L\'invention concerne une capsule à couvercle articulé et dispositif d\'inviolabilité.

On connaît, par exemple par le document FR-A- 2 613 328, une telle capsule en une seule pièce, dans laquelle le dispositif d\'inviolabilité consiste en une languette déchirable qui cache 1\'extrémité de levage du couvercle articulé. Une telle disposition n\'interdit toutefois pas complètement la possibilité d\'ouvrir le couvercle sans déchirer la languette, par exemple en glissant une lame mince entre le bord du couvercle et la capsule, puis de refermer le couvercle sans laisser de trace de l\'ouverture non autorisée.

On connaît aussi, par le document EP-A-0 060 454, une capsule comprenant un corps creux fermé à sa partie supérieure par un plateau comportant un orifice, un couvercle sensiblement rectangulaire articulé sur le corps et comportant un bouchon destiné à fermer ledit orifice, ainsi qu\'un dispositif d\'inviolabilité comportant des éléments encliquetables respectivement solidaires dudit plateau et, par l\'intermédiaire d\'une liaison frangible, dudit couvercle.

Le dispositif d\'inviolabilité consiste en une sorte

^\' de téton porté par le plateau, et dont la tête peut s\'encliqueter dans un disque solidaire du couvercle par des ponts frangibles. A la première ouverture du couver-

cle articulé, les ponts se brisent, et le disque reste encliqueté sur le téton du plateau.

Ce dispositif répond bien à son objet qui est de rendre visible toute tentative d\'ouverture. En revanche, il s\'avère que sa constitution présente des inconvénients. Le téton et le disque encliqueté forment sur le plateau une saillie inesthétique et surtout gênante lors de l\'utilisation du récipient sur lequel est montée la capsule. En effet, lorsqu\'on verse le contenu, par exemple liquide, du récipient, par l\'ouverture prévue dans le plateau à cet effet, le téton se trouve sur le trajet du liquide versé ce qui provoque un éclatement du jet de versement, mais surtout présente un risque sanitaire non négligeable, d\'autant que ce téton et le disque encliquetés peuvent, par leurs nombreux recoins, loger des saletés et permettre la prolifération microbienne.

Le but de l\'invention est de proposer une capsule à couvercle inviolable qui, en ayant toutes les qualités des systèmes encliquetables, n\'en possède pas les défauts.

Selon l\'invention, ce but est atteint en ce que le dispositif d\'inviolabilité est constitué par deux bordures latérales encadrant le couvercle articulé et solidaire dudit couvercle au travers de ponts frangibles, et par deux logements correspondants prévus sur le plateau, une partie des bordures et une partie des logements comportant des reliefs d\'encliquetage complémentaires, dont la résistance au desencliquetage est supérieure à la résistance des ponts frangibles.

Ainsi, on peut utiliser la capsule de l\'invention sans risque que le dispositif d\'inviolabilité interfère avec le versement du produit contenu dans le récipient muni de la capsule.

Avantageusement, les reliefs d\'encliquetage sont agencés pour maintenir lesdites bordures attachées auxdits logements après la rupture des ponts frangibles.

Avantageusement, le corps de la capsule est approximativement cylindrique à base circulaire ou elliptique. De préférence, le couvercle et ses bordures s\'escamotent, en position fermée, dans la partie supérieure du corps.

Selon un mode de réalisation, les logements des bordures sont avantageusement deux rainures longitudinales, et, de préférence, les reliefs d\'encliquetage complémentaire sont un cordon et une gorge à section transversale triangulaire.

Le corps et le couvercle (avec ses bordures) sont de préférence d\'une seule pièce, et obtenus par moulage en matière plastique.

D\'autres caractéristiques et avantages de l\'invention ressortiront de la description suivante d\'un mode préféré de réalisation. On se référera aux dessins annexés sur lesquels : -la figure 1 est une vue en perspective avec arrachement partiel d\'un premier mode de réalisation de capsule conforme à l\'invention, couvercle fermé.

-la figure 2 est une vue en perspective selon un angle différent de la même capsule, couvercle ouvert.

-la figure 3 est une vue de dessus de la capsule de la figure 1.

-la figure 4 est une coupe partielle IV-IV de la capsule de la figure 3.

-la figure 5 est une vue en coupe verticale transversale d\'un second mode de réalisation de capsule, couvercle ouvert.

-la figure 6 est une vue en coupe verticale frontale de la capsule de la figure 5, couvercle fermé.

-les figures 7 et 8 sont des vues de dessus des capsules des figures 5 et 6.

-la figure 9 est une vue en coupe verticale transversale de la capsule de la figure 6, prise au niveau des ergots d\'accrochage.

La capsule 1, avantageusement moulée d\'une pièce dans une matière plastique (par exemple le polypropylène ou le polyéthylène) , comporte d\'une part un corps sensiblement cylindrique 2 fermé à sa partie supérieure par un plateau 3, et d\'autre part, un couvercle sensiblement rectangulaire 4 articulé à l\'arrière sur le bord du plateau 3 par des charnières 5 et une languette 6.

En position fermée, le couvercle 4 vient obturer un orifice central 7 du plateau 3 au moyen d\'un bouton de fermeture 8, et se loger entièrement dans une saignée rectangulaire formée sur le plateau de manière à s\'intégrer de façon harmonieuse à la surface supérieure de la capsule fermée, légèrement arrondie en dôme.

Le couvercle mobile 4 peut comporter à l\'avant une saillie 9 facilitant la préhension, tandis que le corps 2 peut être pourvu d\'un léger évidement 10 situé sous la saillie 9.

Ces dispositions sont connues de l\'art antérieur, par exemple par le document FR-A-2 613 328, et il est inutile de les détailler plus. Selon l\'invention, le couvercle mobile 4 comprend sur ses deux côtés longitudinaux 11 deux bordures 12 qui ne font corps avec le couvercle que par deux paires de ponts frangibles 13. Ces ponts venus de moulage ont une épaisseur et une largeur relativement faibles comme le montrent ^\' bien les figures 3 et 4.

Les bordures 12, solidaires du couvercle 4, comportent des sections horizontales de voile relati¬ vement mince 15 puis des pieds plus épais 16 qui viennent se loger, quand le couvercle est fermé, dans deux rainures 17 formées parallèlement à la saignée du plateau 3, et séparée de celle-ci par une nervure 18. Les rainures 17 comportent sur leur face verticale extérieure un cordon horizontal saillant 19, par exemple à section triangulaire, que vient entourer, lorsque le couvercle est fermé, une gorge correspondante 20 formée dans la face extérieure des pieds 16 des bordures. De cette manière, et compte tenu de l\'élasticité relative des pièces, lorsque le couvercle est mis en place et fermé, les bordures 12 viennent s\'encliqueter dans les rainures 17. Pendant cette manoeuvre, on a soin de maintenir ensemble le couvercle 4 et les bordures 12 pour ne pas briser les ponts frangibles 13.

Lorsqu\'un utilisateur veut ouvrir la capsule pour la première fois en tentant de faire pivoter le cou- vercle 3, la résistance des profils d\'encliquetage 19,20 est supérieure à celle des liaisons frangibles 13 qui se rompent donc successivement, marquant ainsi la façon irrévocable qu\'il y a eu tentative d\'ouverture.

Une fois ces liaisons 13 rompues, le couvercle 3 est utilisable normalement et reprend sans difficulté une position de fermeture dans laquelle il est maintenu

1) par la coopération du bouton de fermeture 8 et de l\'orifice 7,

2) par, le cas échéant, l\'effet de fermeture élas- tique donné par la languette 6,

3) par le frottement des parties en contact des ponts 13 qui ont été brisés, et qui restent en place après leur rupture du fait que les bordures 12 ne peuvent s\'échapper des rainures 17 en raison du blocage dû au cordon 19 et à la gorge 20.

Les figures 5 à 9 représentent un second mode de réalisation d\'une capsule conforme à l\'invention. Les parties analogues à celles du premier mode de réalisation portent la même référence, augmentée de 100. La capsule 101 comporte un corps ellipso- tronconique 102, fermé en haut par un plateau 103, et un couvercle articulé 104 sur une charnière 105.

Le couvercle 104 comporte deux bordures latérales 112 reliées par des ponts frangibles 113. L\'ensemble du couvercle 104 et de ses deux bordures 112 est elliptique et bombé.

Les bordures 112, comportent, attachées à leur face inférieure, deux paires d\'ergots 130 susceptibles de coopérer avec deux paires d\'ouvertures 131 formées dans le plateau 103 afin de solidariser lesdites bordures 112 au plateau 103 quand le couvercle 104 et ses bordures 112 sont fermés sur le corps. Les ergots 130 peuvent, de par leur forme et leur élasticité, introduire leurs extrémités dans les ouvertures 131 mais ne peuvent pas les en retirer. Il s\'ensuit qu\'une ouverture subséquente du couvercle 104 ne peut se faire qu\'en rompant les ponts 113. Les ergots 130 maintiennent les bordures 112 en place, même après la rupture des ponts 113.

Afin d\'immobiliser correctement les bordures 112 sur le plateau 103, celui-ci comporte des nervures en T 132 qui coopèrent avec la cavité formée en sous-face des bordures 112.