DOMAINE DE L'INVENTION

L'invention concerne le domaine des capsules de bouchage, et plus particulièrement celui des capsules de bouchage anti-fraude pour le conditionnement de produits liquides de grande valeur ou de grande renommée, typiquement dans le domaine des vins, des alcools, liqueurs ou encore spiritueux.

ETAT DE LA TECHNIQUE

On connaît déjà un grand nombre de brevets décrivant des capsules assurant une fonction d'anti-fraude ou d'irremplissabilité.

Ainsi, on peut citer, à titre d'exemples, les brevets français n° 2 730 705, 2 406 578, 2 387 166, 2 248 209, 2 738 802, les brevets anglais n° 2 293 158, 2 283 004, 2 274 837,

2, 274 824, 2 274 638, 2 274 637, 2 274 639, 2 251 846, 2 244 691, 2 244 048, 2239

009, 2 238 288, 2 236 999, 2 236 998, 2 231 304, 2 219 570, 2 195 974, 2 178 000, 2

176 467, 2 153 331, 2 057 3902 008 531, 1 532 652, 1 476 542, 1 245 034, les demandes internationales WO 98/42587, WO 96/04179. On connaît aussi la demande internationale WO 00/07898, les brevets américains US 6

230 937 et US 2 047 791, le brevet anglais GB 491 737, et le brevet français FR 1 087

750.

PROBLEMES POSES

En dépit du grand nombre de dispositifs déjà connus, aucun de ces dispositifs ne s'est imposé dans la pratique courante comme un moyen efficace pour répondre à l'objectif de rendre irremplissables les récipients dotés de ces dispositifs ou bien de rendre détectable toute réutilisation frauduleuse d'un récipient par remplissage d'un liquide différent du liquide d'origine ; et cela, soit parce que ces dispositifs étaient peu efficaces ou non efficace, soit parce qu'ils étaient trop compliqués à fabriquer ou à assembler à un récipient.

Comme le préjudice subi par les fabricants de produits de grande marque, par exemple d'alcools de grande marque, reste considérable, la demanderesse a donc poursuivi ses recherches pour apporter une solution au problème posé.

DESCRIPTION DE L'INVENTION

Selon l'invention, le dispositif d'irremplissabilité, destiné à être fixé à un goulot d'un récipient et à être fermé par une capsule de bouchage, de manière à être assemblé audit goulot d'une manière irréversible en rendant ledit récipient irremplissable, ledit récipient étant typiquement une bouteille contenant un liquide, typiquement une boisson comprenant un alcool, comprend une pièce dite inférieure délimitant une cavité inférieure, ladite pièce inférieure étant apte notamment à assurer une fixation étanche et typiquement irréversible dudit dispositif audit goulot, et un moyen anti-retour formant une pièce mobile dans ladite cavité inférieure et coopérant avec ladite pièce inférieure en formant un clapet anti-retour, ledit dispositif et typiquement ladite pièce inférieure, comprenant une partie centrale obstruant ladite cavité inférieure, typiquement à sa partie supérieure, de manière à emprisonner ledit moyen anti-retour dans ladite cavité inférieure, à permettre un écoulement normal dudit liquide hors dudit récipient, et à empêcher un remplissage ultérieur frauduleux dudit récipient.

Ce dispositif est caractérisé en ce qu'il comprend, au-dessus dudit moyen anti-retour, au moins une pièce dite supérieure formant ou comprenant un moyen de protection dudit moyen anti-retour, ladite pièce supérieure étant irréversiblement solidaire de ladite pièce inférieure, de manière à ce que toute tentative frauduleuse pour re-remplir ledit

récipient, typiquement en rendant inopérant ledit moyen anti-retour, soit empêchée par ledit moyen de protection et/ou soit rendue visible par destruction ou altération de tout ou partie dudit dispositif ou typiquement dudit moyen de protection.

L'invention résout les problèmes posés.

En effet, d'une part, et comme cela apparaîtra clairement dans la suite de la description et sur les figures, grâce audit moyen de protection, les fraudeurs ne peuvent pas accéder audit moyen anti-retour afin d'annihiler son action en vue d'un remplissage frauduleux, ou en tout cas, ne peuvent pas accéder audit moyen anti-retour sans une altération visible dudit dispositif.

D'autre part, le dispositif selon l'invention ne fait appel qu'à des matériaux courants et à des techniques standards de fabrication de ses pièces constitutives, ainsi qu'à des techniques standards d'assemblage de ces pièces, de sorte que le dispositif selon l'invention est bien un produit industriel apte à être fabriqué à haute cadence et d'un coût de production raisonnable permettant sa commercialisation.

DESCRIPTION DES FIGURES

Toutes les figures sont relatives à l'invention.

Les figures la à 2b, 7 à 9d, 10a à 1Od sont des coupes ou demi-coupes axiales selon la direction axiale (10).

Les figures 3 à 6 sont des demi-coupes axiales pour la partie droite et des demi- vues de côté pour la partie gauche. Les figures 9e à 9g sont des vues de dessus.

Les figures la à 2 sont relatives à une même modalité de capsule de bouchage composite (1) comprenant une même modalité de dispositif d'irremplissabilité (3). La figure la est une demi-vue droite de la capsule de bouchage composite (1) prête à être assemblée à un goulot de bouteille (non représenté) par un encliquetage axial, ladite capsule de bouchage composite (1) par assemblage de ladite capsule de bouchage (2) et

dudit dispositif (3), la jupe (200) de la capsule (1) étant sertie dans une rainure circulaire (361) du dispositif (3).

Les figures Ib à le sont relatives aux pièces constitutives de la capsule de bouchage composite (1), à l'exception de la bille (51) et de la pièce métallique (8). La figure Ib est une vue de ladite pièce supérieure (31). Cette pièce (31) est une pièce monobloc moulée en matière plastique, comprenant une partie centrale (310) formant une grille (6') comme moyen de protection (6), et une partie périphérique (311) formant une jupe périphérique (311') portant sur sa surface extérieure ledit moyen de solidarisation (37) sous forme d'un filetage (370). La figure Ic est une vue de ladite pièce inférieure (30). Cette pièce (30) est une pièce monobloc moulée comprenant, de droite à gauche : une paroi extérieure (36) portant ladite rainure circulaire (361), une partie radiale (34), et une paroi intérieure (32) qui comprend une partie supérieure (35), une partie inférieure (33) et une partie centrale (301). La figure Id est une vue de l'insert (21) de la capsule de bouchage (2), ledit insert (21) comprenant une jupe filetée intérieurement (210), une tête (215) portant une lèvre circulaire (213) comme moyen d'étanchéité. On a représenté en pointillés un joint plan (212) comme un autre moyen d'étanchéité apte à remplacer ladite lèvre circulaire (213). La figure le est une vue de la coque métallique (20) de ladite capsule de bouchage (2), ladite capsule de bouchage (2) étant formée par fixation ou assemblage dudit insert (21) dans ladite coque métallique (20).

La figure 2a correspond à la figure 1 a, après avoir dévissé la capsule de bouchage (2) et incliné ledit dispositif (3) en vue d'obtenir ledit écoulement normal du liquide. La figure 2a illustre le déplacement axial de la bille (51) et l'écoulement dit normal du liquide. On a indiqué par trois flèches distinctes les trois passages de liquide au travers des trois obstacles successifs formés, lors dudit écoulement normal de liquide, par la partie centrale (301), puis par la pièce métallique (8), et enfin par la grille (&). La figure 2b, analogue à la figure 2a, illustre une autre modalité de dispositif (3) dans laquelle ladite pièce métallique (8) joue le rôle de ladite partie centrale (301) destinée à bloquer le déplacement axial de la bille (51).

La figure 3 représente, en position verticale, une autre modalité de capsule de bouchage composite (1) assemblée au goulot (40) d'une bouteille comme récipient (4).

Dans cette modalité, ladite capsule de bouchage (2) est une capsule de bouchage (2c) moulée en matière plastique comprenant une jupe filetée (210'), une tête (215'), et un moyen d'étanchéité (211').

Dans cette modalité, le dispositif (3) comprend une bague extérieure de solidarisation

(381) métallique qui d'une part, assemble les pièces inférieure (30) et supérieure (31), et qui d'autre part, assure par sertissage à la bague de verrerie (401) du goulot (40), la fixation de ladite capsule de bouchage composite (1) au goulot (40).

Dans cette modalité, la grille (6') est une grille plane (6a), mais on a représenté en pointillés une autre grille en forme de dôme (6b).

On a représenté en pointillés ladite pièce métallique (8) qui peut être présente optionnellement.

La figure 4, analogue à la figure 3, représente une autre modalité de capsule de bouchage composite (1).

Dans cette modalité, la capsule de bouchage (2) est une capsule de bouchage (2b) comprenant une coque métallique (20) et un insert (21') dépourvu de jupe, la jupe (200) de la coque métallique (20) portant un filetage (204) coopérant avec le filetage (370) porté par la pièce supérieure (31) dudit dispositif (3).

La figure 5, analogue à la figure 4, représente une autre modalité de capsule de bouchage composite (1). Dans cette modalité, la capsule de bouchage (2) est une capsule de bouchage (2a) comprenant une coque métallique (20) et un insert (21) doté d'une jupe filetée (210) coopérant avec la partie périphérique (31 1, 31 1 ') de ladite pièce supérieure (31) pourvue d'un filetage (370).

Dans cette modalité, la paroi extérieure (36) de la pièce inférieure (30) comprend une pluralité de crochets de fixation (360) qui solidarisent la capsule de bouchage composite

(1) au goulot (40).

La figure 6, analogue à la figure 5, s'en distingue en ce que la capsule de bouchage composite (1) est solidarisée au goulot (40) par sertissage ou repoussage du métal de la jupe (200) de la coque métallique (20) sous la bague de verrerie (401) et/ou dans une rainure circulaire de la bague de verrerie, de manière à former un anneau de sertissage (205).

Les ligures 7 et 8 sont relatives à d'autres modalités de capsules de bouchage composite (1) selon l'invention. La demi-partie droite de la figure représente la capsule de bouchage composite (1), et la coopération de la capsule de bouchage (2) et dudit dispositif (3), début du capsulage du goulot (40), alors que la demi-partie gauche représente la capsule de bouchage composite (1) en fin de capsulage. Dans ces deux modalités, ladite pièce inférieure (30) est une pièce inférieure (30') qui comprend une paroi intérieure (32) solidaire d'une partie centrale (301'), et une partie radiale (34') venant bloquer axialement la capsule de bouchage composite (1) contre le buvant (400) du goulot (40), la partie radiale (34') comprenant une lèvre flexible (340) formant verseur grâce à une partie amincie (341) formant charnière. Dans cette modalité, ladite pièce supérieure (31) comprend une partie périphérique (31 1) formant ladite grille (6'), et une partie centrale (310') venant en appui contre ladite pièce inférieure (30'), ladite pièce supérieure (31) étant encliquetée dans ladite pièce inférieure (30).

Dans la modalité de la figure 7, la capsule est analogue à celle de la figure 4, l'insert de la capsule de bouchage étant un insert (21') dépourvu de jupe filetée. Cet insert (21') comprend un élément d'encliquetage haut (214) destiné à coopérer avec un élément d'encliquetage bas (371) de ladite pièce inférieure (30), de manière à solidariser ladite capsule de bouchage (2) audit dispositif (3) avant capsulage dudit goulot (40). La modalité de la figure 8 se distingue de la modalité de la figure 7 en ce que l'insert de la capsule de bouchage est un insert (21) pourvu d'une jupe filetée (210).

Les figures 9a à 9g illustrent différentes formes de moyen de protection (6) sous forme de grille (6 ¹ ) comprenant une pluralité d'orifices (60, 60', 60").

Les figures 9a à 9d illustrent la forme de la grille (6').

La figure 9a représente une grille plane (6a). La figure 9b représente une grille (6b) ayant la forme d'un dôme ou d'une voûte, typiquement semi-circulaire.

La figure 9c représente une grille (6c) comprenant une partie centrale (61) en forme de dôme et une partie périphérique (62) plane.

La figure 9d représente une grille (6d) comprenant une partie centrale (61) en forme de dôme et une partie périphérique (62') dotée d'éléments inclinés ou axiaux.

La figure 9e illustre le cas où les grilles (6', 6a, 6b, 6c, 6d) des figures 9a à 9d ne comprennent qu'une pluralité de fentes typiquement curvilignes (64).

La figure 9f illustre le cas où les grilles (6', 6a, 6b, 6c, 6d) des figures 9a à 9d ne comprennent qu'une pluralité de trous (63) de section carrée (ou éventuellement ronde). La figure 9g illustre le cas où la partie centrale (61) des grilles (6', 6a, 6b, 6c, 6d) comprend une pluralité de trous (63), tandis que la partie périphérique (62, 62') comprend une pluralité de fentes typiquement curvilignes (64).

Les figures 10a à 1Od illustrent la forme des orifices (60, 60', 60") des grilles (6'). La figure 10a illustre la cas où la grille (6') comprend une pluralité de canaux axiaux

(60a) orientés selon la dite direction axiale (10).

La figure 10b illustre la cas où la grille (6') comprend une pluralité de canaux axiaux

(60b) orientés selon un angle α par rapport à une direction axiale (10) dudit dispositif

(3), cet angle allant typiquement de 30 à 60°. La figure 10c illustre les cas où lesdits orifices supérieurs (60) comprennent ou sont constitués par une pluralité de canaux angulaires (60c) comprenant deux parties (600) et

(601) jointives mais décalées axialement.

La figure 1Od représente les deux éléments du moule permettant d'obtenir la grille de la figure 10c, avec un élément de moule haut (65) et une élément de moule bas (66).

DESCRIPTION DETAILLE DE L'INVENTION

Selon l'invention, comme illustré par exemple sur la figure Ic, ladite pièce inférieure (30) peut comprendre une paroi dite intérieure (32), destinée à être introduite en totalité ou en partie dans ledit goulot (40), ladite paroi intérieure (32) comprenant une partie dite inférieure (33) dotée d'une lèvre inférieure (330) délimitant un orifice inférieur (331) typiquement circulaire, de surface So allant typiquement de 50 à 150 mm ² , ladite lèvre inférieure (330) formant un siège dit inférieur coopérant avec ladite pièce mobile (50), de manière à former ledit clapet anti-retour, ladite pièce mobile (50) tendant par gravité à obturer ledit orifice inférieur en étant plaquée contre ladite lèvre inférieure (330) lorsque ledit récipient (4) est typiquement droit, et à se séparer axialement dudit siège inférieur et ainsi à ouvrir ledit orifice inférieur lorsque ledit récipient (4) est incliné en vue de verser ledit liquide en assurant ledit écoulement normal, comme illustré sur les figures 2a et 2b. Ladite pièce mobile (50) peut être une bille (51), typiquement sphérique.

Cependant, ladite pièce mobile (50) peut être une pièce non sphérique (52), ou un disque, typiquement plan ou en forme de voûte.

Ladite paroi intérieure (32) peut former ou comprendre un moyen de guidage axial de ladite pièce mobile (50), de manière à éviter tout risque de blocage de ladite pièce mobile (50).

Comme illustré sur les figures 7 et 8, ladite paroi intérieure (32), et typiquement sa partie inférieure (33), peut comprendre une pluralité de tiges ou de projections axiales (332), de manière à former ledit moyen de guidage axial de ladite pièce mobile (50) tout en assurant ledit écoulement normal.

Comme illustré sur la figure la, ladite paroi intérieure (32), et typiquement sa partie inférieure (33), peut comprendre sur sa surface intérieure des rainures axiales (333), de manière à former ledit moyen de guidage axial de ladite pièce mobile (50) tout en assurant ledit écoulement normal.

Comme illustré sur les figures 7 et 8, ladite paroi intérieure (32), et typiquement sa partie inférieure (33), peut comprendre au moins une ailette circulaire (334) destinée à coopérer avec ledit goulot (40), de manière à assurer l'étanchéité entre ledit dispositif (3) et ledit goulot (40), et à former éventuellement ladite fixation étanche. Sur les figures 7 et 8, les ailettes ont été représentées telles qu'elles sont avant assemblage de la capsule de bouchage composite (1) dans le goulot (40). Ladite paroi intérieure (32), et typiquement ladite partie inférieure (33), peut être apte à être solidarisée audit goulot (40) par un emmanchement à force dans ledit goulot (40), typiquement étanche, toute tentative d'extraction dudit dispositif (3) hors dudit goulot (40) conduisant typiquement à une altération visible dudit dispositif, par exemple à une altération visible dudit moyen de protection (6).

Cependant, ladite pièce inférieure (30) peut comprendre un moyen complémentaire de fixation (7) dudit dispositif (3) audit goulot (40), ledit moyen complémentaire de fixation (7) comprenant typiquement un adhésif (70) porté par à la surface de ladite ailette (334), de manière à assurer ladite fixation étanche dudit dispositif (3) audit goulot (40). Voir la figure 8. Cet adhésif peut être un adhésif de type "hot-melt" Comme illustré sur la figure 7, ledit moyen complémentaire de fixation (7) peut comprendre un joint (71), typiquement un joint torique en élastomère, porté par une surface extérieure de ladite paroi intérieure (32), et typiquement de sa partie inférieure (33).

Comme illustré par exemple sur les figures la et Ic, ladite pièce inférieure (30) peut comprendre une partie radiale (34) solidaire de ladite paroi intérieure (30) et destinée à former une butée d'arrêt axial lors de ladite fixation dudit dispositif (3) audit goulot (40), ladite partie radiale (34) venant en appui contre le buvant (400) dudit goulot (40), de manière à assurer un positionnement axial automatique dudit dispositif (3) par rapport audit goulot (40) lors de ladite fixation qui correspond à l'opération de capsulage du récipient (4) par la capsule de bouchage composite (1) comprenant ledit dispositif (3).

Selon l'invention, et comme illustré sur les figures la et Ib, ladite pièce supérieure (31) peut comprendre une partie périphérique (311) formant typiquement une jupe périphérique (311 ¹ ), et une partie centrale (310) solidaire de ladite partie périphérique, formant ou comprenant comme moyen de protection (6) une grille (6'), ladite grille (6') étant dotée d'une pluralité d'orifices supérieurs (60), lesdits orifices supérieurs (60), typiquement de forme ronde ou carrée ou de forme curviligne, présentant une surface unitaire Su typiquement inférieure à 5 mm ² , et de surface totale Sγ typiquement comprise entre 20 et 100 mm ² , lesdites surfaces Su et Sγ étant choisies assez grandes de manière à assurer un écoulement assez rapide dudit liquide lorsque ledit liquide est versé par basculement dudit goulot, et ladite surface unitaire Su étant choisie assez petite pour empêcher toute introduction frauduleuse d'un corps étranger au travers de ladite grille (6') en vue de tenter de rendre inefficace ledit moyen anti-retour (5).

Comme illustré sur les figures 10a et 10b, lesdits orifices supérieurs (60) peuvent comprendre ou être constitués par une pluralité de canaux axiaux (60a) ou des canaux

(60b) orientés selon un angle α, par rapport à une direction axiale (10) dudit dispositif

(3), allant typiquement de 30 à 60°.

Cependant, comme illustré sur la figure 10c, lesdits orifices supérieurs (60) peuvent comprendre ou être constitués par une pluralité de canaux angulaires (60c), chaque canal angulaire (60c) comprenant deux parties axiales (600) et (601) communiquant entre elles mais décalées axialement, de manière à empêcher toute introduction d'un objet effilé dans ladite cavité intérieure (300) dudit dispositif (3).

Selon l'invention, il est avantageux que ladite partie centrale (310), typiquement ladite grille (6'), et ladite partie périphérique (311) forment une seule pièce monobloc moulée en matière plastique.

Toutefois, compte tenu de la géométrie propre de la grille (6') et des possibilités de moulage, ladite partie centrale (310), typiquement ladite grille (6'), et ladite partie périphérique (311) peuvent former deux pièces distinctes, typiquement des pièces moulées en matière plastique, lesdites parties centrale (310) et périphérique (311) étant assemblées typiquement par un encliquetage axial.

II est avantageux que ladite grille (6') soit en une matière plastique moulée choisie de manière à présenter une rigidité élevée, typiquement en PS choc, de manière à être au moins partiellement détruite en cas de tentative frauduleuse d'effraction de ladite cavité.

Comme illustré sur les figures 9a à 9d, ladite grille (6') peut être choisie parmi : une grille plane (6a), une grille (6b) ayant la forme d'un dôme ou d'une voûte, typiquement semi-circulaire, une grille (6c) comprenant une partie centrale (61) en forme de dôme et une partie périphérique (62) plane, une grille (6d) comprenant une partie centrale (61) en forme de dôme et une partie périphérique (62') dotée d'éléments inclinés ou axiaux.

Comme illustré par exemple sur les figures la et Ic, ladite partie centrale (301) peut comprendre au moins une projection radiale (335), de manière à ce que ledit moyen anti-retour (5), mobile dans ladite cavité inférieure (300), présente une course axiale limitée inférieurement par ladite lèvre inférieure (301) et supérieurement par ladite projection radiale (335), ladite projection radiale (335) étant éventuellement solidaire d'un élément central (336), cet élément central pouvant être solidarisé à la projection radiale (335) annulaire par une pluralité de tiges de liaison (332') permettant ledit écoulement normal. L'élément central (336) est un élément plein qui limite l'accès frauduleux à la bille (51) en vue d'empêcher ou de perturber son fonctionnement normal. La course axiale de la bille (51) a été représentée par une double flèche axiale sur la figure la.

En outre, comme illustré sur de nombreuses figures, ledit moyen de protection (6) peut comprendre une pièce métallique (8), typiquement une pastille métallique (8'), typiquement une pièce métallique pleine, positionnée sous ladite grille (6') dans une cavité dite supérieure (312), de manière à former une barrière mécanique à toute tentative frauduleuse visant à rendre inopérant ledit moyen anti-retour.

Généralement, ladite pièce métallique (8) peut être positionnée au-dessus de ladite partie centrale (301) de ladite pièce inférieure (30) obstruant ladite cavité inférieure (300), typiquement au-dessus de ladite projection radiale (335) de ladite partie inférieure (33),

ladite cavité supérieure (312) assurant ledit écoulement normal et permettant éventuellement une course axiale de ladite pièce métallique (8), ladite course axiale étant limitée inférieurement par ladite projection radiale (335) de ladite partie inférieure, lorsque ledit récipient est typiquement droit, et limitée supérieurement par ledit moyen de protection (6) ou par une partie supérieure (35) de ladite paroi intérieure (32), ou typiquement par sa partie rétreinte (350), lorsque ledit récipient (4) est incliné en vue de verser ledit liquide.

Le plus souvent, ladite paroi intérieure (32) peut comprendre ladite partie supérieure (35), ladite partie supérieure (35) comprenant une pluralité d'évidements latéraux (351) afin de permettre ledit écoulement normal. Dans ce cas, la course de la pièce métallique est limitée, comme représenté par une double flèche axiale sur la figure la, de manière à ce que la pièce métallique (8), qui est une pièce pleine, ne vienne pas au contact de ladite grille (6'), qui peut être formée intentionnellement en un matériau cassant afin d'être visiblement altérée par toute tentative d'intervention frauduleuse sur ledit dispositif (3).

De plus, ladite pièce métallique (8) peut coopérer avec ladite projection radiale intérieure (335) à la manière d'une valve complémentaire de manière à rendre sinon nulle du moins très faible une introduction frauduleuse d'un liquide frauduleux dans ledit récipient quand ledit récipient est typiquement droit, ladite pièce métallique (8), par sa course axiale, se déplaçant axialement, par gravité, lorsque ledit récipient (4) est incliné en vue de verser ledit liquide, de manière à assurer ledit écoulement normal, éventuellement grâce à une pluralité d'évidements latéraux (351) formées sur la surface intérieure de ladite partie supérieure (35). Comme illustré sur fa figure 2b, ladite pièce métallique (8) peut limiter supérieurement la course axiale de ladite pièce mobile (50) formant le moyen anti-retour (5).

Comme illustré sur les figures la, Ic, 2a à 8, ladite pièce inférieure (30) peut comprendre une paroi dite extérieure (36) formant typiquement une jupe extérieure (36') destinée à recouvrir tout ou partie de la bague de verrerie (401) dudit goulot (40).

Dans ladite pièce inférieure (30), les parois intérieure (32) et extérieure (36) sont solidarisées par ladite partie radiale (34) destinée à venir en appui contre le buvant (400) du goulot (40).

Comme représenté sur les figures la, Ic, 2a, 2b et 5, ladite paroi extérieure (36) peut comprendre ou former, typiquement à son extrémité inférieure, au moins un crochet (360) destiné à coopérer avec la paroi extérieure rétreinte (402) dudit goulot (40), de manière à assurer ladite fixation dudit dispositif (3) audit goulot (40), par un encliquetage axial.

Comme illustré dans le dispositif (3) des capsules de bouchage composite (1) illustrées sur les figures 7 et 8 : a) ladite pièce inférieure (30) peut être constituée par une pièce inférieure (30') comprenant une partie inférieure (33'), une partie radiale (34') et une partie centrale (301'), ladite partie radiale (34 ¹ ) formant une butée axiale contre ledit buvant (400) dudit goulot (40), ladite partie centrale (301') typiquement solidarisée à ladite lèvre inférieure (330'), de manière à former une cage pour ledit moyen anti-retour (5), b) ladite pièce supérieure (31 ) peut être constituée par une pièce supérieure (31 ') placée à l'intérieur de ladite partie inférieure (33'), de manière à ce que ledit dispositif (3) soit apte à être placé à l'intérieur dudit goulot (40). Comme illustré sur les figures 7 et 8, ladite pièce inférieure (30') peut comprendre une lèvre flexible (340) formant un verseur, avec une partie amincie (341) formant une charnière.

Selon l'invention, ladite pièce inférieure (30) peut comprendre un moyen de solidarisation temporaire ou amovible (37) destiné à coopérer avec ladite capsule de bouchage (2), ladite capsule de bouchage (2) comprenant typiquement un insert en matière plastique (21) apte à coopérer avec ledit moyen de solidarisation temporaire ou amovible (37), de manière à former une capsule de bouchage composite (1), tout ou partie de ladite capsule de bouchage (2) devant être séparé dudit dispositif (3) en vue de réaliser ledit écoulement normal.

En effet, il est avantageux d'avoir une telle solidarisation (37), afin de pouvoir manipuler ladite capsule de bouchage composite (1) comme une seule pièce sur les lignes de capsulage, et ainsi fixer ladite capsule (1) à la manière d'une capsule ordinaire qui ne serait pas dotée dudit dispositif. Comme illustré sur les figures la, 2a, 2b, 3 à 6, ledit moyen de solidarisation (37) peut être constitué par un filetage (370) porté par ladite pièce supérieure (31), typiquement par ladite partie périphérique (311) ou ladite jupe périphérique (311'), ledit filetage (370) étant destiné à coopérer avec une jupe filetée (210) dudit insert (21), de manière à ce que ladite capsule de bouchage (2) puisse coopérer avec ledit dispositif (3) par vissage.

Dans ce cas, la capsule de bouchage (2) est vissée audit dispositif (3), à la fois comme moyen de solidarisation (37) et comme moyen d'ouverture / fermeture du récipient (4).

Comme illustré sur les figures 7 et 8, ledit moyen de solidarisation (37) peut être constitué par un élément d'encliquetage dit bas (371) solidaire de ladite pièce inférieure (30, 30') supérieure (31), typiquement par ladite partie centrale (301'), ledit élément d'encliquetage bas (371) étant destiné à coopérer avec un élément d'encliquetage dit haut (214) solidaire dudit insert (21), de manière à ce que ladite capsule de bouchage (2) puisse coopérer avec ledit dispositif (3) par vissage. Dans ce cas, la capsule de bouchage (2) est vissée au goulot du récipient, soit grâce à la jupe (200) de la coque métallique (20) comme représenté sur la figure 7, soit grâce à la jupe filetée (210) de l'insert (21) comme représenté sur la figure 8.

Avantageusement, ladite pièce inférieure (30) peut comprendre un moyen d'anti- rotation, destiné à coopérer avec un moyen complémentaire d'anti-rotation (402) dudit goulot (40), de manière à ce que ledit dispositif soit solidaire en rotation dudit goulot.

Dans ce cas, la paroi extérieure (36) présente une surface inférieure crénelée apte à coopérer avec une projection radiale du goulot (40) formant le moyen complémentaire d'anti-rotation (402), de manière à la bloquer en rotation ledit dispositif (3) par rapport audit récipient (4), et ainsi à pouvoir visser ou dévisser ladite capsule de bouchage (2) par rapport audit récipient (4).

Selon l'invention, ladite pièce supérieure (31) peut être rendue irréversiblement solidaire de ladite pièce inférieure (30), grâce à un moyen d'assemblage (38) choisi notamment parmi : une coopération (380) d'éléments mâle et femelle encliquetés, comme illustré par exemple sur les figures la, 3, une bague extérieure de solidarisation (381, 381'), comme illustré sur les figures 3 et 4.

Dans le cas de la figure 3, la bague (381) permet de solidariser à la fois les pièces inférieure (30), supérieure (31) au goulot (40), la partie supérieure de la bague (381) étant sertie sur un rebord de ladite pièce supérieure (31) et la partie inférieure de la bague étant sertie à la bague de verrerie (401) du goulot (40), lors dudit capsulage.

Dans le cas de la figure 4, la bague extérieure de solidarisation (381') forme une partie de la jupe (200) de la coque métallique (20), dont la partie supérieure est solidarisée audit dispositif (3) et à ladite pièce supérieure (31) par une rainure de sertissage (361), et dont la partie inférieure est ensuite solidarisée au goulot, lors dudit capsulage par un sertissage sous la bague de verrerie formant un anneau de sertissage (205).

Un autre objet de l'invention est constitué par une capsule de bouchage composite (1) comprenant ledit dispositif (3) selon l'invention, ledit dispositif (3) étant assemblé temporairement ou de manière amovible à ladite capsule de bouchage (2) grâce audit moyen de solidarisation (37), de manière à pouvoir assembler audit goulot (40), lors du capsulage dudit récipient (4), ledit dispositif d'irremplissabilité (3) et ladite capsule de bouchage (2) et en une seule étape.

Dans cette capsule de bouchage composite (1), ladite capsule de bouchage (2) peut être une capsule de bouchage (2a) comprenant une coque extérieure typiquement métallique (20) dotée d'une tête (200) et d'une jupe (201), un insert en matière plastique (21a) comprenant une jupe filetée (210), une tête (215), et un moyen d'étanchéité (211), comme illustré sur les figures la, 5, 6 et 8.

Ladite capsule de bouchage (2) peut être aussi une capsule de bouchage (2b) comprenant une coque extérieure typiquement métallique (20) dotée d'une tête (200) et d'une jupe (201), un insert en matière plastique (21b) comprenant une tête (215) et un moyen d'étanchéité (211), ladite jupe (201) formant un filetage (204) coopérant avec un

filetage (370) formant ledit moyen de solidarisation (37), ou étant apte à former un filetage (204') destiné à coopérer avec un filetage (401) dudit goulot (40) lors d'une étape de capsulage dudit récipient par ladite capsule de bouchage composite (1), comme illustré sur les figures 4, 7. Dans l'un et l'autre cas, ladite jupe (201) peut comprendre au moins une ligne d'affaiblissement (201), ladite ligne d'affaiblissement (201) étant située au-dessous dudit insert (21a, 21b) et destinée à faciliter une première ouverture de ladite capsule (2) ou former une indication de première ouverture de ladite capsule (2), après que ladite capsule de bouchage composite (1) ait obturé ledit goulot (40) dudit récipient (4) lors d'une phase de capsulage dudit récipient (4), ladite ligne d'affaiblissement (201) délimitant une partie supérieure (202) de ladite coque (20) située au-dessus de ladite ligne d'affaiblissement (201) et une partie inférieure (203) de ladite coque (20) située au- dessous de ladite ligne d'affaiblissement (201), ladite partie inférieure (203) étant sertie à ladite pièce inférieure (30) typiquement par repoussage ou sertissage de métal de ladite partie inférieure (203) dans une rainure circulaire (360) de ladite paroi extérieure (36), ou étant destinée à être sertie audit goulot (40), sous sa bague de verrerie (401). Ladite capsule de bouchage (2) peut également être une capsule de bouchage (2c) moulée en matière plastique comprenant une jupe filetée (210'), une tête (215'), et un moyen d'étanchéité (211 '), comme illustré sur la figure 3.

Quel que soit le type de capsule de bouchage (2), ledit moyen d'étanchéité (21 1, 21 l') peut être choisi parmi : un joint typiquement plan (212), au moins une lèvre circulaire (213, 213') solidaire de ladite tête (215, 215').

EXEMPLES DE REALISATION

On a fabriqué les coiffes de bouchage composite (1) selon les figures en approvisionnant ou en fabriquant : A ) différentes capsules de bouchage (2) :

* capsules de bouchage (2a) pour les capsules de bouchage composite (1) selon les figures la, 5, 6 et 8, comprenant une coque métallique (20) en aluminium et un insert (21) en PE ou en PP doté d'une jupe filetée (210, 210'),

* capsules de bouchage (2b) pour les capsules de bouchage composite (1) selon les figures 4 et 7 comprenant une coque métallique (20) en aluminium et un insert (21') en

PE ou en PP dépourvu de jupe filetée,

* capsule de bouchage (2c) ) pour la capsule de bouchage composite (1) selon la figure 3. Cette capsule de bouchage est une capsule en matière plastique dépourvue de coque externe métallique.

B) différents dispositifs d'irremplissabilité (3) par moulage des pièces constitutives :

* la pièce inférieure (30, 30'), pièce moulée typiquement en PE ou en PP, avec un orifice inférieur (331) circulaire, de surface So égale à 118 mm ² , soit un diamètre de 12,3 mm

* la pièce supérieure (31 ) dotée de ladite grille (6'), pièce moulée typiquement en PS choc.

De nombreuses variantes de grille (6') ont été réalisées comme illustré sur les figures 9a à 1Od.

A titre d'illustration, une grille (6') du type de celle de la figure 9g et de la figure 9d, présentait 208 trous carrés de 0,6 mm de côté, soit une surface de 75 mm ² pour sa partie centrale (61), et 16 fentes latérales de 0,8 mm de largeur, soit une surface de 9,4 mm ² , soit une surface totale S _T d'écoulement de 84,3 mm ² .

On a approvisionné les billes (51) de 12,7 mm de diamètre D, soit sous forme de billes de verre, soit sous forme de bille en acier inoxydable. On a approvisionné les pièces métalliques (8) en verre ou en acier inoxydable.

On a ensuite assemblé les différentes pièces dudit dispositif (3), en introduisant à force la bille (51) et la pièce métallique (8).

On a ensuite assemblé les différents dispositifs (3) aux différentes capsules de bouchage (2) pour former les différentes capsules de bouchage composite (1) selon les figures.

En vue d'être testées, ces différentes capsules de bouchage composite (1) ont été capsulées sur des bouteilles (4) remplies d'un mélange d'eau et d'alcool analogue aux alcools destinés à être conditionnés.

On a d'abord examiné la facilité d'écoulement, et on a noté des temps d'écoulement allant de 1 minute 15 secondes par litre écoulé à 1 minute 55 secondes par litre écoulé, ce qui est tout à fait intéressant comme débit.

A cet égard, les grilles (6 ¹ ) les plus performantes semblent être celles qui correspondent aux figures 9d ou 9g. Au cours de divers essais, il est apparu intéressant d'avoir un certain rapport entre

"surface totale ST" / "surface So" au moins égal à 0,5 et de préférence au moins égal à

0,6.

Par ailleurs, on a testé les possibilités de réintroduire un liquide dans la bouteille une fois vide. II est apparu, suite aux tests réalisés :

- d'une part qu'il n'était pas possible de réintroduire un liquide sans altérer ledit dispositif (3) de manière visible,

- d'autre part, que la grille (6') se cassait facilement dès que l'on tentait d'introduire un fil métallique dans ledit dispositif (3) ou tout autre moyen pour empêcher le fonctiomiement dudit dispositif (3) comme moyen anti-fraude.

Par ailleurs, comme moyen anti-fraude complémentaire, notamment dans le cas où ledit dispositif (3) ne comprendrait pas de pièce métallique (8), il a été trouvé utile d'avoir un rapport π.D ² /4.So, entre la surface projetée de la bille de diamètre D, égale à π.D ² /4, et la surface dudit orifice inférieur (331) circulaire égale à So, typiquement compris entre 1,03 et 1,10, de manière à ce que, d'une part, ladite bille reste bien en position sur son siège lors de toute manipulation "normale" dudit récipient, et que, d'autre part, toute tentative frauduleuse exerçant, de manière involontaire de la part du fraudeur, une pression sur la bille, repousse Ia bille dans Ie fond de la bouteille, et ainsi la rende visible en témoignant de ladite tentative.

AVANTAGES DE L'INVENTION

L'invention présente de nombreux avantages, outre l'objectif premier d'être un moyen d'anti-fraude pour empêcher tout un remplissage ultérieur du récipient.

En effet, d'une part, elle offre une très grande variété de réalisations pratiques, tant du dispositif (3) que de sa combinaison avec divers types de capsules de bouchage (2).

D'autre part, elle offre aussi la possibilité d'avoir un dispositif qui soit en partie ou en totalité introduit dans le goulot, de sorte que le dispositif (3) peut éventuellement rendu très discret, ledit dispositif n'augmentant pas sensiblement la hauteur d'un récipient obturé par ladite capsule composite. En outre, elle permet d'obtenir un écoulement relativement important du liquide lors dudit écoulement normal, tel qu'il ne risque pas de susciter un état d'impatience de la part de toute personne utilisatrice.

Enfin, la capsule de bouchage composite (1) selon l'invention se prête à une fabrication automatisée et n'introduit pas de contrainte particulière sur les lignes de capsulage ou de conditionnement d'alcools ou spiritueux.

LISTE DES REPERES

Capsule de bouchage composite 1

Direction axiale 10 Pièce moulée monobloc 39+6 11

Moyens d'encliquetage axial avec 30 110

Pièce moulée monobloc 39+30 12

Moyens d'encliquetage axial avec 6 120

Capsule de bouchage de 1 2 Coque métallique 20

Jupe de 20 200

Ligne d'affaiblissement 201

Partie supérieure de 20 202

Partie inférieure de 20 203 Filetage de 200 204, 204'

Anneau de sertissage à 40,401 205

Anneau de sertissage à 3 206

Insert plastique 21 , 21'

Jupe filetée 210, 210'

Moyen d'étanchéité 211, 211' Joint plan 212

Lèvre circulaire 213

Elément d'encliquetage haut 214

Tête de 21 215, 215'

Dispositif d'irremplissabilité de 1 3 Pièce inférieure 30, 30'

Cavité inférieure 300

Partie centrale de 30 obstruant 300 301, 301'

Pièce supérieure comprenant 6 31

Partie centrale 310 Partie périphérique 311

Jupe périphérique 31 1 '

Cavité supérieure 312

Paroi intérieure de 30 32

Partie inférieure de 32 33, 33', Lèvre inférieure / siège inférieur 330, 330'

Orifice inférieur 331

Tiges ou projections axiales 332

Rainure axiale 333

Ailette de 33 334 Projection radiale de 301 335

Elément central de 301 336

Partie radiale de 30 34, 34'

Lèvre flexible formant verseur 340

Partie amincie formant charnière 341 Partie supérieure de 32 35

Partie rétreinte 350

Evidement latéral 351

Paroi extérieure de 30 36

Crochet de fixation à 40 360

Rainure circulaire 361 Moyen de solidarisation temporaire de 3 à 21.. 37

Filetage 370

Elément d'encliquetage bas 371

Moyen d'assemblage de 30 et 31 38

Coopération d'éléments mâle et femelle.. 380 Bague extérieure de solidarisation 381 , 381 '

Anneau de sertissage à 401 382

Récipient 4

Goulot 40

Buvant 400 Bague de verrerie de 40 401

Cran d'anti-rotation 402

Moyen anti-retour 5

Pièce mobile 50

Bille 51 Pièce non sphérique 52

Moyen de protection de 5 6

Grille 6', 6a, 6b, 6c, 6d

Orifices supérieurs 60, 60a, 60b, 60c

Partie centrale 61 Partie périphérique 62, 62'

Trous ou pluralité de trous 63

Fentes ou pluralité de fentes (curvilignes) 64

Elément de moule haut 65

Elément de moule bas 66 Moyen complémentaire de fixation de 3 à 40 7

Adhésif 70

Joint torique en élastomère 71

Pièce métallique 8

Pastille métallique 8'