On connaît déjà de nombreux équipements et dispositifs pour faciliter le transfert d'un handicapés dans son siège en soulageant le personnel d'accompagnement de tout effort physique.

Ainsi, FR-A-2572691 décrit des moyens de transfert comprenant : -un siège dont la structure portant l'assise et le dossier peut tre désolidarisée des roues avant et des roues arrière, et éventuellement du marche-pied, -un bras composé de plusieurs éléments articulés autour d'axes verticaux et dont celui antérieur est muni de moyens d'accrochage aptes à coopérer avec des moyens complémentaires portés par le siège, -et un coulisseau qui, mobile sur une colonne verticale disposée dans le véhicule, est lié au bras et est relié à un vérin vertical à vis, assurant les déplacements verticaux du bras par rapport à la colonne.

Pour transférer un handicapé dans un véhicule avec ce dispositif, le bras est d'abord pivoté transversalement et développé pour faire saillie à travers l'ouverture de la porte du véhicule, puis est abaissé au-dessous du niveau du siège du fauteuil roulant, de manière à pouvoir tre coiffé par lui lorsque ce siège est reculé. Après que le bras ait été élevé pour venir en contact avec le fond du siège, et après actionnement de moyens liant le bras au siège, une nouvelle élévation de faible valeur permet de décaler les roues du sol en vue de leur extraction.

Il peut alors tre procédé au transfert du handicapé sur son siège par nouveau déplacement vertical du bras, repliement des éléments de celui-ci et pivotement de l'ensemble dans le véhicule, à travers l'ouverture prévue pour la porte.

Indépendamment de la nécessité, pendant la phase de départ, d'avoir recours à deux personnes pour, respectivement, immobiliser le bras, en empchant que sa grande mobilité perturbe l'accrochage de son extrémité avec le siège, et contrôler cet accrochage, un tel équipement présente l'inconvénient de posséder une course verticale qui est trop limitée vers le bas. En effet, en raison de la structure des moyens assurant les déplacements verticaux, le bras ne peut pas descendre au-dessous du niveau du plancher du véhicule. Il en résulte qu'il ne peut tre mis en place que dans les voitures légères et non dans les véhicules qui, dénommés monospace, ont un plancher surélevé de 15 cm et dont le niveau vertical est bien supérieur à celui du fond du siège d'un fauteuil roulant.

Le dispositif décrit dans FR-A-2699129 se différencie par la structure de transfert comprenant, d'une part, un bras coudé dont l'extrémité libre est munie de moyens d'accrochage aptes à coopérer avec des moyens complémentaires du siège et dont l'autre extrémité est solidaire d'un coulisseau déplaçable sur un bras pivotant et, d'autre part, un châssis sur lequel le bras pivotant est articulé et qui est lui-mme porté par des moyens de déplacement vertical composés de deux paires de biellettes et d'un vérin à vis électrique.

Dans ce dispositif, le châssis assure uniquement les déplacements verticaux tandis que les déplacements dans le plan horizontal sont réalisés par le bras pivotant et par le bras coudé coulissant.

Comme précédemment, ce dispositif n'est pas applicable aux véhicules de type monospace à plancher surélevé.

Par ailleurs, ces dispositifs sont conçus pour permettre de positionner le siège transféré à côté du conducteur d'un véhicule à deux portes latérales, c'est-à-dire à un véhicule comportant des passages de porte ayant une ouverture de l'ordre de 1,10 mètre, mais ne sont pas utilisables pour les véhicules à quatre portes et pour tous les véhicules ayant des ouvertures de largeur inférieure à la valeur ci-dessus. En effet, avec des portes plus étroites, lors du pivotement du siège dans l'habitacle, la trajectoire des genoux du handicapé assis sur le siège sécante, dans le cas d'une ouverture pour porte avant, la saillie formée à l'intérieur du véhicule par le débordement du tableau de bord, et, dans le cas de l'ouverture pour une porte arrière, le montant de porte, ce qui gne ce pivotement et parfois mme le rend impossible.

La présente invention a pour objet de remédier à ces inconvénients en fournissant un dispositif de transfert qui, montable sur tout véhicule et y compris sur les monospaces plus hauts de plancher, permet de transférer le siège du fauteuil roulant depuis l'extérieur, soit en place avant soit en place médiane en passant à travers une ouverture latérale, autre que la porte avant, et cela sans aucun effort pour l'unique personne assurant l'assistance nécessaire.

A cet effet, dans l'équipement selon l'invention, l'extrémité postérieure du bras de la structure de transfert est articulée autour d'un axe verticale sur le petit montant de moyens de déplacement intermédiaire comprenant, en complément de ce montant, d'une part, deux bielles parallèles dont les extrémités sont articulées, d'un côté, sur ce petit montant, et de l'autre côté, sur un grand montant, d'autre part, une colonne verticale,

fixée par ses extrémités contre le montant de porte du véhicule et sur laquelle est articulée le grand montant précité et, de plus, un vérin électrique dont le corps est articulé à l'extrémité supérieure du grand montant et dont la tige est articulée sur le petit montant, tandis que le véhicule est muni en place avant et/ou en place médiane, d'un socle de positionnement du siège.

Ainsi, lorsque le bras est pivoté hors du véhicule, les moyens assurant ses déplacements verticaux sont, au moins en partie, hors du véhicule et peuvent, grâce à leur composition et leur disposition, amener ce bras à un niveau inférieur à celui du plancher du véhicule, de manière que ce bras soit au-dessous du niveau du fond du siège d'un fauteuil roulant. Après les manoeuvres de fixation du siège sur les moyens d'accrochage du bras, de déconnection des roues et d'élévation du siège, les moyens de déplacement vertical du bras et les moyens de translation du bras permettent d'amener le siège, soit sur le socle disposé en place avant, soit sur le socle disposé en place médiane. Par ailleurs, grâce à la possibilité de coulissement des moyens d'accrochage du siège sur le bras et à la structure des moyens de déplacement vertical du bras, le passage du handicapé sur son fauteuil à travers l'ouverture de la porte s'effectue très aisément.

D'autres caractéristiques et avantages ressortiront de la description qui suit en référence au dessin schématique annexé représentant à titre d'exemple une forme d'exécution de cet équipement dans le cas de son application à un véhicule monospace comportant une porte coulissante latérale.

Figure 1 est une vue en perspective de l'équipement lorsqu'il est à l'intérieur du véhicule et sans le siège du fauteuil.

Figure 2 est une vue en perspective de l'extérieur d'un véhicule montrant un fauteuil roulant après que le siège ait été saisi par le bras de l'équipement.

Figures 3 et 4 sont des vues en perspective de côté montrant le siège lorsqu'il est positionné respectivement, en place avant et en place médiane dans le véhicule.

Figure 5 est une vue schématique et en plan par-dessus montrant les moyens de déplacement intermédiaires lorsqu'ils sont, respectivement, à l'extérieur du véhicule en position P1 de préhension d'un siège, à l'intérieur en position P2 de positionnement en place avant et en position P3 de positionnement en place médiane.

Figure 6 est une vue de côté en coupe longitudinale suivant VI. VI de figure 5.

Figure 7 est une vue de face en bout suivant la flèche VII de figure 6.

Comme montré à la figure 1, cet équipement est composé d'une structure de transfert A et d'un socle B1 ou B2, destiné à tre fixé sur le plancher 2 du véhicule, respectivement, sur la place avant à côté du conducteur, ou sur la place médiane, c'est-à-dire sur la place disposée derrière le conducteur, en avant d'une autre rangée de sièges dans le cas d'un véhicule monospace. La structure de transfert est elle-mme composée d'un bras sensiblement horizontal 3 et de moyens intermédiaires de déplacement désignés de façon générale par 4.

Le bras 3 est, dans sa structure générale, similaire à celui décrit dans le brevet français 2699129, c'est-à-dire porte un coulisseau 5 pouvant coulisser longitudinalement sur lui.

Comme le montre plus en détail la figure 6, le bras 3 est muni, contre ses deux bords latéraux, de glissières longitudinales 6 de section transversale en"U" couché. Dans ces glissières peuvent circuler des galets 7,

qui, montés libre en rotation sur des axes horizontaux, non représentés, sont portés par des pattes 8, saillant verticalement du coulisseau 5. La figure 6 montre, que à proximité de son extrémité antérieure, le bras 3 est muni d'une patte verticale 9, saillant vers le bas et dont l'utilité sera précisée plus loin.

La figure 7 montre que le coulisseau 5 a une section transversale en"U"retourné à ailes évasées lui donnant en section transversale un profil trapézoïdal qui est complémentaire de celui de la section transversale d'une rainure 10, ménagée sous la partie formant siège 12 de la structure 13 du siège d'un fauteuil pour handicapé.

Ce coulisseau 5 comporte encore, comme montré à la figure 1, une lumière borgne axiale 14 débouchant sur l'avant par des bords évasés 15. Cette rainure est destinée à coopérer avec un doigt vertical 16, solidaire de la structure 13 du siège et saillant vers le bas. Enfin, à proximité du fond de la rainure borgne 14, le coulisseau 5 est muni de moyens 17 de verrouillage du doigt 16, déverrouillables par une commande manuelle 18.

Le coulisseau 5 est solidaire d'un doigt de verrouillage 19, à rappel élastique 20, apte à pénétrer dans l'un ou l'autre des alésages 22,23 ménagés sur le bras 3. Ce doigt 19 assure, par coopération avec les alésages 22 et 23 précités respectivement, le calage en position du coulisseau 5, dans sa position avancée, représentée à la figure 6, et le calage du coulisseau 5 dans sa position rétractée représentée en P3, figure 5.

Comme montré figure 1, l'extrémité postérieure du bras 3 est solidaire d'un pivot vertical 24 qui est monté libre en rotation dans deux paliers 25 portés par le petit montant vertical 26 d'un parallélogramme déformable. Ce dernier est composé, en complément du petit montant 26, d'un grand montant vertical 27 et de deux bielles sensiblement parallèles 28 et 29. Les extrémités antérieures de ces bielles sont articulées en 30 sur le

petit montant 26 tandis que leurs extrémités postérieures sont articulées en 32 sur le grand montant 27.

La figure 1 montre bien que la bielle inférieure 29 comporte, à proximité de son articulation 30 sur le petit montant 26, une cambrure 33 dans la concavité est tournée vers le bas et dont l'utilité sera précisée plus loin.

Le grand montant 27 est solidaire de colliers 34 par lequel il est articulé autour d'une colonne verticale 35 fixée sur le véhicule, à proximité immédiate de l'ouverture 36 ménagée dans ce véhicule pour recevoir une porte et par exemple la porte latérale coulissante d'un monospace. La fixation de la colonne est avantageusement réalisée par une embase 37, dont les moyens de fixation et de verrouillage, non représentés, coopèrent avec les moyens et notamment les barrettes de fixation des puits d'ancrage 38 ménagés dans le plancher 2 du véhicule pour recevoir les pieds latéraux des sièges amovibles de ce véhicule.

L'extrémité supérieure de la colonne est solidaire d'une patte perforée 39 dont la fixation sur le montant de porte est avantageusement assurée par la ou les vis assurant la fixation de la boucle de renvoi de la ceinture de sécurité normalement associée au siège dans le puits d'ancrage duquel 1'embase 37 est fixée.

Les moyens intermédiaires 4 de déplacement du bras qui viennent d'tre décrits sont complétés par un vérin électrique 40 dont un élément, et par exemple le corps, est articulé par un axe horizontal 42 à la partie supérieure du grand montant 27, et dont l'autre élément, et par exemple la tige, est articulée, par un axe 43, à proximité de l'extrémité supérieure du petit montant 26.

La figure 5 montre que lorsque que les bielles 28 et 29 du parallélogramme déformable sont sensiblement en position horizontale, leur longueur lb est sensiblement

égale à la moitié de la largueur LO de l'ouverture 36 prévue dans le châssis pour recevoir la porte coulissante.

Chacun des socles B1 et B2 est relié au plancher 2 par des moyens de fixation et de verrouillage saillant vers le bas et coopérant avec les puits d'ancrage 38 ménagés dans le plancher pour l'ancrage des sièges amovibles du véhicule. Comme le montrent les figures 6 et 7, ce socle B1 comporte un guide 70 présentant une section transversale en"U"dont les ailes latérales sont précédées par un évasement d'entrée 72 (fig. 5). Les parties avant des ailes sont reliées par une traverse 73.

Ce socle B1 est solidaire de deux pattes latérales 74, dont une est visible figure 3, munies d'encoches 75 débouchant sur l'arrière. L'une au moins de ces pattes est munie d'un verrou articulé 76.

Le socle B2, montré aux figures 1,3 et 4, comporte également un guide antérieur 47 et, dans sa partie postérieure, deux fourchettes verticales 48 équipées chacune de moyens de verrouillage 49, déverrouillables par une commande manuelle 50.

Cet équipement de transfert est destiné à coopérer avec un fauteuil roulant dont la structure de siège 13 est solidaire, dans sa partie postérieure, d'un axe traversant 52 dont les parties débordant latéralement servent à la fixation amovible des roues arrière 53 du fauteuil roulant. Les roues avant 54 sont solidaires chacune d'un support 55 qui est fixé, de manière amovible, dans un palier ménagé sous la partie avant du siège et équipé de moyens de blocage.

Pour amener la structure de siège 13 portant l'handicapé de l'extérieur du véhicule sur l'un ou l'autre des socles B1 et B2, il faut d'abord, en partant de la position de l'équipement représentée à la figure 1, alimenter le vérin électrique 40 de manière qu'il soulève le bras 3 par rapport au socle B1 ou B2 dans lequel il est immobilisé, puis faire pivoter l'ensemble de la structure

de transfert à la faisant passer à travers l'ouverture 36 pour la porte, de manière à amener le bras 3 et une partie du parallélogramme à l'extérieur du véhicule. Dans cette position, le vérin électrique 40 est alimenté en sens inverse, de manière à provoquer l'abaissement du bras 3 au-dessous du niveau du plancher 2 du véhicule, jusqu'à venir dans la position représentée par le trait mixte 60 à la figure 4, position dans laquelle le bras 3 est positionné verticalement à un niveau inférieur à celui du fond de la structure de siège 13 du fauteuil roulant.

Cet abaissement du bras est facilité par la cambrure 33 de la bielle 29 qui, en chevauchant le seuil de porte, permet au montant 26 du parallélogramme de descendre plus bas, sans tre gné par butée de cette bielle avec le seuil. Pendant cette manoeuvre, et comme montré en P1 à la figure 5, le bras 3 est pivoté manuellement de manière à tre sensiblement perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule.

A ce stade, et comme dans les dispositifs antérieurs, le fauteuil roulant est reculé pour venir chevaucher le bras 3, puis le vérin 40 est alimenté pour provoquer l'élévation du bras 3 et l'engagement de son coulisseau 5 dans la rainure 10 du fauteuil. Après verrouillage du doigt 16, le bras 3 est relevé, de l'ordre de 1 cm, pour permettre le démontage des roues 53 et 54, et il est alors procédé à son élévation, sur toute la course verticale ascendante jusqu'au niveau du trait mixte 62 représenté à la figure 4, c'est-à-dire jusqu'à un niveau dans lequel le bras est au-dessus du plancher 2 du véhicule d'une valeur de l'ordre de 200 mm.

Pendant cette élévation, le parallélogramme peut tre pivoté par rapport à la colonne 35 de manière à faciliter la pénétration dans le véhicule du bras 3 portant le siège 13 et la personne handicapée. Durant ce pivotement, le coulisseau 6 est ramené et verrouillé dans sa position arrière, par coopération du doigt 19 avec

l'alésage 23, de manière à limiter le rayon de pivotement et faciliter le passage à travers la porte.

Si l'handicapé désire tre mis en place à côté du conducteur, le bras est amené dans la position P2 de figure 5, en procédant d'abord à l'abaissement du bras 3 puis à son déplacement longitudinal de manière que sa patte 9 pénètre dans le guide 70 du socle B1.

Simultanément, le coulisseau 5 est déplacé sur l'avant pour que les extrémités de l'axe 52 des roues arrière de la structure de siège 13 s'engagent dans les encoches 75 des pattes 74 du socle. Après verrouillage par le verrou 76, le siège est parfaitement positionné sur le socle.

Dans cette position de transport, le coulisseau reste verrouillé sous le siège.

Si l'handicapé désire tre disposé en position médiane, ou si le véhicule ne comporte qu'un socle B2, le bras 3 est amené dans la position P3 à la figure 5, position dans laquelle le bras 3 est abaissé avec le coulisseau rétracté vers l'arrière, de manière que l'axe traversant 52 vienne s'engager dans les fourchettes 48, tandis que simultanément la patte 9 pénètre dans le guide 47. A la fin du mouvement de descente, les verrous 49 sont verrouillés et le coulisseau est laissé en l'état.

Il est évident qu'il suffit de procéder de façon inverse pour transférer le siège hors du véhicule à partir de l'un ou l'autre des socles B1 ou B2.