L'alimentation en information de position en temps réel par affichage sélectif du lieu de stationnement ou par information de position fournie par un calculateur, type GPS, intégré au boîtier comme par tout système externe de navigation auquel il est connecté, permet à l'invention d'utiliser tous les types de cartes porte-monnaie électroniques pour l'acquittement du stationnement dans toute ville ayant agrée l'invention.

L'invention permet en outre d'assurer une gestion centralisée du stationnement de nombreuses villes avec notamment, la production de statistiques comportementales des usagers pour une optimisation effective du stationnement par implantation sélective de zones tarifaires.

Longtemps considéré comme un impôt, le stationnement payant est de mieux en mieux compris par les usagers en mal de place pour stationner. Cette transition de la notion de taxe à celle de service public ne saurait se développer sans le recours aux techniques du marketing.

La présente invention constitue un outil remarquable en ce domaine où sa conception la rend apte à rénover et valoriser l'image du stationnement.

Cette invention s'adresse en priorité aux collectivités locales et municipalités qui souhaitent optimiser le rendement de leur parc de stationnement, voire se soustraire aux investissements prohibitifs d'un parc d'horodateurs et à toute la complexité logistique et administrative qu'il implique.

L'infalsifiabilité de l'invention, la régulation effective du taux de rotation, l'absence d'investissement initial, la génération de trésorerie par pré-paiement et son puissant levier financier sont parmi les atouts qui sauront retenir leur attention.

1 - LES SYSTEMES ACTUELS Dans le domaine du stationnement, on recense plusieurs approches de systèmes destinés à simplifier la procédure de perception de la taxe de stationnement sans pour autant satisfaire les attentes des usagers et des administrations. C'est ainsi que si l'horodateur est le système le plus répandu, il n'entraîne pas moins un cortège de procédures complexes et coûteuses : bornes sophistiquées, câblage, réapprovisionnement, collecte des pièces, vandalisme, nécessité d'appoint monétaire, absence d'élasticité du temps de stationnement, aller-retour à la borne, charges importantes de personnels, retours statistiques complexes et financements lourds...

D'autres études ont été réalisées, notamment dans le domaine du parcmètre individuel, avec les brevets suivants : - FR 2680 263 A de TELECOM SYSTEMES MOBILES, - EP 0493 289 A de HELLO SA, - EP 0495 741 A de HELLO SA, - WO 88 09022 A de INNOVATION STE INT, - FR 2 594 985 A de Monsieur Patrick AUBERT, - EP 0 176 465 A TOMER NATHAN, - EP 0 034 570 A de Monsieur Pierre EBERLIN, - DE 28 51 596 A de Monsieur Hans DETTWILER, - FR 2 658 637 Al de MATRA COMMUNICATION.

Ces formules présentent plusieurs inconvénients résultant d'une inadéquation avec les impératifs de fiabilité et de gestion que réclame la problématique du stationnement, autant qu'avec les impératifs de convivialité et de coût que réclame le marché.

La présente invention apporte une solution à ces problèmes et confère au parcmètre individuel une véritable capacité de gestion universelle du stationnement.

1-1 Les insuffisances des brevets actuels.

Les faiblesses ou insuffisances des brevets déposés à ce jour, dans le domaine du parcmètre portatif, sont les suivantes : - sélection tarifaire peu pratique, - absence de compatibilité multicartes, - conception des boîtiers incitant au vol, - faiblesse de la prévention du risque de contrefaçon, - limitation du périmètre géographique (ville) de validité, - absence de capacité de restitution statistique, - absence de réalisme face à l'attente du marché, - absence de preuve juridique transactionnelle, - risques de dérive juridique.

1-1-1 Les insuffisances de la sélection tarifaire.

L'intérêt principal d'un parcmètre portatif est de réduire au maximum les procédures de paiement de la taxe. Or, si seuls les brevets AUBERT, TOMER NATHAN et DETTWILER préconisent un marquage (lettres ou couleurs) limité aux commandes pré-programmées du boîtier, aucun ne stipule de disposition réelle permettant à l'usager d'identifier, à distance et à coup sûr, sa zone tarifaire de stationnement.

En effet, il n'est pas de revendication parmi ces brevets qui stipule l'application d'une similitude de marquage entre les commandes du clavier et les repères des zones de stationnement.

Il est, au mieux, prévu d'afficher les paramètres du stationnement (tarif/durée) sur des panneaux plats. Cette disposition est notoirement insuffisante car un stationnement trop éloigné ou dans l'axe du profil du panneau n'en permet pas sa lecture et impose donc à l'usager de quitter son véhicule pour lire les paramètres à introduire dans le boîtier.

L'usager est alors tenu de programmer, paramètre par paramètre (HELLO SA, INNOVATION STE INT, EBERLIN), son boîtier avant de pouvoir effectuer un lancement de décompte horaire.

La présente invention, en revanche, définit une formule permettant d'identifier à distance et à coup sûr depuis un large secteur angulaire, le code tarifaire d'une zone de stationnement, ainsi que de pouvoir changer rapidement l'implantation de ce code tarifaire pour une meilleure gestion du taux de rotation.

1-1-2 L'absence de compatibilité multicartes.

La plupart des brevets (TELECOM SYSTEM MOBILE, HELLO SA, INNOVATION INT, EBERLIN) stipulent un fonctionnement avec des cartes à pré- paiement dont la présence, engagée dans le boîtier, est impérative. Cette obligation limite la compatibilité des parcmètres ainsi définis avec d'autres cartes porte-monnaie électroniques susceptibles d'étendre leur domaine d'application.

En revanche, la présente invention ouvre notoirement le domaine d'emploi des parcmètres individuels avec l'adoption d'une compatibilité multicartes.

1-1-3 La conception des boitiers incitant au vol.

L'impératif de fonctionnement avec des cartes engagées dans le boîtier tel que stipulé par les brevets (TELECOM SYSTEM MOBILE, HELLO SA, INNOVATION INT., AUBERT, EBERLIN) constitue un véritable danger pour les utilisateurs. En effet, ces brevets stipulent 1'emploi d'une carte non protégée par un code d'accès, son usage est donc possible avec n'importe quel autre parcmètre. Cette faiblesse est susceptible de générer le vol avec effraction, même si le contenu des cartes n'est pas connu.

L'absence quasi généralisée de code d'accès aux boîtiers est en outre génératrice de risque d'effraction pour l'ensemble boîtier plus carte.

Il est donc primordial que le risque de vol de la carte comme du parcmètre soit écarté.

La présente invention répond à cet impératif avec, notamment, la mise en place d'un code d'accès au niveau du boîtier jointe à un fonctionnement sans nécessité de présence carte.

1-1-4 Linsuffisance de privention du risque de contrefavon.

La plupart des brevets n'accordent qu'une faible attention au risque de contrefaçon.

Ce risque n'est évoqué que par les brevets EP 0493 289 A de HELLO SA, TELECOM SYSTEMES MOBILES, AUBERT, TOMER NATHAN et MATRA COMMUNICATION qui proposent des solutions dont la fiabilité peut facilement être mise en défaut.

En outre, le danger que fait courir cette insuffisance pourrait s'avérer financièrement dévastateur, lorsque l'on sait les principes régissants la contrefaçon : ne se copie que ce qui se commercialise bien.

Or, le parcmètre individuel est susceptible d'un large marché (un exemplaire par véhicule) portant la diffusion de boîtiers fictifs au rang des plus grands préjudices pour les municipalités. En effet, ces dernières n'auraient, en cas de copie, d'autre recours que le retrait pur et simple de tous les appareils en circulation pour remplacement par d'autres modèles, pourvus d'un nouveau système de protection.

Les brevets déposés à ce jour fondent leur protection contre le risque de contrefaçon sur le principe connu du codage d'authentification. Toutefois, ces principes de codage présentent encore des faiblesses : 1-1-4-1 Brevet EP 0493 289 A HELLO SA : Le code d'authentification est élaboré à partir des éléments constitutifs de la date et de l'heure du boîtier dont la précision repose sur l'usager, tenu d'assurer périodiquement la mise à l'heure de son boîtier par pressions ad hoc sur les touches de commande.

Cet accès au calage horaire permet à tout faussaire de rapidement vider la bibliothèque des codes futurs comme de leurs instants de basculement. Il suffit pour cela de se procurer un certain nombre (une vingtaine suffirait) d'exemplaires de boîtier et de les manipuler par autant d'individus dont la mission serait de restituer, par blocs, les codes futurs.

La conjonction de ces dépouillements (obtenus en une à deux journées) permettrait d'établir une bibliothèque de codes suffisamment complète pour être soit directement mise en mémoire de faux boîtiers à décompte fictif, soit immédiatement traitée par calcul informatique pour"casser"le code et obtenir les lois de codage.

Ce codage est, en outre, élaboré sur une base hexadécimale comprise entre OOH et FFH, ce qui signifie que le code est limité à deux digits, chacun ne pouvant prendre d'autre valeurs que : 0, 1,... 9, A, B, C... G et H. Cette formule de codage ne permet que 256 (16 x 16) combinaisons et s'avère donc d'une grande fragilité au regard des capacités de faussaires motivés.

La présente invention décrit, en revanche, un système de codage particulièrement fiable puisqu'il ne laisse aucune opportunité à un quidam de manipuler l'heure de référence et repose sur un principe de correspondance entre lois de codage et tables de chiffrement permettant plus de 120 000 combinaisons.

Une remarquable agilité de changement des lois de codage comme de tables de chiffrement témoigne du durcissement de ce code.

1-1-4-2 Brevet FR 2 680 263 A TELECOM SYSTEM MOBILES : Ce brevet stipule un principe d'authentification par parution à l'écran de boîtiers, récepteurs d'ondes radioélectriques, d'un signal composé d'un code tarifaire TAR et d'un code aléatoire ALE auxquels l'application d'une fonction F détermine le code d'authentification. Cette disposition démontre que le code n'est pas lié au système de paiement qui peut donc facilement être remplacé par un système à décompte fictif, ouvrant la voie à la contrefaçon par modification des boîtiers.

On peut s'interroger, en outre, sur la pertinence de cette disposition qui veut qu'un code spécifique, porté à l'écran des boîtiers soit fonction du tarif.

En effet, les ondes radioélectriques ont pour propriété d'ignorer toute limite géographique ou physique (murs, quartiers, rues...) et cette disposition du brevet TELECOM SYSTEMES MOBILES, si elle était mise en oeuvre, empêcherait les municipalités de segmenter géographiquement leur ville pour utiliser le principe de zones tarifaires qu'elles appliquent depuis l'origine du stationnement payant.

Le brevet TELECOM SYSTEMES MOBILES présente donc une approche du codage d'authentification peu fiable et difficile à mettre en oeuvre par les municipalités qui souhaitent utiliser un principe multi-tarifaire de stationnement.

La présente invention propose, en revanche, une solution fiable au principe d'émission radioélectrique d'éléments de codage, fondé sur un multiplexage desdits éléments avec des informations issues de la carte, assurant une véritable infalsifiabilité.

1-1-4-3 Brevet FR 2 594 985 A de Monsieur Patrick AUBERT : Un boîtier, fixé au-dessus du tableau de bord d'un véhicule, dispose d'un double affichage par diodes électroluminescentes, de commandes, d'un logement d'accueil d'une carte à pré-paiement et d'un capteur d'émission infrarouge destiné à déclencher l'apparition d'un signal d'authentification à l'écran.

La complexité logistique de cette formule, nécessitant de fournir un interrogateur à chaque agent de surveillance, implique des investissements financiers importants (frais de développement, gestion des pièces, service après- vente...) et un alourdissement de la procédure d'authentification des parcmètres hors de proportion avec les avantages supposés.

En revanche, le principe de codage de la présente invention ne nécessite aucun système externe pour l'authentification.

1-1-4-4 Brevet EP 0176 465 A TOMER NATHAN .

Le brevet TOMER NATHAN stipule l'utilisation d'un code d'authentification des boîtiers fondé sur la parution à l'écran d'un seul digit dont le rapprochement avec un numéro particulier (série ou autre) apposé sur ledit boîtier, permettra à un agent de surveillance, détenteur d'une liste officielle secrète, d'en vérifier la concordance.

Ce système de codage s'avère être d'une grande fragilité puisqu'il suffit de noter la parution des digits avec les numéros de parcmètres en fonctionnement, dans les véhicules en stationnement, pour reproduire à l'identique des parcmètres à décompte fictif totalement indiscernables des vrais.

Cette fragilité est encore aggravée par le principe même de la détention d'une liste d'authentification par les agents de surveillance. En effet, cette disposition semble légère au regard des risques de perte, voire de diffusion volontaire auprès de faussaires prêts à engager les moyens nécessaires à la conquête d'un marché parallèle susceptible d'être très rentable.

Ce principe de codage est donc d'une grande vulnérabilité au regard de celui de la présente invention qui propose, en revanche, une solution différente et particulièrement fiable.

1-1-4-5 Brevet FR 2 658 63 7 A1 MATRA COMMUNICATION: Le brevet MATRA COMMUNICATION stipule la parution à l'écran d'un boîtier, d'une signature d'authentification générée par un générateur pseudo- aléatoire cadencé par une horloge. Ce principe implique une périodicité du cycle pseudo-aléatoire, impliquant à son tour une périodicité d'apparition des signatures à l'écran.

En d'autres termes, les signatures sont mathématiquement appelées à changer à des moments périodiques fixes et à se reproduire à l'écran au bout de périodes fixes, ouvrant la voie à tout contrefacteur de se constituer une bibliothèque des signatures et de produire des boîtiers en tout point similaires aux originaux, mais à décompte fictif. Ces boîtiers présenteraient à l'écran des codes originaux obtenus soit par lecture pas à pas de la bibliothèque mémorisée et cadencée par reproduction des rythmes de basculement, soit par déchiffrage de l'algorithme du générateur pseudo-aléatoire.

Ce principe de codage présente encore l'inconvénient de ne pouvoir produire qu'un seul type de code, sauf à changer l'algorithme à la fabrication, limitant donc l'emploi à une seule municipalité, puisqu'un usager se procurant un boîtier acheté dans une ville A pourrait sans difficulté stationner dans une autre ville B avec le même boîtier et ce, sans avoir à acquitter de stationnement au profit de cette ville.

L'emploi multi-municipalités de ce type de codage implique une fabrication particulière pour chaque ville (un algorithme par ville) et un retrait total des pièces du marché en cas de casse du système de codage.

Ce système implique, en outre, son emploi sur des boîtiers à durée de vie limitée à cause du principe même de périodicité qui le régit : la reproduction mathématique du code en fin de période. La durée de vie doit donc être inférieure à celle du cycle du code afin que personne ne puisse observer l'intégralité de la production des signatures.

Notons cependant qu'il suffirait à un faussaire de se procurer plusieurs exemplaires de l'invention et d'observer la production des codes sur une durée suffisamment longue pour établir la bibliothèque complète des signes.

En revanche, l'invention objet du présent brevet dispose d'un système de codage qui ne peut se reproduire identiquement dans le temps, assure une signature particulière à chaque municipalité et procure une grande protection face au risque de casse grâce à une grande agilité de changement des lois de codages.

1-1-5 L'insuffisance de couverture géographique.

Les brevets connus à ce jour se heurtent au problème de l'extension du domaine de validité de leur parcmètre qui est généralement limité à une ville par carte. La connaissance en temps réel du lieu (ville) de stationnement permettrait d'exploiter une carte universelle, c'est à dire valable toute municipalité, et d'effectuer les opérations de compensation financière en différé au profit des municipalités concernées.

Les brevets EBERLIN et INNOVATION STE INT stipulent le pianotage long et fastidieux, à l'initiative de l'usager, des coordonnées du lieu de stationnement puis de ses divers paramètres (durée, tarif...) sur un clavier nécessairement pourvu de nombreuses touches et donc lourd à employer.

La multiplication des opérations de programmation qui en résulte va à rencontre de la simplification recherchée par ces brevets, sans préjudice d'une bonne volonté supposée de l'usager ni même de ses risques d'erreur.

La présente invention constitue, en revanche, une solution universelle d'acquittement du stationnement particulièrement adaptée, par sa simplicité, au problème de compensation financière automatique au profit des municipalités, et affranchissant réellement l'usager de la complexité de toutes les procédures d'acquittement des différents stationnements municipaux.

1-1-6 L'absence de capacité de restitution statistique.

Bizarrement, aucun brevet ne se soucie de recueil d'informations statistiques (durées moyennes, heures de pointe, taux de rotation, taux de paiement effectif...), limitant ainsi leur rôle à celui de simple boîtier à décompte de temps programmé.

Ces statistiques intéressent pourtant les municipalités au premier chef.

La présente invention propose, en conséquence, un système particulièrement novateur de restitution statistique comportementale des usagers, répondant aux attentes des municipalités en matière de gestion.

1-1-7 L'absence de réalisme face à t'attente du marché.

Quelques brevets présentent des dispositions dont la mise en oeuvre ne saurait répondre aux espérances du concepteur par manque d'adaptation au marché ou perte de l'objectif initial (simplification des procédures...). Ainsi, certains brevets stipulent le blocage du fonctionnement pour imposer à l'usager de rapporter son boîtier (INNOVATION STE INT) aux fins de dépouillement, d'autres imposent la connaissance d'un code postal et son pianotage sur un clavier conséquent (EBERLIN), d'autres ne peuvent fonctionner qu'avec une carte engagée, non protégée, et dont la valeur atteint 100 heures de stationnement (TELECOM SYSTEMES MOBILES, HELLO SA, INNOVATION INT, AUBERT, EBERLIN), d'autres enfin instaurent un système de pénalité automatique (l'auto Procès-Verbal) dès le dépassement constaté de la durée de stationnement (TOMER NATHAN).

La présente invention allie le pragmatisme de la loi de marché aux impératifs sociologiques du comportement humain pour proposer une solution capable de répondre aux attentes des usagers comme des municipalités.

1-1-8 L'absence de preuve juridique transactionnelle.

Aucun des brevets déposés à ce jour n'évoque le problème de l'établissement d'une preuve transactionnelle juridique permettant à l'usager, comme à l'administration, d'assurer sa défense devant un tribunal.

La présente invention stipule, en revanche, un procédé permettant l'établissement immédiat de la preuve d'une opération de stationnement.

1-1-9 Les risques de dérive juridique.

Les imprécisions ou faiblesses de conception de certains brevets peuvent conduire à des différents juridiques susceptibles de dérives importantes. Ainsi, l'accès libre à l'horloge interne des boîtiers (HELLO SA, INNOVATION STE INT, AUBERT) ouvre la porte à la contrefaçon en fragilisant tout système de codage d'authentification et, de plus, fait le jeu de la contestation juridique de l'usager prêt à mettre en cause un produit et son calage horaire.

Ce risque est suffisamment important pour menacer, à terme, l'avenir des produits qui seraient issus des brevets déposés à ce jour.

La présente invention a été, en revanche, spécifiquement étudiée pour échapper au risque de dérive juridique.

2 - PRINCIPE DE L'INVENTION (PLANCHE 1/5 ET 2/5) 2-1 Conception du boîtier.

La présente invention constitue une solution complète et fiable au problème de l'acquittement universel du stationnement, procurant à l'usager la souplesse d'emploi d'un boîtier individuel (1) à décompte d'unités de temps prepayees et issues de cartes porte-monnaie électronique, soit portatif (Fig. 1) soit intégré à un tableau de bord (Fig. 6) de véhicule où il est alors associé à un écran de recopie des informations pour une lecture depuis l'extérieur (Fig.5). Cette invention permet à l'usager d'acquitter son stationnement de façon universelle dans toutes les municipalites I'ayant agreee en supprimant les fastidieuses procédures des systèmes antérieurs (monnaie, déplacement, ticket...). Cette invention dispose, en outre, d'un système de restitution statistique ainsi que de toute la sécurité voulue en matière de lutte contre la contrefaçon et le risque juridique.

2-2 Le stationnement universel par programmation de codes municipaux et tarifaires.

L'universalité d'emploi de l'invention repose sur la connaissance, lors de chaque opération, de la municipalité de stationnement et des conditions tarifaires.

A cet effet, l'invention utilise, dans un premier mode de fonctionnement, le principe de programmation, par codes d'identification municipaux et tarifaires, d'un parcmètre individuel.

Les codes d'identification municipaux sont constitués de l'association combinatoire de symboles (couleurs, lettres, sigles, chiffres ou nombres...) telle, avantageusement, celle d'un symbole alphanumérique ou d'une combinaison de symboles alphanumériques. Chaque symbole ou combinaison de symboles alphanumériques codifie une ville et constitue son code alphanumérique d'identification municipal (ou code municipal).

Les codes tarifaires sont constitués de couleurs.

Chaque couleur correspond à un couple de valeurs définissant le tarif horaire et la durée maximale de stationnement.

Ces deux codes (municipal et tarifaire) sont apposés sur les chapeaux d'horodateurs, de bornes de signalisation ou autres supports adaptés y compris lumineux, délimitant les zones tarifaires de stationnement, afin de faciliter leur repérage et leur identification à distance.

Ainsi, dans une même ville, tous les sommets d'horodateurs ou de bornes de signalisation arborent le même code alphanumérique d'identification municipal, apposé en surimpression ou de manière adjacente à la couleur de la zone tarifaire qu'ils délimitent.

Les couleurs sont fidèlement reproduites sur les commandes, auxquelles elles sont associées, du clavier du boîtier de l'invention.

Chaque commande est repérée par un symbole alphanumérique.

Il suffit donc à un usager disposant d'un parcmètre suivant l'invention, d'entrer le code municipal à l'aide des commandes repérées alphanumériquement puis d'entrer la couleur tarifaire à l'aide de la commande arborant ladite couleur pour lancer un décompte au profit de la ville sélectionnée.

Le décompte s'effectue au tarif et pour la durée définis par le couple de valeurs correspondant à la couleur tarifaire.

2-2-1 Codes municipaux et repères alphanumériques des commandes.

Dans un mode préféré mais non limitatif de l'invention, les codes alphanumériques d'identification des villes sont formés à partir de combinaisons multiples des symboles alphanumériques présents sur le clavier de l'invention. Ainsi, par exemple, si le clavier du boîtier de l'invention dispose de six touches dont cinq sont repérées par les chiffres : 1,2, 3,4, & 5, les codes de ville pourront s'organiser comme suit : 1 = PARIS 35 = LE HAVRE 2 = LYON 41 = MONTPELLIER 3 = MARSEILLE 42 = RENNES 4 = LILLE 43 = ORLEANS 5 = BORDEAUX 40 44 = DIJON 11 = TOULOUSE 45 = MULHOUSE 12 = NICE 51 = ANGER 13 = NANTES 52 = REIMS 14 = TOULON 53 = BREST 15 = GRENOBLE 45 54 = DOUAI 21 = STRASBOURG 55 = CAEN 22 = ROUEN 111 = DUNKERQUE 23 = VALENCIENNES 112 = LE MANS 24 = CANNES 113 = AVIGNON 25 = NANCY 50 114 = LIMOGES 31 = LENS 115 = AMIENS 32 = ST. -ETIENNE 211 = PERPIGNAN 33 = TOURS 212 = BESANCON....

34 = CLERMONT-FERRAND 2-2-2 La signification des couleurs tarifaires.

La présence de couleurs facilement repérables et identifiables (ex : BLEU, VERT, JAUNE, ORANGE, NOIR et BLANC apposés au sommet (12) des horodateurs actuels comme de bornes spécifiques (fig.2 & 3), permettra à l'usager de connaître instantanément la zone tarifaire dans laquelle il se situe, sans avoir à se déplacer.

A cet effet, il suffit d'établir une correspondance entre une couleur et un couple de valeurs coût horaire/durée maximale, ainsi par exemple : - BLEU = 5heure & durée maximale = 5 heures, - VERT 5 F heure & durée maximale = 2 heures, - JAUNE 10 heure & durée maximale = 2 heures, - ORANGE = 15 F/heure & durée maximale = 2 heures, - NOIR 20 heure & durée maximale = 1 heure, - BLANC (R) = 15F/jour (tarif résidant).

Nota : les couleurs des zones sont choisies en fonction de leur pouvoir attractif (luminosité), différentiabilité et compatibilité avec les couleurs déjà en usage dans le code de la route (le rouge signifie l'interdiction).

Ces couleurs, dans un mode préféré de l'invention, sont fidèlement répétées sur les commandes (planches 1/5 et 5/5, ? 6, 7,8, 9,10 et 11) du boîtier, de sorte que chacune ait pour rôle de lancer un décompte au tarif et pour la durée correspondant à la couleur arborée.

Il suffit donc, pour lancer un décompte horaire à un tarif pré-programme, d'agir sur une commande repérée par une couleur identique à celle de la zone de stationnement, sans devoir se déplacer.

2-2-3 Les bornes d'identification des zones de stationnement.

Les bornes d'identification des zones tarifaires sont conçues de manière à être visible depuis un large secteur angulaire et à une distance conséquente.

A cet effet, les bornes sont caractérisées par une hauteur suffisante pour dépasser celle des véhicules dans une rue et, avantageusement, adoptent une section triangulaire isocèle dont les côtés sont des arcs de cercle (planche 2/5, fig. 3 & 4).

Cette section présente l'avantage d'assurer la lisibilité d'un numéro (le code d'identification municipal), apposé sur une quelconque des faces, quel que soit le secteur angulaire depuis lequel elle est regardée. En effet, une section"plate"carrée, rectangulaire ou ronde aurait l'inconvénient de ne pas assurer une lisibilité constante depuis un secteur de 360 ° autour de la borne.

Les codes municipaux et tarifaires (numéro + couleur) sont apposés au sommet des bornes, lesdits sommets ayant en outre la particularité d'être facilement démontables, facilitant une interchangeabilité rapide de façon à varier, à la demande, les conditions (tarif/horaire & durée) de stationnement de leur ville d'implantation.

Nota : Le choix initial des chapeaux d'horodateurs pour y apposer les codes d'identification ou tarifaires des zones de stationnement réglementées présente 1'avantage de ne pas imposer de réflexe nouveau aux usagers généralement habitués à rechercher ces bornes pour y régler leur stationnement.

2-2-4 L 'implantation des codes de zones tarifaires.

Reposant sur la simple application initiale d'autocollants au sommet des horodateurs, l'implantation des zones de couleur est particulièrement facile et économique.

Ultérieurement, les chapeaux des horodateurs pourront arborer des fonds émaillés de code chiffre/couleur correspondant à la zone où ils se situent.

2-2-5 La souplesse de changement tarifaire.

Un simple changement de chapeaux de borne ou d'horodateurs permettra de varier le tarif horaire et la limitation de durée, par quartier ou par rue, avec la plus grande rapidité.

2-2-6 L'effet de I'adoption d'un code tarifaire sur le taux de rotation.

La perception visuelle et immédiate du tarif horaire, figuré par une couleur, incitera l'usager à planifier la durée de son stationnement, chose qu'il ne peut pratiquer actuellement puisque ce n'est qu'au pied de l'horodateur qu'il découvre le prix imposé et la durée maximale associée, avec tous les risques de frustration qui peuvent en découler.

Cette perception rapide d'un coût horaire et d'une limitation de temps par un code tarifaire influencera le comportement de l'usager et agira, par voie de conséquence, sur le taux de rotation pour le plus grand bénéfice des municipalités et des usagers.

Les municipalités disposeront alors d'un instrument de contrôle permanent et immédiat de leur politique tarifaire, dont l'adaptation ne nécessitera qu'un simple changement de chapeaux de couleurs pour piloter directement le taux de rotation et accroître l'efficacité du stationnement.

3 - DESCRIPTION DU BOITIER DE L'INVENTION (VERSION PORTATIVE) Un boitier entierement autonome est placé par l'usager derrière le pare-brise de son véhicule, tout comme le traditionnel ticket d'horodateur. Pourvu d'un écran d'affichage, de commandes de couleur et repérées par un numéro, d'un logement destiné à recevoir une carte à puce comportant un nombre d'unités de compte prépayées, des moyens de calcul, mémorisation, comptage du temps, authentification et de réception d'émissions radioélectriques, il constitue un véritable horodateur personnel portatif.

L'achat de durée de stationnement se fait par l'intermédiaire d'une carte à mémoire du type carte à puce. La carte est jetée, ou rechargée, après consommation de son crédit.

La mise en oeuvre du boîtier est d'une grande facilité reposant sur sa compatibilité avec la carte à puce et sa capacité à décrypter les informations qu'elle contient.

Le boîtier lit les données encodées suivant les algorithmes inviolables de dialogue entre la carte à puce et le boîtier.

Le boîtier se crédite en unités de compte par transfert, par pas successifs, d'unités provenant d'une carte neuve ou rechargée.

Le boîtier est conçu pour offrir une grande compatibilité avec les porte-monnaie électroniques en services ou appelés à l'être.

3-1 Format du boîtier.

Les dimensions du boitier (fig. 1) sont adaptées de façon à soit : - contenir pleinement une carte de crédit, notamment de façon à ce qu'une fois engagée, elle ne soit pas visible depuis l'extérieur du boîtier. Le but de cette disposition étant de prévenir toute tentation de vol d'une carte susceptible d'être utilisée dans d'autres parcmètres, - permettre seulement l'engagement et la lecture d'une carte en vue de son retrait immédiat une fois la transaction accomplie.

Le format le plus réduit possible, dans un but évident de facilité de transport, sera recherché.

Le boîtier (planche 1/5, N°1), considéré à titre d'exemple, présente une fente (4) sur un côté pour engager la carte. La profondeur de cette fente est suffisante pour recevoir entièrement la carte afin que celle-ci soit complètement noyée à l'intérieur du boîtier et invisible depuis l'extérieur.

3-2 Caractéristiques du boîtier.

Le boîtier (1) comporte plusieurs commandes (boutons poussoirs planches 1/5 et 2/5, N°6, 7,8, 9,10 et 11) en nombre non limité, reproduisant sur leurs faces les couleurs des zones tarifaires auxquelles elles correspondent respectivement.

Il y a donc au moins autant de commandes que de zones tarifaires.

Chaque commande est, en outre, repérée par un symbole alphanumérique apposé soit en surimpression sur la couleur qui la caractérise, soit à proximité et de manière non équivoque. Dans un mode préféré de l'invention, le boîtier dispose de six commandes disposées conformément à la figure 1. Cinq commandes sont numerotees de 1 à 5, la sixième porte la lettre R sur fond blanc (se référer à 2-2-2).

Nota : Certaines commandes assurent une double fonction, en sus du lancement de décompte au tarif horaire et pour la durée correspondants à la couleur qu'elles arborent.

Ainsi, par exemple, la touche blanche, repérée R pour le tarif résidant, assure en outre la validation de l'entrée des données. Cette fonction est repérée par la mention "VALID"au bas de la touche.

De même les touches orange et noire assurent la fonction supplémentaire de changement de l'option affichée à l'écran. Elles sont chacune repérées par une flèche placée au bas de la touche.

4 - FONCTIONNEMENT 4-1 Mise sous tension & autotest.

Une simple pression sur n'importe qu'elle commande du clavier suffit à mettre le boîtier en service et à lancer une séquence d'autotest.

L'heure, automatiquement recalée par onde hertzienne, est affiché séquentiellement avec la date.

Toute présence de panne est indiquée à l'écran par la mention « PANNE LE (date & heure) » (FAULTY ON (date & heure) ) pendant trois secondes avant extinction.

Toute nouvelle pression en cas de panne entraîne l'apparition de la séquence précédente à l'écran.

Si aucune anomalie n'a été détectée, l'allumage de la mention « COMPOSEZ CODE PIN » (DIAL PIN) à l'écran aura valeur de test positif des circuits internes du boîtier.

4-2 Ecran d'affichage de données.

Un nombre suffisant de lignes d'écriture permettra la présentation de toutes les données lisiblement à l'écran (2).

Un témoin, de type bargraph (3), constitué de points ou de segments alignés (du type cristaux liquide ou lumineux), situés horizontalement à la base de l'écran (2), indiquera l'autonomie restante à l'usager et la nécessité d'un prochain rechargement du boîtier en unités de compte.

A son allumage, la pleine longueur de ce bargraph (3) témoignera d'une autonomie restante égale à une durée programmée, par exemple deux heures.

Son extinction sera proportionnelle au temps passé, à raison d'un intervalle de temps par segment ou point qui le compose (par exemple un quart d'heure par segment) et sa disparition coincidera avec l'allumage d'un signal d'alerte, par exemple le mot « CREDIT ».

4-3 Code d'accès.

Le boîtier de l'invention dispose d'un code d'accès ou PIN (Personal Identification Number)"à la carte"dont la combinaison est à l'initiative de l'usager qui compose son code en pianotant sur les commandes repérées par un chiffre.

L'affichage, du type déroulant de la droite vers la gauche par exemple, de la phrase "COMPOSEZ CODE PIN" ("DIAL PIN") l'y invitera.

L'entrée du code se fait à partir d'un nombre de pressions, compris entre deux et six, exercées sur les touches du clavier. Les repères alphanumériques des touches se prêtent par excellence à la composition d'un code facilement mémorisable.

La formule, permettant plus de 3900 combinaisons dans le cas d'un clavier comportant cinq touches numérotées, est particulièrement résistante à la contrefaçon.

L'apparition à l'écran, une seule fois jusqu'à validation (touche valid), d'un témoin (chiffre en clair) de chaque touche pressée permettra à l'usager de mémoriser son code d'accès.

Ainsi, par exemple : jaune (1 pression) et vert (2 pressions) constituent un code d'entrée dont la formule mnémotechnique est 211.

21,151, 1541, 12342... constituent autant de formules de codes d'accès.

Toute modification d'un digit du code s'effectue à l'aide des touches repérées par une flèche.

Pour confirmer le choix du code d'accès, une pression sur la touche blanche, repérée "VALID" entraînera la parution d'un message de deuxième confirmation de sélection « XXXX CONFIRME = VALID » (XXXX CONFIRMED = VALID).

Toute composition de code supérieure à six pressions relancera une séquence d'invitation à composer un code.

Le passage automatique à la séquence suivante à l'écran témoignera de l'entrée définitive du code.

Un certain nombre d'essais infructueux d'entrée du code d'accès se soldera par la mise hors service du boîtier pour une période prédéterminée.

L'absence de toute sélection pendant quelques minutes entraîne la remise en vigueur automatique du code d'accès.

4-4 Lancement de décompte (planche 4/5).

Un lancement de décompte n'est possible que si le boîtier dispose d'un crédit susceptible d'être consommé par une ville, se référer au paragraphe 5-2"Transfert de crédit".

Toute pression en l'absence de crédit en mémoire du boîtier entraîne l'apparition systématique de la mention clignotante « CREDIT » à l'écran.

Si une carte créditée se trouve déjà engagée dans le boîtier, la séquence clignotante est immédiatement suivie par une séquence d'invitation au transfert de crédit.

L'insertion d'une carte épuisée entraîne la mention « CARTE VIDE » clignotante à l'écran pendant quelques secondes avant extinction.

4-4-1 Procédure de lancement de décompte.

L'usager repère le numéro d'identification de la ville de stationnement ainsi que la couleur de la zone tarifaire affichés au sommet des horodateurs ou des bornes d'identification voisins.

Après entrée du code d'accès, l'écran du boîtier invite, à l'aide d'une mention spécifique (par exemple"VILLE"clignotant ou l'affichage alternatif NUMERO/VILLE), l'usager à composer le numéro d'identification de la ville (ou code municipal), à l'aide des commandes numérotées du clavier (l'écran affiche alors le numéro de chaque commande actionnée), puis confirme la sélection en pressant la commande "VALID". L'écran affiche alors, en clair, le nom de la ville sélectionnée puis invite l'usager, à l'aide d'une nouvelle mention spécifique (par exemple"COULEUR"clignotant ou I'affichage alternatif"ENTRER/COULEUR"), a entrer la couleur de la zone tarifaire.

Nota : Après le tout premier lancement de décompte, le boîtier présentera systématiquement à l'écran, lors d'un nouveau lancement de décompte, le nom de la ville du stationnement précédent (NOM de VILLE clignotant ou affichage alternatif CONFIRM/VILLE). L'utilisateur pourra alors soit composer directement le code d'identification de la nouvelle municipalité, soit confirmer cette présélection en actionnant la commande repérée "VALID".

Une simple pression sur la touche de couleur idoine du clavier suffit alors à lancer un décompte au tarif et pour la durée correspondants à ladite couleur.

L'écran affiche alors, en clair, la couleur sélectionnée suivie, et pour une seule parution, du crédit d'unités disponible pour ladite ville dans le boîtier (se référer à 5- 2-7) puis, de manière cyclique et récurrente, l'heure limite et le code d'authentification, suivi de nouveau du nom de la ville et ainsi de suite jusqu'à épuisement de la durée maximale autorisée de stationnement.

La nature de l'invention ne serait pas changée si certaines commandes du boîtier permettaient d'entrer successivement, digit par digit, suivant le principe du menu déroulant, le code d'identification des municipalités. Certaines de ces commandes étant déviées aux symboles alphabétiques et d'autres aux symboles numériques.

Nota : Toute pression sur la touche blanche, au titre de la sélection "RESIDANT"entraîne la parution de la mention"RESIDE"à l'écran en lieu et place de toute indication de couleur blanche.

Nota : Dans le cas d'une utilisation du boîtier avec un seul type de carte dédiée (une ville particulière exclusivement), c'est à dire qu'il n'est, et n'a été auparavant, d'autre crédit appartenant à une autre ville (ou organisme) en mémoire boîtier que celui issu de ce type de carte, ledit boîtier supprimera automatiquement les séquences de sélection du pays et de la ville de stationnement, pour présenter directement à l'écran, après introduction du code d'accès, la séquence d'invitation à entrer la couleur tarifaire (planche 4/5). La parution du nom de la ville de provenance de la carte dédiée est cependant maintenue avant la séquence d'invitation ainsi que lors des séquences normales de parution des données du stationnement durant un décompte.

L'utilisation d'une deuxième carte, quel qu'en soit le type (dédiée ou multi-usage) entraîne la remise en vigueur de la séquence de sélection de la ville de stationnement.

4-4-2 Utilisation a l'international : affichage du pays de stationnemeht.

Lors d'un lancement de décompte, une séquence supplémentaire invitant au choix du pays (France, England, Germany...) précédant celle d'entrée du code d'identification de la ville, confirme la vocation internationale et universelle de l'invention. Cette option est à l'initiative de l'utilisateur qui, sur simple pression simultanée de deux commandes du clavier (par exemple les touches repérées par des flèches), porte à l'écran les noms de pays qu'il suffit de faire défiler (avant/arrière) à l'aide des touches flechees. La validation du choix s'effectue par action sur la commande repérée "VALID". <BR> <BR> <BR> <BR> <BR> <BR> <BR> <BR> <BR> <BR> <BR> <BR> <P> 443 Afficllage des paramètres du stationnement.

L'apparition des données est cyclique, successive et récurrente à l'écran, ainsi par exemple dans l'ordre suivant : le nom de la ville sélectionnée, la couleur de la zone tarifaire, puis l'heure limite et enfin le code d'authentification.

VILLE / COULEUR / HEURE LIMITE / CODE (ex : PARIS / JAUNE / 15.40 / BTR) Nota : La parution complète du nom de la ville sera fonction du nombre de digits dont dispose l'écran.

Les durées d'apparition de ces données sont adaptées à leur meilleure lecture, une seconde de parution s'avérant, par exemple, suffisante pour ne pas pénaliser l'agent de surveillance en lui imposant de demeurer trop longtemps devant chaque véhicule à contrôler.

444 Lancement de décompte différé.

L'invention dispose d'un système de lancement différé de décompte assurant à l'usager le paiement automatique de son stationnement dès le début de plage horaire payante le lendemain. Cette disposition permet de programmer un stationnement la veille pour le jour suivant.

Ainsi, activée à l'issue de la plage horaire payante journalière (19 H en général), l'invention assure automatiquement le lancement du décompte horaire le lendemain matin en début de plage horaire payante : après entrée du code d'accès et sélection de la ville de stationnement, une action sur la commande idoine entraîne l'apparition du témoin de sélection de couleur de zone, suivi de la mention défiante "STATIONNEMENT AUTORISE JUSQU'A 11 : 00 (ou heure de début de plage payante plus durée maximale autorisée) LE (date)"témoignant du bon enregistrement de l'instruction.

4-5 Arrêt de décompte.

Une simple pression sur n'importe quelle commande du boîtier, sans discernement aucun pour plus de rapidité, arrête tout décompte ou sélection précédente.

L'extinction pure et simple de l'heure limite indique le dépassement du temps autorisé.

5 - PROGRAMMATION 5-1 Programmation du microprocesseur du boîtier.

Le microprocesseur du boîtier dialogue avec la carte à puce par protocole de lecture crypté (type Data Enscription System).

Il lit et analyse les paramètres de stationnement suivants contenus dans la mémoire carte : - crédit (unités de compte ou monnaie) présent dans la carte, - codes de pays et municipalité d'origine (carte dédiée), - code de l'organisme émetteur, - plages horaires de stationnement standardisées, - tarification & durée maximale / code couleur standardisées, - adressages de chiffrement, - durée de vie, - signal d'alerte recyclage, - paramètres de marketing.

Le microprocesseur procède également au calcul des éléments suivants : - date et heure locale (horloge interne temps-réel/timer) avec recalage, - décompte d'unité de crédit de stationnement, - gestion du protocole de dialogue boîtier/carte (codage D E S), - calcul du code d'authentification, - affichage cyclique et séquentiel de la ville, de la couleur tarifaire, de l'heure limite et du code, - marquage et stockage mémoire des unités consommées, - calcul des éléments marketing (crédit gagné, points...), - durée de vie du boîtier, - affichage signal d'alerte recyclage.

- décryptage et exécution des ordres : - de changement de lois de codage, de tables de chiffrement et lois de changement de code, - de rapatriement carte des données statistiques engrangées en mémoire du boîtier, - de dimensionnement des pas de transfert, - de conversion unités de monnaie / unités de compte de stationnement, - tous les autres calculs nécessaires au fonctionnement de l'invention.

Compatibilité avec toutes les municipalités.

La mémoire du boîtier stocke des conditions standardisées de stationnement : tarifs & durée par couleur tarifaire, plages horaires...

Ainsi, plusieurs"standards"de configuration de plages horaires payantes telles : de 09H00 à 12H00 et de 13H00 à 19H00, de 09H00 à 12H30 et de 13H30 à 19H00, de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 18H00, de 08H00 à 13H00 et de 15H00 à 20H00.... sont stockées en mémoire et repérées par une adresse.

Ce principe de "factorisation" des paramètres conditionnant les plages horaires payantes est également applicable aux paramètres conditionnant les tarifs horaires et durées maximales de stationnement par couleur tarifaire, permettant de couvrir 1'ensemble des besoins des municipalités. Cette disposition présente l'avantage de ne pas occuper une place mémoire importante comme l'imposerait l'emploi de conditions particulières pour chaque ville.

Le code municipal contient les adresses des configurations idoines (plages horaires payantes, tarif horaire & durée maximale par couleur tarifaire) de stationnement standard stockées dans la mémoire du boîtier, déclenchant l'application automatique des conditions municipales souhaitées lors de chaque décompte.

Ces informations, insérées en mémoire à la fabrication sont bien évidemment modifiables par le vecteur carte lors des opérations de transfert de crédit depuis la carte vers le boîtier. Cette transparence confère une grande souplesse d'emploi à l'invention : les administrations y trouveront toute la facilité requise en matière de changement de tarifs, durée, plages horaires... pour affiner la gestion du stationnement municipal.

5-2 Autonomie et transfert de crédit (planche 3/5).

Principe : le boîtier se charge ou se crédite en argent électronique ou unités de compte par transfert dans sa mémoire du contenu (ou partie du contenu) d'une carte porte- monnaie électronique, et ce par pas (modifiables sur une instruction carte) dont le choix de la valeur est à l'initiative de l'utilisateur qui sélectionne, par pressions successives sur une ou plusieurs commandes spécifiques (par exemple les commandes repérées avec des flèches) la valeur dévirée.

La validation du choix s'effectue par action sur la commande repérée "VALID".

Nota : Si le crédit contenu dans la carte avant transfert est inférieur à la valeur du pas de transfert, c'est la valeur de ce crédit qui sera affichée en lieu et place de celle du pas de transfert.

A l'introduction d'une carte, l'écran affiche (se référer à 5-2-3) le crédit contenu en unités de compte s'il s'agit d'une carte déviée. S'il s'agit d'une carte à usage multiples, l'écran affiche, de façon alternative, le crédit contenu en unité de monnaie (Euro, Francs, $, £...) immédiatement suivi de sa contre-valeur en unités de compte.

Cette présentation alternée dure le temps de deux parutions (une seconde chacune) des valeurs, puis est immédiatement suivie d'une séquence d'invitation au transfert de crédit.

Pour toute carte rechargeable, les unités neuves sont simultanément échangées, sur une instruction logée dans la carte, contre des unités précédemment "consommées" et marquées d'un code identifiant le pays, la ville, la date et la couleur tarifaire de consommation.

Le boîtier peut ainsi stocker en mémoire la valeur d'un certain nombre de cartes.

L'avantage de cette formule est de fournir la possibilité à un usager d'accroître sensiblement l'autonomie de son parcmètre.

La carte porte-monnaie électronique est ensuite retirée du boîtier pour un usage multiple, le boitier est alors autonome.

L'invention est compatible avec les cartes porte-monnaie électronique dédiés (ou à prépaiement) comme avec les cartes à usages multiples.

5-2-1 Le transfert de crédit des cartes dédiées (à pré-paiement).

Les cartes déviées sont les cartes à prépaiement (type Pariscarte), leur valeur initiale (ou de rechargement) n'est obtenue que contre un paiement anticipé et leur utilisation est limitée à la destination du prépaiement, généralement sur un territoire défini (ville).

Les unités de crédit provenant de ce type de carte sont marquées, à la fabrication, d'un coefficient (carte) déterministe de la ville d'origine et/ou de la fonction d'emploi de ces unités. Lors d'un transfert vers la mémoire du boîtier, les unités transitent abondées de ce marqueur spécifique, permettant de les stocker à une adresse particulière qui correspond à leur ville de provenance, à défaut, un compte est automatiquement créé.

5-2-2 Le transfert de crédit des cartes porte-monnaie à usages multiples.

Ces porte-monnaie ont la particularité de comporter de l'argent électronique pour effectuer divers paiements.

Les unités de monnaie (Euros, $...) provenant de ce type de carte sont automatiquement converties, suivant l'invention, en unités de compte de stationnement via des règles d'équivalence (exemple : une unité = 1 Franc ou 1/7 d'Euro ou 1/6 de $...) logées en mémoire boîtier et modifiables sur instruction carte.

Les unités de crédit provenant de ce type de carte sont marquées, à la fabrication, d'un coefficient (marqueur) déterministe de l'organisme (Banque...) émetteur de la carte.

Lors de leur transfert vers la mémoire du boîtier, ces unités de crédit sont stockées dans un compartiment spécifique attribué à chaque organisme émetteur de porte-monnaie, sans affectation géographique (ville) particulière.

Le boîtier inscrit simultanément la référence (montant, date et beneficiaire) de la transaction dans la mémoire de la carte porte-monnaie électronique, puis procède au transfert des unités de compte consommées et marquées des précédentes opérations de stationnement stockées en mémoire du boîtier, vers la mémoire carte.

Le principe de transfert de crédit est donc le même quel que soit le modèle de carte, seule l'affectation diffère en ce que : - dans le cas de cartes déviées, le crédit est directement attribué au profit du compte correspondant en mémoire boîtier s'il en est ou, à défaut, un compte est automatiquement crée, - dans le cas de cartes à usages multiples, le crédit est stocké à une adresse correspondante à l'organisme émetteur de chaque carte, sans appartenance géographique particulière. Ce crédit est disponible au profit de n'importe quelle ville désignée par l'utilisateur, dès l'épuisement de ses crédits. Les unités de crédit transférées sont toutes porteuses du marqueur de leur organisme de provenance.

5-2-3 Lecture du crédit carte.

Toute introduction d'une carte dans le boîtier entraîne systématiquement, sans avoir à composer de code d'accès, la succession d'opérations suivantes : - identification/authentification (protocole crypté D.E.S.), - lecture puis affichage écran du crédit contenu dans la carte (alternatif monnaie/unités de compte si carte à usages multiples).

- invitation au transfert de crédit vers le boîtier (se référer à 5-2).

Ainsi le boitier se présente avantageusement comme un lecteur de carte capable d'indiquer à l'usager le contenu de toute carte (accréditée) qui y est introduite.

Nota : Si la carte n'est pas retirée (oubli, commodité...) après une opération de transfert ou de simple lecture de son contenu par l'usager, il ne sera pas procédé, lors d'un lancement de décompte, à une nouvelle demande de transfert de crédit jusqu'à l'allumage du bargraph (se référer à 5-2-8).

Tout lancement de décompte avec une autonomie restante dans le boîtier inférieure au seuil d'allumage du bargraph et une carte créditée engagée, entraîne une séquence d'invitation au transfert de crédit. (Rappelons que la carte, engagée dans le boîtier, est invisible depuis l'extérieur afin de prévenir toute tentation de vol). <BR> <BR> <BR> <BR> <BR> <BR> <BR> <BR> <P>5-2-4 Le marquage des unités de compte. <BR> <BR> <BR> <BR> <BR> <BR> <BR> <BR> <BR> <P> 5-2-4-1 Le marquage des unités issues de cartes dédiées.

La mémoire du boîtier peut contenir plusieurs comptes d'unités appartenants à des villes différentes, issus du transfert préalable de crédits de cartes déviées.

Lorsque l'usager entre (se référer au paragraphe 4-4) à chaque lancement de décompte, le code municipal de la ville de son stationnement sur le clavier de l'invention, il déclenche la consommation prioritaire du crédit dédié à cette ville ou, à défaut, de crédits disponibles provenants de cartes à usages multiples.

A l'issue de leur consommation effective, les unités provenant de crédits dédiés et déjà pondérées d'un marqueur de la ville d'origine, sont groupées en blocs et affectées de nouveaux marqueurs correspondants à la couleur tarifaire, la date, l'heure de début et la durée de stationnement (se référer à 8-1, Les données statistiques).

5-2-4-2 Le marquage des unités issues de cartes à usages multiples.

Les crédits transférés depuis une ou plusieurs cartes porte-monnaie électronique à usages multiples sont affectés à un compartiment spécifique de la mémoire du boîtier, sans désignation géographique particulière (ville).

Un marqueur déterministe de l'organisme émetteur des cartes porte- monnaie électronique affecte chaque unité qui y est contenue. Ce marqueur est conservé lors de tout transfert des unités de compte.

L'usager sélectionne, si nécessaire, (se référer au paragraphe 4-4) à chaque lancement de décompte, le nom du pays (nation) puis entre le code municipal de la ville de stationnement sur le clavier de l'invention.

A l'issue de leur consommation effective, ces unités sont groupées en blocs et affectées du marqueur géographique correspondant au pays et à la ville de stationnement sélectionnés par l'usager, ainsi que des marqueurs déterministes de la couleur tarifaire, la date, l'heure de début et la durée du stationnement (se référer au chapitre 8, Les données statistiques). Le tout en sus du marqueur, toujours présent, de l'organisme émetteur du crédit d'unité consommé.

5-2-5 La consommation des crédits.

Ainsi, le boîtier suivant l'invention est apte à fonctionner indifféremment avec des carte dédiées, dont le périmètre d'emploi est limité aux municipalités émettrices, comme avec des cartes monétique (à usage multiples) universellement utilisables.

Les différents crédits associés sont stockés simultanément en mémoire du boîtier, à des adresses différentes.

La consommation, au profit d'une ville, d'un crédit attribué (issu de cartes dédiées) en mémoire boîtier s'effectue prioritairement à celle du crédit non marqué (issu des cartes multi-usages). La transition de la consommation d'un crédit à l'autre est automatique et s'effectue à l'insu de l'usager.

Nota : La fin du crédit d'une ville signifie qu'il a été consommé, au profit de cette ville, l'ensemble du crédit d'unités issues des cartes dédiées à ladite ville, abondé de 1'ensemble du crédit d'unités issu de cartes multi-usages.

Cela ne signifie pas que le boîtier, suivant l'invention, soit vide, un ou plusieurs crédits dédiés, appartenants à d'autres villes, pouvant se trouver simultanément en mémoire du boîtier.

Rappel : La sélection de la ville, par son code municipal, conditionne la parution du bon code d'authentification à l'écran (se référer au chapitre 6).

5-2-6 La compatibilité multi-porte-monnaie électroniques.

En fonction des territoires de mise en service, le boîtier de l'invention assurera une compatibilité multiple avec les porte-monnaie électroniques en place.

Ainsi l'adaptation aux normes ISO 7816 - 1/2/3, ETSI TE 9, EMV 96, MPEV5, comme avec les normes à venir, sera-t-elle recherchée afin de satisfaire à cet impératif de marketing international.

5-2-7 Lecture de l'autonomie restante dans le boîtier.

A chaque lancement de décompte, juste après la parution à l'écran du témoin de sélection tarifaire (couleur), le boîtier affiche systématiquement le total du crédit d'unités dediees a la ville sélectionnée abondé du crédit d'unités issu de cartes à usages multiples.

La durée d'affichage de ce paramètre est de nature à permettre une lecture rapide (de l'ordre d'une seconde).

5-2-8 Dispositif d'alerte de fin de credit.

Dès que le crédit restant, calculé en permanence par le microprocesseur du boîtier pour un tarif sélectionné, correspond à une durée égale ou inférieure à un seuil déterminé, un témoin (bargraph) apparaît au bas de l'écran (planche 1/5, ? 3) pour indiquer cette autonomie restante à l'usager et l'inviter à créditer son boîtier pour recouvrir une pleine autonomie abondée du reliquat de crédit précédent.

Composé d'un nombre de segments s'éteignants chacun successivement pour une même quantité de temps écoulé, le bargraph provoque l'allumage de la mention « CREDIT » à son extinction.

Nota : le transfert de crédit est possible à tout moment de l'utilisation du boîtier, il suffit d'introduire une carte créditée pour déclencher une séquence d'invitation au transfert de crédit.

5-2-9 Epuisement de crédit.

Si aucune opération de crédit n'est intervenue entre l'allumage du bargraph et son extinction progressive, le signal"CREDIT INSERER CARTE"est alors porté à l'écran à chaque tentative de lancement de décompte.

5-3 Programmation de la carte.

La carte constitue un véritable vecteur de transfert de données vers le boîtier : en sus du crédit qu'elle transfère, sur ordre de l'utilisateur, vers le boîtier, elle véhicule les informations suivantes : - en version dédiée (emploi limité à une ville par exemple) elle véhicule les paramètres du stationnement propres à chaque municipalité (code d'origine, plages horaires payantes, codes tarifaires...), - en version porte-monnaie multi-usages elle véhicule les données de mise à jour des conditions standardisées (tarifs & durée / couleur tarifaire, plages horaires...) La mémoire contient donc, suivant nécessité, les parametres suivants : - pays et municipalité d'origine, - paramètres (coût horaire & durée max./couleur tarifaire, plages payantes...) des codes tarifaires par ville (carte dédiée), - paramètres standardisés : coût horaire & durée max./ couleur tarifaire, plages payantes...

- nombre d'unités de crédit disponible, - pas de transfert, - taux de conversion monnaie/unité de compte, - horaires été/hiver, - lois de codage, - tables de chiffrement, - lois de changement de code, - lois de calcul de bonification (crédit de stationnement gratuit), - offres marketing, - ordre de rapatriement des données statistiques, - durée de vie maximale du boîtier, - délai d'avertissement avant fin de vie du boîtier, - toute autre information nécessaire au fonctionnement du boîtier.

6 LES PROTECTIONS CONTRE LA CONTREFAÇON 6-1 Codage anti-contrefaçon.

6-1-1 Le codage d'authentification.

Afin de pallier tout risque de contrefaçon de l'invention, un code d'authentification est porté à l'écran des boîtiers.

Le principe de ce codage consiste en une signature, composée d'un ou plusieurs symboles constituant un code particulier, dont la parution à l'écran s'étend sur une durée totalement imprédictible pour un tiers, ainsi, par exemple, le code"BR"pour le 35 èmejour de l'année,"XTD"pour le 143, etc...).

A cet effet, une ou plusieurs lois de codage sont programmées (et protégées par scellement à la fabrication) en mémoire du microprocesseur et/ou de la carte. Ces lois de codage élaborent, à partir des éléments constitutifs de la date et de l'heure calculée par l'horloge interne du boîtier et recalée par signal hertzien, un certain nombre de signaux.

Des tables de chiffrement, sont également logées en mémoire du microprocesseur et/ou en mémoire de la carte. Une correspondance est ensuite établie pour chaque signal élaboré par ladite loi de codage avec un symbole particulier de la table, avant de porter le code ainsi obtenu à l'écran. Le nombre de signaux élaborés étant déterminé par chaque loi.

Ce type de codage permet une infinité de combinaison (tables d'affectation des signaux aux symboles) constituant un système de codage particulièrement résistant à la contrefaçon.

La création de tables de chiffrement pourrait s'inspirer de la méthode suivante consistant à affecter un chiffre aux consonnes de l'alphabet comme suit : 1=F 1=S 1=M 1=Q 2=G 2=R 2=K 2=X 3=B 3=X 3=D 3=N 4=L 4=V 4=J 4=Z 5=D 5=P 5=C 5=W 6=J 6=T 6=M 6=S 7=H 7=Z 7=F 7=P 8=C 8=N 8=L 8=T 9=K 9=Q 9=G 9=V 0=M 0=W 0=B 0=R L'application de lois de codage pourrait relever de l'exemple suivant consistant à appliquer une équation mathématique aux paramètres composants la date : le jour (de 1 à 31), le mois (de 1 à 12) et l'année (de 1997 à 2100), ainsi : X (JOUR) + Y (MOIS) + ANNEE = A E I OV V étant, par exemple, un paramètre issu de la loi de changement de code à l'écran.

Ensuite, il pourrait être procédé à une somme du type : p(A+E)+§(I+O)+#V=CTUY µ, § et # étant des algorithmes particuliers à une ville, contenus dans une carte.

En ne retenant, dans le cas d'une loi de codage entraînant la parution d'un code à deux digits par exemple, que les deux derniers chiffres (U & Y) du résultat, choisir pour U (chiffre compris entre 0 et 9) la lettre correspondant dans la première colonne de la table de codage et procéder de même pour Y dans la deuxième colonne.

Ce type de codage permet de porter à l'écran un code dont le nombre de digits, variant de deux à quatre (dans le cas d'adoption de lettres, les voyelles sont préférentiellement écartées par souci d'éviter la parution de mots disgracieux) est directement commandé par la composition des lois de codage mises en service sur instruction carte avec les algorithmes propres à une municipalité.

Nota : le nombre de digits (de deux à quatre) composant le code à l'écran est déterminé par les lois de codage et les algorithmes mis en vigueur sur instruction carte ou hertzienne.

Cette disposition confère à l'invention un haut degré de résistance au risque de contrefaçon avec plus de 123 000 combinaisons codées possibles, bénéficiant de la protection supplémentaire du codage DES qui protège tout dialogue entre la carte et le boîtier.

Plusieurs tables de chiffrement, suivant des principes différents de celui exposé ici, seront mémorisées par le boîtier et d'autres seront logées en mémoire carte, leur mise en service intervenant sur un adressage particulier issu d'une instruction carte ou d'un signal hertzien.

Nota :-La détention de boîtiers témoins par les agents du stationnement leur assurera la connaissance du code en vigueur.

6-1-2 L'agilité de changement de code d'authentification.

L'agilité de changement de code d'authentification constitue une défense primordiale contre le risque de contrefaçon.

En effet, l'apparition de copies parfaites d'un boîtier dont le dos comporterait des touches de sélection permettant l'affichage d'un code, lu préalablement sur un véhicule voisin en stationnement, n'est pas à exclure.

Afin de pallier ce risque, le code d'authentification sera porté à l'écran de façon imprédictible pour tout contrefacteur. Le recalage précis de tous les boîtiers sur l'heure officielle assurera l'apparition simultanée du nouveau code à tous les écrans.

6-1-3 La commande du changement de code.

La précision du recalage horaire hertzien et l'utilisation d'une loi de programmation du changement horaire de code d'authentification permettront de varier à volonté les heures de basculement d'un mot code au suivant avec la plus grande simultanéité de tous les boîtiers.

La gestion des ordres de changement de code peut s'opérer sur simple commande issue d'un signal hertzien ou d'une instruction carte.

A cet effet, une programmation du boîtier permet, sur réception d'un signal particulier émis par une antenne hertzienne, d'intervenir directement sur l'heure ou la loi de changement de code. Le même effet pourra être obtenu à partir d'une instruction encartée (c'est à dire contenue en mémoire de la carte).

6-1-4 Loi de changement horaire de code.

Ainsi que pour les lois de codage d'authentification, plusieurs lois de changement horaire de code pourront être mises en mémoire du boîtier (donc protégées par scellement ou masquage à la fabrication) et de la carte, leur sélection s'opérant sur commande hertzienne ou encartée.

Une telle loi, pour un stationnement durant une plage horaire payante (définie par les paramètres encartés), pourrait, par exemple, entraîner un changement de signature à l'écran aux heures suivantes : Annee paire : mois pair, jour pair, H chgt = heure paire + 30 minutes mois pair, jour impair, H chgt = 11 heures, 16 heures mois impair, jour pair H chgt = heure impaire + 30 minutes mois impair, jour impair H chgt = pas de changement.

Annee impaire : mois pair, jour pair, H chgt = heure paire mois pair, jour impair, H chgt = pas de changement mois impair, jour pair, H chgt = toutes les heures mois impair, jour impair, H chgt = 15 heures.

L'agilité de passage d'une loi de changement de code à l'autre constituera une protection supplémentaire particulièrement efficace en matière de lutte contre la falsification.

6-2 Le recalage horaire par onde hertzienne.

6-2-1 L'imperatif d'un recalage horaire externe et precis.

Le boîtier indique, après lancement de décompte, l'heure limite de stationnement à son écran.

Cette disposition lui impose de posséder une horloge interne dont les paramètres doivent être régulièrement contrôlés pour éviter tout litige pouvant résulter de phénomènes de dérive électronique autant que d'imprécision du calage horaire.

Le recalage manuel procurerait à un faussaire l'opportunité de pouvoir décaler volontairement l'heure de référence et connaître tous les codes des jours à venir ainsi que leurs heures d'affichage. Cette"astuce"lui permettrait de contrefaire des boîtiers en programmant leur futur artificiellement reconstitué à partir de la bibliothèque des codes et des heures d'apparition.

Le recalage par ondes hertziennes est la seule formule permettant de mettre le boîtier à l'abri de l'intervention humaine et de lui assurer une précision exemplaire.

Cette précision, dans le domaine du stationnement de surface, est nécessaire car elle constitue un gage de sérieux et une référence irréfutable face à un usager tenté par la contestation juridique en matière d'horaire.

6-2-2 Principe de fonctionnement.

Un signal radioélectrique porteur d'une référence temporelle, l'heure officielle de préférence, est reçu par le boîtier.

Nota : certaines ondes radioélectriques (type FRANCE INTER, DCF 77, MSF, WWVB, GPS (Global Positionning System), ERMES, POGSAG, FLEX...) sont déjà porteuses de l'heure officielle issue de l'horloge atomique de l'organisme d'état chargé de son élaboration.

Afin de recevoir ce signal hertzien, 1'invention contient une antenne couplée à un micro-récepteur dont la bande passante permet la réception de l'onde porteuse et ses signaux.

Le micro-récepteur du boîtier transmet les informations horaires contenues dans le signal hertzien vers le microprocesseur qui recale automatiquement l'horloge interne en intégrant les paramètres de fuseaux horaires et d'heure d'été et d'hiver.

La présente invention peut notamment utiliser la source des informations de temps (date & heure) provenant de l'émission de satellites du système de navigation GPS (Global Positionning System).

6-2-3 Protection contre l'effraction horaire.

Afin de pallier le risque de manipulation frauduleuse du recalage hertzien par la simulation d'un signal (émetteur leurre) ou 1'effraction du boîtier visant à court- circuiter l'antenne et introduire directement un signal commandé destiné à vider la bibliothèque des codes futurs, une limitation du nombre de recalages successifs sera couplée à une interdiction de recalage lorsque tout écart détecté avec le précédent sera supérieur à une valeur de consigne.

On ne changerait pas la nature de l'invention si une autre disposition performante visant à prévenir toute forme d'accès à l'horloge interne était adoptée.

6-3 Transmission directe du code d'authentification par voie hertzienne.

Dans un autre mode de fonctionnement avantageux de l'invention, il peut être fait appel à une source d'émission radioélectrique pour transmettre les éléments de base d'un code d'authentification au récepteur de l'invention. Ces éléments sont ensuite multiplexes avec la loi de codage et la table de chiffrement sélectionnées, avant d'être portés à l'écran.

L'avantage de cette formule est de pouvoir commander la parution du codage d'authentification directement depuis l'émetteur source radioélectrique en s'affranchissant de la fonction interne de changement de code. Le principe de changement des lois de codage par signal hertzien ou encarté est bien sûr conservé.

Nota: Il convient d'éviter le piège de la facilité consistant à recevoir une information radioélectrique qui ne subirait aucun traitement de codage avant d'être portée à l'écran, cette technique ayant déjà prouvé sa fragilité.

6-4 Le dialogue carte / boîtier codé: le DES.

Le Data Enscription System est un algorithme de cryptographie à clé secrète. Il assure notamment la fiabilité des transactions par cartes bancaires.

L'emploi du codage DES (ou dérivé) et de sa clé, permet au microprocesseur d'authentifier le contenu de la carte, supprimant tout intérêt à une tentative d'effraction et interdisant à tout contrefacteur l'accès aux informations contenues dans les cartes et les boîtiers.

Utilisant ce codage pour dialoguer avec la carte, l'invention offre donc le même degré de fiabilité que les cartes bancaires en matière d'échange de données.

6-5 Le très haut degré de sécurité de l'invention.

Le principe de fonctionnement de l'invention nécessite la détention de trois clés de codage : - clé de DES, - clé de codage d'authentification, - clé de chiffrement.

La détention des clés par des personnes différentes, sans lien aucun entre elles, assurera le meilleur durcissement de l'invention face au risque de contrefaçon. Les administrations sont donc assurées du contrôle permanent du système de stationnement objet de l'invention.

Nota : L'accès aux lois de codage et tables de chiffrement et lui-même protégé par le code DES, 1'ensemble assurant à l'invention un degré exceptionnel de protection face au risque de contrefaçon.

7 SPECIFICATIONS 7-1 Spécifications techniques.

7-1-1 Horloge.

L'invention intègre une horloge interne (timer/séquenceur) chargée de l'élaboration des fonctions suivantes : - calcul de l'heure (et minutes) interne en permanence, - calcul de la date (jour, mois et an).

7-1-2 Mérnoire.

La mémoire du boîtier possède une capacité suffisante pour stocker les informations nécessaires au calcul des données de fonctionnement : - code d'accès, - lois de calcul de code d'authentification, - tables de chiffrement, - loi de changement du mot code, - total d'unités de compte consommées pendant la vie du boîtier, - données statistiques, - conditions tarifaires (tarif/horaire et durée par couleur) standardisées, - plages horaires standardisées, - lois de calcul de bonification (crédit de stationnement gratuit) et offres marketing, - toutes les autres fonctions nécessaires (décompte différé...).

7-2 Durée de vie du boîtier recyclable.

De conception modulaire et recyclable le boîtier est, dans sa version portative de base, scellé afin de prévenir toute manipulation de l'horloge (se référer au paragraphe 6- 2). Sa durée de vie est donc limitée. Cette disposition, conjuguée à celle du principe de restitution statistique (se référer au chapitre 8) implique que le boîtier soit recyclable.

L'intérêt de cette disposition est, en outre, multiple : - garantir à l'invention une mise à jour perpétuelle de sa conception, - lutter plus efficacement contre la fraude et le risque de contrefaçon, - récolter les boîtiers en péremption pour assurer leur recyclage et recueillir les données statistiques engrangées.

7-3 Le crédit ou Bonus gagnant.

Afin d'encourager le retour des boîtiers pour leur dépouillement statistique et leur recyclage, l'invention comporte un système d'attribution de crédit de stationnement gratuit, proportionnellement au nombre d'unités consommées.

Le boîtier effectuera automatiquement le total du crédit gagné lors du déclenchement de sa péremption et portera à l'écran ladite valeur.

Le barème suivant en constitue un exemple : 0 à 1000 unités (10 %) 1001 à 2000 unités (8 %) 2001 à 5000 unités (5 %) L'apparition de la mention sera conséquente à la programmation d'un ordre d'allumage à l'écran lorsqu'une durée maximale, modifiable par instruction carte, sera écoulée, ou bien que la tension électrique deviendra inférieure à un seuil prédéterminé (insuffisance de tension).

Afin de prévenir l'usager de la péremption prochaine de son boîtier et l'inviter à se procurer un nouveau modèle dans les meilleurs délais, une mention, par exemple la mention suivante : « ATTENTION XX JOURS AVANT RECYCLAGE » (WARNING XX DAYS BEFORE RECYCLING), sera portée en lecture défilante à l'écran lors de chaque lancement de décompte, dès que le délai avant la fin de durée de vie du boîtier sera inférieur à une valeur de consigne modifiable par instruction carte.

Le boîtier effectue automatiquement le total du crédit gagnant lors du déclenchement de sa péremption et porte à l'écran ladite valeur.

L'apparition, en lecture défiante, d'une mention du type :"RECYCLAGE - CREDIT XXX UNITES (TO BE RECYCLED - CREDIT XXX UNITS) indiquera à l'usager la nécessité de changer de boîtier.

Tout lancement de décompte est désormais interdit et tout appui sur une commande de sélection entraîne le défilement de la mention précédente.

7-4 Transfert des points.

Au point de vente habituel, l'usager présentera son boîtier périmé avec mention du crédit gagné à l'écran. Le buraliste procédera alors au transfert direct dudit crédit, abondé du crédit restant dans tous les compartiments de la mémoire du boîtier vers celle d'un nouveau boîtier grâce à l'introduction d'une "double carte" ou "carte transfert" permettant de connecter les deux boîtiers entre eux pour un échange de données.

7-4-1 La carte transfert.

Cette double carte, de format carte de crédit d'une longueur de l'ordre de 200 m/m permet, par engagement simultané de chacune de ses extrémités dans les fentes respectives de chaque boîtier, de les faire dialoguer entre eux.

Destinée à une mise en place initiale chez les distributeurs, le but de cette double carte est d'assurer le transfert du contenu de la mémoire d'un boîtier vers un autre (sous codage DES), notamment afin de récupérer le crédit gagné en fin de vie de boîtier, abondé des crédits d'unités restants en mémoire.

Dès le transfert effectué, le nouveau boîtier porte le total du crédit transféré à son écran.

La procédure de transfert de crédit est simple et rapide : - la péremption de l'ancien boîtier doit être effective (sauf panne), - les deux boîtiers doivent être connectés, - le transfert est effectif quel que soit l'état (repos, mise en route...) du nouveau boîtier.

Nota : Cette disposition s'avère particulièrement utile en cas de panne d'un boîtier ou le contenu total de la mémoire peut être immédiatement transféré vers un autre boîtier.

8 - LES DONNEES STATISTIQUES.

8-1 Le marquage des données statistiques.

La mise en mémoire de tous les décomptes effectifs de temps de stationnement permettra, après recueil de ces données, d'établir des statistiques précises.

A cet effet, nous avons vu (se référer à 5-2-4 le marquage des unités) qu'un marquage des unités par pays, ville, couleur tarifaire, date et heure de stationnement, était effectué lors de leur consommation.

Le marquage géographique (par ville) des unités constitue un atout remarquable pour l'invention puisqu'il permet à tout usager de stationner, muni d'une carte porte- monnaie électronique non dédiée, avec la même facilité dans toute ville ayant agrée l'invention.

Le marquage géographique des unités de compte consommées permet de les ordonnancer en mémoire boîtier de manière à faciliter leur future exploitation pour les opérations de restitution statistique et de compensation financière au profit des municipalités concernées.

L'utilisation des coordonnées de position issues de tout système de navigation (satellitaire type GPS ou autre...), intégré à l'invention ou externe, permet d'effectuer un marquage temps réel des unités supprimant toute nécessité de sélection de la ville de stationnement avant un lancement de décompte.

Cette technique de marquage des unités conduit à une restitution informatique du stationnement par tableaux d'analyse, présentant directement aux autorités municipales les effets de leur choix en matière de paramétrage du stationnement.

8-2 La restitution statistique comportementale.

8-2-1 L 'intér2t du recueil des données statistiques.

La présente invention dispose d'un système de restitution statistique comportementale du stationnement des usagers.

En effet, la mémoire du boîtier permet de restituer son histoire et donc d'élaborer, après dépouillement, des statistiques municipales reflétant le comportement des usagers face aux couleurs tarifaires.

Des données mémorisées, il est aisé de déterminer précisément par couleur tarifaire et par ville : - le taux de rotation, - la durée moyenne effective du stationnement, - la fréquence de ces stationnements, - le rendement.

Ces éléments présentent la particularité de dépendre directement du code couleur (et donc du couple tarif horaire/durée maximale) appliqué à chaque zone tarifaire, permettant d'effectuer une régulation plus fine du stationnement par un choix judicieux d'implantation des couleurs tarifaires.

L'impact sur l'usager du binôme coût horaire/durée maximale, matérialisé par une couleur, est alors directement mesuré par le pouvoir statistique de l'invention.

8-2-2 Le recueil des données statistiques par dépouillement de la mémoire du boltier.

Une simple répartition en mémoire boîtier de ces éléments codés permettra, lors de leur transfert aux ordinateurs d'analyse, de restituer les totaux d'unités consommées par pays, ville, code tarifaire, année, jour et heure de stationnement.

Le dépouillement des mémoires des boîtiers sera aisément réalisé à l'aide de systèmes existants. La société GEM PLUS, par exemple, a développé le portable GMX qu'un simple jeu de programmation rendra compatible avec les parcmètres portatifs. Le GMX assure le recueil des données statistiques qui sont ensuite transmises aux logiciels d'analyse et de gestion du stationnement.

8-2-3 Le recueil des données statistiques par la mémoire carte.

Dans un autre mode de fonctionnement de l'invention, le recueil des données de base nécessaires à l'élaboration des statistiques du stationnement est élaboré conformément aux dispositions du paragraphe 5-2-2 : après marquage et ordonnancement en mémoire boîtier des unités de compte consommées comme stipulé précédemment, lesdites données statistiques ainsi constituées sont directement transférées, sur une instruction spécifique d'une carte, en mémoire de ladite carte.

Ce transfert s'effectue automatiquement, par exemple immédiatement après le transfert de crédit d'une carte en mémoire du boîtier.

Ces modes de fonctionnement de l'invention s'accommodent de cartes spécifiques qui les rend apte au recueil statistique comme aux rechargements et aux transactions multiples.

Le recueil des données statistiques s'opère ensuite lors du rechargement desdites cartes via les systèmes monétique prévus à cet effet.

Les données statistiques transitent ensuite via les serveurs (bancaires) propres aux cartes agréées par l'exploitant de l'invention, vers le serveur central de l'exploitant pour dépouillement et restitution statistique.

9 - L'ETABLISSEMENT DE PREUVE JURIDIQUE.

La lecture de la mémoire d'un boîtier par un système externe revêt une importance capitale puisqu'elle permet aux pouvoirs publics de dépouiller instantanément l'historique des opérations de stationnement dudit boîtier. L'application immédiate de cette disposition réside dans l'élaboration d'une preuve juridique transactionnelle, tant au bénéfice des usagers que des pouvoirs publics, pouvant être produite instantanément devant un Tribunal lors de toute contestation juridique.

Nota : Les données récupérées ne sont pas nominatives et ne sauraient donner lieu A constitution de fichier.

Afin de faciliter la production immédiate d'une preuve juridique transactionnelle, l'invention dispose d'un système de restitution autonome des récentes opérations de stationnement effectuées, stockées et ordonnancées en mémoire du boîtier.

A cet effet, après entrée du code d'accès, une action conjuguée sur deux commandes du clavier (par exemple les touches repérées "2" & "5") portera à l'écran les paramètres de la dernière opération de stationnement effectuée, dont le défilement sera cyclique et séquentiel, dans l'ordre suivant : - date (1 seconde), - ville de stationnement (1 seconde), - couleur de la zone tarifaire sélectionnée(1 seconde), - heure de fin de stationnement(1 seconde).

Une action sur une troisième commande, par exemple la touche blanche "VALID", portera à l'écran les paramètres de l'opération de stationnement précédente et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un nombre défini à l'avance d'opérations (par exemple dix) soit atteint. Toute pression sur la touche "VALID" au-delà de ce nombre représente les paramètres de la plus récente opération.

Une action prolongée (quelques secondes) sur la commande"VALID"terminera toute séquence et réinitialisera le boîtier pour un usage normal.

10 - LA COMPENSATION FINANCIERE Les opérations de compensation financière sont nécessaires dès que les transactions opérées avec le boîtier de l'invention sont effectuées à partir de porte- monnaie électroniques à usages multiples (les transactions issues de cartes déviées relevant d'un pré-paiement directement perçu par la municipalité émettrice).

La compensation s'effectue grâce aux fonctions de transfert de crédit et de retours statistiques assurés via le vecteur carte : lors d'un transfert de crédit d'une carte vers un boîtier ce dernier inscrit les références (montant, date et bénéficiaire) de la transaction dans la mémoire de la carte porte- monnaie (se référer à 5-2-2).

A l'utilisation suivante (achat, rechargement...) de sa carte porte-monnaie par l'usager, le réseau de serveurs bancaires de l'organisme partenaire émetteur de la carte crédite l'exploitant de l'invention du montant correspondant à la transaction mémorisée (transfert de crédit vers l'invention).

Simultanément les unités marquées (pays, ville, organisme émetteur, couleur tarifaire, date & heure de consommation) correspondant aux opérations de stationnement antérieures audit transfert de crédit (se référer à 5-2-4) et qui se trouvent également en mémoire carte, sont rapatriées vers le serveur informatique de l'exploitant (via les mêmes serveurs bancaires). Un dépouillement statistique suivi d'une compilation permet de répartir les unités, repérées par le marqueur (se réiërer à 5-2-4-2) de leur carte d'origine, consommées aux profit des différentes municipalités adhérentes bénéficiaires.

L'exploitant procède ensuite à un rapprochement bancaire entre les transactions de transfert de crédit des cartes porte-monnaie électronique vers les boîtiers et le résultat de la compilation du dépouillement statistique des unités consommées, puis procède aux opérations de compensation financière en créditant directement le compte bancaire des municipalités concernées.

11 - LE PARCMÈTRE PORTATIF OUTIL MARKETING DU STATIONNEMENT La programmation instantanée par insertion de paramètres de commandes en mémoire carte, confère la capacité au parcmètre objet de l'invention, d'être un véritable outil de marketing. La gestion des offres promotionnelles, insérées en mémoire de la carte et lues par le microprocesseur, permet l'instauration de véritables campagnes de promotion.

S'inspirant des techniques du marketing de grande distribution, ces campagnes assureront un soutient efficace à l'invention lors de sa commercialisation.

Les administrations bénéficieront de cette capacité spécifique de l'invention en adoptant une politique de commercialisation incitant à la consommation de cartes, ainsi, à titre d'exemple, les offres suivantes : - stationnement gratuit pour toute consommation de cartes supérieure à un seuil donné,

- gratuité des quinze premières minutes à chaque lancement de décompte pour les cinq premières cartes introduites dans le boîtier...

Ces exemples illustrent les nombreux thèmes potentiels de campagnes destinées à sensibiliser l'opinion au pré-paiement et favoriser sa diffusion.

Un simple jeu de programmation permettra d'intégrer ces dispositions.

12-AUTRES MODES DE REALISATION DE L'INVENTION (Planche 5/5) 12-1 Le boîtier à pites interchangeables.

La nature de l'invention ne serait pas changée si le boîtier, au lieu d'être scellé et recyclable, était pourvu, dans une première variante, d'une alimentation renouvelable à pile.

Rappelons que le changement de pile occasionne une coupure d'alimentation nécessitant une remise à l'heure du boîtier. Cette remise à l'heure sera cependant automatique grâce au système de recalage horaire par onde radioélectrique (récepteur dans le boîtier) équipant l'invention et supprimant toute nécessité d'intervention sur l'horloge interne. Le principe de ce boîtier serait en tout point identique à celui du modèle recyclable, le crédit gagnant (bonus) serait simplement porté à l'écran à périodes fixes, définie par instruction carte, et serait directement consommé par le boîtier.

12-2 L'utilisation d'une information en temps réel de position.

Le Global Positionning System (GPS) est un système de navigation terrestre fondé sur un principe de détermination de position sur la surface du globe par triangulation satellitaire. Une quadrangulation, obtenue par réception des informations d'un quatrième satellite, augmente la précision et permet d'obtenir l'altitude par rapport à un géoïde de référence.

L'heure de référence, très précise est obtenue à partir de la réception de l'émission des satellites ; la précision obtenue à partir de trois satellites est de l'ordre de 80 mètres.

Le Glonass est un système de navigation russe fonctionnant suivant le même principe que le GPS.

La connaissance en temps réel de sa position géographique, par tout système capable de fournir des informations de position, assure au boîtier (portatif ou intégré au véhicule) selon l'invention, la capacité de marquer systématiquement, lors de leur consommation, les unités de compte (ou groupe d'unités de compte) suivant le principe de marquage exposé précédemment (se référer à 5-2-4), d'un coefficient géographique déterministe du lieu (municipalité) de consommation effective desdites unités (ou groupe d'unités).

Cette disposition permet d'effectuer ensuite les opérations de compensation financière et de restitution statistique du stationnement, quelle que soit la municipalité de stationnement des véhicules, et ce à partir d'un seul centre serveur informatique de l'invention exploitant les retours de données statistiques via les serveurs bancaires accrédités (se référer au chapitre 10).

Dans une deuxième variante, le boîtier de l'invention accueille un récepteur/calculateur GPS, ou est couplé par liaison filaire avec un système de navigation externe capable de fournir des informations horaires et de position géographique, monté dans un véhicule par exemple. L'information GPS contenant l'heure, remplace avantageusement tout récepteur interne dédié au recalage horaire radioélectrique.

Cette dernière version constitue un parcmètre individuel portatif, compatible multicartes (porte-monnaie électroniques), dont 1'emploi serait universel en matière d'utilisation géocitadine (valable dans toutes les villes) et particulièrement aisé.

En effet, l'information de position en temps réel, jointe à celles des conditions (tarif/durée, plages horaires...) de stationnement des municipalités, stockées en mémoire du boîtier, dispense l'usager de toute sélection de ville préalable à un lancement de décompte, et ce quelle que soit la municipalité de stationnement.

12-3 L'intégration au tableau de bord d'un véhicule.

Selon un autre mode de réalisation, l'invention peut être directement incorporée à la structure intérieure d'un véhicule (Fig. 5 et 6) en adaptant l'organisation des éléments constitutifs (boîtier (1), antenne, écran (2), commandes pour les positionner de manière à être exploitables par les agents du stationnement et le conducteur du véhicule.

A cet effet, un boîtier adapté (Fig.6) présentant un écran (2), des commandes (6,7, 8,9, 10 et 11), un logement d'accueil (4) d'un support format carte de crédit ou autre et des moyens de calcul, de mémorisation, comptage du temps, authentification, d'un récepteur de navigation radio-satellitaire (type GPS, Glonass...) et/ou d'une connexion avec un système de navigation externe capable de fournir des informations de position géographique et de recalage horaire, est monté à la façon d'un autoradio sur la console centrale (Fig. 3) du tableau de bord du véhicule.

Un deuxième écran de recopie (14) d'informations, monté en série avec celui du boîtier, est placé dans un logement aménagé à cet effet au dessus du tableau de bord (Fig. 5) ou à tout endroit, à l'intérieur du véhicule, adapté à une lecture aisée depuis l'extérieur.

L'antenne du récepteur de l'invention est couplée à (ou remplacée par) celle du véhicule qui reçoit alors les ondes porteuses des signaux radioélectriques (recalage temporel et positionnement géographique) ; l'alimentation de l'ensemble est à la charge de la batterie du véhicule.

L'utilisation de cette version (Fig. 6) de l'invention suit le même principe que celui de la version portative (Fig. l), la programmation du décompte tarifaire s'effectuant toujours par reconnaissance visuelle à distance de couleurs d'identification de zones tarifaires et le recueil des données statistiques par le biais des opérations de transfert de crédit/rechargement/dépouillement de la carte à pré-paiement ainsi que décrit au paragraphe 8-2-3.

12-4 L'intégration au sein des systèmes de navigation existants.

Nombre de systèmes de navigation ont été développés pour l'automobile. Ils adoptent généralement un mode de présentation des données par écran dont les affichages sont commandés par un boîtier de commande, l'ensemble étant soit intégré à la planche de bord d'une automobile, soit monté sur ladite planche.

La compatibilité de l'invention avec ces systèmes permet d'en envisager logiquement l'intégration complète dans un but de diminution de l'encombrement et de simplification de la tâche de l'usager. Ce dernier, sous réserve d'une grande précision de localisation géographique, pourra donc consulter directement sur l'écran de navigation embarqué la zone tarifaire dans laquelle il parque son véhicule.

Les formalités d'acquittement du stationnement se réduiront alors à une simple autorisation de paiement, déclenchée par pression sur une touche ad hoc du boîtier de commande du système de navigation. Une deuxième pression suffira à stopper tout décompte.

Un avertisseur sonore, vocal ou visuel, signalera ou rappellera automatiquement à l'usager qu'il se trouve dans une zone de stationnement payant, s'il devait l'oublier en quittant son véhicule. L'arrêt automatique du décompte pouvant facilement être synchronisé sur la mise en route du moteur ou bien la simple constatation par le système de navigation lui-même d'un déplacement du véhicule.

La présente invention assure une véritable prise en charge et une optimisation du problème du stationnement, apportant la plus grande rentabilité au profit des municipalités pour le compte desquelles elle transforme la notion de taxe du stationnement en un véritable service pour le citoyen.