La présente invention s'applique notamment au domaine du paiement de consommations dont le prix dépend du lieu et de l'heure de la consommation. Plus spécifiquement, l'invention trouvera à s'appliquer pour le paiement d'un temps de stationnement d'un véhicule automobile dans un parc ou sur une voie publique sans utiliser de terminaux spécifiques ou de barrières. Le stationnement peut s'effectuer dans des parcs clos, situés en surface ou en sous-sol, dont l'accès est contrôlé par des barrières contrôlées par des terminaux de paiements. Lesdits terminaux peuvent autoriser l'entrée après prélèvement d'un ticket ou entrée d'un code de prépaiement et la sortie après débit d'une carte bancaire ou entrée du même code de prépaiement. De tels dispositifs ne peuvent être utilisés pour de nombreux espaces de stationnement matérialisés sur voies de circulation ou sur des terrains dont l'accès n'est pas contrôlé. Traditionnellement, le paiement est effectué sur des terminaux qui délivrent des tickets horodatés que le conducteur doit placer en évidence sous le pare-brise de son véhicule.

Le contrôle est effectué par les agents chargés de la surveillance de manière visuelle. Ces systèmes ont plusieurs inconvénients pour les utilisateurs comme pour les gestionnaires de places de stationnement. Pour ces derniers, ils sont lourds et coûteux à opérer, à la fois pour la maintenance des équipements et les vérifications à opérer. Pour les premiers, ils sont peu pratiques en raison de leur éloignement, de la nécessité de disposer soit de monnaie, soit de cartes spécifiques à chaque ville. En outre, le temps de stationnement doit être prépayé, alors qu'il est souvent inconnu.

Ces systèmes de parcmètres ont été améliorés notamment par la possibilité de payer à un horodateur communiquant en utilisant une application téléchargée sur un téléphone intelligent. Certains systèmes à horodateurs peuvent disposer de terminaux individuels compacts à afficheur qui se substituent aux tickets mais qu'il faut synchroniser à une des bornes pour le décompte des temps de stationnement.

Des parcmètres individuels qui ne nécessitent pas de connexion à un terminal horodateur ont également été développés. Mais ils reposent dans ce cas sur le débit d'une carte prépayée engagée dans le boîtier constituant ledit parcmètre individuel.

La demande de brevet français publiée sous le n ° FR2781909 divulgue en variante un système dans lequel différents tarifs de stationnement sont chargés dans un parcmètre individuel et la sélection du tarif applicable est faite par localisation par GPS du véhicule.

Ce système ne permet cependant pas une mise à jour en temps réel des tarifs applicables et nécessite l'utilisation d'une carte prépayée qu'il faut recharger.

La présente invention permet de surmonter ces inconvénients en procurant un dispositif capable de communiquer sa position à un serveur disposant de tous les tarifs applicables en un lieu et à une heure donnés.

A cet effet, l'invention prévoit un système de paiement automatique à distance d'un service dont le prix est défini par des références localisées et temporelles de consommation dudit service par un utilisateur, ledit dispositif comprenant un moyen d'affichage d'informations caractérisant au moins une référence temporelle de consommation dudit service, au moins un moyen de détermination d'une référence localisée et temporelle de consommation dudit service, un moyen de communication par radiofréquences avec un serveur configuré pour autoriser des utilisateurs dudit service à consommer ledit service et pour facturer auxdits utilisateurs le prix dudit service en fonction au moins de références localisées et temporelles; un moyen de traitement configuré pour transmettre audit serveur au moins un identifiant d'un utilisateur et ladite référence localisée et temporelle, et recevoir et afficher sur ledit moyen d'affichage au moins une information représentative d'une initialisation de la facturation du service à l'utilisateur autorisé ; ledit dispositif étant caractérisé en ce que le moyen de communication par radiofréquences utilise les liaisons d'un réseau dont le budget de puissance est faible, appartenant au groupe des liaisons de type Ultra Narrow Band et de type LoRa.

Avantageusement, ledit moyen de traitement est en outre configuré pour transmettre audit serveur un signal de fin de consommation en sortie du moyen de détermination d'une référence localisée et temporelle. Avantageusement, le moyen de détermination d'une référence localisée et temporelle de consommation, le moyen de communication par radiofréquences avec un serveur et le moyen de traitement sont ceux d'un téléphone portable intelligent et le moyen d'affichage est disposé dans un boîtier qui comprend en outre un moyen de communication à courte portée avec ledit téléphone portable intelligent.

Avantageusement, le moyen d'affichage, le moyen de détermination d'une référence localisée et temporelle de consommation, le moyen de communication par radiofréquences avec un serveur et le moyen de traitement sont disposés au sein d'un même boîtier.

Avantageusement, ledit procédé est adapté pour être positionné derrière un pare-brise d'un véhicule.

Avantageusement, ledit moyen d'affichage est un écran papier électronique.

Avantageusement, le moyen de détermination d'une référence localisée et temporelle de consommation dudit service est un récepteur de signaux de localisation par satellites.

Avantageusement, le moyen de détermination d'une référence localisée et temporelle de consommation dudit service utilise des signaux du moyen de communication par radiofréquences.

Avantageusement, le moyen de communication avec le serveur utilise un réseau de stations de base dotées d'un module de localisation différentielle.

Avantageusement, ledit procédé comprend en outre un moyen de détection de mouvement dudit système configuré pour fournir au moyen de traitement un signal de déclenchement du moyen de détermination de la référence temporelle et localisée de consommation dudit service. Avantageusement, ledit procédé comprend en outre une étape de détermination de l'état mobile ou immobile de l'appareil électronique et une étape de détermination de présence ou d'absence d'une balise liée à l'utilisateur en proximité de l'appareil électronique.

Avantageusement, le moyen d'affichage est configuré pour afficher un code de contrôle reçu par le moyen de communication avec le serveur, ledit code étant mis à jour avec une fréquence paramétrable. Avantageusement, le moyen d'affichage est configuré pour afficher en outre une information représentative d'au moins un statut de l'utilisateur en rapport avec la consommation dudit service.

Avantageusement, ledit système comprend en outre un bouton configuré pour neutraliser la transmission au serveur de la référence localisée et temporelle.

Pour mettre en œuvre le dispositif de l'invention, l'invention prévoit également un procédé de paiement automatique à distance d'un service dont le prix est défini par des références localisées et temporelles de consommation dudit service par un utilisateur, ledit procédé comprenant une étape de détermination par un appareil électronique proche dudit utilisateur d'une référence localisée et temporelle de consommation dudit service, une étape de communication par radiofréquences par l'appareil électronique à un serveur d'un identifiant dudit utilisateur et de ladite référence localisée et temporelle de consommation dudit service, une étape de validation par le serveur d'un statut d'utilisateur autorisé, et d'initialisation du calcul et d'une facturation du prix dudit service en fonction au moins de ladite référence localisée et temporelle, une étape de transmission par le serveur à l'appareil électronique d'au moins une information représentative de ladite initialisation ; une étape d'affichage sur l'appareil électronique de ladite au moins une information représentative de ladite initialisation ; ledit procédé étant caractérisé en ce que l'étape de communication par radiofréquences utilise des liaisons d'un réseau dont le budget de puissance est faible, appartenant au groupe des liaisons de type Ultra Narrow Band et de type LoRa.

Avantageusement, ledit procédé comprend en outre une étape de détermination de l'état mobile ou immobile de l'appareil électronique

Avantageusement, ledit procédé comprend une étape de détermination de présence ou d'absence d'une balise liée à l'utilisateur en proximité de l'appareil électronique.

L'invention couvre également un système de gestion de paiement automatique à distance d'un service dont le prix est défini par des références localisées et temporelles de consommation dudit service par un utilisateur, ledit système comprenant un appareil électronique portable comprenant un moyen d'affichage d'informations caractérisant au moins une référence temporelle de consommation dudit service ; au moins un moyen de détermination d'une référence localisée et temporelle de consommation dudit service, un moyen de communication par radiofréquences d'un identifiant dudit utilisateur et de ladite référence localisée et temporelle de consommation dudit service , un moyen de traitement, un serveur distant ; ledit serveur distant étant configuré pour i) autoriser des utilisateurs dudit service à consommer ledit service ; ii) facturer auxdits utilisateurs le prix dudit service en fonction au moins de références localisées et temporelles ; iii) transmettre à l'appareil électronique portable au moins une information représentative d'une initialisation de ladite facturation ; le moyen de traitement étant configuré pour provoquer l'affichage sur le moyen d'affichage d'au moins une information représentative de ladite initialisation ; ledit système étant caractérisé en ce que le moyen de communication par radiofréquences utilise des liaisons d'un réseau dont le budget de puissance est faible, appartenant au groupe des liaisons de type Ultra Narrow Band et de type LoRa.

Avantageusement, la détermination du prix en fonction au moins de références localisées et temporelles est effectuée en fonction de zones tarifaires créées par annotation d'un calque réel ou virtuel de zonage sur une carte géo-référencée du territoire de mise à disposition du service.

Avantageusement, ledit serveur est configuré pour transmettre à l'appareil électronique portable des messages en rapport avec des conditions applicables à la consommation dudit service.

Le dispositif de l'invention présente également l'avantage d'une faible consommation. Il autorise également la levée de doute sur l'état du véhicule (en mouvement ou à l'arrêt) grâce à des capteurs supplémentaires de mouvement et, éventuellement, grâce à un capteur de présence du conducteur, et par un algorithme de fusion de données. Il donne également la possibilité au conducteur de valider sa décision de procéder ou pas à un paiement. Il est également compatible de procédés de vérification à distance de la régularité du paiement effectué par les agents chargés de cette vérification. Il facilite aussi l'affichage d'autres informations nécessaires, tels que l'attestation d'assurance ou une vignette de stationnement spécifique (résident, handicapé, professionnel, etc .). Le système de l'invention autorise la production de statistiques instantanées sur l'occupation du parc de stationnement. Il est également compatible d'autres modalités de stationnement ou de transport (parkings à contrôle d'accès, télépéage...).

L'invention sera mieux comprise, ses différentes caractéristiques et avantages ressortiront de la description qui suit de plusieurs exemples de réalisation et de ses figures annexées dont :

- La figure 1 a représente une vue stylisée du dispositif de télépaiement selon plusieurs modes de réalisation de l'invention ;

- La figure 1 b représente une architecture fonctionnelle du dispositif de télépaiement selon plusieurs modes de réalisation de l'invention ;

- La figure 2 représente un organigramme des traitements selon plusieurs modes principaux de réalisation de l'invention;

- Les figures 2a et 2b représentent des vues de détails de certaines parties de la figure 2 ;

- La figure 3 représente un organigramme des traitements dans plusieurs variantes de l'invention dans lesquelles le conducteur dispose d'une balise portative communicant avec le dispositif de l'invention ;

- La figure 3a représente une vue de détail d'une partie de la figure 3 ;

- La figure 4 représente un organigramme des traitements dans plusieurs variantes de l'invention dans lesquelles le conducteur peut lui-même décider de ne pas effectuer un paiement.

La figure 1 a représente une vue stylisée du dispositif de télépaiement selon plusieurs modes de réalisation de l'invention.

L'appareil de l'invention 101 est de petites dimensions et de forme rectangulaire. Préférentiellement, il est destiné à être posé derrière le pare- brise d'un véhicule automobile à une place utilisée pour afficher un ticket d'horodateur. Il peut également être posé sur n'importe quelle autre partie du véhicule ou sur un autre véhicule. Il peut également être porté par un piéton. II comporte normalement une antenne de localisation par satellites 108. Il peut également comprendre un bouton dit d' « arrêt court » 109 dont la fonction sera expliquée plus loin en commentaire à la figure 1 b. Il comprend normalement un afficheur 102. Dans sa fonction de dispositif de paiement automatique d'une place de stationnement, l'afficheur pourra indiquer par exemple une date 1021 , un code de contrôle 1022, une durée de validité 1023 et un statut 1024, Dans la mesure où l'autonomie électrique de ce type d'appareil est une préoccupation importante pour répondre aux souhaits des utilisateurs, l'appareil de l'invention peut comporter un panneau solaire 101 1 . La figure 1 b représente une architecture fonctionnelle du dispositif de télépaiement selon plusieurs modes de réalisation de l'invention.

L'invention est d'abord décrite dans le contexte d'une application de paiement à distance d'un stationnement dans un lieu à accès non contrôlé. D'autres scénarios d'utilisation seront indiqués plus loin dans la description. Le dispositif de l'invention est constitué par un boîtier 101 qui, lorsqu'il est spécifiquement configuré pour des applications du type télé-parcmètre ou péage urbain, sera avantageusement d'un format adapté pour être posé ou fixé visible, préférentiellement derrière le pare-brise d'un véhicule automobile. De base, ledit boîtier comprend un afficheur 102, un modem radio longue portée 106, ledit modem permettant une communication longue distance avec un ou plusieurs serveurs informatiques 107, et un récepteur de signaux de radionavigation 108. Il intègre également un processeur miniature (CPU, 1 12) qui exécute le code du logiciel embarqué et une batterie ou une pile 1 10 qui assure l'autonomie énergétique dudit boîtier. Optionnellement, il peut comprendre un détecteur de mouvements/vibrations 105, un modem radio faible portée 103, permettant une communication avec une balise 104, normalement liée à l'utilisateur du dispositif, un panneau solaire 1 1 1 qui permet la recharge de la batterie, et/ou un bouton « Arrêt Court » 109. Tous ces composants sont représentés de manière schématique sur la figure 1 b, sans que cela implique qu'ils sont tous nécessairement présents, ni que leur position soit celle de la figure. Le boîtier peut également comporter un deuxième afficheur (non représenté) qui est tourné du coté opposé au premier afficheur, dans le but de permettre à l'utilisateur une vérification du statut du paiement sans retourner le dispositif..

Le dispositif de l'invention n'a pas vocation à se substituer nécessairement aux autres solutions de paiement de places de stationnement. Au contraire, il doit pouvoir cohabiter avec les solutions encore les plus répandues dans lesquelles un paiement classique est effectué à des bornes d'horodatage où le conducteur édite un ticket qu'il place ensuite derrière le pare-brise de son véhicule. Dans la solution de base de l'invention, l'afficheur 102 doit donc permettre à un agent assermenté, chargé de contrôler la régularité du paiement d'une place de stationnement, d'accomplir sa mission sans modification de ses procédures normales de travail et de manière aisée. En outre, le dispositif de l'invention ne doit pas consommer trop d'énergie pour que ses conditions d'emploi ne soient pas dissuasives pour les utilisateurs. Ainsi, l'afficheur 102 se substituera à titre principal au ticket papier. De manière privilégiée, on choisira un afficheur de type papier électronique, les technologies utilisées pour ces applications (écrans nématiques bistables par exemple), étant particulièrement bien adaptées pour afficher un contenu fixe tel que le statut de parking, avec une consommation très faible, un champ de vision large et un contraste élevé, même en plein soleil. Un simple afficheur à diodes électroluminescentes peut également être envisagé. La consommation est également faible, mais cette solution ne sera pas adaptée pour l'affichage d'informations complémentaires telles qu'un caducée ou un statut handicapé. Les afficheurs à écran actif à cristaux liquides ou à technologie OLED sont a priori moins bien adaptés pour cette application en raison d'une consommation électrique plus importante, d'un champ de vision plus étroit et d'un contraste moins élevé, notamment en plein soleil. On peut envisager de combiner les différentes technologies d'afficheur, avec deux afficheurs, l'un à LED pour la fonction principale de statut parking et l'autre à papier électronique pour les fonctions complémentaires (affichage d'attestation d'assurance ou de statut spécifique - professionnel, handicapé...), le deuxième afficheur n'étant fourni qu'en option.

Le modem radio longue portée 106 a pour fonction principale de permettre la communication entre l'appareil 101 et un ou plusieurs serveurs informatiques 107 pour transmettre à ce ou ces serveurs opéré(s) par le gestionnaire de l'application de parking les données permettant de vérifier que l'utilisateur est autorisé à utiliser le service, (abonnement en cours, boîtier non déclaré perdu ou volé, compte client à jour, etc ..) ainsi que les informations datées de localisation permettant au gestionnaire de calculer le prix à facturer, en fonction éventuellement d'un statut particulier de l'utilisateur (stationnement gratuit, tarif résident...).

Le serveur informatique peut également générer un code de contrôle, selon une loi de calcul non déterministe, ledit code permettant de vérifier que l'appareil n'est pas une contrefaçon. Ce code, composé de caractères alphanumériques, a vocation à être affiché par le dispositif et transmis aux agents en charge du contrôle, de manière à permettre la vérification de la validité de l'affichage courant. Cette méthode, combinée avec une communication cryptée entre les boîtiers et le serveur, permet de se prémunir contre toute falsification du boîtier par une tierce partie. La loi de calcul des codes de contrôle peut par exemple se baser sur une série de nombre pseudo aléatoires, dont l'initialisation dépend de paramètres déterminés par le serveur et impossibles à prévoir. Les codes de contrôle peuvent être mis à jours régulièrement sur tous les boîtiers à la demande du serveur. La fréquence de la mise à jour est paramétrable, par exemple, entre une journée et une dizaine de minute en fonction du niveau de sécurité voulu.

De manière privilégiée, le modem radio 106 sera un modem basé sur une technologie radio basse consommation, bas débit et longue portée. Ce mode de transmission est en particulier très économe en énergie électrique et il permet de couvrir une grande zone géographique avec un faible nombre de stations de base. Les technologies radio qui répondent à cette description sont encore peu répandues. Un premier exemple est la technologie Ultra Narrow Band (UNB) développé par la société SigFox™. Un deuxième exemple est la technologie LoRa™ développé par la société Semtech™. La société SigFox opère par ailleurs un réseau spécialisé dans le transport des messages entre les modems UNB et des serveurs. Les caractéristiques fonctionnelles de ce lien radio longue portée sont importantespour la mise en œuvre de l'invention. En particulier, la faible consommation autorise un fonctionnement sur batterie, ce qui est préférable pour la plupart des applications. La longue portée améliore grandement le bilan coûts avantages du déploiement d'un réseau et limite le montant des investissements en infrastructure. Enfin le coût de ce type de communications est très inférieur au coût lié à l'utilisation d'un réseau de téléphonie mobile pour le même trafic.

Il est toutefois possible d'utiliser le réseau cellulaire classique, en utilisant un modem GSM comme modem radio longue portée 106, bien que le coût des communications et la consommation électrique du modem soient en ce cas beaucoup plus importants. On peut cependant envisager de réduire fortement la consommation du modem en ne l'activant qu'au moment où la transmission des données est nécessaire (après que l'arrêt du véhicule pour stationnement ait été validé). Il est également envisageable d'utiliser une liaison WiFi selon un des protocoles 802.1 1 . La consommation électrique des modems WiFi est cependant également importante, la disponibilité de bornes accessibles ne pouvant être garantie (et encore) que par la souscription d'un abonnement à un bouquet de services d'un des opérateurs de réseaux cellulaires.

Un autre mode de réalisation possible combine l'utilisation du boîtier avec un smartphone. Dans ce mode, le modem radio longue portée est remplacé par un lien de communication standard compatible avec le smartphone, comme par exemple le standard Bluetooth. Dans ce mode de réalisation, le boîtier signale au smartphone l'arrêt du véhicule grâce au détecteur de mouvement, une application sur le smartphone se charge ensuite de communiquer avec le serveur informatique pour vérifier la validité sur stationnement en se basant sur la localisation du smartphone. Cette même application récupère depuis le serveur la confirmation de la validité, ainsi que le code de contrôle, puis les transmet au boîtier pour affichage. Un mode de réalisation dans lequel les fonctions de localisation et de communication sont intégrées dans dans un appareil unique dédié présente des avantages par rapport à ce mode : la précision de la localisation est plus grande que celle fournie par le smartphone, ce qui permet une localisation à la place, possibilité de mettre à jours les codes de contrôle lorsque le smartphone n'est pas à proximité du boîtier, ce qui offre une plus grande sécurité, et bien sûr indépendance du dispositif par rapport à un dispositif tiers pour en assurer le fonctionnement. Le modem radio longue portée 106 peut fournir lui-même des données de localisation datées. Grâce à une connaissance à priori de la position exacte de toutes les stations de base, le serveur informatique peut en effet estimer la position des modem par triangulation et par croisement de ces données avec des données cartographiques. La précision de la triangulation augmente avec le nombre de stations de base qui peuvent détecter le signal du modem radio et est donc directement proportionelle à la densité du réseau.

Dans ce cas, le moyen de localisation 108 sera une routine périphérique du modem longue portée. En revanche, sauf exception et en fonction des applications, la précision de ce moyen de localisation ne sera pas suffisante pour fournir à l'opérateur du service des données lui permettant de déterminer exactement le tarif applicable à la position du boîtier.

En règle générale, le boîtier 101 comprend un récepteur spécifique de signaux de localisation par satellites 108. Actuellement, le système de référence en Europe occidentale est le système GPS. Prochainement, les signaux de la constellation Galileo seront disponibles. Ils fourniront une précision meilleure. Selon les régions, d'autres services de localisation par satellites tels que Glonass ou Beidou pourront également être utilisés. On désigne généralement ces différents système de localisation par satellites par l'abréviation GNSS pour Global Navigation Satellite System ou Système global de navigation par satellites. Un récepteur de signaux de localisation détermine les données de position, vitesse et temps des satellites en visibilité par traitement (décodage, filtrage, corrélation) des signaux qu'il en reçoit. Ces données peuvent être d'une grande précision. Avantageusement, elles peuvent être fusionnées avec d'autres données de localisation issues d'un traitement de la position fournie par le modem radio longue portée. Elles peuvent également être fusionnées avec des données cartographiques dans le centre de traitement de l'opérateur du service.

Pour augmenter encore la précision de la localisation du boîtier, il est possible d'intégrer dans le dispositif un module de GPS différentiel, appelé ci après DGPS. Dans ce mode de réalisation, les stations de base du réseau de radiocommunications sont elles même équipées de modules DGPS, capables de relayer les signaux nécessaires aux boîtiers à travers le lien radio longue portée. Le boîtier est également équipé d'un module compatible DGPS pour calculer une position bien plus précise que celle obtenue avec le GPS classique. Dans le cas d'une application de péage à distance de la redevance de parking, ce système doit permettre de déterminer avec exactitude la place de parking occupée, et pas simplement la zone de stationnement.

De manière privilégiée, dans une application de péage à distance de redevance de parking, le boîtier 101 comprendra également un détecteur 105 de statut mobile/immobile du véhicule, de manière à pouvoir n'activer le récepteur de signaux de localisation (et éventuellement le modem radio longue portée) qu'après détection d'un statut immobile, ceci pour économiser l'électricité consommée. Ledit détecteur de statut mobile/immobile du véhicule sera avantageusement constitué par un ensemble de capteurs inertiels (accéléromètres et/ou gyromètres). Un ensemble de capteurs de ce type peut détecter un mouvement selon l'un des 3 axes du référentiel inertiel. Ces capteurs qui sont désormais d'un prix et d'un encombrement très réduits ont également une grande sensibilité. Les accéléromètres sont normalement suffisamment stables après calibration en usine (sauf variation importante de température). Les gyromètres dérivent quant à eux rapidement et doivent être régulièrement re-calibrés. Cette opération de calibration peut être faite par confirmation des sorties par les mesures accéléromètre ou par les mesures de radiolocalisation. Les capteurs inertiels présentent cependant le double avantage sur des capteurs de type mécanique (par exemple, bille ou lame de métal générant un contact à partir d'une vibration d'amplitude supérieure à un seuil) d'une précision supérieure et d'une bien moindre sujétion à l'usure. Un capteur piézoélectrique peut également être utilisé. Ce type de capteur est cependant relativement encombrant et ne comporte normalement qu'un axe de détection. La prise en compte des sorties de cet ensemble de capteurs de changement de statut mobile<->immobile dans l'application sera explicitée en commentaire à la figure 2.

Optionnellement, le boîtier de l'appareil selon l'invention 101 peut être doté d'un modem radio faible portée 103. Dans l'application de paiement à distance d'un ticket de stationnement, il s'agit de confirmer que le conducteur n'est plus dans le voisinage du boîtier 101 . Pour ce faire, le conducteur est doté d'une petite balise 104 normalement liée à l'utilisateur (par exemple un porte-clés). Si le modem du boîtier ne détecte pas la présence de la balise dans son voisinage, cela constitue un indice que le conducteur a quitté le véhicule et que, si les autres conditions sont remplies, le conducteur avait bien l'intention de payer un stationnement. Le modem utilisera de préférence un des standards en vigueur (Bluetooth, Bluetooth Low Energy, Zigbee...). Il est également possible d'utiliser une forme d'onde et/ou un protocole propriétaire sur une des bandes de fréquence qui sont disponibles pour l'instrumentation (bandes dites ISM). Il est également possible d'utiliser des balises passives RFID (Radio Frequency Identification). L'intégration de ces outils dans l'application de gestion de parking sera expliquée en commentaire à la figure 3.

Optionnellement, le boîtier de l'appareil selon l'invention 101 peut être doté d'un bouton « Arrêt/Court » 109. La fonction de ce bouton sera commentée en relation avec la figure 4.

Le fonctionnement de l'application de gestion de parking opérée par le ou les serveurs 107 en coopération avec le dispositif de l'invention sera explicité ci- dessous en commentaire à la figure 2.

On peut envisager d'autres contextes applicatifs dans lesquels le dispositif de l'invention peut être utilisé, comme par exemple un télépéage urbain, dans lequel le paiement de la redevance serait déclenché par localisation du véhicule circulant dans une zone tarifaire donnée

La figure 2 représente un organigramme des traitements selon plusieurs modes principaux de réalisation de l'invention.

Dans un des modes de réalisation correspondant à une application de paiement d'un service de stationnement en surface, l'appareil 101 est préférentiellement doté du détecteur 105 de changement de statut mobile- >immobile. Au cours d'une étape 201 , on vérifiesi le véhicule reste à l'arrêt pendant une durée supérieure à un seuil de temporisation qui peut être réglable, par exemple entre 1 minutes et 30 minutes. La détection d'un état mobile/immobile de l'appareil à deux points de mesure successifs permet la confirmation dudit état. Les arrêts d'une durée inférieure à cette période n'étant pas détectés. En particulier, la durée de la temporisation doit être supérieure à la durée normale d'un feu rouge. Le détecteur 105 est normalement suffisamment précis pour détecter les vibrations correspondant à un état « moteur en fonctionnement ». Cependant, cette détection peut être rendue difficile pour les véhicules dotés d'une fonction « stop/go » ou d'une motorisation électrique ou hybride générant très peu de vibration. Dans ce cas, la difficulté de détection peut être contournée par une temporisation longue, par exemple 10minutes ou plus, avec l'inconvénient de ne plus être capable de détecter les arrêts d'une durée inférieure à cette période. Un autre moyen de contourner cette difficulté de manière certaine est l'option d'une liaison radio faible portée pour valider la présence d'une balise liée à l'utilisateur.

Si l'absence de mouvement est confirmée, la fonction de radiolocalisation est activée au cours d'une étape 202. En l'absence totale de signal de radiolocalisation par satellite, sauf panne déclarée du système de radiolocalisation dont l'exploitant sera a priori informé, l'hypothèse, éventuellement confirmée par l'absence de liaison radio longue portée, est faite que le véhicule est par exemple stationné en sous-sol. Si la position radio-localisée et datée peut être calculée, au cours d'une étape 204, ces références localisées et temporelles du service de stationnement (ou autre) sont transmises au serveur 107 encapsulées dans un message comprenant également les données d'identification du boîtier et éventuellement les données d'identification de l'utilisateur - code PIN ou autre - ces identifiants permettant l'authentification du compte auprès du serveur informatique. Au cours d'une étape 205, dont un exemple de réalisation est donné sur la figure 2a, après validation par le serveur de l'exploitant que l'appareil 101 identifié par le message est affecté à un utilisateur disposant d'un abonnement en cours, le serveur calcule la règle de stationnement applicable au lieu et au moment figurant dans le message et pour l'utilisateur correspondant à l'abonnement. Le serveur déclenche ensuite l'envoi d'un message indiquant la prise en compte de la demande de paiement avec le code tarif applicable. Ce message constitue un acquittement du bon déroulement d'une initialisation de la procédure de facturation du service à l'utilisateur abonné. En parallèle, un message de confirmation d'initialisation d'une facturation du service peut éventuellement être envoyé à l'utilisateur sur son compte de messagerie. Un message de statut (par exemple « Paiement activé» ou « OK ») est alors affiché sur l'afficheur 102 du boîtier 101 , au cours d'une étape 207. Alternativement, à défaut de validation d'une identification d'un abonné et/ou d'un parc de stationnement figurant dans la base de l'exploitant ayant reçu le message, le serveur envoie un message de refus d'acquittement, qui génère également l'affichage d'un statut (par exemple « Paiement refusé » ou « KO »), au cours de la même étape 207. Optionnellement, au cours d'une étape 206, si le message envoyé par le boîtier 101 au serveur 107 n'a pas été acquitté par un message d'acquittement ou de refus d'acquittement du serveur, la procédure est interrompue et un autre message de statut peut être affiché (par exemple « Paiement impossible » ou « ? »). Au cours d'une étape 208, symétrique de l'étape 201 , le changement d'état immobile->mobile est testé. En cas de test positif, au cours d'une étape 209, dont un exemple de réalisation est donné sur la figure 2b, la durée de stationnement est calculée par le processeur du dispositif 101 , qui peut également calculer et afficher (à titre indicatif) le prix qui sera facturé à l'utilisateur par le serveur 207. Alternativement, le dispositif peut se contenter de transmettre le signal de fin de stationnement au serveur. Le serveur calcule alors la durée et génère la facturation. Il peut également envoyer au dispositif 101 un message d'acquittement de la fin de stationnement et de confirmation de facturation pour affichage et totalisation éventuelle. Par ailleurs, à titre complémentaire, un avis de facturation ou de débit peut être envoyé à l'utilisateur sur son compte de messagerie électronique. En cas de non réception de l'acquittement, l'affichage d'un message d'anomalie est généré et affiché pour permettre à l'utilisateur d'enregistrer l'incident et d'en faire part au service client.

En cas de dépassement du temps de stationnement autorisé, l'information correspondante sera affichée sur l'afficheur 102. Le boîtier devant en effet afficher en permanence la validité du stationnement pour faciliter le contrôle des agents. La figure 3 représente un organigramme des traitements dans plusieurs variantes de l'invention dans lesquelles le conducteur dispose d'une balise portative communicant avec le dispositif de l'invention.

Seules sont commentées les étapes qui sont ajoutées par rapport à l'organigramme des traitements de la figure 2 pour tirer parti des fonctionnalités supplémentaires du couple modem faible portée 103 /balise

104. Il s'agit des deux boucles de détection de la balise figurant à droite de la figure : boucle 301 de détection de la balise en cas de détection préalable d'une transition de l'état mobile à l'état immobile par l'ensemble de capteurs 105 ; boucle 302 de détection de la balise en cas de détection préalable d'une transition de l'état immobile à l'état mobile par l'ensemble de capteurs

105. Au cours d'une étape 301 , l'hypothèse raisonnable est normalement faite que, tant que la balise est détectée par le modem 105, le conducteur est présent dans le véhicule et aucun paiement de stationnement ne doit être déclenché. Cela permet d'effectuer une levée de doute sur l'état du véhicule de manière relativement simple et peu coûteuse. Au cours d'une étape 302, après détection d'une transition de l'état immobile à l'état mobile, si la balise n'est pas détectée, cela veut dire que le déplacement est suspect et le système passe en mode alerte dont un exemple de réalisation est donné sur la figure 3a. Il peut arriver qu'il y ait une fausse alarme, la balise étant à nouveau détectée après le passage en mode alerte. Une temporisation suffisante et la réalisation de plusieurs boucles successives de test positif avant passage en mode alerte devraient permettre de supprimer ces fausses alarmes.

La figure 4 représente un organigramme des traitements dans plusieurs variantes de l'invention dans lesquelles le conducteur peut lui-même décider de ne pas effectuer un paiement.

Le bouton « Arrêt Court » 109 permet à l'utilisateur de neutraliser la procédure de paiement du stationnement. Le dispositif comprend une boucle de test de l'état actif/inactif dudit bouton. Tant que le bouton 109 n'est pas activé, le processus normal des figures 2 ou 3 est appliqué. Quand le bouton est pressé et passe donc à l'état actif (étape 401 ), le processus normal de paiement est neutralisé. Dans ce 2e cas, la facturation n'est pas déclenchée pour l'arrêt en cours, quelle que soit sa durée effective. Le boîtier affiche un message, ou un icône, indiquant « arrêt court », les agents en charge du contrôle sont alors seuls habilités à décider si une verbalisation doit être effectuée. Les messages de début et de fin de stationnement sont cependant transmis au serveur informatique dans un but de collecte de statistiques. L'opérateur peut ainsi fournir un service supplémentaire de détection de vol de véhicule ou d'arrachage du boîtier. Il est également possible au serveur de fournir des alertes qui sont envoyées aux utilisateurs, par exemple par SMS, sur la fin de stationnement autorisé, sur l'adresse de stationnement, si l'utilisateur l'a oubliée, sur un changement de tarif horaire, par exemple. D'autres types d'alertes sont naturellement envisageables.

Les données du serveur peuvent être utilisées par l'opérateur à des fins de statistique et/ou de marketing (dans la limite des dispositions légales applicables à la protection des données et de la vie privée). Un utilisation possible de ces données sera par exemple d'informer les communes sur les statistiques précise d'utilisation des places de parking.

Le boîtier lui-même permet l'affichage des informations qui doivent être contrôlées par les agents chargés de cette fonction pour le compte de la collectivité locale affectataire du domaine public sur lequel se situe le parc de stationnement. Contrairement à un système de paiement par téléphone intelligent dans lequel il n'y a pas d'affichage et dont la validité du paiement doit être contrôlée systématiquement par les agents par accès au serveur, dans le cas du système de l'invention, l'agent peut se contenter d'un contrôle statistique par accès au serveur, par exemple dans un cas sur 10.

Le boîtier peut également être configuré pour fonctionner avec un système de télépéage de parking géré par le même opérateur ou à travers un serveur d'échange. Diverses technologies existent qui constituent autant de variantes (carte avec boucle d'induction, communication radio courte distance, etc .). Le modem de liaison longue portée et la CPU seront communs. Les messages échangés seront conformés pour pouvoir transporter les informations des différents modes. Il peut en être de même pour les dispositifs de télépéage urbain ou autoroutier, étant entendu qu'une fonctionnalité de télépéage urbain peut éventuellement être réalisée avec le dispositif de l'invention sans ajout de modem spécifique, comme indiqué plus haut. Pour mettre en œuvre l'invention, il est nécessaire de réaliser une carte géo- référencée des zones de stationnement avec les différents tarifs applicables dans le temps. Pour ce faire, il est possible de procéder par exemple par superposition d'un calque, réel ou virtuel, sur une carte indexée par les coordonnées GPS à une échelle suffisante pour permettre l'affichage des zones de stationnement (éventuellement au niveau de granulométrie « place »). Le marquage des zones de stationnement se fait par application d'un pinceau, réel ou virtuel, sur les zones de stationnement. Le calque virtuel est associé à une tablette graphique fonctionnant avec un stylet électronique.

Dans le cas d'applications de paiement à distance de services dont la consommation est référencée dans le temps et l'espace mais dont le contexte d'emploi est différent, d'autres aménagements sont également possibles.

Les exemples décrits ci-dessus sont donc donnés à titre d'illustration certains de modes de réalisation de l'invention. Ils ne limitent en aucune manière le champ de l'invention qui est défini par les revendications qui suivent.