L'invention concerne un ensemble de verrouillage pour une ceinture de sécurité de véhicule automobile, comprenant d'une part un pêne, solidaire d'un brin de ladite ceinture, qui est apte à être reçu dans une boucle qui est solidaire d'un élément de structure de caisse et qui fait saillie sensiblement au niveau d'une assise d'un siège du véhicule, ladite boucle comprenant une ouverture d'introduction du pêne et un mécanisme interne de verrouillage dudit pêne.

On connaît de nombreux ensembles de verrouillage de ce type.

Dans un tel ensemble, l'implantation de la boucle de la ceinture est généralement réalisée au plus près de l'assise de la place qu'elle est destinée à équiper; cette implantation pose souvent des problèmes d'accessibilité.

En effet, la difficulté d'accéder à la boucle est par exemple liée, aux places avant d'un véhicule, à la proximité d'une console centrale présente dans la plupart des véhicules.

Cette difficulté est souvent aggravée par la présence d'un vêtement ou d'un accessoire tel qu'un sac venant dissimuler la boucle.

De même, aux places arrière d'un véhicule, et notamment dans le cas d'une banquette, l'espace limité entre les passagers ne favorise pas le bouclage et peut même entraîner une confusion avec la boucle de la place d'à côté.

C'est notamment le cas lorsque les places sont occupées par des sièges enfants, qui du fait de l'épaisseur supplémentaire de leurs assises, rendent l'ouverture encore plus inaccessible.

Pour remédier à cet inconvénient, on a proposé une élévation de la hauteur de la boucle. Cette solution améliore le bouclage mais va à encontre de l'efficacité de la retenue. On a aussi proposé des systèmes d'actionneurs motorisant la boucle pour lui permettre d'occuper des positions variables.

Cette solution est très onéreuse car elle met en œuvre un actionneur qui doit résister aux efforts maximaux de retenue, et des composants électroniques destinés à assurer le pilotage de l'actionneur.

L'invention remédie aux inconvénients précités en proposant une boucle pouvant être déplacée manuellement entre une position haute d'accessibilité et une position basse de verrouillage.

Dans ce but, l'invention propose un ensemble de verrouillage du type décrit précédemment, caractérisé en ce que le mécanisme interne de verrouillage est agencé dans une partie interne basse de la boucle et en ce que l'ouverture d'introduction de la boucle est montée mobile entre une position haute d'introduction du pêne, permettant un accès facilité à l'ouverture, et une position basse de verrouillage dans laquelle elle accompagne le pêne jusqu'au mécanisme de verrouillage pour immobiliser le pêne.

Selon d'autres caractéristiques de l'invention :

- la boucle comporte :

• une armature, qui est solidaire de l'élément de structure de caisse et qui porte le mécanisme interne de verrouillage,

· un carénage, qui comporte l'ouverture et qui est monté coulissant entre une position haute et une position basse par rapport à l'armature,

• des moyens de rappel élastique du carénage vers la position haute et des moyens de frein vers la position haute qui sont interposés entre l'armature et le carénage,

- le carénage est monté coulissant par rapport à l'armature par l'intermédiaire d'au moins une colonne télescopique dont des segments d'extrémité font respectivement partie de l'armature et du carénage,

- les moyens de rappel élastique comportent au moins un ressort hélicoïdal de compression qui est interposé entre le carénage et l'armature,

- les moyens de frein comportent au moins un anneau élastique de traction en matériau élastomère qui est fixé au carénage et à l'armature et dont la raideur est inférieure à la raideur du ressort hélicoïdal de compression,

- le carénage est constitué de de l'assemblage de deux coques :

• une première coque verticalement ouverte comportant une paroi supérieure dans laquelle est formée l'ouverture et une lumière apte à permettre la manipulation d'un bouton de déverrouillage du mécanisme interne de verrouillage, qui comprend une colonne interne centrale verticale s'étendant à partir de la paroi transversale supérieure et formant un guide interne pour le ressort hélicoïdal de compression, et qui comporte de part et d'autre d'un axe de symétrie de ladite première coque, deux premiers plots intermédiaires horizontales d'accrochage de deux anneaux élastiques de traction, et deux colonnes internes verticales transversalement opposées s'étendant à partir de la paroi transversale supérieure et formant des premier segments d'extrémité de deux colonnes télescopiques opposées, et

• une seconde coque constituée d'un capot fermant la première coque.

- l'armature est mécanosoudée et elle comporte au moins une platine qui comprend une partie centrale : • qui est fixée, notamment par rivetage, à une patte qui est fixée à l'élément de structure de caisse, notamment par vissage,

• qui est fixée à un manchon tubulaire formant un guide externe pour le ressort hélicoïdal de compression, et

• qui comporte de part et d'autre d'un axe médian de symétrie :

o deux seconds plots intermédiaires horizontales d'accrochage des deux anneaux élastiques de traction,

o deux tubes d'extrémité opposés qui forment des seconds segments d'extrémité des deux colonnes télescopiques opposées.

- le ressort hélicoïdal de compression est en appui entre la paroi transversale supérieure de la première coque et une face interne d'épaulement formée dans le manchon tubulaire,

- chaque colonne télescopique comporte un segment intermédiaire tubulaire qui reçoit une colonne interne verticale du carénage formant le premier segment d'extrémité de ladite colonne et qui est reçu dans le tube d'extrémité de l'armature forment le second segment d'extrémité de ladite colonne, la course de la colonne interne étant limitée par un écrou fixe en bout de colonne qui est apte à venir en butée contre une face d'épaulement interne du segment intermédiaire tubulaire, et la course du segment intermédiaire tubulaire étant limitée par une face d'épaulement externe du segment intermédiaire tubulaire qui est apte à venir en butée contre une face d'épaulement interne du second segment d'extrémité,

- la lumière de la première coque est fermée par une membrane souple qui permet la manipulation du bouton de déverrouillage du mécanisme interne de verrouillage au travers de ladite membrane lorsque le carénage occupe sa position basse. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui suit pour la compréhension de laquelle on se reportera aux dessins annexés dans lesquels :

- la figure 1 est une vue en perspective d'une boucle d'un ensemble de verrouillage selon l'invention en position haute ;

- la figure 2 est une vue en perspective de l'ensemble de verrouillage selon l'invention représenté en position haute ;

- la figure 3 est une vue en perspective coupée de l'ensemble de verrouillage de la figure 1 en position haute,

- la figure 4 est une vue en perspective coupée de l'ensemble de verrouillage de la figure 1 en position basse,

- la figure 5 est une vue en perspective de l'ensemble de verrouillage selon l'invention représenté en position basse ;

- la figure 6 est une vue en perspective coupée de la boucle ;

- la figure 7 est une vue en perspective éclatée des deux coques du carénage ;

- la figure 8 est une vue en perspective éclatée de l'armature.

Sur les figures des chiffres de référence identiques désignent des éléments identiques ou ayant des fonctions similaires.

On a représenté sur la figure 2 un ensemble 10 de verrouillage pour une ceinture de sécurité de véhicule automobile. De manière connue l'ensemble 10 comprend d'une part un pêne 12, solidaire d'un brin 14 de ladite ceinture, qui est apte à être reçu dans une boucle 16 qui est solidaire d'un élément de structure de caisse (non représenté), ladite boucle 16 faisant par exemple saillie sensiblement au niveau d'une assise d'un siège (non représenté) du véhicule.

De manière connue, la boucle 16 comprend une ouverture 18 d'introduction du pêne 12 et un mécanisme 20 interne de verrouillage dudit pêne, représenté aux figures 3 et 4, qui ne sera pas décrit plus en détail dans la suite de la présente description.

Dans un ensemble 10 conventionnel, l'implantation de la boucle 16 de la ceinture, par exemple au plus près de l'assise de la place à laquelle la ceinture est dédiée, ou au plus près d'une console centrale, est telle qu'elle pose souvent des problèmes d'accessibilité.

Par ailleurs, la boucle ne peut être agencée à demeure en position haute sous peine de réduire l'efficacité de la tenue de la ceinture.

L'invention propose donc un ensemble 10 de verrouillage comportant une ouverture 18 qui est mobile entre une position haute d'introduction du pêne 12 et une position basse de verrouillage dudit pêne.

Dans ce but, l'invention propose un ensemble de verrouillage 10 du type décrit précédemment, caractérisé en ce que le mécanisme interne 20 de verrouillage est agencé dans une partie interne basse 22 de la boucle 16 et en ce que l'ouverture 18 d'introduction de la boucle 16 est montée mobile entre une position haute d'introduction du pêne 12, représentée aux figures 1, 2 et 3, permettant un accès facilité à l'ouverture 18, et une position basse de verrouillage, représentée aux figures 4 et 5 dans laquelle elle accompagne le pêne 12 jusqu'au mécanisme 20 de verrouillage pour immobiliser ledit pêne.

Plus particulièrement comme l'illustrent les figures 3 et 4 et plus particulièrement la figure 8, la boucle 16 comporte une armature 24, qui est solidaire de l'élément de structure de caisse et qui porte le mécanisme interne 20 de verrouillage.

L'armature 24 comporte notamment au moins une platine 26 qui comprend une partie centrale 28 qui est fixée, notamment par rivetage, à une patte 30 qui est fixée à l'élément de structure de caisse (non représenté), notamment par vissage d'une vis au travers d'un œillet 31 de ladite patte 30. La boucle 16 comporte aussi un carénage 32, qui comporte l'ouverture 18, qui est monté coulissant entre une position haute représentée aux figures 1 à 3 et une position basse par rapport à l'armature 24, comme représenté aux figures 4 et 5.

Tant que le pêne 12 n'est pas verrouillé, c'est-à-dire lorsqu'il est simplement reçu dans l'ouverture 18, le carénage 32 occupe sa position haute. Sous l'effet d'une pression de l'utilisateur, le carénage 32 descend alors sur l'armature 24 pour verrouiller le pêne 12 dans le mécanisme interne 20 de verrouillage de la boucle 16.

Aussi est-il nécessaire d'une part de prévoir un rappel du carénage 32 vers sa position haute pour garantir l'accès de l'ouverture 18 au pêne. De préférence ce rappel est assuré par des moyens 34 de rappel élastique du carénage 32 vers la position haute.

Il est aussi nécessaire, lorsque le carénage 32 est rappelé vers sa position haute, d'éviter une remontée trop brutale dudit carénage 32. Aussi des moyens de frein 36 vers la position haute sont interposés entre l'armature 24 et le carénage 32. Ces moyens 34 de rappel et de frein 36 seront décrits plus en détail dans la suite de la présente description.

Comme l'illustre la figure 6, le carénage 32 est monté coulissant par rapport à l'armature par l'intermédiaire d'au moins une colonne télescopique 38 dont des segments d'extrémité 40, 42 font respectivement partie de l'armature et du carénage.

Par ailleurs, les moyens 34 de rappel élastique comportent au moins un ressort 44 hélicoïdal de compression qui est interposé entre le carénage et l'armature.

Les moyens de frein 36, quant à eux, comportent au moins un anneau élastique 46 de traction en matériau élastomère qui est fixé au carénage et à l'armature et dont la raideur est inférieure à la raideur du ressort hélicoïdal 44 de compression. Il sera compris que cette configuration n'est pas limitative de l'invention et que les moyens de frein 36 pourraient être constitués d'un dispositif à friction ou d'un dispositif de type amortisseur hydraulique.

Dans le mode de réalisation préféré de l'invention, comme l'illustre la figure 7 le carénage 32 est constitué de l'assemblage de deux coques 48 et 60.

Une première coque 48 verticalement ouverte comporte une paroi supérieure 50 dans laquelle est formée l'ouverture 18 et une lumière 52 apte à permettre la manipulation d'un bouton 54 de déverrouillage du mécanisme interne 20 de verrouillage.

Comme l'illustre la figure 6, la première coque 48 comprend une colonne 56 interne centrale verticale qui s'étend à partir de la paroi transversale supérieure 50 et qui forme un guide interne pour le ressort hélicoïdal de compression 44.

La première coque 48 comporte de part et d'autre d'un plan "A" de symétrie de ladite première coque 48, deux premières plots 58 intermédiaires horizontales d'accrochage de deux anneaux 46 élastiques de traction, et deux colonnes internes 42 verticales transversalement opposées s'étendant à partir de la paroi transversale supérieure et formant des premiers segments 42 d'extrémité de deux colonnes télescopiques opposées 38.

Il sera compris que l'agencement de deux colonnes télescopiques opposées 38 permet d'assurer un coulissement régulier du carénage 32 par rapport à l'armature 24.

Enfin, comme l'illustre la figure 7 le carénage 32 comporte une seconde coque constituée d'un capot 60 fermant la première coque 48.

L'armature 24 pour sa part est mécanosoudée et une partie centrale 28 de sa platine 26 qui est fixée à la patte 30, permet la fixation d'un manchon tubulaire 62 formant un guide externe pour le ressort hélicoïdal de compression, comme représenté aux figures 3, 4 et 6. Par ailleurs, comme l'illustrent les figures 6 et 8 la figure 8, la platine 26 comporte de part et d'autre du plan "A" médian de symétrie :

• deux seconds plots 72 intermédiaires horizontales d'accrochage des deux anneaux élastiques 46 de traction,

• deux tubes 40 d'extrémité opposés qui forment des seconds segments d'extrémité des deux colonnes télescopiques 38 opposées.

Dans cette configuration, il sera compris que le ressort 44 hélicoïdal de compression est en appui entre la paroi 50 transversale supérieure de la première coque 48 et une face interne d'épaulement 74 formée dans le manchon tubulaire 62, comme représenté à la figure 6.

Dans le mode de réalisation préféré de l'invention, comme représenté à la figure 6, pour limiter les longueurs de course des colonnes 38, chaque colonne télescopique 38 comporte un segment intermédiaire tubulaire 76 qui reçoit une colonne 42 interne verticale du carénage formant le premier segment d'extrémité de ladite colonne et qui est reçu dans le tube d'extrémité 40 de l'armature forment le second segment d'extrémité de ladite colonne télescopique 38.

La course de la colonne interne 42 est limitée par un écrou fixe 78 placé en bout de la colonne interne 42 qui est apte à venir en butée contre une face d'épaulement interne 80 du segment intermédiaire tubulaire 76. La course du segment intermédiaire tubulaire 76 est limitée par une face d'épaulement externe 82 du segment intermédiaire tubulaire qui est apte à venir en butée contre une face d'épaulement interne 84 du second segment d'extrémité 40.

Enfin, on remarquera que par souci d'étanchéité aux poussières et aux corps étrangers, la lumière 52 de la première coque 46 est fermée par une membrane souple 86 qui permet la manipulation du bouton 54 de déverrouillage du mécanisme interne de verrouillage au travers de ladite membrane 86 lorsque le carénage 32, occupe sa position basse, comme représenté à la figure 4.

L'invention permet donc de faciliter le bouclage d'une ceinture de sécurité de manière simple et efficace.