « à l'identique » (visuellement parlant) du document d'origine,

- la fidélité « informationnelle » qui garantit l'identité des contenus, et donc du sens, entre le document d'origine et la copie Généralement, les solutions techniques se placent dans le cas de la fidélité formelle. En termes de domaine d'application, il s'agit de définir l'ensemble du processus de numérisation (dématérialisation) conduisant à la production de copies fidèles, dans un premier temps, au sens formel.

Le processus à spécifier couvre l'ensemble des opérations qui vont de la remise de documents à numériser jusqu'à la mise à disposition des documents numériques qui sont les copies fidèles des documents d'origine. Pour en permettre la gestion ou la conservation, à ces objets numériques doivent être associées des métadonnées.

Le processus comprend également les opérations de contrôle visant à garantir le résultat obtenu.

On note que la situation opérationnelle que doit couvrir le processus de dématérialisation est en général la numérisation d'ensembles de documents, parfois organisés ou regroupés, par exemple sur des critères « métier » : dossiers clients ou fournisseurs, dossiers techniques (plans, notices) ...

Plusieurs critères doivent être satisfaits :

- la garantie d'intégrité du traitement du flux de document (pas de pertes, pas d'ajouts),

- la fidélité des images obtenues, ce qui conduit par voie de conséquence à garantir la lisibilité et l'intelligibilité,

- la garantie d'authenticité,

- la garantie d'intégrité des documents numériques obtenus,

- la garantie de pérennité des documents et

- la traçabilité des opérations et conservation des "preuves" (au sens technique). La numérisation complète comporte :

AJ des opérations en amont de la numérisation :

- dépôt, identification et contenu

- préparation, structuration :

. la question du nombre de documents et les solutions envisageables et . la journalisation des opérations

B/ des opérations de numérisation proprement dite :

- sélection du niveau de numérisation fidèle

. une numérisation fidèle de type « absolu », en couleur avec codification sur 24 bits, par exemple,

. une numérisation fidèle de type « intermédiaire » reposant sur une codification sur 8 bits (256 niveaux de gris), par exemple

. une numérisation fidèle de type "basique" en noir et blanc,

. choix d'un format du document numérique et . journalisation des opérations

CI des opérations en aval de la numérisation :

- ajout des métadonnées (techniques et métier),

- élimination de pages blanches,

- redressement des pages,

- nettoyage des images,

- détourage,

- apposition d'une marque visible (cachet de type 2D DOC), de garantie de copie fidèle,

- scellement des fichiers et

- journalisation des opérations.

Comme on le comprend aisément, ces processus sont complexes, onéreux et imposent d'importantes quantités de données traitées et stockées.

On connaît les publications CN 104636642, US 2015/052615, la publication scientifique « Hardcopy Document Authentication Based on Public Key Encryption and 2D Barcodes de Mohamed Hamdy Eldefrawy et al., la publication scientifique « Printed Document Integrity Vérification Using Barcode » de Husain Affandi et al. et US 2013/286443.

Cependant, aucune de ces publications ne divulgue ni ne suggère d'extraction de positions d'éléments caractéristiques sur le document traité, ni de codage de données représentatives de position des éléments caractéristiques sur le document, en un code matriciel.

OBJET DE L'INVENTION

La présente invention vise à remédier à tout ou partie de ces inconvénients.

A cet effet, selon un premier aspect, la présente invention vise un dispositif de sécurisation d'un document, qui comporte :

- un moyen d'entrée d'un fichier numérique représentant une image d'au moins une partie du document,

- un moyen d'extraction d'éléments caractéristiques de l'image et de positions des dits éléments caractéristiques sur le document,

- un moyen de codage d'éléments caractéristiques de l'image et de données représentatives de position des dits éléments caractéristiques sur le document, en un code matriciel et

- un moyen d'impression du code matriciel sur ou dans ledit document.

Grâce à ces dispositions, en décodant le code matriciel, on peut avoir accès à des éléments caractéristiques de l'image et à leur position sur le document. On peut ainsi aisément reconstituer partiellement le document et/ou comparer ces éléments caractéristiques avec ceux du document. On s'assure ainsi de l'intégrité du document, d'une part, et que le code matriciel n'a pas été associé à un autre document que celui auquel il est destiné, d'autre part.

Dans des modes de réalisation, le dispositif comporte un moyen de détermination d'un emplacement du document ne portant pas d'information, le moyen d'impression imprimant le code matriciel sur ledit emplacement.

Grâce à ces dispositions, le code matriciel est automatiquement positionné en dehors des parties du document qui portent de l'information.

Dans des modes de réalisation, le moyen de détermination d'un emplacement disponible détermine une pluralité de zones du document ne portant pas d'information.

Grâce à ces dispositions, si le code matriciel ne peut pas tenir en une seule partie sans se superposer à de l'information du document, le code matriciel est décomposé en éléments positionnés dans différentes zones du document ne portant pas d'information.

Dans des modes de réalisation, le dispositif comporte un moyen de détermination de forme du code matriciel correspondant à l'emplacement du document ne portant pas d'information, le moyen d'impression imprimant le code matriciel selon la forme déterminée.

Grâce à ces dispositions, la forme du code matriciel la mieux adaptée à la répartition d'information sur le document est automatiquement déterminée.

Dans des modes de réalisation, le moyen de détermination de forme détermine une pluralité de formes correspondant à une pluralité de zones du document ne portant pas d'information.

Grâce à ces dispositions, le code matriciel est automatiquement décomposé en parties présentant des formes adaptées à la répartition d'information sur le document.

Dans des modes de réalisation, le moyen d'entrée d'un fichier numérique est configuré pour que l'image soit :

- représentative de données biométriques d'une personne, par exemple ses empreintes digitales ou son visage, données qui sont par ailleurs portées par le document ou

- une image d'une partie du document, par exemple un document comptable ou contractuel.

Les éléments caractéristiques de l'image sont, par exemple, une compression de l'image, des mesures biométriques, des mesures prises sur le document représenté par l'image et/ou des minuties d'empreintes digitales.

Dans des modes de réalisation, le moyen de codage est configuré pour que le code matriciel comporte une pluralité de zones représentant les éléments caractéristiques de l'image. Dans des modes de réalisation, le dispositif comporte un moyen de codage d'un message dans une marque anti-copie, le code matriciel imprimé par le moyen d'impression comportant une zone représentative de la marque anti-copie.

Dans des modes de réalisation, le moyen de codage d'un message code le message en mettant en œuvre des éléments caractéristiques.

Dans des modes de réalisation, le moyen de codage d'un message brouille, au cours du codage, le message en fonction des éléments caractéristiques.

Dans des modes de réalisation, le moyen de codage des éléments caractéristiques code les éléments caractéristiques en mettant en œuvre des éléments caractéristiques.

Dans des modes de réalisation, le moyen de codage comporte un moyen de compression de l'image.

Dans des modes de réalisation, le moyen de compression effectue une compression au format JPEG (acronyme de Joint Picture Expert Group pour groupe joint d'experts en image).

Dans des modes de réalisation, le moyen d'entrée d'un fichier numérique représentant une image comporte un capteur d'image configuré pour prendre une image du document sur lequel le code matriciel est imprimé.

Dans des modes de réalisation, le moyen d'entrée d'un fichier numérique représentant une image comporte un capteur d'image d'une empreinte digitale.

Dans des modes de réalisation, le moyen de codage comporte un moyen d'extraction de minuties d'empreintes digitales.

Dans des modes de réalisation, le moyen de codage met en œuvre une clé publique pour coder le contenu du code matriciel.

Selon un deuxième aspect, la présente invention vise un procédé de sécurisation d'un document, qui comporte :

- une étape d'entrée d'un fichier numérique représentant une image représentant au moins une partie du document,

- une étape d'extraction d'éléments caractéristiques de l'image et de positions des dits éléments caractéristiques sur le document,

- une étape de codage d'éléments caractéristiques de l'image et de données représentatives de position des dits éléments caractéristiques sur le document, en un code matriciel et

- une étape d'impression du code matriciel sur ou dans ledit document.

Selon un troisième aspect, la présente invention vise un dispositif de contrôle d'un document candidat, qui comporte :

- un moyen de capture d'une image d'au moins une partie du document,

- un moyen de capture d'une image d'un code matriciel porté par ledit document, - un moyen de décodage du code matriciel pour décoder :

. des éléments caractéristiques d'une image d'un document authentique et . de positions des dits éléments caractéristiques dans ledit document authentique,

- un moyen de vérification de correspondance de contenu et de correspondance de position entre :

. l'image d'au moins une partie du document et

. les éléments caractéristiques du document authentique décodés. Selon un quatrième aspect, la présente invention vise un procédé de contrôle d'un document, qui comporte :

- une étape de capture d'une image d'au moins une partie du document,

- une étape de capture d'une image d'un code matriciel porté par ledit document,

- une étape de décodage du code matriciel pour décoder :

. des éléments caractéristiques d'une image d'un document authentique et . de positions des dits éléments caractéristiques dans ledit document authentique,

- une étape de vérification de correspondance de contenu et de correspondance de position entre :

. l'image d'au moins une partie du document et

. les éléments caractéristiques du document authentique décodés.

Selon un cinquième aspect, la présente invention vise un document portant un code matriciel codant

- des éléments caractéristiques d'une image représentant au moins une partie du document et

- des positions des dits éléments caractéristiques sur le document.

Les avantages, buts et caractéristiques de ce procédé de sécurisation, de ce dispositif de contrôle, de ce procédé de contrôle et de ce document étant similaires à ceux du dispositif de lecture objet de la présente invention, ils ne sont pas rappelés ici. BREVE DESCRIPTION DES FIGURES

D'autres avantages, buts et caractéristiques particulières de la présente invention ressortiront de la description qui va suivre faite, dans un but explicatif et nullement limitatif, en regard de dessins annexés, dans lesquels :

- la figure 1 représente, schématiquement, un mode de réalisation particulier du dispositif de sécurisation objet de la présente invention,

- la figure 2 représente, sous forme d'un logigramme, des étapes d'un premier mode de réalisation particulier du procédé de sécurisation objet de la présente invention, - la figure 3 représente, schématiquement, un mode de réalisation particulier du dispositif de contrôle objet de la présente invention,

- la figure 4 représente, sous forme d'un logigramme, des étapes d'une mode de réalisation particulier du procédé de contrôle objet de la présente invention,

- la figure 5 représente, schématiquement, un document à sécuriser, une marque de sécurité et le document portant la marque de sécurité imprimée et

- la figure 6 représente des parties d'une marque anti-copie, respectivement numériques et analogiques (imprimée). DESCRIPTION D'EXEMPLES DE REALISATION DE L'INVENTION

On note, dès à présent, que les figures ne sont pas à l'échelle.

On observe, en figure 1 , un dispositif 100 de sécurisation d'un document 125, qui comporte :

- un moyen 1 10 de capture d'une image numérique d'une personne, généralement un porteur du document 125 et/ou un signataire d'un message porté par le document 125,

- un moyen d'entrée d'un fichier numérique prenant la forme d'un moyen 120 de capture d'une image numérique d'au moins une partie du document 125,

- un moyen 135 d'extraction d'éléments caractéristiques de l'une, au moins, des images réalisées par le moyen de capture 120,

- un moyen 160 d'extraction de positions des éléments caractéristiques extraits de l'une, au moins, des images réalisées par le moyen de capture 120,

- un moyen 150 de génération d'un message,

- un moyen 140 de codage du message et des caractéristiques d'images,

- un moyen 145 d'intégration du message codé et des caractéristiques codées dans un code matriciel numérique,

- un moyen 165 de détermination d'emplacements et de formes de codes matriciels ou de parties de codes matriciels (voir description des étapes 240 et 245)

- un moyen 155 d'impression sur ou dans le document 125, du code matriciel analogique 130 représentant le code matriciel numérique et

- un moyen de mémorisation 105.

Les moyens 1 10 et 120 de capture d'images numériques sont des capteurs d'images électroniques, par exemple des caméras électroniques, des appareils photo électroniques ou des capteurs d'images d'ordiphone (smartphone ou téléphone intelligent). Le moyen 120 de capture d'image numérique d'au moins une partie du document 125 peut aussi être un scanner.

Le moyen 1 10 de capture est configuré pour capter des données biométriques d'une personne, par exemple des empreintes digitales, le visage ou la forme d'une main. Le moyen 1 10 de capture est, en variante, remplacé par une mémoire conservant un fichier numérique représentant ces données biométriques.

Le moyen 120 de capture d'une image numérique d'au moins une partie du document 125 prend une image du document 125 complet, ou d'au moins une de ses parties, par exemple d'une photo d'identité ou une photo d'empreintes digitales ou de signature si le document est un document d'identité, des données portées par un document, si le document est un document comptable ou contractuel.

Dans des variantes, seul le moyen 120 de capture d'images numériques est prévu dans le dispositif objet de l'invention.

Le moyen 135 d'extraction d'éléments caractéristiques de l'une, au moins, des images le moyen de capture 120 met en œuvre un programme de traitement d'image pour extraire des mesures, par exemple biométriques, d'au moins une image captée. Dans le cas de l'image d'une face d'un document, un algorithme de reconnaissance de contenu, de type connu, permet d'extraire des noms, des dates, des montants, des signatures, des images, des empreintes, des ratios de longueurs de lignes imprimées, des nombres de lignes imprimées, ...

Par exemple, le moyen 135 d'extraction d'informations caractéristiques met en œuvre un analyseur (en anglais « parser ») ou un format (en anglais « template ») associé au document ou des zones sélectionnées manuellement par un opérateur, par exemple avec un dispositif de pointage tel qu'une souris.

On détaille, ci-dessous, d'autres types d'extraction d'éléments caractéristiques d'un document.

Par exemple, dans le cas où le document porte une image d'un visage, des ratios de longueurs entre les contours des yeux, su nez, de la bouche, des oreilles, des racines des cheveux peuvent caractériser un visage, selon des techniques connues.

Dans le cas d'une image d'une empreinte digitale, en partant d'une trace digitale, que l'on normalise en dimension et en angles, on extraits des points singuliers (dont les minuties), eux-mêmes normalisés. On rappelle ici, qu'une empreinte digitale ou dactylogramme est le résultat de l'apposition d'un doigt sur un support. Le dessin formé sur le support est constitué de dermatoglyphes. Les empreintes digitales sont uniques et caractéristiques de chaque individu.

Une « trace digitale », terme plus général, est le résultat d'un contact entre un doigt et un support, l'empreinte digitale étant un exemple de trace digitale. Les traces papillaires (ou leurs empreintes) regroupent les traces digitales (ou leurs empreintes dont les logiciels d'identification automatique repèrent de 150 à 200 points caractéristiques) et les traces palmaires (traces des paumes de la main repérées par 1 500 à 2 000 points caractéristiques). La trace digitale peut être :

- visible (ou directe) : elle est dite positive lors de l'apposition de matière et elle est dite négative lors de l'enlèvement de matière,

- latente (invisible à l'œil nu) : la trace vient du dépôt de sueur (sécrétion des glandes sudoripares : 99 % d'eau qui en s'évaporant laisse en place sels et acides aminés) et/ou du dépôt de sécrétions sébacées (glandes sébacées) et/ou

- moulée : la trace vient du contact d'un doigt avec une surface malléable (cire, mastic...).

Les lignes des empreintes digitales peuvent se diviser en trois grands types de motifs : arcs (appelés aussi arches ou tentes), boucles à droite ou à gauche et spires, verticilles ou tourbillons. Ces trois types d'empreintes regroupent 95 % des doigts humains : 60 % pour les boucles, 30 % pour les spirales et 5 % pour les tentes. On différencie les motifs entre eux à l'aide de « points singuliers » sur les boucles, arcs ou spires :

- points singuliers globaux : noyau ou centre: lieu de convergences des stries, - delta : lieu de divergences des stries,

- points singuliers locaux (appelés aussi minuties) : points d'irrégularité se trouvant sur les lignes capillaires (terminaisons, bifurcations, îlots assimilés à deux terminaisons, lacs).

L'extraction d'éléments caractéristiques peut être une simple compression d'image, par exemple selon la norme JPEG (marque déposée).

Enfin, tout ou partie de l'image constitue des éléments caractéristiques de l'image. Le moyen 160 d'extraction de positions des éléments caractéristiques extraits de l'une, au moins, des images réalisées par le moyen de capture 120, repère la position de chaque élément caractéristique extrait, par exemple en partant d'un coin où, par rapport au grand côté du document rejoignant ce coin, le plus petit côté du document rejoignant ce coin se trouve à environ 90°, et selon un repère orthogonal orienté par ces côtés du document et normé en proportion de la longueur de ces côtés du document. De cette manière la position peut être automatiquement retrouvée quel que soit le facteur de grossissement et quelle que soit la rotation (dans une plage d'angles de rotation allant s'étendant jusqu'à 180 °).

Le moyen 150 de génération d'un message fournit un message sur le lieu de production du document, la date de la production, le nom du propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le document, ... Alternativement, ce message est une clé de décodage du code matriciel 130 ou un identifiant d'une clé de décodage.

Le moyen 140 de codage du message, des positions et des caractéristiques d'images réalise un codage de type connu, par exemple un codage avec ajout de code de détection et de correction d'erreurs (CRC pour contrôle de redondance cyclique et Cyclic Redundancy Check) avec chiffrement de type RSA (nommé par les initiales de ses trois inventeurs, un algorithme de cryptographie asymétrique), et brouillage (scrambling) pour fournir une succession de nombres représentant le message, les positons et les caractéristiques d'images extraites.

Le moyen 145 d'intégration du message codé, des positions codées et des caractéristiques codées dans un code matriciel numérique définit une matrice de points représentant la succession de nombres du code fourni par le moyen 140 de codage. Par exemple, le message est intégré dans un carré central, dont la résolution en fait une marque anti-copie (c'est-à-dire dont la dégradation par le bruit d'impression, c'est-à-dire la génération d'erreurs ponctuelles, individuellement imprévisible, faisant qu'un point est interprété avec une valeur incorrecte, puis de copie peut être mesurée pour discriminer un original d'une copie).

Le moyen 155 d'impression sur ou dans le document 125, du code matriciel analogique 130 est, par exemple, une imprimante ou un moyen de marquage mettant en œuvre un rayon laser.

Le moyen de mémorisation 105 est local et/ou distant, par exemple une mémoire de serveur en ligne, distant du reste du dispositif, où sont conservées des informations sur la production et le marquage du document 125 et, éventuellement, des clés de déchiffrement des informations représentées par le code matriciel analogique 130.

Dans le premier mode de réalisation particulier du procédé de sécurisation objet de la présente invention, illustré en figure 2, la première étape 205 consiste à capter une image d'un document à sécuriser contre la contrefaçon et contre les modifications. Au cours d'une étape 210, l'image captée est entrée dans un logiciel d'extraction d'éléments caractéristiques (mesures, ratios, contours ou points, par exemple) ou de compression, qui, au cours de l'étape 215, fournit ces éléments caractéristiques.

Au cours d'une étape 220, les positions des éléments caractéristiques extrais sont repérées sur le document.

Au cours d'une étape 225, les éléments caractéristiques et leurs positions sont codés. Au cours d'une étape 230, un message est codé. Au cours d'une étape 235, un code matriciel numérique est constitué par intégration des codages des éléments caractéristiques et de leurs positions et du message.

Au cours d'une étape 240, on détermine des emplacements disponibles sur le document pour recevoir l'impression du code matriciel. Par exemple, au cours de l'étape 240, pour chaque point de l'image du document, en dehors de marges prédéterminées, on détermine la distance de ce point au point le plus proche portant de l'information. Puis on sélectionne la plus grande zone comportant des points pour lesquels cette distance est supérieure à une distance prédéterminée. Par exemple cette distance prédéterminée est égale à un vingtième de la longueur du plus petit côté du document. On détermine ensuite si cette plus grande zone peut recevoir tous les éléments du code matriciel (par exemple 17 éléments pour le code matriciel illustré en figure 5).

Si on ne trouve aucune zone capable de recevoir tous les éléments du code matriciel, on réduit la distance prédéterminée, par exemple à un quarantième de la longueur du plus petit côté du document et on recommence la recherche de la plus grande zone.

Si, de nouveau, on ne trouve aucune zone capable de recevoir tous les éléments du code matriciel, on recommence l'étape 240 en déterminant, pour chaque point de l'image du document, en dehors de marges prédéterminées, la distance de ce point à la zone du document la plus proche qui porte de l'information caractéristique traitée au cours de l'étape 215.

Dans ce cas, on autorise l'impression du code matriciel sur une partie du document portant de l'information mais pas sur une partie du document portant de l'information traitée au cours de l'étape 215.

Au cours d'une étape 245, on détermine une forme du code matriciel à imprimer. Par exemple, au cours de l'étape 245, dans la zone la plus grande déterminée au cours de l'étape 240, on teste successivement les formes de code matriciel dans lesquelles le nombre de côté communs à deux éléments du code matriciel est décroissant (par exemple, dans la forme illustrée en figure 5, il y a 26 côté communs entre les 17 éléments du code matriciel). On détermine si la plus grande zone peut contenir la forme considérée. Si non, on passe à la forme suivante. Si oui, cette forme est retenue pour l'impression du code matriciel.

Au cours d'une étape 250, le code matriciel numérique est imprimé sur le document dont une image a été prise au cours de l'étape 205, à l'emplacement déterminé au cours de l'étape 240 et selon la forme déterminée au cours de l'étape 245.

En variante, au cours de l'étape 240, on détermine une pluralité d'emplacements (de zones ayant la plus grande distance à de l'information) et, au cours de l'étape 245, une pluralité de formes de parties de codes (formes qui entrent dans ces emplacements). Au cours de l'étape 250, on imprime le code par parties prenant les emplacements déterminés au cours de l'étape 240 et les formes déterminées au cours de l'étape 245.

La ou les formes retenues et le ou les emplacements retenus peuvent être décrits dans un message porté par une marque anti-copie incorporée au code matriciel (voir plus loin).

Le dispositif 300 de contrôle objet de la présente invention illustré en figure 3 comporte :

- un moyen d'entrée d'un fichier numérique prenant la forme d'un moyen 320 de capture d'une image numérique d'au moins une partie d'un document candidat 325 et du code matriciel 330 porté par ce document candidat, - un moyen 335 d'extraction d'éléments caractéristiques de l'une, au moins, des images réalisées par le moyen de capture 320,

- un moyen 345 de décodage des éléments caractéristiques d'image codés dans le code matriciel 330, éventuellement en fonction de données fournies par la mémoire 105,

- un moyen 315 de décodage des positions des éléments caractéristiques d'image codés dans le code matriciel 330, éventuellement en fonction de données fournies par la mémoire 105,

- un moyen 340 de vérification de correspondance entre les contenus des éléments caractéristiques de l'image captée par le moyen de capture 320 et les contenus des éléments caractéristiques codés dans le code matriciel 330, d'une part, et les positions des éléments caractéristiques de l'image captée par le moyen de capture 320 et les positions des éléments caractéristiques codées dans le code matriciel 330, d'autre part,

- un moyen 350 de décodage du message codé dans le code matriciel 330, et de vérification d'authenticité du document, en cas de correspondance entre les éléments caractéristiques et leurs positions.

Le 320 de capture d'images numériques est similaire au moyen 120 à ceci près qu'il est configuré pour capter une image de résolution suffisante du code matriciel 330 pour qu'il puisse être lu.

Le moyen 335 d'extraction d'éléments caractéristiques est similaire au moyen 135. Le moyen de décodage 345 réalise des fonctions inverses du moyen de codage 140. Cependant le moyen de décodage 345 ne décode que les éléments caractéristiques d'image et leurs positions codés dans le code matriciel 330. Le moyen 340 de vérification de correspondance entre les contenus et positions des éléments caractéristiques de l'image captée par le moyen de capture 320 et les éléments caractéristiques codés dans le code matriciel 330 détermine un degré de similarité entre ces éléments caractéristiques et ces positions, si ce degré de similarité est supérieur à une valeur limite prédéterminée, il fournit une information de confirmation d'intégrité du document candidat 325. Sinon, il fournit une information de défaut d'intégrité du document candidat 325, signifiant que son contenu ou sa forme ont été altérés, qu'il s'agit d'une contrefaçon ou que les données biométriques codées dans le code matriciel 330 ne correspondent pas aux données biométriques portées par le document candidat 325.

Le moyen de décodage 350 réalise des fonctions inverses du moyen de codage 140. Cependant le moyen de décodage 350 ne décode que le message porté par le code matriciel 330 et ne réalise ce décodage que si une information de confirmation d'intégrité est fournie par le moyen 340 de vérification de correspondance. De plus, le moyen de décodage 350 mesure le bruit porté par le code anti-copie représentant le message, par exemple en comptant le taux de correction d'erreur nécessaire pour lire ce message. Le moyen de décodage 350 détermine l'authenticité du document en fonction du bruit mesuré :

- si ce bruit est supérieur à une valeur prédéterminée, qui dépend de la résolution du code anti-copie, le document est déclaré comme une copie ;

- sinon, le document est déclaré comme authentique.

On observe, en figure 4, pour la vérification d'un document, c'est-à-dire la vérification de son intégrité et de son authenticité, une étape 405 de capture d'une image d'au moins une partie du document, une étape 410 d'extraction d'éléments caractéristiques de l'image capturée et de leurs positions, une étape 415 de capture d'une image d'un code matriciel représentant des éléments caractéristiques d'une image et un message additionnel, une étape 420 de décodage des éléments caractéristiques codés et de leurs positions dans le code matriciel et une étape 425 de vérification de correspondance entre les contenus et les positions des éléments caractéristiques extraits au cours de l'étape 410 et les contenus et positions des éléments caractéristiques décodés au cours de l'étape 420.

Ainsi, il est possible de procéder à la vérification d'intégrité du contenu du document sans avoir à accéder à une base de données.

Si la correspondance est vérifiée au cours de l'étape 425, au cours d'une étape 430, le message codé dans le code matriciel est décodé et fournit, par exemple affiché. Au cours d'une étape 435, le bruit porté par le code anti-copie représentant le message est mesuré, par exemple en comptant le taux de correction d'erreur nécessaire pour lire ce message. Puis l'authenticité du document est déterminée : Si ce bruit est supérieur à une valeur prédéterminée, qui dépend de la résolution du code anti-copie, le document est déclaré comme une copie. Sinon, le document est déclaré comme authentique.

En variante des modes de réalisation du dispositif et du procédé de contrôle illustrés en figures 3 et 4, le message représenté par le code anti-copie représente ou identifie une clé de décodage nécessaire pour décoder les éléments caractéristiques d'image codés dans le code matriciel numérique 330.

En variante des modes de réalisation du dispositif et du procédé de contrôle illustrés en figures 3 et 4, le code matriciel numérique 330 représentent ou identifient une clé de décodage nécessaire pour décoder le message porté par le code anti-copie.

On observe, en figure 5, un document imprimé 500, et, plus précisément, d'une facture signée, avant sécurisation, en haut, et après sécurisation, en bas. Le document 500 comporte, dans une partie 505 dont une image est capturée, des indications caractéristiques, ici le nom du fournisseur, la date de la facture, le numéro de la facture, le document facturé, le montant de la facture et la signature. Pour sécuriser ce document, on effectue une lecture automatique de ces indications, par exemple avec un programme de lecture optique de caractères (ou « OCR » pour « optical character récognition ») et de reconnaissance d'écriture ou de signature manuscrite, et on code ces éléments caractéristiques 530 de l'image et leurs positions 535 dans le document 500, dans seize parties 520 d'un code matriciel numérique 515.

Les inventeurs ont déterminé qu'un tel code matriciel présente une capacité de stockage de données d'au moins 4 kilo-octets, qui permet de stocker, sous forme chiffrée de manière asymétrique :

- des données lues,

- une photo d'identité,

- des minuties et

- d'autres informations d'identité.

Un message, par exemple représentant une clé de codage ou une clé de décodage, ou des données relatives au lieu et à la date de codage, est codé dans un code anti-copie numérique 510. Le code anti-copie 510 est intégré dans le code matriciel numérique 515.

Comme illustré en bas de la figure 5, le code matriciel numérique 515 est imprimé sur le document 500 pour le sécuriser. L'impression du code matriciel numérique 515 constitue un code matriciel analogique.

Comme on le comprend aisément, pour vérifier que le contenu du document 500 n'a pas été modifié, on effectue une nouvelle capture d'image et une nouvelle extraction d'éléments caractéristiques et de leurs positions, d'une part, et une lecture du code matriciel numérique analogique 515 pour extraire les éléments caractéristiques codés et leurs positions codées, d'autre part, avant de vérifier la correspondance entre ces éléments caractéristiques et de ces positions.

On note que la vérification de correspondance peut, dans ce cas, être effectuée visuellement par un utilisateur, par exemple après affichage sur un écran, des éléments caractéristiques décodés.

Pour vérifier l'authenticité du document 500, le bruit porté par le code anti-copie représentant le message est mesuré et comparé à une valeur limite prédéterminée. Cette valeur limite est, par exemple, apprise dans une étape d'apprentissage (non représentée) à partir des documents 500 originaux et de copies réalisés à partir de ces documents. On obtient ainsi deux nuages de valeurs de bruits et on choisit une valeur limite entre ces nuages de valeurs.

Une fois ces vérifications effectuées, le décodage du code anti-copie 510 intégré au code matriciel 515 permet, d'une part, de déterminer si le document 500 est une copie et, d'autre part, d'obtenir un message additionnel représentant, par exemple, des indications (horodatage, nom du signataire, données biométriques du signataire ...) relatives au document 500 ou à son signataire, émetteur, destinataire ou propriétaire. On observe, en figure 6 une partie supérieure gauche 605 d'un code numérique anti-copie 510 et la partie correspondante du code analogique imprimé. Comme on le voit, le code numérique anti-copie est constitué d'une matrice de rectangles 610 occupant des cellules disposées en lignes et en colonne. Ici, ces rectangles ne prennent que deux teintes, noire et blanche. Dans le code imprimé, analogique, un bruit important dû à l'impression du code, a déformé des rectangles noirs, en a fait apparaître et en a fait disparaître, de manière ponctuellement (c'est-à-dire cellule par cellule) imprévisible.

En variante des modes de réalisation de l'invention exposés ci-dessus, une clé biométrique, c'est-à-dire déterminée à partir de données biométriques de l'utilisateur permet d'accéder au contenu du code matriciel 130, que ce soit pour accéder aux éléments caractéristiques d'une image ou au message conservé par le code anti-copie.

Dans le cas où, au cours du codage ou du décodage des éléments caractéristiques, on met en œuvre une fonction de hachage symétrique pour chiffrer et vérifier les empreintes digitales, le résultat de la fonction de hachage (ou « hash » pour « condensât ») sert, dans des variantes, de filtre pour donner accès à la lecture du message conservé par le code anti-copie.

Dans des variantes, le hachage de l'empreinte d'un index est utilisé pour débrouiller (« descramble ») le code anti-copie ou le code matriciel.

Il y a ainsi plusieurs approches :

le dé-brouillage permet l'authentification de l'individu,

le dé-brouillage permet l'authentification du document,

l'application du hash laisse le contenu (payload) du code lisible (le dé-brouillage permet d'authentifier la légitimité physique du support)

l'application du hash laisse l'identité du code lisible et rend le contenu (payload) du code illisible (accès restreint au payload) et/ou

l'application du hash rend le code illisible (haute sécurité, en absence du débrouillage le symbole reste impossible à interpréter).

Lors de la constitution du code anti-copie, on utilise des points caractéristiques de l'image de l'empreinte, hachés, pour brouiller le contenu du code anti-copie qui est ensuite imprimée sur le document original.

Lors de la lecture du code anti-copie, on utilise des points caractéristiques de la nouvelle image de l'empreinte, hachés, pour dé-brouiller le code anti-copie dont une image a été captée.

La fonction de hachage est ainsi, préférentiellement, symétrique.