La présente invention concerne un dispositif d'interdic¬ tion de parcage.

La réservation d'une place de parc pour véhicule automobile est un sujet qui a déjà donné lieu à de multiples propositions. Ces propositions peuvent être distinguées selon deux critères principaux.

Le premier critère a trait à la commande à distance du dispositif. En effet, certains dispositifs supposent une intervention manuelle de l'utilisateur, alors que d'autres prévoient au contraire un moyen de commande à distance.

Le deuxième critère concerne l'effet de signalisation ou l'effet d'opposition physique.

Pour une large part, les dispositifs proposés se conten- tent d'indiquer, le plus clairement possible, que le conduc¬ teur en quête d'une place est prié de la chercher ailleurs. Si l'automobiliste impatient décide de violer le signal, les caractéristiques constitutives des dispositifs concernés visent surtout à ce que le dispositif survive à la violation.

L'autre groupe est évidemment constitué de dispositifs conçus pour être physiquement le plus inviolable possible.

S'agissant de dispositifs opposant une certaine résistance physique, la question à résoudre est principale¬ ment d'éviter qu'une violation n'entraîne une détérioration du mécanisme de déverrouillage. En effet, lorsque tel est le cas, le dispositif interdit l'accès de la place aussi bien à tout tiers qu'à son légitime ayant droit.

Pour les dispositifs prévoyant une commande à distance et une résistance physique, un deuxième problème se pose: la protection des éléments électroniques indispensables, ainsi

que des batteries d'alimentation, si elles sont prévues. En effet, électronique et alimentation sont confinées dans le boîtier du dispositif, ce qui, en général, en diminue la résistance à l'écrasement, notamment si la roue d'une camionette ou d'un camion passe sur le dispositif.

Finalement, selon la philosophie adoptée, avec ou sans commande à distance, les dispositifs connus visent soit à empêcher coûte que coûte toute violation, soit à préserver autant que faire se peut le dispositif si une violation a lieu. Les premiers risquent la destruction ou la détériora¬ tion, les seconds ont un effet dissuasif purement psycholo¬ gique, qui diminue avec le temps et l'expérience des contre¬ venants.

Comme illustration des dispositifs proposés, on citera par exemple le brevet français publié sous no 2,124,197 et le brevet belge no 904,603 pour ce qui concerne des dispositifs de pure signalisation. Le ^' brevet suisse no 664 587 illustre un dispositif de signalisation à commande à distance pourvu de moyens pour la préservation du dispositif en cas de violation. Finalement, le brevet canadien no 1,177,299 montre des dispositifs à action manuelle présentant des moyens d'absorption des chocs involontaires.

Cette liste ne se veut pas exhaustive mais simplement représentative des divers types de propositions connues.

D'une manière générale, on peut retenir que, s'ils sont conçus pour survivre à une violation, les systèmes connus s'emploient à esquiver une mise en charge par le véhicule contrevenant et cela tant lorsque le véhicule entre sur la place réservée que lorsqu'il en sort. Il en résulte que les auteurs des violations ont peu à redouter de leur comporte- ment, les organes des dispositifs d'interdiction étant conçus pour ne pas les endommager. Cela vaut tout particulièrement lors de la sortie du véhicule, moment auquel une réelle résistance du dispositif d'interdiction pourrait conduire à

un effet de lift auquel les dispositifs connus ne résistent pas.

La présente invention a pour but de proposer un disposi- tif permettant de remédier en grande partie aux inconvénients mentionnés ci-dessus.

A cet effet, le dispositif d'interdiction de parcage comprend un boîtier renfermant des moyens d'alimentation, un organe récepteur de signaux de commande, lesquels actionnent un moteur couplé à un arbre portant une partie mobile que l'action du moteur fait passer d'une position sensiblement horizontale à une position sensiblement verticale et vice- versa. Il est caractérisé en ce qu'il comporte des moyens autorisant l'abaissement forcé de la partie mobile en cas de violation et assurant son rappel vers la position verticale, ces moyens étant conformés de façon que la partie mobile agisse comme une béquille soulevant le véhicule contrevenant lors de son retrait, sans qu'il en résulte un dommage pour le dispositif.

On décrit ci-après un exemple de dispositif selon l'invention en se référant au dessin dans lequel:

la figure 1 montre une vue globale du dispositif, en perspective;

la figure 2 montre un détail de l'un des étais latéraux du dispositif;

la figure 3 montre une première variante du rac¬ cordement entre l'arbre de pivotement et la jambe de la partie mobile;

la figure 4 montre une deuxième variante du rac¬ cordement entre l'arbre de pivotement et la jambe de la partie mobile;

la figure 5 montre une variante dans laquelle le moyen d'absorption de chocs est disposé sur l'arbre, à l'intérieur -du boîtier;

la figure 6 montre les deux parties d'un bloc éner¬ gétique comportant une structure de résistance à l'écrasement consituant un magasin pour les batteries ou piles; et

la figure 7 montre l'arrangement interne du boîtier.

Comme représenté aux figures 1 et 7, le dispositif se compose d'un boîtier 1 réalisé dans une matière résistante. A l'intérieur du boîtier prennent place un organe de commande capable de recevoir des signaux 21. Cet organe de commande met en marche un moteur 22 dont l'axe 23 est couplé à une came 24 qui actionne une bielle 25 reliée à un arbre 8 au moyen d'une seconde came 26. L'arbre repose dans des orifices pratiqués dans les parois du boîtier et dépasse de celui-ci de part et d'autre. Sur les tronçons de l'arbre 27 qui dépassent du boîtier sont disposés des manchons 4 en forme de capuchons sur lesquels sont fixées à leur tour les jambes 3 qui constituent la base de la partie mobile 2 du dispositif. Dans son utilisation normale, soit sans violation, la com¬ mande à distance 21 active le moteur 22 qui fait tourner l'arbre 8 sur lui-même jusqu'à une position préférentielle d'équilibre stable déterminée par la came 24 de l'axe moteur 23, la partie mobile 2 du dispositif étant alors mise en position verticale. Un ressort 28 maintient la bielle 25 dans cette position préférentielle. Lorsque le propriétaire de la place de parc pourvue du dispositif revient pour y parquer son véhicule, il actionne à nouveau la commande à distance et le moteur, agissant sur l'arbre, ramène la partie mobile dans une position horizontale.

Si une violation a lieu, le véhicule contrevenant imprime sur la partie mobile du dispositif une force tendant

à lui faire regagner sa position horizontale. En raison de la position d'équilibre stable décrite, l'arbre ne peut pas tourner sur lui-même et autoriser ce mouvement. Le mouvement de repli de la partie mobile a certes lieu, mais grâce à un arrangement permettant à un ou plusieurs ressorts, logés dans les jambes de la partie mobile, d'absorber la course de la partie mobile. La partie mobile s'efface ainsi sous la progression du véhicule, mais le sommet de la partie mobile s'appuie contre le dessous du véhicule de toute la force du ou des ressorts. Il en résulte que lorsque le véhicule contrevenant amorce sa tentative de retrait, la partie mobile pivote selon l'axe de l'arbre et constitue une béquille capable de soulever le véhicule. Le dispositif comporte ainsi un avantage appréciable en condamnant le véhicule contreve- nant à rester sur place sous peine d'être endommagé. Le dispositif, par les mesures constructives qui lui sont pro¬ pres et que l'on détaille ci-après, supporte parfaitement ce traitement sans aucun dommage. L'originalité du dispositif résulte de ce que les moyens mis en oeuvre pour lever et abaisser sans violation la partie mobile, ne sont nullement affectés en cas de violation, le mouvement de repli de la partie mobile étant alors entièrement pris en charge par d'autres moyens.

Sur la figure 1, on peut voir le boîtier 1, qui comporte un mécanisme permettant de lever la partie mobile 2. Les jambes 3 de la partie mobile prennent ancrage sur l'arbre, non visible sur cette figure, par l'intermédiaire de manchons 4. La partie mobile 2 est ici représentée dans sa position active et peut se replier en entourant le boîtier jusqu'à être parallèle à la surface supérieure de celui-ci. On distingue aussi un orifice 5 pratiqué dans le manchon 4. Cet orifice se trouve dans le prolongement de l'arbre.

La figure 1 présente le dispositif tel que vu de face si l'on se trouve devant la place de parc concernée. On se rend ainsi compte qu'un véhicule violant l'accès appuyerait sur la partie mobile 2 jusqu'à la rabattre presque complètement.

Lorsque, .ainsi engagé sur la place de parc, le contre¬ venant fera marche arrière pour se retirer, le sommet de la partie mobile, qui est maintenue en contact avec le dessous du véhicule grâce aux ressorts décrits aux figures 3 à 5, se trouve en position d'agir comme un levier. Toute la force qui résulte de cette résistance est transmise à l'arbre selon son axe grâce aux mécanismes illustrés aux figures 3 à 5.

La figure 2 illustre un étai latéral 6 qui se présente comme une sorte de sabot ancré dans le sol par de solides goujons 7. L'étai latéral, qu'on montre ici en coupe partielle pour faire observer en situation ses particularités, possède un évidement en forme de couronne dont la forme constitue sensiblement l'empreinte du manchon 4. En effet, et c'est là l'important, une protubérance 5' correspond exactement à l'orifice 5 déjà décrit. Comme cet orifice constitue le prolongement de l'arbre, l'arbre dispose d'un soutien exté¬ rieur qui partage les charges auxquelles il est soumis, contribuant ainsi à transmettre ces forces au sol sur une base plus large que le seul boîtier. Il est également prévu de munir le dispositif d'un étai différent de celui illustré à la figure 2. Dans ce cas, l'étai épouse simplement le contour extérieur du manchon 4, sur sa moitié inférieure, comme un simple étrier.

La figure 3 permet d'observer un arrangement permettant de transmettre la force résultant d'une violation selon l'axe de l'arbre, de façon à permettre la transmission desdites forces au sol sans aucun effort mécanique interne. On reconnaît le manchon 4 dans l'intérieur duquel une cavité abrite un passage pour une courroie 10 réalisée en matériau souple, mais très résistant et non extensible, tel la natte de Kevlar ou de fibre de verre. La courroie 10 se présente sous la forme d'une bandelette dont la partie médiane est fixée à l'arbre 8 par une vis 9 et dont les extémités sont emprisonnées entre deux mâchoires de serrage 11 reliées par des vis de serrage 12. Les mâchoires 11 possèdent une marge

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