Titre de l'invention : Dispositif de châssis pour appareil électrique de coupure débrochable et ensemble comprenant un tel dispositif et un tel appareil

[0001 ] La présente invention concerne le domaine des appareillages électriques de commutation, plus particulièrement du type disjoncteurs débrochables, et a pour objet un dispositif de châssis pour appareil électrique de coupure débrochable. Elle a également pour objet un ensemble comprenant un tel dispositif de châssis et un tel appareil.

[0002] On connait des dispositifs de châssis pour appareils électriques débrochables, dénommés par la suite appareils, du type disjoncteurs débrochables, lesdits dispositifs de châssis comprenant un châssis fixe présentant une forme de caisson ou de cadre avec deux côtés latéraux opposés et un côté arrière ou fond comprenant des bornes de raccordement principales destinées à être connectées électriquement à des circuits principaux. Le dispositif de châssis comprend en outre généralement des bornes de raccordement secondaires montés dans un autre côté que le côté arrière du châssis, généralement dans le côté supérieur du châssis.

[0003] Le côté avant du châssis comprend une ouverture d’entrée permettant d’insérer un appareil dans l’espace de réception en direction du côté arrière par un mouvement de coulissement, généralement à l’aide de glissières fixées dans les côtés latéraux du châssis.

[0004] Un tel appareil comprend des connecteurs principaux et des connecteurs secondaires permettant sa connexion électrique respectivement aux bornes de raccordement principales et aux bornes de raccordement secondaires lorsque l’appareil est inséré fonctionnellement dans le châssis. Les bornes de raccordement principales sont généralement montées dans le côté arrière selon deux rangées de bornes de raccordement principales superposées, une rangée haute et une rangée basse.

[0005] Le dispositif de châssis comporte en outre un système d’embrochage comprenant, d’une part, un mécanisme de transmission mécanique comportant un arbre menant, un arbre mené formant un axe d’entraînement et une transmission reliant ces derniers entre eux de sorte que la rotation de l’arbre menant entraîne la rotation de l’arbre mené via ladite transmission et, d’autre part, un mécanisme de liaison apte à relier l’arbre mené à l’appareil lors de son insertion dans l’espace de réception pour pouvoir le déplacer par coulissement dans ce dernier dans plusieurs positions, lors de la rotation de l’arbre mené. Généralement, ces dispositifs de châssis sont prévus pour pouvoir déplacer l’appareil dans le châssis dans trois positions à savoir une position, dite position connectée ou embrochée, dans laquelle l’appareil est connecté aux bornes de raccordement principales, une position, dite position déconnectée ou débrochée, dans laquelle l’appareil n’est connecté ni aux bornes de raccordement principales, ni le cas échéant aux bornes de raccordement secondaires et peut être en conséquence extrait du châssis et une position intermédiaire, dite position test, permettant de tester ou de contrôler l’état de l’appareil dans laquelle l’appareil n’est pas connecté aux bornes de raccordement principales, le cas échéant dans laquelle position test l’appareil est connecté uniquement aux bornes de raccordement secondaires. Ces trois positions du disjoncteur correspondent ainsi à trois positions du système d’embrochage.

[0006] L’arbre mené est disposé dans le côté arrière du châssis en s’étendant perpendiculairement aux côtés latéraux et à l’arbre menant. Il s’étend généralement au niveau de la zone entre la rangée haute et la rangée basse des bornes de raccordement principales. La transmission comporte, d’une part, une roue dentée (pignon) reliée axialement à l’arbre mené et, d’autre part, une vis sans fin coopérant avec la roue dentée par engrenage en étant intégrée dans ou fixé sur l’arbre menant de sorte que la rotation de l’arbre menant entraîne la rotation de l’arbre mené via la vis sans fin et la roue dentée.

[0007] Le système d’embrochage comprend en outre un organe de manoeuvre amovible du type manivelle permettant d’actionner le mécanisme de transmission. A cet effet, la manivelle est introduite dans une ouverture d’actionnement située dans la partie avant du châssis dans l’axe de l’arbre menant. Lorsque la manivelle est insérée fonctionnellement dans ladite ouverture d’actionnement, ladite manivelle est raccordée fonctionnellement à l’arbre menant de sorte que la rotation de la manivelle entraîne la rotation de l’arbre menant pour actionner l’arbre mené via la transmission.

[0008] Le système d’embrochage comprend en outre un mécanisme de verrouillage permettant de le verrouiller en empêchant l’introduction de la manivelle dans l’ouverture d’actionnement et/ou en bloquant le mouvement cinématique du mécanisme de transmission. La commande du mécanisme de verrouillage est généralement réalisée à l’aide d’un organe de verrouillage du type bouton poussoir mobile entre une position de commande du mécanisme de verrouillage et une position de verrouillage de ladite commande. La position de commande correspond à une position enfoncée de l’organe de verrouillage, généralement dans un côté de la face avant du châssis autour de l’ouverture de réception du disjoncteur, et la position de verrouillage correspond à une position non enfoncée de l’organe de verrouillage et bloquée dans cette position au moyen d’un cadenas engagé dans une ouverture pratiquée dans ledit organe de verrouillage de sorte à empêcher son enfoncement.

[0009] Un tel dispositif de châssis est, par exemple, décrit et illustré dans le document FR2773648.

[0010] D’autre part, pour sécuriser l’accès aux bornes de raccordement intégrées dans la face arrière du châssis lorsque l’appareil n’est pas dans la position embrochée dans le châssis ou n’est pas inséré dans ce dernier, le côté arrière du châssis comprend généralement des fenêtres en regard des bornes de raccordement et des volets mobiles entre une position de fermeture permettant la fermeture desdites fenêtres pour empêcher l’accès aux bornes de raccordement et une position d’ouverture desdites fenêtres pour permettre l’accès. Un volet haut est prévu pour les fenêtres de la rangée haute de bornes de raccordement principales et un volet bas est prévu les fenêtres de la rangée basse de bornes de raccordement principales.

[0011 ] Ces dispositifs de châssis équipés de volets comprennent en outre un système de commande desdits volets comportant des pièces de commande mobiles du type poussoir, généralement en forme de T, guidées en translation entre une position enfoncée dans le côté arrière et une position extraite dans l’espace de réception du châssis. Le déplacement des pièces de commande depuis leur position extraite jusqu’à leur position enfoncée est réalisé par une poussée de l’appareil sur ces dernières lors de son coulissement dans l’espace de réception du châssis vers le côté arrière depuis sa position test pour le mettre en position connectée. Le déplacement des pièces de commande depuis leur position enfoncée jusqu’à leur position extraite est réalisé automatiquement grâce à un moyen de rappel lors du coulissement du disjoncteur pour le mettre en position test ou déconnectée ou pour l’extraire de l’espace de réception du châssis. Le système de commande comprend des cames reliant les pièces de commande aux volets et étant entraînées par lesdites pièces de commande lors de leur déplacement. Un système de verrouillage permet de verrouiller les volets en bloquant les pièces de commande dans leur position extraite à l’aide de cadenas engagés dans des ouvertures pratiquées dans lesdites pièces de commande empêchant ainsi leur enfoncement.

[0012] Chaque volet est généralement constitué par deux panneaux ajourés mobiles en coulissement en sens inverse l’un de l’autre et disposés l’un derrière l’autre de sorte à permettre, dans la position de fermeture du volet, un recouvrement des jours de l’un des panneaux par les parties pleines de l’autre panneau et, dans la position d’ouverture du volet, la mise en regard des jours de l’un des panneaux avec les jours de l’autre panneau, lesdits jours formant les fenêtres d’accès aux bornes de raccordement principales. Dans une autre forme de réalisation connue, chaque volet est constitué par un panneau ajouré mobile en coulissement derrière un panneau fixe ajouré et disposés l’un derrière l’autre de sorte à permettre, dans la position de fermeture du volet, un recouvrement des jours de l’un des panneaux par les parties pleines de l’autre panneau et, dans la position d’ouverture du volet, la mise en regard des jours de l’un des panneaux avec les jours de l’autre panneau, lesdits jours formant les fenêtres d’accès aux bornes de raccordement principales.

[0013] Toutefois, dans ces dispositifs de châssis équipés de tels volets, il faut avoir recours à deux opérations de verrouillage pour verrouiller l’ensemble du châssis, c’est-à-dire l’une pour verrouiller le système d’embrochage et l’autre pour verrouiller les volets. L’opération de verrouillage des volets est particulièrement contraignante car l’opérateur doit poser autant de cadenas que de pièces de commande, c’est-à-dire en générale, pour les volets haut et bas, de l’ordre de 2 à 6 cadenas. [0014] La présente invention a pour but de pallier ces inconvénients.

[0015] A cet effet, le dispositif de châssis, selon la présente invention, pour appareil électrique de coupure débrochable, ledit dispositif comprenant un châssis fixe, des bornes de raccordement électrique principales et des fenêtres d’accès auxdites bornes de raccordement, ledit châssis comportant un espace de réception apte à recevoir un appareil électrique de coupure débrochable et présentant deux côtés opposés dont l’un, dit côté avant, comporte une ouverture d’entrée permettant l’insertion de l’appareil dans ledit espace de réception et l’autre, dit côté arrière, comprend lesdites bornes de raccordement et fenêtres, ledit dispositif comprenant en outre, d’une part, un système d’embrochage comprenant un arbre mené s’étendant parallèlement au côté arrière et un mécanisme de liaison apte à être relié mécaniquement à l’appareil et à être actionné par l’arbre mené de sorte à déplacer ledit appareil dans l’espace de réception vers le côté arrière dans plusieurs positions correspondant chacune à une position fonctionnelle du système d’embrochage et, d’autre part, au moins un volet mobile entre une position de fermeture desdites fenêtres empêchant l’accès auxdites bornes de raccordement et une position d’ouverture desdites fenêtres permettant ledit accès et réciproquement, un système de commande et d’actionnement du ou desdits volet(s) et un système de verrouillage du ou desdits volet(s), se caractérisant en ce que le système de verrouillage comprend au moins un ensemble de verrouillage comportant une came montée sur l’arbre mené, ou intégrée dans ce dernier, de sorte à être entraînée en rotation par l’arbre mené et un suiveur de verrouillage apte à être mis en mouvement par ladite came de sorte à être déplacé, selon la position fonctionnelle du système d’embrochage, entre une position de verrouillage bloquant le ou au moins l’un des volets en position de fermeture ou d’ouverture et une position de déverrouillage débloquant le ou les volets.

[0016] Un tel dispositif selon a présente invention permet d’intégrer une fonction de verrouillage en lien avec ledit système d’embrochage et ainsi de verrouiller le ou les volet(s) par l’actionnement du système d’embrochage, évitant l’utilisation et la mise en place des cadenas de verrouillage des dispositifs actuels.

[0017] En outre, dans le cas où le système d’embrochage du dispositif de châssis, comme c’est le cas généralement, comprend trois positions fonctionnelles pour pouvoir déplacer l’appareil dans le châssis, à savoir une position, dite position connectée ou embrochée, dans laquelle l’appareil est connecté aux bornes de raccordement principales, une position, dite position déconnectée ou débrochée, dans laquelle l’appareil n’est connecté ni aux bornes de raccordement principales, ni le cas échéant à des bornes de raccordement secondaires, et peut être en conséquence extrait du châssis et une position intermédiaire, dite position test, permettant de tester ou de contrôler l’état de l’appareil dans laquelle l’appareil n’est pas connecté aux bornes de raccordement principales, la présente invention prévoit, préférentiellement, que la position de verrouillage du suiveur de verrouillage du ou de chaque ensemble de verrouillage est réalisée dans la position connectée du système d’embrochage, ce qui correspond à une rotation prédéterminée de l’arbre mené. En outre, dans le cas où, de manière connue, le dispositif de châssis comprend un mécanisme de verrouillage du système d’embrochage, la position connectée du système d’embrochage peut être également verrouillée empêchant l’actionnement du système de verrouillage du ou desdits volet(s).

[0018] La présente invention a également pour objet un ensemble comprenant un dispositif de châssis et un appareil électrique de coupure débrochable, ledit dispositif de châssis comprenant un châssis recevant ledit appareil électrique de coupure débrochable et un système d’embrochage monté dans le châssis caractérisé en ce que le dispositif de châssis consiste en un dispositif de châssis selon la présente invention.

[0019] L'invention sera mieux comprise, grâce à la description ci-après, qui se rapporte à un mode de réalisation préféré, donné à titre d'exemple non limitatif, et expliqué avec référence aux dessins schématiques annexés, dans lesquels :

[0020] [Fig. 1] représente une vue en perspective d’un dispositif de châssis selon la présente invention, dans un mode de réalisation avec un volet haut et un volet bas, dans un mode de réalisation préférentiel du suiveur de verrouillage permettant de verrouiller simultanément à la fois le volet haut et le volet bas et dans un mode de réalisation préférentiel de chaque volet constitué de deux panneaux coulissant l’un derrière l’autre, [0021 ] [Fig. 2] montre un ensemble selon la présente invention comprenant le dispositif de châssis représenté sur la figure 1 et un appareil électrique de coupure débrochable en phase d’insertion dans l’espace interne du châssis,

[0022] [Fig. 3] représente une vue en coupe transversale partielle d’une partie du dispositif de châssis représenté sur la figure 1 située au niveau de l’ensemble de verrouillage des volets, dans la position de déverrouillage du suiveur de verrouillage et dans la position déconnectée du système d’embrochage,

[0023] [Fig. 4] est vue en perspective de la partie du dispositif de châssis représentée sur la figure 3,

[0024] [Fig. 5] montre la partie du dispositif de châssis représentée sur la figure 3 dans la position de verrouillage du suiveur de verrouillage sollicité par la came, dans la position connectée du système d’embrochage,

[0025] [Fig. 6] est vue en perspective de la partie du dispositif de châssis représentée sur la figure 5,

[0026] [Fig. 7] est une de face du volet haut du dispositif de châssis représenté sur la figure 1 , en position fermée dudit volet haut, avec une première encoche de verrouillage du panneau avant en regard d’une première encoche de verrouillage du panneau arrière pour permettre l’insertion de l’extrémité de verrouillage haute du suiveur de verrouillage dans lesdites encoches de verrouillage lorsque le suiveur de verrouillage est sollicité par la came dans sa position de verrouillage représentée sur la figure 5,

[0027] [Fig. 8] est une vue de détail de la partie inférieure du volet haut représenté sur la figure 7 comprenant les encoches de verrouillage,

[0028] [Fig. 9] montre le volet haut représenté sur la figure 7, en position ouverte dudit volet haut, avec une deuxième encoche de verrouillage du panneau avant en regard d’une deuxième autre encoche de verrouillage du panneau arrière pour permettre l’insertion de l’extrémité de verrouillage haute du suiveur de verrouillage dans lesdites encoches de verrouillage en regard l’une de l’autre lorsque le suiveur de verrouillage est sollicité par la came dans sa position de verrouillage représentée sur la figure 5, [0029] [Fig.10] est une vue de détail de la partie du volet haut représenté sur la figure 9 comprenant les encoches de verrouillage,

[0030] [Fig.1 1 ] est une vue en perspective du dispositif de châssis montrant partiellement le côté arrière du châssis avec l’ensemble de verrouillage et l’arbre mené et un côté latéral de ce dernier supportant au moins une partie du système d’embrochage,

[0031 ] [Fig.12] est une vue de détail de la figure 1 1 ,

[0032] [Fig.13] est une vue en perspective de la came de l’ensemble de verrouillage du dispositif de châssis représenté sur la figure 1 ,

[0033] [Fig.14] est une vue de profil du suiveur associé à la came représentée sur la figure 9,

[0034] Fig.15] est une vue de dessus du suiveur de la figure 14.

[0035] Les figures montrent un dispositif de châssis pour appareil électrique de coupure débrochable, ledit dispositif de châssis comprenant un châssis 1 fixe, des bornes de raccordement électrique principales et des fenêtres 1 a d’accès auxdites bornes de raccordement. Le châssis 1 comporte un espace de réception 1 b apte à recevoir un appareil 2 électrique de coupure débrochable, dénommé par la suite appareil 2, par exemple du type disjoncteur débrochable, et présente deux côtés opposés 1 c, 1 d dont l’un, dit côté avant 1 c, comporte une ouverture d’entrée 10c permettant l’insertion de l’appareil 2 dans ledit espace de réception 1 b et l’autre, dit côté arrière 1 d, comprend lesdites bornes de raccordement électrique principales et fenêtres 1 a.

[0036] Le dispositif de châssis selon la présente invention comprend en outre, de manière connue :

[0037] - un système d’embrochage 3 comprenant un arbre mené 31 a s’étendant parallèlement au côté arrière 1 d et un mécanisme de liaison 3c apte à être relié mécaniquement à l’appareil 2 et à être actionné par l’arbre mené 31 a de sorte à déplacer ledit appareil 2 dans l’espace de réception 1 b vers le côté arrière 1 d dans plusieurs positions qui correspondent chacune à une position fonctionnelle du système d’embrochage 3, [0038] - au moins un volet 4 mobile entre une position de fermeture desdites fenêtres 40a, 40b empêchant l’accès aux bornes de raccordement et une position d’ouverture desdites fenêtres 1 a permettant ledit accès et réciproquement,

[0039] - un système de commande et d’actionnement 5 du ou desdits volet(s) 4,

[0040] - et un système de verrouillage 6 du ou desdits volet(s) 4.

[0041 ] Conformément à la présente invention, le système de verrouillage 6 du ou desdits volet(s) 4 comprend au moins au moins un ensemble de verrouillage 6a, 6b, 6c, 6d comportant une came 6a montée sur l’arbre mené 31 a, ou intégrée dans ce dernier, de sorte à être entraînée en rotation par l’arbre mené 31 a et un suiveur de verrouillage 6b apte à être mis en mouvement par ladite came 6a de sorte à être déplacé, selon la position fonctionnelle du système d’embrochage 3, entre une position de verrouillage bloquant le ou au moins l’un des volets 4 en position de fermeture ou d’ouverture et une position de déverrouillage débloquant le ou les volets 4.

[0042] Dans un mode de réalisation préférentiel du dispositif de châssis, comme on peut le voir sur les figures 1 , 3, 4, 5, 6, 1 1 , 12, celui-ci peut comprendre de manière connue, et en considérant une orientation verticale du côté arrière 1 d, deux étages haut et bas de bornes de raccordement et de fenêtres 1 a d’accès auxdites bornes de raccordement et un volet 4, dit volet 4 haut, pour la fermeture ou l’ouverture des fenêtres 1 a de l’étage haut et un volet 4, dit volet 4 bas, pour la fermeture ou l’ouverture des fenêtres 1 a de l’étage bas, le volet 4 haut étant disposé au-dessus de l’arbre mené 31 a et le volet 4 bas étant disposé au-dessous de l’arbre mené 31 a. En outre, selon la présente invention, comme on peut le voir sur les figures 3, 4, 5, 6, 1 1 , 14, dans ce mode de réalisation préférentiel, le suiveur de verrouillage 6b peut être apte à bloquer, dans sa position de verrouillage, à la fois et simultanément, le volet 4 haut et le volet 4b bas dans leur position de fermeture ou d’ouverture et à débloquer, dans sa position de déverrouillage, lesdits volets 4 haut et bas.

[0043] Si on se réfère plus particulièrement à la figure 12, on peut voir que le ou chaque ensemble de verrouillage peut comprendre une coulisse 6c et le suiveur de verrouillage 6b peut être monté en translation dans ladite coulisse 6c suivant une direction perpendiculaire à l’arbre mené 31 a. De préférence cette direction peut être perpendiculaire à l’arbre mené 31 a et au plan du ou des volet(s) 4.

[0044] Le suiveur de verrouillage 6b peut comprendre une partie d’accrochage 60b et la came 6a peut présenter un profil de came configuré pour être en contact avec ladite partie d’accrochage 60b de manière discontinue (figures 3, 4, 5, 6, 1 1 , 12) ou, non représentée, de manière continue.

[0045] Le ou chaque ensemble de verrouillage peut comprendre en outre des moyens de rappel 6d, par exemple du type ressort de compression ou de traction, reliant le suiveur de verrouillage 6b à un point fixe du châssis 1 de sorte à exercer une force de rappel sur ledit suiveur de verrouillage 6b tendant à le ramener vers sa position de déverrouillage.

[0046] Le ou chaque volet 4 peut comporter au moins une encoche de verrouillage 41 a, 42a, 41 b, 42b et le ou chaque suiveur de verrouillage 6b peut comprendre au moins une extrémité de verrouillage 61 b, 62b apte à venir, dans la position de verrouillage du suiveur de verrouillage 6b, s’engager dans la ou au moins l’une desdites encoche(s) 41 a, 42a, 41 b, 42b du ou de l’un des volets 4 pour bloquer le ou les volets 4 en position de fermeture ou d’ouverture et, dans la position de déverrouillage, à être extrait de la ou au moins l’une desdites encoche(s) 41 a, 42a, 41 b, 42b pour débloquer le ou les volets 4.

[0047] Dans le mode de réalisation préférentiel du dispositif de châssis comprenant un volet 4 haut et un volet 4 bas, le suiveur de verrouillage 6b, comme on peut le voir sur les figures 3, 4, 5, 6, 11 , 12 et 14, peut comprendre :

[0048] - une extrémité de verrouillage 61 b supérieure apte à venir, dans la position de verrouillage du suiveur de verrouillage 6b, s’engager dans la ou au moins l’une desdites encoche(s) 41 a, 42a, 41 b, 42b du volet 4 haut pour le bloquer en position de fermeture ou d’ouverture et, dans la position de déverrouillage du suiveur de verrouillage 6b, à être extrait de la ou au moins l’une desdites encoche(s) 41 a, 42a, 41 b, 42b pour débloquer le volet 4 haut, et

[0049] - une extrémité de verrouillage 62b inférieure apte à venir, dans la position de verrouillage du suiveur de verrouillage 6b, s’engager dans la ou au moins l’une desdites encoche(s) 41 a, 42a, 41 b, 42b du volet 4 bas pour le bloquer en position de fermeture ou d’ouverture et, dans la position de déverrouillage du suiveur de verrouillage 6b, à être extrait de la ou au moins l’une desdites encoche(s) 41 a, 42a, 41 b, 42b pour débloquer le volet 4 bas.

[0050] On comprendra que les volets 4 haut et bas sont, de préférence, symétriques dans leur positionnement relatif et/ou leur forme et/ou structure. Les encoches de verrouillage 41 a, 42a, 41 b, 42b du volet 4 haut sont de préférence situées sur le bord inférieur dudit volet 4 haut et les encoches de verrouillage 41 a, 42a, 41 b, 42b du volet 4 bas sont de préférence situées sur le bord supérieur dudit volet 4 haut pour pouvoir être accessibles par le suiveur de verrouillage 6b agissant sur les volets 4 tout en minimiser l’encombrement de ce dernier.

[0051 ] Dans une première forme de réalisation connue du ou de chaque volet 4, comme on peut le voir sur les figures 6, 7, 8, 9 et 10, peut être constitué le ou chaque volet 4, de manière connue, peut être constitué de deux panneaux 4a, 4b coulissant chacun de sorte à pouvoir être déplacés en translation dans leur plan l’un derrière l’autre parallèlement à l’arbre mené 31 a et étant chacun ajouré par des ouvertures traversantes 40a, 40b. La position d’ouverture dudit volet 4, c’est- à-dire du ou de chaque volet 4 (figures 9 et 10), correspond à un déplacement des deux panneaux 4a, 4b dans une position où les ouvertures traversantes 40a, 40b des deux panneaux 4a sont en regard des fenêtres 1 a. Dans cette position d’ouverture, chaque ouverture traversantes 40a de l’un des panneaux 4a est donc en regard d’une ouverture traversante 40b de l’autre panneau 4b. La position de fermeture dudit volet 4, c’est-à-dire du ou de chaque volet 4 (figures 1 , 7 et 8), correspond à un déplacement des panneaux 4a, 4b où chaque fenêtre 1 a est en regard d’une partie pleine de chaque panneau 4a, 4b. Dans cette position de fermeture, chaque ouverture traversante 40a ou 40b de l’un des panneaux 4a ou 4b est donc en regard d’une partie plaine de l’autre panneau 4a ou 4b

[0052] Dans cette première forme de réalisation du ou de chaque volet 4, la présente invention peut alors prévoir en outre que chaque panneau 4a, 4b comprenne deux encoches de verrouillage, à savoir une première encoche de verrouillage 41 a, 41 b et une deuxième encoche de verrouillage 42a, 42b, lesdites premières encoches de verrouillage 41 a, 41 b étant en vis-à-vis en position de fermeture dudit volet 4 et lesdites deuxièmes encoches de verrouillage 41 a, 41 b étant en vis-à-vis en position d’ouverture dudit volet 4 de sorte que la ou l’une des extrémité(s) de verrouillage 61 b, 62b du suiveur de verrouillage 6b puisse venir s’engager dans la première encoche de verrouillage 41 a, 41 b de chaque panneau 4a, 4b en position de fermeture (figures 1 , 7 et 8) dudit volet 4 ou dans la deuxième encoche de verrouillage 42a, 42b de chaque panneau 4 en position d’ouverture (figures 9 et 10) dudit volet 4.

[0053] Dans une deuxième forme de réalisation connue du ou de chaque volet 4, non représentée, le ou chaque volet 4 peut être constitué d’un panneau coulissant de sorte à pouvoir être déplacé en translation dans son plan parallèlement à l’arbre mené 31 a et étant ajouré par des ouvertures traversantes. La position d’ouverture dudit volet 4 correspond à un déplacement du panneau dans une position où les ouvertures traversantes sont en regard des fenêtres 1 a et la position de fermeture dudit volet 4 correspond à un déplacement du panneau où une partie pleine dudit panneau est en regard de chaque fenêtre 1 a. Dans cette deuxième forme de réalisation du ou de chaque volet 4, la présente invention peut alors prévoir en outre que le panneau comprenne deux encoches de verrouillage de sorte que la ou l’une des extrémité(s) de verrouillage 61 b, 62b du suiveur de verrouillage 6b vienne s’engager dans la première encoche de verrouillage dudit volet 4 en position de fermeture ou dans la deuxième encoche de verrouillage dudit volet 4 en position d’ouverture.

[0054] Dans la première ou deuxième forme de réalisation connue du ou de chaque volet 4, le ou chaque panneau 4a, 4b, peut comprendre deux bords longitudinaux s’étendant parallèlement à l’arbre mené et dans l’un desquels bords longitudinaux sont pratiquées les encoches de verrouillage 41 a, 41 b ou 41 b, 42b. Ainsi, en position montée du ou des volet(s) 4 dans le châssis, les encoches de verrouillage 41 a, 41 b ou 41 b, 42b sont situées respectivement dans le bord longitudinal supérieur du volet 4 bas et dans le bord longitudinal inférieur du volet 4 haut.

[0055] La présente invention peut prévoir de préférence un ou deux ensembles de verrouillage. Dans le cas de deux ensembles de verrouillage, la présente invention peut prévoir que l’un des ensembles de verrouillage soit situé à proximité de l’un des côtés latéraux du châssis et l’autre à proximité de l’autre côté latéral opposé. Deux ensembles de verrouillage ou plus, permettant de renforcer la solidité du verrouillage du ou des volets 4. [0056] Si on se réfère maintenant aux figures 14 et 15, on peut voir que le suiveur de verrouillage 6b peut comprendre une tête de verrouillage 63b comprenant la ou les extrémités de verrouillage 61 b, 62b et un corps 64b, de préférence allongé, configuré pour pouvoir glisser dans la coulisse 6c. La coulisse 6c peut consister en une rainure pratiquée dans le châssis 1 et le long de laquelle rainure peut glisser le corps 64b (figure 12).

[0057] Dans le cas où le suiveur de verrouillage 6b comprend deux extrémités de verrouillage 61 b, 62b supérieure et inférieure, la tête de verrouillage 63b, portant lesdites extrémités de verrouillage 61 b, 62b, peut présenter une forme en U et chaque extrémité de verrouillage 61 b, 62b supérieure ou inférieure peut être formée par l’extrémité de l’une des branches du U (voir notamment les figures 3, 4, 5, 6, 1 1 , 12, 14).

[0058] En outre la partie d’accrochage 60b en contact de manière continue ou discontinue avec la came 6a peut consister en un axe d’accrochage s’étendant latéralement de la tête de verrouillage 63b, de préférence parallèlement à l’arbre mené 31 a, le cas échéant en s’étendant latéralement de l’une des branches du U.

[0059] Dans le cas où la came 6a est configurée pour être en contact de manière discontinue avec le suiveur de verrouillage 6b, un tel axe d’accrochage 60b n’est pas en contact avec la came 6a lorsque le suiveur de verrouillage 6b et en position de déverrouillage (figures 3 et 4). Lors de la rotation de l’arbre mené 31 a entraînant solidairement la came 6a en rotation, celle-ci va être mise en contact avec l’axe d’accrochage 60b en entraînant le suiveur de verrouillage 6b en déplacement vers sa position de verrouillage (figures 5 et 6).

[0060] Dans le cas où la came 6a est configurée pour être en contact de manière continue avec le suiveur de verrouillage 6b, un tel axe d’accrochage 60b est en contact permanent avec la came 6a que le suiveur de verrouillage 6b soit en position de déverrouillage ou de verrouillage.

[0061 ] D’autre part le corps de verrouillage 64b peut comporter, comme on peut le voir notamment sur les figures 12, 14 et 15, un élément de fixation 65b du moyen de rappel, par exemple de l’extrémité d’un ressort de traction non représenté.

[0062] Si on se réfère plus particulièrement aux figures 3, 4, 5, 6 ,1 1 , 12 et 13, on peut voir que la came 6a peut présenter un corps 60a, par exemple de forme globalement annulaire ou semi-annulaire, permettant sa fixation sur l’arbre mené 31 a, généralement de forme cylindrique, par exemple par vissage, et une aile d’accrochage 61 a apte à venir en contact avec la partie d’accrochage 60b du suiveur de verrouillage 6b. Dans une forme particulière, l’aile d’accrochage 61 a peut présenter une forme globalement en L dont l’une des branches 610a est fixée sur la surface externe du corps 60a en s’étendant radialement de celui-ci. L’aile d’accrochage 61 a peut présenter une surface de contact interne 61 10a apte à être en contact avec la partie d’accrochage 60b du suiveur de verrouillage 6b pour assurer son déplacement en translation.

[0063] Le dispositif de châssis selon la présente invention peut être prévu pour pouvoir déplacer l’appareil 2 dans le châssis 1 dans trois positions à savoir une position, dite position connectée ou embrochée, dans laquelle l’appareil 2 est connecté aux bornes de raccordement principales, et le cas échéant à des bornes de raccordement secondaires, une position, dite position déconnectée ou débrochée, dans laquelle l’appareil 2 n’est connecté ni aux bornes de raccordement principales, ni à aux bornes de raccordement secondaires et peut être en conséquence extrait du châssis 1 et une position intermédiaire, dite position test, permettant de tester ou de contrôler l’état de l’appareil 2 dans laquelle l’appareil est connecté uniquement aux bornes de raccordement secondaires, c’est-à-dire sans être connecté aux bornes de raccordement principales. Ces trois positions de l’appareil 2 correspondent ainsi à trois positions fonctionnelles correspondantes du système d’embrochage 3.

[0064] Les bornes de raccordement secondaires, que peut comprendre en outre le dispositif de châssis selon la présente invention, peuvent être situées, comme c’est le cas généralement, dans un autre côté du châssis 1 que celui des bornes de raccordement principales

[0065] Le système d’embrochage 3 du dispositif de châssis selon la présente invention peut ainsi comprendre trois position fonctionnelles pour pouvoir déplacer l’appareil 2 dans le châssis 1 , à savoir une position, dite position connectée ou embrochée, dans laquelle l’appareil 2 est connecté aux bornes de raccordement principales, et le cas échéant aux bornes de raccordement secondaires, une position, dite position déconnectée ou débrochée, dans laquelle l’appareil n’est connecté ni aux bornes de raccordement principales, ni le cas échéant aux bornes de raccordement secondaires, et une position intermédiaire, dite position test, permettant de tester ou de contrôler l’état de l’appareil 2 et dans laquelle l’appareil 2 n’est pas connecté aux bornes de raccordement principales. La position de verrouillage du suiveur de verrouillage 6b du ou de chaque ensemble de verrouillage est alors réalisée préférentiellement dans ladite position connectée du système d’embrochage 3.

[0066] Le système de commande et d’actionnement 5 du ou des volets 4 peut comporter, de manière connue, des pièces de commande 5a mobiles du type poussoir, généralement en forme de T, guidées en translation entre une position enfoncée dans le côté arrière 1 d et une position extraite (figures 1 et 1 1 ) dans l’espace de réception 1 b de l’appareil 2. Le déplacement des pièces de commande 5a depuis leur position extraite jusqu’à leur position enfoncée est réalisé par une poussée de l’appareil 2 sur ces dernières lors de son coulissement dans l’espace de réception 1 b du châssis 1 vers le côté arrière 1 d pour le mettre en position connectée. Le déplacement des pièces de commande 5a depuis leur position enfoncée jusqu’à leur position extraite est réalisé automatiquement grâce à un moyen de rappel lors du coulissement de l’appareil 2 pour le mettre en position test ou déconnectée ou pour l’extraire de l’espace de réception 1 b du châssis 1 . Le système de commande et d’actionnement 5 peut comprendre des cames, non visibles, reliant les pièces de commande 5a au(x) volet(s) 4 et étant entraînées par lesdites pièces de commande 5a lors de leur déplacement. Un système de verrouillage, non représenté, permet de verrouiller de manière additionnelle, si besoin, le ou les volets 4 en bloquant les pièces de commande 5a dans leur position extraite à l’aide de cadenas, non représentés, engagés dans des ouvertures 50a (figure 1 ) pratiquées dans lesdites pièces de commande 5a empêchant ainsi leur enfoncement et l’actionnement du système de commande et d’actionnement 5.

[0067] Si on se réfère plus particulièrement à la figure 1 1 on peut voir qu’un tel système d’embrochage 3 peut comprendre, d’une part, un mécanisme de transmission 3a mécanique comportant un arbre menant 30a, l’arbre mené 31 a et une transmission 32a reliant ces derniers entre eux de sorte que la rotation de l’arbre menant 30a entraîne la rotation de l’arbre mené 31 a via ladite transmission 32a et, d’autre part, un mécanisme de liaison 3b, non représenté sur la figure 1 1 (voir figures 1 et 2), apte à relier l’arbre mené 31 a à l’appareil 2 lors de son insertion dans l’espace de réception 1 b du châssis 1 pour pouvoir le déplacer par coulissement dans ce dernier dans plusieurs positions, lors de la rotation de l’arbre mené.

[0068] Si on se réfère notamment aux figures 1 , 2 et 1 1 , on peut voir que le système d’embrochage 3 peut comprendre en outre, de manière connue :

[0069] - un organe de manoeuvre amovible du type manivelle, non représenté (e), permettant d’actionner le mécanisme de transmission 3a. A cet effet, la manivelle est introduite dans une ouverture d’actionnement 3c située dans la partie avant du châssis à côté de l’ouverture d’entrée 10c dans l’espace de réception 1 b du châssis 1 et dans l’axe de l’arbre menant 30a. Lorsque la manivelle est insérée fonctionnellement dans ladite ouverture d’actionnement 3c, ladite manivelle est raccordée fonctionnellement à l’arbre menant 30a de sorte que la rotation de la manivelle entraîne la rotation de l’arbre menant 30a pour actionner l’arbre mené 31 a via la transmission 32a,

[0070] - un mécanisme de verrouillage 3d permettant de verrouiller le système d’embrochage 3 en empêchant l’introduction de la manivelle dans l’ouverture d’actionnement 3c et/ou en bloquant le mouvement cinématique du mécanisme de transmission 3a. La commande du mécanisme de verrouillage 3d, comme on peut le voir notamment sur les figures 1 et 1 1 , est généralement réalisée à l’aide d’un organe de verrouillage 3e du type bouton poussoir mobile entre une position de commande du mécanisme de verrouillage et une position de verrouillage de ladite commande. La position de commande correspond à une position enfoncée de l’organe de verrouillage 3e, généralement situé du même côté que l’ouverture d’actionnement 3e de la manivelle, et la position de verrouillage correspond à une position non enfoncée de l’organe de verrouillage 3e (figure 1 ) et bloquée dans cette position au moyen d’un cadenas, non représenté, engagé dans une ouverture 30e pratiquée dans ledit organe de verrouillage 3e de sorte à empêcher son enfoncement.

[0071 ] Le système d’embrochage 3 utilisé dans la présente invention peut être un système connu tel que, par exemple, celui décrit et illustré dans le document de brevet FR2773648 ou être un système de d’embrochage du type de celui décrit et illustré dans la demande de brevet n' FR2012667 déposée par la présente demanderesse et ne seront pas décrits plus en détail dans la présente demande.

[0072] La présente invention peut prévoir préférentiellement, comme vu précédemment, que la position de verrouillage du suiveur de verrouillage 6b soit atteinte en position connectée du système d’embrochage 3 (figures 5 et 6). Cette position connectée est actionnée lorsque l’appareil 2 est inséré dans l’espace de réception 1 b du châssis 1 pour le déplacer vers le côté arrière 1 d du châssis 1 , ledit déplacement de l’appareil 2 entraînant une poussée de celui-ci sur les pièces de commande 5a du système de commande et d’actionnement 5 du ou des volet(s) 4 actionnant le ou les volets 4 en position d’ouverture permettant la connexion électrique de l’appareil 2 aux bornes de raccordement principales.

[0073] Ainsi, grâce au dispositif selon la présente invention, dans le cas où l’appareil 2 est inséré dans l’espace de réception 1 b du châssis 1 et mis dans la position connectée suite à l’actionnement du système d’embrochage 3 dans la position connectée, d’une part, les pièces de commande 5a du système de commande et d’actionnement 5 du ou des volets 4 sont enfoncées et le ou les volets 4 sont entraînés en position d’ouverture afin de permettre la connexion électrique dudit appareil 2 et, d’autre part, le suiveur de verrouillage 6b est mis dans sa position de verrouillage. Dans cette position de verrouillage, dans le cas où la présente invention prévoit que le suiveur de verrouillage 6b comprenne au moins une extrémité de verrouillage 61 b ou 62b apte à s’engager dans au moins une encoche de verrouillage 41 a, 42a, 41 b, 42b du ou des volet(s) 4, la ou les extrémités de verrouillage 61 b et/ou 62b du suiveur de verrouillage 6b sont engagé(s) dans la ou les encoches de verrouillage 42a, 41 b du ou des volet(s).

[0074] Dans le cas où aucun appareil 2 n’est inséré dans l’espace de réception 1 b du châssis 1 , les pièces de commande 5a du système de commande et d’actionnement 5 du ou des volets 4 ne sont pas sollicitées et sont dans leur position extraite et le ou les volets 4 sont en position de fermeture. Dans ce cas, le système d’embrochage 3 est normalement actionné dans la position déconnectée et, lorsque le système d’embrochage 3 n’est pas verrouillé, un opérateur peut agir sur les pièces de commande 5a en les poussant pour les solliciter de sorte à actionner l’ouverture du ou des volet(s) 4. Pour empêcher cette ouverture du ou des volet(s) 4, la présente invention peut ainsi prévoir que le système d’embrochage 3 soit mis en position connectée de sorte à mettre le suiveur de verrouillage 6b dans sa position de verrouillage, ce qui aura pour effet de bloquer le ou les volet(s) 4 en position de fermeture et d’empêcher toute sollicitation des pièces de commande 5a du système de commande et d’actionnement 5 permettant l’ouverture du ou des volet(s) 4. Pour empêcher un changement de position du système d’embrochage 3 vers sa position déconnectée entraînant un déplacement du ou de chaque suiveur de verrouillage 6b vers sa position de déverrouillage, la présente invention peut encore prévoir de verrouiller le système d’embrochage 3 en agissant sur le mécanisme de verrouillage 3d du système d’embrochage 3.

[0075] Un tel dispositif de châssis selon la présente invention et notamment un tel système de verrouillage du ou des volet(s)4 pouvant être monté dans tout dispositif de châssis comprenant un arbre mené ou axe d’entraînement s’étendant le long du ou des volet(s) et permet de verrouiller le ou les volet(s) directement à l’aide du système d’embrochage ou tout autre mécanisme de châssis de ce type évitant l’utilisation et le placement des moyens de verrouillage actuels tels que les cadenas, ce qui simplifie l’utilisation du dispositif par l’opérateur qui agira uniquement sur la zone, dite IHM, de commande du système d’embrochage 3 généralement placée comme on peut le voir sur la figure 1 sur le côté de l’ouverture de réception 10c. Ladite zone IHM comprend notamment l’organe de verrouillage 3e du type bouton poussoir commandant le verrouillage ou le déverrouillage du système d’embrochage 3 et l’ouverture d’actionnement 3c permettant l’insertion de la manivelle d’actionnement du système d’embrochage dans ses positions fonctionnelles.

[0076] La présente invention a également pour objet un ensemble comprenant un dispositif de châssis et un appareil 2 électrique de coupure débrochable, ledit dispositif de châssis comprenant un châssis C recevant ledit appareil électrique de coupure débrochable D et un système d’embrochage 3 monté dans le châssis C.

[0077] Conformément à l’invention, dans un tel ensemble le dispositif de châssis consiste en un dispositif de châssis selon la présente invention.

[0078] Un tel ensemble qui comprend le dispositif de châssis selon la présente invention présente les avantages décrits précédemment. [0079] Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes ou formes de réalisation décrit(es) et représentées aux dessins annexés. Des modifications restent possibles, notamment du point de vue de la constitution des divers éléments ou par substitution d'équivalents techniques, sans sortir pour autant du domaine de protection de l'invention.