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Title:
ACCESS CONTROL DEVICE FOR A WASTE CONTAINER
Document Type and Number:
WIPO Patent Application WO/2023/026015
Kind Code:
A1
Abstract:
An access control device (1) for a waste container (2) comprising an opening member (3), the access control device (1) comprising a gripping part (11) secured to at least one fastening part (15, 16) intended to be fastened to the opening member (3) of the waste container (2), the access control device (1) comprising, installed in the gripping part (11) or in the fastening part (15, 16): - wireless communication means; and - a motorized locking member (13).

Inventors:
NOYEL LOUIS-JÉRÔME (FR)
CHARLET FRANCK (FR)
Application Number:
PCT/FR2022/051612
Publication Date:
March 02, 2023
Filing Date:
August 26, 2022
Export Citation:
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Assignee:
SUEZ INT (FR)
International Classes:
B65F1/16
Domestic Patent References:
WO2021156497A12021-08-12
WO2016023020A12016-02-11
Foreign References:
CN203473695U2014-03-12
CN206939593U2018-01-30
DE19541010C11997-04-24
Attorney, Agent or Firm:
BORIE, Baptiste et al. (FR)
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Claims:
Revendications Dispositif de contrôle d’accès (1 , 1 ’) pour un contenant à déchets (2) comprenant un organe d’ouverture (3, 3’) apte à prendre une position ouverte autorisant le dépôt de déchets dans le contenant (2) et une position fermée interdisant le dépôt de déchets dans le contenant (2), ledit dispositif de contrôle d’accès (1 , 1 ’) comprenant une partie de préhension (11 ) solidaire d’au moins une partie de fixation (15, 16) destinée à être fixée audit organe d’ouverture (3, 3’) dudit contenant à déchets (2), ledit dispositif de contrôle d’accès (1 , 1 ’) comprenant, installés dans ladite partie de préhension (11 ) ou dans ladite partie de fixation (15, 16) : des moyens de communication sans-fil (12) adaptés pour recevoir d’un dispositif de télécommunication externe un message numérique d’identification ; et

- un organe de verrouillage (13) motorisé adapté pour pouvoir alternativement verrouiller ledit organe d’ouverture (3, 3’) dans ladite position fermée ou déverrouiller ledit organe d’ouverture (3, 3’) et autoriser le passage de ladite position fermée vers ladite position ouverte, en fonction dudit message numérique d’identification reçu par les moyens de communication sans-fil (12) ; caractérisé en ce que ladite partie de préhension (11 ) comprend une barre de préhension (11 ) s’étendant entre au moins deux parties de fixation (15, 16). Dispositif de contrôle d’accès (1 , 1 ’) selon la revendication 1 , caractérisé en ce qu’il comprend une batterie d’accumulateurs électriques (14) installée dans ladite partie de préhension (11 ) ou dans ladite partie de fixation (15, 16) et adaptée pour alimenter électriquement les moyens de communication sans-fil (12) et l’organe de verrouillage (13) motorisé. Dispositif de contrôle d’accès (1 , 1 ’) selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les moyens de communication sans-fil (12) comprennent un dispositif de communication faible portée ou moyenne portée, tel qu’un dispositif NFC, RFID ou Bluetooth Low Energy. Dispositif de contrôle d’accès (1 , 1 ’) selon l’une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu’il comprend un dispositif anti-retour adapté pour interdire la réouverture de l’organe d’ouverture (3, 3’) après que ce dernier a été au moins partiellement refermé. Dispositif de contrôle d’accès (1 , 1 ’) selon l’une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que ledit organe de verrouillage (13) comprend au moins un pêne (130) entrainé en mouvement par un moteur, ledit pêne (130) étant installé de sorte qu’en position de verrouillage, il forme saillie de ladite partie (11 , 15, 16) parmi ladite partie de préhension (11 ) ou de ladite partie de fixation (15, 16) dans laquelle il est installé, pour traverser au moins un orifice (300, 301 , 302) formé dans ledit organe d’ouverture (3, 3’) lorsqu’il est en position fermée, ledit pêne (130) étant conformé pour être retiré dudit orifice (300, 301 , 302) en position déverrouillée. Dispositif de contrôle d’accès (1 , 1 ’) selon la revendication 5 lorsqu’elle dépend de la 4, caractérisé en ce que le pêne (130) est un pêne demi-tour, un orifice supplémentaire (304, 305) étant formé dans une paroi du contenant à déchets ou dans une paroi de l’organe d’ouverture (3, 3’), de sorte que dans une position intermédiaire de l’organe d’ouverture, entre sa position ouverte et sa position fermée, le pêne (130) s’engage dans l’orifice supplémentaire (304, 305) et ne puisse en ressortir que dans le sens de la fermeture de l’organe d’ouverture (3, 3’)- Dispositif de contrôle d’accès (1 , 1 ’) selon la revendication 5 ou 6, caractérisé en ce que ledit pêne (130) est un pêne électromécanique, entrainé en mouvement par un servomoteur ou par un électro-aimant. Dispositif de contrôle d’accès (1 , 1 ’) selon l’une quelconque des revendications 5 à 7, caractérisé en ce qu’il comprend au moins deux parties de fixation (15, 16), chacune étant opposée à l’autre par rapport à ladite partie de préhension ; ledit organe de verrouillage (13) comprenant au moins deux pênes (130, 130’) montés chacun dans une partie de fixation distincte (15, 16). Dispositif de contrôle d’accès (1 ) selon l’une quelconque des revendications 5 à 7, pour un organe d’ouverture (3) comprenant un tambour (3) formé de deux parois (31 , 32) en tronc de cylindre, mobiles en rotation l’une par rapport à l’autre autour d’un même axe de rotation (35), de sorte à former un sas d’insertion de déchets dans ledit contenant à déchets (2), lesdites deux parois (31 , 32) étant au moins partiellement superposées lorsque ledit organe d’ouverture est en position fermée et un orifice (300, 301 ) traversant étant formé dans chaque paroi (31 , 32) dudit tambour (3), les deux orifices (300, 301 ) étant alignés radialement lorsque ledit tambour (3) est en position fermée ; ledit pêne (130) étant conformé pour traverser les deux orifices (300, 301 ) en position verrouillée de sorte à interdire l’ouverture dudit tambour (3). Dispositif de contrôle d’accès (1 ’) selon l’une quelconque des revendications 5 à 7, pour un organe d’ouverture (3’) comprenant une trappe (3’) formée d’une paroi frontale (310) et d’au moins une paroi latérale (311 ), ladite paroi latérale (311 ) étant conformée pour qu’en position fermée elle soit en regard d’une paroi fixe (21 ) du contenant à déchets (2), un orifice traversant (302) étant formé dans ladite paroi latérale (311 ) et un autre orifice traversant (303) étant formé dans ladite paroi fixe (21 ) dudit contenant à déchets (2), de sorte que les deux orifices (302, 303) soient alignés lorsque ledit organe d’ouverture (3’) est en position fermée ; et ledit pêne (130) étant conformé pour traverser selon une direction transversale (400) les deux orifices (302, 303) en position verrouillée de sorte à interdire l’ouverture de ladite trappe (3’).

Ensemble de fermeture (8, 8’) pour contenant à déchets (2) comprenant un organe d’ouverture (3, 3’) apte à prendre une position ouverte autorisant le dépôt de déchets sans le conteneur (2) et une position fermée interdisant le dépôt de déchets dans le conteneur (2), et un dispositif de contrôle d’accès (1 , 1 ’) selon l’une quelconque des revendications 1 à 10. Ensemble de fermeture (8, 8’) pour contenant à déchets (2) comprenant un organe d’ouverture (3, 3’) apte à prendre une position ouverte autorisant le dépôt de déchets sans le conteneur (2) et une position fermée interdisant le dépôt de déchets dans le conteneur (2), et un dispositif de contrôle d’accès (1 , 1 ’) selon l’une quelconque des revendications 1 à 10. Ensemble de fermeture (8, 8’) pour contenant à déchets selon la revendication 11 , caractérisé en ce que ledit organe de verrouillage (13) comprend un pêne (130) entrainé en mouvement par un moteur, ledit pêne (130) étant installée de sorte qu’en position de verrouillage elle forme saillie du corps principal (10) pour traverser au moins un orifice (300, 301 , 302) formé dans ledit organe d’ouverture (3, 3’) lorsqu’il est en position fermée, ledit pêne (130) étant conformé pour être retiré dudit orifice (300, 301 , 302) en position déverrouillée. Ensemble de fermeture (8) selon la revendication 12, dans lequel l’organe d’ouverture (3) comprend un tambour (3) formé de deux parois (31 , 32) en tronc de cylindre, mobiles en rotation l’une par rapport à l’autre autour d’un même axe de rotation (35), de sorte à former un sas d’insertion de déchets dans ledit contenant à déchets (2), lesdites deux parois (31 , 32) étant au moins partiellement superposées lorsque ledit organe d’ouverture (3) est en position fermée et un orifice traversant (300, 301 ) étant formé dans chaque paroi (31 , 32) dudit tambour (3), les deux orifices (300, 301 ) étant alignés radialement lorsque ledit tambour (3) est en position fermée ; ledit pêne (130) étant conformé pour traverser les deux orifices (300, 301 ) en position verrouillée de sorte à interdire l’ouverture dudit tambour (3). Ensemble de fermeture (8’) selon la revendication 12, dans lequel l’organe d’ouverture (3) comprend une trappe (3’) formée d’une paroi frontale (310) et d’au moins une paroi latérale (311 ), ladite paroi latérale (311 ) étant conformée pour qu’en position fermée elle soit en regard d’une paroi fixe (21 ) du contenant à déchets (2), un orifice traversant (302) étant formé dans ladite paroi latérale et un autre orifice traversant (303) étant formé dans ladite paroi fixe (21 ) dudit contenant à déchets (2), de sorte que les deux orifices (302, 303) soient alignés lorsque ledit organe d’ouverture (3’) est en position fermée ; ledit pêne (130) étant conformé de sorte à traverser selon une direction transversale (400) les deux orifices (302, 303) en position verrouillée, de sorte à interdire l’ouverture dudit organe d’ouverture (3’). Contenant à déchets (2) comprenant un ensemble de fermeture selon l’une quelconque des revendications 12 à 14.

Description:
Description

Titre de l’invention : DISPOSITIF DE CONTROLE D’ACCES POUR UN CONTENANT A DECHETS

L’invention concerne un dispositif de contrôle d’accès pour un contenant à déchets.

Dans le domaine de la collecte de déchets, on connaît l’emploi de contenant à déchets tels que des conteneurs d’apport volontaire installés dans des espaces de collecte pour permettre à des usagers d’y déposer leurs déchets.

Afin d’assurer un meilleur contrôle du volume de déchets produits et d’inciter les usagers au tri des déchets, il est connu d’installer un contrôle d’accès sur les contenants à déchets pour autoriser ou non le dépôt de déchets en fonction d’autorisations accordées aux usagers et pour enregistrer les dépôts réalisés par chaque usager.

Généralement ces dispositifs de contrôle d’accès comprennent un lecteur de badge. Lorsqu’un utilisateur souhaite déposer des déchets, il présente un badge au lecteur de badge, le dispositif de contrôle d’accès interroge alors une base de données, généralement distante, via un réseau de télécommunication, de sorte à déterminer si l’utilisateur est autorisé ou non à déposer ses déchets.

Une autre méthode connue est d’inscrire dans une mémoire du dispositif de contrôle d’accès un code secteur prédéterminé, l’autorisation étant alors accordée à tout usager présentant un badge disposant de ce code de secteur.

Toutefois un problème concerne l’intégration du contrôle d’accès sur des contenants à déchets existants.

En effet, il existe aujourd’hui un grand nombre de conteneurs déployés qui ne possèdent pas de solution de contrôle d’accès. Or, il serait utile de pouvoir les équiper d’un dispositif de contrôle d’accès sans qu’il ne soit nécessaire de remplacer le conteneur dans son intégralité.

C’est pourquoi il existe le besoin d’une solution pour équiper des contenants à déchets existants, mais pas encore équipés de système de contrôle d’accès.

En outre, les dispositifs de contrôle d’accès connus de l’art antérieur présentent des contraintes en termes d’accessibilité aux réseaux de télécommunications. En effet, pour connaître les différentes autorisations accordées à chaque usager et pour remonter les informations de dépôts par les usagers, les moyens de contrôle d’accès doivent pouvoir se connecter à des serveurs distants, ce qui nécessite un accès à un réseau de communication, pas toujours disponible, en particulier en zone rurale.

Il existe donc aussi le besoin d’un dispositif de contrôle d’accès d’un contenant à déchets n’étant pas dépendant de la présence d’un réseau de télécommunication. À cet effet, on propose un dispositif de contrôle d’accès pour un contenant à déchets comprenant un organe d’ouverture apte à prendre une position ouverte autorisant le dépôt de déchets dans le conteneur et une position fermée interdisant le dépôt de déchets dans le conteneur, ledit dispositif de contrôle d’accès comprenant une partie de préhension solidaire d’au moins une partie de fixation destinée à être fixée audit organe d’ouverture dudit contenant à déchets. Ledit dispositif de contrôle d’accès comprend, installés dans ladite partie de préhension ou dans ladite partie de fixation :

- des moyens de communication sans-fil adaptés pour recevoir d’un dispositif de télécommunication externe un message numérique d’identification ; et

- un organe de verrouillage motorisé adapté pour pouvoir alternativement verrouiller ledit organe d’ouverture dans ladite position fermée ou déverrouiller ledit organe d’ouverture et autoriser le passage de ladite position fermée vers ladite position ouverte, en fonction dudit message numérique d’identification reçu par les moyens de communication sans-fil.

Ainsi, on peut obtenir un dispositif de contrôle d’accès intégré et adaptable à de nombreux types de contenants à déchets.

Avantageusement et de manière non limitative, le dispositif de contrôle comprend une batterie d’accumulateurs électriques installée dans ladite partie de préhension ou dans ladite partie de fixation et adaptée pour alimenter électriquement les moyens de communication sans-fil et l’organe de verrouillage motorisé. Ainsi le dispositif de contrôle d’accès est aussi autonome en énergie. Avantageusement et de manière non limitative, les moyens de communication sans-fil comprennent un dispositif de communication faible portée ou moyenne portée, tel qu’un dispositif NFC, RFID ou Bluetooth Low Energy. Ainsi, on peut communiquer sans fil de manière relativement économe en énergie.

En particulier, ladite partie de préhension comprend une barre de préhension s’étendant entre au moins deux parties de fixation.

Avantageusement et de manière non limitative, ledit organe de verrouillage comprend au moins un pêne entrainé en mouvement par un moteur, ledit pêne étant installée de sorte qu’en position de verrouillage, il forme saillie de ladite partie parmi ladite partie de préhension ou de ladite partie de fixation dans laquelle il est installé, pour traverser au moins un orifice formé dans ledit organe d’ouverture lorsqu’il est en position fermée, ledit pêne étant conformé pour être retiré dudit orifice en position déverrouillée. Ainsi, on réalise un organe de verrouillage pouvant être aisément adapté à tout type de conteneur, puisqu’il est seulement nécessaire de percer des orifices dans le contenant à déchets afin qu’ils soient traversés par le pêne.

En particulier, ledit pêne est un pêne électromécanique, entrainé en mouvement par un servomoteur ou par un électro-aimant.

Avantageusement, ledit dispositif de contrôle d’accès comprend un dispositif antiretour adapté pour interdire la réouverture de l’organe d’ouverture après que ce dernier a été au moins partiellement refermé. En particulier, le pêne est un pêne demi-tour, et le dispositif anti-retour comprend un orifice supplémentaire formé dans une paroi du contenant à déchets ou dans une paroi de l’organe d’ouverture, de sorte que dans une position intermédiaire de l’organe d’ouverture, entre sa position ouverte et sa position fermée, le pêne s’engage dans l’orifice supplémentaire et ne puisse en ressortir que dans le sens de la fermeture de l’organe d’ouverture.

Avantageusement et de manière non limitative, le dispositif de contrôle d’accès comprend au moins deux parties de fixation, chacune étant opposée à l’autre par rapport à ladite partie de préhension ; ledit organe de verrouillage comprenant au moins deux pênes montés chacun dans une partie de fixation distincte. Ainsi, on peut rendre le verrouillage plus robuste.

L’invention concerne notamment un dispositif de contrôle d’accès tel que décrit précédemment pour un organe d’ouverture comprenant un tambour formé de deux parois en tronc de cylindre, mobiles en rotation l’une par rapport à l’autre autour d’un même axe de rotation, de sorte à former un sas d’insertion de déchets dans ledit contenant à déchets, lesdites deux parois étant au moins partiellement superposées lorsque ledit organe d’ouverture est en position fermée et un orifice traversant étant formé dans chaque paroi dudit tambour, les deux orifices étant alignés radialement lorsque ledit tambour est en position fermée ; ledit pêne étant conformé pour traverser les deux orifices en position verrouillée de sorte à interdire l’ouverture dudit tambour.

L’invention concerne notamment un dispositif de contrôle d’accès tel que décrit précédemment pour un organe d’ouverture comprenant une trappe formée d’une paroi frontale et d’au moins une paroi latérale, ladite paroi latérale étant conformée pour qu’en position fermée elle soit en regard d’une paroi fixe du contenant à déchets, un orifice traversant étant formé dans ladite paroi latérale et un autre orifice traversant étant formé dans ladite paroi fixe dudit contenant à déchets, de sorte que les deux orifices soient alignés lorsque ledit organe d’ouverture est en position fermée ; et ledit pêne étant conformé pour traverser selon une direction transversale les deux orifices en position verrouillée de sorte à interdire l’ouverture de ladite trappe.

L’invention concerne aussi un ensemble de fermeture pour contenant à déchets comprenant un organe d’ouverture apte à prendre une position ouverte autorisant le dépôt de déchets dans le conteneur et une position fermée interdisant le dépôt de déchets dans le conteneur, et un dispositif de contrôle d’accès tel que décrit précédemment.

Avantageusement et de manière non limitative, ledit organe de verrouillage comprend un pêne entrainé en mouvement par un moteur, ledit pêne étant installée de sorte qu’en position de verrouillage elle forme saillie du corps principal pour traverser au moins un orifice formé dans ledit organe d’ouverture lorsqu’il est en position fermée, ledit pêne étant conformée pour être retiré dudit orifice en position déverrouillée.

Selon une mise en œuvre de l’invention, l’organe d’ouverture comprend un tambour formé de deux parois en tronc de cylindre, mobiles en rotation l’une par rapport à l’autre autour d’un même axe de rotation, de sorte à former un sas d’insertion de déchets dans ledit contenant à déchets, lesdites deux parois étant au moins partiellement superposées lorsque ledit organe d’ouverture est en position fermée et un orifice traversant étant formé dans chaque paroi dudit tambour, les deux orifices étant alignés radialement lorsque ledit tambour est en position fermée ; ledit pêne étant conformé pour traverser les deux orifices en position verrouillée de sorte à interdire l’ouverture dudit tambour.

Selon une autre mise en œuvre de l’invention, l’organe d’ouverture comprend une trappe formée d’une paroi frontale et d’au moins une paroi latérale, ladite paroi latérale étant conformée pour qu’en position fermée elle soit en regard d’une paroi fixe du contenant à déchets, un orifice traversant étant formé dans ladite paroi latérale et un autre orifice traversant étant formé dans ladite paroi fixe dudit contenant à déchets, de sorte que les deux orifices soient alignés lorsque ledit organe d’ouverture est en position fermée ; ledit pêne étant conformé de sorte à traverser selon une direction transversale les deux orifices en position verrouillée, de sorte à interdire l’ouverture dudit organe d’ouverture.

L’invention concerne aussi un contenant à déchets comprenant un ensemble de fermeture tel que décrit précédemment.

L’invention sera mieux comprise à la lecture de la description détaillée de quatre modes de réalisation de l’invention en référence aux figures :

[Fig. 1] est une vue en perspective d’un contenant à déchets en position fermée sur lequel est monté à dispositif de contrôle d’accès selon le premier mode de réalisation de l’invention ;

[Fig. 2] est une vue en perspective d’un contenant à déchets en position ouverte sur lequel est monté à dispositif de contrôle d’accès selon le premier mode de réalisation de l’invention ;

[Fig. 3] est une vue simplifiée du contenant à déchets de la figure 1 ;

[Fig. 4] est une vue en perspective de l’intérieur de la borne du contenant à déchets et du dispositif de contrôle d’accès selon le premier mode de réalisation de l’invention ;

[Fig. 5] est une vue en perspective de détail du pêne du dispositif de contrôle d’accès selon le premier mode de réalisation de l’invention ;

[Fig. 6] est une vue en perspective d’un contenant à déchets en position fermée sur lequel est monté à dispositif de contrôle d’accès selon le troisième mode de réalisation de l’invention ;

[Fig. 7a] est une vue en perspective du dispositif de contrôle d’accès monté sur une trappe selon le troisième mode de réalisation de l’invention ; [Fig. 7b] est une vue en perspective de détail du pêne du dispositif de contrôle d’accès selon le troisième mode de réalisation de l’invention ;

[Fig. 8a] [Fig. 8b] et [Fig. 8c] sont des vues schématiques de profil de la cinématique d’actionnement d’un dispositif d’ouverture d’un contenant à déchets comprenant un dispositif de contrôle d’accès selon le deuxième mode de réalisation de l’invention ; et

[Fig. 9a] [Fig. 9b] et [Fig. 9c] sont des vues schématiques de profil de la cinématique d’actionnement d’un dispositif d’ouverture d’un contenant à déchets comprenant un dispositif de contrôle d’accès selon le quatrième mode de réalisation de l’invention.

Selon un premier mode de réalisation de l’invention, en référence aux figures 1 à 5, un dispositif de contrôle d’accès 1 est installé sur un contenant à déchets, ici un conteneur d’apport volontaire 2, aussi appelé conteneur 2.

Un tel conteneur 2 comprend généralement une borne 22 pour déverser les déchets, et une partie de stockage des déchets 23, pouvant être enterrée, tel que représenté en figure 1 , mais aussi semi-enterrée ou externe.

La borne 22 du conteneur 2 comprend un organe d’ouverture 3 à tambour.

Ce tambour 3 présente deux parois 31 , 32 en tronc de cylindre, comme représenté figure 8a à 8c, qui sont articulées l’une par rapport à l’autre de sorte qu’en position ouverte, pour insérer des déchets dans le conteneur 2.

On entend par tronc de cylindre une paroi de forme générale cylindrique, mais non refermée, autrement dit un corps cylindre qui serait formé par une révolution incomplète, inférieure à 2TT, par exemple comprend entre TT et 4TT/3, en d’autres termes formant une portion de cylindre allant de 14 cylindre à 2/3 de cylindre. Mais l’invention n’est pas limitée à ces valeurs de tronc de cylindre, le seul critère étant que les portions de cylindre ne doivent pas être refermées.

On distingue la paroi externe 31 et la paroi interne 32 : les parois externes 31 et internes 32 étant conformées pour former deux couches superposables.

En position ouverte, les deux parois 31 , 32 forment, comme représenté figure 8a, une bouche d’insertion 81 , permettant de déverser les déchets dans la borne.

En position fermée, les deux parois 31 , 32 forment, tel que représenté figure 8c, une bouche de vidage 82, opposée à la bouche d’insertion 81 par rapport à l’axe de rotation du tambour, permettant de faire chuter les déchets du tambour 3 dans la partie de stockage 23.

L’articulation des deux parois 31 , 32 du tambour est réalisée de sorte que la bouche d’insertion 81 et la bouche de vidage 82 ne sont jamais ouvertes en même temps. Soit les parois 31 , 32 sont agencées, par leur articulation respective, de sorte à former la bouche d’insertion 81 , soit elles forment la bouche de vidage 82.

Afin d’actionner ce tambour 3, on propose un dispositif de contrôle d’accès 1 comprenant une partie de préhension 11 , ici une barre transversale 11 formant poignée, fixée au tambour 3 par des bords de fixation 15, 16, formant ici partie de fixation 15, 16.

La barre transversale 11 s’étend préférentiellement parallèlement à l’axe de rotation des parois 31 , 32 du tambour 3.

Les bords de fixation 15, 16 sont fixés chacun à une extrémité de la partie de préhension 11 , chaque bord de fixation 15, 16 étant d’autre part fixé sur la paroi externe 31 du tambour 3.

Ces bords de fixation 15, 16 présentent une forme générale coudée, et sont faits d’un corps fermé et creux. De la même manière, la partie de préhension 11 est faite d’un corps creux, débouchant de part et d’autre dans les bords de fixation

15, 16.

Le dispositif de contrôle d’accès 1 comprend aussi des moyens de communication sans-fil 12, un organe de verrouillage 13 motorisé, et une batterie d’accumulateurs électriques 14.

En effet, un objectif de ce dispositif de contrôle d’accès 1 est non seulement de permettre à l’utilisateur d’actionner le tambour 3, mais aussi de vérifier qu’il est autorisé à le faire et de l’en empêcher si nécessaire.

À cette fin, les moyens de communication sans-fil 12 et l’organe de verrouillage

13 sont intégrés dans la barre transversale 11 et/ou dans les bords de fixation 15,

16. Ainsi, on profite du fait que la barre transversale 11 et les bords de fixations 15 et 16 sont des corps creux formant un ensemble fermé, pour installer en leur sein les éléments actifs du contrôle d’accès.

Une disposition avantageuse consiste à installer, comme représenté figure 6, les moyens de communication sans-fil 12 dans un premier bord de fixation 15 au voisinage de la barre transversale 11 , et la batterie d’accumulateurs électriques

14 dans l’autre bord de fixation 16 ou dans la barre transversale 11 ; un câble d’alimentation électrique traversant alors par l’intérieur la barre transversale 11 pour alimenter depuis la batterie d’accumulateurs électriques 14 les moyens de communication sans-fil 12.

Les moyens de communication sans-fil 12 sont avantageusement des moyens à faible consommation électrique, afin d’optimiser la durée de vie de la batterie d’accumulateurs électriques 14.

Les moyens de communication sans-fil 12 sont par exemple un dispositif NFC, de l’anglais Near Field Communication, ou un dispositif RFID, de l’anglais Radio Frequency Identification un dispositif Bluetooh Low Energy, dit BLE, ou tout autre dispositif à faible consommation énergétique.

Les moyens de communication sans-fil 12 comprennent aussi des moyens de calcul, tel qu’un processeur, un système sur puce connu en anglais sous le nom de System on Chip SoC, un microcontrôleur, et des moyens de stockage tel qu’une mémoire flash.

L’objectif de ces moyens de communication sans-fil 12 est de communiquer avec un appareil extérieur, tel qu’un téléphone mobile, un tag RFID, ou tout autre moyen d’identification sans fil, pour vérifier les droits de l’utilisateur et s’assurer qu’il est autorisé à ouvrir le tambour 3.

Plusieurs méthodes d’identifications peuvent exister pour contrôler les droits de l’utilisateur.

Une solution consiste à procéder à la récupération d’un code d’authentification depuis un dispositif mobile de l’utilisateur, par exemple son téléphone, ce code d’authentification étant transmis par le dispositif mobile aux moyens de communication sans-fil 12.

Ce code d’authentification peut être connu du dispositif de contrôle d’accès, par exemple en étant préalablement stocké dans une liste d’autorisation mise à jour régulièrement.

On peut aussi prévoir des moyens de vérification de l’autorisation par connexion à un serveur distant, mais une telle connexion peut être relativement coûteuse en énergie électrique et nécessite une connexion à un réseau de télécommunication filaire ou sans-fil ce qui n’est pas toujours possible dans un contexte par exemple rural ou isolé.

Le contrôle d’accès peut aussi autoriser ou non l’utilisateur via un code secteur inscrit dans les moyens de stockage, autorisant ou non les badges ou tout autre moyen d’authentification, disposant de ce code secteur

Ces moyens de communication sans-fil 12 peuvent aussi stocker des informations quant à l’accès qui a été demandé, telles que la date, l’heure et l’identifiant de l’utilisateur ayant communiqué.

En outre les moyens de stockage sont adaptés pour commander l’organe de verrouillage 13, comme exposé ci-après, pour verrouiller ou déverrouiller le tambour 3.

Les moyens de communication sans-fil 12 sont présentés ici de manière intégrée, combinant les moyens radiofréquence, les moyens de calcul et les moyens de stockage. Toutefois l’invention n’est pas limitée à cette intégration particulière, ces différents moyens pouvant être séparés les uns des autres et installés en différents endroits du dispositif de contrôle d’accès 1 .

L’organe de verrouillage 13 est quant à lui installé dans un bord de fixation 15 et est alimenté électriquement de la même manière par un câble électrique provenant de la batterie d’accumulateurs électriques 14.

Cet organe de verrouillage 13 est électriquement commandé pour d’une part maintenir le tambour 3 verrouillé tant qu’aucune autorisation d’ouverture n’est accordée par les moyens de communication sans-fil 12, et pour déverrouiller le tambour 3 lorsqu’une autorisation est accordée.

L’organe de verrouillage 13 comprend dans ce mode de réalisation un pêne 130 et des moyens de motorisation électriques du pêne 130, non représentés, tels qu’un électroaimant un servomoteur ou tout autre moyen d’actionnement électrique du pêne 130.

L’invention n’est toutefois pas limitée à l’emploi d’un pêne 130 mobile, des moyens sans mobilité mécanique peuvent être mis en œuvre tels qu’un électroaimant qui viendrait verrouiller l’organe d’ouverture 3 dans sa position de repos sous l’effet de l’attraction électromagnétique avec un autre corps aimanté monté fixe sur la borne 22.

Le pêne 130 en position de repos tend à faire saillie externe du bord de fixation dans lequel il est installé en direction des parois 31 , 32 du tambour 3, par exemple sous l’effet d’un ressort, tel qu’un ressort hélicoïdal ou tout autre moyen de repoussage.

Le tambour 3 comprend un premier orifice 300 formé dans sa paroi externe 31 et un deuxième orifice 301 formé dans sa paroi interne 32. Ces deux orifices 300, 301 forment la gâche 300, 301 de l’organe de verrouillage 13.

Ainsi, lorsque le pêne 130 est aligné avec la gâche 300,301 de l’organe de verrouillage, alors il s’engage au travers des deux orifices 300, 301 et verrouille le tambour 3, ce qui interdit aux deux parois 31 , 32 de pouvoir pivoter.

Ces orifices 300,301 sont agencés sur les parois du tambour de sorte qu’en position verrouillée, les deux parois 31 , 32 forment la bouche de vidage 82, et le tambour 3 est ainsi en position fermée.

Lorsque les moyens de communication sans-fil 12 reçoivent une autorisation de déverrouillage, alors le pêne 130 est électriquement actionné pour extraire le pêne des orifices 300, 301 , afin d’autoriser leur rotation l’un par rapport à l’autre. En d’autres termes, le pêne 130 est électriquement rentré dans le bord de fixation 15 duquel il faisait saillie.

Le pêne est maintenu déverrouillé jusqu’à ce que le tambour 3 soit ouvert. À cet effet, on peut mettre en œuvre différentes méthodes pour détecter l’ouverture du tambour 3. On peut notamment installer dans le dispositif de contrôle d’accès, un accéléromètre et/ou un gyroscope permettant de détecter le mouvement du dispositif de contrôle d’accès 1. On peut aussi mettre en œuvre une butée de contact ou un capteur pour détecter l’ouverture du tambour 3.

Une méthode encore plus simple consiste à mettre une temporisation, dite timeout en anglais, pour relâcher le pêne 130 après un temps prédéterminé.

Ce compte à rebours est préférentiellement intégré, même lorsqu’un moyen de détection de l’ouverture est installé, car il est préférable de stopper le maintien du pêne 130 en position déverrouillée, en particulier lorsqu’un électroaimant est mis en œuvre, car la position déverrouillée est alors consommatrice en énergie électrique.

Avantageusement, selon une mise en œuvre particulièrement avantageuse de l’invention, l’organe de verrouillage 13 comprend deux pênes 130 montés chacun dans un bord de fixation 15, 16, de sorte à permettre le verrouillage du tambour au voisinage de chaque extrémité axiale du tambour. Un deuxième mode de réalisation de l’invention, en référence aux figures 8a à 8c, est une modification du premier mode de réalisation de l’invention, mais comprenant en outre des moyens anti-retour.

En effet une limite au premier mode de réalisation est que si l’utilisateur rouvre le tambour juste avant de l’avoir entièrement refermé, et donc juste avant que le pêne 130 ne se soit engagé dans la gâche formée par les deux orifices 300, 301 , la bouche de vidage 82 s’étant alors déjà ouverte, il se peut que l’utilisateur puisse introduire à plusieurs reprises des déchets sans avoir jamais à réobtenir d’autorisation d’ouverture.

Ceci est lié au fait que la bouche de vidage 82 s’ouvre progressivement, à mesure que la bouche d’insertion 81 se referme, sous l’effet de la rotation des parois 31 , 32 l’une par rapport à l’autre. Juste avant que la bouche d’insertion ne soit refermée, la bouche de vidage 82 est alors quasiment ouverte à son maximum, permettant ainsi au déchet de tomber dans la partie de stockage 23, sans toutefois que le tambour n’ait été refermé.

Afin de pallier ce problème, on ajoute des moyens anti-retour au tambour 3.

Ces moyens anti-retour comprennent ici un orifice supplémentaire 304 formé dans la paroi interne 32 du tambour 2.

Le pêne 130 est quant à lui un pêne demi-tour, présentant une extrémité en biseau.

Ainsi, tel que représenté dans le schématique de cinématique des figures 8a à 8c en position ouverte le pêne 130 est uniquement en regard de l’orifice 300.

Lorsque le tambour est en transition de la position ouverte vers la position fermée, comme représenté figure 8b, le pêne est alors relâché, et se rengage dans le premier orifice 300 de la paroi externe 31 . En une position intermédiaire, avant la position fermée, le pêne 130 s’engage dans l’orifice supplémentaire 304. Une fois engagé, le pêne demi-tour 130 est alors apte à s’extraire de cet orifice supplémentaire 304 dans le sens de la fermeture, mais ne peut plus s’en extraire dans le sens de l’ouverture.

Cet orifice supplémentaire 304 est ainsi formé sur la paroi interne 32 en une position où, lorsqu’elle est atteinte par le pêne, la bouche de vidage est faiblement ouverte, de sorte qu’elle n’autorise pas le vidage de tous les déchets, ou toujours fermée. Ainsi il est impossible pour l’usager de vider les déchets du tambour 3 puis de rouvrir ce tambour 3 sans avoir eu à le fermer complètement. Selon un troisième mode de réalisation, en référence aux figures 6, 7a et 7b, le dispositif de contrôle d’accès 1 ’ est ici un dispositif monté sur un contenant à déchets dans lequel l’organe d’ouverture est à trappe.

Le dispositif de contrôle est identique à celui mis en œuvre dans le premier mode de réalisation de l’invention, en ce qui concerne la borne 22, la barre transversale 11 , les bords de fixation 15, 16, les moyens de communication sans-fil 12, l’organe de verrouillage 13 qui comprend un pêne 130 électriquement commandé, ainsi que la batterie d’accumulateurs électriques 14.

Dans ce troisième mode de réalisation, les différences reposent essentiellement sur l’adaptation particulière au système d’ouverture à trappe 3’ plutôt qu’au système à tambour 3.

Contrairement au système à tambour 3, la trappe 3’ comprend une paroi frontale 310, au moins une paroi latérale 311 , et une paroi de fond, non représentée.

La paroi latérale 311 , qui est solidaire de la paroi frontale 310 bascule vers l’extérieur de la borne 22 lorsqu’elle est ouverte, de sorte qu’on peut insérer des déchets dans la trappe, lesquels viennent reposer sur la paroi de fond.

Lorsque la trappe 3’ est refermée, la paroi de fond bascule de sorte à provoquer la chute des déchets dans la partie de stockage 23 du contenant à déchets.

Afin de verrouiller cette trappe, la paroi latérale 311 présente un orifice 302. Un autre orifice 303 est formé dans une paroi fixe 21 de la borne 22.

Ces deux orifices 302, 303 sont agencés de sorte qu’en position fermée de la trappe, ils sont tous deux alignés en regard du pêne 130.

De par la disposition de la paroi latérale 311 , 1e pêne 130 est orienté sensiblement dans la même direction que l’axe de pivotement 400 de la trappe 3’.

C’est pourquoi le bord de fixation 15 comprend un boitier d’extension 70 s’étendant dans la partie intérieure de la trappe 3’, l’organe de verrouillage 13 étant alors installé dans ce boitier d’extension 70.

Ce boitier d’extension peut être obtenu d’une seule pièce avec le bord de fixation 15 associé ou peut aussi être fait d’un corps indépendant.

On entend par « partie intérieure » de la trappe 3’, la zone de la trappe s’étendant, par rapport à la paroi frontale 310, sur la face opposée à celle sur laquelle est fixée la partie de préhension 11. En d’autres termes, la partie intérieure de la trappe est le volume de la trappe 3’ qui est dans la borne 22 lorsque la trappe est fermée.

Afin que la trappe 3’ puisse se refermer même lorsque le pêne 130 est revenu en position de repos, faisant saillie latérale du boitier d’extension 70, et donc saillie externe de la paroi latérale, au travers de l’orifice 302, le pêne 130 est un pêne demi-tour adapté pour permettre une fermeture de la trappe 3’.

Selon une mise en œuvre avantageuse de ce troisième de mode de réalisation, la trappe 3’ comprend deux parois latérales montées opposées à bords latéraux de la paroi frontale 310. Chaque paroi latérale comprenant comme exposé précédemment un organe de verrouillage 13 comprenant un pêne 130 installé dans un boitier d’extension 70. Ainsi, on peut fixer la trappe 3’ de chaque côté ce qui permet un verrouillage plus robuste et peut éviter qu’elle soit forcée et déformée sur un côté non verrouillé.

Selon un quatrième mode de réalisation de l’invention, en référence aux figures 9a-9c est une modification du troisième mode de réalisation de l’invention, comprenant en outre des moyens anti-retour. Les moyens anti-retour comprennent ici un orifice supplémentaire 305 formé dans la paroi latérale fixe 21 .

L’orifice supplémentaire 305 est réalisé, de sorte qu’au cours du pivotement de la trappe 3’, cet orifice supplémentaire 305 soit aligné avec l’orifice 302 de la paroi latérale 311 de la trappe 3’ et avec le penne 130, alors que la trappe 3’ est dans une position intermédiaire, telle que représentée figure 9b, entre sa position ouverte, figure 9a, dans laquelle on peut insérer un déchet 80 dans la trappe 3’, et sa position fermée, figure 9c, dans laquelle le déchet 80 tombe dans la partie de stockage 23.

Le pêne 130 est ici un pêne demi-tour.

Ainsi, lorsque la trappe 3’ est en transition de sa position ouverte vers la position fermée, tel que représenté figure 9b, le pêne 130 alors relâché, se rengage dans le premier orifice 300 de la paroi externe 31 .

En cette position intermédiaire, avant la position fermée, le pêne 130 s’engage aussi dans l’orifice supplémentaire 305. Une fois engagé, le pêne demi-tour 130 est alors apte à s’extraire de cet orifice supplémentaire 304 dans le sens de la fermeture, mais ne peut plus s’en extraire dans le sens de l’ouverture.

Ainsi l’orifice supplémentaire 305 est agencé sur la paroi latérale de la borne 20, en une position plus rapprochée de l’ouverture d’insertion des déchets que l’orifice 303 de verrouillage formé sur la paroi latérale fixe 21 de la borne.