[Revendication 1] Méthode assistée par ordinateur pour la simulation de la parole de l'auteur de l'acte juridique au moyen d'un réseau comportant :

1. une famille génératrice

2. une relation d'équivalence

3. un compact

4. une classe de procédés spécifiques caractérisée, selon la phase (I) suivante de spécification mathématique, en ce que : i. Ladite famille génératrice (1.1) est une famille de caractères, d'un espace vectoriel X, nécessaires à l'écriture de tout l'acte juridique et dont la combinaison linéaire forme les mots, les phrases, les alinéas, les paragraphes et la <structure> de cet acte. :

2. Ladite famille (1.1) permet de construire des faits de langage au moyen de ladite relation d'équivalence (1.2) entre l'espace vectoriel X des sources du droit, qui est fermé et borné et le corps topolologique non commutatif X**^op qui est un compact nécessaire à la formation d'un réseau. a. Selon cette spécification mathématique, X est fermé et borné => texte de l'acte juridique. Les bornes et les points limites sont les scalaires associés au fait de langage r1(v) ou r3(v). Le scalaire est l'équivalent d'une quantité de parole cette quantité c'est tantôt une limite, tantôt une borne mais, dans tous les cas, une forme linéaire, la valeur de chaque caractère d'une suite de chaînes de caractères en entrée au moyen d'une équivalence relativement à des notions mathé- matiques de suite, structure, mesure, distance et ap- proximation et, en particulier, aux notions de points limites (en tant que fermé) et de bornes (ayant entre tous les points constituant la suite, une distance dé- terminée entre eux et entre les chaînes d'une suite) . Il signale des divisions (Loi, Titre, Section, Article, vote) qui sont autant de bornes et les types d'acte juridique (constitution, loi, décret, arrêté etc.) qui sont autant de points limites, un certain ordre (la numé- rotation, telle que publiée au Journal Officiel), des mention, citation et renvoi à ces divisions, bornes, points limites, types, numérotation, ordre. Ils ma- nifestent la <structure>, l'ultrafiltre, la classe de dualité pour produisant un espace localement compact en sortie et la topologie induite par la distance. Les scalaires sont l'accessibilité. Les points limites sont soit (Loi), soit (a voté)

3. Selon cette spécification mathématique, X est compact (1.3) => sous-suites liées à la topologie de l'acte (Loi, Titre, section, Article, Paragraphe, alinéa) et suite d'actes juridiques si l'ensemble de référence est (A) (Loi1, Loi2, Loi3,... etc.) le compact est le résultat de la transformation des sources (A) mis en input de ladite machine en vertu d'une loi de com- position interne d'équivalence dite de dualité entre les sous- espaces d'un espace de fonctions. Ledit compact est ladite gé- néralisation d'un dispositif d'acte juridique qui est fermé (contenant tous ses points limites) et borné (ayant, entre tous les points le constituant, une distance déterminée entre eux et, entre les chaînes d'une suite) et duquel on peut extraire des procédés relatifs aux normes aptes à faire partie du réseau utilisé pa rune machine (). Cette classe de dualité produit cette capacité en sortie au moyen des transformations naturelles d'un espace vectoriel X selon la classe de dualité et les sous- espaces suivants : a. Une classe dualité comprenant :

1. la transformation naturelle de l'espace vectoriel X en son dual algébrique

2. la transformation naturelle du dual al- gébrique en son dual topologique

3. la transformation naturelle du dual to- pologique en sa catégorie duale b. Les sous-espaces suivants :

1. le premier sous-espace est l'élémentO, l'ensemble des combinaisons linéaires de vecteurs de X sur un corps généré par une familles de caractères.

2. L'application associe à toute combinaison sa k-ième coordonnée dans la famille. Les formes de cette application [Formule de pro- mulgation, Loi, Titre, Chapitre, Section, Article] forment une base du sous-espaces des formes linéaires sur X* et jouent le rôle de filtres (bornes du compact) imbriqués en vertu d'une relation d'inclusion

3. la catégorie des espaces vectoriels topo- logiques obtenue par transformation naturelle du dual algébrique. On y atteint X** le dispositif de l'acte juridique, l' Article comme ouvert.

4. la catégorie opposée obtenue par trans- formation naturelle de la catégorie du dual topologique. On y atteint localement, au moyen d'un ultrafiltre, un compact X**^op ; exemplaire du dispositif qui contient tous les filtres. La réunion de tous les articles contient $X$ et cette propriété, vraie au voisinage de chaque caractère d'un acte juridique est vraie de façon uniforme sur tout le compact (les $SOURCES$ du droit de type juridictionnel ou non) c. Dans certains articles de l'ensemble de tous les articles dont la réunion contient $X$ certains vecteurs font partie d'une classe de procédés spécifiques (1.4). Ladite classe comprend les paramètres de certaines relations entre normes aptes à faire partie du réseau et dont la finalité est fonctionnellement limitée à un effet technique déterminé. Ces procédés techniques spécifiques, (1.4) relatifs aux relations entre normes sont, en vertu de la realtion d'équivalence, membres d'une famille (B) de parties d'un nombre fini de ca- ractères d'une suite de chaînes de caractères du texte de l'acte juridique des sources du droit (A) consignés dans une bibliothèque de programmes décrivant des comportements du droit qui ont lieu en des endroits déterminés et à un instant donné, -, notamment des instructions natives (remplacer, ajouter, supprimer, lire) susceptibles d'être mise en œuvre par un or- dinateur pour produire une homotopie. d. Entre deux articles de l'ensemble de tous les articles dont la réunion contient $X$ certains vecteurs sont liés par une relation de citation ou de mention au moyen de <labels> limitant fonctionnellement la finalité de ladite classe de procédés spécifiques (1.3) Ils sont des applications continues dans X**op e. Pour établir la communication entre ces deux articles, et produire l'état du droit qui en résulte, une homotopie pendant l'échange entre deux applications continues (procédés spécifiques) complète le réseau f. Les paramètres de ces relations, ces relations et les <labels> peuvent être extraits de X**op, sous forme de sous-recouvrements finis aptes à former le réseau

[Revendication 2] La famille génératrice (1.1) selon la revendication précédente, comprend différents jeux de caractères correspondant à un ordre ou à un système juridique déterminé

[Revendication 3] Parole de l'auteur de l'acte juridique selon la revendication 1, décrite par un moyen de constituer l'unité de base du réseau et les ensembles par rapport auxquels la parole peut être considérée comme étant entendue. comprenant la cinématique suivante :

1. un point matériel

2. des référentiels caractérisée en ce que :

1. l'unité de base du réseau est la famille génératrice (1.1) décrite par un point (v) auquel on associe une quantité de ladite parole constituant un ensemble de coordonnées dans X**^op. Ce point est, dans de l'économie intérieure du système de la personne de l'auteur de F acte juridique, assimilé à la personne objet de l'auteur de l'acte juridique, celle dont il est par1é et au moyen de laquelle certaines relations sont aptes à faire partie d'un réseau pour le constituer. Cette <capacité> échappe en soi à la variation de rang. Son rang, qui ne varie pas, est celui de ce dont on parle, autrement dit un rang en coïncidence avec le rang troisième il. C'est le rang logique (neutre) : (rlog) Un ré- férentiel logique de la personne logique (I),- sans rang par fait de langage -, qui fait partie de l'économie intérieure du système de la personne de l'auteur de l'acte juridique a. il = rlog => (rlog(v)) b. La constance de cette troisième personne, sous tous les intitulés ordinaux d'auteurs d'actes juridiques est une <capacité> sur laquelle repose la simulation de la parole de l'auteur de l'acte juridique. Cette capacité : 1. est mise en œuvre par un dispositif d'accessibilité juridique qui assigne à cette personne logique un rang par fait de langage des sources du droit dans r1 et r3 : i. sous la personne parlante "je" (r1(v)) disant, par exemple, «La présente loi entrera en vigueur im- médiatement et sera exécutée comme loi de l'État.», il y a le droit qui parle de lui~: elle est donc aussi la personne dont il est parlé, donc troisième (rlog(v)) sous première. ii. Sous la personne "tu" (r2(v)), — le destinataire de l'acte juridique, qui est aussi client lorsqu'il interroge la machine --, il y a celle à qui l'on parle, qui est aussi celle dont il est parlé à elle-même, donc troisième (rlog(v)) sous deuxième. iii. Sous la personne "il" (r3(v)) qui ne parle pas, et à qui il n'est pas parlé, qui est une personne négative du côté du langage, il y a une personne dont il est parlé, elle qui est troisième (rlog(v)) sous troisième.

2. met en œuvre une ou plusieurs fonctions.

2. Ladite cinématique du point matériel (v) décrit les ensembles par rapport auxquels la parole peut être considérée comme pouvant être entendue et comprend des référentiels, notamment manifestés par des sous-recouvrements finis de X**^op, suivants : a. Un référentiel spatial dans lequel la personne logique (rlog(v)) est apte à parcourir un homéomorphisme entre un espace vectoriel X et l'ESP X**op en passant par l'espace des formes linéaires X*, puis par espace vectoriel topologique X**.

1. dans l'espace vectoriel, les opérations suivantes sont des lois de composition de la personne logique (rlog(v)) : i. l'addition ii. la multiplication iii. le calcul d'opposés permettant de définir l'opérateur de soustraction iv. le calcul d'inverse permettant de définir l'opérateur de division, v. lesdites opérations étant continues sous la forme des opérateurs conc. et disp. Le changement continu de la position d'un état pouvant s'accompagner de questions de champ d'application, ou de modes de formation de l'ordre juridique

2. Les caractères s'ajoutent les uns aux autres, se retirent des chaînes en vertu des lois de compositions internes b. un référentiel d'énallage de personnes première et troisième. Les personnes parlantes r1(1) et ne parlant pas r3(v) s'échangent dans l'acte juridique. Cet échange est décrit par le groupe commutatif d'énallage ((rlog, r1, r3) opérateur)

3. Le fait de langage de la première personne « je » est noté r1 => (r1(v)) s'échange avec (rlog(v)) ; alors r1 est bien la personne « je » parlante

4. le fait de langage de la troisième personne « il » ou « elle » est noté r3 => (r3(v)) s'échange avec (sr(v)) ; alors r3 est bien la personne qui ne parle pas, et à qui il n'est pas parlé, qui est une personne hors langage, une personne négative du côté du langage

5. le fait de langage (r1(v)) s'échange avec (r3(v)) et vice versa

6. un référentiel de la personne logique de l'auteur de l'acte juridique

1. Hiérarchie des auteurs de l'acte, verticale (hiérarchie des actes unilatéraux) et horizontale (nature non juri- dictionnelle et juridictionnelle du dispositif : i. la relation d'équivalence concerne tant le dispositif de l'acte juridique non juri- dictionnel que celui de l'acte juridique juri- dictionnel, particulièrement utile pour in- terpréter le droit

Ü. Le corps de type juridictionnel de l'acte juridique, comporte dit « dispositif » et les motifs telle que : le majorant $x$ supérieur ou égal $y$ et le minorant $x$ inférieur ou égal à $y$. Un élément $x$ du corps de type juridictionnel est un majorant du « dispositif » s'il est supérieur ou égal à tous les éléments du « dispositif » ; dans ce cas, la partie majorée du « dispositif » est les motifs. Un élément $x$ du corps de type ju- ridictionnel est un minorant du « dispositif » s'il est inférieur ou égal à tous les éléments du « dispositif » ; la partie minorée du « dispositif » est dans ce cas tout ou partie du « dispositif ».

2. Signature des auteurs de l'acte, actes administratifs, promulgation

7. un référentiel d'applicabilité de la personne logique (notamment utile à l'opération d'interprétation)

1. d' applicabilité temporelle => dans l' espace non commutatif de fonctions le champ d'application temporel date de publication date d'entrée en vigueur iii. date de disparition iv. etc.

2. d'applicabilité spatiale => et p i. modes de formation de l'ordre juridique ii. parole locale (expérimentation, droit local)

3. d'applicabilité matérielle

8. référentiel d'application matérielle, temporelle et spatiale de la personne ayant rang de langage (notamment utile aux opérations d'interprétation)

9. un référentiel catégorique qui, au moyen d'une formulation axiomatique, relie les combinaisons linéaires ou les ap- plications continues aux fonctions qui les préservent et dans lequel les groupes mathématiques suivants - comportant un ensemble dont $v$ est un élément -, renvoient à eux-mêmes, et des morphismes renvoient à leurs classes suivantes d'homotopie :

1. Une famille de structures duales : i. X ii. X* iii. X** iv. X**^op

2. Les classes d'homotopie : i. rlog(v)_0 ii. rlog(v)_1 iii. rlog(v)_2

3. le groupe fondamental :

[Revendication 4] Plusieurs moyens dont l'arrangement est spécialement conçu pour se prêter à la mise en œuvre de la méthode, comprenant :

1. un dispositif d'accessibilité

2. une machine

3. un réseau

4. un point d'accès caractérisé, selon la phase (Il) de réalisation informatique :

1. par l'implémentation d'un groupe fondamental (("il"_0, "il"_1, et d'un groupe fondamental (("je"_0,

2. et en ce que, ledit dispositif d'accessibilité (4.1) implémentant le groupe fondamental (riog(v)_0, rlog(v)_1, rlog(v)_2) , équipe ladite machine (4.2) pour simuler la parole de l'auteur de l'acte juridique au moyen dudit réseau (4.3) accessible audit point d'accès (4.4) pour donner à un des- tinataire la connaissance de ce que dit l'auteur de l'acte juridique.

3. Il admet des variantes d'une part, de la base des sous-espaces des formes linéaires sur X*, jouant le rôle de filtres d'autre part, de leur position a. la position des bornes (exemple du dispositif juri- dictionnel) b. la configuration de la position des points limites dans la chaîne de caractères de l'acte juridique pour distinguer r1 de r3

4. la spécification des formes linéaires pouvant s'effectuer dans l'ensemble de voisinages de façon à décrire r1 comme cor- respondant au cas où le premier caractère de $X$ du premier voisinage est celui d'un point limite de trois caractères (pour le type "Loi" de l'acte juridique) qui a une position supérieure ou égal au filtre et le dernier, une position inférieure ou égal au filtre "Loi de l'État", et l'inverse pour r3, le filtre "Loi de l'État" prenant la première place, (on précise que la formule de promulgation : actuellement, en deux parties dans le texte de l'acte juridique, la première [L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ...] et la seconde [La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le ...] auquel on ajoute [auteur du décret de promulgation et contresignataires] ). D'autres variantes peuvent être retenues, dès lors que "je" = "a adopté" = "promulgue" = r1 et "il" = "Loi de l'État" = "Loi" = r3, par exemple ; la chaîne de caractères commençant par "a adopté" pour r1 et par "Loi" pour r3, par exemple.

[Revendication 5] Dispositif d'accessibilité juridique selon la revendication 3 et 4, comprenant :

1. des processeurs

2. des supports d'enregistrements

3. un système de communication

4. un commutateur caractérisé en ce que :

1. d'une part, l'assistance que la machine fournit au procédé fait partie de son fonctionnement interne et est décrite par une configuration spécifique desdits processeurs, notamment les processeurs r1 et r3, et desdits supports d'enregistrements ainsi que par ledit système de communication entre les processeurs et les supports d'enregistrements que cette machine im- plémente

2. d'autre part, ledit commutateur implémente le groupe commutatif d'énallage ((rlog, r1, r3) opérateur) pour que ladite configuration créer une instance du réseau (6.3) entre les sous- recouvrements finis de deux compacts X**^op1 et X**^op3 indiquant qu'il est possible de mesurer simultanément l'échange de deux applications continues d'un espace lo- calement compact (ELC) et, le système de communication fournit les moyens d'un échange entre sous-recouvrements de ces deux compacts au moyen d'une classe de procédés spé- cifiques pour faire entendre au client r2, la parole consolidée de l'auteur.

3. Un support d'enregistrement contient la suite de chaînes de ca- ractères du texte de l'acte juridique des sources du droit au moyen de laquelle un rang est assigné à la personne logique rlog

[Revendication 6] Ledit processeur selon la revendication 5,

1. ledit processeur est vectoriel (v) et implémente la famille gé- nératrice (1.1), qui, <partout> dans les sources du droit : a. parle de quelque chose que le processeur rlog ¹ peut mettre à jour par une opération inverse en vertu de la classe de dualité du référentiel catégorique pour récupérer la mise à jour régulière des données publiées au JO)

1. un processeur en r1 et en r1^-1

2. un processeur en r3 et en r3^-1 b. implémente des lois de composition interne de la <structure> du fait de langage de l'acte juridique ap- partenant aux sources du droit (3.4.a)

1. l'addition

2. la multiplication

3. le calcul d'opposés permettant de définir l'opérateur de soustraction

4. le calcul d'inverse permettant de définir l'opérateur de division,

5. lesdites opérations étant continues

6. Les caractères s'ajoutent les uns aux autres, se retirent des chaînes en vertu des lois de compositions internes

7. lois de compositions au moyen desquelles une machine peut calculer des états, des différenciations, des déformations continues (isomorphisme syntaxique - syntaxe des grandes masses verbales -) c. intègre plusieurs fonctions.

1. une première sorte de fonction permet d'entrer en coïncidence avec un rang de langage en portant un intitulé ordinal émanant du langage (3.4.a). Cette sorte de fonction permet d'assigner à la personne logique (rlog) (3.3) trois valeurs : i. un rang premier (r1) de langage ii. un rang second (r2) de langage iii. un rang troisième (r3) de langage

2. La seconde sorte de fonction consiste à construire, au moyen des fonctions-rangs r1(v) et r3(v) de langage, un espace X isomorphe (à un isomorphisme près) à son propre espace X → X de fonctions et faire qu'un élément soit aussi une fonction (à un isomorphisme près) et qu'une fonction soit un élément, en X**^op1 et en X**^op3

3. L'accès à la troisième sorte de fonctions résulte de l'exécution des fonctions de la seconde sorte et se présente comme un corps topologique non commutatif - espace de fonctions X**^op. (deux corps ) produit respectivement en r1(v) et r3(v).

4. La quatrième sorte de fonction implémente une classe de procédés spécifiques relatifs aux nonnes (cpts) au moyen d'instructions vectorielles faites de sous-recouvrements finis de fonctions de la troisième sorte

5. implémentation d'une bibliothèque de programmes qui implémente la classe et sa mise à jour

6. Une sixième sorte de fonction, applique l'une dans l'autre, par homotopie, deux ap- plications continues de la quatrième sorte pendant l'énallage (échange) au moyen d'un commutateur

7. Les fonctions de la quatrième sorte utilisent les référentiels (3.4.b) (3.4.c) (3.4.d) pour établir les relations dans le réseau (6.3)

8. Les fonctions de la première à la sixième sorte sont implémentées dans le processeur, selon la configuration la plus efficace rela- tivement aux processeurs et aux supports d' enregistrements d. Il établit les conditions d'un réseau :

1. dans une première étape, le processeur rlog(v) constitue l'espace vectoriel X puis,

2. dans une seconde, y récupère de nouvelles coordonnées ou positions, en associant à toute combinaison linéaire de cet espace, sa k-ième coordonnée dans la base du dual al- gébrique X* de l'espace vectoriel des formes linéaires suivantes : Formule de pro- mulgation, Loi, titre, Chapitre, Section, Article (Dispositif), munis d'une relation d'inclusion (suite décroissante). Les voisinages sont des formes linéaires qui sont des combinaisons linéaires de ces formes co- ordonnées.

3. Dans l'ensemble de voisinages obtenus après la seconde étape, l'implémentation précise lequel, parmi ces voisinages du dual al- gébrique X*, est un ouvert d'une topologie sur l'ensemble des voisinages ou, est un fermé . L'implémentation précise que l' Article est cet ouvert en tant que dispositif. La fonction-neutre (rlog) d'ouvert et de fermé (défini comme le complémentaire de l'ouvert) récupère, dans une quatrième étape, une nouvelle coordonnée ou position - to- pologique -, dans le dual algébrique X*, en récupérant les images pouvant faire dans le dual topologique X**, l'objet d'applications k-linéaires ouvertes et fermées (le complé- mentaire contenant toutes les propriétés de l'ouvert). On indique également à l'ordinateur que cette récupération se fait dans les $SOURCES$ du droit et non seulement dans un acte juridique. Le voisinage obtenu l'est de fonctions «suffisamment proches» pour les ouverts et «suffisamment proches» pour les fermés. Prouvant que cette chaîne, la fonction-neutre intègre donc plusieurs coordonnées dans l'espace de fonctions.

4. Dans l'espace obtenu après la mise en œuvre de la troisième étape, l'ordinateur inverse, la relation d'inclusion après que l'on ait spécifié l' Article (dispositif) comme ul- trafiltre (collection de filtres), pour obtenir un espace compact X**^op homéomorphe à l'espace vectoriel X.

5. Au terme de la quatrième sous-étape, un re- couvrement ouvert des $SOURCES$ du droit est une famille d'ouverts ‘Article' incluant son complémentaire au moyen d'une relation d'ordre inversée, de réunion égale aux $SOURCES$ du droit Dans le langage de la topologie quotient, le quotient des dispositions par le dispositif (l'article) est le corpus juridique (les sources du droit).

[Revendication 7] Utilisation de l'accès au réseau, pour connaître la parole de l'auteur de l'acte juridique comprenant :

1. un terminal

2. des fonctions de télécommunication

3. des fonctions numériques caractérisé en ce que :

1. ledit terminal est le point d'accès à l'auto-application continue du droit dans le réseau pour l'auteur de l'acte juridique, le des- tinataire de l'acte juridique et pour les métiers du droit, et intègre plusieurs fonctions : a. L'accès de l'auteur de l'acte juridique au moyen d'un terminal dédié pour écrire cet acte à partir de la chaîne vide de caractères. b. L'accès du destinataire de l'acte juridique au moyen du réseau implémente le rang logique (rlog) qui parle de quelque chose en portant un intitulé ordinal émanant du langage de la personne de son utilisateur, le destinataire r2 de l'acte juridique : un input : 1. un client r2 se connecte au réseau. Une fonction (requête) d'interrogation de la personne « je » parlante (r1) qui va adresser un input «suffisamment proche» de celle de la troisième sorte de fonction du dispositif d'accessibilité juridique et, réciproquement, la personne négative « il » du côté du langage (r3) pour créer un exemplaire de son propre état (r2) qu'elle communique au terminal si le commutateur montre à l'utilisateur qu'il est possible de mesurer si- multanément l'échange de deux applications continues d'un espace localement compact pour que lui soit communiqués les états pertinents vocalement ou textuellement Le commutateur relie la machine à dire le droit audit point d'accès, montre à un client qui s'y connecte au moyen du terminal qu'il peut toujours et <partout>, avoir la connaissance de la parole de l'auteur de l'acte juridique simulée par la machine c. L'accès des métiers du droit

1. le terminal sert d'interface entre le dispositif d'accessibilité juridique et les différents dis- positifs externes des métiers du droit aptes à se connecter spécifiquement au réseau en raison des combinaisons linéaires

« suffisamment proches » qui les concernent dans X**^op (administration électronique, justice numérique, dématérialisation des actes des collectivités territoriales)

2. le terminal peut notamment avoir des fonctions de télécommunication pour partager au sein de réseaux privés les fonctions de la personne logique (rlog), et avoir des conversations privées entre profes- sionnels des métiers du droit ainsi que servir de clé de connexion aux réseaux profes- sionnels privés existants. 3. lesdites fonctions de la personne logique (rlog) facilitent l'accès des métiers du droit par des prestations matérielles ou logiciels, comprenant des fonctions de télécommu- nication, des fonctions numériques, de service Web ou à des fonctions dédiées tel que l'enregistrement des résultats des mesures effectuées par des cinémomètres de contrôle routier, la surveillance électronique permettant une authentification biométrique vocale à des fins de vérification à distance de la présence de personnes sous surveillance électronique ou, servir de clé de connexion aux réseaux professionnels privés existants. Lesdites fonctions peuvent être des fonctions de photographies ou de numérisation de documents professionnels dont le nom est mentionné dans les sources du droit, lesdites prestations sont offertes notamment par une bibliothèque logicielle ou un service web, offrir des prestations vocales ou textuelles ou d'écriture (pour l'auteur de l'acte juridique) ou de télécommunication via des terminaux dédiés. De façon plus générale, le terminal dispose nativement des protocoles de sécurité dédiés à la communication sécurisée avec tout dispositif électronique créé par les sources du droit pour être utilisé de façon professionnelle dans les métiers du droit

4. La personne logique (rlog) permet de réduire les opérations humaines de surveillance et de maintenance relatives aux normes

5. la mise en œuvre d'une fonction de la sixième sorte, au résultat de laquelle un terminal a accès, supprime le délai entre la publication au JO d'un acte officiel modi- ficateur et l'accessibilité numérique d'une version consolidée de l'acte modifié.

6. L'implémentation de la personne logique (constante) facilite l'interopérabilité des données et des systèmes juridiques dans les métiers du droit

7. permet d'intervenir efficacement en portant les solutions non en considération des symptômes ou de certains effets auxquels on veut remédier mais sur les effets que sont susceptibles de produire des causes décrites comme des opérations non humaines.

[Revendication 8] Réseau, au moyen duquel, selon l'une quelconque des revendications précédentes, une machine dit le droit en simulant, par auto-application continue, la parole de l'auteur de l'acte juridique constitué :

1. de mots

2. de phrases

3. d'alinéas

4. de paragraphes

5. d'actes

6. de titres

7. de chapitres

8. d'article

9. d'une <structure>

10. de <labels>

11. un ordre

12. de « dispositifs »

13. de citation ou référence caractérisé par une instance opposable des sources du droit, dans la mémoire de la machine, susceptible de produire de nouvelles instances opposables, et composé :

1. du point matériel comme élément distinctif pour obtenir des sous-recouvrements finis de X**^op1 et X**^op3

2. Des applications continues (cpts1) et (cpts3) étant issues de sous-recouvrements finis, susceptibles d'être vrais ou faux, du recouvrement ouvert $X**^op$, d'où il peut résulter une variation continue (T) de X**^op X [(0,0), (1,1)] → X**^op, telle que T(v,(0,0))=cpts1(v) et T(v,(1,1))=cpts3(v) où x dénote la ventilation des faits de langage des sources du droit de part et d'autre de (0,0) et (1,1), où cpts1(v) et cpts3(v) sont des éléments qui sont aussi des fonctions et, fonctions qui sont des éléments (du sous-recouvrement finis) - auquel est associé un scalaire, et où (0,0) et (1,1) sont des emplacements de pro- cesseurs qui fabriquent chacun X**op - notamment pour l'homotopie de sous-recouvrements, l'un dans l'autre,

3. des « dispositifs» locaux, en tant qu'espace localement compact (ELC) définis comme des homéomorphismes locaux entre lesdits « dispositifs » (9.12) quand l'homéomorphisme a lieu entre X**^op1 et X**^op3 a. X**^op1 et X**^op3 étant obtenus après la mise en œuvre de deux phases, l'une de spécification mathématique (I) (4.6.b), l'autre de réalisation informatique (Il) (6.1. b.3) de cette spécification.

4. des applications continues (de transition) entre d'une part, les homéomorphismes locaux entre lesdits « dispositifs » (8.12 ; 8.14), c'est-à-dire des « dispositifs » locaux et d'autre part, une instance produite par des opérations de consolidation, de codification et d'interprétation ; applications allant du même au même, tout en étant différent Ces applications continues appartiennent à la classe de procédés spécifiques entre les normes (1.3) et ont lieu notamment lorsque un « dispositif » cite un « dispositif » ou y fait référence (8.13) et utilisent le système de communication entre les processeurs et les supports d'enregistrements que cette machine implémente et notamment les <labels>

5. des combinaisons linéaires permettent d'obtenir les dits mots (8.1), phrases (8.2), alinéas (8.3), paragraphes (8.4) qui forment les formes linéaires (8.5 ; 8.6; 8.7 ; 8.8), l'ordre (8.11) et leur complémentaire - tel, le « dispositif » pour la forme linéaire ‘Article' (8.12) (ultrafiltre) ou l'objet de la loi pour la forme linéaire ‘Loi' -, ainsi que ce « dispositif » et son com- plémentaire fermé dans la topologie a. Un support d'enregistrement (mémoire entrale) où la machine peut, au moyen du dispositif d'accessibilité juridique, écrire tout l'acte juridique par combinaison linéaire au moyen des lois de composition interne des processeurs. La machine peut également écrire les éléments de la classe de procédés spécifiques, pour les appliquer à l'aide d'une bibliothèque de programmes qui contient des paramètres notamment relatifs à la mention (objet entre guillemets)

6. des combinaisons linéaires permettent d'obtenir des in- formations d'ordre temporel qui sont des moments incluant notamment : a. la temporalité propre d'un corps topologique non commutatif b. le moment de 1' input du client c. le moment des inputs des dispositifs externes

7. des <labels> qui établissent dans le réseau : a. une correspondance entre une certaine quantité de parole du point matériel et :

1. une source

2. une cible

3. l'image, dans la source, d'une cible,

4. un objet, entre guillemets, constitué des mots eux-mêmes

5. un ordre b. une correspondance entre deux quantités distinctes de parole 1. une citation ou référence et le « dispositif » cité ou référencé

2. un déclassement et le déclassé

3. une entrée en vigueur et une annulation ou abrogation c. une correspondance entre deux combinaisons linéaires d'ouverts distincts (interprétation) d. de façon générale, une correspondance potentielle entre un fermé quelconque où se trouvent toutes les propriétés d'un « dispositif » déterminé et un « dispositif » quelconque des $sources$.

8. des moyens d'un chemin permettant de modéliser la variation continue d'un « dispositif » dans le référentiel d'applicabilité (3.4.d), notamment un système d'équations pour décider qu'en présence d'un fait de langage d'un certain type un sous- recouvrement applique un sous-recouvrement, à un sous- recouvrement, pour provoquer un sous-recouvrement ap- partenant toujours au réseau.

9. Des fonctions de la quatrième sorte (6.1.c.4) implémentant une classe de procédés spécifiques relatifs aux normes (cpts) au moyen d'instructions vectorielles faites de sous-recouvrements finis de fonctions de la troisième sorte (6.1.c.3)

10. des fonctions de la sixième sorte (6.1.c.6) appliquant l'une dans l'autre, par homotopie, deux applications continues de la quatrième sorte pendant l'énallage (échange) au moyen d'un commutateur

[Revendication 9] Mode de réalisation partiiculier de la consolidation selon la reven- dication 8, constituée de :

1. une source

2. une cible

3. l'image, dans la source, de la cible

4. des instructions natives

5. un objet, entre guillemets, constitué des mots eux-mêmes caractérisé par :

1. une collection d'instructions qui sont exécutées par une machine pour réaliser lesdites instructions natives

2. pour ladite consolidation, lesdites instructions - la source, la cible, l'image de la cible dans la source, l'objet -, et les ins- tructions natives sont des sous-recouvrements finis d'un re- couvrement ouvert X**^op dont l'écriture informatique im- plémente le sens et les lois de composition interne de la façon suivante : a. pour qu'une source atteigne une cible et ladite cible, ladite source, le programme utilise les lois de com- position interne de la multiplication et de la division. Un ELC cible est multiplié par le nombre d'ELC source de son image. À chaque étape d'une image de la cible, les instructions natives sont effectuées. À une étape quelconque le résultat qui est un dividende peut être inversement divisé par un nombre quelconque d'ELC source de l'image de la cible. Et le quotient, l'être à son tour. b. pour que le programme effectue lesdites instructions natives sur lesdits objets à chaque fois qu'une image de la cible est atteinte, on utilise les lois de com- position interne de l'addition et de la soustraction. L'association desdites instructions natives, qui sont des sous-recouvrements finis, à une addition ou à une soustraction est fonction du sens du sous- recouvrements finis correspondants - « la façon suivante ... remplacé par ...» «annule» c. pour que l'image dans la source de la cible soit associée à l'exécution desdites instructions natives on utilise un système de communication.

3. Pour lesdites codification et interprétation des bibliothèques spécifiques regroupent les sous-recouvrements finis cor- respondant auxdites instructions.

1. Méthode assistée par ordinateur pour la simulation de la parole de l'auteur de Pacte juridique au moyen d'un réseau comportant :

(a) une famille génératrice

(b) une relation d'équivalence

(c) un compact

(d) une classe de procédés spécifiques caractérisée, selon la phase (I) suivante de spécification mathématique, en ce que :

(e) Ladite famille génératrice (l.a) est une famille de caractères, d'un espace vectoriel X, nécessaires à l'écriture de tout l'acte juridique et dont la combinaison linéaire forme les mots, les phrases, les alinéas, les paragraphes et la <structure> de cet acte. :

(f) Ladite famille (l.a) permet de construire des faits de langage au moyen de ladite relation d'équivalence (l.b) entre l'espace vectoriel X des sources du droit, qui est fermé et borné et le corps topologique non commutatif X**^op qui est un compact nécessaire à la formation d'un réseau. i. Selon cette spécification mathématique, X est fermé et borné => texte de l'acte juridique. Les bornes et les points limites sont les scalaires associés au fait de langage r1(v) ou r3(v). Le scalaire est l'équivalent d'une quantité de parole cette quantité c'est tantôt une limite, tantôt une borne mais, dans tous les cas, une forme linéaire, la valeur de chaque caractère d'une suite de chaînes de caractères en entrée au moyen d'une équivalence relativement à des notions mathématiques de suite, structure, mesure, distance et approxi- mation et, en particulier, aux notions de points limites (en tant que fermé) et de bornes (ayant entre tous les points constituant la suite, une distance déterminée entre eux et entre les chaînes d'une suite) . Il signale des divisions (Loi, Titre, Section, Article, vote) qui sont autant de bornes et les types d'acte juridique (constitution, loi, décret, arrêté etc.) qui sont autant de points lim- ites, un certain ordre (la numérotation, telle que publiée au Journal Officiel), des mention, citation et renvoi à ces divisions, bornes, points limites, types, numérotation, ordre. Ils manifestent la <structure>, l'ultrafiltre, la classe de dualité pour produisant un espace localement compact en sortie et la topolo- gie induite par la distance. Les scalaires sont l'accessibilité. Les points limites sont soit (Loi), soit (a voté)

(g) Selon cette spécification mathématique, X est compact (Le) => sous-suites liées à la topologie de Pacte (Loi, Titre, section, Article, Paragraphe, alinéa) et suite d'actes juridiques si l'ensemble de référence est (A) (Loi1, Loi2, Loi3,. . . etc.)

FEUILLE MODIFIEE (ARTICLE 19) le compact est le résultat de la transformation des sources (A) mis en input de ladite machine en vertu d'une loi de composition interne d'équivalence dite de dualité entre les sous-espaces d'un espace de fonctions. Ledit compact est ladite généralisation d'un dispositif d'acte juridique qui est fermé (contenant tous ses points limites) et borné (ayant, entre tous les points le constituant, une distance déterminée entre eux et, entre les chaînes d'une suite) et duquel on peut extraire des procédés relatifs aux normes aptes à faire partie du réseau utilisé pa rune machine (). Cette classe de dualité produit cette capacité en sortie au moyen des transformations naturelles d'un espace vectoriel X selon la classe de dualité et les sous-espaces suivants : i. Une classe dualité comprenant :

A. la transformation naturelle de l'espace vectoriel X en son dual algébrique

B. la transformation naturelle du dual algébrique en son dual topologique

C. la transformation naturelle du dual topologique en sa catégorie duale ii. Les sous-espaces suivants :

A. le premier sous-espace est l'élémentO, l'ensemble des combinaisons linéaires de vecteurs de X sur un corps généré par une familles de caractères.

B. L'application associe à toute combinaison sa k-ième coordonnée dans la famille. Les formes de cette application [Formule de promulgation, Loi, Titre, Chapitre, Section, Article] forment une base du sous-espaces des formes linéaires sur X* et jouent le rôle de filtres (bornes du compact) imbriqués en vertu d'une relation d'inclusion

C. la catégorie des espaces vectoriels topologiques obtenue par transforma- tion naturelle du dual algébrique. On y atteint X** le dispositif de l'acte juridique, l' Article comme ouvert.

D. la catégorie opposée obtenue par transformation naturelle de la catégorie du dual topologique. On y atteint localement, au moyen d'un ultrafiltre, un compact X**^op ; exemplaire du dispositif qui contient tous les filtres. La réunion de tous les articles contient X et cette propriété, vraie au voisinage de chaque caractère d'un acte juridique est vraie de façon uni- forme sur tout le compact (les SOURCES du droit de type juridictionnel ou non) iii. Dans certains articles de l'ensemble de tous les articles dont la réunion con- tient X certains vecteurs font partie d'une classe de procédés spécifiques (l.d). Ladite classe comprend les paramètres de certaines relations entre normes aptes à faire partie du réseau et dont la finalité est fonctionnellement limitée à un effet technique déterminé. Ces procédés techniques spécifiques, (l.d) re- latifs aux relations entre normes sont, en vertu de la relation d'équivalence, membres d'une famille (B) de parties d'un nombre fini de caractères d'une suite de chaînes de caractères du texte de Pacte juridique des sources du droit (A) consignés dans une bibliothèque de programmes décrivant des com- portements du droit qui ont lieu en des endroits déterminés et à un instant donné, -, notamment des instructions natives (remplacer, ajouter, supprimer, lire) susceptibles d'être mise en œuvre par un ordinateur pour produire une homotopie. iv. Entre deux articles de l'ensemble de tous les articles dont la réunion contient X certains vecteurs sont liés par une relation de citation ou de mention au moyen de <labels> limitant fonctionnellement la finalité de ladite classe de procédés spécifiques (1.g.iii) Ils sont des applications continues dans X**^op

FEUILLE MODIFIEE (ARTICLE 19) v. Pour établir la communication entre ces deux articles, et produire l'état du droit qui en résulte, une homotopie pendant l'échange entre deux applications continues (procédés spécifiques) complète le réseau vi. Les paramètres de ces relations, ces relations et les <labels> peuvent être extraits de X**^op, sous forme de sous-recouvrements finis aptes à former le réseau

2. La famille génératrice (l.e) selon la revendication précédente, comprend différents jeux de caractères correspondant à un ordre ou à un système juridique déterminé

3. Parole de l'auteur de Pacte juridique selon la revendication 1, décrite par un moyen de constituer l'unité de base du réseau et les ensembles par rapport auxquels la parole peut être considérée comme étant entendue comprenant la cinématique suivante :

(a) un point matériel

(b) des référentiels caractérisée en ce que :

(c) l'unité de base du réseau est la famille génératrice (2) décrite par un point (v) auquel on associe une quantité de ladite parole constituant un ensemble de coor- données dans X**^op. Ce point est, dans de l'économie intérieure du système de la personne de l'auteur de Pacte juridique, assimilé à la personne objet de l'auteur de Pacte juridique, celle dont il est parlé et au moyen de laquelle certaines rela- tions sont aptes à faire partie d'un réseau pour le constituer. Cette <capacité> échappe en soi à la variation de rang. Son rang, qui ne varie pas, est celui de ce dont on parle, autrement dit un rang en coïncidence avec le rang troisième il. C'est le rang logique (neutre) : (rlog) Un référentiel logique de la personne logique (I),- sans rang par fait de langage -, qui fait partie de l'économie intérieure du système de la personne de l'auteur de Pacte juridique i. il = rlog => (rlog(v)) ii. La constance de cette troisième personne, sous tous les intitulés ordinaux d'auteurs d'actes juridiques est une <capacité> sur laquelle repose la simu- lation de la parole de l'auteur de Pacte juridique. Cette capacité :

A. est mise en œuvre par un dispositif d'accessibilité juridique qui assigne à cette personne logique un rang par fait de langage des sources du droit dans r1 et r3 :

• sous la personne parlante "je" (r1(v)) disant, par exemple, «La présente loi entrera en vigueur im- médiatement et sera exécutée comme loi de l'État.», il y a le droit qui parle de lui : elle est donc aussi la personne dont il est parlé, donc troisième (rlog(v)) sous première.

• Sous la personne "tu" (r2(v)), - le destinataire de Pacte juridique, qui est aussi client lorsqu'il interroge la machine -, il y a celle à qui l'on parle, qui est aussi celle dont il est parlé à elle-même, donc troisième (rlog(v)) sous deuxième.

• Sous la personne "il" (r3(v)) qui ne parle pas, et à qui il n'est pas parlé, qui est une personne négative du côté du langage, il y a une personne dont il est parlé, elle qui est troisième (rlog(v)) sous troisième. iii. met en œuvre une ou plusieurs fonctions.

FEUILLE MODIFIEE (ARTICLE 19) (d) Ladite cinématique du point matériel (v) décrit les ensembles par rapport auxquels la parole peut être considérée comme pouvant être entendue et comprend des référentiels, notamment manifestés par des sous-recouvrements finis de X**op, suivants : i. Un référentiel spatial dans lequel la personne logique (rlog(v)) est apte à parcourir un homéomorphisme entre un espace vectoriel X et l'ESP X**^op en passant par l'espace des formes linéaires X*, puis par espace vectoriel topologique X**.

A. dans l'espace vectoriel, les opérations suivantes sont des lois de composi- tion de la personne logique (rlog(v)) :

• l'addition

• la multiplication

• le calcul d'opposés permettant de définir l'opérateur de soustraction

• le calcul d'inverse permettant de définir l'opérateur de division

• lesdites opérations étant continues sous la forme des opérateurs conc. et disp. Le changement continu de la position d'un état pouvant s'accompagner de questions de champ d'application, ou de modes de formation de l'ordre juridique

B. Les caractères s'ajoutent les uns aux autres, se retirent des chaînes en vertu des lois de compositions internes ii. un référentiel d'énallage de personnes première et troisième. Les personnes parlantes r1(1) et ne parlant pas r3(v) s'échangent dans Pacte juridique. Cet échange est décrit par le groupe commutatif d'énallage ((rlog, r1, r3) opéra- teur)

(e) Le fait de langage de la première personne « je » est noté r1 => (r1(v)) s'échange avec (rlog(v)) ; alors r1 est bien la personne « je » parlante

(f) le fait de langage de la troisième personne « il » ou « elle » est noté r3 => (r3(v)) s'échange avec (sr(v)) ; alors r3 est bien la personne qui ne parle pas, et à qui il n'est pas parlé, qui est une personne hors langage, une personne négative du côté du langage

(g) le fait de langage (r1(v)) s'échange avec (r3(v)) et vice versa

(h) un référentiel de la personne logique de l'auteur de Pacte juridique i. Hiérarchie des auteurs de Pacte, verticale (hiérarchie des actes unilatéraux) et horizontale (nature non juridictionnelle et juridictionnelle du dispositif :

A. relation d'équivalence concerne tant le dispositif de Pacte juridique non juridictionnel que celui de Pacte juridique juridictionnel, particulièrement utile pour interpréter le droit.

B. Le corps de type juridictionnel de Pacte juridique, comporte dit « dis- positif » et les motifs telle que : le majorant x supérieur ou égal y et le minorant x inférieur ou égal à y. Un élément x du corps de type juridic- tionnel est un majorant du « dispositif » s'il est supérieur ou égal à tous les éléments du « dispositif > ; dans ce cas, la partie majorée du « dis- positif » est les motifs. Un élément x du corps de type juridictionnel est un minorant du « dispositif » s'il est inférieur ou égal à tous les éléments du « dispositif » ; la partie minorée du « dispositif > est dans ce cas tout ou partie du « dispositif ». ii. Signature des auteurs de Pacte, actes administratifs, promulgation

FEUILLE MODIFIEE (ARTICLE 19) (i) un référentiel d'applicabilité de la personne logique (notamment utile à l'opération d'interprétation) i. L'applicabilité temporelle => dans l'espace non commutatif de fonctions le champ d'application temporel

A. date de publication

B. date d'entrée en vigueur

C. date de disparition ii. d'applicabilité spatiale => et p

A. modes de formation de l'ordre juridique

B. parole locale (expérimentation, droit local)

C. d'applicabilité matérielle iii. référentiel d'application matérielle, temporelle et spatiale de la personne ayant rang de langage (notamment utile aux opérations d'interprétation)

(j) un référentiel catégorique qui, au moyen d'une formulation axiomatique, relie les combinaisons linéaires ou les applications continues aux fonctions qui les préser- vent et dans lequel les groupes mathématiques suivants - comportant un ensemble dont v est un élément -, renvoient à eux-mêmes, et des morphismes renvoient à leurs classes suivantes d'homotopie : i. Une famille de structures duales :

A. X

B. X*

C. X**

D. X**^op ii. Les classes d'homotopie :

A. rlog(v)₀

B. rlog(v)₁

C. rlog(v)₂ iii. le groupe fondamental : ((rlog(v)₀, rlog(v)₁, rlog(v)₂) opérateur)

4. Plusieurs moyens dont l'arrangement est spécialement conçu pour se prêter à la mise en œuvre de la méthode, comprenant :

(a) un dispositif d'accessibilité

(b) une machine

(c) un réseau

(d) un point d'accès caractérisé, selon la phase (II) de réalisation informatique :

(e) par l'implémentation d'un groupe fondamental (("il"₀, "il"₁, "il'₂) opérateur) et d'un groupe fondamental (("je"₀, "je"₁, "je"₂) opérateur)

(f) et en ce que, ledit dispositif d'accessibilité (4.a) implémentant le groupe fonda- mental ((rlog(v)₀, rlog(v)₁, rlog(v)₂) opérateur), équipe ladite machine (4.b) pour simuler la parole de l'auteur de Pacte juridique au moyen dudit réseau (4.c) ac- cessible audit point d'accès (4.d) pour donner à un destinataire la connaissance de ce que dit l'auteur de Pacte juridique.

FEUILLE MODIFIEE (ARTICLE 19) (g) Il admet des variantes d'une part, de la base des sous-espaces des formes linéaires sur X*, jouant le rôle de filtres d'autre part, de leur position i. la position des bornes (exemple du dispositif juridictionnel) ii. la configuration de la position des points limites dans la chaîne de caractères de Pacte juridique pour distinguer r1 de r3

(h) la spécification des formes linéaires pouvant s'effectuer dans l'ensemble de voisi- nages de façon à décrire r1 comme correspondant au cas où le premier caractère de X du premier voisinage est celui d'un point limite de trois caractères (pour le type "Loi" de Pacte juridique) qui a une position supérieure ou égal au filtre et le dernier, une position inférieure ou égal au filtre "Loi de PÉtat", et l'inverse pour r3, le filtre "Loi de PÉtat" prenant la première place, (on précise que la formule de promulgation : actuellement, en deux parties dans le texte de Pacte juridique, la première [L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :...] et la seconde [La présente loi sera exécutée comme loi de PEtat. Fait à Paris, le...] auquel on ajoute [au- teur du décret de promulgation et contresignataires]). D'autres variantes peuvent être retenues, dès lors que "je" = "a adopté" = "promulgue" = r1 et "il" = "Loi de PÉtat" = "Loi" = r3, par exemple ; la chaîne de caractères commençant par "a adopté" pour r1 et par "Loi" pour r3, par exemple.

5. Dispositif d'accessibilité juridique selon la revendication 3 et 4, comprenant :

(a) des processeurs

(b) des supports d'enregistrements

(c) un système de communication

(d) un commutateur caractérisé, en ce que :

(e) d'une part, l'assistance que la machine fournit à la méthode fait partie de son fonctionnement interne et est décrite par une configuration spécifique des dits pro- cesseurs, notamment les processeurs r1 et r3, et des dits supports d'enregistrements ainsi que par ledit système de communication entre les processeurs et les supports d'enregistrements que cette machine implémente (5. b)

(f) d'autre part, ledit commutateur implémente le groupe commutatif d'énallage ((rlog, r1, r3) opérateur) pour que ladite configuration créer une instance du réseau (6.3) entre les sous-recouvrements finis de deux compacts X**^op1 et X**^op3 indiquant qu'il est possible de mesurer simultanément l'échange de deux applica- tions continues d'un espace localement compact (ELC) et, le système de commu- nication fournit les moyens d'un échange entre sous-recouvrements de ces deux compacts au moyen d'une classe de procédés spécifiques pour faire entendre au client r2, la parole consolidée de l'auteur.

(g) Un support d'enregistrement contient la suite de chaînes de caractères du texte de l'acte juridique des sources du droit au moyen de laquelle un rang est assigné à la personne logique rlog

6. Ledit processeur selon la revendication 5,

FEUILLE MODIFIEE (ARTICLE 19) (a) ledit processeur est vectoriel (v) et implémente la famille génératrice (3.c), qui, <partout> dans les sources du droit : i. parle de quelque chose que le processeur rlog-1 peut mettre à jour par une opération inverse en vertu de la classe de dualité du référentiel catégorique pour récupérer la mise à jour régulière des données publiées au JO)

A. un processeur en r1 et en r1^-1

B. un processeur en r3 et en r3^-1 ii. implémente des lois de composition interne de la <structure> du fait de langage de Pacte juridique appartenant aux sources du droit (3.d.i.a)

A. l'addition

B. la multiplication

C. le calcul d'opposés permettant de définir l'opérateur de soustraction

D. le calcul d'inverse permettant de définir l'opérateur de division,

E. lesdites opérations étant continues

F. Les caractères s'ajoutent les uns aux autres, se retirent des chaînes en vertu des lois de compositions internes

G. lois de compositions au moyen desquelles une machine peut calculer des états, des différenciations, des déformations continues (isomorphisme syn- taxique - syntaxe des grandes masses verbales -) iii. intègre plusieurs fonctions.

A. une première sorte de fonction permet d'entrer en coïncidence avec un rang de langage en portant un intitulé ordinal émanant du langage (3.e, 3.f, 3.g). Cette sorte de fonction permet d'assigner à la personne logique (rlog) (3.c, 3.h, 3.i) trois valeurs :

• un rang premier (r1) de langage e un rang second (r2) de langage

• un rang troisième (r3) de langage

B. La seconde sorte de fonction consiste à construire, au moyen des fonctions- rangs r1(v) et r3(v) de langage, un espace X isomorphe (à un isomor- phisme près) à son propre espace X → X de fonctions et faire qu'un élé- ment soit aussi une fonction (à un isomorphisme près) et qu'une fonction soit un élément, en X**^op1 et en X**^op3

C. L'accès à la troisième sorte de fonctions résulte de l'exécution des fonc- tions de la seconde sorte et se présente comme un corps topologique non commutatif - espace de fonctions X**op. (deux corps X**^op1 et X**^op3) produit respectivement en r1(v) et r3(v).

D. La quatrième sorte de fonction implémente une classe de procédés spé- cifiques relatifs aux normes (cpts) au moyen d'instructions vectorielles faites de sous-recouvrements finis de fonctions de la troisième sorte

E. implémentation d'une bibliothèque de programmes qui implémente la classe et sa mise à jour

F. Une sixième sorte de fonction, applique l'une dans l'autre, par homotopie, deux applications continues de la quatrième sorte pendant l'énallage (échange au moyen d'un commutateur

G. Les fonctions de la quatrième sorte utilisent les référentiels (3.d) (3.h) (3.i) (3.j) pour établir les relations dans le réseau (6.3)

FEUILLE MODIFIEE (ARTICLE 19) H. Les fonctions de la première à la sixième sorte sont implémentées dans le processeur, selon la configuration la plus efficace relativement aux pro- cesseurs et aux supports d'enregistrements

7. Configuration spécifique des processeurs et des supports d'enregistrements selon les revendications 5 et 6, pour que, au sein des SOURCES, par elle-même, une action (un procédé relatif aux actes juridiques), que comporte un acte juridique, s'applique à un acte juridique susceptible par ailleurs de comporter une action ayant le même effet potentiel, comme un ensemble d'instructions et d'opérations destinées à être exécutées par un ordinateur pour produire un état opposable relevant toujours de ces SOURCES et dont la cause est cette action ; configuration pouvant être décrite selon la modalité suivante :

(a) La configuration spécifique des processeurs qui décrit l'assistance que la machine fournit à la méthode (5.e) peut être caractérisée en ce que d'une part, l'unité logique et arithmétique que contient ces processeurs est à la fois un moyen de traitement d'une quantité de parole (6.a), le traitement lui- même et cette quantité elle-même (4, 5, 6) constituant un ensemble de coordonnées d'autre part, l'unité de contrôle des échanges entre les principaux éléments de ces processeurs fournit l'adresse du support d'enregistrement qui contient la suite de chaînes de caractères du texte de l'acte juridique des sources du droit au moyen de laquelle un rang, par fait de langage, est assigné à la personne logique rlog pour dire le droit. i. L'unité logique et arithmétique est la personne logique (rlog) qui s'assigne un rang par fait de langage, le consigne dans un des registres du processeur pour récupérer de nouvelles coordonnées ou positions et établir les conditions d'un réseau

(b) Pour dire le droit, le dispositif d'accessibilité juridique équipe la machine d'une <capacité> (1.g) (3.c.ii) de porter un intitulé ordinal émanant du langage "je" et l'intitulé "il", et d'intégrer une ou plusieurs fonctions telles, en particulier : i. au moins, autant d'unités logique et arithmétique que d'éléments d'une famille génératrice des sources du droit dont chacun de ces intitulés, "je" et "il", a besoin pour être l'auteur des dites SOURCES ii. des registres

A. X**^op1

B. X**^op3

C. récupère des programmes dans une bibliothèque de programmes

D. récupère les référentiels pour réaliser les calculs

E. applique les programmes logiques entre les X**^op1 et X**^op3 et présente le résultat (1.g) (6.a.iii.C)

F. homotopie : pouvant contenir des sous-registres spécialisés (consolidation, consolidation, interprétation) et appliquant des fonctions de la sixième sorte (6.a.iii.H) iii. une unité de contrôle des unités de contrôle des processeurs r1 et r3 du dis- positif et r2 du terminal, au moyen de l'implémentation d'un commutateur : les unités de contrôle de r1 et r3 faisant elles-mêmes partie d'un groupe commutatif d'énallage.

A. l'unité de contrôle du dispositif implémentant le groupe fondamental ((rlog(v)₀, rlog(v)₁, rlog(v)₂) opérateur)

FEUILLE MODIFIEE (ARTICLE 19) • l'unité de contrôle des processeurs vectoriels r1 et r3 implémentant respectivement le groupe fondamental (("je"₀, "je"₁, "je"₂) opérateur) et le groupe fondamental (("il"₀, "il"₁, "il"₂) opérateur)

B. L'unité de contrôle des unités de contrôle des processeurs vectoriels trans- met la parole de l'auteur de l'acte juridique sur des réseaux via Internet ou des réseaux privés (intranets) ou publics ou des réseaux téléphoniques, après avoir traitée une requête qu'elle a reçu [7.1, telle que déposée] du terminal.

C. L'unité de contrôle des unités de contrôle des processeurs vectoriels lit dans X**^op1 et X**^op3, toutes les mentions, dans les SOURCES, de dis- positifs techniques, comme le contrôle à distance (bracelet électronique) et que recense une bibliothèque des dispositifs techniques des sources du droit (sous-bibliothèques de la bibliothèque des procédés relatifs aux normes : «procédé» en mention dans ces SOURCES)

(c) L'alignement des unités logiques et arithmétiques de r1 et r3 permet d'une part, la lecture par le dispositif de X**^op1 et X**^op3 d'autre part, l'exécution simultanée [0076] et [5.2], de la constitution des sous-recouvrements finis et de leur traitement au moyen des opérations élémentaires canoniques.

(d) Pour imiter des comportements du droit, la machine, équipée du dispositif d'accessiibilité, utilise l'exemplaire du réseau qu'elle a fabriqué à partir des sources, en effectuant par son moyen les opérations rendues accessibles par la compacité et par les deux familles d'unités logique et arithmétique génératrices i. Chacune des deux familles d'unités logique et arithmétique génératrices con- stitue une configuration des processeurs vectoriel r1 et r3 dont les éléments, anticipant dans la machine l'élément de base ou distinctif du réseau, accè- dent aux instructions du registre vectoriel et aux bibliothèques du dispositif suivantes :

A. une fonction imbriquée [1.g.ii.B] de la première sorte qui est le point (v) (6. a), dont la définition est comprise dans une combinaison linéaire (Ar- ticle), elle-même comprise dans une combinaison linéaire (Paragraphe) à son tour compris dans une combinaison linéaire (Section) jusqu'à épuise- ment de la hiérarchie

B. une instruction pour trouver la suite de chaînes de caractères de l'acte de juridique dans un support d'enregistrement (5.g) et construire X

C. une instruction pour chercher le nom des combinaisons linéaires dans une bibliothèque de bornes, de points limites [6.a] et construire X*

D. une instruction pour chercher la topologie dans une bibliothèque des ou- verts, fermés et ultrafiltre et construire X** [6.a]

E. une instruction qui applique la catégorie opposée et construit X**^op [6.a]

F. un vecteur du registre contient le résultat X**^op auquel le dispositif a accès

G. Bibliothèques auxquels les processeurs vectoriels r1 et r3 ont accès [6.a]

• Bibliothèque des bornes et limites pour la construction des formes linéaires

• Bibliothèque des programmes notamment logiques

• Bibliothèques des référentiels [6.a]

• Bibliothèques des dispositifs techniques dont le nom est mentionné dans les sources du droit

FEUILLE MODIFIEE (ARTICLE 19) (e) Pour simuler la parole de l'auteur de Pacte juridique : i. le système de communication relie les registres vectoriels de la personne "je” qui parle et de la personne "il" qui ne parle pas -, et qui implémentent respectivement le groupe fondamental (("je"₀, "je"₁, "je"₂) opérateur) et le groupe fondamental (("il"₀, "il"₁, "il"₂) opérateur) aux registres du dispositif d'accessibilité de la personne logique, qui implémente le groupe fondamental ((rlog(v)₀, rlog(v)₁, rlog(v)₂) opérateur) ii. En vertu du système de communication, les processeurs r1 et r3 établissent une liaison qui rend, de part et d'autre, les éléments distinctifs du réseau, totalement ou partiellement solidaires selon que le dispositif d'accessibilité lit dans les registres de leur résultat des normes, de procédés relatifs au normes, «suffisamment proches» de l'input transmis par le terminal comprenant r2, lui-même entré en communication avec le réseau au moyen du commutateur où le groupe d'énallage a été implémenté

A. La machine détecte lesdits procédés en les comparant aux programmes contenus dans une bibliothèque de programmes e par auto-application continue ; chaque instruction native des processeurs vectoriels et du dispositif d'accessibilité anticipe, dans ce dernier, cer- tains des procédés relatifs aux normes accessibles dans le réseau (rem- placer, ajouter, supprimer, lire...) pour s'appliquer en tant que procédés relatifs aux normes

• par auto-application continue ; certains des procédés relatifs aux normes accessibles dans le réseau (remplacer, ajouter, supprimer, lire...) parce qu'ils sont lus par le dispositif dans les registres de résultat de r1 et r3, s'appliquent aux dites normes en tant qu' instructions natives des processeurs e par auto-application continue ; la coïncidence de certains des procédés relatifs aux normes accessibles dans le réseau (remplacer, ajouter, sup- primer, lire...) avec les instructions natives du processeur, constitue une inférence qui applique à des faits de langages, des règles («de la façon suivante, le présent chapitre ...», qui sont également des faits de langage)

B. Pour établir une liaison qui rend, de part et d'autre, les éléments distinc- tifs du réseau, totalement ou partiellement solidaires, chaque opération élémentaire des processeurs vectoriels et du dispositif, anticipe, dans le dispositif d'accessibilité, les lois de composition interne du compact

(f) Pour dire la parole de l'auteur de Pacte juridique que son dispositif est susceptible de produire par homotopie, en tant que résultat du calcul, la machine met en oeuvre la mécanique juridique et utilise des moyens de télécommunication et des services Web

8. Utilisation de l'accès au réseau, pour connaître la parole de l'auteur de l'acte juridique comprenant :

(a) un terminal

(b) des fonctions de télécommunication

(c) des fonctions numériques caractérisé en ce que :

FEUILLE MODIFIEE (ARTICLE 19) (d) ledit terminal est le point d'accès à l'auto-application continue du droit dans le réseau pour l'auteur de l'acte juridique, le destinataire de Pacte juridique et pour les métiers du droit, et intègre plusieurs fonctions : i. L'accès de l'auteur de Pacte juridique au moyen d'un terminal dédié pour écrire cet acte à partir de la chaîne vide de caractères. ii. L'accès du destinataire de Pacte juridique au moyen du réseau implémente le rang logique (rlog) qui parle de quelque chose en portant un intitulé ordinal émanant du langage de la personne de son utilisateur, le destinataire r2 de Pacte juridique : un input :

A. un client r2 se connecte au réseau. Une fonction (requête) d'interrogation de la personne « je » parlante (r1) qui va adresser un input «suffisam- ment proche» de celle de la troisième sorte de fonction du dispositif d'accessibilité juridique et, réciproquement, la personne négative « il » du côté du langage (r3) pour créer un exemplaire de son propre état (r2) qu'elle communique au terminal si le commutateur montre à l'utilisateur qu'il est possible de mesurer simultanément l'échange de deux applica- tions continues d'un espace localement compact pour que lui soit com- muniqués les états pertinents vocalement ou textuellement. Le commuta- teur relie la machine à dire le droit audit point d'accès, montre à un client qui s'y connecte au moyen du terminal qu'il peut toujours et <partout>, avoir la connaissance de la parole de l'auteur de Pacte juridique simulée par la machine

(e) L'accès des métiers du droit i. le terminal sert d'interface entre le dispositif d'accessibilité juridique et les différents dispositifs externes des métiers du droit aptes à se connecter spé- cifiquement au réseau en raison des combinaisons linéaires « suffisamment proches » qui les concernent dans X**op (administration électronique, jus- tice numérique, dématérialisation des actes des collectivités territoriales) ii. le terminal peut notamment avoir des fonctions de télécommunication pour partager au sein de réseaux privés les fonctions de la personne logique (rlog), et avoir des conversations privées entre professionnels des métiers du droit ainsi que servir de clé de connexion aux réseaux professionnels privés exis- tants. iii. lesdites fonctions de la personne logique (rlog) facilitent l'accès des métiers du droit par des prestations matérielles ou logiciels, comprenant des fonctions de télécommunication, des fonctions numériques, de service Web ou à des fonc- tions dédiées tel que l'enregistrement des résultats des mesures effectuées par des cinémomètres de contrôle routier, la surveillance électronique permettant une authentification biométrique vocale à des fins de vérification à distance de la présence de personnes sous surveillance électronique ou, servir de clé de connexion aux réseaux professionnels privés existants. Lesdites fonctions peuvent être des fonctions de photographies ou de numérisation de docu- ments professionnels dont le nom est mentionné dans les sources du droit, lesdites prestations sont offertes notamment par une bibliothèque logicielle ou un service web, offrir des prestations vocales ou textuelles ou d'écriture (pour l'auteur de Pacte juridique) ou de télécommunication via des terminaux dédiés. De façon plus générale, le terminal dispose nativement des protocoles de sécurité dédiés à la communication sécurisée avec tout dispositif électron- ique créé par les sources du droit pour être utilisé de façon professionnelle

FEUILLE MODIFIEE (ARTICLE 19) dans les métiers du droit iv. La personne logique (rlog) permet de réduire les opérations humaines de surveillance et de maintenance relatives aux normes v. la mise en œuvre d'une fonction de la sixième sorte, au résultat de laquelle un terminal a accès, supprime le délai entre la publication au JO d'un acte officiel modificateur et l'accessibilité numérique d'une version consolidée de Pacte modifié. vi. L'implémentation de la personne logique (constante) facilite l'interopérabilité des données et des systèmes juridiques dans les métiers du droit vii. permet d'intervenir efficacement en portant les solutions non en considéra- tion des symptômes ou de certains effets auxquels on veut remédier mais sur les effets que sont susceptibles de produire des causes décrites comme des opérations non humaines.

9. Réseau, au moyen duquel, selon l'une quelconque des revendications précédentes, une machine dit le droit en simulant, par auto-application continue, la parole de l'auteur de Pacte juridique constitué :

(a) de mots

(b) de phrases

(c) d'alinéas

(d) de paragraphes

(e) d'actes

(f) de titres

(g) de chapitres

(h) d'article

(i) d'une <structure> Ü) de <labels>

(k) un ordre

(l) de « dispositifs » (m) de citation ou référence caractérisé par une instance opposable des sources du droit, dans la mémoire de la machine, susceptible de produire de nouvelles instances opposables, et composé :

(n) du point matériel comme élément distinctif pour obtenir des sous-recouvrements finis de X**op1 et X**op3

(o) Des applications continues (cpts1) et (cpts3) étant issues de sous-recouvrements finis, susceptibles d'être vrais ou faux, du recouvrement ouvert X**^op, d'où il peut résulter une variation continue (T) de X**^op[(0, 0), (1, 1)] → X**^op, telle que T(v,(0,0))=cpts1(v) et T(v,(1,1))=cpts3(v) où x dénote la ventilation des faits de langage des sources du droit de part et d'autre de (0,0) et (1,1), où cpts1(v) et cpts3(v) sont des éléments qui sont aussi des fonctions et, fonctions qui sont des éléments (du sous-recouvrement finis) - auquel est associé un scalaire, et où (0,0) et (1,1) sont des emplacements de processeurs qui fabriquent chacun X**^op - notamment pour l'homotopie de sous-recouvrements, l'un dans l'autre.

FEUILLE MODIFIEE (ARTICLE 19) (p) des « dispositifs» locaux, en tant qu'espace localement compact (ELC) définis comme des homéomorphismes locaux entre lesdits « dispositifs » (9.12) quand l'homéomorphisme a lieu entre X**^op1 et X**^op3 i. X**^op1 et X **^op3 obtenus après la mise en œuvre de deux phases, l'une de spécification mathématique (I) (4.6.b), l'autre de réalisation informatique (II) (6.1.b.3) de cette spécification.

(q) des applications continues (de transition) entre d'une part, les homéomorphismes locaux entre lesdits « dispositifs » (8.12 ; 8.14), c'est-à-dire des « dispositifs » locaux et d'autre part, une instance produite par des opérations de consolidation, de codification et d'interprétation ; applications allant du même au même, tout en étant différent. Ces applications continues appartiennent à la classe de procédés spécifiques entre les normes (1.3) et ont lieu notamment lorsque un « dispositif » cite un « dispositif » ou y fait référence (8.13) et utilisent le système de commu- nication entre les processeurs et les supports d'enregistrements que cette machine implémente et notamment les <labels>

(r) des combinaisons linéaires permettent d'obtenir les dits mots (8.1), phrases (8.2), alinéas (8.3), paragraphes (8.4) qui forment les formes linéaires (8.5 ; 8.6; 8.7 ; 8.8), l'ordre (8.11) et leur complémentaire - tel, le « dispositif » pour la forme linéaire ‘Article' (8.12) (ultrafiltre) ou l'objet de la loi pour la forme linéaire ‘Loi' -, ainsi que ce « dispositif » et son complémentaire fermé dans la topologie i. Un support d'enregistrement (mémoire centrale) où la machine peut, au moyen du dispositif d'accessibilité juridique, écrire tout l'acte juridique par combinaison linéaire au moyen des lois de composition interne des processeurs. La machine peut également écrire les éléments de la classe de procédés spéci- fiques, pour les appliquer à l'aide d'une bibliothèque de programmes qui con- tient des paramètres notamment relatifs à la mention (objet entre guillemets)

(s) des combinaisons linéaires permettent d'obtenir des informations d'ordre temporel qui sont des moments incluant notamment : i. la temporalité propre d'un corps topologique non commutatif ii. le moment de l'input du client iii. le moment des inputs des dispositifs externes

(t) des <labels> qui établissent dans le réseau : i. une correspondance entre une certaine quantité de parole du point matériel et :

• une source

• une cible

• l'image, dans la source, d'une cible,

• un objet, entre guillemets, constitué des mots eux-mêmes

• un ordre ii. une correspondance entre deux quantités distinctes de parole

• une citation ou référence et le « dispositif » cité ou référencé

• un déclassement et le déclassé

• une entrée en vigueur et une annulation ou abrogation iii. une correspondance entre deux combinaisons linéaires d'ouverts distincts (in- terprétation)

FEUILLE MODIFIEE (ARTICLE 19) iv. de façon générale, une correspondance potentielle entre un fermé quelconque où se trouvent toutes les propriétés d'un « dispositif » déterminé et un « dispositif » quelconque des sources.

(u) des moyens d'un chemin permettant de modéliser la variation continue d'un « dispositif » dans le référentiel d'applicabilité (3.4.d), notamment un système d'équations pour décider qu'en présence d'un fait de langage d'un certain type un sous- recouvrement applique un sous-recouvrement, à un sous-recouvrement, pour provoquer un sous-recouvrement appartenant toujours au réseau.

(v) Des fonctions de la quatrième sorte (6.1.c.4) implémentant une classe de procédés spécifiques relatifs aux normes (cpts) au moyen d'instructions vectorielles faites de sous-recouvrements finis de fonctions de la troisième sorte (6.1.c.3)

(w) des fonctions de la sixième sorte (6.1.c.G) appliquant l'une dans l'autre, par ho- motopie, deux applications continues de la quatrième sorte pendant l'énallage (échange) au moyen d'un commutateur

10. Mode de réalisation particulier de la consolidation selon la revendication 9, constitué de :

(a) une source

(b) une cible

(c) l'image, dans la source, de la cible

(d) des instructions natives

(e) un objet, entre guillemets, constitué des mots eux-mêmes caractérisé par :

(f) une collection d'instructions qui sont exécutées par une machine pour réaliser lesdites instructions natives

(g) pour ladite consolidation, lesdites instructions - la source, la cible, l'image de la cible dans la source, l'objet -, et les instructions natives sont des sous-recouvrements finis d'un recouvrement ouvert X**op dont l'écriture informatique implémente le sens et les lois de composition interne de la façon suivante : i. pour qu'une source atteigne une cible et ladite cible, ladite source, le pro- gramme utilise les lois de composition interne de la multiplication et de la division.

Un ELC cible est multiplié par le nombre d'ELC source de son image. À chaque étape d'une image de la cible, les instructions natives sont effectuées.

À une étape quelconque le résultat qui est un dividende peut être inversement divisé par un nombre quelconque d'ELC source de l'image de la cible. Et le quotient, l'être à son tour. ii. pour que le programme effectue lesdites instructions natives sur lesdits ob- jets à chaque fois qu'une image de la cible est atteinte, on utilise les lois de composition interne de l'addition et de la soustraction. L'association des dites instructions natives, qui sont des sous-recouvrements finis, à une addi- tion ou à une soustraction est fonction du sens du sous-recouvrements finis correspondants - « la façon suivante . . . remplacé par ...» «annule» iii. pour que l'image dans la source de la cible soit associée à l'exécution des dites instructions natives on utilise un système de communication.

FEUILLE MODIFIEE (ARTICLE 19) (h) Pour lesdites codification et interprétation des bibliothèques spécifiques regroupent les sous-recouvrements finis correspondant aux dites instructions.

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