Titre de l'invention :

PROCÉDÉ ET PLATEFORME DE TRAÇABILITÉ D'UN DOCUMENT ANNEXE GÉNÉRÉ PAR UN TIERS À PARTIR D'UN DOCUMENT D'ORIGINE VIA UN SYSTEME À CHAÎNE DE BLOCS.

[0001 ] [La présente invention concerne la traçabilité d’un document annexe généré par un tiers à partir d’un document d’origine via un système à chaîne de blocs.

[0002] Elle trouve une application générale dans l’établissement d’une procédure de traçabilité à valeur probante d’un document destiné à être traité par plusieurs tiers, et plus particulièrement lors de procédures de légalisation, ou pose d’apostille par des autorités habilitées nécessitant la vérification de l’authenticité des pièces et documents présentés.

[0003] On entend ici par traitement d’un document, tout traitement informatique d’un document numérique appartenant non limitativement au groupe formé par traduction, légalisation, apostille, association d’un document annexe ou autre traitement analogue.

[0004] D’une manière générale, la procédure de légalisation/apostille requiert qu’un document numérique soit soumis à plusieurs étapes de validation, par différents intervenants/tiers de nature différente parmi lesquels des entreprises, associations, notaires, chambres de commerce, ministères des affaires étrangères, consulats, mairies, traducteurs assermentés, et autres.

[0005] Les signatures électroniques sont souvent faites de manière indépendante les unes des autres. Les tiers signant les documents ne sont pas forcément au courant de l’étape de traitement précédente ou de l’étape de traitement suivante, et à priori ne se concertent pas.

[0006] De plus, certains traitements sont effectués physiquement sur un document, et ledit document scanné et ajouté par l’acteur auteur du traitement, ce qui représente une difficulté supplémentaire d’authentification vis-à-vis d’un document d’origine numérique. [0007] Plus le nombre d’intervenants est important, plus il devient difficile, voire impossible de tracer la vie du document dans son intégralité, et de prouver la bonne réalisation de chacune des étapes de traitement.

[0008] La difficulté de traçabilité est d’autant plus grande lorsque des documents annexes doivent être joints au document initialement suivi, telle qu’une traduction ou une pièce jointe associée à un document d’origine.

[0009] La difficulté de traçabilité est encore plus complexe en raison de la variété de normes techniques appliquées à la signature électronique ainsi qu’en raison de la grande variété de fournisseurs de solutions logicielles, le plus souvent incompatibles entre elles.

[0010] En effet, lorsque plusieurs acteurs doivent signer un même document, avec des solutions de signature électronique différentes peuvent provoquer un problème de compatibilité entre logiciels de signature électronique, tel que l’écrasement de signature(s) précédente(s) en cas de signature par un logiciel différent, de signature a posteriori, ou de signature d’un tiers au contrat.

[001 1 ] De plus, la signature électronique séquentielle par différents acteurs présente des difficultés d’utilisation tel que l’installation d’un logiciel de signature électronique en local, télécharger le document, signer en local, et exporter le document signé.

[0012] On connaît déjà des procédés permettant la vérification active de l’authenticité d’un document enregistré par analyse dudit document et la génération d’un accès sécurisé associé à une transaction stockée sur un système de chaîne de bloc.

[0013] T outefois, ces procédés de l’art antérieur ne permettent pas d’établir une traçabilité de l’authenticité du document d’origine ayant subi une succession de traitements par plusieurs tiers distincts, ni d’établir un contrôle ou un moyen de preuve lorsque des documents annexes telles que des traductions ou apostilles sont jointes par le tiers aux documents d’origine.

[0014] La présente invention remédie à ces inconvénients.

[0015] Elle porte sur un procédé de traçabilité d’un document annexe généré par un tiers à partir d’un document d’origine via un système à chaîne de blocs. [0016] Selon une définition générale de l’invention, le procédé de traçabilité comprend les étapes suivantes :

- une étape d’initialisation comprenant l’enregistrement et l’analyse du document d’origine pour obtenir des métadonnées d’initialisation comprenant des métadonnées intrinsèques au document d’origine et des métadonnées extrinsèques comprenant des empreintes numériques du document d’origine, de son contenu et de métadonnées en relation avec le document d’origine, les métadonnées d’initialisation étant déposées dans un contrat intelligent du système à chaine de blocs;

-une étape de traitement par le tiers comprenant la génération du document annexe par le tiers, ledit document annexe ainsi généré et le document d’origine reçu par le tiers pour traitement étant signés électroniquement l’un et l’autre par le tiers qui indique les empreintes numériques de référence du document de référence dont il est l’annexe et de son contenu pris pour signature; et -une étape de réception en provenance du tiers comprenant l’enregistrement et l’analyse du document d’origine et du document annexe ainsi reçus signés en provenance du tiers pour obtenir des données de réception comprenant des métadonnées intrinsèques du document d’origine et des empreintes numériques du document d’origine reçu, du document annexe et du document de référence et de leur contenu respectif ainsi que de métadonnées en relation avec le document d’origine et le document annexe, les métadonnées de réception étant déposées dans un autre contrat intelligent du système à chaine de blocs;

- un contrat intelligent ainsi déposé après chaque étape d’initialisation et après chaque étape de réception, permettant ainsi de constituer une piste d’audit et de traçabilité du document annexe généré par le tiers à partir du document d’origine. [0017] Grâce à l’invention, la piste d’audit ainsi constituée, consolidée, horodatée, et signée sur un système à chaîne de blocs, par exemple publique, est accessible par des autorités compétentes pour vérification et preuve de l’authenticité du document annexe généré par un tiers à partir du document d’origine, ainsi que de l’état du document original en tout point de la procédure (initialisation, traitement, et réception).

[0018] Selon un mode de réalisation, le procédé comprend en outre une étape d’envoi du document d’origine au tiers, les métadonnées intrinsèques au document d’origine et les métadonnées extrinsèques comprenant les empreintes numériques du document d’origine, de son contenu et de métadonnées en relation avec le document d’origine étant déposées dans un contrat intelligent du système à chaine de blocs.

[0019] Avantageusement, les métadonnées ainsi obtenues à chaque étape d’initialisation, d’envoi et de réception sont stockées dans une base de données pour être ensuite associées dans un arbre de Merkle, dont le hash racine est déposé dans le système de chaine à blocs.

[0020] Par exemple, les métadonnées intrinsèques appartiennent au groupe formé par type, nom, taille, date d’enregistrement, identifiant utilisateur.

[0021 ] En pratique, les empreintes numériques sont calculées selon une fonction de hachage choisie, par exemple SHA 256.

[0022] Selon un autre mode de réalisation, le document annexe appartient au groupe formé par document traduit, document numérique contenant une légalisation, document numérique comprenant une apostille.

[0023] L’invention a également pour objet une plateforme de traçabilité d’un document annexe généré par un tiers à partir d’un document d’origine associé à l’aide d’un outil interactif via un système à chaîne de blocs, pour la mise en œuvre du procédé selon l’invention.

[0024] Selon un autre aspect de l’invention, la plateforme comprend :

-des moyens d’enregistrement et d’analyse du document d’origine pour obtenir des métadonnées d’initialisation comprenant des métadonnées intrinsèques au document d’origine et des métadonnées extrinsèques comprenant des empreintes numériques du document d’origine , de son contenu et de métadonnées en relation avec le document d’origine,

- des moyens de réception en provenance du tiers comprenant des moyens d’enregistrement et d’analyse du document d’origine et du document annexe ainsi reçus signés en provenance du tiers pour obtenir des données de réception comprenant des métadonnées intrinsèques du document d’origine et des empreintes numériques du document d’origine reçu, du document annexe et du document de référence et de leur contenu respectif ainsi que de métadonnées en relation avec le document d’origine et le document annexe;

- des moyens pour déposer les métadonnées d’initialisation et les métadonnées de réception dans un contrat intelligent respectif du système à chaine de blocs.

[0025] Selon un autre mode de réalisation de l’invention, la plateforme comprend un module applicatif apte à enregistrer les paramètres de traitement du document souhaités par un utilisateur, apte à identifier au moins un traitement nécessaire, apte à sélectionner pour chaque type de traitement nécessaire au moins un tiers dans chaque base de donnée nécessaire, et apte à permettre le recrutement du tiers supplémentaire suivant après traitement et l’enregistrement du document traité par le tiers courant.

[0026] Le procédé selon l’invention permet de tracer dans son intégralité la vie du document d’origine et de tout document annexe ou joint associés générés lors d’un ou plusieurs traitements, et de prouver la bonne réalisation de chacune des étapes de traitement, tout en permettant l’intégration de multiples tiers dans la chaine de traitement, et en résolvant le problème de disparité des normes utilisées par chacun des tiers.

[0027] Avantageusement, l’intégration des informations ciblées par le procédé selon l’invention sur un contrat intelligent déposé sur un système à chaîne de bloc permet en outre l’immobilisation des informations déposées concernant les métadonnées des documents, leurs empreintes numériques en tout point du cycle de traitement et ainsi garantir la consolidation des informations formant la piste d’audit pour les entités vérifiant l’authenticité des documents.

[0028] D’autres caractéristiques et avantages de l’invention apparaîtront à la lumière de la description détaillée ci-après et des dessins et des tableaux dans lesquels :

[0029] la [fig. 1] décrit schématiquement les étapes du procédé de traçabilité conforme à l’invention ;

[0030] la [fig. 2] décrit schématiquement un mode de réalisation particulier du procédé de traçabilité selon l’invention ;

[0031 ] la [fig. 3] décrit schématiquement les sous-étapes de l’étape d’initialisation selon l’invention ;

[0032] la [fig. 4] représente schématiquement un exemple particulier de l’étape de traitement selon l’invention ;

[0033] la [fig. 5]; décrit schématiquement un mode de réalisation des données stockées lors des sous-étapes de stockage sur un système à bloc du procédé conforme à l’invention ;

[0034] la [fig. 6] décrit schématiquement un mode de réalisation particulier des métadonnées intrinsèques récupérées lors de la mise en œuvre du procédé conforme à l’invention ;

[0035] la [fig. 7] décrit schématiquement l’architecture matérielle de la plateforme conforme à l’invention ; et

[0036] la [fig. 8] décrit schématiquement les fonctions du module applicatif de la plateforme conforme à l’invention.

[0037] En référence aux figures 1 à 5, le procédé de traçabilité conforme à l’invention comporte une succession d’étapes selon la séquence suivante : une étape d’initialisation S0 visant à analyser, calculer, et enregistrer les informations d’un document d’origine D1 dans une transaction sur un système de chaîne à blocs B pour établir un premier maillon d’une chaîne de traçabilité, une étape de traitement S1 , effectuée par un tiers 100, intégrant la génération d’un document d’origine signé électroniquement, ainsi qu’un document annexe DA associé au document d’origine signé D2, et une étape de réception S2 en provenance du tiers 100 comprenant l’enregistrement et l’analyse des documents D2,DA générés lors du traitement S1 , et le calcul d’empreintes électroniques correspondantes à stocker dans un système de chaîne à blocs B.

[0038] Selon une première étape d’initialisation S0, un utilisateur enregistre un document original D1 numérique. Le document original D1 est ensuite analysé pour obtenir les données relatives au contenu visible de celui-ci, ainsi que des métadonnées d’initialisation.

[0039] En pratique, les données relatives au contenu visible appartiennent non limitativement au groupe formé par texte, image, objet numérique intégré au document D1 , ou données similaires.

[0040] Selon un mode de réalisation de l’invention, la sous-étape d’analyse du document d’origine D1 comprend un traitement de reconnaissance de texte, permettant l’extraction sous forme de texte de tout contenu textuel reconnu sur le document.

[0041] A titre d’exemple non limitatif, le traitement de reconnaissance de texte appartient au groupe formé par Reconnaissance vocale pour les documents d’origine de type audio et vidéo, Reconnaissance visuelle OCR pour les documents de type image.

[0042] Parmi les métadonnées obtenues, sont retrouvées des métadonnées intrinsèques au document d’origine D1 et des métadonnées extrinsèques au document d’origine D1 .

[0043] Les métadonnées intrinsèques MIDI au document d’origine D1 appartiennent non limitativement au groupe formé par nom du document, taille, données de signatures électroniques, de certificat, identification du projet, objet de rattachement, numéro de procédure.

[0044] A titre d’exemple non limitatif, les métadonnées intrinsèques d’un document appartiennent au groupe formé par type de document, type de traitement, identité du tiers signataire, signature(s) électronique(s) et certificats associés, validité du/des certificat(s) à la date de signature, titre, auteur(s), entreprise, date, lieu, langage source, pays de délivrance. [0045] Alternativement, si le document est un document annexe associé à un document traité, les métadonnées intrinsèques appartiennent non limitativement au groupe formé par type de document, langue de destination, pays de destination, fonction du tiers 100, autorité sous laquelle le tiers 100 opère, signature(s) électronique(s) et certificats associés du tiers 100, identité du/des tiers signataires, signature(s) électronique(s) et certificats associés, validité du/des certificat(s) à la date de signature, titre, date, lieu, nature du sceau ou tampon.

[0046] Les métadonnées extrinsèques MED1 au document d’origine D1 sont définies comme les métadonnées générées par l’application mettant en œuvre le procédé selon l’invention, et comprenant au moins l’horodatage de l’enregistrement par l’utilisateur, ainsi que l’identifiant de l’utilisateur ayant effectué l’enregistrement dudit document original D1 .

[0047] Selon une sous étape de l’étape d’initialisation S0 du procédé selon l’invention, sont calculées des empreintes numériques choisies, lesdites empreintes numériques définissant des métadonnées extrinsèques au document d’origine D1 à générer.

[0048] En pratique, une fonction de hachage choisie est appliquée pour le calcul des empreintes numériques.

[0049] A titre d’exemple, les empreintes numériques sont calculées grâce à une fonction de hachage SHA 256.

[0050] La sous-étape de calcul de l’étape d’initialisation S0 selon l’invention comporte le calcul de l’empreinte numérique du document d’origine HD1 , de l’empreinte numérique HB1 du contenu analysé, ainsi que l’empreinte numérique HM1 des métadonnées intrinsèques en relation avec le document d’origine D1 .

[0051 ] Selon une dernière sous étape de l’étape d’initialisation S0, les empreintes numériques HD1 , HB1 , HM1 ainsi calculées, ainsi que les métadonnées intrinsèques extraites et extrinsèques générées sont stockées dans une transaction via un contrat intelligent B1 , dans un système à chaine de blocs B.

[0052] [Tableaux 1 ]

[0053] Le procédé de traçabilité selon l’invention comporte en outre une étape de traitement S1 par un tiers 100.

[0054] On entend par tiers 100, tout acteur habilité à effectuer un traitement choisi.

[0055] A titre d’exemple non limitatif, le tiers 100 peut être un notaire, un traducteur assermenté, une entité gouvernementale nationale ou étrangère, ou tout autre acteur assimilable, habilité à certifier un document.

[0056] On définit par traitement, tout acte de signature électronique d’un document permettant la certification dudit document par un tiers 100 habilité, ainsi que tout autre document annexe généré.

[0057] A titre d’exemple non limitatif, le traitement appartient au groupe formé par l’apposition d’une signature électronique sur un document original D1 par un tiers assermenté et la génération d’un document annexe DA associé au document d’origine signé électroniquement D2, la traduction et signature d’un document original D1 générant un document annexe DA traduit, la légalisation ou pose d’une apostille sur au moins un document D1 à traiter.

[0058] En pratique, le document annexe DA appartient au groupe formé par document traduit, document numérique contenant une légalisation, document numérique comprenant une apostille.

[0059] La signature électronique appliquée au document original D1 et son document annexe DA permettent l’intégration de métadonnées intrinsèques au document parmi lesquels les données de signature, et le ou les certificats associés.

[0060] [Tableaux 2]

[0061 ] L’étape de traitement S1 selon l’invention comprend en outre la génération d’un document annexe DA par le tiers 100, ledit document annexe DA ainsi généré et le document d’origine D1 sont signés électroniquement l’un et l’autre par le tiers 100.

[0062] Le document annexe ainsi généré intègre également les empreintes numériques de référence HRA du document original D1 de référence auquel le document annexe est associé, ainsi que l’empreinte numérique HRBA du contenu du document original D1 auquel le document annexe DA est associé pris pour signature.

[0063] Une fois le traitement effectué par le tiers 100, le document original signé D2 et annexe signé DA ainsi générés sont réceptionnés selon une étape de réception S2 via l’application mettant en œuvre le procédé selon l’invention.

[0064] Selon un mode de réalisation de l’invention, l’étape de traitement S1 comprend une sous étape d’analyse en temps réel du document d’origine D1 , D2 en cours de traitement/ de modification, et/ou du document annexe DA associé en cours de génération pour obtenir, pour chaque document respectivement, les métadonnées intrinsèques du/des documents en cours de traitement ; et ainsi que les métadonnées extrinsèques du/des documents en cours de traitement/génération.

[0065] L’étape de traitement S1 comprend en outre une seconde sous-étape de calcul des empreintes numériques du/des documents en cours de traitement, et de son contenu selon un ou plusieurs états d’avancement du traitement effectué, ainsi que des empreintes numériques des métadonnées intrinsèques du/des documents en cours de traitement/génération.

[0066] L’étape de traitement S 1 comprend en outre une troisième sous-étape de dépôt dans un contrat intelligent (B1 ) d’un système à chaine de blocs (B) les métadonnées intrinsèques, et les métadonnées extrinsèques extraites intégrant les empreintes numériques calculées, et ceci itéré selon un ou plusieurs états d’avancement du traitement effectué sur le/les documents objets de l’étape de traitement S1 .

[0067] Avantageusement, le dépôt sur un contrat intelligent les métadonnées relatives à un document en cours de traitement en plusieurs point de la phase de traitement permet en outre de permettre la certification en temps réel de l’état du document.

[0068] Le procédé selon l’invention comprend une étape de réception S2 en provenance du tiers 100 des documents générés par l’étape de traitement S1 , et comportant une première sous-étape d’enregistrement et d’analyse parallèle du document d’origine signé D2 et du document annexe signé DA ainsi reçu, permettant d’obtenir les données relatives au contenu visible desdits documents D2, DA, ainsi que les métadonnées intrinsèques MID2, MIDA et extrinsèques MED2, MEDA associées.

[0069] L’enregistrement des documents original signé D2 et annexe signée DA est horodaté dès réception, chaque horodatage étant intégré aux métadonnées extrinsèques MED2, MEDA de chaque document D2, DA.

[0070] [Tableaux 3]

[0071] [Tableaux 4]

[0072] Pour le document d’origine signé D2, sont tout d’abord extraites les métadonnées intrinsèques MID2 parmi lesquelles le nom, la taille, ainsi que les données de signatures électroniques et certificats associés. [0073] Selon une sous-étape de calcul de l’étape de réception S2, sont calculées l’empreinte numérique du document d’origine signé HD2, l’empreinte numérique HB2 du contenu ainsi analysé, ainsi que l’empreinte numérique HM1 des métadonnées intrinsèques au document d’origine signé D2, lesdites empreintes étant intégrées aux métadonnées extrinsèques au document d’origine signé D2.

[0074] Pour le document annexe signé DA, sont extraites les métadonnées intrinsèques MIDA parmi lesquelles le nom, la taille, ainsi que les données de signatures électroniques et certificats associés, ainsi que les empreintes numériques de référence HRA du document de référence D2 auquel le document annexe DA est associé, et l’empreinte numérique HRBA du contenu du document original D2 auquel le document annexe DA est associé.

[0075] Selon une sous-étape de calcul de l’étape de réception S2, sont calculées l’empreinte numérique du document annexe signé HDA, l’empreinte numérique du contenu du document annexe HBA, ainsi que l’empreinte numérique des métadonnées intrinsèques recueillies du document annexe HMA, lesdites empreintes étant intégrées aux métadonnées extrinsèques au document annexe DA.

[0076] Une fois les empreintes numériques du document d’origine signé D2 et du document annexe DA calculées, l’étape de réception S2 comprend en outre une sous étape de stockage via une transaction, mise en œuvre par un second contrat intelligent B2, dans le système à chaine de blocs (B), le second contrat intelligent B2 comprenant les métadonnées intrinsèques et extrinsèques générées des documents d’origine signé D2 et annexe DA.

[0077] [Tableaux 5] conforme à l’invention.

[0078] Selon un mode de réalisation particulier de l’invention l’étape de réception S2, les métadonnées ainsi obtenues à chaque étape d’initialisation S0, de réception S2 sont stockées dans une base de données pour être ensuite associées dans un arbre de Merkle, dont l’empreinte numérique racine est stockée via une transaction dans le système de chaine à blocs B.

[0079] Selon un mode de réalisation particulier de l’invention la sous-étape de stockage de l’étape de réception du procédé selon l’invention comprend une sous- étape de contrôle de l’identité des documents à tracer.

[0080] La sous-étape de contrôle comprend une première comparaison entre l’empreinte numérique du contenu du document d’origine D1 et l’empreinte numérique du contenu du document d’origine signé D2. Si celle-ci est positive, les documents sont donc identiques. [0081 ] La sous-étape de contrôle comprend en outre une seconde comparaison entre les empreintes numériques de référence HRA du document de référence D2 auquel le document annexe DA est associé et l’empreinte numérique du document d’origine signé D2, ainsi que la comparaison entre l’empreinte numérique HRBA du contenu du document de référence auquel le document annexe DA est associé et l’empreinte numérique du contenu du document d’origine signé D2.

[0082] Si les comparaisons sont positives et que les empreintes numériques sont identiques, alors le document annexe DA présenté est bien associé au document d’origine signé D2.

[0083] La sous-étape de contrôle permet de s’assurer de la conformité de la chaine de traçabilité, tout en permettant l’authentification d’un lien d’association entre un document signé D2, et un document annexe DA, formant ainsi une arborescence de traçabilité.

[0084] Avantageusement, l’extraction du texte du document lors de chaque sous- étape d’analyse de document D1 , D2, DA, permet de ne détecter que le texte présent sur le document, de telle sorte qu’une signature manuscrite sur un document, ou tampon ne serait reconnu comme du contenu textuel et permettant selon un mode de réalisation particulier de conserver une empreinte numérique de contenu identique, et ce même après certains traitement de type signature, légalisation ou apostille, et permet également l’introduction d’un document physique numérisé n’étant pas strictement identique à au document d’origine du fait des conditions de numérisation appliquée.

[0085] Selon un mode de réalisation particulier de l’invention, le procédé de traçabilité selon l’invention comprend une étape supplémentaire d’envoi, successive à l’étape d’initialisation S0, et précédent l’étape de traitement S1.

[0086] L’étape d’envoi comprend l’envoi du document d’origine D1 au tiers 100, les métadonnées intrinsèques MIDI au document d’origine D1 et les métadonnées extrinsèques MED1 comprenant : les empreintes numériques du document d’origine HD1 , de son contenu HB1 et de métadonnées HM1 en relation avec le document d’origine D1 , ainsi que les métadonnées d’horodatage de l’action d’envoi du document d’origine D1 au tiers 100, lesquels sont stockées via une transaction mise en œuvre par un troisième contrat intelligent B3 dans le système à chaine de blocs B.

[0087] [Tableaux 6]

[0088] Selon un mode de réalisation de l’invention, l’étape d’envoi comprend en outre une sous-étape de contrôle précédant l’envoi du document d’origine D1 à traiter par le tiers 100, de contrôle de l’identité du document d’origine D1 à envoyer.

[0089] La sous-étape de contrôle comprend le calcul de l’empreinte numérique du document à envoyer HD1 , de l’empreinte numérique HB1 du contenu du document à envoyer, ainsi que l’empreinte numérique HM1 des métadonnées intrinsèques en relation avec le document d’origine D1 à envoyer.

[0090] La sous-étape de contrôle comprend en outre une étape de comparaison entre, d’une part, l’empreinte numérique du document à envoyer HD1 et l’empreinte numérique HD1 du document d’origine D1 , et d’autre part, entre l’empreinte numérique HB1 du contenu du document à envoyer et l’empreinte numérique du contenu HB1 du document d’origine D1.

[0091 ] Si la comparaison est positive, le document à envoyer au tiers est bien le document d’origine D1 .

[0092] [Tableaux 7]

Le tableau 7 décrit schématiquement un mode de réalisation particulier des sous- étapes de l’étape de réception conforme à l’invention.

[0093] Selon un mode de réalisation de l’invention, la sous-étape de contrôle comprend en outre un contrôle visuel de conformité.

[0094] Le contrôle visuel de conformité pouvant être mise en œuvre par la comparaison du contenu visible extrait à titre d’exemple entre un document d’origine D1 et un document d’origine signé D2, un document d’origine D1 et un document annexe correspondant au document d’origine aposti llé/légal isé, ou tout document associé avec un autre document dont le contenu comprend des éléments identiques.

[0095] A titre d’exemple, un document d’origine D1 comportant après traitement un sceau, tampon, ou une signature physiquement appliquée par un tiers 100 puis numérisé peut être comparé au document d’origine D1 associé de telle sorte que leurs contenus visibles respectifs soient comparés pour confirmer l’identité des deux documents sur au moins une partie de leur contenus visibles respectifs.

[0096] Selon un autre mode de réalisation de l’invention, le procédé de traçabilité est mis en œuvre par plusieurs tiers successifs (100, 200).

[0097] Les étapes d’initialisation S0, de traitement S1 et de réception S2 sont répétées par le tiers suivant (200) sur la base du document d’origine signé (D2) et du document annexe signé (DA) généré par le tiers précédent (100).

[0098] Selon un mode de réalisation particulier de l’invention, les sous-étapes de stockage dans un contrat intelligent (B1 , B2, B3) via une transaction dans le système de chaine à blocs B sont toutes effectuées sur un seul contrat intelligent regroupant les informations stockées.

[0099] Avantageusement, le stockage dans un contrat intelligent unique permet aux entités de vérification de la piste d’audit de disposer de toutes les informations nécessaires à la validation de l’authentification des documents sur un même support sur le système à chaine de bloc B.

[0100] Selon un mode de réalisation alternatif de l’invention, l’identité du système à chaine de bloc B à utiliser pour les sous-étapes de stockage peut être sélectionné par un utilisateur selon les paramètres de sauvegarde choisis par ledit utilisateur lors de l’enregistrement du document d’origine D1.

[0101 ] Le dépôt de métadonnées cibles selon l’invention en tout point du procédé sur au moins un contrat intelligent B1 du système à chaine de bloc B permet en outre de certifier l’état d’un document, ou de données choisies de ce(s) document(s) ou de son association avec un document annexe, rendant les informations qu’il comporte immuables et traçables dans la piste d’audit ainsi créée et permettant de consolider la piste d’audit lors des cycles de traitements successif des documents. [0102] L’empreinte numérique des métadonnées intrinsèques de chaque document D1 , D2, DA permet en outre de rendre immuable et certifier notamment les métadonnées concernant la/les signatures électroniques de chaque tiers 100, ainsi que leurs métadonnées associées et ainsi permettre d’obtenir un procédé permettant séquentiellement la multiplicité des signatures sur un document ou un document et au moins un document associé de manière désynchronisé.

[0103] Un tel procédé permet en outre d’éviter l’écrasement de signature(s) précédente(s) en cas de signature par un logiciel différent sur le ou les documents traités, et ainsi permettre de tracer individuellement, chaque ajout de signature audit(s) document(s) séquentiellement sur la piste d’audit.

[0104] Selon un premier mode de réalisation, le document original D1 est certifié par un notaire, il est ensuite envoyé à un premier tiers 100 pour être traduit, et la traduction ainsi générée est signée, les document D2,DA sont ensuite envoyés à un tiers supplémentaire 200 pour légalisation, le tiers supplémentaire 200 étant une autorité gouvernementale, et les documents ainsi générés sont envoyé vers un second tiers supplémentaire 200 de type consulat, les documents précédemment générés étant soumis à un traitement de type surlégalisation.

[0105] Selon un second mode de réalisation, le document original D1 est certifié par un notaire, il est ensuite envoyé à un premier tiers 100 pour être traduit, et la traduction ainsi générée est signée, les document D2, DA sont ensuite envoyés à un tiers supplémentaire 200 pour apostille, le tiers supplémentaire 200 étant une autorité gouvernementale.

[0106] En pratique, les sous-étapes d’enregistrement des étapes d’initialisation S0 et de réception S2 sont mises en œuvre de manière temporaire jusqu’au stockage des informations requises dans le système à chaîne de bloc B, pour que les documents D1 , D2, DA ne soient pas archivés de manière définitive, et ainsi garantir la confidentialité des documents D1 , D2, DA.

[0107] A titre d’exemple, les documents D1 , D2, DA sont des fichiers de type PDF.

[0108] La piste d’audit du système à chaîne de blocs B est ainsi alimentée au fil de l’eau par les traitements des tiers successifs (100, 200), et chaque étape d’initialisation S0 et de réception S2, permet le stockage de données successives, relatives à chaque tiers 100,200, et ainsi assurer à tout tiers vérificateur, un accès à un arbre d’authentification depuis le document d’origine D1 .

[0109] En référence aux figures 6 et 7, l’invention porte aussi sur une plateforme de traçabilité d’un document annexe DA généré par un tiers 100 à partir d’un document d’origine D1 , ladite plateforme interagissant avec un système à chaîne de blocs B pour la mise en œuvre du procédé de traçabilité.

[01 10] La plateforme de traçabilité selon l’invention, de structure choisie comprenant :

-des moyens d’enregistrement et d’analyse du document d’origine D1 pour obtenir des métadonnées d’initialisation comprenant des métadonnées intrinsèques MIDI au document d’origine D1 et des métadonnées extrinsèques MED1 comprenant des empreintes numériques du document d’origine HD1 , de son contenu HB1 et des métadonnées HM1 en relation avec le document d’origine D1 ;

- des moyens de réception S2 en provenance du tiers 100 comprenant des moyens d’enregistrement et d’analyse du document d’origine D2 et du document annexe DA ainsi reçus signés en provenance du tiers 100 pour obtenir des données de réception comprenant des métadonnées intrinsèques du document d’origine et des empreintes numériques du document d’origine reçu HD2, du document annexe HDA et du document de référence HRA et de leur contenu respectif HBA, HB2, HBRA ainsi que de métadonnées HM2, HMA en relation avec le document d’origine et le document annexe;

- des moyens pour déposer les métadonnées d’initialisation et les métadonnées de réception dans un contrat intelligent respectif du système à chaine de blocs B.

[01 11 ] En pratique, la plateforme selon l’invention comprend au moins un serveur Web apte à être connecté via un réseau à un appareil utilisateur, et apte à recevoir et enregistrer au moins un document appartenant au groupe formé par document d’origine D1 , document d’origine signé D2, et document annexe généré DA, en provenance de l’utilisateur, ou d’un tiers 100, 200.

[01 12] Selon un mode de réalisation de l’invention la plateforme selon l’invention comprend en outre au moins un serveur d’application apte à permettre l’analyse d’au moins un document appartenant au groupe formé par document d’origine D1 , document d’origine signé D2, et document annexe généré DA, et permettre le calcul des empreintes numériques HD1 , HB1 , HM1 , HD2, HB2, HM2, HDA, HBA, HMA nécessaires lors de la mise en œuvre du procédé de traçabilité selon l’invention.

[01 13] La plateforme selon l’invention comprend en outre un module de stockage, apte à permettre le stockage via des transactions exécutées dans des contrats intelligents B1 , B2, B3, dans un système à chaîne de bloc B.

[01 14] Ledit module de stockage comprend au moins un serveur formant Nœud apte à faire partie intégrante du système à chaîne de bloc B comportant une multitude de nœuds interconnectés.

[01 15] Selon un mode de réalisation de l’invention, le système de chaîne à bloc B est un système à chaîne de blocs public.

[01 16] Selon un mode de réalisation alternatif de l’invention, le système de chaîne à bloc B est un système à chaîne de blocs privé.

[01 17] Selon un mode de réalisation particulier de l’invention, la plateforme selon l’invention comprend en outre une pluralité de bases de données.

[01 18] Chaque base de données comprenant au moins une liste de tiers A, B, C aptes à effectuer au moins un traitement 101 , 201 choisi, ainsi que des informations relatives auxdits tiers A, B, C tel que leurs coordonnées, numéros d’identification dans la plateforme, et analogues.

[01 19] Selon un mode de réalisation particulier de l’invention, la plateforme comprend un module applicatif permettant le guidage d’un utilisateur dans la procédure de traitement, par sélection des tiers auxquels présenter le document d’origine D1 à traiter, selon des paramètres de traitement prédéfinis, fixés par l’utilisateur.

[0120] Le module applicatif de la plateforme selon l’invention est tout d’abord apte à enregistrer les paramètres de traitement du document D1 souhaités par un utilisateur.

[0121 ] A titre d’exemple, si les paramètres de traitement sont la traduction et la certification par une entité gouvernementale, les tiers A, B, C à sélectionner pour le traitement devront permettre la traduction et la légalisation.

[0122] En pratique, le module applicatif de la plateforme selon l’invention est apte à identifier au moins un traitement 101 appartenant au groupe formé par traduction d’un document, légalisation, et génération d’une apostille. [0123] A partir des paramètres de traitement définis, le module applicatif est apte à sélectionner pour chaque type de traitement sélectionné au moins un tiers A, B, C, apte à effectuer ledit traitement à partir des bases de données de tiers A, B, C, et apte à permettre le recrutement du tiers suivant 200 après traitement et l’enregistrement du document traité D2, DA par le tiers courant 100.

[0124] Selon un mode de réalisation particulier de l’invention, la plateforme selon l’invention comprend en outre un module de type API, configuré pour permettre le recrutement d’au moins un outil de signature électronique externe à destination du tiers 100, et recevoir sous la forme d’un IFrame, un exécutable à appliquer sur le document à signer électroniquement par le tiers. j