Ce document est introduit dans le télécopieur, généralement par une fente, et un ou plusieurs capteurs détectent alors sa présence. Une fois cette présence dé- tectée, le document peut tre entraîné automatiquement à l'intérieur de la machine.

Aucun entraînement n'est possible tant que la présence du document n'est pas dé- tectée.

La disposition et la constitution des capteurs sont telles que le document à té- lécopier doit avoir des dimensions et une rigidité minima pour qu'ils puissent fonctionner.

De plus, les systèmes d'entraînement des télécopieurs sont conçus pour rece- voir des documents proches des formats normalisés, par exemple de 21cm par 29,7cm en France. Beaucoup de télécopieurs fonctionnent donc très mal avec des documents de petit format qui se mettent de travers et « bourrent » quand ils défilent dans l'appareil.

Il en va de mme pour des documents dont la rigidité est trop faible qui n'ont très souvent pas une tenue suffisante pour faire déclencher les capteurs et pour supporter sans se froisser les inévitables dissymétries du système d'entraînement.

Tout cela constitue de gros inconvénients qui contraignent l'utilisateur qui dé- sire télécopier un document de petit format ou de faible rigidité : -Soit à en faire une photocopie pour porter son format et sa rigidité aux nor- mes habituelles avant de l'expédier. Cette solution, outre une perte de temps et une dépense inutile, induit une perte de qualité des documents à expédier et, au bout du compte, des télécopies reçues.

-Soit coller le document sur une feuille de papier ayant les caractéristiques re- quises pour passer dans le télécopieur. Cette autre solution induit une perte de temps et des risques de détérioration du télécopieurs dans le cas où la colle utilisée ne serait pas totalement sèche quand elle passerait dans 1'appareil.

Les dispositifs proposés par les brevets US 5 087 238 A (OLSON) et US 4 335 845 A (DIERKS), prévus pour faciliter les impressions sur certains docu- ments, ne sont pas adaptés à une utilisation sur un télécopieur.

Le brevet US 5 087 238 A fournit un dispositif formé par un support de for- mulaire fabriqué à partir d'une feuille de matériau flexible résistant à des tempéra- tures de 200°C. Une ligne de pliage est réalisée dans la feuille qui divise celle-ci en une partie inférieure et une partie supérieure. La partie supérieure s'étend à partir de la ligne de pliage sur une longueur inférieure à celle de la partie inférieure. Le formulaire est placé sur la partie inférieure et la partie supérieure, qui comporte une partie adhésive à base d'émulsion acrylique qui sert à le retenir, est rabattue des- sus.

Le brevet US 4 335 845 A fournit un dispositif comportant une bande de transport continue sur laquelle est fixée de façon amovible un dispositif feuille let- tre-enveloppe. La bande de transport continue est formée de panneaux détacha- bles. Le dispositif feuille lettre-enveloppe comprend une partie feuille de lettre et une partie enveloppe. La partie feuille de lettre est séparée de la partie enveloppe après impression, frappe ou autre. Le maintien du dispositif feuille lettre enve- loppe sur les panneaux détachables est assuré par des lignes d'adhésifs.

Ces deux brevets permettent le maintien d'un document à traiter avec l'aide de surfaces adhésives à base de colle. Ces colles ont en général un nombre d'utilisations limité, ce qui limite également la durée de vie des dispositifs corres- pondants.

Le brevet US 5 087 238 A fournit un dispositif qui maintien le document (formulaire) à traiter par un de ses bords. Cela limite les documents que le dispo- sitif peut recevoir à ceux qui ont une tenue suffisante pour passer dans l'appareil auquel est destiné le dispositif. L'utilité du dispositif selon le brevet US 5 087 238 A pour des documents à tenue ou rigidité trop faible est donc nulle.

Le dispositif correspondant à ce mme brevet comporte une partie supérieure qui se rabat sur le document (formulaire). La partie du document qui peut tre traitée est celle qui n'est pas recouverte par la partie supérieure qui, par ailleurs, n'est pas transparente. Cette transparence est rendue impossible par la présence des surfaces adhésives, qui affectent forcément le trajet des rayons lumineux.

WO 00/53430 PCT/FR00/00316 Le brevet US 4 335 845 fournit un dispositif qui maintient à l'aide de surfaces adhésives le document à traiter par deux de ses bords opposés. II ne peut donc tre utilisé que pour des documents ayant des dimensions compatibles avec la position de ces surfaces adhésives.

L'invention a pour objet de remédier à tous ces inconvénients en fournissant, contrairement aux brevets cités, un dispositif à nombre d'utilisations illimité per- mettant de télécopier des documents ayant des dimensions quelconques inférieures aux minima actuels ou n'ayant pas une rigidité ou une tenue suffisantes.

L'échelle à laquelle est représentée l'invention sur les différentes figures varie d'une figure à l'autre.

Figure 1 est une vue de face d'un mode particulier de réalisation du dispositif selon l'invention, prt à recevoir un document, le feuillet transparent étant relevé et vu en perspective ; Figure 2 est une vue de face du mme mode particulier de réalisation du dis- positif selon l'invention avec le feuillet transparent rabattu sur le feuillet sup- port, un de ses angles étant légèrement relevé ; Figure 3 est une vue de face du mme mode particulier de réalisation du dis- positif selon l'invention, après insertion du document entre le feuillet support et le feuillet transparent, avec le feuillet transparent rabattu sur le feuillet support, un de ses angles étant légèrement relevé. La représentation du document sur cette figure est volontairement symbolisée ; Figure 4 est une vue en perspective du mme mode particulier de réalisation du dispositif, un angle du feuillet transparent étant légèrement relevé ; Figure 5 est une vue en perspective d'un deuxième mode particulier de réali- sation du dispositif selon l'invention, le feuillet transparent et le feuillet support étant légèrement écartés l'un de l'autre pour montrer l'ouverture du dispositif par laquelle doit tre glissé le document ;

WO 00/53430 PCT/FR00/00316 Figure 6 est une vue de face de ce mme deuxième mode particulier de réalisa- tion du dispositif selon l'invention avec le feuillet transparent rabattu sur le feuillet support ; Figure 7 est une vue de face d'un troisième mode particulier de réalisation du dispositif selon l'invention avec le feuillet transparent rabattu sur le feuillet sup- port, un de ses angles étant légèrement relevé.

Sont appelés bords ou bordures dans la présente description, les limites pé- riphériques linéaires des éléments concernés.

En référence aux figures, le dispositif selon l'invention est constitué par le feuillet transparent 2 placé contre le feuillet support 4 et lié à celui-ci par la reluire 3,1'ensemble ayant une rigidité et des dimensions compatibles avec son introduc- tion et son passage dans les télécopieurs.

La reliure 3 est située en bordure du feuillet transparent 2 et du feuillet support 4. Elle est constituée soit d'une articulation entre le feuillet transparent 2 et le feuillet support 4, soit d'un collage de ces deux feuillets entre eux.

Le feuillet transparent 2 est réalisé dans une matière permettant le passage à travers elle sans altération importante, des rayons lumineux.

L'épaisseur maximum (en principe au niveau de la reliure 3) du dispositif 1 est suffisamment faible pour qu'il puisse tre introduit dans la fente du télécopieur et tre entraîné dans celui-ci.

L'utilisateur place le document 5 dans le dispositif 1, dont l'ouverture est ren- due possible par la reliure 3, entre le feuillet transparent 2 et le feuillet support 4.

La face à télécopier du document 5 est placée contre le feuillet transparent 2.

Le feuillet transparent 2 est rabattu sur le feuillet support 4, immobilisant le document 5.

L'ensemble dispositif 1-document 5 peut alors tre présenté dans la fente du télécopieur, le feuillet transparent 2 du côté où doit tre placée la face à télécopier.

Quelles que soient la tenue et les dimensions du document 5,1'ensemble dis- positif 1-document 5 a une rigidité suffisante pour tre introduit dans la fente du télécopieur et déclencher le fonctionnement de ce dernier.

Il a en outre des dimensions comparables à celles des documents habituelle- ment acceptés par le télécopieur (par exemple format A4 ou A5 en France).

L'épaisseur totale du dispositif 1 est suffisamment faible pour qu'il puisse tre introduit dans la fente du télécopieur et tre entraîné dans et par celui-ci.

L'introduction et le passage de l'ensemble dispositif 1-document 5 dans le té- lécopieurs sont donc possibles.

L'analyse du document à expédier est effectuée par un balayage lumineux de celui-ci.

La transparence du feuillet 2 permet le passage à travers lui des rayons lumi- neux servant à l'analyse du document 5 jusqu'à ce dernier. L'analyse du document 5 selon les modalités habituelles de fonctionnement du télécopieur est donc possi- ble.

On voit donc que, malgré son format et/ou sa rigidité habituellement incompa- tibles avec le passage dans un télécopieur, le document 5 peut passer dans cette machine grâce à son association avec le dispositif selon l'invention.

Contrairement au dispositif proposé par le brevet US 5 087 238 A, sa partie supérieure, le feuillet 2, est transparente et recouvre entièrement le document 5. De plus, la tenue du document 5 dans le dispositif 1 est assurée par le simple contact du feuillet transparent 2 sur le feuillet support 4, contrairement aux dispositifs proposés par le brevet US 5 087 238 A et le brevet US 4 335 845 dans lesquels le document est maintenu par des surfaces adhésives.

L'invention a donc bien les avantages annoncés au début de la description.

Le dispositif selon l'invention peut également permettre le passage dans un télécopieur et en mme temps de plusieurs documents de petite taille.

Selon le mode de fabrication choisi, le feuillet transparent 2 peut tre une feuille en matière plastique de PVC ou autre. Entre autres, les feuilles transparen- tes flexibles épaisses d'environ un à deux dixièmes de mm servant ordinairement de protection pour la première page de dossiers reliés ou à faire des transparents pour rétroprojecteurs conviennent très bien à cet usage. Elles présentent, en plus d'tre transparentes et difficilement froissables, l'avantage d'adhérer facilement aux feuillets qui leurs sont accolés, du fait de l'électricité statique qu'elles portent souvent.

La reliure 3 peut tre transparente, éventuellement réalisée à l'aide de ruban adhésif ou collé.

La reliure 3 peut tre discontinue.

Elle peut également tre réalisée par collage du feuillet transparent 2 et du feuillet support 4 à l'endroit où doit se situer la reliure.

Le feuillet support 4 peut tre constitué d'une feuille de papier ordinaire, éventuellement cartonnée, en matière plastique, ou en tout autre matériau flexible.

Les dimensions (longueur et largeur) du feuillet transparent 2 et du feuillet support 4 sont en général voisines entre elles et voisines des dimensions générales du dispositif 1.

Cependant, selon que le dispositif 1 est utilisé ou non uniquement pour assu- rer une rigidité suffisante au document 5, le feuillet transparent 2 ou le feuillet support 4 peuvent avoir des dimensions différentes des dimensions générales du dispositif 1. Il peut aussi tre intéressant d'équiper un ou deux de ces feuillets d'onglets ou d'autres éléments permettant par exemple d'améliorer la tenue des documents 5 ou l'agrippage du dispositif 1 par le système d'entraînement du télé- copieur. Il est également possible de concevoir un feuillet support 4 de dimensions très réduites.

Selon que les reflets lumineux engendrés par la surface du feuillet transparent 2 peuvent tre considérés comme gnants et comme devant tre éliminés, celle-ci peut avoir reçu un traitement antireflet, par exemple tre légèrement dépolie. Le e dépoli ainsi obtenu doit tre compatible avec le passage des rayons lumineux ser- vant à l'analyse des documents par le télécopieur.

WO 00/53430 PCT/FR00/00316 Selon un autre mode particulier de réalisation non représenté le feuillet trans- parent 2, le feuillet support 4 et la reliure 3 peuvent tre constitués d'un seul et mme élément. Le dispositif 1 selon l'invention est dans ce cas constitué d'une feuille double transparente pliée.

Dans le cas, représenté sur les figures 1 à 4, où la reliure 3 est située sur un seul bord des feuillets transparent et support, l'expérience montre qu'il est préfé- rable que ce bord corresponde à celui qui doit tre introduit en premier dans le télé- copieur.

Le dispositif selon l'invention peut tre fourni sous différentes formes, par exemple dans le mme emballage que les rouleaux de papier thermique utilisés par les télécopieurs ou fourni avec les télécopieurs au moment où ils sont vendus. Il peut aussi tre fourni séparément en plusieurs exemplaires détachables accolés les uns aux autres.

Il peut constituer également un nouveau support pour la publicité. Etant géné- ralement plus grand que le document qui est inséré entre ses feuillets, le dispositif 1 comporte en effet des zones qui passeront dans les télécopieurs et qui ne seront pas masquées par le document 5.

Ces zones imprimées 6 peuvent recevoir des inscriptions, éventuellement à ca- ractère publicitaire, qui seront expédiées à chaque fois que l'invention sera utilisée.

Elles sont principalement situées en périphérie du dispositif. L'impression des ins- criptions peut tre réalisée sur un des feuillets ou sur les deux.

Le dispositif selon l'invention peut tre utilisé pour le passage de documents, non seulement dans des télécopieurs, mais aussi dans tout autre type de machine comportant un système d'entraînement de document à galets ou rouleaux et dans lequel le document est analysé par un système optique, comme c'est le cas par exemple de certains photocopieurs.

Un mode particulier de réalisation du dispositif 1, représenté sur les figures 1 à 4, correspond à une reliure 3 liant le feuillet transparent 2 et le feuillet support 4 par un seul de leurs bords.

Les figures 5 et 6 représentent, sous deux angles différents, un mode particu- lier de réalisation du dispositif la correspondant à une reliure 3a liant le feuillet transparent 2a et le feuillet support 4a par trois de leurs bords.

Un autre mode particulier de réalisation du dispositif, représenté sur la figure 7, correspond à un dispositif I b ayant une reliure 3b liant le feuillet transparent 2b et le feuillet support 4b par deux de leurs bords consécutifs.

Un quatrième mode particulier de réalisation du dispositif, non représenté sur les figures, correspond à une reliure liant le feuillet transparent et le feuillet sup- port par deux de leurs bords non consécutifs.