La présente invention concerne un système de comptabilisation du temps.

Elle s'applique en particulier à la comptabilisation des durées de stationnement payant.

Cette application n'est cependant pas limitative, et l'invention peut être ^υ appliquée de façon générale chaque fois qu'il y a lieu de comptabiliser un temps par consommation progressive, au fur et à mesure de l'écoulement du temps, d'un crédit d'unités de durée préalablement alloué à un usager.

Les procédés de comptabilisation du stationnement payant actuellement utilisés reposent principalement sur l'utilisation de bornes individuelles (parcmètres) ou collectives (horodateurs) actionnées par l'usager au moyen de pièces de monnaie, ou encore, dans les parcs de stationnement fermés, au moyen de tickets magnétiques enregistrant l'heure d'arrivée et libérant l'ouverture d'une barrière après acquittement d'une somme donnée par un appareil monnayeur automatique, ou auprès d'un caissier.

Il a également été proposé (voir notamment le GB-A-2 158 628) de remplacer les pièces de monnaie par des tickets électroniques prépayés et les horodateurs ou autres dispositifs monnayeurs par des boîtiers individuels mis à la disposition des usagers, que ceux-ci placent derrière leur pare-brise et qui débitent automatiquement le ticket prépayé du montant correspondant au temps réel de stationnement, en affichant en outre des informations destinées aussi bien à l'usager (solde subsistant dans le ticket, heure limite de stationnement possible) qu'au personnel de surveillance (dépassement de la durée autorisée de stationnement).

Un tel "ticket électronique" peut notamment comprendre une mémoire électronique où chaque position mémoire peut être inscrite individuellement et irréversiblement, chacune des positions mémoire représentant un crédit d'unités de durée consommées les unes après les autres par inscription successive des positions mémoire correspondantes. A la différence des tickets magnétiques, la mémoire (qui peut notamment se présenter sous forme d'une carte où elle est incorporée) n'est donc pas rechargeable, ce qui limite considérablement les risques de fraude.

Un tel système présente l'avantage de libérer l'usager de la contrainte de devoir disposer de pièces de monnaie et, à supposer qu'il en dispose, de faire l'appoint exact ; en outre, il ne paye que la durée réelle de stationnement et non une somme supérieure correspondant à une durée maximale estimée à l'avance.

Il se heurte cependant, si on souhaite le mettre effectivement en pratique, au problème de l'utilisation des cartes déjà entamées et ne contenant plus qu'un faible solde résiduel d'unités de durée de stationnement. ° En effet, si ce solde résiduel (ou "reliquat") est très faible, l'usager n'aura d'autre recours que d'en abandonner le crédit correspondant, de sorte que la carte lui aura en fait coûté plus cher que l'usage qu'il en a réellement fait (à .moins de prévoir une procédure de restitution et de remboursement de ces cartes par l'autorité qui les a délivrées, procédure 0 évidemment lourde à gérer et difficile à faire accepter par le public).

Si au contraire ce solde, bien que faible, correspond néammoins à une valeur utilisable, l'usager risque ne pas l'utiliser tout de suite car, comme il connaît rarement la durée exacte du stationnement qu'il envisage, par sécurité il surévalue celle-ci et préfère introduire une carte non entamée

-^ ou peu entamée.

Ces difficultés font en sorte que l'usager va se trouver finalement avec un nombre important de cartes entamées, ce qui rend le système peu pratique.

On notera que cet inconvénient s'accentue d'autant plus que l'on prévoit

20 des cartes de valeur nominale modérée, qui seront donc vite consommées, alors qu'il est précisément souhaitable de pouvoir proposer des cartes de valeur nominale modérée pour permettre une bonne acceptation du système par le public.

^ L'un des buts de la présente invention est d'éliminer complètement ces difficultés, en résolvant le problème de l'utilisation des reliquats des cartes.

A cet effet, selon l'invention, il est prévu dans le boîtier des moyens de

30 mémorisation temporaire d'un crédit d'unités de durée, activables au cas où le crédit de durée subsistant dans la carte introduite dans le boîtier est inférieur à la durée de stationnement par l'usager.

L'invention propose notamment de prévoir à cet effet dans le boîtier un

35 accumulateur d'unités de durée, que l'usager viendra charger par le reliquat d'une ou de plusieurs cartes déjà entamées qu'il pourra ainsi "vider" dans le boîtier pour consommation ultérieure, puis il pourra éventuellement introduire une autre carte, qui ne commencera à être consommée qu'après que l'accumulateur aura été complètement

40 déchargé.

Le chargement de l'accumulateur pourra être réalisé sur commande de l'usager (en appuyant sur un bouton prévu à cet effet, par exemple) et/ou automatiquement par le boîtier, par exemple si celui-ci détecte que le solde de la carte introduite est inférieur à à un seuil donné.

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En variante ou en complément de l'accumulateur, on peut prévoir que le boîtier puisse fonctionner "à découvert", c'est à dire qu'il continue à fonctionner normalement même après que la totalité du crédit d'unités de durée de la carte introduite ait été épuisé, et ne délivre un signal d'alerte qu'après dépassement d'une valeur maximale de découvert autorisée.

Bien entendu, lors de l'introduction ultérieure d'une nouvelle carte, celle-ci devra être débitée (automatiquement ou sur commande de l'usager) de la valeur du découvert atteint, les moyens de comptabilisation du découvert étant simultanément remis à zéro. 0

En variante ou en complément de l'accumulateur, on peut également prévoir que le boîtier puisse fonctionner avec un "crédit permanent" ou "tampon d'unités de durée", c'est à dire que, au cours du fonctionnement, ce sont d'abord les unités de durée du tampon qui sont consommées, g celui-ci pouvant être reconstitué, indépendamment de sa consommation, par introduction d'une carte et commande (automatique ou par l'usager) de rechargement du tampon.

Selon un autre aspect de la présente invention, on généralise le système, 0 par exemple à plusieurs municipalités, en permettant à l'usager d'utiliser dans n'importe quelle municipalité une carte unique, achetée aussi bien sur place que dans une autre municipalité.

A cet effet, on prévoit un système de compensation permettant de répartir les sommes provenant de la vente des cartes entre les différentes 5 municipalités en fonction de l'utilisation réelle des cartes vendues, par exemple en fonction du nombre total d'heures stationnées dans chaque municipalité.

Pour cela, le boîtier comprend notamment une mémoire de compte où l'on mémorise au fur et à mesure des utilisations successives des 0 informations (code représentatif du lieu d'utilisation et nombre associé de positions mémoire inscrites) permettant d'imputer ultérieurement les unités de durée consommées à un bénéficiaire déterminé lié au lieu où ces unités ont été consommées. Le boîtier comprend également des moyens de blocage permettant d'interdire toute utilisation du boîtier par son 5 détenteur une fois un certain dépassement (durée, consommation,...) réalisé, et obliger ainsi ce détenteur à demander périodiquement une restauration de son boîtier, en contrepartie d'un transfert à un dispositif externe des informations de comptabilisation contenues dans celui-ci.

Le système comprend alors, outre les cartes et les boîtiers individuels, 0 au moins un dispositif de transfert recevant les boîtiers et transférant les informations de compte des boîtiers vers ce dispositif de transfert, de manière à permettre ultérieurement la détermination pour chaque bénéficiaire d'une quote-part proportionnelle au nombre d'unités de durée consommées et la redistribution à chacun d'une fraction du produit des C ventes des cartes fonction de cette quote-part.

On peut prévoir que la mémoire de compte du boîtier soit séparable de

celui-ci, pour faciliter le transfert des informations qu'elle contient.

On peut également prévoir que les moyens de couplage auxiliaire de la carte (pour la lecture de la mémoire de compte et la restauration du fonctionnement du boîtier) soient confondus avec les moyens de couplage principal (pour l'introduction d'une carte dans le boîtier et la consommation progressive de celle-ci).

On va maintenant décrire en détail un mode de réalisation de l'invention, en référence aux dessins annexés, Sur lesquels :

— les figures 1 et 2 sont des vues d'ensemble de la carte et du boîtier, respectivement avant et après introduction de la carte dans le boîtier,

— la figure 3 est un schéma par blocs de l'ensemble carte-boîtier montrant les différents circuits constitutifs de ceux-ci,

— la figure 4 est un schéma par blocs d'un dispositif de transfert utilisable dans le second mode de réalisation de la présente invention.

Sur la figure 1, la référence 10 désigne une carte du type carte à microcircuit, comprenant un circuit électronique pourvu d'une pluralité de contacts 11 reliés à une mémoire 12 du type PROM, cette mémoire comprenant une pluralité de positions inscrites successivement et de manière irréversible. La puce utilisée peut être par exemple du type ET 1001 produite par

EUROTECHNIQUE.

La carte contient également une indication 13 de la valeur monétaire correspondant au nombre de positions mémoire, par exemple 100 Francs pour 100 positions mémoire correspondant chacune à 1,00 Franc, ou 200 positions mémoire correspondant chacune à 0,50 Franc, etc.

Le boîtier 20 comprend un réceptacle 21 recevant une carte 10, un écran de visualisation 22, ainsi qu'un certain nombre de touches 23, 24.

De préférence, le réceptacle 21 est en matière transparente, de manière à laisser paraître de l'extérieur l'intégralité de la surface de la carte, en particulier la puce mémoire, même lorsque la carte est introduite dans le boîtier.

Dans un premier mode de réalisation, illustré figures 1 et 2, le boîtier comprend des touches 23 permettant de fixer un tarif de stationnement (tarif A, B ou C) et une touche 24 de changement de carte dont la fonction sera expliquée plus loin.

L'affichage 22 donne le jour et l'heure actuels, le jour et l'heure limite de stationnement autorisé, et le tarif A, B ou C correspondant à celui des boutons 23 sur lequel a préalablement appuyé l'usager.

L'heure limite de stationnement affichée correspond à la durée maximale de stationnement autorisée (par exemple 2 heures),

éventuellement en fonction du tarif A, B ou C et en tenant compte des périodes de stationnement gratuit (heures de nuit, dimanches et jours fériés).

Toutefois, après introduction de la carte, si le crédit d'unités de durée subsistant dans celle-ci était inférieur à la durée réglementaire autorisée, l'heure limite possible compte tenu du crédit subsistant dans la carte se substituerait alors à l'heure limite autorisée, avec une indication (clignotement ou affichage d'un indicateur) avertissant l'usager que la carte qu'il vient d'introduire ne lui permet pas de couvrir complètement la durée maximale de stationnement autorisée.

Si tel est le cas, l'usager a alors la possibilité d'appuyer sur le bouton 24 de changement de carte qui va "vider" le solde d'unités de durée subsistant dans celle-ci dans une mémoire du boîtier formant accumulateur ; après quoi, l'usager pourra retirer la carte ainsi épuisée pour lui substituer une nouvelle carte qui viendra éventuellement prendre le relais de l'accumulateur s'il est nécessaire de prolonger la durée de stationnement jusqu'à la limite autorisée.

Cette caractéristique permet ainsi à un usager d'utiliser complètement les cartes de stationnement, même s'il ne reste dans celles-ci qu'un très faible solde, sans avoir besoin de retourner à son véhicule plus tard pour remplacer la carte épuisée par une carte chargée. .

Le solde de la carte peut aussi être chargé automatiquement dans l'accumulateur dès que le boîtier détecte que le reliquat est en-dessous d'un seuil donné.

En variante ou en complément de cet accumulateur, pour que l'usager ait la possibilité de stationner au-delà du crédit d'unités de durée correspondant à la carte introduite dans le boîtier, ce dernier peut comprendre des moyens de comptage d'un solde débiteur d'unités de durée, des moyens pour déterminer périodiquement s'il subsiste dans la carte une position mémoire non inscrite et, dans l'affirmative, inscrire cette position mémoire ou, dans la négative, incrémenter les moyens de comptage, et des moyens pour détecter et signaler le franchissement par les moyens de comptage d'une valeur limite correspondant à un débit maximal autorisé d'unités de durée après consommation complète de la carte introduite dans le boîtier.

Il est en outre alors prévu des moyens pour remettre à zéro les moyens de comptage par introduction d'une nouvelle carte dans le boîtier, avec inscription concomitante d'un nombre de positions mémoire de cette nouvelle carte correspondant à la valeur de compte atteinte par les moyens de comptage.

Également en variante ou en complément de l'accumulateur, le boîtier peut comprendre, de façon comparable, des moyens de comptage réversible, formant tampon d'unités de durée, des moyens pour

décrémenter périodiquement ce compteur sous contrôle du circuit d'horloge au fur et à mesure de l'écoulement du temps, des moyens pour déterminer, à chacune de ces décrémentations, s'il subsiste dans la carte une position mémoire non inscrite et, dans l'affirmative, inscrire cette position mémoire et incrémenter à nouveau le compteur de façon concomitante, et des moyens pour détecter et signaler le franchissement, dans le sens de la décrémentation, d'une valeur limite correspondant à un débit maximal autorisé d'unités de durée après consommation complète de la carte introduite dans le boîtier. Le système comprend alors des moyens pour reconstituer le crédit consommé, c'est à dire pour restaurer à leur valeur de compte originelle les moyens de comptage par introduction d'une nouvelle carte dans le boîtier et pour inscrire, de façon concomitante, un nombre de positions mémoire de cette nouvelle carte correspondant à la différence entre la valeur de compte originelle et la valeur de compte atteinte, dans le sens de la décrémentation, par les moyens de comptage.

Par ailleurs, il est possible de prévoir en outre sur le boîtier un clavier numérique ou alphanumérique permettant à l'usager de composer un numéro de code (soit un code lié au véhicule — par exemple le numéro d'immatriculation — , soit un code personnel à l'usager), ce code étant ensuite comparé à un code mémorisé, le fonctionnement du système n'étant autorisé qu'en cas de concordance des deux codes.

Les moyens de comparaison peuvent être aussi bien situés dans le boîtier que dans la carte ; dans ce dernier cas, cette configuration a l'avantage de procurer une sécurité renforcée, du fait de l'impossibilité absolue de lire le code hors de la carte, en contrepartie d'une complexité plus grande pour le microcircuit.

Une telle vérification préalable d'un code permet d'accroître la sécurité du système, notamment si l'on souhaite utiliser des cartes de valeur importante. En effet, même si la carte (qui doit nécessairement rester, avec le boîtier, dans le véhicule pendant toute la durée de stationnement) est volée, le voleur ne pourra pas l'utiliser, soit parce qu'il ne pourra pas connaître le code contenu dans la carte, soit parce que il ne pourra pas utiliser sur un autre véhicule le code lié à celui-ci, qui apparaîtra sur l'afficheur du boîtier.

D'autre part, pour éviter les fraudes par des usagers simulant une panne de leur boîtier ou provoquant délibérément un endo agement de celui-ci, il est prévu :

— une indication sur l'affichage qui permet de rappeler en temps utile à l'usager qu'il doit remplacer la pile de son boîtier en voie d'épuisement ; s'il omet de le faire, son appareil finira par tomber e panne et sera traité comme tel (verbalisation pour stationnement

illicite), et

— un dispositif d'autotest qui, en cas de panne autre que celle due à la défaillance des piles, affiche sur l'écran un signal "en panne" ; dans ce cas, l'usager bénéficiera d'une franchise donnée (par _t - exemple, 12 heures) pendant laquelle le signal sera maintenu sur l'affichage et aucune sanction ne lui sera appliquée. Au terme de cette période, s'il n'a pas entretemps échangé son appareil défectueux contre un autre en état de marche, le signal "en panne" cessera d'être affiché et, s'il stationne dans ces conditions, sera passible d'une amende.

Dans le second mode de réalisation indiqué plus haut, c'est à dire celui dans lequel il est prévu des moyens pour déterminer, pour chaque municipalité, le nombre d'unités de durée consommées de manière à redistribuer à chacune une fraction du produit des ventes des cartes

(fonction d'une quote-part proportionnelle à cette durée), le boîtier 20 comprend en outre un clavier permettant à l'usager d'introduire un code correspondant au lieu dans lequel il stationne, par exemple le code postal de la municipalité ; ce code sera affiché sur l'écran en même temps que les informations de jour et d'heure et les informations de tarif.

Par ailleurs, toujours dans le cas de ce second mode de réalisation, le boîtier comprend en outre :

— des moyens d'introduction par l'usager, après mise en place de la carte dans le boîtier, d'un paramètre représentatif du lieu d'utilisation du crédit d'unités de durée,

— une mémoire de compte, coopérant avec le circuit d'écriture et les moyens d'introduction, pour enregistrer à chaque retrait de la carte une information de comptabilisation comprenant le code du paramètre représentatif du lieu d'utilisation et le nombre associé de positions mémoire inscrites entre l'instant de la mise en place de la carte dans le boîtier et celui du retrait de celle-ci hors du boîtier, de sorte que le boîtier puisse mémoriser, au fur et à mesure des utilisations successives, des informations permettant d'imputer ultérieurement les unités de durée consommées à un bénéficiaire déterminé lié au lieu où ces unités ont été consommées,

— des moyens de comptage, propres à incrémenter l'état d'au moins un compteur d'utilisations au fur et à mesure des utilisations successives du système, incrémentation(s) pouvant notamment être opérée(s) en fonction du nombre de positions mémoire inscrites dans les cartes successives introduites dans le boîtier, et/ou du nombre de cartes successives introduites dans le boîtier, et/ou du laps de temps écoulé depuis l'introduction de la première carte dans le boîtier,

— des moyens de blocage des circuits internes du boîtier, activés en réponse au dépassement d'une valeur de consigne prédéterminée par au moins l'un desdits compteurs d'utilisations, de manière à

rendre impossible toute utilisation du boîtier par son détenteur une fois ce dépassement réalisé, et obliger ainsi ce détenteur à demander périodiquement une restauration de son boîtier, en contrepartie d'un transfert à un dispositif externe des informations de comptabilisation contenues dans celui-ci,

— des moyens de visualisation de l'état, activé ou non, de ces moyens de blocage,

— des moyens auxiliaires de couplage, accessibles de l'extérieur du boîtier, à ces moyens de mémorisation,

Pour collecter et centraliser les informations accumulées dans les mémoires de compte des différentes cartes, le système comprend, outre les cartes et les boîtiers individuels au moins un dispositif de transfert recevant les boîtiers et comprenant :

— des moyens de couplage, propres à coopérer avec les moyens auxiliaires de couplage du boîtier de manière à permettre l'établissement d'une liaison entre les circuits internes du dispositif de transfert et la mémoire de compte du boîtier,

— des moyens de lecture du contenu de la mémoire de compte du boîtier,

— une mémoire de compte recevant de façon cumulative les contenus des mémoires de compte des différents boîtiers introduits successivement dans le dispositif de transfert,

— des moyens de remise à zéro de la mémoire de compte du boîtier après lecture et transfert de ses informations dans la mémoire du dispositif de transfert, de manière à transférer les informations de compte d'une pluralité de boîtiers dans le dispositif de transfert et permettre ultérieurement la détermination pour chaque bénéficiaire d'une quote-part proportionnelle au nombre d'unités de durée consommées et la redistribution à chacun d'une fraction du produit des ventes des cartes fonction de cette quote-part, et

— des moyens de libération des moyens de blocage du boîtier et de remise à zéro du(des) compteur(s) d'utilisations du boîtier, activés après lecture et transfert des informations de la mémoire de compte du boîtier dans la mémoire du dispositif de transfert, de manière à restaurer le fonctionnement du boîtier une fois que son détenteur en aura transféré les informations de la mémoire de compte dans la mémoire d'un dispositif de transfert ^' .

La figure 3 est une représentation schématique des circuits internes de la carte et du boîtier.

La carte comprend, outre la mémoire PROM 12 et les connexions de sortie 11, un circuit 13 de commande, de protection et d'adressage de la mémoire ; cette carte étant d'un type connu, on ne la décrira pas plus en

détail, et l'on pourra se référer par exemple aux spécifications techniques du circuit EUROTECHNIQUE ET 1001 précité, parfaitement approprié à la mise en oeuvre de l'invention. Le boîtier 20 comprend un connecteur 21 coopérant avec les contacts de _K la carte, de manière à échanger avec celle-ci des signaux de données ("Out"), de commande A, B et ST ("Strobe"), et lui appliquer des tensions Vcc d'alimentation (Vss correspondant au potentiel de masse) et Vpp d'écriture (à chaque fois que l'on souhaite inscrire une position mémoire supplémentaire dans la PROM 12).

-J0 Le boîtier 20 comprend essentiellement un processeur 25 fonctionnant à partir d'une horloge temps réel 26 à quartz, et relié à l'afficheur 22, aux touches de fonction 23 et 24, à un circuit d'écriture 27 fournissant, sous contrôle du processeur 25, des impulsions de tension de programmation à la PROM 12 de la carte, ainsi qu'à un compteur intermédiaire 28 jouant le

-. _c rôle de l'accumulateur précité et/ou de la mémoire de compte d'un solde débiteur d'unités de durée (pour la possibilité de fonctionnement "à découvert") ou de la mémoire tampon d'unités de durée (pour la possibilité de fonctionnement en "crédit permanent").

Des moyens de mise à l'heure de l'horloge sont également prévus pour

2o l'ajustement de l'heure et la prise en compte des changements d'heure (été/hiver). Ces moyens sont par exemple commandés par les touches de fonction 23 et 24, le processeur ayant été préalablement placé dans une position de fonctionnement "mise à l'heure" (par exemple par appui simultané et/ou répété et/ou prolongé sur une ou plusieurs touches, à la manière des montres numériques).

Dans le cas du second mode de réalisation précité, il est prévu en outre une mémoire de compte 29 enregistrant, à chaque retrait de la carte, une information de comptabilisation comprenant le code du lieu d'utilisation 0 et le nombre d'unités de durée consommées.

Cette mémoire 29 sera périodiquement déchargée dans un dispositif de transfert 30, illustré figure 4 : ce dispositif comprend un connecteur 31 permettant le couplage avec un boîtier (on peut notamment utiliser le même connecteur 21 que celui recevant les cartes), et un processeur 32 5 permettant de :

— transférer les informations de la mémoire 29 du boîtier dans une mémoire 33, organisée de façon similaire mais de plus grande capacité, et recevant de façon cumulative les données des mémoires 0 de compte des boîtiers successifs connectés sur le dispositif de transfert,

— remettre à zéro cette mémoire de compte 29 (on peut notamment utiliser à cet effet une mémoire EEPROM), et

— restaurer le fonctionnement du boîtier après transfert des 5 informations de compte.