La présente invention concerne le domaine des appareils électriques de coupure modulaires, préférentiellement du type disjoncteur différentiel modulaire.

Un appareil électrique de coupure modulaire du type disjoncteur différentiel, également connu sous la dénomination RCBO (Residual-current Circuit Breaker with Overcurrent protection), présente une largeur d’un module, c’est-à-dire que la distance entre les deux faces latérales du boîtier de l’appareil électrique de coupure correspond à une valeur normalisée, appelée module. Ce type d’appareil électrique comprend, par ailleurs, de manière connue, un organe de déclenchement thermique, préférentiellement, un bilame, assurant la protection de l’installation électrique protégée contre les défauts du type surintensité, une carte électronique de mesure différentielle couplée à un actionneur électromagnétique, assurant la protection de l’installation électrique protégée en cas de défaut différentiel, ainsi qu’un organe de déclenchement magnétique assurant la protection de l’installation électrique protégée en cas de défaut de type court-circuit. Il peut être utile d’adjoindre à ce type d’appareil électrique des fonctions complémentaires. En général, ces fonctions complémentaires sont généralement mises en œuvre par des appareils dits auxiliaires, ne faisant pas partie de l’appareil électrique de coupure, du fait de l’encombrement des composants électriques qui assurent lesdites fonctions. Ainsi, ces appareils auxiliaires peuvent se présenter sous la forme de modules additionnels, fixés, de la même façon que l’appareil électrique de coupure, sur une rangée modulaire du tableau électrique ou se présenter sous la forme d’un élément distinct de l’appareil électrique, rapporté à celui-ci, par exemple au niveau du porte-étiquette. Les modules additionnels auxiliaires présentent l’inconvénient d’occuper un espace supplémentaire non souhaitable sur la rangée modulaire du tableau électrique dans lequel ils sont logés et impliquent également une installation complexe et laborieuse nécessitant l’intervention d’un installateur spécialisé pour réaliser le câblage.

La présente invention a pour but de pallier ces inconvénients en proposant une solution permettant d’implanter des fonctions complémentaires, sans impacter G encombrement, ni au sein de l’appareil électrique de coupure, ni au sein du tableau électrique.

A cet effet, l’invention concerne un appareil électrique de coupure modulaire comprenant au moins un boîtier dans lequel est logé :

- une première ligne de phase entre au moins une première borne de raccordement apte et destinée à être raccordée à une source de distribution électrique et une deuxième borne de raccordement destinée à être raccordée à une charge, comprenant une paire de contacts respectivement fixe et mobile,

- une deuxième ligne de neutre entre au moins une première borne de raccordement apte et destinée à être raccordée à une source de distribution électrique et une deuxième borne de raccordement destinée à être raccordée à une charge,

- une serrure de déclenchement comprenant un organe de manœuvre saillant d’une face du boîtier pour actionner manuellement la serrure de déclenchement, et comprenant un porte contact mobile sur lequel est monté le contact mobile, et étant configurée pour adopter une première position, dans laquelle le contact fixe et le contact mobile sont en contact, et d’autre part, une deuxième position, dans laquelle le contact fixe et le contact mobile sont à distance l’un de l’autre,

la première ligne de phase comprenant au moins un organe de déclenchement magnétique apte et destiné à actionner la serrure de déclenchement pour commuter la serrure de déclenchement de la première position vers la deuxième position en cas de défaut de type court-circuit,

- au moins un transformateur électrique associé à un premier circuit électronique configuré pour réaliser une fonction différentielle, le premier circuit électronique étant apte et destiné à être alimenté entre la première ligne de phase et la deuxième ligne de neutre, et relié électriquement à un organe de commande, pour commander un actionneur électromagnétique lequel est apte et destiné à actionner la serrure de déclenchement pour commuter la serrure de déclenchement de la première position vers la deuxième position en cas de défaut différentiel,

appareil électrique caractérisé en ce qu’il comprend :

- un dispositif de mesure logé dans ledit boîtier, comprenant un capteur de mesure, apte et destiné à mesurer au moins la valeur de l’intensité du courant traversant uniquement la première ligne de phase et un deuxième circuit électronique, relié électriquement audit capteur de mesure, apte et destiné à être alimenté entre la première ligne de phase et la deuxième ligne de neutre, et étant configuré pour déterminer un seuil de déclenchement, par comparaison de la valeur de l’intensité du courant mesurée à une valeur d’intensité du courant seuil prédéterminée, pour lequel l’organe de commande est apte et destiné à commander l’actionneur électromagnétique lequel est apte et destiné à actionner la serrure de déclenchement pour commuter la serrure de déclenchement de la première position vers la deuxième position en cas de défaut de type surintensité prolongée.

L'invention sera mieux comprise, grâce à la description ci- après, qui se rapporte à plusieurs modes de réalisation préférés, donnés à titre d'exemples non limitatifs, et expliqués avec référence aux dessins schématiques annexés, dans lesquels :

la figure 1 illustre schématiquement le circuit électrique de l’appareil électrique de coupure de l’invention selon une variante de réalisation,

la figure 2 illustre schématiquement le circuit électrique de l’appareil électrique de coupure de l’invention selon une autre variante de réalisation préférée,

la figure 3 est une vue en perspective de l’appareil électrique de coupure modulaire selon l’invention,

la figure 4 est une vue de côté de l’appareil électrique de coupure modulaire de l’invention selon une variante de réalisation préférée dont la face latérale a été partiellement retirée pour montrer la deuxième carte électronique,

la figure 5 est une vue de côté de l’appareil électrique de coupure modulaire de l’invention selon la variante de réalisation de la figure 4 dont la face latérale et la deuxième carte électronique ont été partiellement retirées pour montrer l’organe de déclenchement thermique de type bilame.

L’appareil électrique de coupure modulaire comprend au moins un boîtier B dans lequel est logé :

- une première ligne L de phase entre au moins une première borne de raccordement 1 apte et destinée à être raccordée à une source de distribution électrique et une deuxième borne de raccordement 2 destinée à être raccordée à une charge, comprenant une paire de contacts respectivement fixe 3 et mobile 4 (figures 1 et 2), - une deuxième ligne N de neutre entre au moins une première borne de raccordement 5 apte et destinée à être raccordée à une source de distribution électrique et une deuxième borne de raccordement 6 destinée à être raccordée à une charge (figures 1 et 2),

- une serrure de déclenchement 7 comprenant un organe de manœuvre 8 saillant d’une face avant Fl du boîtier B pour actionner manuellement la serrure de déclenchement 7, et comprenant un porte contact 9 mobile sur lequel est monté le contact mobile 4, et étant configurée pour adopter une première position Pl, dans laquelle le contact fixe 3 et le contact mobile 4 sont en contact, et d’autre part, une deuxième position P2, dans laquelle le contact fixe 3 et le contact mobile 4 sont à distance l’un de l’autre (figures 1, 2, 4 et 5),

la première ligne L de phase comprenant au moins un organe de déclenchement magnétique 10 apte et destiné à actionner la serrure de déclenchement 7 pour commuter la serrure de déclenchement 7 de la première position Pl vers la deuxième position P2 en cas de défaut de type court-circuit (figures 1 et 2),

- au moins un transformateur électrique 11 associé à un premier circuit électronique 12 configuré pour réaliser une fonction différentielle, le premier circuit électronique 12 étant apte et destiné à être alimenté entre la première ligne L de phase et la deuxième ligne N de neutre, et relié électriquement à un organe de commande 13, pour commander un actionneur électromagnétique 10’, lequel est apte et destiné à actionner la serrure de déclenchement 7 pour commuter la serrure de déclenchement 7 de la première position Pl vers la deuxième position P2 en cas de défaut différentiel.

Conformément à l’invention, l’appareil électrique est caractérisé en ce qu’il comprend :

- un dispositif de mesure 14 logé dans ledit boîtier B, comprenant un capteur de mesure 15, 15’, apte et destiné à mesurer au moins la valeur de l’intensité du courant traversant uniquement la première ligne L de phase et un deuxième circuit électronique 16, relié électriquement audit capteur de mesure 15, 15’, apte et destiné à être alimenté entre la première ligne L de phase et la deuxième ligne N de neutre, et étant configuré pour déterminer un seuil de déclenchement, par comparaison de la valeur de l’intensité du courant mesurée à une valeur d’intensité du courant seuil prédéterminée, pour lequel l’organe de commande 13 est apte et destiné à commander l’actionneur électromagnétique 10’, lequel est apte et destiné à actionner la serrure de déclenchement 7 pour commuter la serrure de déclenchement 7 de la première position Pl vers la deuxième position P2 en cas de défaut de type surintensité prolongée (figures 1, 2 , 4 et 5).

Avantageusement, le fait de prévoir un dispositif de mesure 14 logé dans ledit boîtier B permet de proposer un appareil électrique de coupure modulaire doté d’une fonction électronique complémentaire de mesure sans impacter le format modulaire de l’appareil électrique et sans recourir à un module auxiliaire additionnel. On évite ainsi une occupation de l’espace modulaire ou de la zone de câblage non souhaitable au sein du tableau électrique, dans lequel l’appareil électrique de coupure selon l’invention est destiné à être installé. On limite également le temps d’installation globale, puisqu’ aucune opération additionnelle de câblage n’est nécessaire. Il en résulte une grande simplicité d’installation et de mise en œuvre, sans commune mesure comparativement aux produits connus de l’art antérieur. L’installation de l’appareil électrique selon l’invention est possible sans outil et en quelques minutes. Avantageusement, le dispositif de mesure 14 permet par l’intermédiaire du capteur de mesure 15, 15’ de mesurer la valeur de l’intensité du courant traversant la première ligne L de phase. Ce capteur de mesure 15, 15’ est par ailleurs relié électriquement à un deuxième circuit électronique 16 qui permet de traiter les données relatives à la valeur de l’intensité du courant mesurée, et notamment de comparer ces données à une valeur de l’intensité du courant seuil prédéterminée, pour déterminer un seuil de déclenchement. Plus particulièrement, tant que la valeur de l’intensité du courant mesurée est inférieure à la valeur de l’intensité du courant seuil prédéterminée, le seuil de déclenchement n’est pas atteint, et dans ce cas, l’organe de commande 13 ne commande pas l’actionneur électromagnétique 10’ et la serrure de déclenchement 7 reste dans la première position Pl. Au contraire, lorsque la valeur de l’intensité du courant mesurée est supérieure ou égale à la valeur de l’intensité du courant seuil prédéterminée, c’est-à-dire en cas de surintensité prolongée, le seuil de déclenchement est franchi et dans ce cas, l’organe de commande 13 commande l’actionneur électromagnétique 10’, qui lui-même actionne la serrure de déclenchement 7, et ainsi fait commuter la serrure de déclenchement 7 de la première position Pl vers la deuxième position P2. Ce dispositif de mesure 14 est préférentiellement configuré pour respecter la norme IEC 61009-1. Par exemple, la valeur de l’intensité du courant seuil prédéterminée peut être comprise entre 1,13 fois l’intensité du courant nominal à 9 fois l’intensité du courant nominal. Ainsi, le dispositif de mesure 14 assure une fonction électronique de détection de surintensité prolongée. Avantageusement, dans cette configuration il est possible de s’affranchir de l’utilisation d’un organe de déclenchement thermique du type bilame pour détecter des défauts de type surintensité prolongée, usuellement employé pour détecter de tels défauts.

La présente invention s’étend donc avantageusement à un appareil électrique de coupure, tel que défini précédemment, comportant uniquement le dispositif de mesure 14, au sens de la présente invention, pour réaliser la fonction de détection de surintensité prolongée. Dans ce cas, aucun organe de déclenchement thermique n’est prévu.

Préférentiellement, l’appareil électrique de coupure de la présente invention est un disjoncteur différentiel dont seule la première ligne L de phase est protégée contre les défauts.

Préférentiellement, la deuxième ligne N de neutre peut comprendre une paire de contacts respectivement fixe 3’ et mobile 4’ entre la première borne de raccordement 5 et la deuxième borne de raccordement 6 (figures 1 et 2). De préférence, les contacts, respectivement fixe 3’ et mobile 4’ sont également montés sur le porte contact 9 mobile. Ainsi, les contacts, respectivement fixe 3’ et mobile 4’ sont actionnés simultanément aux contacts, respectivement fixe 3 et mobile 4 entre la première position Pl et la deuxième position P2.

L’appareil électrique de coupure selon l’invention est modulaire comme l’illustre la figure 3, et ainsi présente une largeur d’un module, c’est-à-dire que la distance entre les deux faces latérales L2 du boîtier B de l’appareil électrique de coupure correspond à une valeur normalisée, appelée module.

Selon une variante de réalisation préférée de l’invention illustrée à la figure 2, le capteur de mesure est un capteur de mesure à effet Joule 15’. Selon cette variante de réalisation préférée de l’invention, le capteur de mesure à effet Joule 15’ peut être un shunt. Préférentiellement, dans ce cas, la première ligne L de phase comprend en série le capteur de mesure à effet joule 15’. Selon une autre variante de réalisation préférée de l’invention illustrée à la figure 1, le capteur de mesure est un transformateur électrique 15.

Selon cette variante de réalisation préférée de l’invention, le transformateur électrique 15 peut comprendre un tore ou un enroulement de Rogowski traversé uniquement par la première ligne L.

Avantageusement, un capteur de mesure à effet Joule 15’ de type shunt présente l’avantage d’être compact notamment, plus compact et en particulier plus fin qu’un tore ou un enroulement de Rogowski. À titre d’exemple, un shunt, peut présenter des dimensions de 15 millimètres x 5 millimètres x 1 millimètres, tandis qu’un tore présente généralement un diamètre de l’ordre de 1,5 centimètre et une épaisseur de 5 millimètres.

La présente invention s’étend également à un dispositif de mesure 14 selon l’invention pour lequel le capteur de mesure est un capteur de mesure à l’exclusion d’un transformateur électrique.

Selon une autre variante de réalisation préférée de l’invention, le dispositif de mesure 14, comprend en outre un capteur de mesure de tension (non représenté), apte et destiné à mesurer la valeur de la tension électrique du courant entre la première ligne L de phase et la deuxième ligne N de neutre, et étant relié électriquement au deuxième circuit électronique 16.

Avantageusement, le dispositif de mesure 14 permet en outre de mesurer, à l’aide du capteur de mesure de tension, la tension électrique entre la première ligne L de phase et la deuxième ligne N de neutre. Il en résulte, qu’il est possible grâce au dispositif de mesure 14 d’effectuer des mesures de consommation.

Dans ce cas, le deuxième circuit électronique 16 du dispositif de mesure 14 peut être configuré pour assurer une fonction de détection de surtension et/ou une fonction de détection de sous-tension. Le deuxième circuit électronique 16 est alors configuré pour déterminer au moins un seuil de déclenchement, par comparaison de la valeur de la tension mesurée à au moins une valeur de la tension seuil prédéterminée, pour lequel l’organe de commande 13 est apte et destiné à commander l’actionneur électromagnétique 10’, lequel est apte et destiné à actionner la serrure de déclenchement 7 pour commuter la serrure de déclenchement 7 de la première position Pl vers la deuxième position P2, en cas de défaut de type surtension ou sous-tension. Une première valeur de la tension seuil prédéterminée peut déterminer un seuil de déclenchement en cas de sous-tension. Dans ce cas, si la valeur de la tension mesurée est inférieure à la première valeur de la tension seuil prédéterminée, un seuil de sous-tension est franchi. La première valeur de la tension seuil prédéterminée peut, par exemple, être égale à 80 Volts. Une deuxième valeur de la tension seuil prédéterminée peut déterminer un seuil de déclenchement, en cas de surtension. Dans ce cas, si la valeur de la tension mesurée est supérieure à la première valeur de la tension seuil prédéterminée, un seuil de surtension est franchi. La deuxième valeur de la tension seuil prédéterminée peut par exemple être égale à 285 Volts.

Par exemple, le capteur de mesure de tension peut consister en un pont diviseur de tension.

Selon une autre variante de réalisation préférée de l’invention illustrée aux figures 1 et 2, la première ligne L de phase comprend en série au moins un organe de déclenchement thermique 17 apte et destiné à actionner la serrure de déclenchement 7 pour commuter la serrure de déclenchement 7 de la première position Pl vers la deuxième position P2 en cas de défaut de type surintensité prolongée.

Avantageusement, l’organe de déclenchement thermique 17 assure la sécurité en cas d’absence de tension pour alimenter le deuxième circuit électronique 16 du dispositif de mesure 14 ou de dysfonctionnement du deuxième circuit électronique 16. Ainsi, en conservant un organe de déclenchement thermique 17, on garantit à tout moment l’ouverture de la première ligne L de phase protégée, en cas de surintensité prolongée. Il en résulte que la sécurité est renforcée grâce à une double surveillance de la surintensité du fait de la combinaison de l’organe de déclenchement thermique 17 et du dispositif de mesure 14 réalisant une mesure électronique.

Selon cette variante de réalisation préférée de l’invention illustrée à la figure 5, l’organe de déclenchement thermique 17 peut être constitué d’un bilame relié ou non au contact mobile 4 par un conducteur souple 17’ et apte et destiné à actionner la serrure de déclenchement 7 sous l’effet d’une déformation du bilame.

Avantageusement, le bilame est déformé par chauffage direct ou indirect du conducteur souple 17’. Préférentiellement le conducteur souple 17’ est une tresse conductrice.

Dans cette configuration, le bilame peut présenter des dimensions plus compactes que les bilames usuellement utilisés dans les appareils électriques de coupure modulaire de l’art antérieur, puisqu’une sensibilité moindre est requise. En effet, le bilame ne vient en renfort du dispositif de mesure 14, qu’en cas d’absence de tension pour alimenter le deuxième circuit électronique 16 du dispositif de mesure 14 ou de dysfonctionnement du deuxième circuit électronique 16.

Selon une autre variante de réalisation préférée de l’invention, le deuxième circuit électronique 16 du dispositif de mesure 14 comprend en outre un module de communication 18 pour transmettre des données relatives aux valeurs mesurées par le capteur de mesure 15, 15’, et/ou recevoir des données relatives au paramétrage du deuxième circuit électronique 16 et préférentiellement relatives au moins à la valeur d’intensité du courant seuil prédéterminée.

Avantageusement, l’ajout d’un module de communication 18 permet la configuration ou la reconfiguration du deuxième circuit électronique 16 à distance. Par exemple, il est possible de paramétrer à distance via le module de communication 18, la valeur de l’intensité du courant seuil prédéterminée ou d’autres paramètres provenant du deuxième circuit électronique 16. Il en résulte que le module de communication 18 permet le paramétrage à distance du dispositif de mesure 14. En outre, ce module de communication 18 permet d’obtenir les données relatives à la valeur de l’intensité du courant mesurée par le capteur de mesure 15, 15’ et le cas échéant, les données relatives à la valeur de la tension électrique mesurée par le capteur de mesure de tension, ainsi que toutes autres données traitées par le deuxième circuit électronique 16.

Ce module de communication 18, préférentiellement radiofréquence, peut ainsi comprendre une antenne.

Selon une variante de réalisation avantageuse de la présente invention, le deuxième circuit électronique 16 du dispositif de mesure 14 est configuré pour réaliser une fonction de détection d’arc électrique au moyen du transformateur électrique 11 et du capteur de mesure 15, 15’ associés au deuxième circuit électronique 16.

Avantageusement, dans cette configuration, le dispositif de mesure 14 permet d’assurer une fonction de protection spécifique contre les défauts de type arc électrique au moyen du transformateur électrique 11 associé au premier circuit électronique 12 et du capteur de mesure 15, 15’ associé au deuxième circuit électronique 16. Ainsi, le dispositif de mesure 14 peut actionner la serrure de déclenchement 7 pour la faire commuter de la première position Pl vers la deuxième position P2, lorsqu’un arc électrique dangereux est détecté. En effet, le deuxième circuit électronique 16 est configuré pour distinguer des arcs électriques jugés dangereux, des autres arcs électriques, pour éviter des déclenchements intempestifs de l’appareil électrique de coupure. Plus particulièrement, le deuxième circuit électronique 16 est configuré pour contrôler et analyser la forme du signal du courant électrique mesuré au moyen du transformateur électrique 11 et du capteur de mesure 15, 15’ pour détecter des formes du signal du courant électrique anormales représentatives d’un arc électrique dangereux. Avantageusement, cette fonction additionnelle de détection d’arc électrique permet d’améliorer la sécurité de l’installation électrique protégée à l’aide de l’appareil électrique de coupure selon l’invention, notamment contre les incendies.

Selon une configuration préférée, le dispositif de mesure 14 est disposé dans un logement 19 du boîtier B situé entre la deuxième borne de raccordement 2 de la première ligne L de phase et le contact mobile 4.

Avantageusement, le dispositif de mesure 14 est disposé dans le boîtier B de l’appareil électrique selon l’invention à l’endroit initialement prévu pour recevoir un organe de déclenchement thermique. Dans ce cas, le logement 19 et dépourvu d’organes de déclenchement thermique. Cette configuration permet avantageusement une optimisation de l’espace au sein du boîtier B de l’appareil électrique selon l’invention et de conserver une compacité maximale.

Selon une autre configuration préférée illustrée aux figures 4 et 5, le dispositif de mesure 14 est disposé dans un logement 19 du boîtier B situé entre la deuxième borne de raccordement 2 de la première ligne L et le contact mobile 4, lequel logement 19 comprenant en outre l’organe de déclenchement thermique 17.

Avantageusement, le dispositif de mesure 14 est disposé dans le boîtier B de l’appareil au même endroit prévu pour l’organe de déclenchement thermique 17. Cette configuration permet avantageusement une optimisation de l’espace au sein du boîtier B de l’appareil électrique selon l’invention et de conserver une compacité maximale. Préférentiellement, l’appareil électrique selon l’invention peut comprendre une première carte électronique 20 comprenant un circuit d’alimentation, pour alimenter le premier circuit électronique 12 et le deuxième circuit électronique 16 entre la première ligne L de phase et la deuxième ligne N de neutre et une deuxième carte électronique 21 comprenant le premier circuit électronique 12 et le deuxième circuit électronique 16.

Avantageusement, la deuxième carte électronique 21 regroupe, d’une part, la fonction différentielle et, d’autre part, la fonction électronique de détection de surintensité prolongée, et le cas échéant, d’autres fonctions additionnelles décrites précédemment.

Plus particulièrement, la deuxième carte électronique 21 peut comprendre au moins un microcontrôleur 22, un composant électronique de mesure 23, et une antenne formant le module de communication 18. Le composant électronique de mesure 23 est relié électriquement au capteur de mesure 15, 15’ et le cas échéant, au capteur de mesure de tension. Ce composant électronique de mesure 23 permet de convertir les données analogiques provenant du capteur de mesure 15, 15’, et le cas échéant, du capteur de mesure de tension en données numériques pouvant être traitées par le microcontrôleur 22.

Le microcontrôleur 22 est relié électriquement au composant électronique de mesure 23 pour collecter et traiter les données relatives à la valeur d’intensité du courant mesurée par le capteur de mesure 15, 15’, et le cas échéant, à la valeur de tension électrique mesurée par le capteur de mesure de tension. Le microcontrôleur 22 est en outre relié électriquement à ladite antenne pour permettre une communication bidirectionnelle, c’est-à- dire, d’une part pour communiquer les données collectées par le capteur de mesure 15, 15’ et/ou le capteur de mesure de tension à une unité de communication distante (non représentée) et, d’autre part, pour recevoir des données relatives à une configuration du microcontrôleur 22 provenant d’une unité de communication distante.

L’unité de communication distante peut consister en un ordinateur équipé d’un logiciel dédié, un smartphone équipé d’une application dédiée ou similaire.

La deuxième carte électronique 21 est préférentiellement logée dans le logement 19, décrit précédemment. Préférentiellement, l’organe de commande 13 peut consister en un organe de commande électronique, du type thyristor ou de manière alternative en un relais de déclenchement. Ainsi, lorsque le premier circuit électronique 12 ou le deuxième circuit électronique 16 alimente l’organe de commande 13, l’actionneur électromagnétique 10’ est actionné et peut agir sur la serrure de déclenchement 7 pour déclencher le passage de la première position Pl à la deuxième position P2. Cet organe de commande 13 est relié électriquement à la fois au premier circuit électronique 12 et au deuxième circuit électronique 16. Lorsque le premier circuit électronique 12 et le deuxième circuit électronique 16 sont localisés sur la deuxième carte électronique 21, dans ce cas, l’organe de commande 13 est relié électriquement à la deuxième carte électronique 21.

Préférentiellement, l’organe de déclenchement magnétique 10 comprend une bobine entourant un noyau mobile pouvant actionner la serrure de déclenchement 7.

Préférentiellement, le transformateur électrique 11 comprend un enroulement primaire traversé par la première ligne L de phase et la deuxième ligne N de neutre et un enroulement secondaire relié électriquement au premier circuit électronique 12.

Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits et représentés aux dessins annexés. Des modifications restent possibles, notamment du point de vue de la constitution des divers éléments ou par substitution d'équivalents techniques, sans sortir pour autant du domaine de protection de l'invention.