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Title:
TRACEABILITY SYSTEM USING A CAPSULE AND IMPLEMENTATION METHOD THEREOF
Document Type and Number:
WIPO Patent Application WO/2023/170355
Kind Code:
A1
Abstract:
The invention relates to a traceability system for a product protected by a capsule, the system comprising a secure-access digital traceability platform, at least two databases, and a capsule marked on an outer face with at least a first tracking code, the traceability system being characterised in that: - the first tracking code is marked in the form of one or more mutually identical first tracking codes which are positioned around a skirt of the capsule, or in the form of a single tracking code marked on the top of the capsule; and - the digital platform is connected to a first database, referred to as "BD-A" and to a second database, referred to as "BD-B", the databases "BD-A" and "BD-B" respectively having specific write and/or read access authorisation, respectively, and data associated with the first tracking code, and in that - BD-A comprises at least one shared register available in read-only form from the database BD-B. The invention also relates to a method for implementing the system.

Inventors:
BOURRIERES FRANCIS (FR)
BOURRIERES FRANCK (FR)
KAISER CLÉMENT (FR)
Application Number:
PCT/FR2023/050276
Publication Date:
September 14, 2023
Filing Date:
March 01, 2023
Export Citation:
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Assignee:
NOVATEC (FR)
International Classes:
G07D7/004
Foreign References:
FR3084651A12020-02-07
US20190026511A12019-01-24
US20220036374A12022-02-03
FR3028843A12016-05-27
CN113379428A2021-09-10
EP2882661A12015-06-17
EP2882661A12015-06-17
EP19783575A2019-10-15
Attorney, Agent or Firm:
IPSIDE (FR)
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Claims:
REVENDICATIONS Système (100) de traçabilité pour un produit protégé par une capsule comportant une plateforme numérique de traçabilité à accès sécurisé, au moins deux bases de données, une capsule (5) marquée sur une face extérieure avec au moins un premier code de suivi (1), ledit système de traçabilité étant caractérisé en ce que :

-ledit premier code de suivi (1) est marqué sous forme d’un ou plusieurs premiers codes de suivi (1) identiques entre eux et positionnées autour d’une jupe de ladite capsule (5), ou sous forme d’un seul premier code de suivi (1) marqué sur le dessus de ladite capsule, et

-la plateforme numérique est reliée à deux bases de données privées, une première base de données dite BD-A (10) et à une deuxième base de données dite BD-B (20), lesdites bases de données BD-A (10) et BD-B (20) étant destinés à être renseignées par des acteurs différents et comportant respectivement une autorisation d’accès spécifique et des données associées audit premier code de suivi (1), et

-en ce que BD-A (10) comporte au moins un registre partagé (11) disponible en lecture à partir de BD-B (20) et permettant à l’acteur de BD-A de renseigner des données dans BD-B. Système de traçabilité selon la revendication 1, dans lequel la capsule est marquée avec un deuxième code de suivi (2), et dans lequel la base de données BD-B comporte un premier registre partagé (12) accessible en lecture par un réseau de télécommunications, et par lecture par capteur optique dudit deuxième code de suivi (2) ou à partir d’une troisième base de données dite BD-P. Système de traçabilité selon l’une des revendications précédentes, dans lequel ledit premier code de suivi (1) est un code en deux dimensions comportant un code d’identification unique sérialisé. Système de traçabilité selon l’une des revendications précédentes, dans lequel le premier code de suivi (1) est marqué avec une encre invisible dans un spectre de lumière visible. Système de traçabilité selon l’une des revendications 2 à 4, dans lequel le premier code de suivi (1) et le deuxième code de suivi (2) sont sérialisés, et associés l’un à l’autre dans BDA (10) et/ou BD-B (20). Système de traçabilité selon l’une des revendications 2 à 5, dans lequel le deuxième code de suivi (2) comporte un marquage authentifiant. Système (100) de traçabilité selon l’une de revendications précédentes, comportant une ou plusieurs applications logicielles configurées avec des droits d’accès spécifiques en lecture et écriture aux bases de données BD-A, BD-B, et le cas échéant à des bases de données supplémentaires dudit système de traçabilité comportant des données associées audit premier code de suivi (1). Procédé de mise en œuvre d’un système (100) de traçabilité pour un produit protégé par une capsule, ledit système (100) comportant une plateforme numérique de traçabilité à accès sécurisé reliée à une première base de données dite BD-A (10) et à une deuxième base de données dite BD-B (20), une capsule (5) marquée sur une face extérieure avec au moins un premier code de suivi (1), ledit premier code de suivi étant marqué sous forme d’un ou plusieurs premiers codes de suivi (1) identiques entre eux et positionnées autour d’une jupe de ladite capsule (5), ou sous forme d’un seul premier code de suivi (10 ) marqué sur le dessus de ladite capsule, ledit procédé comportant une étape de renseignement de BD-A (10) comportant les actions suivantes :

-l’accès sécurisé à une première application de ladite plateforme numérique de traçabilité permettant l’accès en écriture de ladite base de données BD-A (10), -lecture et transmission à ladite première application dudit premier code de suivi (1) au moyen d’un capteur de lecture optique relié un terminal intelligent connecté, et

-enregistrement dans la base de données BD-A (10) des données dites capsules comportant des informations relatives à la fabrication de la capsule et association desdites donnés capsule avec ledit premier code de suivi (1)

- sélection d’un ensemble de données capsule associés audit premier code de suivi (1) et mise à disposition dans un registre partagé (11) de BD-A. Procédé selon la revendication 8, ledit procédé comportant une étape de renseignement de BD-B (20) comportant les actions suivantes :

-l’accès sécurisé à une deuxième application de ladite plateforme numérique de traçabilité permettant l’accès en écriture de ladite base de données BD-B (20), -lecture et transmission par ladite deuxième application dudit premier code de suivi (1) au moyen d’un capteur de lecture optique relié un terminal intelligent connecté,

-accès en lecture au registre partagé de BD-A associé audit premier code de suivi, et optionnellement, enregistrement d’au moins une partie des données capsule dudit registre partagé de BD-A dans BD-B Procédé selon la revendication 9, dans lequel ladite étape de renseignement de BD- B (20) comporte également les actions suivantes :

-enregistrement dans la base de données BD-B (20) des données dites produit comportant des informations relatives à la fabrication dudit produit, et le cas échéant de son emballage, ainsi que l’association dans BD-B desdites donnés produit avec ledit premier code de suivi ;

- sélection et mise à disposition d’un ensemble de données produit associées audit premier code de suivi dans un premier registre partagé (12) de BD-B. Procédé selon l’une de revendications 8 à 10, mis en œuvre pour suivre la traçabilité d’un lot de produits, chaque produit du lot étant habillé avec une capsule (5), et dans lequel la lecture et transmission dudit premier code de suivi se fait par lecture individualisée par un seul capteur optique du premier code de suivi (1) des capsules (5) habillant ledit lot de produits, et lorsque lesdits produits avancent sur un tapis roulant avec une direction et orientation fixe. Procédé selon l’une des revendications 8 à 11, comportant une étape d’accès directe ou indirecte au registre partagée de BD-B par lecture d’un deuxième code de suivi (2) de ladite capsule au moyen d’un capteur optique d’un terminal intelligent connecté. Procédé selon l’une des revendications 8 à 12, dans lequel système la base de données BD-B (20) comporte au moins un deuxième registre partagé (13), et le procédé comporte une étape de transmission dudit deuxième registre partagé (13) de BD-B (20) à une base de données à caractère gouvernemental. Procédé selon l’une des revendications 8 à 14, comportant une étape dans laquelle ledit premier code de suivi (1) de la capsule (5) ou ledit deuxième code de suivi (2) de ladite capsule (5) est associé avec un produit et un NFT, et enregistrée dans une blockchain.

Description:
SYSTEME DE TRAÇABILITE AU MOYEN D’UNE CAPSULE AVEC PROCEDE DE MISE EN ŒUVRE

[001] La présente invention concerne le domaine de traçabilité de bouteilles ou de flacons, tel que des bouteilles de vin, de champagne, de spiritueux, des flacons de médicaments ou cosmétiques, ou tout type de produit protégé par une capsule de type coiffe. En particulier, l’invention propose un système de traçabilité au moyen d’une capsule comportant au moins un marquage et sa mise en œuvre. Cette invention vise surtout les productions de masse, en grand volume dont le prix peut être très bas mais avec une exigence de traçabilité.

ETAT DE LA TECHNIQUE

[002] Une capsule de bouteille remplit typiquement plusieurs fonctions, comme notamment la protection de la fermeture aussi bien au niveau sanitaire qu’au niveau témoin anti-effraction, le support du congé fiscal et l’esthétique de la bouteille. La détérioration de la capsule est aussi une alerte d’une éventuelle effraction, que celle-ci est réussie ou non, par exemple un rebouchage après avoir remplacé le vin ou le liquide original. Généralement la capsule est détruite pour accéder à l’enlèvement du bouchon.

[003] Lorsqu’une bouteille de vin bénéficie d’un marquage de traçabilité, celui-ci est soit disposé directement sur le verre par jet d’encre ou gravure laser à froid ou à chaud, soit imprimé sur une étiquette. De même, lorsqu’une bouteille bénéficie d’un dispositif d’authenticité anti-effraction, celui-ci se présente souvent sous la forme d’une coiffe complexe telle que celle décrite dans le brevet EP 2882661 ou d’un scellé placé à cheval sur la capsule et la bouteille. C’est par exemple le cas des scellés à bulles exploités par la Société PROOFTAG®.

[004] De façon générale, la bouteille en tant que contenant et le bouchon en tant qu’obturateur dudit contenant sont les deux seuls composants qui protègent le vin à tracer. Pour sa part, la capsule participe à l’inviolabilité du bouchon et donc du contenu de la bouteille. 11 y a donc un intérêt de reporter l’ensemble de marquages de traçabilité sur la capsule, soit au plus près de l’élément de verrouillage du contenu. Sur le marché il existe des solutions mettant en œuvre une capsule intégrant une puce RF1D comportant l’ensemble des éléments de suivi d’une bouteille. Cette solution s’est très peu développée car d’une part elle est trop chère et d’autre part elle n’est pas facilement contrôlable par un consommateur, de plus une puce électronique peut tomber en panne ou être rendue muette et nécessite l’utilisation de capsule avec des matériaux autorisant la lecture par radiofréquence. Cette solution présente surtout un intérêt sur le plan logistique dans la circulation des bouteilles en carton.

[005] La demande de brevet EP 2 882 661 Al propose un procédé et un dispositif d’authentification d’une coiffe de récipient, tel qu’une coiffe de bouteille de champagne, et de marquer ladite coiffe avec au moins deux codes de suivi, dont un peut être marqué avec une encre invisible. Cependant, ce procédé et dispositif sont complexes dans leur réalisation car ils font intervenir une 2 e étiquette. Cette coiffe est surtout optimisée pour intégrer un système de codes d’authentification imprimés cachés à l’intérieur de la coiffe sur une étiquette rapportée. Cette coiffe se compose de trois parties est surtout adaptée aux bouteilles de standing élevé. Ces marquages ne sont pas optimisés pour effectuer une traçabilité de A à Z d’une bouteille de vin, ils sont trop chers pour des vins de gamme inférieure et ne sont pas adaptés pour des vitesses de productions de bouteilles supérieures à 10000/heure avec nécessité de relecture.

EXPOSE DE L'INVENTION

[006] La présente invention a comme premier objectif de fournir un système de traçabilité permettant de regrouper l’ensemble des marquages de traçabilité sur un seul élément et du seul côté extérieur qui est aussi la face visible d’un produit, ledit système permettant une gestion facile et centralisée des données avec une opérationnalisation spécifique à chaque intervenant.

[007] Un deuxième objectif de l’invention est de fournir un système de traçabilité adaptable sans aucune modification aux systèmes actuels de fabrication et de mise en place des capsules.

[008] Un troisième objectif de l’invention est de fournir un système de traçabilité offrant la possibilité de relecture à très grande vitesse (supérieures à 10000 bouteilles/heure) sur les lignes industrielles et ceci sur des bouteilles non indexées.

[009] Un autre but de l’invention est que l’élément de traçabilité centrale puisse réduire les risques de contrefaçon du produit.

[0010] À cette fin l’invention propose un système de traçabilité pour un produit protégé par une capsule, ledit système comportant une plateforme numérique de traçabilité à accès sécurisé, au moins deux bases de données, une capsule marquée sur une face extérieure avec au moins un premier code de suivi, ledit système de traçabilité étant caractérisé en ce que :

-ledit premier code de suivi est marqué sous forme d’un ou plusieurs premiers codes de suivi identiques entre eux et positionnées autour d’une jupe de ladite capsule, ou sous forme d’un seul premier code de suivi marqué sur le dessus de ladite capsule, et

-la plateforme numérique est reliée à une première base de données dite « BD-A » et à une deuxième base de données dite « BD-B », lesdites bases de données BD-A et BD-B comportant respectivement une autorisation d’accès spécifique et des données associées audit premier code de suivi, et en ce que

BD-A comporte au moins un registre partagé disponible en lecture à partir de BD-B.

[0011] Dans un mode de réalisation préféré, la capsule est marquée avec un deuxième code de suivi, et dans lequel la base de données BD-B comporte un premier registre partagé accessible en lecture par un réseau de télécommunications, et par lecture par capteur optique dudit deuxième code de suivi, ou à partir d’une troisième base de données dite BD-P. [0012] De préférence, le premier code de suivi est marqué avec une encre invisible dans un spectre de lumière visible, et/ou correspond à un code en deux dimensions comportant un code d’identification unique sérialisé.

[0013] Selon un mode de réalisation, BD-B comporte un deuxième registre partagé comportant des données destinées à sa transmission à une quatrième base de données BD-G externe audit système et à caractère gouvernemental.

[0014] Selon un mode de réalisation, le premier code de suivi et le deuxième code de suivi sont sérialisés, et associés l’un à l’autre dans BDA et/ou BD-B.

[0015] Selon un mode de réalisation, le deuxième code de suivi comporte un marquage authentifiant.

[0016] Selon un mode réalisation, le système comporte une ou plusieurs applications logicielles configurées avec des droits d’accès spécifiques en lecture et écriture aux bases de données BD-A, BD-B, et le cas échéant à des bases de données supplémentaires dudit système de traçabilité comportant de données associées audit premier code de suivi. Ces applications logicielles sont par exemple accédées au moyen d’une interface d’identification de la plateforme numérique et destiné à son utilisation par différents acteurs.

[0017] L’invention concerne également la mise en œuvre d’un système de traçabilité pour un produit protégé par une capsule, ledit système comportant une plateforme numérique de traçabilité à accès sécurisé reliée à une première base de données dite BD-A et à une deuxième base de données dite BD-B, une capsule marquée sur une face extérieure avec au moins un premier code de suivi, ledit premier code de suivi étant marqué sous forme d’un ou plusieurs premiers codes de suivi identiques entre eux et positionnées autour d’une jupe de ladite capsule, ou sous forme d’un seul premier code de suivi marqué sur le dessus de ladite capsule, ledit procédé comportant une étape de renseignement de BD-A comportant les actions suivantes :

-l’accès sécurisé à une première application de ladite plateforme numérique de traçabilité permettant l’accès en écriture de ladite base de données BD-A,

-lecture et transmission par ladite première application dudit premier code de suivi au moyen d’un capteur de lecture optique relié un terminal intelligent connecté, et

-enregistrement dans la base de données BD-A des données dites capsules comportant des informations relatives à la fabrication de la capsule et association desdites données capsule avec ledit premier code de suivi ;

- sélection d’un ensemble de données capsule associés audit premier code de suivi et mise à disposition dans un registre partagé de BD-A.

[0018] Le procédé comporte également une étape de renseignement de BD-B comportant les actions suivantes :

-l’accès sécurisé à une deuxième application de ladite plateforme numérique de traçabilité permettant l’accès en écriture de ladite base de données BD-B,

-lecture et transmission à ladite deuxième application dudit premier code de suivi au moyen d’un capteur de lecture optique relié un terminal intelligent connecté, -accès en lecture au registre partagé de BD-A associé audit premier code de suivi, et optionnellement, enregistrement d’au moins une partie des données capsule dudit registre partagé de BD-A dans BD-B, et comportant de préférence.

-enregistrement dans la base de données BD-B des données dites produit comportant des informations relatives à la fabrication dudit produit, et le cas échéant de son emballage, ainsi que l’association dans BD-B desdites donnés produit avec ledit premier code de suivi, et

- sélection et mise à disposition d’un ensemble de données produit associées audit premier code de suivi dans un premier registre partagé de BD-B.

[0019] Dans un mode de réalisation du procédé pour suivre la traçabilité d’un lot de produits et dans lequel chaque produit du lot est habillé avec une capsule, la lecture et transmission dudit premier code de suivi se font par lecture individualisée par un seul capteur optique de chaque premier code de suivi des capsules habillant ledit lot de produits, et lorsque lesdits produits avancent sur un tapis roulant avec une direction et orientation fixe.

[0020] Le procédé comporte également une étape de transmission d’un deuxième registre partagé de BD-B à une base de données à caractère gouvernemental.

[0021] Enfin, le procédé comporte également une étape dans laquelle ledit premier code de suivi de la capsule ou un deuxième code de suivi de ladite capsule est associé avec un produit et un NFT, et enregistré dans une blockchain.

FIGURES

[0022] D’autres caractéristiques et avantages de l’invention seront apparents à la lecture de la description qui suit d’un exemple non limitatif de réalisation de l’invention en référence aux dessins qui représentent.

[0023] [Fig.l] Une représentation schématique d’un système de traçabilité selon un premier mode de réalisation de l’invention.

[0024] [Fig. 2] Une représentation schématique d’un système de traçabilité selon un deuxième mode de réalisation de l’invention.

[0025] [Fig.3] Une capsule selon un mode réalisation de l’invention.

[0026] [Fig. 4] Une capsule selon un autre mode réalisation de l’invention.

[0027] [Fig. 5] Une représentation schématique d’un système de traçabilité selon un troisième mode de réalisation de l’invention.

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'INVENTION

[0028] La présente invention a pour but de fournir un système de traçabilité permettant de regrouper l’ensemble des marquages de traçabilité sur un seul élément d’un produit, ledit système permettant une gestion facile et centralisée de données, ainsi que pouvant être facilement mise en œuvre industriellement aussi bien dans la fabrication de la capsule que dans sa mise en place sur le produit avec relecture à grande vitesse.

[0029] Un autre but de l’invention est que l’élément de traçabilité centrale puisse réduire les risques de contrefaçon du produit.

[0030] A ces fins, l’invention propose un système de traçabilité au moyen d’une capsule comportant au moins un premier code de suivi permettant sa relecture à haute vitesse, et permettant l’envoi et renseignement d’une plateforme numérique de traçabilité comportant au moins deux bases de données privées. Lesdites bases de données privées sont configurées avec un accès sécurisé pour son utilisation par différents acteurs, et pour permettre un partage de données simplifié entre lesdites bases de données, et sans compromettre la privacité de chaque base de données.

[0031] Cette invention est particulièrement innovante car elle contourne des contraintes matérielles de mise en œuvre industrielle à grande vitesse sans investissement complémentaire hormis le dispositif très simple de capture, pour agréger des informations de traçabilité totale et pas seulement partielle. C’est ainsi qu’en fonction des droits attribués à chaque acteur intervenant tout au long du processus de vie, de fabrication et de commercialisation d’un produit, depuis sa naissance jusqu’à sa consommation finale, cette plateforme numérique permet une interaction par un accès en écriture et/ou en lecture à chacune des bases constitutives

[0032] Par capsule, on entend une enveloppe métallique ou plastique recouvrant l’ouverture d’un récipient, par exemple une capsule ou coiffe de bouteille métallique ou en matériau thermo rétractable recouvrant le bouchon et le goulot d’une bouteille, une capsule à vis, une capsule de flacon, etc. L’invention s’applique au domaine des bouteilles de vin, d’alcool ou des spiritueux, ou tout type de bouteille et de flacon dont l’ouverture est recouverte d’une capsule, tel que des flacons cosmétiques ou de médicaments. Par la suite, l’invention sera expliquée dans le cadre de la traçabilité d’une bouteille de vin, sans que cet exemple soit limitatif de la mise en œuvre de l’invention.

[0033] Comme illustré schématiquement à la figure 1, dans un premier mode de réalisation, l’invention propose un système 100 de traçabilité comportant :

[0034] -une capsule 5 comportant un premier code de suivi 1 comportant un code d’identification unique de préférence sérialisé et sous forme d’un code à deux dimensions, tel qu’un code data matrix ;

[0035] -une plateforme numérique comportant ou étant reliée à une première base de données dite « BD-A » 10 et à une deuxième base de données dite « BD-B » 20 accessibles à partir de ladite plateforme numérique.

[0036] Les bases de données BD-A 10 et BD-B 20 sont particulières en ce qu’elles sont à caractère privé et comportent un accès individuel sécurisé par identification dans ladite plateforme de traçabilité numérique. Chaque base de données comporte donc des données sauvegardées de manière privée, mais comporte respectivement un registre partagé 11, 12 de données. De manière avantageuse, le registre partagé 11 de BD-A est accessible ou disponible à partir de BD-B et permet de renseigner des données présélectionnées par un utilisateur de BD-A dans BD- B. Le registre partagé 12 de BD-B comporte des données présélectionnées par un utilisateur de BD-B pour renseigner un registre ou troisième base de données BD- P à caractère public. [0037] Dans le cadre de la traçabilité d’une bouteille de vin, l’invention propose de renseigner BD-A avec les données de traçabilité concernant la capsule de l’invention, dites « données capsule » et telles que des informations sur une matière première de la capsule, un fournisseur de matière première, un numéro de lot de la matière première, une référence de couleur, une référence et un lot d’adhésif, des données d’un fabricant de la capsule, une date de fabrication de la capsule, un ou des ingrédients entrant dans une composition de la capsule, un ou des composants intégrés dans la capsule (par exemple un numéro de lot des joints pour capsules à vis), et ou un procédé de fabrication de la capsule.

[0038] La base de données BD-A 10 est donc destinée à son utilisation et renseignement par un producteur de capsules. D’autre part, la base de données BD-B 20 est destinée à son utilisation par le producteur du produit protégé par la capsule, dans ce cas un producteur de vin. BD-B est donc renseignée avec des données propres au vin, dites « données produit » et telles que des informations de son producteur i.e. château, maison de vin, un ou des cépages, degrés d’alcool, type de vin n° de cuve, appellation, millésime, procédé de vinification, procédé d’élevage, date de vendanges et de mise en bouteille et/ou des « données emballage ». Les données emballage correspondent à toute donnée descriptive concernant la fabrication, la composition et les fournisseurs des bouteilles de vin, des bouchons et/ou des étiquettes pour le vin.

[0039] Avantageusement, un tel système 100 de traçabilité permet de centraliser la gestion et le suivi de l’ensemble des données d’une bouteille de vin au travers d’un seul élément déjà utilisé de manière universelle, c’est-à-dire la capsule. Ledit système permet une gestion de données publiques et privées simplifiée, et permet son utilisation par plusieurs acteurs sans compromettre les données privées de chaque base de données.

[0040] Le producteur du vin peut intégrer les données propres à la capsule 5 dans sa base de données BD-B 20 à partir du registre partagé de BD-A sans aucun effort supplémentaire. 11 est ainsi sauvegardé la traçabilité complète des donnés liées à la fabrication et emballage du produit, y compris les données capsule souvent perdues dans les systèmes de traçabilité de l’état de la technique. Le producteur du produit, peut également sélectionner des données dans sa base de données BD- B 20 qu’il souhaite rendre accessibles au public consommateur ou aux revendeurs du produit, au moyen de son registre partagé 12. Dans un mode de réalisation préféré illustré à la fig. 2, la capsule comporte également un deuxième code de suivi 2 sous forme de QR code comportant un lien URL, et le registre partagé 12 de BD- B est accessible par lecture du deuxième code de suivi 2. Ce registre partagé 12 peut prendre la forme d’un site web ou un fichier à télécharger accessible sur un réseau de télécommunications par lecture dudit deuxième premier code de suivi 1.

[0041] D’autre part, le fabricant de capsules et gestionnaire de la base BD-A peut utiliser le système de traçabilité de l’invention pour tracer l’intégralité de données concernant sa capsule sans compromettre la privacité de ces dernières, et sélectionner uniquement certaines données à partager avec BD-B.

[0042] Un autre objectif de l’invention, est que le système de traçabilité soit mis en œuvre facilement au niveau industriel, notamment en garantissant une lecture rapide du premier code de suivi.

[0043] En effet, des difficultés de mise en œuvre se posent en relation à l’utilisation des marquages. Notamment, le premier code de suivi 1, marquage dont l’utilité est commune à la capsule et à la bouteille remplie n’est pas utilisé au même moment ni dans les mêmes conditions pour renseigner BD-A 10 et BD-B 20. Dans le cas du renseignement de BD-A 10, relatif à la capsule 5, l’envoie des informations peut se faire de façon groupée par lots de production de même nature simultanément à l’impression ou la relecture de chaque premier code de suivi avec la taille du lot et les références du client producteur de vin. Pour ce qui concerne le renseignement de BD-B 20, celui-ci ne peut se faire que lorsque la capsule est positionnée sur la bouteille de vin. Ainsi, à l’opposé de la traçabilité sous forme groupée pour la capsule 5, la relecture du même marquage pour alimenter BD-B 20 se fait de façon individuelle.

[0044] Cette différence de mise en œuvre de BD-A 10 et BD-B 20 implique une adaptation de lecture contraignante du marquage sur les lignes d’habillage des bouteilles. Au niveau industriel, les bouteilles circulent à grande vitesse sur des tapis roulants, leur forme circulaire conduit à un positionnement aléatoire du premier code de suivi à utiliser par les producteurs produit. Cette présentation aléatoire non indexée oblige à placer une pluralité de lecteurs autour du col de la bouteille de façon à couvrir l’ensemble du champ à 360° ou bien de mettre en rotation chaque bouteille qui va effectuer un tour complet sur elle-même afin de capturer le marquage par un lecteur unique. Ainsi dans l’un ou l’autre cas la ligne d’habillage est rendue complexe donc coûteuse tout en ralentissant la vitesse.

[0045] Pour remédier à cette difficulté et selon un premier mode de réalisation de la capsule 5 de l’invention (Fig. 3), le premier code de suivi 1 est marqué sur le dessus de la capsule 5 pour permettre sa lecture par un capteur unique positionné au-dessus d’une bouteille, notamment lorsque la bouteille circule sur un tapis roulant lors de l’habillage de bouteilles. De préférence, dans ce mode de réalisation le premier code de suivi 1 est marqué avec une encre invisible de manière à ne pas modifier visiblement le dessus de la capsule, et augmenter la sécurité antireproduction de la capsule. Cette encre invisible est révélée par l’intermédiaire d’une lampe UV ou IR selon l’encre utilisée, et ne peut être visualisée sous éclairage standard.

[0046] Dans un deuxième mode de réalisation de la capsule 5 illustré à la figure 4, l’invention propose de marquer une jupe de la capsule avec une pluralité de premiers codes de suivi 1 identiques, disposés autour de ladite jupe. 11 est ainsi possible de garantir la lecture dudit premier code de suivi 1 lorsque la bouteille circule sur un tapis roulant, et que le marquage de suivi 1 est positionné aléatoirement par rapport à un lecteur unique agencé pour lire ledit premier code de suivi 1. Typiquement quatre à six marquages du premier code de suivi 1, sous forme data matrix, sont nécessaires et suffisants pour un col classique de bouteille de vin. Bien entendu, pour d’autres applications que le vin où le diamètre est supérieur ou inférieur, le nombre de marquages sera adapté en conséquence. De préférence, le premier code de suivi 1 est marqué également avec une encre invisible pour ne pas altérer l’esthétique de la capsule, ainsi que pour élever le niveau de sécurité anti-reproduction de ladite capsule.

[0047] De cette façon il est possible d’effectuer une relecture automatique de chaque bouteille avec les lignes de mise en bouteilles les plus rapides du marché. Des expérimentations ont permis d’atteindre des vitesses supérieures à 15000 bouteilles/heure. Pour les capsules roulées en complexe aluminium ou PVC ce code est réalisable avant ou après formage de la capsule. S’il est réalisé avant formage, cette impression intégrera une anamorphose pour anticiper les déformations liées au process de mise en œuvre de la capsule sur la bouteille du type étirement et/ou thermo rétractation...

[0048] Dans un deuxième mode de réalisation illustré à la fig. 5, la base de données BD-B 20 comporte un deuxième registre partagé 13 destiné à être transmis à une quatrième base de données BD-G à caractère gouvernementale. Par exemple, cette quatrième base de données BD-G a pour but la gestion des taxes imputées à la production et distribution de boissons alcool. Le premier code de suivi 1 sera donc sérialisé et permettra à l’ensemble des acteurs de la filière (production et distribution] de renseigner la base BD-G afin de s’acquitter des taxes en fonction du produit et de son degré d’alcool.

[0049] Dans un autre mode de réalisation, l’invention propose d’intégrer un marquage authentifiant dans le deuxième code de suivi 2. Ce marquage authentifiant est par exemple le marquage imprimé proposé dans la demande de brevet EP 19783575.4 du présent demandeur.

[0050] L’invention concerne également la mise en œuvre du procédé de traçabilité selon l’invention, ce procédé comporte les étapes détaillées ci-après :

[0051] Marquage de capsules 5 par impression dudit premier code de suivi 1 et dudit deuxième code de suivi 2 sur une surface extérieure des capsules 5 d’un lot de capsules, avant ou après sa mise en forme. De préférence, l’impression des capsules est réalisée à plat avant la mise en forme de la capsule sur un rouleau de matière première, tel qu’en aluminium ou matériau plastique ou composite. Soit l’impression des capsules est réalisée sur une capsule déjà formée qui va tourner sur un barillet devant un système d’écriture laser ou jet d’encre. De préférence, le premier code de suivi 1 est sérialisé dans un lot de capsules. Les presses numériques, comme par exemple type Xeikon, Domino, Epson, HP Indigo sont adaptées à effectuer ce marquage, et son activation dans les bases de données, y compris un marquage sérialisé. De préférence, les marquages sont couplés dans au moins l’une des bases de données BD-A 10 ou BD-B 20 lors de son impression et activation. Les presses numériques citées ci avant, comportent un capteur optique et sont également aptes à effectuer ce couplage. [0052] Renseignement de BD-A 10 par transmission groupée de données propre à un lot de capsules 5 marqué avec ledit premier code de suivi 1, ou d’une pluralité de lots de production de même nature. Cette étape peut être effectuée de manière simultanée à l’étape de marquage de capsules, soit postérieurement par relecture d’au moins un code de suivi.

[0053] Renseignement de BD-B 20 avec des données produit relatives à un lot de produits portant une capsule selon l’invention, et par lecture individualisée de chaque premier code de suivi 1 sur les capsules dudit lot de produits avançant sur un tapis roulant. Tel qu’il a été déjà mentionné, cette lecture peut être assurée par la présence du premier code de suivi sur le dessus de la capsule ou par une pluralité de premiers codes de suivi identiques positionnées autour de la jupe de la capsule.

[0054] Bien entendu ledit premier code de suivi, de préférence sous forme de code data matrix, est lu par un capteur optique intégré ou relié à un terminal intelligent connecté, tel qu’un ordinateur ou terminal portable permettant à un utilisateur du système d’accéder à la plateforme numérique de traçabilité, et de renseigner BD- A et BD-B au moyen d’une application de ladite plateforme numérique de traçabilité.

[0055] Le système de traçabilité de l’invention est donc très avantageux en ce qu’il permet une traçabilité complète d’un produit, y compris les données d’une capsule verrouillant l’ouverture dudit produit. Ces données permettent de renforcer la sécurité offerte par la capsule, et peuvent être éventuellement utilisées pour identifier une copie non conforme de la capsule, et donc d’une contrefaçon ou altération du produit. Par exemple, en comparant la composition et caractéristiques de la capsule copiée avec les données capsule sauvegardées en BD-A ou BD-B.

[0056] Le système de traçabilité de l’invention peut être utilisé par différents acteurs sans compromettre la privacité des données de chaque acteur et au moyen de différentes applications de la plateforme numérique de traçabilité. Cette utilisation privée individualisée apporte des avantages de traçabilité autant au producteur de capsules qu’au producteur d’un produit à protéger. La transmission des informations de traçabilité de la capsule n’est donc plus un fardeau pour aucun des fabricants, et sa transmission et sauvegarde sont effectuées de manière simplifiée. Le système de traçabilité de l’invention n’est pas limité dans le nombre de base de données mises en œuvre, et peut être facilement adapté pour intégrer d’autres acteurs tels que les revendeurs du produit, exportateurs, importateurs... À cette fin la plateforme numérique comporte des bases de données supplémentaires avec un accès sécurisé destiné auxdits acteurs, et l’accès en lecture à un ou plusieurs registres partagés de bases de données du système. Les bases de données supplémentaires peuvent comporter un registre partagé en lecture, au moins avec BD-B.

[0057] De même, le deuxième code de suivi permet au public d’accéder à des informations générales sur le produit ayant été mise à disposition du public à partir d’un registre partagé de BD-B. Le système de l’invention peut être également utilisé pour faire une déclaration à caractère gouvernemental à partir des informations sauvegardées dans les bases de données du système de traçabilité.

[0058] Avantageusement, le système de l’invention peut être utilisé pour associer un produit (Le bouteille de vin] à un NFT enregistré dans une blockchain. Ce NFT unitaire par bouteille ou groupe de bouteilles autorise la réalisation de transactions financières entre une série de propriétaires successifs sans impliquer de mouvement physique de la bouteille.

[0059] Bien que cette invention trouve son application préférentielle sur les vins de valeur modérée produits en grande quantité, elle peut aussi s’appliquer sur des vins de grande valeur spéculative. À ce titre le marché de la seconde main dans ce secteur du vin est assez courant. Ces vins de garde peuvent changer de mains de nombreuses fois pendant leur vie. Ces changements de propriétaires successifs entraînent de nombreux mouvements physiques de bouteilles avec un effet négatif sur la conservation et donc la qualité du vin.