L'invention concerne le domaine de la décontamination de déchets et, plus particulièrement, le domaine de la fabrication de dispositifs permettant de réaliser une telle décontamination et/ou d'tre utilisés au cours d'un processus de décontamination.

Il est, d'ores et déjà, connu des procédés pour décontaminer des déchets de type hospitaliers (par exemple des seringues) et consistant à collecter de tels déchets dans un récipient, notamment une boite spécifiquement conçue à cet effet, avant de procéder à leur incinération. Une telle incinération est, usuellement, réalisée à l'aide d'un dispositif à plasma ceci en vue d'assurer une décontamination efficace de ces déchets. Un tel procédé présente un certain nombre d'inconvénients consistant en ce qu'il nécessite, pour sa mise en oeuvre, un dispositif spécifique et onéreux ainsi qu'une importante quantité d'énergie.

La présente invention se veut à mme de remédier aux inconvénients des dispositifs et procédés de l'état de la technique.

A cet effet, l'invention concerne un procédé de décontamination de déchets contaminés, notamment hospitaliers ou industriels, consistant à soumettre ces déchets à une température de décontamination déterminée, caractérisé par le fait que : - lesdits déchets sont introduits dans un sac de décontamination choisi en un matériau thermoplastique dont la température de fusion plastique est inférieure à la température de décontamination ;

- l'on introduit, dans un compacteur étanche, ledit sac contenant les déchets en maintenant sous une pression déterminée ou variable ledit sac ; - l'on élève la température de ce sac par conduction jusqu'à la température de décontamination.

Ce procédé consiste, encore, en ce que l'on collecte, au niveau de moyens que comporte le sac et qui sont agencés pour fournir ou échanger des informations avec une unité centrale que comporte le compacteur ou qui est associée à ce dernier, des informations concernant ce sac et/ou son contenu, ceci, selon le cas, soit avant d'introduire ce sac dans le compacteur, soit après introduction de ce sac dans le compacteur et avant de maintenir sous pression ce sac, avant d'élever la température de ce dernier ou avant de procéder au compactage de celui-ci.

La présente invention concerne, également, un sac destiné à contenir des déchets contaminés, notamment hospitaliers ou industriels, et destiné à tre introduit dans un compacteur en vue d'tre soumis à un procédé de décontamination de ces déchets notamment conforme au procédé susmentionné. Ce sac est réalisé en un matériau thermoplastique dont la température de fusion plastique est inférieure à la température de décontamination.

Une caractéristique additionnelle consiste en ce que ce sac est pourvu de moyens agencés pour fournir des informations à, voire pour échanger des informations avec, une unité centrale que comporte le compacteur ou qui est associée à ce dernier, ces informations étant relatives à ce sac et/ou son contenu.

Les avantages de la présente invention consistent en ce que le sac de déchets est disposé à l'intérieur d'un compacteur dans lequel l'on assure le compactage de ce sac et l'on diminue le volume à traiter ce qui permet d'optimiser le traitement thermique des déchets et du sac.

Le fait de soumettre le sac contenant des déchets à une température de décontamination supérieure à la température de fusion plastique de ce sac permet, avantageusement, d'une part, de décontaminer ces déchets et, d'autre part, un ramollissement du sac qui épouse la forme des déchets et emprisonne ces déchets dans un film protecteur qui présente un faible volume correspondant, sensiblement, à celui desdits déchets.

D'autres buts et avantages de la présente invention apparaîtront au cours de la description qui va suivre se rapportant à des modes de réalisation qui ne sont donnés qu'à titre d'exemples indicatifs et non limitatifs.

La compréhension de cette description sera facilitée en se référant au dessin joint en annexe et dans lequel : - les figures 1 à 5 correspondent aux différentes étapes du procédé de décontamination selon l'invention ; - la figure 6 correspond à une vue schématisée, de côté et en coupe d'un sac selon l'invention.

La présente invention concerne le domaine du traitement des déchets, plus particulièrement des déchets hospitaliers ou industriels, et trouvera une application lorsqu'il s'agit d'assurer la décontamination de ces déchets.

Cette invention est relative à un procédé de décontamination de déchets 1 contaminés, notamment hospitaliers ou industriels, consistant à soumettre ces déchets 1 à une température de décontamination déterminée. Ce procédé est caractérisé par le fait que :

- lesdits déchets 1 sont introduits dans un sac 2 de décontamination choisi en un matériau thermoplastique dont la température de fusion plastique est inférieure à la température de décontamination ; - l'on introduit, dans un compacteur étanche 3, ledit sac 2 contenant les déchets 1 en maintenant sous une pression déterminée ou variable ledit sac 2 ; - l'on élève la température de ce sac 2 par conduction jusqu'à la température de décontamination.

Selon une autre caractéristique de l'invention, le procédé consiste, encore, après introduction du sac 2 dans le compacteur 3, à procéder à un compactage du sac 2 contenant les déchets 1 de manière à évacuer, au moins en partie, l'air contenu dans le sac 2 et dans les déchets 1. Ceci permet, ultérieurement, de procéder à un traitement thermique optimal de ce sac 2 et des déchets 1, plus particulièrement par conduction, ceci en présence d'un faible volume d'air.

On observera que, pendant ou après le compactage, il est assuré une évacuation, hors de ce compacteur 3, d'une partie de l'air contenu dans ce compacteur 3 et constitué, au moins en partie, par de l'air initialement contenu dans le sac 2 et les déchets 1.

A ce propos, on remarquera que 1"évacuation de l'air se fait au travers d'un filtre étanche aux germes en sorte que ces derniers restent prisonniers du compacteur 3.

Une autre caractéristique de l'invention consiste en ce que la pression sous laquelle est maintenu le sac 2, est comprise entre 2 et 7 bars, de préférence de l'ordre de 4 bars.

Encore une autre caractéristique concerne le fait que la température à laquelle est élevé le sac 2, est supérieure à 110°, de préférence de l'ordre de 140°.

Il convient d'observer que les déchets 1 contiennent, initialement, une certaine quantité d'eau et que, au travers de l'élévation de la température dans le compacteur 3, cette eau se transforme en vapeur d'eau saturée apte à assurer une décontamination, plus particulièrement du sac 2 et des déchets 1 qui y sont contenus.

De plus, au travers de cette élévation de température, le sac 2 se ramollit, épouse la forme des déchets 1 et emprisonne ces derniers dans un film protecteur 4 susceptible de définir une enveloppe hermétique.

A ce propos, on observera que lors de l'élévation de la température ou lorsque celle-ci a atteint la température de décontamination, le procédé selon l'invention peut, encore, comporter une phase additionnelle de compactage.

Selon une caractéristique additionnelle de l'invention, le procédé consiste, encore, en ce que l'on collecte des informations concernant le sac 2 et/ou son contenu, ceci au niveau de moyens que comporte le sac 2 et qui sont agencés pour fournir ou échanger des informations avec une unité centrale que comporte le compacteur 3 ou qui est associée à ce dernier 3.

Ces informations sont collectées, selon le cas, soit avant d'introduire le sac 2 dans le compacteur 3, soit après introduction de ce sac 2 dans le compacteur 3.

Aussi et selon un mode particulier de réalisation, un tel sac 2 peut tre présenté devant ou à proximité d'un moyen agencé pour collecter une telle information (capteur ou analogue) et associé à une unité centrale, ceci avant l'introduction de ce sac 2 dans ce compacteur 3.

Cependant et selon un autre mode de réalisation, ces informations sont collectées après que le sac 2 ait été introduit dans le

compacteur 3 et, ceci, avant de maintenir sous pression ce sac 2, avant d'élever la température de ce dernier 2 ou avant de procéder au compactage de celui-ci 2.

Le procédé consiste, alors, en ce qu'en l'absence d'informations collectées ou lorsque les informations collectées ne sont pas conformes à ce qui est attendu par l'unité centrale, le procédé de décontamination est interrompu ou n'est pas initié, voire le compacteur 3 reste fermé pour empcher l'introduction du sac 2, voire encore il ne peut tre refermé.

Un tel mode de réalisation permet d'éviter une décontamination de déchets 1 disposés dans un sac 2 qui n'est pas prévu pour contenir de tels déchets 1 et/ou pour résister aux conditions (température, pression, dégradations susceptibles d'tre occasionnées au sac par les déchets) du procédé selon l'invention.

Ce mode de réalisation permet, encore, de ne pas démarrer ou de ne pas poursuivre un processus de décontamination lorsque le compacteur 3 est vide ou lorsque des déchets 1 y sont disposés en vrac (c'est à dire sans tre disposés dans un sac 2).

Cependant, lorsque les informations sont conformes à ce que l'unité centrale attend, le processus de décontamination est poursuivi ou initié.

Le procédé selon l'invention consiste, alors, en ce que les informations collectées sont utilisées (notamment après avoir été traitées, plus particulièrement au niveau de ladite unité centrale) pour, en fonction de la nature de ces informations collectées (ou de l'absence d'informations), commander la poursuite, l'initiation ou l'interruption du processus de décontamination.

Selon une autre caractéristique de ce procédé, les informations collectées sont utilisées (plus particulièrement après traitement, notamment au niveau de l'unité centrale) dans le but d'assurer la

traçabilité du sac et/ou des déchets contenus dans ce sac 2, plus particulièrement àprès une décontamination.

La dernière étape du procédé selon l'invention consiste en un refroidissement du sac 2 qui durcit pour se retrouver dans un état solide.

La présente invention concerne, également, un sac 2 destiné à contenir des déchets 1 contaminés et conçu apte à mettre en oeuvre ce procédé de décontamination.

Pour ce faire, ce sac 2 est réalisé en un matériau thermoplastique dont la température de fusion plastique est inférieure à la température de décontamination.

En fait, ce sac 2 est réalisé en un matériau conçu apte à résister à une température supérieure à 110°, de préférence de l'ordre de 140°.

Selon une autre caractéristique, ce sac 2 est, encore, réalisé en un matériau conçu apte à résister à une pression comprise entre 2 et 7 bars, de préférence de l'ordre de 4 bars.

Un tel sac 2 peut adopter différentes formes et présenter différentes sections (ovoïde, polygonale, cylindrique comme visible figure 6). Il est délimité par au moins une paroi 5 et comporte, éventuellement, un fond 6.

Selon une autre caractéristique, la ou les parois 5 de ce sac 2 et, éventuellement son fond 6, sont définies par un empilement de couches de matériaux plastiques.

Selon un mode de réalisation préféré, de tels matériaux plastiques sont définis par du polyamide et/ou du polyéthylène.

En fait, un tel empilement est constitué par au moins une couche de polyamide, orientée vers l'extérieur du sac 2, et recouverte par au

moins une couche de polyéthylène orientée vers l'intérieur de ce sac 2.

A ce propos, on observera qu'une couche d'un tel matériau plastique présente une épaisseur comprise entre 30 et 400 microns, de préférence, entre 50 et 200 microns.

En fait, une couche de polyamide présente une épaisseur comprise entre 50 et 70 microns, de préférence environ égale à 60 microns tandis qu une couche de polyéthylène présente une épaisseur comprise entre 160 et 200 microns, de préférence environ égale à 180 microns.

De plus, un tel sac 2 peut comporter des moyens agencés pour assurer sa fermeture, ceci de manière non hermétique. De tels moyens de fermeture peuvent tre définis par un rabat, une fermeture à glissière ou encore à rainure-nervure.

Il convient d'observer qu'un tel sac 2 peut tre réalisé de différentes manières, notamment par modelage au travers d'une filière. Cependant et selon un mode de réalisation préféré, un tel sac 2 est réalisé par découpage de pièces dans un film (constitué par un empilement de couches de matériaux plastiques) que l'on va assembler, notamment par thermosoudure.

Selon une caractéristique additionnelle de l'invention, le sac 2 est pourvu de moyens agencés pour fournir des informations à une unité centrale que comporte le compacteur 3 ou qui est associée à ce dernier 3. De tels moyens peuvent, encore, tre agencés pour échanger de telles informations avec une telle unité centrale. En fait, les informations fournies ou échangées par les moyens que comporte ledit sac 2 concernent ce sac 2 et/ou son contenu (déchets 1).

A ce propos et selon un premier mode de réalisation, de tels moyens agencés pour fournir des informations peuvent tre définis par des moyens d'identification spécifiques (par exemple un code-barre)

destinés à tre identifiés par un capteur (par exemple un lecteur de code-barre) associé au compacteur 3.

Cependant et selon un mode de réalisation préféré de l'invention, les moyens agencés pour fournir ou échanger de telles informations sont constitués par des moyens aptes à réaliser une liaison radiofréquence entre ledit sac 2 et ladite unité centrale. Ces moyens de liaison peuvent tre constitués par au moins un transpondeur ou analogue associé au sac 2.

En fait, un tel transpondeur comporte, alors, un circuit d'émission (voire un circuit d'émission/réception) agencé pour coopérer avec un circuit de réception (respectivement d'émission/réception) notamment défini au niveau du compacteur 3 ou au niveau d'un dispositif conçu apte à assurer le pilotage de ce compacteur 3 et associé à celui-ci 3.

C'est, plus particulièrement, à la lumière des informations collectées (voire de l'absence d'informations collectées ou lorsque ces dernières ne correspondent pas à ce que l'unité centrale attend) qu'il est procédé ou non à la décontamination des déchets 1.

C'est également à la lumière de ces informations que l'on peut assurer la traçabilité du sac 2 et/ou de son contenu (déchets).

Bien que l'invention ait été décrite à propos d'une forme de réalisation particulière, il est bien entendu qu'elle n'y est nullement limitée et qu'on peut y apporter diverses modifications de formes, de matériaux et de combinaisons de ces divers éléments, sans pour cela s'éloigner du cadre et de l'esprit de l'invention.