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Title:
FUSE BOX AND ELECTRICAL CUT-OFF DEVICE PROVIDED WITH SUCH A BOX
Document Type and Number:
WIPO Patent Application WO/2011/128754
Kind Code:
A1
Abstract:
The invention relates to an electrical cut-off device (1) with a single cut-off, comprising fuse boxes (5) that are each provided with a fuse (50) connected in series with the single cut-off element, characterised in that the fuse box is a separate element mounted onto the electrical cut-off device and comprises a mobile handle (55) arranged such as to move said fuse box, relative to said electrical cut-off device, into at least one passive position wherein the fuse box is connected to said electrical cut-off device but not locked, the electrical cut-off device being in an open position, an active position wherein the fuse box is connected and locked to said electrical cut-off device, the electrical cut-off device being able to switch between an open position and a closed position and vice-versa, and an intermediate position wherein the fuse box is partially removed from said electrical cut-off device, and which corresponds to a so-called disconnected position of the electrical cut-off device wherein the electrical cut-off device cannot be closed, the electrical cut-off device being able to be padlocked in said intermediate position in such a way that it is completely isolated, and the disconnected position of the contacts being visible to the operator through said fuse box.

More Like This:
Inventors:
BITTNER ANNE-CHARLOTTE (FR)
CATUSSE VICTOR (FR)
DUMONT ROGER (FR)
GROSSIORD EVELYNE (FR)
Application Number:
PCT/IB2011/000802
Publication Date:
October 20, 2011
Filing Date:
April 12, 2011
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Assignee:
SOCOMEC SA (FR)
BITTNER ANNE-CHARLOTTE (FR)
CATUSSE VICTOR (FR)
DUMONT ROGER (FR)
GROSSIORD EVELYNE (FR)
International Classes:
H01H9/10; H01H85/54
Domestic Patent References:
WO2001008180A12001-02-01
WO2008101111A22008-08-21
WO2001008180A12001-02-01
Foreign References:
DE4441209C11995-12-07
US2982834A1961-05-02
DE19600413A11996-07-11
FR2890781A12007-03-16
FR2266292A11975-10-24
US20020092742A12002-07-18
FR2890781A12007-03-16
DE19600413A11996-07-11
Attorney, Agent or Firm:
NITHARDT, ROLAND (FR)
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Claims:
Revendications

1. Boîtier de fusible (5, 5') pour appareil de coupure électrique (1, ), cet appareil comportant une enveloppe (10) renfermant au moins une paire de contacts électriques fixes (11) associée à au moins un contact électrique mobile (12) couplé à un organe de commande (13), ledit boîtier de fusible comportant une enveloppe (53) renfermant au moins un fusible (50) pourvu de plages de connexion (51) agencées pour être connectées aux contacts fixes dudit appareil au travers d'ouvertures de raccordement (19, 59) prévues respectivement dans ledit boitier et dans ledit appareil, ledit boîtier fusible et ledit appareil de coupure ayant des formes d'emboîtement complémentaires pour pouvoir s'assembler de sorte que le boîtier de fusible (5, 5') constitue un élément indépendant et rapporté sur ledit appareil de coupure (1, Γ) électrique, ledit boîtier de fusible comportant une poignée (55) agencée pour déplacer ledit boitier de fusible (5, 5') dans au moins une position passive dans laquelle il est lié audit appareil de coupure mais non verrouillé, ledit appareil étant en position déclenchée, et une position active dans laquelle il est lié et verrouillé audit appareil, ledit appareil pouvant être basculé d'une position déclenchée à une position enclenchée et inversement, caractérisé en ce que ladite poignée (55) est agencée pour déplacer ledit boîtier de fusible (5, 5') dans une position intermédiaire située entre lesdites positions passive et active, dans laquelle ledit boîtier de fusible (5, 5') est partiellement extrait dudit appareil, qui correspond à une position dite sectionnée de l'appareil de coupure dans laquelle ledit appareil de coupure ne peut pas être enclenché, en ce que ledit boîtier de fusible (5, 5') comporte au moins une pièce de connexion (68) connectée d'un côté à une des plages de connexion (51) dudit fusible (50) et destinée à être connectée de l'autre côté à l'un des contacts fixes de l'appareil quand le boîtier de fusible est en position active, et en ce que ladite enveloppe (53) du boîtier de fusible comporte au moins une partie translucide disposée en regard de ladite pièce de connexion (68) pour visualiser la coupure électrique entre ladite pièce de connexion (68) et ledit contact fixe de l'appareil quand le boîtier de fusible est en position intermédiaire.

2. Boîtier de fusible selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de sécurité (30-32, 61) agencés pour interdire le basculement dudit appareil de coupure en position enclenchée si ledit boîtier de fusible n'est pas en position active, et inversement interdire l'extraction dudit boîtier de fusible si l'appareil de coupure est en position enclenchée.

3. Boîtier de fusible selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite poignée (55) est mobile sur ledit boîtier de fusible (5, 5') entre au moins trois positions qui correspondent aux positions passive, active et intermédiaire dudit boîtier de fusible (5).

4. Boîtier de fusible selon la revendication 3, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de cadenassage (70-75) de ladite position intermédiaire agencés pour pouvoir consigner ledit appareil de coupure (1 , 1 ').

5. Boîtier de fusible selon la revendication 4, caractérisé en ce que lesdits moyens de cadenassage comportent au moins une languette de cadenassage (70) mobile dans ledit boîtier et couplée à ladite poignée (55) pour être amenée dans une position autorisant le cadenassage de la poignée lorsque ledit boîtier de fusible est en position intermédiaire.

6. Boîtier de fusible selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ladite enveloppe (53) est constituée de deux demi-coquilles (53a, 53b) assemblées par une charnière (54) à l'une de leurs extrémités, et en ce que ledit logement qu'elles délimitent est agencé pour recevoir différents formats de fusible (50).

7. Appareil de coupure électrique (1, ) comportant une enveloppe (10) renfermant au moins une paire de contacts électriques fixes (11) associé à au moins un contact électrique mobile (12) couplé à un organe de commande (13, 13'), cet appareil comportant en outre au moins un boîtier de fusible (5, 5') comprenant une enveloppe (53) enfermant au moins un fusible (50) pourvu de plages de connexion (51) destinées à se connecter aux contacts fixes (11) dudit appareil au travers d'ouvertures de raccordement (19, 59) prévues respectivement dans ledit boîtier et dans ledit appareil, ledit boîtier de fusible et ledit appareil de coupure ayant des formes d'emboîtement complémentaires pour pouvoir s'assembler de sorte qu'il constitue un élément indépendant et rapporté sur ledit appareil de coupure électrique, et ledit boîtier de fusible (5, 5') comportant une poignée (55) agencée pour déplacer ledit boîtier de fusible par rapport audit appareil de coupure dans au moins une position passive dans laquelle il est lié dudit appareil de coupure mais non verrouillé, l'appareil étant en position déclenchée, et une position active dans laquelle il est lié et verrouillé audit appareil, l'appareil pouvant être basculé d'une position déclenchée à une position enclenchée et inversement, caractérisé en ce que ladite poignée (55) est agencée pour déplacer ledit boîtier de fusible (5, 5') dans une position intermédiaire située entre lesdites positions passive et active, dans laquelle il est partiellement extrait dudit appareil, qui correspond à une position dite sectionnée de l'appareil de coupure dans laquelle l'appareil de coupure ne peut pas être enclenché, en ce que ledit boîtier de fusible (5, 5') comporte au moins une pièce de connexion (68) connectée d'un côté à une des plages de connexion (51) dudit fusible (50) et de l'autre côté à l'un des contacts fixes de l'appareil quand le boîtier de fusible est en position active, et en ce que ladite enveloppe (53) dudit boîtier de fusible comporte au moins une partie translucide disposée en regard de ladite pièce de connexion (68) pour visualiser la coupure électrique entre ladite pièce de connexion (68) et ledit contact fixe de l'appareil quand le boîtier de fusible est en position intermédiaire.

8. Appareil de coupure selon la revendication 7, caractérisé en ce que ledit boîtier de fusible (5, 5') et ledit appareil de coupure (1, F) comportent chacun des moyens de sécurité (30-32, 61) agencés pour coopérer et interdire le basculement dudit appareil de coupure en position enclenchée si le boîtier de fusible n'est pas en position active, et inversement interdire l'extraction du boîtier de fusible si l'appareil de coupure est en position enclenchée.

9. Appareil de coupure selon la revendication 87, caractérisé en ce que lesdits moyens de sécurité comportent, sur ledit appareil de coupure (1), au moins une gâche

(30) couplée à l'organe de commande (13) des contacts électriques mobiles (12) et un pêne (31) sollicité par un organe de rappel (32) en direction de ladite gâche (30) pour la verrouiller et bloquer l'organe de commande (13) en position déclenchée, et sur ledit boîtier de fusible (5), une butée (61) coopérant avec ledit pêne (31) au travers d'ouvertures de verrouillage (33) prévues au moins dans ledit appareil, pour déverrouiller la gâche (30) lorsque le boîtier de fusible (5) est en position active et débloquer l'organe de commande (13).

10. Appareil de coupure selon l'une quelconque des revendications 7 à 9, caractérisé en ce que lesdites ouvertures de raccordement (19, 59) et de verrouillage (33) ont des dimensions telles qu'elles ne permettent pas le passage d'un doigt.

11. Appareil de coupure selon la revendication 7, caractérisé en ce que ladite poignée (55) est mobile sur ledit boîtier de fusible (5, 5') entre au moins trois positions qui correspondent aux positions passive, active et intermédiaire dudit boîtier de fusible.

12. Appareil de coupure selon la revendication 11, caractérisé en ce que la poignée (55) dudit boîtier de fusible (5) comporte à son extrémité libre une zone de verrouillage (58) agencée pour s' emboîter dans une zone de verrouillage complémentaire (21) prévue sur ledit appareil de coupure, lorsque ledit boîtier de fusible (5) est déplacé de sa position passive à sa position active.

13. Appareil de coupure selon la revendication 12, caractérisé en ce que la poignée (55) dudit boîtier de fusible (5) comporte à son extrémité libre un levier (60) agencé pour coopérer avec une surface d'appui (22) prévue sur ledit appareil de coupure afin d'extraire ledit boîtier de fusible (5) dudit appareil de coupure, lorsque la poignée (55) est manœuvrée de la position active à la position intermédiaire.

14. Appareil de coupure selon la revendication 11, caractérisé en ce que ledit boîtier de fusible (5, 5') comporte des moyens de cadenassage (70-75) de ladite position intermédiaire agencés pour pouvoir consigner ledit appareil de coupure (1).

15. Appareil de coupure selon l'une des revendications 7 à 12, comportant au moins deux lignes de courant, chaque ligne de courant étant constituée d'une paire de contacts fixes associée à un contact mobile, un boîtier de fusible (5, 5') étant attribué à chaque ligne de courant, caractérisé en ce que les poignées (55) desdits boîtiers de fusible (5) sont liées.

16. Appareil de coupure selon l'une des revendications 7 à 15, caractérisé en ce que ledit organe de commande (13') des contacts électriques mobiles (12) de l'appareil de coupure (1) est couplé à ladite poignée (55) du boîtier de fusible (5) par des moyens de transmission de mouvement (80) agencés pour déplacer ledit boîtier de fusible (5) entre au moins ses positions intermédiaire et active et inversement par action sur le seul organe de commande (13') entre sa position déclenchée et une troisième position dite position sectionnée.

17. Appareil de coupure selon la revendication 16, caractérisé en ce que lesdits moyens de transmission de mouvement (80) comportent au moins un coulisseau (85) circulant dans un chemin de came (84), le coulisseau et le chemin de came étant prévus respectivement sur l'appareil de coupure (1) et le boîtier de fusible (5) ou inversement, le chemin de came (80) définissant une trajectoire (84a) pour le coulisseau (85) sans effet sur le boîtier de fusible (5) en position active quand l'organe de commande (13') bascule entre ses positions enclenchée et déclenchée, et une butée (84b) pour le coulisseau (85) provoquant le déplacement dudit boîtier de fusible (5) entre ses positions active et intermédiaire quand l'organe de commande (13') bascule entre ses positions déclenchée et sectionnée.

Description:
BOITIER DE FUSIBLE ET APPAREIL DE COUPURE ELECTRIQUE EQUIPE D'UN TEL BOITIER

Domaine technique :

La présente invention concerne un boitier de fusible pour appareil de coupure électrique, cet appareil comportant une enveloppe renfermant au moins une paire de contacts électriques fixes associée à au moins un contact électriques mobile couplé à un organe de commande, ledit boîtier de fusible comportant une enveloppe renfermant au moins un fusible pourvu de plages de connexion agencées pour être connectées aux contacts fixes dudit appareil au travers d'ouvertures de raccordement prévues respectivement dans ledit boitier et dans ledit appareil, ledit boîtier de fusible et ledit appareil de coupure ayant des formes d'emboîtement complémentaires pour pouvoir s'assembler de sorte que le boitier de fusible constitue un élément indépendant et rapporté sur l'appareil de coupure électrique, ledit boîtier de fusible comportant une poignée agencée pour déplacer ledit boitier de fusible dans au moins une position passive dans laquelle il est lié audit appareil de coupure mais non verrouillé, ledit appareil étant en position déclenchée, une position active dans laquelle il est lié et verrouillé audit appareil, ledit appareil pouvant être basculé d'une position déclenchée à une position enclenchée et inversement.

La présente invention concerne également un appareil de coupure électrique équipé d'un tel boîtier de fusible. Technique antérieure :

Dans le domaine de la distribution de l'énergie électrique, on utilise couramment des appareils de coupure électrique, tels que des interrupteurs-fusibles, des sectionneurs- fusibles, ou similaires, monophasés ou polyphasés, dans le but de protéger l'alimentation électrique des équipements industriels situés en aval de ces appareils de coupure. Il existe deux types d'architectures. Le fusible est disposé en aval de l'interrupteur qui est un interrupteur à simple coupure. L'inconvénient majeur de cette architecture est que l'accès au fusible n'est pas protégé et que rien n'empêche un opérateur d'accéder au fusible lorsque l'interrupteur est en position enclenchée, c'est à dire quand le circuit électrique est fermé. De plus, un retour de tension par la charge reste toujours possible car aucune protection l'en empêche.

Une autre architecture plus sécurisée prévoit de monter le fusible entre les deux coupures, ce qui impose un autre type d'interrupteur, à savoir un interrupteur à double coupure, comme par exemple dans la publication FR 2 890 781 du demandeur. Dans cette architecture, le fusible est complètement isolé lorsque l'interrupteur est en position déclenchée, c'est à dire quand le circuit électrique est ouvert, protégeant ainsi l'opérateur. Toutefois, la contrainte de prévoir une double coupure nécessite un effort de manœuvre important, impliquant un mécanisme d'actionnement adapté dont l'encombrement et le coût de revient est plus élevé que pour une simple coupure. Ce type d'architecture est également illustré dans les publications WO 01/08180 et DE 196 00413 qui proposent des sectionneurs à fusibles dans lesquels la coupure électrique réalisée au niveau du fusible n'est pas visible et n'est pas dissociée des contacts électriques de l'interrupteur.

Par ailleurs, les appareils de coupure ont des calibres qui peuvent varier de quelques dizaines à quelques centaines d'ampères et sont de ce fait équipés de fusibles dont le format est choisi en fonction du calibre de l'appareil et des normes en vigueur nationales et/ou internationales. Chaque format de fusible se distingue par ses dimensions, sa forme de plages de connexion et son mode de connexion. Il existe par conséquent pour chaque format de fusible des éléments de support spécifiques pour chaque type d'appareil de coupure, ce qui complique et renchérit la gestion de ces références multiples. La publication FR 2 890 781 du demandeur propose un appareil de coupure électrique dont le boîtier est conçu spécialement pour recevoir des fusibles de formats différents, ce boîtier n'offrant pas de coupure visible et les fusibles n'étant pas intégrés dans une cassette amovible. Exposé de l'invention : La présente invention vise à pallier ces inconvénients en proposant un boîtier de fusible et un appareil de coupure électrique équipé d'un tel boîtier, garantissant une sécurité optimale pour l'opérateur en lui offrant une coupure électrique visible, tout en étant adapté à un interrupteur à simple coupure, offrant ainsi une solution économique et peu encombrante. Un autre but de l'invention est de proposer un boîtier de fusible compatible avec plusieurs formats de fusible et dont les dimensions peuvent convenir à différents types d'appareil de coupure, permettant de couvrir une large gamme de calibres d'intensité et de réduire ainsi le nombre de références à produire et à stocker. Dans ce but, l'invention concerne un boîtier de fusible du genre indiqué en préambule, caractérisé en ce que la poignée est agencée pour le déplacer dans une position intermédiaire dans laquelle il est partiellement extrait dudit appareil, qui correspond à une position dite sectionnée de l'appareil de coupure dans laquelle il ne peut pas être enclenché, en ce que ledit boîtier de fusible comporte au moins une pièce de connexion connectée d'un côté à une des plages de connexion dudit fusible et de l'autre côté à l'un des contacts fixes de l'appareil quand le boîtier de fusible est en position active, et en ce que ladite enveloppe dudit boîtier de fusible comporte au moins une partie translucide disposée en regard de ladite pièce de connexion pour visualiser la coupure électrique entre ladite pièce de connexion et ledit contact fixe de l'appareil quand le boîtier de fusible est en position intermédiaire. A cet effet, il comporte avantageusement des moyens de sécurité agencés pour interdire le basculement dudit appareil de coupure en position enclenchée si le boîtier fusible n'est pas en position active, et inversement interdire l'extraction du boîtier fusible si l'appareil de coupure est en position enclenchée. La poignée est de préférence mobile sur ledit boîtier de fusible entre au moins trois positions qui correspondent aux positions passive, active et intermédiaire dudit boîtier de fusible.

Dans une forme de réalisation préférée, il comporte des moyens de cadenassage de ladite position intermédiaire agencés pour consigner ledit appareil de coupure, ces moyens de cadenassage comportant au moins une languette de cadenassage mobile dans le boîtier et couplée à la poignée pour être amenée dans une position autorisant le cadenassage de la poignée lorsque le boîtier est en position intermédiaire.

L'enveloppe du boîtier de fusible peut être constituée de deux demi-coquilles assemblées par une charnière à l'une de leurs extrémités, le logement qu'elles délimitent étant agencé pour recevoir différents formats de fusible.

Ce but est également atteint par un appareil de coupure électrique tel que défini en préambule, caractérisé en ce qu'il comporte un boîtier de fusible tel que défini ci- dessus, le boîtier de fusible et l'appareil de coupure comportant chacun des moyens de sécurité agencés pour coopérer et interdire le basculement de l'appareil de coupure en position enclenchée si le boîtier de fusible n'est pas en position active, et inversement interdire l'extraction du boîtier de fusible si l'appareil de coupure est en position enclenchée.

Les moyens de sécurité comportent de préférence sur l'appareil de coupure une gâche couplée à l'organe de commande des contacts électriques mobiles et un pêne sollicité par un organe de rappel en direction de la gâche pour la verrouiller et bloquer l'organe de commande en position déclenchée, et sur le boîtier de fusible, une butée coopérant avec le pêne au travers d'ouvertures de verrouillage prévues au moins dans l'appareil, pour déverrouiller la gâche lorsque le boîtier de fusible est en position active et débloquer l'organe de commande. Les ouvertures de raccordement et de P T/IB2011/000802

5

verrouillage ont de préférence des dimensions telles qu'elles ne permettent pas le passage d'un doigt.

La poignée du boîtier de fusible est de préférence mobile sur ledit boîtier entre au moins trois positions qui correspondent aux positions passive, active et intermédiaire dudit boîtier de fusible. Elle comporte avantageusement à son extrémité libre une zone de verrouillage agencée pour s'emboiter dans une zone de verrouillage complémentaire prévue sur l'appareil de coupure, lorsque le boîtier de fusible est déplacé de sa position passive à sa position active. Cette poignée peut comporter à son extrémité libre un levier agencé pour coopérer avec une surface d'appui prévue sur l'appareil de coupure afin d'extraire le boîtier de fusible de l'appareil de coupure, lorsque la poignée est manœuvrée de la position active à la position intermédiaire.

Dans le cas où l'appareil de coupure comporte au moins deux lignes de courant, chaque ligne de courant étant constituée d'une paire de contacts fixes associée à un contact mobile, un boîtier de fusible étant attribué à chaque ligne de courant, les poignées des boîtiers de fusible pouvant être liées ou non.

Dans une variante de réalisation, l'organe de commande de l'appareil de coupure peut être couplé à la poignée du boîtier de fusible par des moyens de transmission de mouvement pour déplacer le boîtier de fusible entre au moins ses positions intermédiaire et active et inversement par action sur le seul organe de commande entre sa position déclenchée et une troisième position dite position sectionnée. Ces moyens de transmission de mouvement peuvent comporter au moins un coulisseau circulant dans un chemin de came, le coulisseau et le chemin de came étant prévus respectivement sur l'appareil de coupure et le boîtier de fusible ou inversement, le chemin de came définissant une trajectoire pour le coulisseau sans effet sur le boîtier de fusible en position active quand l'organe de commande bascule entre ses positions enclenchée et déclenchée, et une butée pour le coulisseau provoquant le déplacement dudit boîtier de fusible entre ses positions active et intermédiaire quand l'organe de commande bascule entre ses positions déclenchée et sectionnée.

Description sommaire des dessins : La présente invention et ses avantages apparaîtront mieux dans la description suivante de plusieurs modes de réalisation donnés à titre d'exemples non limitatifs, en référence aux dessins annexés, dans lesquels:

la figure 1 est une vue en perspective d'un appareil de coupure électrique équipé de boîtiers de fusible selon l'invention, ces boîtiers de fusible étant adjacents au module de coupure,

les figures 2 A et 2B sont des schémas du circuit électrique de l'appareil de coupure représenté à la figure 1, respectivement en vue de face et en vue de côté, les figures 3A et 3B sont des vues en perspective d'un boîtier de fusible équipant l'appareil de coupure de la figure 1, pourvu d'un fusible au format BS-UL et DIN respectivement,

la figure 4 est une vue en perspective de l'appareil de coupure de la figure 1, selon l'invention, seul et sans les boîtiers de fusible,

la figure 5 est une vue en perspective de l'appareil de coupure et des boîtiers de fusible de la figure 1, dans une première phase de montage dans laquelle les boîtiers de fusible sont approchés de l'appareil,

la figure 6 A est une vue similaire à la figure 5 et la figure 6B est une vue en coupe de l'appareil de la figure 6 A, dans une seconde phase de montage dans laquelle les boîtiers de fusible sont emboîtés sur l'appareil mais pas connectés électriquement, les figures 7A et 7B sont des vues en coupe de l'appareil de la figure 1 dans laquelle les boîtiers de fusible sont assemblés à l'appareil et connectés électriquement, l'appareil étant respectivement en position déclenchée « 0 » et en position enclenchée « 1 »,

la figure 8 est une vue similaire à la figure 1, dans laquelle l'enveloppe de l'appareil et celle du boîtier de fusible ont été retirées pour visualiser les plages de connexion du fusible et les contacts fixes de l'appareil, les boîtiers de fusible étant en position sectionnée,

la figure 9A est une vue similaire à la figure 8, dans laquelle la position sectionnée est cadenassée, et la figure 9B est une vue agrandie du détail A de la figure 9A,

- la figure 10 est une vue agrandie du détail B de la figure 8 montrant un contact fixe contenu dans le boîtier de fusible,

la figure 11 est une vue agrandie du détail C de la figure 8 montrant un contact fixe contenu dans l'appareil de coupure,

la figure 12 est un schéma similaire à la figure 2B du circuit électrique d'un appareil de coupure selon une première variante de réalisation de l'invention, dans laquelle les boîtiers de fusible sont superposés au module de coupure, et

les figures 13 A et 13B sont des vues de côté d'un appareil de coupure selon une seconde variante de réalisation de l'invention, dans laquelle l'organe de commande du module de coupure commande également le déplacement des boîtiers de fusible.

Dlustrations de l'invention et différentes manières de la réaliser :

En référence aux figures, le boîtier de fusible 5 selon l'invention est destiné à équiper un appareil de coupure électrique 1, tel qu'un interrupteur-fusible, un sectionneur- fusible, ou similaire, monophasé ou polyphasé. L'exemple représenté dans les figures concerne un interrupteur 1 quadripôle destiné à un circuit d'alimentation triphasé avec neutre. Cet interrupteur 1 comporte, de manière connue, un module de coupure délimité par une enveloppe 10 fermée, réalisée en un matériau électriquement isolant, enfermant quatre lignes de courant constituées par quatre paires de contacts électriques fixes 11 et des contacts électriques mobiles 12 couplées à un organe de commande 13, qui peut être un axe mobile en rotation ou en translation, manoeuvré manuellement par une poignée (non représentée) et/ou automatiquement par un actionneur motorisé (non représenté), la poignée et/ou l'actionneur pouvant être monté sur la face avant 14 dudit appareil ou sur un flanc dudit appareil. Les contacts électriques fixes 11 sont respectivement terminés par une borne de raccordement 15a amont et une borne de raccordement 15b aval permettant le raccordement électrique de l'appareil de coupure 1 au circuit d'alimentation électrique. Dans l'exemple représenté, cet appareil de coupure 1 est équipé de trois boîtiers de fusible 5 (cf. fîg. 1) montés côte à côte dans une zone de réception 16 spécifiquement prévue à cet effet en face avant 14 de l'appareil, en dessous du module de coupure, soit un fusible 50 par phase, le neutre étant passant, ce qui correspond sensiblement à 95% du marché. Bien entendu, les trois boîtiers de fusible 5 pourraient être remplacés par un boîtier unique renfermant trois fusibles. Néanmoins, la solution telle qu'illustrée permet de standardiser les boîtiers de fusible 5 et d'offrir une grande souplesse d'utilisation et de modularité pour répondre à différents formats d'appareils de coupure, à une ou plusieurs phases. De plus, l'extraction unipolaire permet aussi pour les gros calibres de limiter l'effort d'extraction nécessaire. De même, les boîtiers de fusible 5 peuvent être positionnés différemment par rapport à l'appareil de coupure 1 en fonction notamment de l'encombrement global de l'appareil de coupure 1. Dans l'exemple illustré schématiquement à la figure 12, les boîtiers de fusible 5' sont superposés au module de coupure, ce qui permet de réduire la hauteur totale de l'appareil de coupure 1 '.

Dans la configuration de la figure 1, la zone de réception 16 présente une forme en L délimitée par une paroi supérieure 16a et une paroi de fond 16b de l'enveloppe fermée 10 (cf. fig. 4). La zone de réception 16 étant localisée dans la moitié inférieure de la face avant 14 de l'appareil, la moitié supérieure de cette face avant 14 reste dégagée pour y monter notamment une poignée et/ou un actionneur motorisé (non représentés) permettant de manœuvrer l'organe de commande 13 des contacts électriques mobiles 12 entre une position déclenchée « 0 » et une position enclenchée « 1 ». Le circuit électrique interne de l'appareil de coupure 1 équipé des boîtiers de fusible 802

9

5 est schématisé aux figures 2A et 2B. Les fusibles 50 sont disposés en aval de la coupure, qui est une coupure simple, et sont associés à des moyens de sécurité garantissant la sécurité de l'opérateur lorsqu'il doit intervenir sur les fusibles 50. La simple coupure, qui comporte les paires de contacts électriques fixes 11 associées aux contacts électriques mobiles 12, est localisée dans la partie supérieure de l'appareil et est connectée aux bornes de raccordement 15b aval par un conducteur 17 en série avec le fusible 50. Ce conducteur 17 comporte un tronçon 17a en amont du fusible 50 logé dans l'épaisseur de la paroi supérieure 16a de l'appareil de coupure 1, débouchant dans la zone de réception 16 par une plage de connexion 17b (cf. fig. 2B et 4), et raccordé audit fusible 50 par une pièce de connexion 68 disposée à l'intérieur du boîtier de fusible 5. La borne de raccordement 15b aval est raccordée à une pièce de connexion 18 logée à l'arrière de la paroi de fond 16b dans l'appareil de coupure 1 (cf. fig. 2B et 8). Ces pièces de connexion 68 et 18 représentées plus en détail aux figures 10 et 11 comportent chacune deux lames 68a, 18a électriquement conductrices, parallèles et sollicitées l'une vers l'autre par un organe de rappel 68b, 18b. Elles sont connectées d'un côté respectivement à la plage de connexion 17b et à ladite borne de raccordement 15b aval, et de l'autre côté à une des plages de connexion 51 du fusible 50 au travers d'ouvertures de raccordement 59, 19 prévues respectivement dans le boîtier de fusible 5 et dans la paroi de fond 16b de l'appareil de coupure 1 (cf. fig. 4, 5, 10 et 11). L'avantage de cette réalisation réside dans le fait que lorsqu'un des côtés est déconnecté, les extrémités correspondantes des deux lames 68a, 18a se rapprochent sous l'effet de l'organe de rappel 68b, 18b, écartant ainsi les extrémités opposées des deux lames 68a, 18a permettant de retirer plus facilement le fusible 50. Néanmoins, toute autre forme de pièce de connexion peut convenir.

Dans l'appareil de coupure selon la configuration de la figure 12, les fusibles 50 sont disposés en amont de la coupure simple et superposés au module de coupure, en face avant de l'appareil. La coupure simple comporte, comme dans l'exemple précédent, des paires de contacts électriques fixes 11 associées aux contacts électriques mobiles 12. Elle est connectée aux bornes de raccordement 15a amont par un conducteur 17' en série avec le fusible 50. Ce conducteur 17' comporte un tronçon 17'a en amont du fusible 50 logé dans l'enveloppe 10' de l'appareil et débouchant dans la zone de réception 16' par une plage de connexion 17'b (représentée par le symbole d'un sectionneur) et raccordé audit fusible 50 par une pièce de connexion 18'. Le contact électrique fixe 11 aval est raccordé à une pièce de connexion 18' logée dans le boîtier de fusible 5'. Ces pièces de connexion 18' sont connectées d'un côté à une des plages de connexion 51 du fusible 50 et de l'autre côté respectivement à la plage de connexion 17'b et au contact fixe 11 au travers d'ouvertures de raccordement prévues respectivement dans le boîtier de fusible 5' et dans l'appareil de coupure 1 '.

Le boîtier de fusible 5, 5' comporte une enveloppe 53 fermée, réalisée en un matériau électriquement isolant, délimitant au moins un logement pour au moins un fusible 50 pourvu de plages de connexion 51 destinées à se connecter aux contacts fixes 11 de l'appareil de coupure 1, F au travers d'ouvertures de raccordement 59, 19 prévues respectivement dans le boîtier et dans l'appareil, via respectivement le conducteur 17, 17' et les pièces de connexion 18, 18'. Ce fusible 50 comporte des pattes de montage 50a pour pouvoir être monté dans le boîtier de fusible 5, 5'. Au moins la partie de l'enveloppe 53 située en face avant de l'appareil de coupure 1 peut être réalisée dans un matériau au moins translucide, tel que du polycarbonate, pour permettre à l'opérateur de voir au moins une des pièces de connexion 18, 18' située dans le boîtier de fusible 5, 5' et visualiser ainsi la coupure électrique entre cette pièce de connexion 18, 18' et la plage de connexion 17b, 17'b, quand le boîtier de fusible 5, 5' est en position sectionnée notamment. Ce principe de coupure visible qui est en série avec les contacts électriques 11, 12 de l'appareil de coupure 1, Γ mais qui est dissociée desdits contacts électriques 11, 12 de l'appareil, permet de garantir dans le temps la visibilité des contacts ouverts car il n'y a pas de pollution de coupure à cet endroit. De plus, ce montage évite l'arc flash toujours possible et dangereux lors d'une vision directe sur les contacts électriques de l'appareil. Dans l'exemple représenté aux figures 3A et 3B, l'enveloppe 53 du boîtier de fusible 5 est constituée de deux demi-coquilles 53a, 53b assemblées à l'arrière par une charnière 54 et fermée à l'avant par tout moyen de fermeture approprié. Toute autre configuration peut être envisagée. La construction du boîtier de fusible 5 et ses dimensions ont été choisies pour le rendre compatible aux formats standards de fusibles existants sur le marché, tels qu'un format BS-UL à la figure 3A et un format DIN à la figure 3B, ces exemples n'étant pas limitatifs. Le montage de trois fusibles 50 sur quatre lignes de courant permet ainsi d'utiliser des fusibles 50 standard, dont la largeur est imposée, et en plus de répondre à 95% des applications car il n'est pas souvent demandé de protéger le neutre, la largeur d'un appareil à quatre pôles étant choisi pour correspondre aux dimensions standards des systèmes de montage. Dans l'éventualité d'une diminution de la largeur des fusibles 50 notamment, l'invention permettait le montage de quatre fusibles sur quatre lignes de courant. Le boîtier de fusible 5 permet donc une évolution du produit et réduit le nombre de références à produire et à stocker.

Ce boîtier fusible 5, 5' constitue un élément indépendant rapporté sur l'appareil de coupure 1 , 1 ' et totalement amovible. Il peut être ainsi proposé à la vente en tant que pièce de rechange.

Le boîtier de fusible 5, 5', tel que représenté, comporte à l'avant une poignée 55 montée pivotante autour d'un pivot 56. Elle est mobile sur 90°, par exemple, et permet de déplacer le boîtier de fusible 5, 5' par rapport à l'appareil de coupure 1, l' dans au moins trois positions, à savoir une position passive (cf. fig. 6A, 6B) dans laquelle il est lié à l'appareil de coupure 1 mais non verrouillé, ledit appareil étant en position déclenchée, une position active (cf. fig. 1, 7 A et 7B) dans laquelle il est lié et verrouillé à l'appareil de coupure 1, ledit appareil pouvant être basculé d'une position déclenchée à une position enclenchée et inversement, et une position intermédiaire (cf. fig. 8, 9A) dans laquelle il est partiellement extrait de l'appareil de coupure 1, qui correspond à une position dite sectionnée de l'appareil de coupure dans laquelle ledit appareil ne peut pas être enclenché. Comme on le verra plus loin, cette poignée 55 permet de manœuvrer le boîtier de fusible 5 simplement, avec un effort réduit pour l'opérateur et sans outillage. Ce mode de réalisation n'est pas limitatif, la poignée 55 pouvant être mobile par rapport au boîtier de fusible 5, 5' par d'autres moyens techniques permettant son déplacement aussi bien en translation que selon un mouvement combiné rotation/translation. En complément de la poignée 55, le boîtier de fusible 5 comporte des formes d'emboîtement complémentaires à celles prévues dans la zone de réception 16 de l'appareil de coupure 1 pour pouvoir y être assemblé, guidé et verrouillé. Le boîtier de fusible 5 est guidé en translation entre ses différentes positions passive, active et intermédiaire, grâce à au moins une rainure 57 en forme de queue d'aronde, pourvue d'une zone d'entrée élargie 57a dans laquelle entre un bossage 20 de forme complémentaire prévu sur la paroi supérieure 16a de l'appareil de coupure 1, et coulissant dans la rainure 57 lorsque le boîtier de fusible 5 est déplacé. Bien entendu toute autre forme de guidage équivalent peut convenir. Le boîtier de fusible 5 est verrouillé dans sa position active par rapport à l'appareil de coupure 1 grâce, d'une part, à un arrêt en translation délimité par deux épaulements 23, 62 prévus respectivement sur l'appareil et le boîtier (fig. 4 et 5), et d'autre part, à un cran de verrouillage 58 prévu à l'extrémité libre des flancs 55a de la poignée 55 et agencé pour s' emboîter sur une dent de verrouillage 21 complémentaire prévue sur l'appareil de coupure 1, lorsque le boîtier de fusible 5 est déplacé de sa position passive à sa position active (cf. fig. 1). Bien entendu, toute autre forme de verrouillage équivalente peut convenir. Le boîtier de fusible 5 peut être extrait dudit appareil facilement et sans outillage grâce à un levier 60 prévu également à l'extrémité libre des flancs 55a de la poignée 55 et agencé pour coopérer avec une surface d'appui 22 prévue sur l'appareil de coupure 1 lorsque la poignée 55 est manœuvrée de la position active à la position intermédiaire (cf. fig. 8). Là encore toute autre forme de réalisation équivalente peut convenir. Enfin, la paroi de fond 16b de l'appareil de coupure 1 comporte des évidements 34 pour recevoir les charnières 54 des boîtiers de fusible 5. Le boîtier de fusible 5 et l'appareil de coupure 1 comportent chacun des moyens de sécurité agencés pour coopérer et interdire le basculement de l'appareil de coupure 1 en position enclenchée « 1 » si le boîtier de fusible 5 n'est pas en position active, et inversement, interdire l'extraction du boîtier de fusible 5 si l'appareil de coupure 1 est en position enclenchée. Dans l'exemple représenté, les moyens de sécurité prévus dans l'appareil de coupure 1 comportent d'une part une gâche 30 couplée à l'organe de commande 13 des contacts électriques mobiles 12, cette gâche pouvant se déplacer en translation verticale à l'arrière de la face avant 14 de l'appareil entre une position haute correspondant à la position déclenchée « 0 » et une position basse correspondant à la position enclenchée « 1 » de l'appareil de coupure 1, et d'autre part, un pêne 31 sollicité par un organe de rappel 32 en direction de la gâche 30 pour la verrouiller et bloquer l'organe de commande 13 en position déclenchée « 0 ». Les moyens de sécurité prévus dans le boîtier de fusible 5 comportent une butée 61, saillante sur ledit boîtier et agencée pour coopérer avec le pêne 31 au travers d'ouvertures de verrouillage 33 (cf. fig. 4) prévues dans la paroi supérieure 16a pour déverrouiller la gâche 30 lorsque le boîtier de fusible 5 est en position active et débloquer l'organe de commande 13. Afin de garantir l'opérateur de tout contact électrique, les ouvertures de raccordement 19, 59 et les ouvertures de verrouillage 33 ont des dimensions telles qu'elles ne permettent pas le passage d'un doigt pour protéger l'opérateur (indice de protection IP2) et éviter la fraude du système de verrouillage. La manœuvre d'un seul boîtier de fusible 5 permet de verrouiller l'organe de commande 13.

En référence aux figures 9A et 9B, le boîtier de fusible 5 comporte également des moyens de cadenassage de la position intermédiaire agencés pour permettre à un opérateur de consigner l'appareil de coupure 1 afin de pouvoir intervenir sur les équipements situés en aval en toute sécurité, l'opérateur conservant à cet effet la clé du cadenas sur lui. Ces moyens de cadenassage comportent, dans l'exemple représenté, au moins une languette de cadenassage 70 pourvue d'un premier orifice de cadenassage 71, cette languette étant adjacente à un flanc 55a de la poignée 55 et guidée en translation dans le boîtier de fusible 5. Elle est couplée à la poignée 55 par un ergot 72 circulant dans un chemin de came 73 prévu dans le flanc 55a pour déplacer la languette de cadenassage 70 d'une position escamotée dans laquelle l'orifice de cadenassage 71 n'est pas accessible, à une position sortie dans laquelle l'orifice de cadenassage 71 est aligné avec un second orifice de cadenassage 74 prévu dans le flanc 55a autorisant le verrouillage de la poignée 55 lorsque le boîtier est en position intermédiaire par un cadenas 75. Le chemin de came 73 est constituée d'une rainure ménagée dans le flanc 55a de la poignée 55 et comporte un premier tronçon 73a courbe centré sur le pivot 56 et sans effet sur la languette de cadenassage 70, suivi d'un second tronçon 73b courbe centré sur un axe situé à l'avant du pivot 56 en dehors du boîtier de fusible 5 et provoquant la sortie de la languette de cadenassage 70, lorsque la poignée 55 pivote d'environ 45°, dans l'exemple représenté, pour extraire le boîtier de fusible 5 de sa position active à sa position intermédiaire. Dans le cas tel que représenté où plusieurs boîtiers de fusible 5 sont disposés cote à cote, le cadenas 75 peut être lié à deux poignées 55 adjacentes. De même, il est possible de lier les poignées 55 entre elles par un axe traversant ou tout moyen équivalent, pour les manœuvrer simultanément. Néanmoins, cette possibilité n'est en aucun cas une obligation.

Le fonctionnement de l'appareil de coupure 1 équipé de boîtiers de fusible 5 est très simple et entièrement sécurisé pour l'opérateur. Pour assembler chaque boîtier de fusible 5 à l'appareil de coupure 1, l'opérateur le maintient par sa poignée 55 en position horizontale et le place dans la zone de réception 16 de l'appareil en le déplaçant de bas en haut (cf. fig. 5) pour emboîter les bossages 20 dans la zone d'entrée 57a des rainures 57, puis le déplace en translation (cf. fig. 6A et 6B) vers la paroi de fond 16b par l'action de la poignée 55, les bossages 20 coulissant dans les rainures 57, jusqu'à ce qu'il rencontre une résistance lorsque la plage de connexion 51 du fusible 50 saillante à l'arrière du boîtier de fusible 5 bute contre la pièce de connexion 18 à travers l'ouverture de raccordement 19. Le boîtier de fusible 5 est encore en position passive et l'appareil de coupure 1 ne peut pas être enclenché, le pêne 31 étant logé dans la gâche 30 (cf. fïg. 6B) bloquant l'organe de commande 13 en position déclenchée.

Pour amener le boîtier de fusible 5 en position active, l'opérateur doit connecter le fusible 50 aux contacts de l'appareil. Pour cela, il continue de pivoter la poignée 55 vers le bas en poussant le boîtier de fusible 5 pour le faire avancer et emboîter la plage de connexion 51 saillante à l'arrière du boîtier de fusible 5 dans la pièce de connexion 18, et simultanément, la partie supérieure de la pièce de connexion 68 du boîtier de fusible 5 sur la plage de connexion 17b à travers l'ouverture de raccordement 59. Il est aidé par le levier 60 de la poignée qui pivote sur la surface d'appui 22 de l'appareil. En fin de course, le cran de verrouillage 58 de la poignée s'emboîte sur la dent de verrouillage 21 (cf. fig. 1) verrouillant le boîtier de fusible 5 en position active. Parallèlement, la butée 61 a poussé le pêne 31 qui est sorti de la gâche 30 libérant l'organe de commande 13 (cf. fig. 7A) qui peut être manœuvré pour basculer l'appareil de coupure 1 en position enclenchée (cf. fig. 7B). L'opérateur ne peut pas extraire un boîtier de fusible 5 tant que l'appareil de coupure 1 est en position enclenchée (cf. fig. 7B) puisque la gâche 30 est descendue et s'est positionnée devant la butée 61 empêchant l'extraction du boîtier de fusible 5.

Pour mettre l'appareil de coupure 1 en position sectionnée, il doit préalablement basculer l'appareil de coupure 1 en position déclenchée pour pouvoir, à l'aide de la poignée 55 que l'opérateur fait pivoter vers le haut, extraire partiellement le boîtier de fusible 5 sans effort et sans outillage. Il est aidé par le levier 60 qui pivote sur la surface d'appui 21 (cf. fig. 8). En fin de course, la languette de cadenassage 70 sort et les orifices de cadenassage 71, 74 sont alignés pour pouvoir consigner l'appareil de coupure 1 par un cadenas 75 (cf. fig. 9A et 9B). L'opérateur peut vérifier la position P T/IB2011/000802

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sectionnée des contacts électriques à travers la partie avant du boîtier translucide, notamment en visualisant la coupure électrique entre la pièce de connexion 68, 68' et le contact fixe de l'appareil par l'intermédiaire de sa plage de connexion 17b, 17'b. Il peut ainsi intervenir sur la charge en toute sécurité. S'il doit changer un fusible 50, il retire totalement le boîtier de fusible 5.

La position dite sectionnée des boîtiers de fusible 5 peut être obtenue par l'organe de commande de l'appareil de coupure par exemple en tournant la poignée au delà la position déclenchée « 0 » ou en faisant tourner le moteur en sens inverse, par l'intermédiaire d'un mécanisme adapté. Un exemple de réalisation est illustré aux figures 13A et 13B, dans lequel l'organe de commande 13' des contacts électriques mobiles 12 de l'appareil de coupure 1 est couplé à la poignée 55 du boîtier de fusible 5 par des moyens de transmission de mouvement 80 agencés pour déplacer le boîtier de fusible 5 entre ses positions intermédiaire et active et inversement par action sur le seul organe de commande 13'. Dans cette variante, l'organe de commande 13' peut occuper trois positions angulaires : une position déclenchée (repère 0) centrale, une position enclenchée (repère 1) par rotation dans le sens antihoraire et une position sectionnée (repère S) par rotation dans le sens horaire. Les moyens de transmission de mouvement 80 comportent au moins un flasque 81 et de préférence deux flasques 81 rapportés de part et d'autre de l'appareil de coupure 1 et guidés en translation par un rail 82 prévu dans l'enveloppe 10 et dans lequel coulisse une nervure 83 prévue sur les flasques 81. Chaque flasque 81 comporte un chemin de came 84 formé d'une rainure circulaire 84a centrée sur l'axe de rotation de l'organe de commande 13' et s'étendant sur un secteur angulaire défini par la course de l'organe de commande 13' entre ses positions déclenchée et enclenchée, soit par exemple 60°. Un coulisseau 85 couplé à l'organe de commande 13' par un bras de transmission 86 circule dans le chemin de came 84. Par ailleurs, chaque flasque 81 est couplé à la poignée 55 du boîtier de fusible 5 par une bielle de transmission 87 articulée autour d'un pivot 88 du flasque. Lorsque le boîtier de fusible 5 est en position active (cf. fig. 13 A), l'organe de commande 13' peut être basculé entre ses positions déclenchée et enclenchée librement, sans effet sur le boîtier de fusible 5 puisque le coulisseau 85 circule dans la rainure circulaire 84a. Lorsque l'organe de commande 13' est basculé dans sa position sectionnée (cf. fig. 13B), le coulisseau 85 en butée contre l'extrémité gauche de la rainure circulaire 84a va déplacer les flasques 81 en translation par rapport à l'appareil de coupure 1, provoquant la rotation de la poignée 55 du boîtier de fusible 5 par la bielle de transmission 87 et par conséquent le déplacement dudit boîtier de sa position active à sa position sectionnée. Bien entendu, ces moyens de transmission 80 sont donnés à titre d'exemple et peuvent être remplacés par tout moyen mécanique équivalent.

Il ressort clairement de cette description que l'invention permet d'atteindre les buts fixés, à savoir d'offrir à l'opérateur une solution d'appareil de coupure à fusible sécurisée, conviviale, évolutive et économique. La présente invention n'est pas limitée aux exemples de réalisation décrits mais s'étend à toute modification et variante évidentes pour un homme du métier tout en restant dans l'étendue de la protection définie dans les revendications annexées. Notamment, les fusibles peuvent être remplacés par des barrettes conductrices si le client souhaite la fonction sectionnement sécurisée dans la fonction interrupteur sans protection fusible.