Domaine technique de 1 ' invention La présente invention concerne un système numérique et un procédé d'envoi de courriers recommandés électroniques avec accusés de réception.

Etat de l'art

Le courrier recommandé avec accusé de réception est un service proposé par la Poste française, permettant à un expéditeur d'envoyer un courrier rédigé ou imprimé sur papier à un destinataire, contre signature, et permettant d'établir juridiquement la preuve du dépôt (date et lieu d'expédition) ainsi que la preuve de la réception par la signature de son destinataire ou de son mandataire.

Depuis l'Ordonnance n° 2005-674 du 16 Juin 2005 et l'article 1369-8 du Code Civil, une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat peut être envoyée par courrier électronique à condition que ce courrier soit acheminé par un tiers selon un procédé permettant d'identifier le tiers, de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si la lettre a été remise ou non au destinataire.

La Loi exigeant d'une part que le courrier recommandé électronique d'un expéditeur soit certifié par un tiers achemineur avant d'être remis au destinataire, et exigeant d'autre part que l'envoi implique d'abord une notification au destinataire sans que celui-ci soit informé de l'identité de l'expéditeur, un simple e-mail ne peut satisfaire à ces exigences. Les services qui proposent actuellement l'envoi de courriers recommandés électroniques fonctionnent, dans le fond, de la même façon que l'envoi de courrier recommandé papier.

Pour l'expéditeur

Il doit d'abord se rendre sur leur site (site tiers), comme s'il se rendait en bureau de Poste

Ensuite il doit, parfois, s'inscrire à leur service lors de sa première utilisation et/ou créditer son compte

Ensuite il doit rédiger son courrier sur ledit site tiers, ou y charger un document préalablement préparé (le courrier)

Ensuite il doit remplir les informations légales, y compris l'e-mail de son destinataire

Enfin, si son compte est approvisionné en fonds il peut envoyer le courrier recommandé ; sinon il doit procéder à un paiement avant de pouvoir envoyer le courrier.

De son côté, le destinataire

Il reçoit une notification sur sa boite e-mail classique lui signifiant qu'il a reçu un courrier recommandé avec accusé de réception (noté A/R en abrégé dans la suite de ce document) qu'il peut consulter sur le site tiers

Ensuite il doit s'y rendre en cliquant sur un lien souvent inclus dans l'e-mail de notification

Ensuite il doit procéder à son inscription sur le site tiers pour valider son identité et y associer son e-mail lorsque ce n'est pas déjà fait

Enfin il peut consulter son courrier depuis ce site tiers. Le destinataire peut alors choisir, toujours depuis le site tiers, de répondre par courrier recommandé avec A/R à son tour. Il lui est souvent présenté un bouton prévu à cet effet, qui, cliqué, place alors le destinataire dans la situation de l'envoyeur telle que décrite en 1) et suivants de ce paragraphe.

Dans le cas d'un courrier recommandé électronique "hybride", la seule solution que propose la Poste (principal distributeur de courriers recommandés en France en 2014), le courrier est rédigé depuis le site tiers (en l'occurrence, celui de la Poste) et est imprimé par le tiers achemineur (la Poste) pour être remis en main propre et contre signature physique, comme un courrier recommandé papier.

Les inconvénients de l'envoi de courriers recommandés avec A/R au format papier sont connus : devoir se rendre physiquement en bureau de Poste, souvent faire la queue, rédiger le bordereau soi-même, payer, envoyer. Pour leur réception, les inconvénients connus sont pires ; il arrive très souvent que le destinataire doive se rendre au bureau de Poste aux heures de pointe pour se faire remettre son courrier, n'ayant pu être présent lorsque le facteur est passé livrer le courrier.

Les inconvénients des services proposés pour l'envoi de courriers recommandés électroniques avec A/R (entièrement électroniques ou hybrides) résident dans le fait qu'ils forcent l'utilisateur à utiliser une solution tierce :

II faut s'inscrire sur un site tiers ou installer une application à utiliser. Bien que la gêne occasionnée par cette obligation soit mineure, elle n'en reste pas moins une gêne . Il faut utiliser ces sites ou applications tiers ; cela force l'expéditeur ou l'envoyeur (ensemble, "l'utilisateur") à apprendre à utiliser un nouveau service, ainsi qu'à modifier son habitude de travail et à rajouter des étapes dans la réalisation de l'envoi ou de la réception d'un courrier recommandé. Cela forme une autre gêne.

L'utilisation d'un service tiers pour l'envoi et la réception de courriers recommandés autre que celui utilisé habituellement pour les e-mails normaux ne permet pas l'unification de leur archivage. Cela implique ainsi encore une autre gêne et une perte de temps pour l'utilisateur.

Bien que ces gênes semblent mineures, leur amoncellement multiplié par le nombre de courriers à gérer au fil du temps provoque une gêne réelle et un problème à résoudre.

Par ailleurs, les sites Internet tiers sont souvent très mal pensés, rendant leur utilisation quasiment impossible depuis un appareil mobile. Quant aux courriers recommandés électroniques avec

A/R hybrides, ils reprennent globalement les inconvénients de leur équivalent papier.

On connaît également dans l'état de la technique la demande de brevet américain US2003/0172120 décrivant un système et un procédé pour vérifier la délivrance et l'intégrité d'un message électronique. Selon cette solution de l'art antérieur, une première partie (par exemple des services de tests pédagogiques) fournit via Internet à un serveur de contrôle (par exemple un serveur de test) une information concernant une deuxième partie (par exemple un étudiant prenant des tests préparés par le service). Le serveur fournit et peut stocker une moyen de vérification (par exemple une signature numérique cryptée) de l'information destinée à la seconde partie, sans enregistrer cette dernière information.

Le serveur transmet ensuite cette information à la seconde partie par le biais de l'Internet.

La deuxième partie transmet au serveur 1 ' information et la vérification avec une demande de transmettre ces informations à un tiers désigné (par exemple, un collège ou une université à laquelle l'étudiant a demandé 1 ' admission) .

Le serveur authentifie 1 ' information grâce à des comparaisons de vérification (ou grâce à la comparaison de 1 ' information avec la reconstruction et le décryptage de la vérification) et transmet l'information, authentifié par le serveur et le service d'essai, à la tierce partie.

Ce système est adapté à un fonctionnement dans un environnement fermé, pour une communauté d'utilisateurs identifiés et enregistrés, mais ne permet pas d'offrir un service ouvert, accessible par quiconque sans enregistrement préalable et sans nécessiter l'installation d'une application spécifique .

Résumé de 1 ' invention

Selon un aspect de la présente description, l'invention concerne un procédé technique permettant d'envoyer ou de recevoir un courrier recommandé électronique avec accusé de réception depuis une boite de messagerie électronique classique (appelée communément boîte e-mail ), sans nécessité de passer par un site Web ou une application tierce et permettant par ailleurs l'archivage commun des e-mails normaux et des courriers recommandés électroniques. Dans la suite du document, on utilisera indifféremment le terme « courriel » ou « e-mail » pour désigner un message électronique, par exemple un message au format SMTP, Simple Mail Transfer Protocol, ou toutes fonctions possibles d'envoi d'e-mail dans des langages de programmation qui vont appel à ces fonctions du système. De la même façon, on parlera de « client e-mail » pour désigner le logiciel client, mis en œuvre en général côté terminal utilisateur, qui permet d'envoyer et de recevoir un email. Un tel client email peut être associé à un ou plusieurs comptes de messagerie.

L'adresse e-mail ou adresse de courriel est, de manière connue, une adresse électronique identifiant une boîte de messagerie électronique pour la réception d'e-mails. Une telle adresse e-mail est sous la forme xxx@yyy, où « yyy » identifie un serveur de messagerie et « xxx » un compte de messagerie référencé auprès de ce serveur de messagerie.

Plus précisément, selon une variante l'invention concerne un procédé d'envoi de courrier recommandé électronique comprenant :

1) une première étape de réception, par un système de traitement central, d'une demande initiale d'envoi de recommandé électronique émise par l'expéditeur sous forme d'un premier courriel, ledit premier courriel étant adressé à une adresse de courriel identifiant une boîte de messagerie accessible par ledit système de traitement central, ledit premier courriel comprenant :

a) un ensemble de données numériques constituant au moins un document électronique à envoyer en recommandé et b) au moins un champ de données comprenant au moins une adresse de courriel associée à un destinataire ;

2) une deuxième étape d'envoi automatique par ledit serveur de traitement central, à l'adresse de courriel de l'émetteur dont provient le premier courriel, d'un deuxième courriel comprenant un ensemble de données numériques constituant un document de preuve du dépôt auprès dudit système de traitement central,

3) une troisième étape d'envoi, à ladite au moins une adresse de courriel spécifiée dans ladite première demande, d'un troisième courriel comprenant une notification de réception d'un courrier recommandé électronique.

On entend par « système de traitement central » au sens du présent brevet un système de traitement qui est distinct de celui d'un émetteur de message particulier, et de celui du destinataire du message.

Les différents documents nécessaires au traitement de la demande d'envoi de recommandés sont envoyés par courriel, sous forme chaque fois d'un ensemble de données numériques (texte, images, photos, etc). Cet ensemble de données numériques est soit intégré dans le corps du courriel concerné, soit intégré dans un fichier de données joint à ce courriel.

Ainsi, au moyen d'un simple client e-mail, l'utilisateur expéditeur du recommandé, tout comme l'utilisateur destinataire du recommandé peuvent envoyer et/ou recevoir des recommandés électroniques. Le procédé n'impose donc pas à l'utilisateur de se connecter à un site web ou d'installer une application logicielle spécifique contrairement à la solution décrit dans le document US2003/0172120

Dans un mode de réalisation, le procédé d'envoi de courrier recommandé électronique comprend une étape d'envoi, à au moins une adresse de courriel spécifiée dans ladite première demande pour un utilisateur destinataire, d'un quatrième courriel comprenant ledit au moins un document électronique .

Dans un mode de réalisation, le procédé d'envoi de courrier recommandé électronique comprend une étape d'envoi, à l'adresse de courriel dont provient ladite première demande, d'un cinquième courriel comprenant un ensemble de données numériques constituant un document de preuve de remise du recommandé à l'utilisateur destinataire.

Dans un mode de réalisation, le quatrième courriel comprend un élément d'activation sélectionnable par un utilisateur pour déclencher la création automatique d'un sixième courriel de demande d'envoi d'un deuxième recommandé électronique, l'adresse de courriel dont provient ladite première demande étant indiquée dans le deuxième courriel comme adresse de l'utilisateur destinataire du deuxième recommandé.

Dans un mode de réalisation, le procédé d'envoi de courrier recommandé électronique comprend une étape d'envoi, à l'adresse de courriel dont provient ladite première demande, d'un septième courriel comprenant un ensemble de données numériques constituant un accusé de réception du recommandé électronique . Les différents modes de réalisation sont combinables entre eux pour la mise en œuvre de l'invention.

Le procédé peut comprendre l'une ou l'autre des variantes décrites ci-dessous pour la réception d'une demande d'envoi de recommandé, le traitement de la demande et l'envoi du recommandé avec l'envoi de l'accusé de réception.

Réception d'une demande d'envoi de recommandé

Concernant l'envoi d'un recommandé par ce procédé, selon une ou plusieurs variantes, il peut comprendre ainsi au moins l'une des étapes suivantes, sans importance d'ordre, pour l'envoi par l'utilisateur expéditeur, depuis sa boite e- mail habituelle, quelle qu'elle soit, d'un email de demande d'envoi de recommandé électronique:

L'expéditeur prépare le ou les documents électroniques (courrier) à envoyer en recommandé et il insère, dans l'email de demande d'envoi de recommandé électronique, un ensemble de données numériques (texte, images, photos, etc) constituant le ou les documents électroniques à envoyer en recommandé : cette insertion est faite soit dans le corps de l'e-mail vierge, soit par ajout de pièces jointes ;

Au lieu d'indiquer l'adresse e-mail de son destinataire dans l'encart réservé à cet effet, il l'indique dans l'encart dédié à l' "Objet" de l'e-mail (aussi appelé "Sujet" )

Il indique aussi en Objet de l'e-mail les informations légales minimales requises lors de l'envoi : le nom et le prénom du destinataire ou sa raison sociale, ainsi que le statut professionnel ou non du destinataire grâce à un mot tel que "pro" ou "particulier". L'ordre entre l'adresse e- mail, la dénomination et le statut n'a pas d'importance. Exemple d'objet : [jean.dupont@e-mail.com Dupont Jean particulier] ou [contact@societe-ab.com Société AB pro] pour des destinataires respectivement particulier et professionnel.

Au lieu d'indiquer l'adresse e-mail de son

destinataire dans l'encart dédié à l'adresse du ou des

destinataires, il indique l'adresse e-mail du serveur dédié qui recevra, analysera et traitera le courrier recommandé électronique avec A/R (processus décrit dans la partie

"Traitement"). Il peut y avoir plusieurs adresses e-mail possibles pour le serveur dédié, chacune ciblant un statut spécifique pour le destinataire. Cela permettrait d'alléger la charge rédactionnelle de l'objet de l'e-mail. Exemple :

pro@serveur-dédié . fr et particulier@serveur-dédié . fr .

II ne reste alors plus à l'expéditeur qu'à envoyer l'email ainsi constitué.

Ce procédé peut avoir des variantes où certains éléments peuvent être indiqués dans une autre partie de l'e- mail. Ainsi, on peut indiquer selon l'une ou plusieurs variantes :

- L'adresse e-mail du destinataire tant en Objet de l'e-mail, qu'en début ou en fin du corps de l'e-mail d'une manière que le système soit capable de dissocier cette

information du reste du courrier afin de l'extraire et de s'en servir comme adresse e-mail destinataire

- La dénomination du destinataire tant en Objet de l'e-mail, qu'en début ou en fin du corps de l'e-mail d'une manière que le système soit capable de dissocier cette

information du reste du courrier afin de l'extraire et de s'en servir comme adresse e-mail destinataire

- Le statut du destinataire tant en Objet de l'email, qu'en début ou en fin du corps de l'e-mail d'une manière que le système soit capable de dissocier cette information du reste du courrier afin de l'extraire et de s'en servir comme adresse e-mail destinataire. A noter aussi la possibilité de n'afficher le statut du destinataire de l'e-mail ni en Objet ni en début ou fin du corps, mais sous la forme de deux adresses e-mail de serveur différentes distinctes et permettant de faire la différence ; par exemple pro@serveur- traitement.fr et particulier@serveur-traitement.fr, où " @serveur-traitement . fr" serait l'extension de l'adresse de réception des courriers recommandés électroniques par laquelle est réalisée leur traitement.

A noter, s'il était choisi de mettre deux ou trois de ces éléments (adresse, dénomination ou statut) au même endroit (Objet ou début ou fin du corps de l'e-mail), leur ordre n'aurait pas d'importance. En effet, une adresse e-mail tenant toujours en un seul bloc de signes sans espaces, et contenant un "@" ainsi qu'une extension du type ".fr", cela permettrait au système de traitement de reconnaître l'adresse et de l'isoler ; quant au statut, il serait indiqué par un mot simple comme "pro" ou "particulier", reconnaissables et isolables aussi ; ce qui resterait serait le nom et prénom ou la dénomination sociale. A noter aussi que si un expéditeur souhaite envoyer le même courrier recommandé avec A/R à plusieurs destinataires, il lui suffit d'ajouter les adresses e-mails, identifiants et statuts associés à la suite, dans l'objet ou en début ou fin de l'e-mail, en séparant chacun d'entre eux par un espace ou par un élément dissociant.

Traitement de la demande d'envoi de recommandé Lorsque l'e-mail est envoyé par l'expéditeur et réceptionné par le serveur de traitement, il est analysé selon la méthode choisie : en fonction de l'adresse à laquelle l'email a été envoyé (pro ou particulier), par lecture de son objet, éventuellement par lecture du début ou de la fin du corps de l'e-mail.

Si la méthode choisie consiste à désigner le statut du destinataire par une adresse serveur spécifique, alors le serveur prend cette information en compte lorsqu'il reçoit l'e-mail, et il ne reste plus qu'au serveur d'analyser l'objet ou le corps de l'e-mail pour en extraire la ou les adresses e-mails du ou des destinataires, ainsi que son ou leurs noms et prénoms ou raisons sociales.

Si la méthode choisie consiste à désigner le statut du destinataire par le biais de l'objet ou depuis le début ou a la fin du corps de l'e-mail, alors le système analyse, en fonction, celui l'objet ou le corps.

L'analyse résulte de la lecture puis de l'extraction des données servant à envoyer le courrier recommandé électronique avec A/R au(x) destinataire ( s ) .

Si les données sont contenues dans le corps de l'e-mail, alors elles sont susceptibles d'être retirées du message final.

Le système analyse dans un premier temps les éléments et vérifie qu'ils permettent un acheminement sans erreur .

Il vérifie donc :

- Qu'il trouve bien un premier bloc sans espace contenant une adresse e-mail valide - Qu'il trouve bien, avant ou après cette adresse e-mail valide, un autre bloc contenant le statut du destinataire

Qu'il trouve bien, avant, après ou entre l'adresse e-mail et le statut, un autre bloc composé d'un ou plusieurs sous-blocs, qui est alors traité comme le nom et prénom ou la raison sociale du destinataire en question

Si le système trouve une autre adresse e-mail valide à la suite de ces trois blocs, il en déduit qu'il y a plusieurs destinataires pour ce courrier recommandé. Il établit l'ordre avec lequel les trois premiers blocs ont été renseignés, et analyse les blocs suivants en suivant la même logique. Si les blocs suivants invalident la logique avec laquelle les trois premiers blocs ont été renseignés, alors le système établit un rapport d'erreur de conception.

Si le système ne trouve aucune erreur, il établit la liste finale du ou des destinataire ( s ) aux quels le courrier recommandé avec A/R doit être envoyé et y associe le corps de l'e-mail et ses éventuelles pièces jointes comme étant le courrier à acheminer.

Si le système trouve un élément type "RE : " en tout début d'objet, cela signifie que l'e-mail est une réponse (voir "Réponse") ; le système n'y prête pas attention. Lorsque le système a établi la liste du ou des destinataire ( s ) et y a associé un courrier et des éventuelles pièces jointes (notées ici en abrégé : + PJ), il vérifie ensuite que l'adresse e-mail expéditrice soit associée à un compte valide car la Loi exige que l'expéditeur d'un courrier recommandé (avec ou sans A/R) renseigne préalablement certaines informations.

Si l'adresse e-mail n'est associée à aucun compte déjà validé, le système établit un rapport d'erreur de compte. Dès lors que le compte expéditeur est validé et les conditions précédentes remplies, le système certifie le courrier (+ PJ) en procédant à sa certification ou à son horodatage .

Envoi du recommandé

Une fois le courrier (+ PJ) certifié ou horodaté, le système envoie par e-mail à l'expéditeur une preuve de son dépôt, et au(x) destinataire ( s ) , à son (leurs) adresse(s) e- mail(s) (respectives) précédemment listé(s) une notification de réception d'un courrier recommandé électronique avec A/R.

Eventuellement, le système envoie un courriel comprenant une preuve de remise au destinataire à l'expéditeur. Cette preuve est constituée par un ensemble de données numériques constituant un document de preuve de dépôt, auprès du système, de la demande d'envoi de recommandé électronique . Pour le destinataire qui prend connaissance de sa notification et qui accepte son courrier recommandé électronique, le système lui fait alors parvenir, à la même adresse e-mail, le courrier (+ PJ) . Envoi d'une réponse au recommandé

Afin d'organiser un processus de réponse aussi simple que possible, le système envoie l'e-mail contenant le courrier (+ PJ) en lui donnant un objet préparé, ne contenant pas les informations (en trois blocs, tels que décrits en "Traitement") du destinataire, mais celles de l'expéditeur.

Ainsi, il suffit pour le destinataire de cliquer sur le classique bouton "Répondre" de son client e-mail pour ouvrir un e-mail vierge avec comme adresse destinataire celle du serveur dédié, et comme objet d'e-mail les 3 blocs d'informations de l'expéditeur nécessaires à un traitement de l'e-mail par le système.

Si la méthode choisie est celle d'envoyer l'e-mail à une adresse serveur dédié spécifique au statut du destinataire, alors c'est depuis l'adresse liée au statut de l'expéditeur (et donc du potentiel nouveau destinataire) qu'est envoyé l'e-mail contenant le courrier (+ PJ) .

Enfin, la réponse peut contenir, à la suite du courrier, un ou deux éléments d'activation, sélectionnables par un utilisateur, pour déclencher un envoi d'une demande d'envoi de recommandé, en réponse au recommandé reçu. Un tel élément d'activation, est par exemple un bouton ou lien hypertexte .

Ces boutons contiennent chacun un lien généré spécifiquement à l'e-mail et aux parties, de façon à ce que le fait de cliquer sur le premier bouton permette d'ouvrir un e- mail vierge dans le client e-mail du destinataire avec comme adresse destinataire celle du serveur dédié, comme objet d'email les 3 blocs d'informations de l'expéditeur nécessaires à un traitement de l'e-mail par le système, et en corps d'email, un bref rappel du ou des dernier (s) courrier (s) échangé(s) avec, éventuellement, un lien permettant d'y accéder.

Brève description des figures La présente invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit concernant un exemple non limitatif de réalisation illustré par les figures annexées où :

- La figure 1 représente une vue schématique d'un exemple d'architecture système d'envoi de courriers

recommandés électroniques avec A/R par e-mail

- La figure 2 représente un organigramme d'exemple du procédé d'envoi de courrier recommandé électronique avec A/R par e-mail

- La figure 3 représente un organigramme d'exemple du procédé d'envoi de courrier recommandé électronique avec A/R par e-mail lorsque l'identification du destinataire ne fonctionne pas

- La figure 4 représente un organigramme d'exemple du procédé d'envoi de courrier recommandé électronique avec A/R par e-mail lorsque l'expéditeur n'a pas une adresse e-mail validée et approvisionnée

Description détaillée des figures

La figure 1 représente une illustration schématique d'un exemple d'architecture système 100 d'envoi de courriers recommandés électroniques avec accusé de réception (A/R) par e-mail. En particulier, le système 100 peut utiliser l'e-mail pour l'envoi de courriers recommandés d'une entité à une autre.

Le système 100 comprend un terminal expéditeur 102 (par exemple un ordinateur), connecté à un réseau (par exemple, l'Internet 106). Le terminal expéditeur est un appareil informatique capable de faire fonctionner un client e-mail ; par exemple, le terminal expéditeur peut-être un téléphone mobile, un "smartphone", une tablette ou tout autre terminal informatique de nature à gérer des données en réseau. Le terminal destinataire 110 est aussi un appareil informatique connecté à un réseau, et il est capable de faire fonctionner un client e-mail ; par exemple, le terminal expéditeur peut-être un téléphone mobile, un "smartphone", une tablette ou tout autre terminal informatique de nature à gérer des données en réseau. Un expéditeur peut utiliser le terminal expéditeur 102 pour envoyer, par le biais d'un serveur e-mail expéditeur 122, un e-mail à un service tiers 108, pour envoyer un courrier recommandé électronique avec A/R à un terminal expéditeur 110 par le biais d'un serveur e-mail destinataire 124. Le destinataire peut recevoir le courrier recommandé par le biais du serveur e-mail destinataire 124, qui permet d'accéder de prendre connaissance du courrier grâce au terminal destinataire 110 en utilisant, par exemple, les protocoles d'e-mails standards.

Le transfert de courriers recommandés électroniques avec A/R sera décrit avec d'autres détails dans les figures 2 à 4 plus loin.

Un service tiers gère un système d'envoi de courriers recommandés électroniques avec A/R 108. Le service tiers réalise les envois entre un terminal expéditeur 122 et un terminal destinataire 124. Le terminal expéditeur 102 peut envoyer un e-mail au service tiers d'envoi de courriers recommandés électroniques avec A/R 108 pour envoyer un courrier recommandé au terminal destinataire 124.

Le service tiers peut, à partir de l'e-mail, certifier le contenu de l'e-mail, envoyer un courrier recommandé au terminal destinataire 110 et communiquer avec les terminaux envoyeurs et destinataires 102 et 100, par le biais du système email 104 (par exemple un protocole SMTP). Le service tiers 108 inclue un ou plusieurs serveurs dédiés 112, dont au moins un d'entre eux peut gérer des connexions sécurisées (par exemple grâce à un serveur sécurisé), pour traiter les e-mails envoyés par les terminaux expéditeurs 102 et les courriers envoyés aux terminaux destinataires 110. D'une manière générale, les serveurs 112 peuvent stocker les informations légales liées aux comptes vérifiés et crédités 114 (par exemple leurs noms et prénoms ou raison sociale, leur statut professionnel ou non professionnel, leur adresse physique, leur adresse e-mail ou d'autres informations).

Pour assurer la validation juridique des courriers recommandés électroniques avec A/R envoyés par le destinataire, celui-ci devra renseigner les informations légales obligatoires associées au destinataire dans le cadre de l'envoi d'un courrier recommandé électronique. Par exemple, l'expéditeur devra préalablement associer à son compte, déterminé par son adresse e-mail, son propre nom et prénom ou sa raison sociale, son statut professionnel ou non- professionnel, son adresse physique. Lors de l'envoi d'un courrier recommandé électronique avec A/R, l'expéditeur devra renseigner ou valider les informations légales obligatoires liées au destinataire ou à l'envoi lui-même ; c'est à dire le nom et le prénom ou la raison sociale du destinataire, son statut professionnel ou non-professionnel, son adresse e-mail, son acceptation de recevoir un courrier recommandé par voie électronique s'il n'est pas un professionnel, et agrément aux conditions d'envoi du courrier recommandé électronique avec A/R.

La figure 2 représente un organigramme d'exemple du procédé d'envoi de courrier recommandé électronique avec A/R par e-mail, où l'expéditeur et le destinataires ont chacun un compte validé et approvisionné 114 sur le ou les serveurs dédiés 112 du système 108 du service tiers. Pour plus de simplicité, le procédé sera décrit selon les modalités du système 108 décrit en figure 1.

Le système reçoit un e-mail depuis un terminal expéditeur 202. L'e-mail contient une syntaxe et des mots clés permettant par la suite de traiter la requête liée à l'envoi de cet e-mail 202. L'adresse e-mail du serveur dédié recevant l'e-mail peut varier en fonction de la méthode sélectionnée pour l'envoi de courriers recommandés électroniques avec A/R ; par exemple, l'adresse peut-être courrier@ar24.fr, pro@ar24.fr ou particulier@ar24.fr. Le système reçoit les e-mails envoyés à chacune de ces adresses et les traites d'une manière différente. Par exemple pour coursier@ar24.fr, le système traitera l'e-mail comme une demande de courrier recommandé à faire imprimer et livrer par coursier.

Le système identifie l'adresse e-mail de l'expéditeur 204 et peut potentiellement procéder à des vérifications plus poussées par rapport à l'expéditeur, comme de vérifier que l'e-mail n'est pas envoyé par le biais d'un client e-mail fonctionnant sans inscription et permettant le spam. Le système vérifie ensuite que cette adresse est liée à un compte validé et approvisionné en fonds 206. Si tel est le cas, et en fonction de la méthode choisie pour l'indication du statut du destinataire, le système procède à l'analyse du contenu de l'e-mail 208, soit par l'analyse de son objet, soit par l'analyse du début ou de la fin du corps de l'e-mail si telle est la méthode retenue. Si la méthode retenue pour indiquer le statut du destinataire consiste à 1 ' indiquer en envoyant l'e-mail à une adresse de serveur dédié spécifiquement à un type de statut, alors le système détermine le statut du destinataire en fonction de l'adresse par laquelle il reçoit l'e-mail et retient qu'il ne lui reste plus qu'à déterminer le nom et prénom ou la raison sociale du ou des destinataires, ainsi que son ou leur adresse e-mail. Si la méthode retenue pour indiquer le statut du destinataire consiste à l'indiquer comme bloc identifiant dans l'objet de l'e-mail, alors le système détermine ce statut de la même façon qu'il analyse le nom et le prénom ou la raison sociale du ou des destinataires, c'est à dire depuis l'objet de l'email. Enfin, si la méthode d'identification du destinataire retenue est celle qui consiste à en indiquer les blocs identifiants dans le corps (en début ou en fin) de l'e-mail, alors le système détermine cela à partir de l'objet qui ne comporte pas les informations nécessaires puis en analysant le début ou la fin du corps de l'e-mail.

La méthodologie ayant été déterminée, le système vérifie alors que les blocs permettant d'identifier le ou les destinataires sont valides 210 et permettront d'acheminer le courrier recommandé électronique avec A/R sans problème. Si tel est le cas, le système certifie ou horodate alors l'e-mail 212, depuis l'un ou plusieurs de ses propres serveurs ou par le biais d'un service dédié à cet effet. Le système envoie alors, à leurs adresses e-mail respectives et selon les termes de la Loi en vigueur, les notifications nécessaires aux parties, c'est à dire une preuve de dépôt de courrier recommandé électronique avec A/R à l'expéditeur 214, une notification de réception de courrier recommandé électronique avec A/R au(x) destinataire ( s ) 216, et éventuellement une preuve de remise du courrier à l'expéditeur 218.

Dans le cas où le(s) destinataire ( s ) acceptent le courrier recommandé électronique avec A/R qui doit leur être remis 220, le système lui/leur envoie alors le courrier par e- mail à l'adresse à laquelle ils ont accepté le courrier afin qu'ils puisse prendre connaissance de son contenu 222. En conséquence, le système envoie par e-mail à l'expéditeur un accusé de réception du courrier recommandé électronique avec La figure 3 représente un organigramme d'exemple du procédé d'envoi de courrier recommandé électronique avec A/R par e-mail lorsque l'identification du destinataire ne fonctionne pas, où l'expéditeur et le destinataires ont chacun un compte validé et approvisionné 114 sur le ou les serveurs dédiés 112 du système 108 du service tiers. Pour plus de simplicité, le procédé sera décrit selon les modalités du système 108 décrit en FIG. 1.

Le système reçoit un e-mail depuis un terminal expéditeur 302. L'e-mail contient une syntaxe et des mots clés permettant par la suite de traiter la requête liée à l'envoi de cet e-mail 302. L'adresse e-mail du serveur dédié recevant l'e-mail peut varier en fonction de la méthode sélectionnée pour l'envoi de courriers recommandés électroniques avec A/R ; par exemple, l'adresse peut-être courrier@ar24.fr, pro@ar24.fr ou particulier@ar24.fr. Le système reçoit les e-mails envoyés à chacune de ces adresses et les traites d'une manière différente. Par exemple pour coursier@ar24.fr, le système traitera l'e-mail comme une demande de courrier recommandé à faire imprimer et livrer par coursier.

Le système identifie 1 ' adresse e-mail de l'expéditeur 304 et peut potentiellement procéder à des vérifications plus poussées par rapport à l'expéditeur, comme de vérifier que l'e-mail n'est pas envoyé par le biais d'un client e-mail fonctionnant sans inscription et permettant le spam. Le système vérifie ensuite que cette adresse est liée à un compte validé et approvisionné en fonds 306. Si tel est le cas, et en fonction de la méthode choisie pour l'indication du statut du destinataire, le système procède à l'analyse du contenu de l'e-mail 308, soit par l'analyse de son objet, soit par l'analyse du début ou de la fin du corps de l'e-mail si telle est la méthode retenue. Si la méthode retenue pour indiquer le statut du destinataire consiste à 1 ' indiquer en envoyant l'e-mail à une adresse de serveur dédié spécifiquement à un type de statut, alors le système détermine le statut du destinataire en fonction de 1 ' adresse par laquelle il reçoit l'e-mail et retient qu'il ne lui reste plus qu'à déterminer le nom et prénom ou la raison sociale du ou des destinataires, ainsi que son ou leur adresse e-mail. Si la méthode retenue pour indiquer le statut du destinataire consiste à l'indiquer comme bloc identifiant dans l'objet de l'e-mail, alors le système détermine ce statut de la même façon qu'il analyse le nom et le prénom ou la raison sociale du ou des destinataires, c'est à dire depuis l'objet de l'email. Enfin, si la méthode d'identification du destinataire retenue est celle qui consiste à en indiquer les blocs identifiants dans le corps (en début ou en fin) de l'e-mail, alors le système détermine cela à partir de l'objet qui ne comporte pas les informations nécessaires puis en analysant le début ou la fin du corps de l'e-mail.

Le méthodologie ayant été déterminée, le système détermine qu'un ou plusieurs des blocs identifiants comportent une erreur 310, et génère alors un rapport d'erreur de conception 312 qu'il enverra à l'expéditeur 314 pour le prévenir que l'envoi de son courrier recommandé électronique avec A/R n'a pas pu être validé. La figure 4 représente un organigramme d'exemple du procédé d'envoi de courrier recommandé électronique avec A/R par e-mail lorsque l'expéditeur n'a pas une adresse e-mail validée et approvisionnée, où l'expéditeur et le destinataires ont chacun un compte validé et approvisionné 114 sur le ou les serveurs dédiés 112 du système 108 du service tiers. Pour plus de simplicité, le procédé sera décrit selon les modalités du système 108 décrit en figure 1. Le système reçoit un e-mail depuis un terminal expéditeur 402. L'e-mail contient une syntaxe et des mots clés permettant par la suite de traiter la requête liée à l'envoi de cet e-mail 402. L'adresse e-mail du serveur dédié recevant l'e-mail peut varier en fonction de la méthode sélectionnée pour l'envoi de courriers recommandés électroniques avec A/R ; par exemple, l'adresse peut-être courrier@ar24.fr, pro@ar24.fr ou particulier@ar24.fr. Le système reçoit les e-mails envoyés à chacune de ces adresses et les traites d'une manière différente. Par exemple pour coursier@ar24.fr, le système traitera l'e-mail comme une demande de courrier recommandé à faire imprimer et livrer par coursier.

Le système identifie 1 ' adresse e-mail de l'expéditeur 404 et peut potentiellement procéder à des vérifications plus poussées par rapport à l'expéditeur, comme de vérifier que l'e-mail n'est pas envoyé par le biais d'un client e-mail fonctionnant sans inscription et permettant le spam. Le système vérifie ensuite que cette adresse est liée à un compte validé et approvisionné en fonds. Lorsque l'adresse e-mail de l'expéditeur n'est pas associée à un compte valide, ou lorsque l'adresse e-mail de l'expéditeur est associée à un compte valide mais que ce compte n'est pas approvisionné en fonds 406, alors le système génère un e-mail de rapport d'erreur de compte à destination de l'expéditeur 408, lui indiquant l'origine de l'erreur telle qu'elle a pu être identifiée, si elle a pu être identifiée, et lui envoie 410.

Description détaillée d'un mode de réalisation de l'invention Dans cette description détaillée d'un mode de réalisation de l'invention, nous prendrons les hypothèses suivantes : Mr Jean A envoie un courrier recommandé électronique avec A/R contenant une pièce jointe à Mr Martin B, en passant par le service AR24.fr, auquel Mr Martin B répondra aussi par recommandé avec A/R

Mr Jean A est un particulier (non-professionnel) et Mr Martin B est un professionnel

La méthode qu'ils emploient consiste à utiliser une adresse de serveur dédié unique, et d'inclure les 3 blocs d'information de destinataire (y compris le statut professionnel du destinataire) dans l'objet de l'email

les acronymes utilisés pour les statuts sont "pro" et "particulier"

Leurs adresses e-mail respectives sont jean.a@mail.fr et martin.b@mail.fr ; l'adresse unique du serveur dédié est courrier@ar24.fr

Ils ont tous les deux une adresse e-mail liée à un compte validé et approvisionné sur le service AR24

Envoi

Mr A découvre un dégât des eaux chez lui et décide d'en informer son assureur, Mr B, par un courrier recommandé électronique avec A/R auquel il adjoindra une photo du sinistre en PJ.

Mr A possède un téléphone mobile disposant d'un appareil photo numérique et d'un client e-mail mobile. Il prend ainsi une photo du sinistre, qu'il joint à un e-mail vierge .

II inscrit "courrier@ar24.fr" dans l'encart habituellement destiné à recevoir l'adresse e-mail du destinataire . Il inscrit "martin.b@mail.fr B martin pro" dans l'encart habituellement destiné à recevoir l'objet de l'e-mail

Dans le corps de l'e-mail, il rédige ce qui sera le contenu de son courrier recommandé avec A/R (+ PJ) :

"Bonjour Mr B,

J'ai découvert ce matin à mon réveil que la machine à laver qui tournait cette nuit a fuit ; ma cuisine est innondée. Vous trouverez en pièce jointe à ce courrier une photo du sinistre.

Cdlt, Mr A"

Mr A envoie son e-mail. Traitement

Le serveur dédié réceptionne l'e-mail et le système détermine qu'il n'y aucune erreur dans la conception de l'e-mail de Mr A ; c'est à dire que les blocs identifiants contenus dans l'objet de l'e-mail permettent bien de transmettre le courrier à une adresse e-mail destinataire valide, avec un statut valide, et un nom et/ou prénom (ou raison sociale). Il vérifie aussi que son adresse e-mail est liée à un compte validé et approvisionné. Suite à ces vérifications, le système procède à la certification ou à l'horodatage de l'e-mail (+ PJ), et envoie une preuve de dépôt à Mr A par e-mail, ainsi qu'une notification à Mr B par e-mail. Cette notification lui indique qu'il a reçu un courrier recommandé électronique, qu'il peut accéder ou refuser en cliquant sur deux liens respectifs. Accessoirement, le système envoie une preuve de distribution du courrier à Mr A s'il en a décidé ainsi.

Réception

Mr B, depuis son ordinateur, lit sa notification par e-mail et accepte le courrier recommandé avec A/R qui lui est envoyé en cliquant sur le lien dédié dans l'e-mail de notification. Ce lien ouvre une page Web sécurisée dans un navigateur, où son courrier recommandé est affiché ; il reçoit par ailleurs son courrier dans un autre e-mail. Mr A, lui, reçoit alors par e-mail une notification contenant l'accusé de réception du courrier recommandé.

Mr B prend donc connaissance du dégât des eaux de Mr A et souhaite lui signifier qu'il va instruire son dossier.

La page Web du courrier contenant (entre autres) un bouton permettant de répondre immédiatement au courrier par un autre courrier recommandé avec A/R, Mr B clique dessus.

Ce bouton ouvre son client e-mail, et ouvre automatiquement un e-mail vierge contenant déjà :

"courrier@ar24.fr" dans l'encart dédié aux adresses e-mail de destinataires

"jean.a@mail.fr A Jean particulier" dans l'encart dédié aux objets d'e-mails,

et "Ce courrier recommandé avec A/R fait suite au précédent courrier, en date du xx/xx/xx et accessible sur ce lien privé et sécurisé : https//xxxxxxxxxxxx . fr" déjà inscrit dans le corps de l'e-mail. Au-dessus du texte pré-inscrit dans le corps de l'e-mail, Mr B écrit son message. Son e-mail ressemble ainsi à

"Bonjour Mr A,

J'ai bien pris connaissance de votre dégât des eaux, et je vous fais savoir que j'ai immédiatement instruit votre dossier.

Je vous ferai parvenir les informations nécessaires au règlement de ce dégât ; un expert agréé vous contactera et viendra établir un constat d'ici 2 semaines.

Cordialement ,

Jean B

Ce courrier recommandé avec A/R fait suite au précédent courrier, en date du xx/xx/xx et accessible sur ce lien privé et sécurisé : https//xxxxxxxxxxxx . fr"

Mr B envoie alors son e-mail, ce qui provoque l'envoi, à son tour, d'un courrier recommandé avec A/R à destination de Mr A, dans le même principe de fonctionnement que lorsque Mr A a envoyé son courrier recommandé avec A/R (+ PJ) à Mr B.

Autres applications A terme, par exemple, le service pourrait servir à l'envoi de courriers recommandés électroniques hybrides livrés par coursiers. Il suffirait alors pour l'expéditeur d'utiliser une adresse différente de serveur dédié, comme par exemple coursier@ar24.fr, et d'indiquer une adresse physique plutôt qu'e-mail pour le destinataire.

Le système recevrait et analyserait alors l'e-mail comme un courrier recommandé électronique. Cependant, au lieu d'envoyer une notification par e-mail après avoir certifié ou horodaté l'e-mail de l'expéditeur, le système permettrait d'imprimer le courrier (+ PJ) afin de le faire remettre en main propre par un coursier à l'adresse physique du destinataire, comme un courrier recommandé avec A/R sur papier.