Procédé de transfert de données d'un chronotachygraphe

La présente invention concerne un procédé de transfert par communication radio de données horodatées à partir d'un chronotachygraphe connecté à un module de communication radio, un module de communication radio adapté à la mise en œuvre d'un tel procédé, ainsi qu'un chronotachygraphe comprenant un tel module de communication radio. L'invention concerne également un procédé de réception de données-horodatées-par-un-réG©pteur-de-données7-ainsi-q u'unτécepteur de ^~~ dό ^~ nïieëir adapté à la mise en œuvre d'un tel procédé.

Un véhicule, en particulier un poids lourd, est muni d'un chronotachygraphe destiné à enregistrer les données concernant l'utilisation du véhicule, en particulier le temps de conduite, de travail, de repos et à disposition. Les données sont horodatées pour permettre leur traitement ultérieur. Le chronotachygraphe est un appareil qui enregistre numériquement l'ensemble des données du véhicule dans une mémoire afin de pouvoir les restituer le moment venu.

La législation européenne oblige à un rapatriement régulier des données contenues dans la mémoire du chronotachygraphe vers un centre de gestion, comme par exemple, le siège social de l'entreprise de transport où les données horodatées sont conservées afin de les tenir à disposition des autorités de contrôle pendant un temps

conforme au règlement européen N ⁰ 1360/2002 du 13 juin 2002. Celui-ci, et en particulier son annexe IB, spécifie les exigences relatives à la fréquence de rapatriement et à la conservation des données relatives aux camions et aux conducteurs. On connaît un module de communication radio qui se connecte à un chronotachygraphe afin de télécharger les données contenues dans la mémoire du chronotachy graphe .

Le chronotachygraphe conserve en mémoire environ un an de données horodatées. Le module de communication radio est connecté au chronotachygraphe à un instant 't' et il récupère les données horodatées qui se situent entre un certain nombre de jours et cet instant t. Par exemple, le module de communication radio récupère les données horodatées relatives aux 90 jours qui se sont écoulés avant l'instant t. Le module de communication radio comprend un moyen de communication radio permettant de transférer, par communication radio, l'ensemble des données qui ont été préalablement téléchargées à partir de la mémoire du chronotachygraphe vers le centre de gestion via un outil informatique de collecte puis de transfert. Les procédures à mettre alors en place sont complexes (centre de vidage à mettre en œuvre), consommatrices des ressources humaines et ne permettent pas une optimisation des volumes de données à gérer. Ce procédé de transfert de données présente de nombreux désavantages. Par exemple, il arrive fréquemment que les données qui sont transférées à l'instant t se chevauchent avec les données qui ont été transférées lors de transferts antérieurs, créant ainsi des données redondantes et le transfert de données n'est alors pas optimisé. Il peut également arriver que le véhicule ne rentre pas à sa base durant ce délai (dans l'exemple: 90 jours). L'utilisation du module de communication de l'état de la technique permet alors de récupérer les données vieilles d'au plus 90 jours, mais les données antérieures ne peuvent pas être récupérées.

Les données relatives au conducteur sont enregistrées sur une carte à puce qui s'insère dans le chronotachygraphe du véhicule que le conducteur conduit. Ces données relatives au conducteur doivent être rapatriées régulièrement conformément à la réglementation européenne N° 1360/2002 du 13 juin 2002. Ces données peuvent aussi servir à l'établissement de la feuille de paie du conducteur. Le rapatriement des données relatives au conducteur s'effectue actuellement par retrait de la carte du chronotachygraphe et insertion de celle-ci dans une borne spécialisée. Une telle

procédure est fastidieuse pour le conducteur et coûteuse pour l'entreprise, car le véhicule doit être régulièrement détourné de son trajet pour effectuer ce rapatriement.

Un objet de la présente invention est de proposer un procédé de transfert par communication radio de données horodatées enregistrées dans un chronotachygraphe vers un récepteur de données et un procédé de réception par un récepteur de données, de données horodatées enregistrées dans un chronotachygraphe, qui ne présentent pas les inconvénients de l'art antérieur et qui en particulier optimisent la durée nécessaire au transfert- des données du chronotachygraphe et qui, éventuellement, permettent également le rapatriement des données relatives au conducteur. A cet effet, est proposé un procédé de transfert par communication radio de données horodatées enregistrées dans un chronotachygraphe connecté à un module de communication radio vers un récepteur de données, le procédé étant tel qu'il comprend les étapes effectuées par le premier module de communication radio:

-d'établissement de la communication radio; -de réception d'un premier instant de référence;

-de récupération des données horodatées du chronotachygraphe qui ont une date postérieure au premier instant de référence;

-de transfert vers le récepteur de données, des données horodatées ainsi récupérées; et -d'arrêt de la communication.

Selon un mode de réalisation particulier, au cours de l'étape de réception, le module de communication radio reçoit un deuxième instant de référence, et au cours de l'étape de récupération, le premier module de communication radio récupère les données horodatées qui ont une date postérieure au premier instant de référence et antérieure au deuxième instant de référence.

Avantageusement, entre l'étape d'établissement et l'étape de réception, le procédé de transfert comprend une étape d'émission d'un identifiant, une étape de réception du résultat d'un test d'identification de l'identifiant, et l'étape de réception, l'étape de récupération et l'étape de transfert sont exécutées si le résultat du test d'identification de l'identifiant est positif.

Avantageusement, l'étape d'établissement est déclenchée par l'introduction d'une carte d'identification dans un lecteur de carte du chronotachygraphe.

Avantageusement, au cours de l'étape de réception, le module de communication radio reçoit une requête d'obtention de données relatives au conducteur, au cours de

l'étape de récupération, lesdites données relatives au conducteur sont récupérées par le module de communication radio à partir du chronotachygraphe et au cours de l'étape de transfert, lesdites données relatives au conducteur sont transférées vers le récepteur de données. L'invention propose également un module de communication radio comprenant des moyens adaptés à la mise en œuvre d'un procédé de transfert selon l'un des objets précédents.

L'invention propose également un chronotachygraphe comprenant un module de communication selon l'objet précédent. L'invention propose également un procédé de réception, par un récepteur de données, de données horodatées enregistrées dans un chronotachygraphe, le procédé étant tel qu'il comprend les étapes effectuées par le récepteur de données:

-de réception d'une demande d'établissement d'une communication;

-d'émission d'un premier instant de référence; -de réception des données horodatées qui ont une date postérieure au premier instant de référence, en provenance du chronotachygraphe; et

-d'arrêt de la communication.

Selon un mode de réalisation particulier, au cours de l'étape d'émission, le récepteur de données émet un deuxième instant de référence, et au cours de l'étape de réception, le récepteur de données reçoit les données horodatées qui ont une date postérieure au premier instant de référence et antérieure au deuxième instant de référence.

Avantageusement, la détermination du premier instant de référence et éventuellement du deuxième instant de référence s'effectue à partir d'une base de données du récepteur de données, dans laquelle sont enregistrées des données horodatées qui ont été reçues du chronotachygraphe antérieurement à l'exécution du procédé de réception.

Avantageusement, entre l'étape de réception d'une demande d'établissement et l'étape d'émission, le procédé de réception comprend une étape de réception d'un identifiant, une étape de test d'identification de l'identifiant, une étape d'émission du résultat du test d'identification de l'identifiant, et l'étape d'émission et l'étape de réception sont exécutées si le résultat du test d'identification de l'identifiant est positif.

Avantageusement, au cours de l'étape d'émission, le récepteur de données émet une requête d'émission de données relatives au conducteur et au cours de l'étape de réception, lesdites données relatives au conducteur sont reçues du chronotachygraphe.

Avantageusement, la communication est une communication radio. L'invention propose également un récepteur de données comprenant des moyens adaptés à la mise en œuvre d'un procédé de réception selon l'un des objets précédents.

Les caractéristiques de l'invention mentionnées ci-dessus, ainsi que d'autres, apparaîtront- plus clairement à la lecture de la description suivante d'un exemple de réalisation, ladite description étant faite en relation avec les dessins joints, parmi lesquels: la Fig. 1 représente un chronotachygraphe et un récepteur de données selon l'invention; la Fig. 2 est un schéma bloc d'un chronotachygraphe selon l'invention; la Fig. 3 est un schéma bloc d'un récepteur de données selon l'invention; la Fig. 4 est un exemple d'occupation de la mémoire du chronotachygraphe selon l'invention; la Fig. 5 est un algorithme de fonctionnement d'un boîtier de communication selon l'invention; et la Fig. 6 est un algorithme de fonctionnement d'un récepteur de données selon l'invention.

La Fig. 1 représente un système de communication 100 qui comprend un chronotachygraphe 112, un premier module de communication radio 118, un récepteur de données 114 et un deuxième module de communication radio 126.

Le chronotachygraphe 112 est disposé à l'intérieur d'un véhicule 108 et il enregistre les différents événements représentatifs du fonctionnement du véhicule 108.

Les différents événements sont enregistrés dans une mémoire du chronotachygraphe

112 sous forme de données horodatées qui doivent être transmises soit à une administration de contrôle, soit à un centre de gestion.

Le chronotachygraphe 112 comprend un boîtier 116 à l'intérieur duquel sont disposés les éléments nécessaires à son fonctionnement. Le chronotachygraphe 112 comprend entre autre un lecteur de carte d'un premier type 122 et un lecteur de carte d'un deuxième type 124, qui sont avantageusement identiques.

Le chronotachygraphe 1 12 est connecté au premier module de communication radio 118 muni d'une antenne 120 qui, dans le mode de réalisation représenté, est

extérieure. La connexion entre le chronotachygraphe 1 12 et le premier module de communication radio 1 18 peut être réalisée par toutes sortes de connecteurs, mais qui est de préférence réalisée par la liaison série en façade avant du chronotachygraphe dont les spécifications électriques et le protocole de communication sont décrites dans l'Annexe IB de la réglementation européenne N° 1360/2002 du 13 juin 2002. Le premier module de communication radio 1 18 est ainsi connecté au chronotachygraphe 112 par l'intermédiaire d'un câble 134.

Dans un autre mode de réalisation qui n'est pas représenté sur les figures, le premier module de communication radio 118 et le chronotachygraphe 112 forment un seul appareil. La réalisation d'un seul appareil comprenant le chronotachygraphe 1 12 et le premier module de communication radio 1 18 évite d'avoir à connecter ce dernier pour réaliser les transferts de données, d'autant plus que les connecteurs peuvent être détériorés, empêchant ainsi les transferts.

La connexion permanente du premier module de communication radio 118 au chronotachygraphe 1 12 est possible sans altérer le bon fonctionnement de ce dernier.

Dans un mode de réalisation particulier, le lecteurs de carte du premier type 122 est adapté à recevoir une carte d'identification de l'entreprise de transport à laquelle appartient le véhicule 108 et le lecteur de carte du deuxième type 124 est adapté à recevoir une carte d'identification du conducteur du véhicule 108. Le récepteur de données 114 est disposé dans une enceinte 110 qui peut représenter un bureau de l'administration de contrôle ou du centre de gestion. Dans le mode de réalisation de l'invention représenté à la Fig. 1 , le récepteur de données 114 comprend un module de traitement 128.

La communication radio entre le premier module de communication radio 1 18 du chronotachygraphe 1 12 et le récepteur de données 114 s'effectue à travers un réseau de communication 106. Le réseau de communication radio 106 peut être tous types de réseaux de télécommunications mobiles, par exemple du type GSM ("Système mondial de communications mobiles" c'est-à-dire en anglais "Global System for Mobile Communications"), GPRS ("Service général de radiocommunication en mode paquet", c'est-à-dire en anglais "General Packet Radio Service"), UMTS ("Système universel de télécommunications mobiles" c'est-à-dire en anglais "Universal Mobile Télécommunications System"), WiFi ("Ethernet sans fil" ou en Anglais "Wireless Fidelity") ou autres.

Dans le mode de réalisation de la Fig. 1, le réseau de communication radio 106 comprend, entre autre, le deuxième module de communication radio 126. Le deuxième module de communication radio 126 est connecté au récepteur de données 114 par l'intermédiaire d'un réseau de télécommunication filaire 130. Dans un autre mode de réalisation de l'invention, en particulier dans le cas où le réseau de communication 106 est un réseau WiFi, le deuxième module de communication radio 126 peut être intégré au récepteur de données 114.

La Fig. 2 représente le schéma bloc du chronotachygraphe 112 qui comprend un processeur 202 relié par l'intermédiaire d'un bus de données à une mémoire volatile 204 et à une mémoire non volatile 206. Le processeur 202 est connecté à différents capteurs par l'intermédiaire de lignes de connexion 208 dont une seule est représentée pour des facilités de visualisation, ainsi qu'au premier module de communication radio

1 18. Le processeur 202 est connecté au lecteur de cartes du premier type 122 et au lecteur de carte du deuxième type 124 afin de récupérer les informations contenues dans les cartes et d'enregistrer des informations dans les cartes.

La mémoire volatile 204 peut être du type mémoire vive, disque dur ou autre et elle permet d'enregistrer les données horodatées recueillies par le processeur 202. La mémoire non volatile 206 peut être du type mémoire morte et contient, entre autres, les instructions nécessaires à l'exécution des procédés de transfert qui seront décrits ultérieurement.

Le fonctionnement général du chronotachygraphe 112 est alors le suivant. Les différents capteurs envoient des données au processeur 202 par l'intermédiaire des lignes de connexion 208. Le processeur 202 date ces données et les sauvegarde dans la mémoire volatile 204. Lorsque des données horodatées doivent être transférées vers le récepteur de données 114, le processeur 202 récupère les données à transférer dans la mémoire volatile 204 et les envoie vers le premier module de communication 1 18 à partir duquel elles sont envoyées vers le récepteur de données 114.

La Fig. 3 représente le schéma bloc du récepteur de données 114 qui comprend un processeur 302 relié au deuxième module de communication radio 126, à une mémoire volatile 304 et à une mémoire non volatile 306. Le récepteur de données 114 sera dans notre cas un ordinateur connecté à une base de données.

La mémoire volatile 304 peut être du type mémoire vive, disque dur ou autre et elle permet d'enregistrer les données horodatées reçues par le processeur 302 à travers le deuxième module de communication 126. Les données horodatées sont de

préférence sauvegardées sous forme d'une base de données. La mémoire non volatile 306 peut être du type mémoire morte et contient, entre autres, les instructions nécessaires à l'exécution des procédés de réception qui seront décrits ultérieurement.

Le fonctionnement général du récepteur de données 1 14 est alors le suivant. Le deuxième module de communication 126 reçoit les données horodatées provenant du chronotachygraphe 112 et ces données horodatées sont récupérées par le processeur

302. Le processeur 302 transfère ensuite ces données horodatées vers la mémoire volatile 304-où elles sont stockées en attendant d'être traitées.

La Fig. 4 représente un exemple d'occupation de la mémoire du chronotachygraphe 1 12. L'axe des abscisses représente le temps 't'. Les références ta, tb, te et td représentent des instants entre lesquels sont enregistrées les données.

Les deux instants consécutifs ta et tb définissent un intervalle de temps 402a.

Les deux instants consécutifs tb et te définissent un intervalle de temps 402b. Les deux instants consécutifs te et td définissent un intervalle de temps 402c. Dans chacun de ces intervalles 402a, 402b et 402c sont enregistrées des données à transférer vers le récepteur de données 1 14.

Le chronotachygraphe 1 12 est généralement en mode attente, c'est-à-dire qu'il ne cherche pas à transférer ses données horodatées qui sont stockées dans sa mémoire volatile 204. Lorsque l'utilisateur désire transférer les données horodatées, il fait passer le chronotachygraphe 112 en mode émission, qui est le mode dans lequel le chronotachygraphe 112 cherche à transférer ses données horodatées. Le passage du mode attente au mode émission peut se faire, par exemple, par un bouton poussoir du chronotachygraphe 1 12, ou comme cela est expliqué ci-après, par l'introduction d'une carte dans l'un des lecteurs de carte 122, 124 du chronotachygraphe 1 12. Dans un mode de réalisation de l'invention, le principe de fonctionnement général du système de communication 100 est le suivant:

-le premier module de communication radio 1 18 vérifie que le chronotachygraphe 1 12 est passé dans le mode d'émission et il procède alors à l'établissement de la communication radio avec le deuxième module 126 qui entre alors en communication avec le récepteur de données 1 14;

-lorsque la communication entre le chronotachygraphe 1 12 et le récepteur de données 1 14 est établie, le récepteur de données 1 14 envoie au premier module de communication radio 1 18, un premier instant de référence ta, tb, te;

-après réception de cet instant de référence ta, tb, te, le premier module de communication radio 118 récupère les données horodatées enregistrées dans le chronotachygraphe 112 qui ont une date postérieure au premier instant de référence ta, tb, te; -les données horodatées ainsi récupérées sont alors transférées vers le récepteur de données 114;

-après quoi, la communication est arrêtée.

Dans un autre mode de réalisation de l'invention, le premier instant de référence ta, tb, te est envoyé par le récepteur de données 114 au premier module de communication radio 1 18 à la fin d'un transfert antérieur. Ce premier instant de référence ta, tb, te est alors mémorisé par le premier module de communication radio 118. Le principe de fonctionnement général du système de communication 100 est alors le suivant:

-le premier module de communication radio 118 vérifie que le chrono- tachygraphe 1 12 est passé dans le mode d'émission et il procède alors à l'établissement de la communication radio avec le deuxième module 126 qui entre alors en communication avec le récepteur de données 114;

-lorsque la communication entre le chronotachygraphe 112 et le récepteur de données 114 est établie, le premier module de communication radio 118 récupère les données horodatées enregistrées dans le chronotachygraphe 112 qui ont une date postérieure au premier instant de référence ta, tb, te;

-les données horodatées ainsi récupérées sont alors transférées vers le récepteur de données 114;

-après quoi, la communication est arrêtée. La différence entre les deux modes de réalisation décrit ci-dessus réside dans le moment où est reçu le premier instant de référence ta, tb, te.

L'établissement de la communication peut se faire par composition du numéro d'appel du récepteur de données 114 par le premier module de communication 118 (ou bien par adressage d'une adresse IP (Internet Protocol) et être suivi de l'envoi d'un message d'acquittement du récepteur de données 114 vers le premier module de communication 1 18.

L'instant de référence ta, tb, te est choisi par le récepteur de données 114 en fonction des données qu'il a déjà reçues et stockées dans la base de données. Par exemple, si au cours d'un transfert antérieur, l'ensemble des données horodatées qui

ont une date antérieure à tb ont été transmises avec succès, c'est-à-dire les données de l'intervalle 402a, les prochaines données horodatées à transférer appartiennent à l'intervalle 402b et l'instant de référence envoyé aura la valeur de tb.

Le premier module de communication 118 pourra alors télécharger les données du chronotachygraphe 112 et transférer uniquement les données horodatées dont la date sera postérieure à l'instant de référence. Dans l'exemple précédent, seules les données des intervalles 402b et 402c seront transférées contrairement à un chronotachygraphe de l'état de la technique qui, en cas de coupure de la communication, transfère l'ensemble des données de sa mémoire, c'est-à-dire dans l'exemple, les données horodatées dont la date est comprise dans les 90 jours précédents.

Le fonctionnement du système de communication 100 permet ainsi de réduire le temps de transfert des données horodatées du chronotachygraphe 1 12 vers le récepteur de données 1 14 en ne transférant que les données horodatées qui n'ont pas déjà été transférées antérieurement. Le fonctionnement du système de communication 100 permet aussi d'assurer la continuité des données sauvegardées dans la base de données du récepteur de données 1 14 en permettant de transférer les données horodatées qui sont manquantes dans la base de données.

Le principe de fonctionnement de l'invention va maintenant être détaillé à l'aide des Figs. 5 et 6 qui représentent respectivement un algorithme de fonctionnement du premier boîtier de communication 118 relié au chronotachygraphe 112 et un algorithme de fonctionnement du récepteur de données 114.

La Fig. 5 représente l'algorithme d'un procédé de transfert implémenté dans le premier boîtier de communication 1 18. Le procédé de transfert par communication radio de données horodatées enregistrées dans le chronotachygraphe 112 vers le récepteur de données 114, comprend les étapes effectuées par le premier boîtier de communication 1 18:

-d'établissement 502 de la communication radio;

-de réception 512 du premier instant de référence ta, tb, te; -de récupération 518 des données horodatées du chronotachygraphe 1 12 qui ont une date postérieure au premier instant de référence ta, tb, te;

-de transfert 514 vers le récepteur de données 1 14, des données horodatées ainsi récupérées; et

-d'arrêt de la communication 516.

Comme cela a été expliqué ci-dessus, l'étape de réception 512 peut s'effectuer à la fin d'un processus de transfert antérieur et le procédé de transfert par communication radio de données horodatées enregistrées dans le chronotachygraphe

112 vers le récepteur de données 114, comprend alors les étapes effectuées par le premier boîtier de communication 118:

-d'établissement 502 de la communication radio;

-de récupération 518 des données horodatées du chronotachygraphe 112 qui ont une date postérieure au premier instant de référence ta, tb, te qui a été reçu antérieurement; -de transfert 514 vers le récepteur de données 1 14, des données horodatées ainsi récupérées;

-de réception d'un premier instant de référence ta, tb, te, qui sera utilisé au cours d'un processus de transfert ultérieur; et

-d'arrêt de la communication 516. La Fig. 6 représente l'algorithme d'un procédé de réception implémenté dans le récepteur de données 1 14. Le procédé de réception, par le récepteur de données 114, de données horodatées enregistrées dans le chronotachygraphe 112, comprend les étapes effectuées par le récepteur de données 114:

-de réception 602 de la demande d'établissement d'une communication; -d'émission 612 du premier instant de référence ta, tb, te;

-de réception 614 des données horodatées qui ont une date postérieure au premier instant de référence ta, tb, te, en provenance du chronotachygraphe 112; et

-d'arrêt de la communication 616.

Comme cela a été expliqué ci-dessus, l'étape d'émission du premier instant de référence ta, tb, te peut s'effectuer à la fin du processus de réception antérieur, c'est-à- dire lorsque la réception des données horodatées de ce processus antérieur a été confirmée.

Le procédé de réception, par le récepteur de données 1 14, de données horodatées enregistrées dans le chronotachygraphe 112, comprend alors les étapes effectuées par le récepteur de données 114:

-de réception 602 de la demande d'établissement d'une communication;

-de réception 614 des données horodatées qui ont une date postérieure au premier instant de référence ta, tb, te, en provenance du chronotachygraphe 112;

-d'émission du premier instant de référence ta, tb, te; et

-d'arrêt de la communication 616.

La demande d'établissement de la communication provient du chronotachygraphe 112 et elle a été transmise à travers le premier module de communication 118 et le deuxième module de communication 126. II est possible que le transfert des données ne puisse pas être réalisé pendant un certain intervalle de temps. Par exemple, le chronotachygraphe 112 a pu effectuer correctement un premier transfert correspondant à un premier intervalle de temps 402a, mais -un deuxième transfert correspondant à un deuxième intervalle de temps 402b n'a pas pu être effectué correctement, alors qu'un troisième transfert correspondant à un troisième intervalle de temps 402c a réussi. Lors d'une tentative ultérieure de transfert, le récepteur de données 1 14 envoie alors un deuxième instant de référence (ici: te), de préférence en même temps que le premier instant de référence (ici: tb). Le premier module de communication 1 18 transfère alors les données dont la date est comprise entre le premier instant de référence et le deuxième instant de référence.

En d'autres termes, au cours de l'étape de réception 512, le premier module de communication 118 reçoit le deuxième instant de référence tb, te, td, et au cours de l'étape de récupération 518, le premier module de communication 1 18 récupère les données horodatées qui ont une date postérieure au premier instant de référence ta, tb, te et antérieure au deuxième instant de référence tb, te, td. Au cours de l'étape de transfert 514, l'ensemble de ces données horodatées est transféré.

De la même manière, pour le récepteur de données 114, au cours de l'étape d'émission 612, le récepteur de données 114 émet le deuxième instant de référence tb, te, td, et au cours de l'étape de réception 614, le récepteur de données 114 reçoit les données horodatées qui ont une date postérieure au premier instant de référence ta, tb, te et antérieure au deuxième instant de référence tb, te, td.

Comme cela a été explicité ci-dessus, la détermination du premier instant de référence ta, tb, te et éventuellement du deuxième instant de référence tb, te, td s'effectue à partir de la base de données du récepteur de données 114, dans laquelle sont enregistrées des données horodatées qui ont été reçues du chronotachygraphe 1 12 antérieurement à l'exécution de ce procédé de réception. Les instants de référence sont déterminés en fonction des transferts de données qui ont été effectués antérieurement et qui ont été correctement réalisés.

La sélection du premier instant de référence et, éventuellement, du deuxième instant de référence permet de garantir la continuité des données horodatées qui sont reçues par le récepteur de données 114. Si le transfert antérieur est plus vieux que 90 jours, le système de l'état de la technique ne permet pas de récupérer les données horodatées antérieures et donc ne permet pas de garantir la continuité des données horodatées reçues.

Pour éviter que le récepteur de données 114 reçoivent des données d'un chronotachy graphe 112 qui n'est pas autorisé à émettre vers ce récepteur de données 114, et pour classer les données horodatées reçues par le récepteur de données 114 en fonction du chronotachy graphe 112 émetteur, le premier module de communication 118 émet un identifiant du chronotachygraphe 112 qui est analysé par le récepteur de données 114 qui, en fonction du résultat de l'analyse de l'identifiant, autorise ou non le transfert de données horodatées. Cet identifiant peut consister en l'immatriculation du véhicule, un numéro identifiant le chronotachygraphe, l'identité de l'entreprise, et autres.

Le procédé de transfert comprend alors, entre l'étape d'établissement 502 et l'étape de réception 512, une étape d'émission d'un identifiant 508, une étape de réception du résultat du test d'identification de l'identifiant 510, et l'étape de réception 512, l'étape de récupération 518 et l'étape de transfert 514 sont exécutées si le résultat du test d'identification de l'identifiant est positif.

Le procédé de réception comprend alors entre l'étape de réception de la demande d'établissement 602 et l'étape d'émission 612, une étape de réception de l'identifiant 608, une étape de test d'identification de l'identifiant 610, une étape d'émission du résultat du test d'identification de l'identifiant 610, et l'étape d'émission 612 et l'étape de réception 614 sont exécutées si le résultat du test d'identification de l'identifiant est positif.

Les données horodatées représentent les données du véhicule 108 et elles sont enregistrées dans la mémoire vive 204, mais il peut être souhaitable de transférer également les données relatives au conducteur. Ces données relatives au conducteur sont enregistrées dans une carte à puce qui vient se loger dans le lecteur de carte du deuxième type 124. Par exemple, lorsque le conducteur change de véhicule, il prend sa carte et l'introduit dans le lecteur de carte du deuxième type 124 du nouveau véhicule. L'ensemble des données relatives au conducteur permet, en particulier, de vérifier son emploi du temps et d'établir des statistiques de gestion afin, par exemple,

d'établir sa feuille de paie. Pour récupérer les données relatives au conducteur, le récepteur de données 1 14 doit informer le premier boîtier de communication 1 18 connecté au chronotachygraphe 1 12 qui doit à son tour récupérer les données correspondantes sur la carte à puce par l'intermédiaire du lecteur de carte du deuxième type 124 du chronotachygraphe 112 afin de les transmettre avec les données horodatées.

Ainsi au cours de l'étape d'émission 612, le récepteur de données 114 émet une requête d'émission de données relatives au conducteur et au cours de l'étape de réception 614, les données relatives au conducteur sont reçues du chronotachygraphe 1 12.

De la même manière, au cours de l'étape de réception 512, le premier module de communication 1 18 reçoit une requête d'obtention de données relatives au conducteur au cours de l'étape de récupération 518, les données relatives au conducteur sont récupérées, à travers le chronotachygraphe 1 12, par le premier module de communication 1 18, et au cours de l'étape de transfert 514, les données relatives au conducteur sont transférées vers le récepteur de données 1 14.

Dans un mode de réalisation particulier de l'invention, l'étape d'établissement 502 du procédé de transfert est déclenchée par l'introduction d'une carte d'identification dans l'un des lecteurs de carte 122, 124 du chronotachygraphe 1 12. L'introduction de la carte d'identification fait passer le chronotachygraphe 112 du mode attente au mode émission et lorsque le premier module de communication 1 18 scrute l'état du chronotachygraphe 112, il détecte ce mode et commence le procédé de transfert, c'est-à-dire l'étape d'établissement 502. Cette carte peut être, par exemple, la carte de l'entreprise, la carte atelier, la carte contrôleur ou autres. Ainsi, lorsque le conducteur souhaite transmettre les données horodatées ou vérifier si le récepteur de données 1 14 est en attente de ces données, il introduit la carte d'identification dans le lecteur de carte du premier type 122, ce qui initie le procédé de transfert du premier module de communication 1 18 et le procédé de réception du récepteur de données 1 14 en réponse à l'étape d'établissement de la communication radio 502. Après l'étape de réception 602 de demande d'établissement de la communication radio, le processus peut se poursuivre par une étape d'acquittement 606 au cours de laquelle le récepteur de données 1 14 émet un signal d'acquittement représentatif du fait qu'il accepte ou qu'il n'accepte pas d'établir la communication radio.

Parallèlement, après l'étape d'établissement de la communication radio 502, le processus se poursuit par une étape d'attente 506 au cours de laquelle le boîtier de communication 1 18 relié au chronotachygraphe 1 12 reçoit le signal d'acquittement et, selon la signification du signal d'acquittement, le processus de transfert se poursuit ou s'arrête.

Lorsque le récepteur de données 1 14 refuse d'établir la communication (étape 606) ou ne reconnaît pas l'identifiant (étape 610), le processus de réception se poursuit par l'étape d'arrêt de la communication 616.

De la même manière, lorsque le boîtier de communication 118 reçoit le refus d'établissement de la communication radio (étape 506) ou le rejet de l'identifiant (étape 510), le processus de transfert se poursuit par l'étape d'arrêt de la communication 516.

Pour éviter tout transfert de données, lorsque la base de données du récepteur de données 1 14 est à jour, le récepteur de données 1 14 émet, lorsque l'identifiant du chronotachygraphe 1 12 a été reconnu, un indicateur de refus de transfert. Cet indicateur peut, par exemple, être émis lors de l'étape d'émission du résultat du test d'identification de l'identifiant 610. Après cette émission, le processus de réception passe à l'étape d'arrêt de la communication 616 pour le récepteur de données 1 14 et le processus de transfert passe à l'étape d'arrêt de la communication 516 pour le boîtier de communication 1 18 connecté au chronotachygraphe 1 12.

Pour améliorer la sécurité des données et éviter toute manipulation, les données sont rendues infalsifiables par apposition d'une signature électronique. La signature électronique est apposée sur les données lors de l'introduction de la carte entreprise qui contient les codes nécessaires à la réalisation de ta signature électronique. Bien entendu, la présente invention n'est pas limitée aux exemples et modes de réalisation décrits et représentés, mais elle est susceptible de nombreuses variantes accessibles à l'homme de l'art.

Par exemple, l'invention a été plus particulièrement décrite dans le cas d'un premier module de communication séparé du chronotachygraphe, mais il peut être intégré au chronotachygraphe qui comprend alors le premier module de communication.