La présente invention concerne un emballage apte à recevoir un objet, par exemple une lettre, et constituer avec lui un colis, par exemple un courrier, destiné à être expédié ou transporté, en étant confié à un service d'acheminement et/ou de distribution, par exemple un service postal, ou un service public ou privé de messagerie.

On entend par "objet" tout ce qui est susceptible d'être expédié, notamment une lettre, et on entend par "emballage" tout ce qui est susceptible d'emballer au moins partiellement un dit objet, notamment une enveloppe pour lettre, un manchon de papier apte à être engagé sur un journal plié, ou une boîte en carton ou en toute autre matière.

Habituellement, lorsqu'un objet est expédié, il est placé dans un emballage adéquat, comprenant sur sa face extérieure une zone pour l'affichage ou l'écriture d'une destination, notamment une enveloppe si l'objet est une lettre. L'objet ainsi emballé constitue un colis sur lequel est collé un timbre, qui a été préalablement acheté au prestataire de services sollicité pour l'acheminement tant en France qu'à l'étranger dudit colis, par exemple un service postal, en fonction d'un tarif établi. Le collage des timbres est fastidieux, surtout lorsqu'il s'agit d'expédier un grand nombre de colis.

De nombreuses solutions existent pour supprimer l'usage systématique des timbres.

En particulier, on connaît des machines dites "à affranchir", aptes à imprimer une vignette, faisant office de timbre, et comportant un compteur apte à cumuler la valeur monétaire des vignettes imprimées, afin de permettre au prestataire de services sollicité pour l'acheminement et la distribution des colis ainsi affranchis, de connaître le montant qu'il doit facturer à l'utilisateur d'une telle machine. Cette solution présente

des inconvénients, dont celui, principal, de nécessiter l'utilisation d'une machine onéreuse ; c'est pourquoi, dans la pratique, cette solution n'est mise en oeuvre quasiment que par des entreprises, qui expédient régulièrement un grand nombre de colis.

On connaît également des enveloppes dites à "ne pas affranchir", souvent jointes à des courriers publicitaires d'une société, pour permettre aux destinataires de ces courriers d'y répondre sans avoir à payer de timbres. Ces enveloppes sont utilisées occasionnellement, dans les conditions d'un accord entre la société utilisatrice de ces enveloppes, et le prestataire de services d'acheminement et de distribution des courriers ou plis correspondants. Selon cette disposition, l'adresse de ladite société est imprimée sur les enveloppes à "ne pas affranchir". Cette société est à la fois le payeur et le destinataire prédéterminé de ces enveloppes. Il s'agit donc d'une solution exclusivement adaptée à des cas, convenus par avance, et faisant l'objet d'un accord préalable entre la société utilisatrice et le service d'acheminement.

Au contraire, la présente invention permet de supprimer l'usage systématique des timbres, de manière générale, aussi bien pour des particuliers que pour des entreprises, pour tous types de colis, lettres ou paquets, et sans imposer l'emploi d'une machine particulière.

A cet effet, elle consiste en un emballage apte à recevoir un objet et constituer avec lui un colis destiné à être acheminé tant en France qu'à 1'étranger par un service de transport ; cet emballage comprend sur sa face extérieure une zone pour l'affichage ou l'écriture d'une destination ou adresse. Cet emballage incorpore, en outre, d'une part, un signe matériel tarifaire, visible ou lisible par l'utilisateur, exprimant ou permettant de déterminer le prix de l'acheminement du colis par le service de transport et, d'autre part, un signe matériel

d'infalsification, signant l'origine dudit emballage, la combinaison du signe tarifaire et du signe d'infalsification conférant une valeur monétaire audit emballage. Conformément à l'invention, la zone pour l'affichage ou l'écriture d'une destination ou adresse peut être, soit une zone réservée sur la face extérieure de l'emballage, sur laquelle l'utilisateur ou le service de transport écrit une adresse de destination du colis, ou rapporte une étiquette sur laquelle est écrite ou imprimée préalablement cette même adresse de destination du colis. Cette adresse peut être une écriture lisible ou non de l'utilisateur, et notamment une écriture magnétique codée sur une étiquette comportant un support magnétique, ce code magnétique pouvant être écrit, effacé et réécrit à volonté, à des fins de tri automatique, par exemple, comme ceci est décrit dans le document US-A-3 083 904 par exemple.

Par "signe matériel tarifaire", on entend un signe lisible ou compréhensible par l'utilisateur, exprimant ou permettant de déterminer le prix de 1'acheminement ou du transport du colis par le service de transport, selon un tarif préétabli de ce dernier. Ce signe matériel tarifaire peut être associé ou combiné à un signe matériel tarifaire annexe, invisible de l'utilisateur, par exemple un code magnétique sur un support approprié, permettant par voie automatique, par exemple par lecture magnétique, de déterminer le prix de 1*acheminement ou du transport retenu par l'utilisateur selon l'emballage qu'il a choisi pour l'acheminement ou transport de l'objet.

Par "signe matériel d'infalsification", on entend tout signe matériel ou tangible, qu'il est très difficile voire impossible pour un tiers autre que le fabricant à l'origine de l'emballage, et en l'état actuel de la technique, soit de reproduire à l'identique, soit de modifier ou altérer. Aujourd'hui, bien des techniques

d'infalsification sont disponibles, et on peut citer à titre d'exemple le document GB-A- 1 507 454, selon lequel le signe matériel d'infalsification est obtenu par impression d'un dessin ou d'une écriture, obtenu d'une part avec un support en papier imprégné avec un précurseur d'un colorant, et d'autre part avec une encre comprenant, outre un pigment usuel, un révélateur dudit colorant, le tout permettant d'obtenir des signes imprimés, par exemple, des caractères imprimés avec un halo coloré. Les signes matériels tarifaire et d'infalsification peuvent être regroupés sur l'emballage, selon un signe unique comportant différentes zones dont l'une est affectée au signe tarifaire, et une autre au signe d'infalsification, pour permettre notamment un traitement par voie automatique du colis par le service de transport, et notamment le service postal.

Grâce à la présente invention, et s'agissant par exemple du courrier des particuliers, la traditionnelle enveloppe sur laquelle on applique un timbre, peut être supprimée et remplacée par une enveloppe filigranée, avec tous les avantages qui s'y attachent, à savoir :

- éviter d'acheter les timbres d'un côté, et les enveloppes de 1'autre,

- et supprimer la production et la distribution de timbres.

L'invention est maintenant décrite, à titre d'exemple non limitatif, en référence au dessin annexé dans lequel :

- la figure 1 représente une forme d'exécution de l'emballage selon l'invention, en forme d'enveloppe, et

- la figure 2 représente une autre forme d'exécution d'un emballage selon l'invention, en forme de boîte parallélépipèdique.

Les figures 1 et 2 représentent chacune un emballage 1 apte à recevoir un objet 2, et constituer avec lui un colis destiné à être acheminé par un service de

transport, cet emballage incorporant d'une part, un signe matériel tarifaire 3, visible ou compréhensible de l'utilisateur, exprimant ou permettant de déterminer le prix de l'acheminement du colis par le service de transport et, d'autre part, un signe matériel d'infalsification 4, signant l'origine de l'emballage, la combinaison du signe tarifaire et du signe d'infalsification conférant une valeur monétaire audit emballage. Une face extérieure de l'emballage, par exemple la face avant, comprend une zone 5 pour l'affichage d'une destination ou d'une adresse.

Le signe tarifaire représenté sur les figures 1 et 2 est, à titre d'exemple, une lettre imprimée sur l'emballage, environ à l'emplacement où il est usuel de coller un timbre sur les emballages connus. Un tarif accessible à l'utilisateur de l'emballage, lui permet de connaître le prix d'acheminement du colis, et donc le prix d'achat de l'emballage, auquel correspond chaque signe tarifaire. Par exemple, "A" peut correspondre au prix d'acheminement d'une lettre de moins de 20 g à l'intérieur de la France, et "B" peut correspondre au prix d'acheminement d'un colis de moins de 500 g à l'intérieur de la France, etc.

De manière simple, le signe tarifaire est éventuellement une impression d'une couleur déterminée, un tarif permettant d'associer un prix à cette couleur. Par exemple, il peut être établi que les enveloppes sur lesquelles est imprimée une marque de couleur jaune, correspondent au prix d'une lettre de moins de 20 g à l'intérieur de la France, d'autres couleurs correspondant à d'autres prix d'acheminement de colis, notamment courriers.

De manière encore plus simple, le signe tarifaire peut être constitué par la couleur principale de l'emballage, un tarif permettant d'associer un prix à cette couleur. Dans ce cas, se sont par exemple les

enveloppes constituées d'un papier de couleur jaune qui correspondent au prix d'expédition d'une lettre de moins de 20 g à l'intérieur de la France, si bien qu'il n'est pas même nécessaire d'imprimer sur l'emballage un signe tel que les lettres majuscules représentées sur les figures 1 et 2, ou tel qu'une marque de couleur comme cité plus haut.

Comme représenté sur les figures 1 et 2, le signe d*infalsification signant l'origine de l'emballage est à titre d'exemple un filigrane ménagé ou intégré dans la structure ou matière de l'emballage. Un filigrane étant compliqué voire impossible à réaliser ou reproduire, ceci complique et dissuade la fabrication et mise en circulation de faux emballages. Ce filigrane peut éventuellement être remplacé par n'importe quel autre moyen connu ou non d'infalsification, tel que par exemple l'insertion d'un hologramme, un moyen de lecture optique, un micro-circuit électronique ou informatique, etc.

L'invention peut s'appliquer à n'importe quel type d'emballage, sans limite de forme ou de dimension.

Selon la forme d'exécution représentée sur la figure 1, l'emballage selon l'invention constitue une enveloppe apte à recevoir notamment une- lettre. De manière connue, cette enveloppe présente un volet il destiné à être rabattu pour fermer l'enveloppe, lorsqu'une lettre 2 est placée à l'intérieur. Cette enveloppe peut être notamment en papier, en papier fort ou en carton.

Selon la forme d'exécution représentée sur la figure 2, un emballage selon l'invention constitue une boîte parallélépipèdique 1. Cette boîte présente un couvercle 21 destiné à être rabattu pour la fermer lorsqu'un objet 2 est placé à l'intérieur. Cette boîte peut être notamment en carton ou en matière plastique, et présente éventuellement une couche intérieure de mousse ou autre matière, destinée à amortir les chocs pour protéger l'objet 2 contenu dans la boîte 1.

La combinaison du signe tarifaire et du signe d'infalsification confère à l'emballage une valeur monétaire, au sens ou celui-ci :

- établit la valeur d'une prestation unitaire de transport ou service

- peut être échangé contre ladite prestation

- peut être mis en réserve, en étant acheté préalablement à son utilisation ou "consommation"

- sa valeur étant garantie par l'organisme ou société émetteur.